Skip to main content

Full text of "Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution française"

See other formats


HfinLLIUii 


1005  0773  01     9X 


^^  VILLE    DE    PAKIS 

PUBLICATIONS     RELATIVES     A     LA     RÉVOLUTION     FRANÇAIS!: 


REPERTOIRE  GENERAL 

DES    SOURCES    MANUSCRITES 

DE 

L'HISTOIRE  DE  PARIS 


PENDANT 


LA  RÉVOLUTION  FRANÇAISE 


PAR 


ALEXANDRE    TUETEY 


TOME    DIXIEME 

CONVENTION     NATIONALE 

{TROISIÈME   PARTIE) 


Armes  de  la  Municipalité  de  Paris,  en  1790. 


PARIS 

IMPRIMERIE    NOUVELLE    (ASSOCIATION    OUVRIÈRE) 


11,    RUE    CADET 


^ 


^^^it^ — CJtC^ 


RÉPEUTOIRE  GENERAL 


DES  SOURCES  MANUSCRITES 


DE 


L'HISTOIRE  DE   PARIS 


PENDANT 


LA  RÉVOLUTION  FRANÇAISE 


Cf\d.  H  voU 


V administration  municipale  laisse  à  chaque  auteur  la  responsabilité  des  opinions 
émises  dans  les  ouvrages  publiés  sous  les  auspices  de  la  Ville  de  Paris. 


TOUS    DROITS    RESERVES 


VILLE    DE    PARIS 


PUBLICATIONS     RELATIVES     A     LA     RÉVOLUTION     FRANÇAISE 

RÉPERTOIRE  GÉNÉRAL 

DES    SOURCES    MANUSCRITES 

DE 

L'HISTOIRE  DE  PARIS 


PENDANT 


LA  RÉVOLUTION  FRANÇAISE 


PAR 


ALEXANDRE    TUETEY 


TOME    DIXIEME 

CONVENTION     NATIONALE 
{TROISIÈME   PARTIE) 


Armes  de  U  Municipalité  de  Paris,  en  1790. 

PARIS 

IMPRIMERIE    NOUVELLE    (ASSOCIATION    OUVRIÈRE) 

H,    RUE    CADET 


/  / 


REPERTOIRE  GENERAL 


DES   SOURCES  MANUSCRITES 

DE 


L'HISTOIRE  DE  PARIS 

PENDANT  LA  RÉVOLUTION  FRANÇAISE 


CHAPITRE  PREMIER 

JOURNÉES   HISTORIQUES   DE   LA   RÉVOLUTION 
ET   ÉVÉNEMENTS   POLITIQUES 

(suite) 


§  18.  —  Procès  et  exécution  de  Marie-Antoinette 

(16  octobre   l'?93). 


A.     —     CAPTIVITÉ     DE     MARIE-ANTOINETTE 
AU    TEMPLE   (JANVIER-JUILLET    1793) 

1.  —  Arrêté  du  Conseil  général  de  la 
Commune,  accordant  des  vêtements  de 
deuil  à  Marie-Antoinette  et  ses  enfants. 

23  janvier  1793. 

Extrait  conforme,  signé  de  Coulombeau,  secré- 
taire-greffier, A.  N.,  AF"  3,  pi.  14. 

Ed.  A.  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa 
vie,  son  agonie,  sa  mort^  captivité  de  la  famille 
royale  au  Temple,  t.  II,  p.  10. 

2.  —  Mémoire  des  fournitures  délivrées  à 
Madame  Marie-Antoinette  par  la  citoyenne 
Sainte-Foy,  dite  Breton,  couturière,  con- 
sistant en  un  pierrot  grand  deuil  de  fleu- 
ret, fourni  le  27  janvier  1793,  une  robe 
de  fleuret  grand  deuil,  deux  jupes  de 
taffetas  d'Italie  noires,  fournies  le  31  jan- 
vier, 2  autres  pierrots  de  fleuret  grand 
deuil,  fournis  les  3  avril  et  23  mai,  avec 

T.  X. 


un  jupon  de  taflfetas  d'Italie,  montant  en- 
semble à  205  livres  10  sols. 

27janvier-23  mai  1793. 

Minute,  A.  N.,  F'  4392. 

Ed.  A.  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa 
vie,  son  agonie,  sa  mort,  captivité  de  la  famille 
royale  au  Temple,  t.  II,  p.  455. 

3.  —  Mémoire  des  médicainents  fournis 
tant  à  la  Tour  qu'à  la  garde  du  Temple 
par  le  citoyen  Langlois,  apothicaire  au 
Temple,  comprenant  notamment  :  8  onces 
de  miel  de  Narbonne  pour  la  fille  de  Marie 
Capet,  du  prix  de  2  livres  10  s.,  les  27  et 
28  février  1793. 

Janvier-octobre  1793. 

Minute,  A.  N.,  F"?  4392. 

4.  —  Lettre  de  Coulombeau,  secrétaire- 
greffier  de  la  Commune,  aux  commis- 
saires de  service  au  Temple,  leur  annon- 
çant qu'il  s'est  égosillé,  la  veille,  pendant 

l 


2 


CHAPITRE  Ie^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


une  heure,  pour  leur  faire  donner  des 
successeurs,  mais  que  l'on  était  si  échauffé 
qu'il  n'a  pu  se  faire  entendre,  qu'il  en  a 
eu  une  extinction  de  voix  pour  15  jours, 
les  priant  de  prendre  patience,  que  leur 
garde  sera  de  72  heures,  mais  que  leurs 
successeurs  pour  ce  soir  sont  nommés. 

4  février  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F'  4391. 
Ed.    Revue    rétrospective ,    2*    série,    t.  IX, 
p.  253. 

5.  —  Mémoire  d'ouvrages  faits  et  four- 
nis par  Diacre,  tailleur  pour  femmes,  rue 
Saint-Denis,  par  ordre  de  M""'  Marie-An- 
toinette d'Autriche,  veuve  Capet,  pour 
M"®  sa  fille,  consistant  en  un  corset  de 
taffetas,  du  prix  de  84  livres,  mémoire  vu 
et  approuvé  par  Tessier,  Boucher-René  et 
Chenaux. 

8  février  1793. 
Original  signé,  A.  iV.,  F*  1313  (26  juin  1793). 

6.  —  Lettre  de  Goulombeau,  secrétaire- 
greffier  de  la  Commune,  aux  commissaires 
de  service  au  Temple,  accusant  réception, 
au  nom  du  Conseil  général,  du  paquet 
adressé  à  la  Reine,  auquel  il  manque  une 
pièce,  qu'il  réclame,  le  tout  devant,  d'a- 
près l'arrêté  du  Conseil,  être  envoyé  au 
Comité  de  sûreté  générale. 

17  février  1793. 
Original  signé,  A.  JV.,  F'  4391. 

7.  —  Demande  par  la  veuve  Capet  d'un 
manteau  de  taffetas  noir,  d'un  fichu  et 
d'un  jupon  noir,  d'une  paire  de  gants  de 
soie  noire,  de  deux  paires  de  gants  de  peau, 
de  deux  serre-tête  de  taffetas  noir,  d'une 
paire  de  draps,  d'une  couverture  de  piqué 
(ces  deux  articles  refusés),  d'un  bas  à 
demi  tricoté. 

(Mars  1793.) 
Minute,  A.  N.,  AA  53,  n»  1486. 
Ed.    Revue    rétrospective,    2«   série,    t.    IX 
p.  256. 

8.  —  Mémoire  du  blanchissage  du  linge 
de  Madame  Marie-Antoinette,  de  Madame 
sa  fille  et  de  Madame  Elisabeth,  par  la 
citoyenne  Clouet,  du  8  au  26  janvier  1793, 
montant  à  197  livres  16  sols,  avec  arrêté 
de  payement  du 

4  mars  1793. 
Original,  A.  iV.,  F*  1310. 


9.  —  Mémoire  des  médicaments  fournis 
au  Temple  dans  le  mois  de  janvier  1793 
pour  Marie -Antoinette,  ses  enfants  et  Ma- 
dame Elisabeth,  par  le  citoyen  Robert, 
apothicaire  autorisé  par  la  Commune,  en 
vertu  des  ordonnances  des  docteurs  Le 
Monnier  et  Brunier,  mémoire  réglé  le 

4  mars  1793. 
Original,  A.  iV.,  F*  1310. 

10.  —  Lettre  de  Restout,  inspecteur  du 
Garde-Meuble,  aux  commissaires  de  ser- 
vice au  Temple,  adressant  un  état  de  ce 
qui  manque  à  l'argenterie  du  Garde- 
Meuble,  que  le  maître  d'hôtel  de  Thierry 
a  déclaré  avoir  été  portée  au  Temple,  fai- 
sant observer  qu'une  partie  du  linge  a  été 
rendue,  mais  qu'il  reste  encore  à  réinté- 
grer ce  qui  est  compris  dans  l'état  qu'il 
envoie,  et  priant  d'en  faire  la  vérification, 
avec  le  récolement  auquel  il  a  été  pro- 
cédé au  Temple. 

8,  9  mars  1793. 
Originaux  signés  (2  pièces),  A.  N.,  AA  53, 
n"  1486. 

11.  —  Lettre  de  Marie-Antoinette  au  che- 
valier de  Jarjayes,  le  remerciant  des  mar- 
ques de  son  attachement,  mais  déclarant 
que,  malgré  son  désir  de  sortir  du  Temple, 
elle  ne. peut  consentir  à  se  séparer  de  son 
fils,  et  qu'elle  ne  pourrait  jouir  de  rien 
sans  ses  enfants. 

(Après  le  8  mars  1793.) 

Original,  arch.  du  château  de  Frohsdorf. 

Ed.  Chauveau-Lagarde,  Note  historique 
sur  le  procès  de  Marie-Antoinette,  etc.,  p.  20. 

Feuillet  de  Conches,  Louis  XVlJ  Marie- 
Antoinette  et  Madame  Elisabeth,  t    VI,  p.  499. 

G.  DE  Beaucourt,  Lettres  de  Marie-Antoi- 
nette, t.  II,  p.  434. 

12.  —  Lettre  de  Goulombeau,  secré- 
taire-greffier de  la  Commune,  aux  com- 
missaires  de  service  au  Temple,  leur 
adressant  les  pouvoirs  des  citoyens  qui 
doivent  prendre  le  service,  ce  soir,  et  dans 
la  crainte  qu'ils  ne  se  rendent  pas  à  la 
Commune,  les  avisant  des  noms  de  ceux 
qui  doivent  leur  succéder  et  qui  ont  pro- 
mis de  se  trouver  au  Temple. 

9  mars  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F'  4391. 


CAPTIVITÉ  DE  MARIE-ANTOINETTE  AU  TEMPLE 


13.  —  Arrêté  du  Conseil  général  de  la 
Commune,  saisi  d'une  plainte  du  Com- 
mandant général  au  sujet  des  petits  jar- 
dins établis  dans  l'intérieur  du  Temple 
par  les  concierges,  jardins  qui  nuisent  au 
service,  décidant  que  ces  jardins  seront 
supprimés,  et  en  ce  qui  concerne  la  de- 
mande de  réduction  de  la  garde  du  Temple 
à  cent  hommes  et  une  compagnie  de  ca- 
nonniers,  chargeant  Arthur  et  Caillieux 
de  s'entendre  à  ce  sujet  avec  la  Commission 
du  Temple  et  le  Commandant  général. 

9  mars  1793. 
Extrait  conforme,  signé  de  Coulombeau,  se- 
crétaire-greffier, A.  iV,,  F'  4391. 

14.  —  Mémoire  des  dépenses  faites  par 
Fontaine,  inspecteur  du  Temple,  en  fé- 
vrier 1793,  montant  à  612  l'vres  10  sols 
(notamment  6  livres  pour  accorder  le 
forte-piano  de  Marie-Antoinette,  225  livres 
pour  25  aunes  de  toile  de  Hollande  pour 
15  chemises  au  fils  de  Marie-Antoinette,  à 
13  livres  l'aune,  104  livres  pour  4  aunes 
de  baptiste  pour  les  garnir,  à  26  livres 
l'aune,  63  livres  pour  la  façon,  43  livres 
pour  marquer  le  linge  du  fils  de  Marie- 
Antoinette,  80  livres  pour  40  journées  de 
femmes  employées  à  démarquer  et  dé- 
faire les  couronnes  au  linge  de  la  maison, 
mémoire  arrêté  le 

12  mars  1793. 
Original,  A.  N.,  F*  1313  (23  juin  1793). 

15.  —  Mémoire  des  dépenses  faites  par 
Fontaine,  inspecteur  du  Temple,  en  fé- 
vrier 1793,  montant  à  297  livres  19  sols 
(notamment  12  livres  pour  raccommodage 
du  forte- piano  de  Marie-Antoinette),  mé- 
moire arrêté  le 

12  mars  1793. 
Original,  A.  iV.,  FM 3 13  (23  juin  1793). 

16.  —  Mémoire  des  dépenses  et  avances 
pour  l'usage  de  M™®  Marie-Antoinette  et 
sa  famille,  faites  par  Tison,  de  service  à  la 
Tour  du  Temple,  pendant  les  mois  de  fé- 
vrier, mars  et  avril  1793,  montant  ensemble 
à  826  livres  18  sols  (objets  de  mercerie, 
parfumerie,  notamment  en  avril,  12  paires 
de  gants  de  peau  brodés,  à  3  livres  pièce, 


2  paires  de  gants  de  peau  de  renne,  12  li- 
vres; 18  livres  pour  réparation  à  la  montre 
de  la  jeune  Capet),  mémoire  arrêté  le 

12  mars  1793. 
Originaux   (3  pièces),  A.  N.,    F*   1313  (23 
juin  1793). 

17.  —  Mémoire  des  fournitures  faites  à 
Madame  Marie-Antoinette,  d'ordre  de  M.  Ti- 
son, par  Madame  Berlin,  marchande  de 
modes,  du  26  janvier  au  13  février  1793, 
savoir,  linon  pour  deux  bonnets  et  pour 
deux  fichus,  un  grand  fichu  de  taffetas  noir, 
couvert  en  crêpe,  une  paire  de  longs  gants 
de  peau  blanc,  une  paire  en  amadis, 
pour  mettre  en  dedans,  un  éventail  de 
taffetas  noir,  une  paire  de  longs  gants  de 
soie  noire,  2  paires  en  amadis,  une  cein- 
ture de  crêpe  noir,  4  paires  de  bas  de  soie 
noire,  2  paires  de  bas  de  filoselle  et  soie, 
ledit  mémoire  montant  à  395  livres  5  sols, 
réduit  à  296  livres  8  sols,  arrêté  pour  solde 
de  tout  compte  par  le  Conseil,  le 

12  mars  1793. 
Original,  extrait  conforme  et  minute (3 pièces), 
A.N.,  F*  1314  (14  juillet  1793). 

18.  —  Mémoire  de  la  fourniture  par 
Guillon,  marchand  bonnetier,  rue  Saint- 
Honoré,  au  coin  de  celle  de  l'Echelle,  à 
Madame,  fille  de  Marie-Antoinette,  le  26 
janvier  1793,  de  6  paires  de  bas  de  soie 
noire,  à  coins  brodés  fins,  à  14  livres,  soit 
84  livres,  deux  paires  de  gants  de  soie 
noire  amadis,  à  5  livres,  soit  10  livres, 
d'une  paire  de  bas,  poil  de  lapin  et  soie, 
14  livres,  d'une  paire  de  gants,  poil  de  la- 
pin et  soie,  6  livres,  et  de  la  garniture 
d'une  paire  de  gants  de  soie,  ledit  mé- 
moire montant  à  117  livres,  arrêté  par  le 
Conseil  général  de  la  Commune,  le 

12  mars  1793. 
Original  et  extrait  conforme  (2  pièces),  A.  N., 
F*  1316  (8  septembre  1793). 

19.  —  Arrêté  du  Conseil  général  de  la 
Commune  :  1°  décidant  qu'aucune  per- 
sonne de  garde  au  Temple  ou  autrement 
ne  pourra  y  dessiner  quoi  que  ce  soit,  et 
que  tout  contrevenant  sera  arrêté  et  con- 
duit au  Conseil  général  ;  2°  enjoignant 
aux  commissaires  du  Conseil  de  service  au 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  REVOLUTION 


Temple  de  ne  tenir  aucune  conversation 
familière  avec  les  détenus,  comme  aussi 
de  ne  se   charger   d'aucune    commission 
pour  eux;  3*  interdisant  de  rien  changer 
ou  innover  aux  anciens  règlements  pour 
la  police  de  l'intérieur  du  Temple;  4°  in- 
terdisant à  tout  employé    au  service   du 
Temple  d'entrer  dans  la  Tour;  5°  décidant 
qu'il  y  aura  deux   commissaires   auprès 
des  prisonniers;  6°  faisant  défenses  à  Ti- 
son et  à  sa  femme  de  sortir  de  la  Tour  et 
de  communiquer  avec  qui  que  ce  soit  du 
dehors;  1"  portant  qu'aucun  commissaire 
au  Temple  ne  pourra  envoyer  ou  recevoir 
de  lettres  sans  qu'elles  aient  été  préala- 
blement lues  au  Conseil  du  Temple;  8°  dé- 
clarant   que,  lorsque    les   prisonniers   se 
promèneront  sur  la  plateforme  de  la  Tour, 
ils  seront  toujours  accompagnés  de  3  com- 
missaires et  du  commandant  du  poste,  qui 
les  surveilleront  scrupuleusement;  9°  dé- 
cidant que,  conformément  aux  précédents 
arrêtés,  les  membres  du  Conseil,  qui  se- 
ront nommés   pour   faire    le    service    au 
Temple,  passeront  à  la  censure  du  Con- 
seil général,  et  que  sur  la  réclamation  non 
motivée  d'un  seul  membre,  ils  ne  pourront 
être  admis;  10°  ordonnant  enfin  que  le  Dé- 
partement des  Travaux  publics  fera  exé- 
cuter dans  les  24  heures  les  travaux  men- 
tionnés dans  l'arrêté  du  16  mars. 

l*»-  avril  1793. 

Extrait  conforme,  signé  de  Coulombeau,  se- 
crétaire-greffier, A.  N.,  F'  4391. 

Ed.  Revue  rétrospective,  2*  série,  t.  IX,  p.  254. 

A.  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa  vie,  son 
agonie,  sa  mort,  aiptivité  de  la  famille  royale 
au  Temple,  t.  II,  p.  29. 

20.  —  Décret  de  la  Convention  natio- 
nale, décidant  que  le  Conseil  général  de 
la  Commune  de  Paris  fera  doubler  sur-le- 
champ  la  garde  du  Temple. 

4  avril  1793. 

Extrait  du  procès- verbal,  A .  iV. ,  C  25 1 ,  n°  41 4. 

Ed.  A.  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa 
vie,  son  agonie^  sa  mort,  captivité  de  la  famille 
royale  au  Temple,  t.  II,  p.  30. 

Archives  parlementaires,  t.  LXI,  p.  316. 

21.  —  Arrêté  du  Conseil  général  de  la 
Commune,  statuant  sur  une  décision  du 
Conseil  du  Temple  qui  accorde  aux  ci- 
toyens Arthur,  Hébert,  Gaillieux  et  Jallier, 


inspecteurs  des  travaux  du  Temple,  à  cha- 
cun une  carte  particulière,  de  façon  à  leur 
permettre  d'aller  et  venir  dans  le  Temple 
à  toute  heure  du  jour,  passant  à  l'ordre 
du  jour,  motivé  sur  ce  que  le  Conseil  du 
Temple  peut  prendre  dans  sa  sagesse 
toutes  les  mesures  qu'il  jugera  convena- 
bles pour  assurer  aux  inspecteurs  des  tra- 
vaux du  Temple  la  liberté  qui  leur  est 
nécessaire  pour  remplir  leur  mission. 

4  avril  1793. 
Extrait  conforme,  signé  de  ,Coulombeau,  se- 
crétaire-greffier, A.  N.,  F"?  4391. 

22.  —  Etat  nominatif  des  citoyens  em- 
ployés au  service  du  Temple  et  dont  les 
appointements  annuels  ont  été  réglés  par 
le  Conseil  général  de  la  Commune,  avec 
leurs  émargements  certifiés  par  Gaillieux, 
membre  du  Conseil  général  de  la  Com- 
mune, administrateur  du  Temple,  chargé 
de  recevoir  leurs  appointements,  vu  leur 
impossibilité  de  se  déranger  de  leur  ser- 
vice, en  tête  Tison  et  sa  femme,  au  service 
de  la  veuve  Capet,  ledit  état  dressé  pour 
mars  1793,  montant  à  4,487  livres  15  sols 
6  d.,  et  arrêté   par  le  Conseil  du  Temple. 

6  avril  1793. 
Original  et  minute  (2  pièces),  A.  A\,  F*  1311 
(14  avril  1793). 

23.  —  Mémoire  des  chaussures  faites  et 
fournies  à  Marie-Antoinette  et  à  ses  en- 
fants par  Wolff,  cordonnier,  montant  en- 
semble à  230  livres. 

15  avril- 15  juillet  1793. 

Minutes  (2  pièces),  A.  N.,  F"'  4392. 

Ed.  A  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa 
vie,  son  agonie,  sa  mort,  captivité  de  la  famille 
royale  au  Temple,  t.  II,  p.  459. 

24.  —  Procès-verbal  de  transport  des 
citoyens  FoUope,  Minier,  Louvet  et  Be- 
noit, commissaires  nommés  par  le  Conseil 
général  de  la  Commune,  à  la  Tour  du 
Temple,  à  l'effet  de  perquisitionner  dans 
l'appartement  de  Marie-Antoinette  et  de 
Madame  Elisabeth,  comme  aussi  de  fouiller 
les  prisonniers. 

20  avril  1793,  10  heures  3/4  du  soir. 

Pièce  absente. 

Ed.  A.  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa 
vie,  son  agonie,  sa  mort,  captivité  de  la  famille 
royale  au  Temple,  t.  II,  p.  38. 


CAPTIVITE  DE  MARIE -ANTOINETTE  AU  TEMPLE 


25.  —  Arrêté  du  Conseil  du  Temple, 
chargeant  le  citoyen  Mathey  de  faire  re- 
mettre le  crampon  qui  se  trouve  détaché 
de  l'abat-jour  d'une  des  croisées  de  l'ap- 
partement de  défunt  Louis  Capet,  et  de 
faire  exhausser  l'abat-jour  de  la  chambre 
de  Madame  Elisabeth,  de  manière  à  ce  que 
l'on  ne  puisse  pas  voir  de  la  chambre 
dans  la  rue  en  face  de  ladite  croisée. 

24  avril  1793. 

Original,  signé  de  Fenieaux,  Tanchou  et  Ar- 
thur, A.  N.,  F7  4391. 

Ed.  A.  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa 
vie,  son  agonie,  sa  mort,  captivité  de  la  famille 
royale  au  Temple,  t.  II,  p.  41,  note. 

26.  —  Délibération  du  Conseil  général 
de  la  Commune,  passant  à  l'ordre  du  jour 
sur  un  arrêté  par  lequel  le  Conseil  du 
Temple  propose  de  donner  un  logement 
au  citoyen  chargé  de  l'illumination  du 
Temple. 

25  avril  1793. 

Extrait  conforme,  signé  de  Coulombeau,  se- 
crétaire-greffier, A.  N.,  F''  4391. 

27.  —  Délibération  du  Conseil  général 
de  la  Commune,  ratifiant  la  nomination 
des  citoyens  Coenon  et  Simon  en  qualité 
de  commissaires  pour  vérifier  six  paires 
de  souliers  destinés  aux  prisonniers  du 
Temple,  et  savoir  si  dans  leur  contexture 
il  n'existe  rien  de  suspect. 

30  avril  1793. 

Extrait  conforme,  signé  de  Dorat-Cubières, 
secrétaire-greffier  adjoint,  A.iV.,  AA  53, n°  i486. 

Ed.  Revue  rétrospective,  2«  série,  t.  IX, 
p.  255. 

28.  —  Mémoire  des  dépenses  de  la  mai- 
son du  Temple  faites  par  Fontaine,  ins- 
pecteur de  surveillance,  d'avril  à  juillet 
1793,  comprenant  notamment  l'achat  de 
45  aunes  de  toile  pour  18  chemises  des- 
tinées à  la  fille  de  Marie-Antoinette,  à 
15  livres  l'aune,  montant  à  675  livres,  plus 
72  livres  pour  la  façon  de  ces  chemises,  et 
2  livres  pour  2  pièces  de.  rubans  à  l'effet  de 
border  les  gorges,  une  demi-aune  de  toile 
pour  faire  des  chaussons  au  fils  de  Marie- 
Antoinette,  du  prix  de  7  livres  10  sols,  et 
12  livres   pour  la  façon  de   6  paires  de 


chaussons,  ledit  mémoire  se  montant  en- 
semble à  1,799  livres  12  sols. 

Avril-juillet  1793. 
Original,  A.  N.,  F'  4392. 

29.  —  Arrêté  du  Conseil  général  de  la 
Commune,  délibérant  sur  la  maladie  dont 
est  atteint  le  fils  du  défunt  Capet  et  sur  la 
demande  par  Marie-Antoinette  d'un  mé- 
decin pour  le  soigner,  décidant  d'entendre 
à  ce  sujet  les  commissaires  actuellement 
de  service  au  Temple. 

9  mai  1793. 

Extrait  conforme,  signé  de  Coulombeau,  se- 
crétaire-greffier, A.  N.,  F''  4391. 

Ed.  Revue  rétrospective,  2*  série,  t.  IX, 
p.  256. 

A.  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa  vie,  son 
agonie,  sa  mort,  captivité  de  la  famille  royale 
au  Temple^  t.  II,  p.  43. 

30.  —  Mémoire  des  fournitures  faites 
par  Effling,  cordonnier,  pour  Madame  Ma- 
rie-Antoinette, savoir  :  le  21  octobre  1792, 
2  paires  de  souliers  en  peau  de  chèvre 
noire,  2  livres  ;  le  30  janvier  1793,  une 
paire  de  souliers  en  drap  de  Saint- Cyr 
noir,  12  livres;  le  24  avril,  3  paires  de  sou- 
liers de  même  drap,  36  livres;  pour  avoir 
rabaissé  2  paires  de  talons,  4  livres;  ledit 
mémoire  montant  à  76  livres,  arrêté  par 
le  Conseil  général  de  la  Commune,  le 

12  mai  1793. 
Original  et  extrait  conforme  (2  pièces},  A.  N., 
F*  1316  (25  août  1793). 

31.  —  Etat  nominatif  des  citoyens  em- 
ployés au  service  du  Temple,  qui  donnent 
pouvoir  au  citoyen  Caillieux,  membre  du 
Conseil  général  de  la  Commune,  de  rece- 
voir pour  eux  leurs  appointements  du  mois 
d'avril,  arrêté  par  le  Conseil  permanent 
du  Temple  à  4,150  livres,  avec  lettre  d'en- 
voi de  Caillieux. 

18  mai  1793. 
Original,  signé  de  Heussée,  Lhuillier  et  Du- 
four,  A.  N.,  F*  1312. 

32.  —  Mémoires  de  fournitures  d'étoffes 
de  soie  (fleuret  noir,  voile  noir,  florence 
noire,  taffetas)  faites  pour  le  service  de 
Marie-Antoinette  par  Le  Normand,  mar- 
chand d'étoffes,  et  livrées  à  M"«  Bertin, 


6 


CHAPITRE  I".  _  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


M"«  Chaumet  et  M"^  Le  Breton,  montant 
à  388  livres  45  sols. 

28  mai  1793. 

Minute,  ^.  iV.,  F'  4392. 

Ed.  A,  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa 
vie,  son  agonie,  sa  mort,  captivité  de  la  famille 
royale  au  Temple,  t.  II,  p.  4  56. 

33.  —  Arrêté  du  Conseil  du  Temple, 
autorisant  l'achat  du  livre  ayant  pour 
titre  :  Gil  Blas  de  Santillane,  demandé  par 
les  détenus  de  la  Tour,  achat  qui  sera  fait 
par  les  soins  de  Tison,  au  prix  de  12  li- 
vres, et  par  lui  porté  sur  son  mémoire. 

30  mai  1793. 

Original,  signé  de  Mennessier,  Daujon  et 
Pain,  A.  N.,  F^  4392. 

Ed.  A.  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa 
vie,  son  agonie,  sa  m.ort,  captivité  de  la  famille 
royale  au  Temple,  t.  II,  p.  57. 

34.  —  Mémoire  du  blanchissage  du  linge, 
raccommodage  et  fourniture  de  bonnet  de 
gaze  et  linon  pour  Madame  Marie-Antoi- 
nette, M"*  sa  fille  et  M°'*  Elisabeth,  par  la 
citoyenne  Clouet,  montant  à  286  livres 
18  sols. 

Mai  1793. 
Minute,  A.  N.,  F'  4392. 

35.  — Mémoire  pour  la  famille  de  Capet, 
par  ordre  des  membres  du  Conseil  de  la 
Commune  de  service  au  Temple,  fait  par 
Bousquet,  tailleur  à  Paris,  montant  à 
1,319  livres  10  sols,  notamment  pour  la 
veuve  Capet,  avoir  raccommodé  et  refait 
2  redingotes,  24  livres,  redoublé  les  cor- 
sages en  entier,  12  livres,  raccommodé  2  ju- 
pes et  mis  des  ceintures,  4  livres,  ledit 
mémoire  réglé  le  2  ventôse  an  II. 

Mai  1793. 

Original,  A.  N.,  F'  4392. 

Ed.  A.  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa 
vie,  son  agonie,  sa  mort,  captivité  de  la  famille 
royale  au  Temple,  t.  II,  p.  459. 

36.  —  Mémoires  des  dépenses  et  avances 
pour  l'usage  de  M™»  Marie-Antoinette  et 
sa  famille,  faites  par  Tison,  de  service  à  la 
Tour  pendant  les  mois  de  mai  et  juin  1793, 
celui  du  mois  de  mai  montant  à  102  livres 
13  sols,  et  celui  de  juin  à  90  Uvres  3  sols 
(objets  de  toilette,  fournitures  de  merce- 
rie), avec  arrêté  du  2  ventôse  an  II,  pres- 


crivant le  payement  à  Tison  du  montant 
de  ces  deux  mémoires. 

Mai-juin  1793. 
Originaux  (3  pièces),  A.  N.,Fi  4392. 

37.  —  Mémoires  de  fourniture  de  viande 
pour  le  Temple  par  le  citoyen  Leduc,  mar- 
chand boucher,  montant  ensemble  à  10,147 
livres  9  sols,  et  réglés  en  vertu  d'arrêté  du 
Conseil  général  de  la  Commune  du  23  plu- 
viôse an  II,  à  raison  de  22  sols  la  livre. 

Mai-juillet  1793. 
Minutes  certifiées  et  extraits  conformes  (5  piè- 
ces), A.  N.,  F"'  4392. 

38.  —  Mémoires  de  la  fourniture  de 
pain  (pain  de  table  doré,  pain  mollet,  pain 
de  mie,  pain  de  seigle,  pain  à  potage), 
faite  pour  le  service  du  Temple  par  le  ci- 
toyen Lasnier,  avec  délibération  du  Con- 
seil général  de  la  Commune,  fixant  le  prix 
des  différents  pains,  lesdits  mémoires  cer- 
tifiés par  Gagné,  chef  de  la  bouche,  mon- 
tant ensemble  à  1,218  livres  18  sols  6  den. 

Mai-juillet  1793. 
Minutes  (4  pièces),  A.  iV.,  F^  4392. 

39.  —  Mémoires  des  avances  faites  par 
le  citoyen  Gagné,  chef  de  la  bouche  au 
Temple,  tant  en  volaille,  gibier,  poisson, 
que  charbon  et  menues  dépenses,  mon- 
tant ensemble  à  8,435  livres  13  sols. 

Mai-juillet  1793. 
Minutes  (14  pièces),  A.  iV.,  F'  4392. 

40.  —  Mémoires  des  fournitures  d'épi- 
cerie faites  au  citoyen  Gagné,  chef  de  la 
bouche  pour  le  service  du  Temple,  par 
Etienne,  épicier,  rue  Coquillère,  l'un  de 
1,454  livres  13  sols,  l'autre  de  2,037  livres 
et  le  3*  de  1,717  livres  11  sols  6  deniers. 

Mai-juillet  1793. 
Originaux,    certifiés    et    signés    par    Gagné 
(3  pièces),  A.  N.,F^  4392. 

41.  —  Mémoires  des  lait,  crème,  beurre, 
œufs  frais  et  fromage,  fournis  au  Temple 
par  la  citoyenne  Roger,  marchande  de 
beurre,  œufs  et  laitage,  montant  ensemble 
à  774  livres  11  sols. 

Mai-juillet  1793. 
Minutes  (3  pièces),  A.  N.,  F''  4392. 


CAPTIVITÉ  DE  MARIE- ANTOINETTE  AU  TEMPLE 


42.  —  Mémoires  des  médicaments  four- 
nis au  Temple  pour  Marie-Antoinette,  ses 
enfants  et  sa  sœur,  par  le  citoyen  Robert, 
apothicaire,  autorisé  par  la  Commune, 
en  vertu  des  ordonnances  du  citoyen  doc- 
teur Thierry,  montant  ensemble  à  704  li- 
vres 2  sols. 

Mai-juillet  1793. 

Minutes  (3  pièces),  A.  iV.,  F^  4392. 

Ed.  A.  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  «a 
vie,  son  agonie,  sa  mort,  captivité  de  la  famille 
royale  au  Temple,  t.  II,  p.  461-463. 

43.  —  Mémoire  du  blanchissage  fait 
pour  le  service  du  Temple  par  Ribout, 
blanchisseur  de  gros  linge,  montant  en- 
semble à  1,457  livres  2  sols  6  deniers. 

Mai-juillet  1793. 
Minutes  (3  pièces),  A.  N.,  F^  4392. 

44.  —  Mémoires  des  avances  et  dé- 
penses faites  par  Mathey,  concierge  de  la 
Tour  du  Temple,  d'après  les  ordres  du 
Conseil,  tant  pour  les  détenus  que  pour 
le  Conseil  et  le  corps  de  garde,  vérifiés 
par  les  commissaires  de  service  au  Tem- 
ple, celui  de  4793,  le  2  juin,  2"  de  la  Ré- 
publique française  et  l'""  de  la  mort  du 
tyran,  montant  ensemble  à  3,679  livres 

un  sol. 

Mai-juillet  1793. 

Minutes  (3  pièces),  A.  N.,  F'  4392. 

Le  mémoire  de  juillet  mentionne  l'achat  d'un 
bonnet  rouge  et  d'une  cocarde  pour  le  petit. 

45.  —  Mémoires  du  lard  et  autres  mar- 
chandises de  charcuterie, fournies  pour  le 
service  du  Temple  par  le  sieur  Morel, 
charcutier,  rue  de  Rohan,  certifiés  par 
Gagné,  chef  de  la  bouche,  et  montant  à 
1,309  livres  18  sols. 

Mai-juillet  1793. 
Minutes  (3  pièces),  A.  iV.,  F'  4392. 

46.  —  Mémoires  de  marchandises  d'épi- 
cerie et  fruiterie,  fournies  par  Meslain, 
marchand  fruitier  oranger,  pour  le  service 
de  la  bouche  du  Temple,  par  ordre  de 
M.  Gagné,  montant  ensemble  à  7,295  li- 
vres 13  sols. 

Mai-juillet  1793. 
Minutes  (3  pièces),  A.  N.,  F7'4392j 

47.  —  Mémoires  de  fourniture  d'eau  de 
Ville-d'Avray  et  de  glace  pour  le  service 


du  Temple,  par  ordre  du  citoyen  Gagné, 
faite  par  la  voiture  de  Guermont  de  Ver- 
sailles à  Paris,  avec  mandat  de  payement 
de  260  livres,  montant  de  trois  mémoires. 

Mai-juillet  1793. 
Originaux  (4  pièces),  A.  N.,  F''  4392. 

48.  —  Lettre  du  Commandant  général 
de  la  force  armée  de  Paris  aux  citoyens 
du  Conseil  du  Temple,  faisant  connaître 
que  c'est  en  vertu  d'un  ordre  du  Départe- 
ment de  Police  que  le  Commandant  gé- 
néral a  envoyé  de  la  force  et  une  pièce 
de  canon  au  Temple,  mesure  prise  pour 
toutes  les  prisons  et  les  établissements 
publics,  avec  l'ordre  donné  au  citoyen 
Parain,  capitaine  des  canonniers. 

2  juin  1793. 
Original,  signé  de  Garnier,  commandant  de 
service  à  l'Hôtel  de  Ville,  A.  N.,  F'  4392. 

49.  —  Etat  nominatif  des  citoyens  em- 
ployés au  service  du  Temple,  qui  donnent 
pouvoir  au  citoyen  Caillieux,  membre  du 
Conseil  général  de  la  Commune,  de  rece- 
voir pour  eux  leurs  appointements  du 
mois  de  mai  1793,  état  arrêté  à  4,150  li- 
vres par  le  Conseil  permanent  du  Temple. 

6  juin  1793. 
Original,  signé  de  Bodson,  A.  N.,  F*  1313. 

50.  —  Arrêté  du  Conseil  général  de  la 
Commune,  portant  que  le  bandagiste  des 
prisons  visitera  le  fils  de  Marie-Antoinette, 
et  qu'il  sera  écrit  à  cet  effet  audit  banda- 
giste, pour  qu'il  se  rende  au  Temple  dans 
le  plus  court  délai. 

11  juin  1793. 

Extrait  conforme,  signé  de  Coulombeau,  se- 
crétaire-greffier, A.  N.,  F"'  4392. 

Ed.  Revue  rétrospective,  2«  série,  t.  IX, 
p.  257. 

A.  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa  vie,  son 
agonie,  sa  mort,  captivité  de  la  famille  royale 
au  Temple,  t.  II,  p.  44. 

51.  —  Arrêté  du  Conseil  du  Temple, 
décidant,  sur  la  demande  des  commis- 
saires de  service  au  Temple,  que  Baron, 
garde  de  la  bibliothèque,  fournira,  sur  ré- 
cépissé, le  Dictionnaire  historique,  4  volu- 
mes in-folio,  et  les  n*»  1,  2,  3  et  4  des 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


8 

Œuvres  de  Voltaire,  avec  récépissé  de  Men- 
nessier  et  Dangé. 

14,  23  juin  1793. 

Originaux,  signés  de  Sillans,  Cazenave  et 
Fenieaux  (2  pièces),  A.  N.,  F'  4392. 

Ed.  Revue  rétrospective,  2*  série,  t.  IX, 
p.  257. 

A.  DE  BeaucheSNE,  Louis  XVII,  sa  vie,  son 
agonie,  sa  mort,  captivité  de  la  famille  royale 
au  Temple,  t.  II,  p.  56,  57. 

52.  —  Mémoires  des  médicaments  four- 
nis au  Temple,  pendant  les  mois  de  février, 
mars  et  avril,  pour  Marie-Antoinette,  ses 
enfants  et  sa  sœur,  par  le  citoyen  Blan- 
chard, apothicaire  autorisé  par  la  Com- 
mune, suivant  les  ordonnances  des  ci- 
toyens docteurs  Le  Monnier  et  Brunier, 
montant  ensemble  à  1,147  livres  6  sols, 
arrêtés  par  la  Commune,  le  12  mars. 

23  juin  1793. 
Originaux    et    extrait    conforme   (4    pièces), 
A.  N.,  F*  1313. 

53.  —  Mémoires  du  blanchissage  du 
linge  de  M™*  Marie-Antoinette,  de  M"*  sa 
fille  et  de  M™'  Elisabeth,  pendant  les  mois 
de  février,  mars  et  avril  1793,  montant 
ensemble  à  612  livres  18  sols,  arrêtés  au 
Conseil  général  de  la  Commune,  ordon- 
nancés le 

23  juin  1793. 

Originaux  (3  pièces),  A.  N.,  F*  1313  (23 
juin  1793). 

54.  —  Mémoire  des  ouvrages  faits  et 
fournis  par  le  sieur  Diacre,  tailleur  pour 
femmes,  rue  Saint-Denis,  à  la  Pomme 
d'Or,  pour  la  veuve  Capet,  M"«  sa  fille  et 
M'»»  Elisabeth,  montant  à  377  livres  (5  cor- 
sets du  prix  de  72  livres),  certifié  par  Si- 
mon et  Grenier,  commissaires  de  service 
au  Temple. 

24  juin  1793. 
original  signé,  A.  N.,  F'  4392. 

55. —  Mémoire  de  blanchissage  du  linge 
et  fourniture  de  pierrot  et  bonnet  de  linon 
à  Madame  Marie-Antoinette,  M'»^  sa  fille  et 
M"«  Elisabeth,  par  la  citoyenne  Clouet, 
blanchisseuse  de  linge  fin,  montant  à 
633  livres  7  sols. 

Juin  1793. 
Minute,  A.  N.,  F"'  4392. 


56.  —  Délibération  du  Conseil  du  Temple, 
portant  acceptation  en  qualité  de  garde, 
installée  à  titre  provisoire,  de  la  femme 
Jeanne- Charlotte  Gourley,  demeurant  or- 
dinairement au  Temple,  laquelle  a  prêté 
le  serment  de  discrétion  et  promis  de  ne 
communiquer  avec  personne,  délibération 
approuvée    par  le   Conseil  général  de  la 

Commune. 

1"  juillet  1793. 
Original,    signé    de    Mercier   et    Quenet,    et 
contresigné  de  Dorât- Cubières,  A.  iV.,  F"^  4392. 

57.  —  Etat  nominatif  des  citoyens  em- 
ployés au  service  *du  Temple,  qui  donnent 
pouvoir  au  citoyen  Caillieux,  membre  du 
Conseil  général  de  la  Commune,  de  recevoir 
pour  eux  leurs  appointements  du  mois  de 
juin,  arrêté  à  4,150  livres  par  le  Conseil 
permanent  du  Temple,  avec  lettre  d'envoi. 

1^^  juillet  1793. 
Originaux  (3  pièces),  A.  N.,  F*  1314  (7juil 
let  1793). 

58.  —  Délibération  du  Conseil  général  de 
la  Commune,  rapportant  l'arrêté  des  com- 
missaires du  Temple,  d'après  lequel  les 
commissaires  de  garde  ne  pourraient  mon- 
ter au  Temple  sans  être  accompagnés  du 
porte-clefs  pour  ouvrir  les  portes  et  les 
refermer,  et  maintenant  l'arrêté  précé- 
demment pris  par  le  Conseil,  dans  lequel 
il  était  spécifié  que  les  clefs  seraient  con- 
fiées à  l'un  des  six  commissaires,  décidant 
en  outre  que  Simon  et  sa  femme  reste- 
raient auprès  du  petit  Capet,  avec  le 
même  traitement  qu'avaient  Tison  et  sa 
femme  auprès  de  Capet,  père. 

6  juillet  1793. 

Extrait  conforme,  signé  de  Dorat-Cubières, 
secrétaire -greffier  adjoint,  A.  N.,  AA  53, 
n°  1486. 

Ed.  jReuwe  rétrospective,  2*  série,  t.  IX, 
p.  257. 

59.  —  Mémoire  des  ouvrages  faits  et  four- 
nis pour  le  service  de  Madame  Antoinette  et 
son  fils  en  mars  1793  par  le  citoyen  Wolff, 
cordonnier,  comprenant,  2  paires  de  sou- 
liers, le  10  mars,  au  fils  de  M™*  Antoi- 
nette; le  21  mars,  3' paires  de  souliers  à 
Marie-Antoinette;  le  27  mars,  2  paires  à 
M™»  Elisabeth;  ledit  mémoire  montant  à 
84  livres  10  sols,  plus  39  livres  pour  in- 


CAPTIVITÉ  DE  MARIE-ANTOINETTE  AU  TEMPLE 


9 


demnité  d'une  réduction  trop  forte  d'un 

mémoire  précédent,   ensemble  123  livres 

10   sols,    mémoire   arrêté  le  12  mars  et 

réglé  le 

7  juillet  1793. 
Original,  A.  N.,  F*  1314. 

60. — Mémoire  des  matelas  faits  au  Temple 
par  le  citoyen  Evrard,  en  avril  1793,  no- 
tamment 4  matelas  chez  la  dame  Capet, 
tant  pour  elle  que  pour  sa  belle-sœur, 
montant  en  tout  à  419  livres  6  sols,  mé- 
moire arrêté  le  12  mars  1793,  et  réglé  le 

7  juillet  1793. 
Original,  A.  N.,  F*  1314. 

61 .  —  Renvoi  par  la  Convention  nationale 
au  Comité  de  salut  public  de  l'adresse 
présentée  par  une  députation  des  hommes 
du  Dix  août,  qui  demandent  que  les  têtes 
des  Bourbons  émigrés  soient  mises  à  prix, 
que  tous  les  conspirateurs  soient  mis  hors 
la  loi  et  que  la  Convention  prenne  enfin 
un  parti  sur  les  prisonniers  du  Temple. 

15  juillet  1793. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.iV.,C  '259,n''536. 
Ed.  Archives  parlementaires,  t.  LXIX,  p,  35. 

62.  —  Etat  nominatif  des  citoyens  em- 
ployés au  service  du  Temple,  qui  donnent 
pouvoir  au  citoyen  Caillieux,  membre  du 
Conseil  général  delaCommune,derecevoir 
pour  eux  leurs  appointements  du  mois  de 
juillet  (en  tête  Simon  et  son  épouse,  de 
garde  auprès  du  fils  de  Capet,  9,000  livres 
par  an,  Tison,  de  service  auprès  des 
femmes,  6,000  livres),  état  montant  à 
4,766  livres  13  sols  4  deniers,  arrêté  par 
le  Conseil  permanent  du  Temple. 

29  juillet  1793. 
Original  signé,  avec   lettre  d'envoi   de  Cail- 
lieux et  ordonnancement  du  4  août  1793,  A.  N., 
F*  1315. 

63.  —  Arrêté  du  Conseil  général  de  la 
Commune,  décidant,  sur  la  demande  pré- 
sentée par  Mathey,  concierge  de  la  Tour 
du  Temple,  pour  obtenir  sa  mise  en  li- 
berté, qu'il  sera  sursis  à  l'examen  de  cette 
demande  jusqu'après  le  jugement  de  In 
veuve  Capet. 

24  vendémiaire  an  II  (15  octobre  1793). 
Extrait  conforme,    signé  de  Dorat-Gubières, 
secrétaire-greffier  adjoint,  A.  N.,  F''  4391. 


64.  —  Arrêté  du  Conseil  général  de  la 
Commune,  au  sujet  de  la  demande  pré- 
sentée par  Mathey  à  l'eflet  de  sortir  du 
Temple,  attendu  que  la  veuve  Capet  est 
jugée,  décidant  que  Mathey  restera  dans 
la  Tour  jusqu'à  nouvel  ordre. 

25  vendémiaire  an  II  (16  octobre  1793). 
Extrait    conforme,   signé    de    Mettot,  secré- 
taire-greffier, A.  N.,  V  4391. 

65.  —  Arrêté  du  Conseil  général  de  la 
Commune,  ordonnant  l'enlèvement  du 
billard  de  la  Tour  et  chargeant  l'adminis- 
tration de  Police  de  prendre  des  rensei- 
gnements sur  le  perruquier  qui  va  dans  la 
Tour  du  Temple,  sur  Mathey  et  sur  tous 
les  individus  qui  l'approchent. 

25  vendémiaire  an  II  (16  octobre  1793). 
Extrait   conforme,    signé    de    Mettot,    secré- 
taire-greffier, A.  iV.,  F"'  4391. 

Ed.  Revue  rétrospective,  2«série,  t. IX,p.261. 

66.  —  Mémoire  du  blanchissage  du  linge 
de  Madame  Marie-Antoinette,  de  sa  fille  et 
de  Madame  Elisabeth,  par  la  citoyenne 
Clouet,  du  13  au  31  juillet  1793,  mention- 
nant notamment,  à  la  date  du  13  juillet, 
la  fourniture  d'un  pierrot  et  d'un  jupon 
de  fleuret,  du  prix  de  130  livres,  ledit  mé- 
moire montant  à  569  livres  9  sols  et  arrêté 
par  le  Conseil  général  de  la  Commune  le 

2  brumaii-e  an  II. 
Original  et  extrait  conforme  (2  pièces),  A.  N, 
F*  1319  (10  nivôse  an  II). 

67.  —  Rapport  de  Godard  et  Cordas, 
administrateurs  du  Département  de  Police, 
au  Conseil  général  de  la  Commune,  décla- 
rant qu'il  résulte  d'un  examen  très  scru- 
puleux des  arrêtés  du  Temple  qui  con- 
cernent le  citoyen  Tison,  que  ces  arrêtés 
n'ont  trait  qu'à  la  comptabilité  résultant 
des  fonctions  dont  il  était  chargé  auprès 
des  femmes  détenues  au  Temple,  que  son 
incarcération  n'a  eu  pour  cause,  ainsi  que 
celles  des  citoyens  Cléry  et  Mathey,  qu'une 
mesure  de  sûreté  générale,  et  comme 
ceux-ci  ont  obtenu  leur  liberté  et  que  le 
citoyen  Tison  a  les  mêmes  droits  de  récla- 
mer la  sienne,  proposant  au  Conseil  géné- 
ral de  le  mettre  en  liberté. 

4  nivôse  an  II. 
Copie  conforme,  A.  N.,  F'  47753». 


10 


CHAPITRE  !•'.  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


68.  —  Lettre  des  administrateurs  du 
Département  de  Police  au  Comité  de  sûreté 
générale,  accompagnant  l'envoi  du  rapport 
qu'ils  ont  fait,  le  4  nivôse,  sur  le  citoyen 
Tison,  ci-devant  domestique,  valet  de 
chambre  des  détenus  au  Temple,  par 
lequel,  n'ayant  rien  trouvé  à  sa  charge,  ils 
ont  conclu  à  sa  mise  en  liberté,  le  Conseil 
général  de  la  Commune  ayant  décidé,  le 
4  nivôse,  qu'il  s'en  remettrait  sur  ce  point 
au  Comité  de  sûreté  générale. 

16  nivôse  an  II. 
Copie  conforme,  A.  N.,  F'^  4775^^ 

B.   —    MARIE-ANTOINETTE    A    LA    CONCIER- 
GERIE 

69.  —  Etat  descriptif  des  objets  trouvés 
dans  les  poches  de  Marie-Antoinette,  lors 
de  son  écrou  à  la  Conciergerie,  savoir  : 
un  carnet  d'adresses,  un  petit  portefeuille 
en  maroquin  rouge,  une  servante  de  ma- 
roquin vert,  une  petite  boîte  contenant 
2  portraits  de  femme  sous  verre  (ceux  des 
des  princesses  de  Hesse  et  de  Mecklem- 
bourg,  amies  de  Marie-Antoinette),  une 
autre  petite  boîte  avec  portrait  de  femme 
(celui  de  M™»  de  Lamballe),  un  rouleau  de 
25  louis  d'or,  une  petite  boîte  d'ivoire 
contenant  un  miroir,  et  un  paquet  conte- 
nant des  cheveux  du  mari  de  l'accusée 
et  de  ses  enfants. 

2  août  1793. 

Extrait  du  procès-verbal  d'audience  du  Tri- 
bunal révolutionnaire,  du  23  vendémiaire  an  II, 
A.  N.,  W  290,  n«  179  (Armoire  de  fer). 

Ed.  Bulletin  du  Tribunal  criminel  révolu- 
tionnaire (2"  partie,  n°  28). 

70.  —  Invitation  des  administrateurs  du 
Département  de  Police,  de  concert  avec 
Fouquier-Tinville ,  accusateur  public  du 
Tribunal  révolutionnaire,  à  leurs  collègues 
du  Conseil  général  de  la  Commune  for- 
mant le  Conseil  du  Temple,  afin  de  faire 
porter  chaque  jour  2  bouteilles  d'eau  de 
Ville-d'Avray  à  la  veuve  Capet,  détenue  à  la 
Conciergerie,  et  à  lui  envoyer  également 
trois  fichus  de  linon  pris  dans  sa  garde- 
robe  au  Temple,  ainsi  que  tout  ce  qu'elle 
fera  demander  par  la  citoyenne  Richard, 
coQcierge  de  la  Conciergerie,  en  prenant 


soin   de   faire  cacheter   chaque   bouteille 
d'eau  du  cachet  du  Conseil  du  Temple. 

5  août  1793. 

Original,  signé  de  Baudrais  et  de  Marino, 
A.  N.,  F7  4392. 

Ed.  Revue  rétrospective,  2®  série,  t.  IX, 
p.  258. 

A.  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa  vie,  son 
agonie,  sa  mort,  captivité  de  la  famille  royale 
au  Temple,  t.  II,  p.  102. 

71.  —  Lettre  des  administrateurs  du 
Département  de  Police  au  président  de  la 
Convention  nationale,  déclarant,  à  l'effet 
de  rectifier  l'assertion  du  Journal  du  ma- 
tin de  Sablier,  dans  le  numéro  daté  du 
7  août,  où  il  est  dit  que  le  nombre  des 
détenus  dans  les  prisons  de  Paris  s'élève 
à  21,572  individus,  y  compris  les  étran- 
gers et  Marie-Antoinette,  veuve  Capet,  que 
le  nombre  des  détenus  d'hier  était  de 
1,555  et  celui  de  ce  jour  de  1,540,  y  com- 
pris Custine  et  la  veuve  Capet,  détenus  à 
la  Conciergerie. 

9  août  1793. 
Original,   signé    de    Marino,   Figuet,  Michel 
et  Froidure,  A.  iV.,  C  266,  n«  620. 

Ed.  Archives  parlementaires ,  t.  LXXII,  p.  2. 

72.  —  Etat  des  détenus  dans  les  prisons 
de  Paris,  à  la  date  du  8  août,  dressé  par 
les  administrateurs  du  Département  de 
Police  et  envoyé  au  président  de  la  Con- 
vention nationale,  donnant  pour  la  Con- 
ciergerie le  chiffre  de  280  détenus,  y 
compris  la  veuve  Capet. 

9  août  1793. 

Original,  signé  de  Michel,  Figuet  et  Micho- 
nis,  A.  N.,  C  266,  n»  620. 

Ed.  Archives  parlementaires,  t.  LXXII,  p.  2. 

A  partir  de  cette  date,  le  relevé  quotidien  du 
nombre  des  détenus,  dans  les  prisons  de  Paris, 
mentionne  régulièrement  la  présence  de  la  veuve 
Capet  à  la  Conciergerie  jusqu'au  jour  du  ju- 
gement. 

73.  —  Lettre  de  Michonis  à  ses  collègues 
formant  le  Conseil  du  Temple,  les  priant 
de  la  part  de  Marie-Antoinette  de  lui  en- 
voyer à  la  Conciergerie  quatre  chemises 
et  une  paire  de  souliers  non  numérotés, 
dont  elle  a  un  pressant  besoin. 

19  août  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F'  4392. 
Ed.  Revue  rétrospective,  2*  série,  t.  IX,  p.  259. 


MARIE-ANTOINETTE  A  LA  CONCIERGERIE 


11 


E.  et  J.  DE  GONCOURT,  Histoire  de  Marie- 
Anloinette,  p.  377. 

A.  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa  vie,  son 
agonie,  sa  mort,  captivité  de  la  famille  royale 
au  Temple,  t.  II,  p.  110. 

74.  —  Lettre  du  citoyen  De  Busne  (Louis- 
François),  lieutenant  de  gendarmerie,  de 
garde  à  la  Conciergerie,  à  l'accusateur 
public  du  Tribunal  révolutionnaire,  l'in- 
formant que  le  maréchal-des-logis  de  garde 
auprès  de  la  veuve  Capet  est  venu  lui  rendre 
compte  qu'elle  s'est  trouvée  mal  deux  fois 
dans  la  soirée  et  que  dans  ce  moment  elle 
avait  sûrement  de  la  fièvre,  pour  qu'un 
officier  de  santé  soit  avisé  de  son  état  le 
plus  tôt  possible. 

31  (août)  1793,  à  10  heures  du  soir. 
Original  signé,  A.  N.,  W  151. 

75.  —  Mémoire  de  la  nourriture  fournie 
aux  gendarmes  chargés  de  la  garde  de  la 
veuve  Capet,  tant  pour  le  déjeuner,  le 
dîner  et  le  souper,  que  pour  l'eau-de-vie, 
montant  à  156  livres  5  sols. 

1««-.13  septembre  1793. 
Minute,  A.  N.,  F''  4392. 

76.  —  Bon  à  payer  au  citoyen  Lemaire, 
traiteur,  délivré  par  les  administrateurs 
du  Département  de  Police,  de  la  somme  de 
348  livres  10  sols,  pour  repas  fournis  aux 
citoyens  gendarmes  qui  sont  gardiens  de 
la  veuve  Capet,  lors  de  sa  détention  à  la 
Conciergerie,  depuis  le  2  août  jusqu'au 
2  septembre. 

2  septembre  1793. 
Original,  signé  de  Marino,  Michel  et  Heussée, 
et  contresigné  de  Froidure,  A.  iV.,  F"'  4392. 

77.  —  Procès-verbal  de  transport  à  la 
Conciergerie  de  Nicolas-Marie-André  Froi- 
dure, Antoine-Prosper  Soûles,  Jean-Nico- 
las-Victor Gagnant,  Claude  Figuet,  Michel 
Caillieux  et  Jean-François  Godard,  admi- 
nistrateurs au  Département  de  Police,  au 
sujet  du  choix  et  de  l'aménagement  du 
local  où  devra  être  transférée  la  veuve 
Capet,  qui  est  la  chambre  où  se  trouve  dé- 
posée la  pharmacie  de  Guillaume-Jacques- 
Antoine  Lacour,  pharmacien  de  la  Con- 
ciergerie, et   mandat   donné    au  citoyen 


Godard,  l'un  des  administrateurs,  entre- 
preneur de  bâtiments,  à  l'effet  d'exécuter 
dans  le  plus  bref  délai  les  travaux  de  clô- 
ture et  de  sûreté. 

1 1  septembre  1793. 

Copie  conforme,  A.  N.,  W  297,  n»  261, 
cote  3. 

Ed.  Emile  Gampardon,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  55. 

78.  —  Lettre  de  Caillieux  etMennessier, 
administrateurs  du  Département  de  Po- 
lice, à  leurs  collègues  du  Conseil  du 
Temple,  au  sujet  de  la  demande  par  la 
veuve  Capet  de  diverses  pièces  d'habille- 
ment, les  priant  de  vérifier  dans  ce  qui 
lui  reste  de  vêtements  au  Temple,  afin 
de  savoir  si  les  articles  qui  lui  sont  néces- 
saires se  trouvent  dans  sa  garde-robe,  et 
dans  ce  cas  de  les  envoyer  de  suite,  at- 
tendu qu'il  en  résultera  une  économie. 

26  septembre  1793. 

Original  signé,  A.  N.,  F''  4392. 

Ed.  A.  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa 
vie,  son  agonie,  sa  mort,  captivité  de  la  famille 
royale  au  Temple,  t.  II,  p.  110. 

79. —  Lettre  de  la  princesse  Lubomirska 
à  la  comtesse  Du  Barry,  lui  faisant  con- 
naître que  la  Reine  est  encore  à  la  Con- 
ciergerie et  qu'il  est  faux  que  l'on  ait  le 
projet  de  la  ramener  au  Temple,  décla- 
rant toutefois  être  tranquille  sur  son  sort. 

Sans  date  (septembre  1793). 

Original  signé,  A.  N.,W  351,  n°  713. 

Ed.  E.  et  J.  DE  Concourt,  Histoire  de  Ma- 
rie-Antoinette, p.  381. 

Feuillet  de  Conches,  Louis  XVI,  Marie- 
Antoinette  et  Madame  Elisabeth,  t.  VI,  p.  519. 

80.  —  Mémoire  de  la  nourriture  fournie 
à  la  femme  de  chambre  de  la  veuve  Capet 
par  ordre  de  l'administration  de  Police, 
du  11  au  24  septembre,  certifié  exact  par 
Florentin  Joly,  fournisseur,  mémoire  mon- 
tant à  77  livres  8  sols,  avec  bon  à  payer, 
signé  de  Froidure. 

1"  octobre  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F'  4392. 

81.  —  Quittance  de  68  livres  reçues  des 
administrateurs  du  Département  de  Police 
par  le  citoyen  Dufrenne,  pour  le  reliquat 


12 


CHAPITRE  I•^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


du  trailemeiit  qui  lui  avait  été  alloué  pour 
la  garde  de  la  veuve  Capet. 

i  octobre  1793. 
Original  signé,  avec  bon   à  payer  de  Soulès 
et  Froidure,  A.  N.^F''  4392. 

82.  —  Bon  à  payer  au  citoyen  Lemaire, 
traiteur,  par  les  administrateurs  du  Dé- 
partement de  Police,  de  la  somme  de 
1,944  livres  5  sols,  tant  pour  repas  fournis 
aux  détenus  de  la  Mairie  qu'aux  gendarmes 
de  service  auprès  de  la  veuve  Capet,  de- 
puis le  2  jusqu'au  30  septembre. 

6  octobre  1793. 
Original,  signé  de  Froidure,  Heussée,  Dangé, 
Gagnant  et  Baudrais,  A.  N.,  F"?  4392. 

83.  —  Mémoire  de  la  nourriture  de  deux 
gendarmes  (chargés  de  la  garde  de  la 
veuve  Capet)  fournie  par  le  citoyen  Joly  d'a- 
près l'ordre  de  l'administration  de  Police, 
pour  les  repas,  le  vin  et  l'eau-de-vie,  du 
H  au  22  septembre,  montant  à  la  somme 
de  252  livres  16  sols,  avec  bon  à  payer 
signé  de  Michel,  Baudrais,  N.  Froidure  et 
Mennessier. 

19*  jour  du  lermoisdcranll  (10  octobre  1793). 
Original  signé,  A.  N.,  F^  4392. 

84.  —  Mémoire  des  dépenses  de  la  veuve 
Capet  à  la  Conciergerie,  savoir  :  74  jours 
de  nourriture  à  raison  de  15  livres  par 
jour,  formant  2,110  livres,  plus  41  jours 
de  nourriture  à  la  femme  placée  auprès  de 
la  veuve  Capet,  à  raison  de  3  livres  par 
jour,  faisant  123  livres;  2  matelas  et  au- 
tres objets  de  literie,  54  livres;  un  bidet 
en  basane  rouge,  60  livres;  location  de 
livres,  16  livres;  2  bonnets,  14  livres;  ru- 
ban et  soie  pour  garniture  d'un  jupon, 
3  livres  16  sols;  ruban  pour  ses  souliers  et 
ses  cheveux,  18  sols;  une  bouteille, d'eau 
pour  ses  dents,  3  livres  12  sols;  blanchis- 
sage, 22  livres,  ensemble  1,407  livres  6  s. 

Sans  date. 

Minute,  A.  iV.,  W  121  (l»»-  paquet). 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie-Anloinetle  à 
la  Conciergerie^  p.  58;  Le  Tribunal  révolution- 
naire de  Paris,  l.  I,  p.  110. 

85.  —  Mémoire  des  médicaments  fournis 
pendant  le  mois  de  septembre  par  le  citoyen 
Robert,  apothicaire,  autorisé  par  la  Com- 


mune, en  vertu  d'ordonnance  du  citoyen 
Thierry,  médecin,  tant  à  la  veuve  Capet 
qu'à  Marie-Thérèse-Charlotte,  sa  fille,  sa- 
voir :  du  1"  au  7  septembre,  à  la  veuve 
Capet,  2  flacons  de  sel  volatil  de  vinaigre, 
dont  un  à  l'estragon,  12  livres;  une  potion 
calmante,  composée  d'eau  de  tilleul,  de 
fleurs  d'oranger,  de  sirop  de  capillaire  et 
de  liqueur  d'Hofmann,  dans  un  flacon 
bouché,  3  livres;  un  bouillon  rafraîchis- 
sant avec  maigre  de  veau,  chair  de  poulet 
et  plantes  diverses,  à  2  reprises,  10  livres, 
et  du  7  au  16,  le  bouillon  réitéré  chaque 
jour,  50  livres,  ledit  mémoire  montant  au 
total  à  204  livres,  arrêté  par  le  Conseil 
général  de  la  Commune  le 

2  brumaire  an  II. 
Original  et  extrait  conforme  (2  pièces),  A.  N., 
FM319  (20  nivôse). 

86.  —  Décision  de  l'administration  de 
Police  de  la  Commune  de  Paris,  portant 
que  l'indemnité  à  accorder  à  la  citoyenne 
Harel  sera  de  6  livres  pour  chaque  jour 
qu'a  duré  son  service  auprès  de  la  veuve 
Capet,  y  compris  les  jours  qu'elle  a  été 
détenue  par  mesure  de  sûreté,  en  consé- 
quence, qu'il  doit  lui  être  alloué  la  somme 
de  360  livres,  sa  détention  ayant  duré 
2  mois. 

5*  jour  du  2*  mois  de  l'an  second 
(26  octobre  1793). 
Original,   signé    de    Marino,  Heussée,  Gail- 
lieux,  Figuet,    Mennessier,    Godard,   Froidure, 
Massé,  Soulès  et  Baudrais,  A  iV.,  F"?  4392. 

87.  —  Mémoire  à  la  Nation  pour  Marie- 
Thérèse- Charlotte  de  Bourbon,  fllle  de 
Louis  XVI,  détenue  à  la  Tour  du  Temple, 
où  l'on  trouve  des  anecdotes  curieuses  et 
inconnues  jusqu'à  ce  jour  sur  le  traite- 
ment de  Marie-Antoinette  dans  les  prisons 
de  la  Conciergerie. 

1795. 
Imprimé  de  22  pages,  A.  N.,  F"'  6413. 

C.    —   CONSPIRATION   DE   l'œILLET 

88.  —  Rapport  du  citoyen  Gilbert,  gen- 
darme de  garde  auprès  de  la  veuve  Capet, 
au  citoyen  Botot  du  Mesnil,  lieutenant-co- 
lonel de  la  gendarmerie  près  les  tribu- 
naux, au  sujetde  certain  billet  remis  dans  un 


CONSPIRATION  DE  L'OEILLET 


13 


œillet  à  la  veuve  Capet  par  un  particulier, 

ci-devant  chevalier  de  Saint-Louis,  venu 

avec  le  citoyen  Michonis,  et  de  la  réponse 

tracée  avec  une  épingle  sur  un  papier,  que 

ladite  veuve  Capet  lui  avait  remis  afin  de 

le   donner   à  ce  quidam,    papier  qu'il  a 

laissé  entre   les  mains  de   la  femme  du 

concierge. 

3  septembre  1793. 

Copie  conforme,  signée  de  Botot  du  Mesnil, 
A.  N.,  W  297,  no  261,  cote  27. 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie-Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  1. 

89.  —  Ordre  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, invitant  le  citoyen  Michonis  à  se 
rendre  immédiatement  à  la  Conciergerie 
auprès  des  représentants  du  peuple. 

3  septembre  1793. 
Original,  signé  d'Amar  et  de  Sevestre,  A.N., 
W  297,  no  261,  cote  1. 

90.  —  Procès-verbal  de  transport  d'André 
Amar  et  Joseph  Sevestre, membres  duComité 
de  sûreté  générale,  à  la  Conciergerie,  pour 
y  fournir  des  renseignements  sur  la  dénon- 
ciation transmise  par  Botot  Du  Mesnil,  et 
interrogatoires  subis  par  devant  eux  par 
Marie-Antoinette,  veuve  Capet,  au  sujet  du 
billet  qui  lui  avait  été  remis  par  un  che- 
valier de  Saint-Louis  (le  sieur  de  Rouge- 
ville),  en  présence  du  sieur  Caillieux, 
administrateur  de  police,  et  de  François 
Bax,  secrétaire -commis  du  Comité  de 
sûreté  générale. 

3  septembre  1793. 

Original  signé,  A .  AT. ,  W  297,  n«  26 1 ,  cote  7. 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie-Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  3,  44  ;  Le  Tribunal  révolu- 
tionnaire de  Paris,  t.  I,  p.  105. 

H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire de  Paris,  t.  I,  p.  308. 

Musée  des  Archives  nationales,  n°  1378. 

91.  —  Interrogatoire  subi  à  la  Concier- 
gerie par  devant  Amar  et  Sevestre,  mem- 
bres du  Comité  de  sûreté  générale,  par 
Marie  Devaux,  femme  Harel,  au  service  de 
la  veuve  Capet. 

3  septembre  1793. 
Original  signé,  A .  iV. ,  W  297,  n»  26 1 ,  cote  7. 
Ed.  Emile   Campardon,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  13. 

92.  —  Premier  et  second  interrogatoire 
subis  à  la  Conciergerie  par  devant  Amar 


et  Sevestre,  membres  du  Comité  de  sûreté 
générale,  par  Jean-Baptiste  Michonis,  offi- 
cier municipal,  administrateur  de  la  Police 
chargé  des  prisons,  au  sujet  des  visites 
reçues  par  Marie-Antoinette. 

Au  second  interrogatoire  de  Michonis 
se  trouve  annexé  le  billet,  tracé  avec  une 
épingle  par  Marie-Antoinette,  conçu  en  ces 
termes  :  «  Je  suis  gardé  à  vue,  je  ne  parle 
à  personne,  je  me  fie  à  vous,  je  viendrai  ». 

3  septembre  1793. 

Original  signé,  A.  iV.,W  297,  n°261,  cote  7. 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  17,  37. 

H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire de  Paris,  t.  I,  p.  307. 

93.  —  Interrogatoires  subis  à  la  Con- 
ciergerie par  devant  Amar  et  Sevestre, 
membres  du  Comité  de  sûreté  générale  : 
1°  par  le  citoyen  Gilbert,  gendarme  na- 
tional près  les  tribunaux  ;  2°  Pierre  Fon- 
taine, marchand  de  bois  ;  3"  Jean-Maurice- 
François  Lebrasse,  officier  de  gendar- 
merie, commandant  de  poste  à  la  Con- 
ciergerie ;  4«>  Perrey,  gendarme  national  ; 
5°  François  Defraisne,  maréchal  des  logis 
de  la  gendarmerie  nationale  près  les  tri- 
bunaux, de  garde  dans  l'appartement  de 
la  veuve  Capet  ;  6°  Marie-Anne  Barassin, 
femme  de  Toussaint  Richard,  concierge 
de  la  maison  de  justice.  (Après  l'interro- 
gatoire de  Fontaine  se  trouve  un  mandat 
d'arrêt  décerné  contre  Rougeville  et  la 
femme  Dutilleul). 

3  septembre  1793. 
Originaux  signés,  A.  N.,  W  297,  n°  261. 
Ed.   Emile  Campardon,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  22-36. 

94.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant,  en  raison  de  la  dénon- 
ciation du  citoyen  du  Mesnil,  lieutenant- 
colonel  de  la  gendarmerie  près  les  tribu- 
naux, contre  le  citoyen  Rougeville,  ci-de- 
vant chevalier  de  Saint-Louis,  pour  s'être 
introduit  auprès  de  la  veuve  Capet,  à  dessein 
de  la  soustraire  à  la  punition  de  ses 
crimes,  que  le  nommé  Rougeville,  demeu- 
rant à  Vaugirard,  sera  arrêté  et  traduit  à 
l'Abbaye,  pour  y  être  interrogé  de  suite 
par  le  Comité  de  sûreté  générale,  qu'il 
sera  gardé  au  secret  jusqu'à  ce  que  per- 


44 


CHAPITRE  I".  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


quisition  ait  été  faite  dans  ses  papiers,  et 
chargeant  de  l'exécution  de  ce  mandat 
Baudrais,  administrateur  de  Police,  muni 
de  pleins  pouvoirs. 

4  septembre  1793. 

Extrait  d'un  mémoire  imprimé,  A.  N.,  F'' 
6413. 

95.  —  Interrogatoires  subis  par  Sophie 
Le  Bon,  veuve  Dulilleul,  au  sujet  de  ses 
relations  avec  le  sieur  de  Rougeville  et  le 
nommé  Fontaine,  par  devant  l'un  des 
membres  du  Comité  de  sûreté  générale 
(Guffroy)  et  l'un  des  juges  du  Tribunal 
révolutionnaire.  * 

5  septembre  J793. 
Originaux  signés  (2  pièces),  A.  N.,  W  297, 

n°  261,  cotes  2  et  28. 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie-Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  50,  54. 

96.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, portant  que  les  citoyens  préposés  à 
la  garde  des  écuries  de  l'hôtel  de  Soubise 
en  feront  l'ouverture  à  la  première  réqui- 
sition du  citoyen  Philippe-Humbert  De- 
voyo,  chargé  d'une  mission  importante, 
qu'ils  le  laisseront  entrer  dans  le  jardin 
par  les  portes  des  écuries,  et  autorisant 
le  citoyen  Devoyo  à  se  faire  accompagner 
par  les  individus  qu'il  voudra  choisir  et 
même  à  requérir  la  force  armée,  s'il  le 
juge  nécessaire.. 

5  septembre  1793. 
Extrait  du  registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.N.,  AF*il  286. 

97.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, chargeant  le  citoyen  Philippe-Hum- 
bert Devoyo  de  se  transporter  sans  délai 
chez  la  citoyenne  Estienne,  tenant  l'hôtel 
Dauphin,  rue  des  Quatre-Fils,  pour  y  faire 
une  perquisition  domiciliaire  et  y  arrêter 
les  nommés  Paumier,  Rougeville  et  tous 
autres  particuliers  qui  paraîtront  suspects, 
autorisant  le  citoyen  Devoyo  à  saisir  et  à 
transporter  au  Comité  tous  les  papiers  qui 
se  trouveront  chez  les  personnes  qu'il 
arrêtera,  et  à  requérir  au  besoin  la  force 
armée,  de  plus,  en  raison  de  motifs  im- 
portants, autorisant  le  même  citoyen  à 
opérer  cette  perquisition  pendant  la  nuit 


et  sans  l'assistance  du  juge  de  paix  et  du 
commissaire  de  police. 

5  septembre  1793. 
Extrait  du  registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité   de    sûreté  générale,  A.  N.y  AF*ii  286. 

98.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant,  à  titre  de  mesure  de 
sûreté  générale,  que  la  citoyenne  Estienne, 
tenant  une  maison  garnie,  rue  des  Quatre- 
Fils,  sera  conduite  au  Comité,  que  perqui- 
sition sera  faite  chez  elle,  qu'on  enlèvera 
les  effets  ou  papiers  suspects,  chargeant 
le  citoyen  Devoyo, de  l'exécution  de  cet 
arrêté,  en  se  faisant  assister  d'un  commis- 
saire de  police,  et  l'autorisant  à  requérir 
la  force  armée,  s'il  le  juge  nécessaire. 

5  septembre  1793. 

Extrait  du  registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.N.,  AF*II  286. 

99.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, décidant,  comme  mesure  de  sûreté 
générale,  que  le  nommé  Fontaine,  de- 
meurant à  Paris,  rue  de  l'Oseille,  sera 
conduit  à  l'hôtel  de  la  Force,  où  il  restera 
au  secret  jusqu'à  nouvel  ordre,  et  char- 
geant les  administrateurs  de  la  PoUce  de 
Paris  de  l'exécution  de  cet  arrêté. 

6  septembre  1793. 

Extrait  du  registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  286. 

100.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  que  la  citoyenne  Estienne 
sera  conduite  à  la  prison  de  la  Concier- 
gerie, d'où  elle  sera  extraite  le  lendemain 
à  midi,  pour  être  traduite  au  Comité,  où 
elle  doit  être  interrogée. 

6  septembre  1793. 
Extrait  du  registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  286. 

101.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, renvoyant  devant  les  administra- 
teurs de  la  Police  la  citoyenne  Estienne, 
logeuse  en  chambre  garnie,  rue  des  Qua- 
tre-Fils, chez  laquelle  a  été  arrêté,  la  veille, 
un  individu  suspect  qui  y  logeait  depuis 
le  10  août,  et  dont  le  nom  ne  s'est  pas 
trouvé  porté  sur  le  livre  de  police  de  la 
citoyenne  Estienne,  et  chargeant  le  briga- 
dier de  gendarmerie  du  poste  du  Comité 


CONSPIRATION  DE  L'OEILLET 


i5 


de  faire  conduire  par  un  gendarme  ladite 
Estienne  devant  lesdits  administrateurs  de 

Police. 

7  septembre  1793. 

Extrait  du  registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  286. 

102.  —  Ordre  des  administrateurs  du 
Département  de  Police,  portant  que  le 
citoyen  Figuet  payera  à  la  citoyenne  Ha- 
rel,  placée  près  de  la  veuve  Capet,  à  la 
Conciergerie,  la  somme  de  150  livres  à 
titre  d'avance  sur  le  traitement  qui  lui 
sera  accordé  par  le  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale de  la  Convention. 

8  septembre  1793. 

Original,  signé  de  N.  Froidure,  Harel,  Fi- 
guet, A.  N.,  F'  4392. 

103.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  que  Michonis,  officier 
municipal,  actuellement  détenu  dans  la 
maison  de  justice  dite  de  la  Conciergerie, 
sera  transféré  sans  délai  dans  la  maison 
de  sûreté  de  l'Abbaye. 

8  septembre  1793. 
Copie  conforme,  A .  iV. ,  W 297,  n"  26 1 

104.  —  Rapport  de  l'observateur  Monic, 
faisant  connaître  que  Michonis,  celui  qui 
présenta  l'œillet  à  Antoinette,  est  tou- 
jours visité  par  les  aristocrates  dans  sa 
prison,  et  qu'un  prêtre  réfractaire  le  voit 
assidûment. 

23  septembre  1793. 
Original,  A.  iV.,  F''  3688^. 
Ed.  Ad.  Sghmidt,  Tableaux  de  la  Révolution 
française,  t.  II,  p.  127. 

105.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, considérant,  après  l'audition  de  la 
citoyenne  Dutilleul,  ayant  habité  avec  le 
nommé  Rougeville,  lequel  avait  été  intro- 
duit auprès  de  la  veuve  Capet,  et  qui  a 
persisté  à  nier  qu'elle  connût  la  retraite 
dudit  Rougeville,  ce  qui  a  paru  impro- 
bable, attendu  leur  intimité,  et  qu'elle 
est  encore  nantie  de  quelques  effets  à  lui 
appartenant,  considérant  encore  que  la 
personne  de  ladite  Dutilleul  est  suspecte 
au  Comité,  en  raison  des  relations  qu'elle 
pourrait  avoir  conservé  avec  ledit  Rouge- 
ville, décidant  qu'elle  sera  conduite  à  la 


,  cote  2 . 


maison  d'arrêt  de  la  Petite  Force  pour  y 
rester  comme  suspecte. 

5  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité   de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  289, 
fol.  21. 

106.  —  Dénonciation  au  Département 
de  Police  par  Jean  Perrin,  horloger,  rue 
Mazarine,  n"  1554,  commissaire  du  Comité 
révolutionnaire  de  la  section  de  l'Unité, 
d'un  complot  tramé  à  l'effet  d'enlever  la 
veuve  Capet  de  la  Conciergerie,  lequel  lui 
aurait  été  révélé  par  le  citoyen  Juille-La- 
Roche,  qui  a  déclaré  qu'un  nommé  Basset, 
perruquier,  rue  de  la  Calandre,  faisait 
partie  de  ce  complot. 

21  vendémiaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  W  311,  n»  413,  cote 4. 
Ed.  Emile   Campardon,   Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  139. 

107.  —  Lettre  des  administrateurs  du 
département  de  Police,  transmettant  les 
noms  des  officiers  municipaux  incarcérés 
en  vertu  d'un  ordre  du  Comité  de  sûreté 
générale  relativement  à  l'affaire  du  Tem- 
ple, savoir  :  Dangé,  Lepître,  Lebœuf,  à 
Sainte-Pélagie,  Vincent,  Bugneau  et  Mi- 
chonis à  la  Force,  Jobert,  à  l'Abbaye, 
Toulan  et  Bruneau,  marqués  comme  ab- 
sents ou  évadés. 

23  vendémiaire  an  II. 
Original,  signé  de  Leblanc,  A.  iV.,  W  296, 
n»  261,  cote  9. 

108.  —  Déclaration  de  propos  tenus  par 
le  nommé  Basset  et  la  femme  Fournier, 
au  sujet  du  complot  formé  pour  enlever 
la  ci-devant  Reine,  faite  au  Département 
de  Police  par  le  sieur  Jean  Henry,  sous- 
chef  du  bureau  de  sûreté. 

25  vendémiaire  an  II. 
Originalsigné,  A.N.,W311,  no413,  cote  8. 
Ed.  Emile  Campardon,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  141. 

109.  —  Déclaration  d'Etienne  Arbeltier, 
officier  de  paix,  reçue  par  N.  Froidure, 
administrateur  au  Département  de  Police, 
relativement  au  complot  formé  pour  enle- 
ver la  ci-devant  reine  Antoinette,  d'après 
les  révélations  faites  par  le  sieur  Basset, 


i6 


CHAPITRE  1er.  _  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


suivant  lesquelles  les  conspirateurs  de- 
vaient se  réunir,  rue  de  la  Roquette,  et 
avaient  pour  signe  de  ralliement  une  petite 
carie  ronde  portant  à  son  centre  un  cœur 
en  ruban  cramoisi  et  sur  son  pourtour 
l'inscription  :  «  Vive  Louis  XVII,  roi  de 
France»,  et  mise  en  état  d'arrestation  dudit 

Basset. 

27  vendémiaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,W  311,  n°  413,  cote  3. 
Ed.  Emile  CampardON,    Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  143. 

110.  —  Déclarations  de  propos  tenus 
par  Basset  et  la  femme  Fournier,  reçues 
par  les  administrateurs  de  Police,  au  sujet 
de  l'enlèvement  projeté  de  la  ci-devant 
Reine,  l'une  de  ces  déclarations  faite  par 
le  citoyen  Niquille,  officier  de  paix. 

27  vendémiaire  an  II. 
Original,  A.  N.,  W  311,  n»  413,  cote  3. 
Ed.  Emile  Campardon,  Marie-Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  148-150. 

111.  —  Lettre  de  Fouquier-Tinville, 
accusateur  public  du  Tribunal  révolution- 
naire, au  Comité  de  sûreté  générale,  lui 
donnant  avis  que  plusieurs  députations 
de  différentes  sections  demandent  à  con- 
naître le  motif  des  arrertations  des  muni- 
paux  Michonis,  Jobert,  Dangé,  Lepître, 
Vincent,  Moelle,  Lebœuf  et  Bugneau,  et 
surtout  pouniuoi  ils  sont  tenus  au  secret, 
qu'il  avait  répondu  que  ces  citoyens 
avaient  été  arrêtés  par  ordre  du  Comité, 
et  qu'il  était  nécessaire  avant  d'ouvrir  une 
instruction  contre  ces  citoyens,  que  le 
Comité  prît  un  arrêté  les  Iraduisant  devant 
le  Tribunal,  en  conséquence  renouvelant 
la  demande  de  cet  arrêté. 

13  brumaire  an  IL 
Original  signé,  A.  N.,  F'  4775*». 

112.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  que  Micbonis,  Jobert, 
Dangé,  Lepître,  Vincent,  Lebœuf  et  Bu- 
gneau seront  traduits  au  Tribunal  révolu- 
tionnaire et  en  conséquence  transférés 
dans  la  prison  de  la  Conciergerie,  avec 
lettre  d'envoi  à  Fouquier-Tinville. 

18  brumaire  an  II. 
Original,  signé  de  Vadier,  Dubarran,  Jagot, 
Louis  (du  Baa-Rhin),  et  Guffroy,  et  lettre  d'envoi 


signée  de  Guffroy   (2  pièces),  A.  N.,  W  296, 
n°  201,  cotes  13,  14. 

113.  —  Interrogatoire  subi  devant  Claude- 
Emmanuel  Dobsent,  juge  au  Tribunal  révo- 
lutionnaire, par  Jean-Baptiste  Michonis, 
officier  municipal,  au  sujet  de  la  surveil- 
lance dont  il  était  chargé  à  la  Conciergerie, 
en  qualité  d'administrateur  de  Police,  et 
des  visites  qu'il  aurait  faites,  où  il  aurait 
eu  l'indiscrétion  de  se  faire  accompagner 
par  le  nommé  Rougeville,  ci-devant  noble 
et  chevalier  de  Saint-Louis,  et  au  sujet  du 
billet  qui  lui  avait  été  remis  par  l'un  des 
gendarmes,  billet  auquel  il  n'avait  attaché 
aucune  importance. 

26  brumaire  an  II. 
Original    signé,    A.    N.,   W    296,    n°   261, 
cote  25. 

114.  —  Interrogatoire  subi  devant 
Claude-Emmanuel  Dobsent,  juge  au  Tribu- 
nal révolutionnaire,  par  François  Dangé, 
épicier,  membre  de  la  Commune,  admi- 
nistrateur de  Police,  auquel  l'on  imputait, 
lors  de  son  service  au  Temple,  d'intel- 
ligence avec  la  femme  de  Louis  Capet  et 
Elisabeth,  sa  belle-sœur,  d'avoir,  lui  et 
son  collègue  Toulan,  enfermé  les  enfants 
de  Capet,  malgré  le  froid,  dans  une  tou- 
relle, pour  s'entretenir  avec  la  veuve  Ca- 
pet et  Elisabeth  des  moyens  de  procurer 
leur  évasion,  ce  que  ledit  Dangé  a  nié, 
interrogatoire  sur  les  mêmes  faits  subi  par 
Augustin  Jobert,  officier  municipal. 

26  brumaire  an  II. 
Original    signé,    A.    N.,    W   296,   n»   261, 
cotes  21,  22. 

115. —  Interrogatoires  subis  devant  Ma- 
rie-Emmanuel-Joseph Lanne,  juge  au  Tri- 
bunal révolutionnaire,  par  Jean-Baptiste 
Vincent,  entrepreneur,  Jacques-François 
Lepître,  maître  de  pension,  Nicolas  Le- 
bœuf, instituteur,  Nicolas-Marie-Jean  Bu- 
gneau, architecte,  Glaude-Antoine-Fran- 
çois  Moelle,  tous  membres  du  Conseil  gé- 
néral de  la  Commune,  de  service  au  Temple, 
au  sujet  de  leurs  entretiens  secrets  avec  les 
prisonniers  du  Temple,  qu'ils  instruisaient 
de  ce  qui  se  passait  au  dehors. 

26  brumaire  an  IL 
Originaux  signés  (6  pièces),  A.  N.,  W  296, 
n°  261,  cotes  17-20,  24. 


CONSPIRATION  DE  I.'ORÎLLET 


47 


116. —  Interrogatoire  subi  devant  Marie- 
Emmanuel-Joseph  Lanne,  juge  au  Tribunal 
révolutionnaire,  par  Pierre  Fontaine,  mar- 
chand de  bois,  demeurant  rue  de  l'Oseille, 
n*'  48,  inculpé  de  participation  aux  intelli- 
gences criminelles  qui  ont  existé  entre  la 
veuve  Capet,  Michonis  et  Rougeville,  et 
d'avoir  reçu  chez  lui  Michonis  et  Rouge- 
ville, où  en  sa  présence  aurait  été  décidé 
que  Michonis  introduirait  Rougeville  chez 
la  veuve  Capet. 

26  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  W 296,  n°  261 ,  cote  23. 

117.  —  Jugement  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire: 1°  déclarant  J.-B.  Michonis  cou- 
pable de  prévarication  et  de  négligence 
dans  ses  fonctions  pour  avoir  introduit  di- 

»  verses  personnes  dans  la  prison  de  la  veuve 
Capet,  et  également  de  négligence  répré- 
hensible,  pour  n'avoir  pas  fait  arrêter  le 
nommé  Rougeville,  avec  lequel  il  avait 
dîné,  postérieurement  à  l'avis  à  lui  donné 
par  la  femme  Richard,  et  le  condamnant  à 
la  détention  jusqu'à  la  paix  dans  la  mai- 
son de  détention  du  département  de  Paris; 
2°  déchargeant  de  l'accusation  Pierre  Fon- 
taine, Sophie  Le  Bon,  veuve  Dutilleul, 
François  Dangé,  Augustin-Germain  Jobert, 
Jacques-François  Lepitre,  Claude-Antoine- 
François  Moelle,  Nicolas  Lebœuf,  Nicolas- 
Marie-Jean  Bugneau  et  Jean-Baptiste  Vin- 
cent, comme  n'ayant  point  participé   au 

complot. 

29  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  W  296,  n»  261. 

118.  —  Lettre  du  citoyen  Juille-la-Roche 
à  un  nommé  Leblanc,  relative  aux  52  vo- 
lontaires qui  s'étaient  absentés  de  leur 
caserne  de  Vanves,  la  veille  de  l'exécution 
de  l'infâme  Capet,  et  s'étaient  rendus 
exprès  à  Paris  pour  aider  à  l'exécution  du 
projet  de  conspiration  contre  la  Répu- 
blique. 

brumaire  an  II. 
Original,  A.  N.,  W311,  n°413,  cote  15. 
Ed.  Emile   Campardon,  Marie- Antoinette   à 
la.  Conciergerie   p.  151. 


de  sûreté  générale  a  fait  incarcérer  au 
secret,  le  15  vendémiaire,  à  l'Abbaye, 
un  chaud  jacobin  bien  connu,  nommé 
Jobert,  ex  administrateur  de  Police,  vic- 
time des  vengeances  de  deux  de  ses  col- 
lègues, et  qui  devait  être  jugé  par  le  Tri- 
bunal criminel  du  Département,  déclarant 
que  si  celui  qui  a  contribué  à  la  journée 
du  10  août,  qui  a  été  membre  de  la  Com- 
mune depuis  cette  époque  jusqu'à  ce  jour, 
si  celui  qui  a  sauvé  la  vie  à  Chaumette,  le 
10  août,  sur  la  place  de  Grève,  si  celui  qui 
fut  onvoyé  commissaire  en  septembre  1792 
au  devant  des  prisonniers  d'Orléans,  si 
celui  qui  a  chassé  tous  les  aristocrates  de 
sa  section,  si  celui  qui  a  rempli  avec  le 
plus  d'exactitude  la  place  d'administrateur 
de  Police  et  qui  a  fait  arrêter  trois  chefs 
de  contre-révolution,  si  celui-là  est  un 
conspirateur,  il  faut  le  guillotiner  ;  s'il  est 
innocent,  pourquoi  le  tourmenter,  comme 
l'est  Jobert  en  ce  moaient. 

7  octobre  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F]  4750. 

120.  —  Lettres  de  Dubourg,  républicain 
et  jacobin,  gendre  de  Jobert,  à  Paris,  à 
un  membre  du  Comité  de  sûreté  générale, 
intercédant  en  faveur  dudit  Jobert,  qui,  à 
la  suite  de  dénonciations  de  deux  de  ses 
collègues,  a  été  arrêté  et  incarcéré  au 
secret  à  l'Abbaye,  le  priant  de  faire  en 
sorte  qu'il  puisse  communiquer  avec  ses 
défenseurs,  pour  que  justice  soit  bien  vite 
rendue  à  l'un  des  plus  chauds  républi- 
cains, qui  est  bien  connu  à  la  Société  des 
Jacobins,  des  membres  de  la  Commune  du 
10  août,  de  tous  les  Sans-culottes  de  sa 
section,  de  Santerre  et  de  Hanriot,  insis- 
tant enfin  pour  qu'il  soit  interrogé  sans 
délai,  et  qu'on  ne  laisse  pas  plus  longtemps 
un  patriote  dans  une  telle  situation. 

8,  9  octobre  1793. 

Originaux  signés  (2  pièces),  A.  N.,  F''  4750. 

Une  note  à  la  marge  porte  :  «  Prendre  des  in- 
formations auprès  du  Département  et  savoir 
d'ailleurs  pourquoi  nous  avons  hier  fait  mettre 
Jobert  au  secret.  » 


119.    —    Lettre    de   Dubourg,   jacobin, 
gendre  de  Jobert,  exposant  que  le  Comité 
T.  X. 


121.  —  Procès-verbal  de  la  déclaration 
faite  par  le  Dauphin  aux  citoyens  Follope 
et    Figuet,  commissaires  du    Conseil    du 

2 


~\. 


18 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Temple,  au  sujet  de  billets  qui  auraient 
été  rerais  par  Jobert  à  Marie-Antoinette. 

5"  jour  du  2«  mois  de  l'an  II  (26  octobre  1793). 
Original  signé,  A.  N.,  W  296,  n»  261. 
Ed.  Musée  des  Archives  nationales,  n°  1388. 

122.  —  Déclaration  du  général  Santerre, 
portant  que  le  citoyen  Jobert,  officier 
municipal,  étant  de  service  au  Temple,  lui 
fit  observer  que  les  crieurs  de  journaux 
venaient  annoncer  leurs  journaux  sous 
les  murs  du  Temple,  de  telle  sorte  que  les 
prisonniers  étaient  informés  de  ce  qui  se 
passait  au  dehors,  que  la  consigne  fut 
donnée  de  les  en  écarter,  mais  qu'elle  n'eut 
aucune  suite,  attendu  que  la  liberté  assu- 
rait à  ces  crieurs  le  droit  d'annoncer  leurs 
journaux  partout  où  bon  leur  semblerait, 
et  qu'on  n'avait  pas  encore  découvert  que 
ce  fût  par  mauvaise  intention. 

30  vendémiaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  F'  4750. 

123.  —  Mémoire  justificatif  de  Jobert, 
détenu  à  la  Conciergerie,  dans  lequel  il 
déclare  que  ses  ennemis  (Froidure,  Godard 
entre  autres)  ont  profité  de  la  déclaration 
du  petit  Capet,  qui  portait  que  sa  famille 
causait  assez  souvent  avec  plusieurs  mem- 
bres du  Conseil  de  service  au  Temple, 
pour  le  mettre  sur  cette  liste  oii  il  figure 
le  dernier,  tandis  qu'il  est  constant  que 
«  cette  exécrable  famille  avait  plus  sujet 
de  le  haïr  et  de  le  craindre  que  de  causer 
avec  lui  d'affaires  particulières,  n'ayant 
d'ailleurs  été  que  5  fois  au  Temple  en 
14  mois,  tandis  que  d'autres  y  ont  monté 
jusqu'à  15  ou  16  fois  en  moins  de  2  mois, 
et  que  Scipion  Duroure  a  voulu  lui  faire 
présent  d'une  superbeécharpe  pour  monter 
à  sa  place  ».  Jobert  ajoute  que  ?  l'archi- 
tigresse  et  scélérate  Capet  a  affirmé  dans 
son  jugement  qu'elle  n'avait  jamais  eu  de 
conversation  particulière  avec  lui,  à  preuve 
que  s'il  en  avait  eu,  il  aurait  cherché  à  y 
aller  plus  souvent,  et  proteste  de  n'avoir 
jamais  fait  crier  de  journaux  autour  du 
Temple,  tout  au  contraire  il  voulait  faire 
un  rapport  à  ce  sujet,  on  l'en  a  empêché 
en  alléguant  que  ce  serait  porter  atteinte  à 
la  liberté  de  la  presse  »  ;  enfin  il  demande 
qu'en  sa  qualité  de  bon  et  véritable  Jaco- 


bin, l'on  intercède  auprès  du  Comité  de 
sûreté  générale  pour  le  faire  interroger  et 
mettre  fin  à  sa  captivité  qui  dure  depuis 
2  mois,  ce  qui  est  trop  pour  un  patriote. 

4  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  F'  4750. 

Une  note  au  bas  du  mémoire  prie  Aniar  de 
ne  pas  faire  attendre  plus  longtemps  ce  patriote. 

124.  —  Délibération  de  l'Assemblée  gé- 
nérale de  la.  section  des  Marchés,  pressée 
par  la  Commune  de  nommer  deux  mem- 
bres pour  remplacer  au  Conseil  général 
les  citoyens  Jobert  et  Michonis,  détenus 
par  ordre  du  Comité  de  sûreté  générale, 
convaincue  du  patriotisme  du  citoyen  Jo- 
bert, qui  vient  d'être  innocenté  par  un 
jugement  du  Tribunal  criminel  des  incul- 
pations dirigées  contre  lui  par  des  hom- 
mes dénoncés  eux-mêmes  dans  l'opinion 
publique,  et  persuadée  qu'il  n'existe  au- 
cuns faits  contre  lui  dans  l'affaire  de  la 
veuve  Capet  défunte,  décidant  l'envoi  des 
citoyens  Botz  et  Martin  au  Comité  de  sû- 
reté générale,  pour  demander  quels  sont 
les  griefs  imputés  au  citoyen  Jobert,  ou 
réclamer  sa  mise  en  liberté,  déclarant 
enfin  qu'elle  sait  par  la  Société  populaire 
et  par  le  Comité,  révolutionnaire  de  la  sec- 
tion que  l'accusateur  public  du  Tribunal 
révolutionnaire  n'a  connaissance  d'aucuns 
faits  contre  Jobert  et  qu'il  en  a  même 
écrit  au  Comité  de  sûreté  générale. 

5  brumaire  an  II. 
Extrait  signé,  A.  N.,  F'  4750. 


125.  —  Lettre  de  Hanriot,  commandant 
général  de  la  force  armée  parisienne,  à 
Le  Bas,  membre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, manifestant  sa  surprise  de  l'ar- 
restation par  ordre  du  Comité  du  citoyen 
Bugneau,  architecte,  ci-devant  officier  mu- 
nicipal, et  de  sa  translation  à  la  Force,  qui 
va  priver  sa  femme  et  ses  enfants  de 
moyens  d'existence,  et  comme  cette  ar- 
restation est  peut-être  due  à  quelque 
vengeance  particulière,  priant  le  citoyen 
Le  Bas  de  se  faire  rendre  un  compte  dé- 
taillé des  motifs  qui  ont  pu  y  donner  lieu, 
ajoutant  que  tous  les  Sans-culottes  té- 
moins du  patriotisme  de  Bugneau  se  join- 


CONSPIRATION  DE  LÏEILLET 


19 


dront  à  lui  pour  faire  rendre  justice  à  ce 
citoyen. 

8  octobre  1793. 
Original  signé,  A.N.,  F"'  4620. 


126.  —  Pétition  de  la  femme  de  Nicolas 
Lebœuf,  instituteur  public,  officier  muni- 
cipal, au  Comité  de  sûreté  générale,  expo- 
sant que  son  mari,  d'abord  mis  en  état 
d'arrestation  par  ordre  du  Conseil  général 
de  la  Commune  pour  avoir,  suivant  des 
rapports  infidèles,  témoigné  des  égards 
aux  prisonniers  du  Temple,  et  dont  l'inno- 
cence a  été  reconnue  à  la  suite  de  l'examen 
de  ses  papiers,  vient  de  nouveau  d'être 
arrêté  et  gardé  au  secret  depuis  5  jours, 
sans  qu'on  lui  ait  lait  connaître  et  qu'il 
ait  même  pu  soupçonner  les  motifs  de 
son  arrestation,  appelant  l'attention  du 
Comité  sur  la  situation  pénible  où  elle  se 
trouve,  séparée  de  son  mari,  privée  de 
l'un  de  ses  fils,  qui  combat  sur  les  fron- 
tières, et  de  deux  autres,  qui  vont  le  re- 
joindre incessamment,  et  demandant  la 
mise  en  liberté  de  son  mari,  dont  la  déten- 
tion la  prive  de  tout  moyen  de  subsistance. 

21  vendémiaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  F'  4771. 

127.  —  Pétition  des  fils  de  Nicolas  Le- 
bœuf au  Comité  de  sûreté  générale,  expo- 
sant que  leur  père,  d'abord  arrêté  par  ordre 
de  la  Commune  de  Paris  et  mis  en  liberté 
au  bout  de  3  jours  après  un  examen  rigou- 
reux de  ses  papiers,  a  été  de  nouveau,  le 
7  vendémiaire,  à  5  heures  du  matin,  en 
vertu  d'un  nouvel  ordre  de  l'administra- 
tion de  Police,  incarcéré  et  mis  au  secret 
à  Sainte-Pélagie,  rappelant  tous  les  ser- 
vices qu'il  a  rendus  auprès  du  Tribunal  du 
17  août,  du  corps  électoral  et  de  la  Com- 
mune, où  ses  travaux  ont  affaibli  ses 
facultés  physiques,  qu'il  a  tout  sacrifié  à 
la  patrie  et  que  ses  trois  enfants,  dont  l'un 
combat  aux  frontières  et  les  deux  autres 
vont  prendre  les  armes,  ne  peuvent  rien 
faire  pour  adoucir  le  sort  de  l'infortuné 
prisonnier,  enfin  demandant  que  leur  père 
soit  tiré  de  sa  captivité  pour  qu'ils  puissent 
voler  pluslibrementàladéfense  de  la  liberté. 

21  vendémiaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  F^  4771. 


128.  —  Procès-verbal  de  transport  de 
Jean  Almain,  commissaire  de  police  de  la 
section  de  l'Indivisibilité,  rue  des  Tour- 
nelles,  n<»  65,  au  domicile  de  Jean-Baptiste 
Vincent,  entrepreneur  de  bâtiments, 
membre  du  Conseil  général  de  la  Com- 
mune, à  l'effet  d'apposer  les  scellés  sur 
ses  papiers. 

7  octobre  1793. 

Copie  conforme,  A.  N.,  F'  4775*«. 

A  ce  procès-verbal  est  annexée  une  lettre  de 
Perrot,  chef  des  légions  du  district  de  Ver- 
sailles, au  représentant  Gufïroy  en  faveur  de 
Vincent,  connu  par  ses  sentiments  du  civisme 
le  plus  épuré. 

129.  —  Pétition  de  la  femme  de  Jean- 
Baptiste  Vincent,  membre  du  Conseil  gé- 
néral de  la  Commune,  au  Comité  de  sûreté 
générale,  exposant  que  son  mari  a  été 
arrêté  dans  la  nuit  du  7  au  8  octobre  et 
incarcéré  à  la  Force,  où  il  est  au  secret, 
et  que  dans  son  état  de  grossesse  avancée 
elle  se  trouve  dans  l'impossibilité  de  suivre 
les  entreprises  dont  s'est  chargé  le  sieur 
Vincent  aux  forges  de  la  place  de  l'Indi- 
visibilité, sollicitant  la  mise  en  liberté  de 
son  mari  sous  caution,  ou  sous  la  garde 
de  2  braves  Sans-culottes,  ou  tout  au  moins 
l'examen  de  ses  papiers  et  son  prompt 
interrogatoire. 

10  octobre  1793. 
Original  signé,  A.  iV.,  F'  4775*». 

130.  —  Requête  de  la  femme  de  Jean- 
Baptiste  Vincent  au  maire  et  aux  admi- 
nistrateurs de  Police,  exposant  que  son 
mari  a  été  arrêté  par  ordre  supérieur, 
dans  la  nuit  du  7  au  8  octobre,  et  incar- 
céré à  la  Force  au  secret,  que  son  état  de 
grossesse  ne  lui  permet  pas  de  suivre  les 
travaux  de  son  mari  aux  forges  de  la 
place  de  l'Indivisibilité,  demandant  que 
celui-ci  soit  autorisé  à  donner  ses  ins- 
tructions en  présence  de  témoins  au  ci- 
toyen Niau,  son  premier  compagnon,  et 
que  justice  soit  rendue  audit  Vincent, 
dont  l'innocence  ne  tardera   pas  à  être 

reconnue. 

10  octobre  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F'  4775". 

131.  —  Lettre  de  Poyet,  architecte  de  la 
Commune,   au   Comité   de   salut  public, 


20 


CHAPITRE  P^  —  J0URN1:ES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


représentant  que  l'incarcération  à  la  Force 
du  citoyen  Vincent,  l'un  des  entrepreneurs 
de  maçonnerie  chargés  de  la  construction 
des  forges,  place  de  l'Indivisilibité,  l'em- 
pêche d'exécuter  ces  travaux,  par  suite 
de  la  mise  sous  scellés  de  ses  papiers  où 
se  trouvent  les  rôles  des  journées  des 
ouvriers,  et  priant  le  Comité  d'intervenir 
auprès  de  celui  de  sûreté  générale  pour 
obtenir  la  mise  en  liberté  de  ce  citoyen, 
ou  tout  au  moins  lui  permettre  de  voir  son 
maître  compagnon,  afin  qu'il  puisse  donner 
ses   ordres  relativement  aux  travaux  en 

question. 

10  vendémiaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  F'  4775". 

132.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  public 
à  celui  de  sûreté  générale,  transmettant  la 
lettre  de  Poyet,  architecte  des  forges  de  la 
place  de  Tlndivisibilité,  en  faveur  de  Vin- 
cent, reconnaissant  combien  sont  urgents 
les  travaux  relatifs  à  la  fabrication  des 
armes,  mais  ne  niant  pas  l'utilité  des 
mesures  à  prendre  en  vue  de  la  sûreté 
générale,  aussi  déclarant  qu'il  ne  cherche 
pas  à  influencer  la  détermination  du 
Comité  de  sûreté  générale  sur  le  compte 
du  citoyen  Vincent,  persuadé  qu'elle  sera 
la  plus  sage  et  la  plus  conforme  au  bien 
général  et  particulier. 

24  vendémiaire  an  II. 
Original,    signé    de    Collot   d'Herbois   et   de 
Prieur,  A.  iV.,  F^  4775*». 

133.  —  Pétition  de  Vincent,  officier  mu- 
nicipal, incarcéré  depuis  20  jours  sous  le 
poids  d'une  dénonciation  non  fondée, 
affirmant  qu'il  ignore  par  quelle  fatalité 
il  se  trouve  compris  dans  une  déclaration 
qui,  d'après  Chaumette,  aurait  été  faite 
par  le  jeune  Capet,  déclaration  émanant 
d'un  enfant  sans  discernement,  ajoutant 
que  l'interrogatoire  et  la  fin  du  procès  de 
la  veuve  Capet  non  seulement  le  justifie 

•  pleinement,  mais  ne  peut  laisser  planer  au- 
cun soupçon  sur  ses  principes,  implorant  la 
justice  des  pères  de  la  patrie,  et  demandant 
que  le  rapport  sur  la  déclaration  qui  l'in- 
crimine ne  soit  pas  retardé  plus  long- 
temps, en  raison  de  l'état  affligeant  et 
intéressant  à  la  fois  de  sa  femme  éplorée, 
une  plus  longue  incertitude  sur  son  mari 


pouvant  occasionner  «  l'annihilement  du 
fardeau  sacré  dont  elle  est  au  moment  de 
gratifier  la  société  ». 

4  brumaire  an  II. 
Original  non  signé,  A.  N.,  F"?  4775*8. 

134.  —  Mémoire  justificatif  de  J.-B.  Vin- 
cent, membre  du  Conseil  général  de  la 
Commune,  au  président  du  Comité  de 
sûreté  générale,  exposant  qu'il  y  a  32  jours 
qu'il  a  été  arrêté  par  l'administration  de 
Police,  conduit  à  la  Force,  où  il  est  resté 
5  jours  au  cachot,  puis  transféré  dans  la 
maison  d'arrêt  du  Luxembourg,  où  il  se 
trouve,  déclarant  que,  depuis  le  28  août, 
il  est  membre  de  la  Commune,  où  il  rem- 
plaça l'un  de  ses  concitoyens  qui  fut  tué, 
sollicitant  la  levée  des  scellés  sur  ses  pa- 
piers, dont  partie  concerne  les  malheu- 
reuses victimes  du  10  août,  partie  les  ou- 
vriers qui  ont  travaillé  aux  forges  natio- 
nales de  la  place  de  l'Indivisibilité,  dont 
la  construction  lui  avait  été  confiée,  ce 
qui  permettrait  à  sa  femme  de  se  procu- 
rer les  ressources  nécessaires  en  vue  de 
son  prochain  accouchement,  réclamant 
enfin  son  interrogatoire  et  son  jugement. 

17  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  F'  4775*8. 


135.  —  Lettre  adressée  de  l'Abbaye  au 
Comité  de  sûreté  générale  par  «  le  dévoué 
et  malheureux  républicain  Moelle  »,  où  il 
se  plaint  d'être  détenu  depuis  16  jours 
dans  le  plus  rigoureux  secret,  déclare  que 
l'interrogatoire  par  lui  subi  au  Tribunal 
révolutionnaire,  lors  du  procès  de  la  veuve 
Capet,  lui  a  révélé  que  sa  captivité  était 
occasionnée  par  une  déclaration  où  il  était 
inculpé,  conjointement  avec  plusieurs 
membres  de  la  Commune,  relativement  à 
cette  femme,  aussi  demande-il  à  être  in- 
terrogé, de  façon  à  démontrer  que  sa  con- 
duite n'a  jamais  cessé  d'être  celle  d'un 
républicain  idolâtre  de  la  Révolution,  et  il 
ajoute  que  sa  détention  réduit  au  désespoir 
une  épouse  et  quatre  enfants  en  bas  âge. 

2e  jour  de  la  l'«  décade  du  2«  mois  de  l'ère 

républicaine  (2  brumaire  an  II). 
Original  signé,  A.  N.,  F'  4774*'. 


CONSPIRATION  DE  L'OEILLET 


21 


I 


136.  —  Lettre  écrite  de  l'Abbaye  au 
Comité  de  sûreté  générale  par  Moelle,  où  il 
fait  connaître  qu'une  déclaration  récrimi- 
natoire  que  le  nommé  Tison,  préposé  au 
service  des  détenus  du  Temple,  fit  contre 
lui  au  mois  d'avril  précédent  au  Conseil 
général  de  la  Commune,  et  à  laquelle  il 
répondit  en  demandant  l'apposition  des 
scellés  chez  lui,  a  motivé  son  incarcéra- 
tion et  l'a  fait  impliquer  dans  le  procès  de 
la  veuve  Capet;  n'ayant  été  que  trois  fois 
de  service  au  Temple  à  des  intervalles 
éloignés,  il  a  cherché  à  détruire  les  idées 
apitoyantes  répandues  sur  le  compte  de  la 
famille  Capet;  il  déclare  que  dès  le  pre- 
mier jour  il  a  servi  la  Révolution  et  a 
combattu  dans  toutes  les  crises,  qu'à  la 
journée  du  10  août,  à  la  tête  des  Sans- 
culottes  de  son  quartier,  il  reçut  12  balles 
dans  son  chapeau  et  ses  habits;  qu'il  fut 
membre  du  jury  d'accusation  du  Tribunal 
du  17  août,  où  il  attaqua  Manuel,  qui  vou- 
lait qu'on  épargnât  les  officiers  suisses 
par  crainte  de  représailles  ;  qu'à  la  Com- 
mune, il  précipita  de  la  place  de  maire 
Chambon,  «  ce  rolandin  lâche  et  vénal  », 
enfin,  qu'àlajournéeduSl  mai,  il  a  partout 
accompagné  le  Maire  dans  les  circons- 
tances les  plus  difficiles,  enfin  il  termine 
en  réclamant  la  justice  du  Comité,  comme 
père  de  famille,  sa  femme  et  ses  quatre 
enfants  n'attendant  que  de  lui  leurs  moyens 

d'existence. 

(14  brumaire  an  II.) 
Original  signé,  A.  N.,¥^  4774*''. 

137.  —  Lettres  de  la  femme  Moelle  au 
Comité  de  sûreté  générale,  rappelant  que 
son  mari,  arrêté  le  15  vendémiaire,  est 
détenu  depuis  ce  moment  à  l'Abbaye,  af- 
firmant qu'il  n'a  pu  être  inculpé,  lors  du 
procès  de  la  veuve  Capet,  que  par  des 
ennemis  lâches  et  malintentionnés,  s'étant 
toujours  comporté  à  son  égard  «  avec  le 
sang-froid  d'un  homme  pur  et  fort  de  sa 
conscience  »,  que  l'administration  de  Po- 
lice, qui  l'a  fait  arrêter,  et  le  Tribunal  ré- 
volutionnaire où  il  a  comparu,  ont  déclaré 
n'avoir  rien  relevé  à  sa  charge,  et  deman- 
dant qu'on  rende  justice  et  la  liberté  à  un 
bon  républicain  et  un  excellent  patriote,  sa 
conduite  au  Temple  ayant  été  exempte  de 
tout  reproche,  comme  ses  réponses  catégo- 


riques l'ont  démontré  au  Tribunal  révolu- 
tionnaire. 

16,  22  brumaire  an  II. 
Originaux  signés  (2  pièces),  A.  iV.,  F'  4774*'. 


138.  —  Mémoire  justificatif  adressé  par 
Toussaint  Richard,  concierge  de  la  Con- 
ciergerie, Marie-Anne  Barrassin,  sa  femme, 
et  Nicolas-Toussaint  Richard,  leur  fils,  aux 
juges  du  Tribunal  révolutionnaire,  expo- 
sant que  depuis  deux  mois  ils  gémissent 
dans  les  fers  par  ordre  de  l'administration 
de  Police,  que  la  conduite  inconsidérée 
de  Michonis  peut  seule  avoir  donné  lieu 
à  leur  arrestation,  faisant  observer  que 
Michonis,  comme  administrateur,  pouvait 
à  toute  heure  venir  dans  la  prison  de  la 
Conciergerie,  et  déclarant  que  les  procès 
d'Antoinette  et  de  Michonis  ont  dû  fournir 
assez  de  lumière  pour  justifier  leur  mise 
en  liberté  et  leur  réintégration  dans  leur 
place  qu'ils  n'ont  pas  mérité  de  perdre. 

l''  frimaire  an  II. 
Original  signé,   A.  N.,  F'  477492. 

139.  —  Lettre  de  Fouquier-Tinville, 
accusateur  public  du  Tribunal  révolution- 
naire, au  Comité  de  sûreté  générale,  décla- 
rant que  des  débats  de  l'affaire  Michonis 
et  autres  officiers  municipaux  il  n'est  ré- 
sulté aucune  charge  contre  le  nommé 
Richard,  concierge,  sa  femme  et  leur  fils, 
qui  réclament  leur  liberté,  ajoutant  qu'il 
n'a  eu  qu'à  se  louer  de  leur  zèle  à  le  ren- 
seigner sur  les  détenus  traduits  au, Tri- 
bunal, que  de  leur  temps  aucun  prison- 
nier ne  s'est  échappé,  que  toutefois  le  fils 
avait  l'air  d'un  muscadin,  ce  qui  l'a  souvent 
obligé  à  le  ramener  au  point  où  il  devait  être. 

{"'  frimaire  an  II. 
Autographe,  A.  JV.,  F'  4774»2. 

140.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ordonnant,  d'après  la  lettre  de 
l'accusateur  public  près  le  Tribunal  révo- 
lutionnaire, la  mise  en  liberté  de  Richard, 
concierge  de  la  Conciergerie,  de  sa  femme 
et  de  son  fils,  attendu  qu'il  ne  s'est  trouvé 
aucune  charge  contre  eux  dans  le  procès 
de  Michonis  et  autres  officiers  municipaux. 

le'  frimaire  an  II. 
Copie  conforme,  A.  N.,  F"»  4774»». 


22 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


141.  —  Jugement  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, condamnant  à  la  peine  de  mort, 
comme  auteurs  ou  complices  de  la  cons- 
piration tramée  en  vendémiaire  et  tendant 
à  égorger  les  membres  de  la  Convention 
et  à  enlever  de  la  Conciergerie  la  femme 
Capet  pour  la  soustraire  à  la  vengeance 
nationale  et  proclamer  Louis  XVII,  Jean- 
Baptiste  Basset,  perruquier,  rue  de  la 
Calandre,  Catherine  Urgon ,  femme  de 
Jean  Fournier,  Guillaume  Lemelle,  perru- 
quier, rue  de  la  Vannerie,  Elisabeth-Fran- 
çoise Lavigne,  femme  Lemelle, et  condam- 
nant à  20  ans  de  détention  dans  une  mai- 
son de  correction  Jean  Fournier,  décrot- 
teur,  âgé  de  14  ans,  qui  sera  exposé 
6  heures  à  un  pilori. 

27  nivôse  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  W  311,  n°  413, 
cote  78. 

Ed.  Emile  CampardOin,  Marie-Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  152. 

142.  —  Acte  d'accusation  d'Antoine- 
Quentin  Fouquier-Tinville,  accusateur  pu- 
blic du  Tribunal  révolutionnaire,  contre 
Michonis,  impliqué  dans  le  procès  de 
Henry  Admirai  et  Cécile  Renault,  où  il 
est  dit  que  ledit  Michonis,  l'ami  de  Batz, 
par  les  intelligences  qu'il  a  nouées  dans 
la  prison  de  la  Conciergerie  avec  Antoi- 
nette, a  favorisé  de  tout  son  pouvoir  les 
plans  des  conspirateurs. 

28  prairial  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  W  389,  n"  904 
(2*  partie). 

143. — Acte  d'accusation  d'Antoine-Quen- 
tin Fouquier-Tinville,  accusateur  public 
du  Tribunal  révolutionnaire,  contre  Fran- 
çois-Adrien Toulan,  libraire  avant  la  Révo- 
lution et  depuis  employé  dans  l'adminis- 
tration des  biens  des  émigrés,  duquel  il 
résulte  que  Toulan  entretenait  des  intelli- 
gences avec  la  femme  Capet  et  sa  sœur, 
qu'il  a  eu  avec  elles  des  entretiens  secrets, 
notamment  qu'un  jour  il  fit  enfermer 
Capet  fils  et  sa  sœur  dans  l'une  des  tou- 
relles, à  l'effet  de  rester  seul  avec  ces  deux 
femmes,  qu'en  effet,  il  eut  une  conversation 
d'environ  une  heure  et  demie;  que  dans  un 
autre  moment  ledit  Toulan  a  été  entendu 


dire  à  la  veuve  Capet  et  à  Elisabeth,  sa 
sœur,  que  tous  les  soirs  il  enverrait  aux 
environs  du  Temple,  à  10  h.  1/2  du  soir, 
un  colporteur  pour  crier  toutes  les  nou- 
velles qui  pourraient  les  intéresser,  qu'il  a 
été  remarqué  un  jour  que  ces  2  femmes 
ne  se  sont  couchées  qu'à  11  heures  du 
soir  en  marquant  beaucoup  d'humeur  de 
ce  qu'elles  n'avaient  pas  comme  à  l'ordi- 
naire entendu  les  cris  de  ce  colporteur; 
que  pour  prix  de  sa  complaisance  envers 
le  tyran  et  sa  famille, il  paraît  que  Toulan 
a  reçu,  entre  autres  présents,  une  boîte 
d'or,  fait  qui  a  été  avancé  et  reconnu 
publiquement  lors  des  débats  du  premier 
jugement  de  Michonis  et  autres  officiers 
municipaux,  qu'il  a  été  pareillement  re- 
connu au  cours  des  mêmes  débats  que 
Toulan,  lors  de  l'exécution  de  Capet,  avait 
trouvé  le  moyen  de  s'emparer  du  chapeau 
de  Capet  et  de  mettre  le  sien  à  sa  place,  et 
qu'il  avait  remis  ce  chapeau  à  M™«  Elisa- 
beth; que  c'est  enfin  Toulan  qui  avait 
remis  à  Capet  la  liste  des  électeurs  de 
Paris  qui  s'est  trouvée  dans  farmoire  de 
Capet.  s 

1 1  messidor  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  W  400,  n»  927 
(4*  partie). 

144.  —  Jugement  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, condamnant  François -Adrien 
Toulan  à  la  peine  de  mort,  comme  con- 
vaincu d'avoir,  étant  fonctionnaire  public, 
entretenu  des  intelligences  avec  la  femme 
Capet  et  sa  sœur,  lors  de  leur  détention 
au  Temple,  en  leur  fournissant  le  moyen 
d'apprendre  toutes  les  nouvelles  poli- 
tiques, et  en  recevant  lâchement  une  boîte 
d'or  pour  prix  d'une  telle  complaisance. 

12  messidor  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  W  400,  n»  927 
(4«  partie). 


145.  —  Pétition  du  citoyen  Bault  au 
Comité  révolutionnaire  de  la  section  des 
Droits  de  l'Homme,  protestant  contre  sa 
destitution  et  rappelant  que,  lorsque 
Richard,  concierge  de  la  Conciergerie,  fut 
incarcéré,  ce  fut  lui  qui  fut  chargé  de 
garder  la  veuve  Capet  et  400  prisonniers 


PROCES  ET  EXECUTION  DE  MARIE-ANTOINETTE 


23 


et  qu'il  s'est  acquitté  de  sa  tâche   avec 

éloges. 

Il  thermidor  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  F'  4589. 


146.  —  Déclaration  de  Guftroy,  député 
du  Pas-de-Calais,  au  Comité  de  sûreté 
générale,  portant  que  le  citoyen  Rouge- 
ville,  qui  était  garde  de  Monsieur,  a  pré- 
senté avec  Michonis  l'œillet  à  la  Reine, 
dans  la  Conciergerie,  en  lui  offrant  des 
hommes  et  de  l'argent. 

26  thermidor  an  III. 
Extrait    manuscrit    d'un    Mémoire    imprimé 
pour  le   citoyen  Rougeville,  détenu  depuis  près 
de  24  mois  sur  la  simple  dénonciaition  de  l'ex- 
conventionnel  Guffroy,  A.  N.,  F''  6413. 

147.  —  Interrogatoire  subi  devant  Jean 
Almain,  l'un  des  chefs  du  bureau  des 
déclarations  et  interrogatoires  du  Comité 
de  sûreté  générale,  par  Alexandre-Domi- 
nique-Joseph Gousse  de  Rougeville,  ancien 
Heutenant-colonel  de  cavalerie,  extrait  de 
la  maison  d'arrêt  des  Orties  (prévenu 
d'émigration  et  d'avoir  présenté  àlaReine, 
dans  la  Conciergerie,  un  œillet  où  était 
renfermé  un  billet  qui  contenait  des  offres 
de  service  et  d'argent,  fait  auquel  Rouge- 
ville a  opposé  des  dénégations  absolues). 

29  thermidor  an  III. 
Copie  conforme,  A .  iV.,  F"?  6413. 

D.  —  PROCÈS  ET  EXÉCUTION  DE  MARIE- 
ANTOINETTE. 

148.  —  Renvoi  au  Comité  de  sûreté 
générale  d'une  lettre  de  Fouquier-Tin- 
ville,  accusateur  public  du  Tribunal  révo- 
lutionnaire, au  président  de  la  Conven- 
tion nationale,  à  l'effet  de  se  justifier  de 
l'inculpation  dont  le  Tribunal  est  l'objet 
dans  les  journaux  et  tous  les  lieux  pubhcs, 
parce  qu'il  ne  s'est  pas  encore  occupé  de 
l'affaire  de  la  ci-devant  Reine,  de  Brissot 
et  de  Vergniaud,  déclarant  qu'il  n'a  reçu 
aucune  pièce  sur  cette  affaire  et  qu'il  lui 
est  impossible  d'y  donner  suite,  tant  qu'il 
n'en  aura  pas  reçu. 

25  août  1793. 
Extrait  du  procès-verbal,  A.  iV.  C263,  n»591. 
Ed.  Emile  CampardON,  Le  Tribunal  révolu- 
tionnaire de  Paris,  t.  I,  p.  104. 

Archives  parlementaires^  t.  LXXIII,  p.  9. 


149. — Lettre  adressée  de  Marienbourg  par 
Arnault,  préposé  des  vivres,  à  la  citoyenne 
Marie-Antoinette  d'Autriche,  à  la  Concier- 
gerie, déclarant  qu'elle  va  être  jugée  et 
que,  si  elle  est  innocente,  ce  sera  un  heu- 
reux moment  pour  elle. 

l»*"  septembre  1793. 

Original,  A.  N.,  BB'  77,  5«  liasse,  pièce  55, 
papiers  du  Comité  de  surveillance  du  départe- 
ment de  Paris. 

Ed.  Emile  Campardon,  Afarie-Antotnct/e  A 
la  Conciergerie,  p.  61,  62. 

150.  —  Lettre  anonyme  adressée  d'Ans- 
pach  au  président  de  la  Convention,  où 
l'on  déclare  que  la  nouvelle  de  l'arresta- 
tion de  la  Reine  et  de  son  incarcération  à 
la  Conciergerie  a  soulevé  chez  les  étran- 
gers et  dans  les  pays  neutres  l'indignation 
générale,  que  si  la  Reine  doit  être  mise 
en  jugement,  ce  ne  sera  que  dans  le  cas 
011  elle  aurait  participé  aux  délits  imputés 
à  Louis  XVI,  que  ceux  qui  ont  traîné 
Louis  XVI  à  l'échafaud  n'auraient  point 
épargné  son  infortunée  compagne,  si  elle 
avait  été  coupable,  que  sa  condamnation 
sera  un  assassinat  juridique;  l'on  rappelle 
enfin  les  paroles  adressées  par  Marie- 
Antoinette  à  son  fils,  le  jour  de  la  mort  de 
Louis  XVI,  ladite  lettre  accompagnée 
d'une  lettre  d'envoi  des  administrateurs 
des  Postes  et  messageries. 

14,  28  septembre  1793. 
Minute   et  original   signé  (2  pièces),  A.  N.y 
FI  4392. 

151.  —  Décret  de  la  Convention  natio- 
nale, portant  que  le  Tribunal  révolution- 
naire s'occupera  sans  délai  et  sans  inter- 
ruption du  jugement  de  la  veuve  Capet. 

3  octobre  1793. 

Copie  coUationnée,  signé  de  Destournelles, 
A.  iV.,  W  290,  n°  279,,  cote  47.  (Armoire  de 
fer,  dossier  Marie- Antoinette.) 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  61. 

A.  DE  Beauchesne,  Louis  XVII,  sa  vie,  son 
agonie,  sa  mort,  captivité  de  la  famille  royale 
au  Temple,  t.  I,  p.  120;  Vie  de  Madame  Eli- 
sabeth, t.  I,  p.  162. 

Archives  parlementaires,  t.  LXXV,  p.  522. 

152. —  Lettre  de  Fouquier-Tinville,  accu- 
sateur public  du  Tribunal  révolution- 
naire, au  président  de  la  Convention  na- 


24 


CHAPITRE  I•^  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


tionale,  déclarant  que,  malgré  son  désir, 
le  Tribunal  se  trouve  dans  l'impossibilité 
d'exécuter  le  décret  du  3  octobre,  tant 
qu'il  n'aura  pas  reçu  les  pièces  relatives  à 
Marie-Antoinette. 

5  octobre  1793. 

Original  signé,  A.  iV.,  W  290,  nM79,  cote  1. 
(Armoire  de  fer,  dossier  Marie- Antoinette.) 

Ed.  E.et  J.  DE  GONGOURT,  Histoire  de  Marie- 
Antoinette,  p.  386. 

Emile  Campardon,  Marie-Antoinette  à  la 
ConciergeriCy  p.  63. 

A.  DE  Beaughesne,  Louis  XVII,  sa  vie,  son 
agonie,  sa  mort,  captivité  de  la  famille  royale 
au  Temple,  t.  I,  p.  120. 

153.  —  Déclarations  de  Louis-Charles 
Capet,  fils  de  Louis  XVI  et  de  Marie-Antoi- 
nette, reçues  à  la  Tour  du  Temple  par 
Pache,  Chaumette,  Hébert,  Antoine  Friry, 
Denis-Etienne  Laurent,  commissaires  du 
Conseil  général  de  la  Commune,  Seguy, 
commissaire  de  service  au  Temple,  Heus- 
sée,  administrateur  de  Police,  et  Simon. 

15  vendémidire  an  II  (6  octobre  1793), 
Original    signé,    A.   N.,    W   297,    n°   261, 

cote  8. 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p'  66;  Le  Tribunal  révolution- 
naire de  Paris,  t.  I,  p.  112. 

Musée  des  Archives  nationales,  n"  1381. 

154.  —  Interrogatoire  de  Marie-Thérèse, 
fille  de  Louis  XVI  et  de  Marie-Antoinette, 
et  de  son  frère,  subi  à  la  Tour  du  Temple 
par  devant  David,  député  à  la  Convention, 
Pache,  Chaumette,  François  Daujon  et 
Jean-Florent  Honoré,  administrateurs  de 
Police,  et  Laurent. 

16  vendémiaire  an  II  (7  octobre  1793). 
Original  signé,  A.  N.,  W  297,  n»  261. 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie -A^Uoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  72. 

Musée  des  Archives  nationales,  n»  1381. 

155.  —  Interrogatoire  subi  à  la  Tour  du 
Temple  par  Madame  Elisabeth,  en  pré- 
sence de  Louis-Charles  Capet,  David, 
Pache,  Chaumette,  Seguy,  Heussée,  Dau- 
jon et  Laurent. 

16  vendémiaire  an  II  (7  octobre  1793). 
Original  signé,  A.  N.,  W  297,  n°  261. 
Ed.  Emile   Campardon,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  78. 


156.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  public 
à  Fouquier-Tinville,  accusateur  public  du 
Tribunal  révolutionnaire,  déclarant  que 
les  pièces  et  papiers  relatifs  à  la  veuve 
Capet  sont  restés  entre  les  mains  de  la 
Commission  des  Douze,  dont  le  citoyen 
Rabaut-Pomier  était  le  secrétaire,  ainsi 
que  de  celle  des  21,  et  que  c'est  à  lui 
qu'on  devra  s'adresser  pour  obtenir  les 
renseignements  nécessaires. 

17  vendémiaire  an  II  (8  octobre  1793). 

Original,  signé  de  Hérault  Séchelles,  Billaud- 
Varenne,  Barère,  Robespierre  et  Saint-Just, 
A.  N.,  W  290,  n°  179,  cote  2  (Armoire  de  fer). 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie- Antoinette  à  la 
Conciergerie,  p.  64. 

157. —  Lettre  du  Comité  de  salut  public 
à  Fouquier-Tinville,  accusateur  public  du 
Tribunal  révolutionnaire,  l'informant  que 
le  garde  des  Archives  nationales  vient 
d'être  autorisé  à  lui  communiquer  toutes 
les  pièces  relatives  au  procès  de  Capet, 
ainsi  que  celles  devant  servir  à  l'instruc- 
tion du  procès  de  sa  veuve,  qui  peuvent  se 
trouver  dans  ce  dépôt. 

20  vendémiaire  an  II  (Il  octobre  1793). 

Original,  signé  de  Hérault,  Billaud-Varenne, 
CoUot  d'Herbois,  Robespierre,  A.  N.,  W  290, 
n"  179,  cote  3  (Armoire  de  fer). 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,   p.  65. 

H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  révolution- 
naire de  Paris,  t.  I,  p.  318. 

loS.  — Ecrou  à  la  Conciergerie  de  Marie- 
Antoinette,  dite  de  Lorraine  d'Autriche, 
veuve  de  Louis  Capet,  prévenue  d'avoir 
conspiré  contre  la  France. 

2®  jour  de  la  3®  décade  du  l»*"  mois  de  l'an  II 
(13  octobre  1793). 

Pièce  absente. 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie-Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  298. 

159.  —  Lettre  de  Marie-Antoinette  au 
président  de  la  Convention  nationale, 
déclarant  que  ses  défenseurs,  les  citoyens 
Tronson  Du  Coudray  et  Chauveau-Lagarde, 
demandent  troisjours  de  délai  pour  prendre 
connaissance  des  pièces  de  son  procès, 
n'ayant  été  instruits  que  ce  jour  de  la 
mission  qui  leur  incombe,  et  manifestant 


PROCÈS  ET  EXÉCUTION  DE  MARIE-ANTOINETTE 


25 


l'espoir  que  la  Convention  fera  droit  à  sa 

requête. 

13  octobre  1793. 

D'après  les  papiers  du  conventionnel  Cour- 
tois. 

Ed.  Affaire  des  papiers  de  l'ex  conventionnel 
Courtois. 

Feuillet  de  Conches,  Louis  XVI,  Marie- 
Antoinette  et  Madame  Elisabeth,  t,  VI,  p.  530. 

G.  DE  Beaucourt,  Lettres  de  Marie-Antoi- 
nette, t.  II,  p.  140. 

160.  —  Note  de  Fouquier-Tinville  por- 
tant qu'il  est  venu  chercher  les  pièces 
trouvées  le  25  juin  1791  dans  l'apparte- 
ment de  la  ci-devant  Reine,  aux  Tuileries, 
et,  comme  son  jugement  est  fixé  à  demain 
lundi,  9  heures,  il  prie  M.  Baudin  de  lui 
envoyer  ces  pièces  le  lendemain,  à  7  heures, 
à  son  cabinet,  au  Palais,  et  il  s'engage  à 
rendre  les  pièces  aussitôt  après  le  juge- 
ment. 

22  vendémiaire  an  II, 

Original  de  la  main  de  Fouquier-Tinville, 
A.  iV.,  W  290,  n"  179  (Armoire  de  fer). 

Ed.  H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  révo- 
lutionnaire de  Paris,  t.  I,  p.  318,  noie. 

161.  — Récépissé  délivré  par  Fouquier- 
Tinville  au  garde  des  Archives  de  la  Répu- 
blique, en  exécution  de  la  lettre  du  Comité 
de  salut  public  du  20  vendémiaire,  de 
910  pièces  devant  servir  à  l'instruction  du 
procès  de  Marie-Antoinette  d'Autriche, 
veuve  Capet,  savoir  divers  mémoires  de 
Pomiès,  Pélissier,  les  papiers  trouvés  dans 
l'appartement  de  Marie  -  Antoinette  aux 
Tuileries,  le  25  juin  1791,  plus  la  déclara- 
tion de  Marie-Antoinette  à  son  retour  de 

Varennes. 

23  vendémiaire  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  W  290,  n»  179  (Ar- 
moire de  fer). 

162.  —  Délibération  du  Conseil  général 
de  la  Commune,  décidant  que  le  Conseil 
étant  instruit  de  l'assignation  donnée  à 
Simon  à'  l'efFet  de  comparaître  le  lende- 
main, comme  témoin,  au  Tribunal  révo- 
lutionnaire dans  l'affaire  de  la  veuve  Capet, 
pour  la  sûreté  personnelle  de  Simon,  il 
sera  accompagné  par  les  citoyens  Sillans 
et  Cresson. 

3«  jour  de  la  3»  décade  du    l*"  mois  de  l'an  II 
(14  octobre  1793). 
Extrait  conforme,  signé  de  Dorat-Cubières, 
A.  N.,  AA  53,  n'  1486. 


163.  —  Acte  d'accusation  dressé  par 
Antoine  Fouquier-Tinville,  accusateur  pu- 
blic du  Tribunal  révolutionnaire,  contre 
Marie-Antoinette,  se  qualifiant  de  Lor- 
raine-Autriche, veuve  de  Louis  Capet,  et 
ordre  d'écrou  en  la  Conciergerie. 

1",  2«  jour  de  la  3"  décade  de  l'an  II, 
(13,  14  octobre  1793). 
Original  signé,  A.  N.,  W  290,  n°  179  (Ar- 
moire de  fer,  dossier  Marie-Antoinette,  cote  40). 
Ed.  E,  et  J.  deGongourt,  Histoire  de  Marie- 
Antoinette,  p.  391. 

Emile  Campardon,  Marie-Antoinette  à  la 
Conciergerie,  p.  82  ;  Le  Tribunal  révolution- 
naire de  Paris,  p.  121. 

164.  —  Procès-verbal  de  l'audience  du 
Tribunal  révolutionnaire,  lecture  de  l'acte 
d'accusation  à  Marie-Antoinette,  Lorraine 
d'Autriche,  veuve  de  Louis  Capet,  compa- 
rution et  déclarations  des  41  témoins. 

23  vendémiaire  an  II  (14  octobre  1793), 
Original  signé,   A.    N.,    W    290,    n»    179, 
cote  42.  (Armoire  de  fer,  dossier  de  Marie-An- 
toinette.) 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  97. 

165.  —  Notes  sur  les  dépositions  de 
divers  témoins,  notamment  de  Lecointre, 
député,  Hébert,  Manuel,  Bailly,  le  con- 
cierge Richard  et  sa  femme,  la  femme 
Harel,  au  service  de  Marie-Antoinette,  le 
cordonnier  Simon. 

(23  vendémiaire  an  II). 

Minute,  A.  JV.,  W  290,  n»  179  (Armoire  de 
fer). 

Cf.  Emile  Campardon,  Le  Tribunal  révolu- 
tionnaire de  Paris,  t.  I,  p.  123  et  suiv. 

166.  —  Procès-verbal  de  Iransfèrement 
des  nommés  Michonis,  Dangé  et  Bailly, 
détenus  à  la  Force,  au  Tribunal  révolu- 
tionnaire, pour  y  déposer  dans  le  procès 
de  Marie-Antoinette ,  et  de  leur  réinté- 
gration, le  même  jour,  aux  mains  de  la 
citoyenne  BauU,  concierge  de  la  Force. 

24  vendémiaire  an  II. 
Original,  signé   de   Tirard,  huissier  audien- 
cier  du  Tribunal  révolutionnaire,  A .  /V. ,  W  290, 
no  179  (Armoire  de  fer). 

167.  —  Procès-verbal  de  transfèrement 
des  nommés  Moelle  et  Jobert,  détenus  en 
la  prison  de  l'Abbaye,  au  Tribunal  révo- 
lutionn£iire,pour  y  déposer  dans  le  procès 


26 


CHAPITRE  I«^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


de  Marie-Antoinette,  et   de  réintégration 
desdits  détenus  le  même  jour. 

24  vendémiaire  an  II. 
Original,    signé    de    Boucher,    huissier    au- 
diencier  du  Tribunal  révolutionnaire,    A.    N., 
W  290,  no  179  (Armoire  de  fer). 

168.  —  Rapport  de  l'observateur  Rou- 
baud,  signalant  ce  fait,  savoir  :  que  le 
procès  de  Marie-Antoinette  occupait  les 
têtes  groupées  au  Jardin  national. 

24  vendémiaire  an  II  (15  octobre  1793). 
Original  signé,  A.  N.,  F'  3688^. 

169.  —  Questions  posées  au  jury  du  Tri- 
bunal révolutionnaire  dans  le  procès  de 
Marie-Antoinette,  et  déclaration  affirma- 
tive du  jury  de  jugement. 

25  vendémiaire  an  II  (16  octobre  1793). 
Original,  A.  N.,   W  290,  n»  179,  cote  41. 

(Armoire  de  fer  ) 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  1 19  ;  Le  Tribunal  révolution- 
naire de  Paris,  t.  I,  p.  146. 

170.  —  Lettre  de  J.-B.  Garnerin,  ex- 
secrétaire en  chef  de  la  Commission  ex- 
traordinaire des  Vingt-quatre,  signalant 
l'existence  parmi  les  papiers  de  cette 
Commission,  chargée  de  l'examen  des 
papiers  de  Septeuil,  trésorier  de  la  Liste 
civile,  d'un  bon  de  80,000  livres,  écrit  tout 
au  long  de  la  main  de  Marie-Antoinette, 
au  profit  de  M"!"  de  Polignac,  alors  émi- 
grée,  et  d'autres  pièces  au  nom  de  M"«  Eli- 
sabeth, constatant  qu'elle  a  fait  vendre  ses 
diamants  pour  soutenir  les  émigrés. 

25  vendémiaire  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  W  290,  n"  179, 
cote  5  (Armoire  de  fer). 

En  marge  est  écrit:  Marie-Antoinette  a  dénié 
ce  fait. 

Ed.  H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  ré- 
volutionnaire de  Paris,  t.  I,  p.  340. 

171.  —  Jugement  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, déclarant  Marie-Antoinette,  de 
Lorraine  d'Autriche,  veuve  de  Louis  Capet, 
convaincue  d'avoir  coopéré  aux  manœu- 
vres et  intelligences  avec  les  puissances 
étrangères  et  ennemis  extérieurs  de  la 
République,  ainsi  qu'aux  complots  et  cons- 
pirations tendant  à  allumer  la  guerre  civile , 
en  armant  les  citoyens  les  uns  contre  les 


autres,  et  la  condamnant  à   la  peine  de 
mort. 

25  vendémiaire  an  II  (16  octobre  1793). 

Original  signé,  A.  N.,  W  290,  n°  179, 
cote  43  (Armoire  de  fer). 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  121. 

172.  —  Lettre  de  Marie- Antoinette  à  sa 
sœur  Madame  Elisabeth,  écrite  après  sa 
condamnation,  lui  recommandant  ses  en- 
fants et  lui  confiant  ses  dernières  pensées. 

16  octobre  1793,  4  h.  1/2  du  matin. 

Autographe,  A.  N.,  W  290,  no  179.  (Ar- 
moire de  fer.) 

Ed.  Emile  CampardOjn,  Marie-Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.   125. 

Musée  des  Archives  nationales,  n°  1384. 

Feuillet  de  Gonches,  Louis  XVI,  Marie- 
Antoinette  et  Madame  Elisabeth,  t.  VI.  p.  532. 

H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire de  Paris,  t.  I,  p.  343. 

G.  de  Beaucourt,  Lettres  de  Mane-AnfomeMe, 
t.  II,  p.  441. 

173.  —  Lettre  de  Botot  du  Mesnil,  lieu- 
tenant-colonel, commandant  la  gendarme- 
rie nationale  non  montée  de  la  i^^  divi- 
sion, au  citoyen  Hanriot,  commandant 
général  de  la  force  armée  parisienne, 
annonçant  que  le  Tribunal  révolution- 
naire a  condamné  à  mort  la  veuve  Capet 
et  ;^que  l'exécution  aura  lieu  le  matin,  à 
10  heures. 

5®  jour  de  la  3®  décade  du  l»""  mois  de  l'an  II, 
4  heures  1/2  du  matin  (16  octobre  1793). 
Original    signé,    A.   N.,    AF"  48,    n»    370. 
Ed.  Emile  Campardon,    Marie- Antoinette  à 

la  Conciergerie,  p.  129. 

174.  —  Réquisition  d'Antoine  Fouquier- 
Tinville,  accusateur  public  du  Tribunal 
révolutionnaire ,  au  commandant  de  la 
force  armée  parisienne  à  l'effet  de  mettre 
sur  pied  la  force  publique  nécessaire  pour 
l'exécution  de  Marie-Antoinette,  veuve  de 
Louis  Capet,  qui  aura  lieu  à  10  heures 
du  matin,  sur  la  place  de  la  Révolution. 

25e  jour  du  l.r  mois  de  l'an  II  (16  octobre  1793, 
5  heures  du  matin). 

Original  signé,  A.  iV.,  W  290,  n»  179.  (Ar- 
moire de  fer.) 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie-Antoinette  à 
à  la  Conciergerie,  p.  130. 

175.  —  Signification  par  Eustache  Nap- 
pier,  huissier  audiencierdu  Tribunal  révo 


PROCÈS  ET  EXÉCUTION  DE  MARIE-ANTOINETTE 


27 


lutionnaire,  au  citoyen  Bault,  concierge  de 
]a  maison  de  justice  du  Tribunal,  du  juge- 
ment rendu  ce  jour,  condamnant  à  la 
peine  de  mort  Marie-Antoinette  d'Autriche, 
veuve  de  Louis  Capet. 

25«  jour  du  1"  mois  de  l'an  II 
(16  octobre  1793). 
Original    signé,   A.    N.,    W    290,   n«    179, 
cote    45.    (Armoire  de   fer,    dossier  de  Marie- 
Antoinette.) 

Ed.  Emile  Campardon,  M arie- Antoinette  à 
la  Conciergeine,  p.  131. 

176.  —  Procès-verbal  de  l'exécution  de 
mort  de  Marie-Antoinette,  veuve  Capet, 
dressé  par  Eustache  Nappier,  huissier  au- 
diencier  du  Tribunal  révolutionnaire,  avec 
lettre  d'envoi  du  greftler  Wolff. 

25"  jour  du  i"  mois  de  l'an  II 
(16  octobre  1793). 
Original    signé,    A.   N.,    W  290,    n»    179, 
cotes  44,  46.  (Armoire  de  fer,  dossier  de  Marie- 
Antoinette.) 

Ed.  Emile  Campardon,  M  arie- Antoinette  à 
la  Conciergerie^  p.  133,  134  ;  Le  Tribunal  révo- 
lutionnaire de  Paris,  t.  I,  p.  250. 

177.  —  Inventaire,  après  le  décès  de 
Marie-Antoinette,  des  effets  trouvés  dans 
la  chambre  occupée  par  elle,  dressé  parle 
citoyen  Bault,  concierge  de  la  maison  de 
justice  de  la  Conciergerie,  accompagné  de 
deux  gardiens  et  de  l'officier  du  poste,  qui 
a  déposé  les  effets  en  question  au  greffe, 
entre  les  mains  du  greffier  Fabricius. 

26*  jour  du  l^""  mois  de  l'an  II 
(17  octobre  1793). 
Original,  signé  de  Bault  et  Fabricius,  A.  N., 
W  534,  registre  11*. 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie-Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  135;  Le  Tribitnal  révolu- 
tionnaire de  Paris,  t.  I,  p.  151,  note. 

178.  —  Rapport  d'un  observateur  de 
police,  déclarant  que  l'exécution  de  Marie- 
Antoinette  n'a  point  influencé  l'esprit 
public,  seulement  le  peuple,  après  son 
exécution,  parut  inquiet  sur  le  sort  de  ses 
frères  d'armes  et  sur  les  députés,  les  mal- 
veillants cherchant  à  insinuer  au  peuple 
que  les  Autrichiens  leur  réservaient  les 
plus  affreux  supplices. 

17  octobre  1793. 
Original,  A.  iV.,  F^'^  III,  Seine,  13. 
Ed.  Ad.  Sghmidt,  Tableaux  de  la  Révolution 
française,  t.  II,  p.  133.  ' 


179.  —  Lettre  du  citoyen  Lapierre  à  la 
Société  populaire  du  district  de  Carentan, 
racontant  l'exécution  de  Marie-Antoinette, 
qu'il  appelle  «  la  garce  »,  qui  a  été  à  l'é- 
chafaud  avec  une  fermeté  incroyable,  sans 
broncher. 

29  vendémiaire  an  II. 
Original,  B.iV.  Mss.  Fonds  fr.  12759,  p.  201. 
Ed.  Nouvelle  Revue   rétrospective^   t.   XVII, 
p.  72. 

180.  —  Lettre  deTrinchard,  l'un  des  jurés 

du  Tribunal  révolutionnaire,  à  l'un  de  ses 

amis,   annonçant   qu'il   a   été  «  l'un  des 

jurés  qui  ont  jugé  la  bête  féroche  qui  a 

dévoré   une   grande   partie   de   la  Répu- 

bhque,  celle  que  l'on  califiait  si  devan  de 

raine  ». 

Sans  date. 

Original  signé,  A.  N.,  W  500. 

Ed.  Em[LE  Campardon,  Le  Tribunal  révo- 
lutionnaire de  Paris,  t.  I,  p.  120. 

H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  révolU" 
tionnaire  de  Paris,  t.  I,  p.  352, 


181.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  que  les  citoyens  Tronson 
Du  Coudray  et  Chauveau  de  la  Garde,  son 
collègue,  choisis  par  Marie-Antoinette, 
veuve  de  Louis  Capet,  pour  ses  défenseurs 
officieux,  immédiatement  après  le  juge- 
ment à  intervenir  contre  cette  particu- 
lière, seront  mis  en  état  d'arrestation,  in- 
terrogés séparément  et  conduits  ensuite 
dans  la  maison  nationale  du  Luxembourg, 
où  ils  seront  détenus  provisoirement  et 
traités  avec  tous  les  égards  dus  à  des 
personnes  qu'on  n'arrête  que  par  mesure 
de  sûreté  générale,  quant  à  présent  et 
pour  24  heures  seulement,  et  désignant 
pour  l'exécution  du  présent  arrêté,  les 
citoyens  Moyse  Bayle  et  Voulland,  lesquels 
sont  autorisés  à  se  transporter  au  Palais 
de  justice  et  à  y  faire  toutes  les  réquisi- 
tions qu'ils  jugeront  nécessaires. 

23®  jour  du  l""  mois  de  l'an  II 
(14  octobre  1793). 
Extrait   du   registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  AF*ii  289,  fol.  62. 
Original,  signé  de Guffroy,Dubarran, M. Bayle, 
Louis  (du  Bas  Rhin),  Le  Bas,  David,  Voulland, 
Panis,  A.  N.,  F' 47753*. 

182.  —  Arrêtés  de  Voulland  et  Bayle, 
membres  du  Comité  de  sûreté  générale, 


28 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


ordonnant,  en  exécution  de  l'arrêté  du 
Comité  de  ce  jour,  que  les  citoyens  Chau- 
veau  la  Garde  et  Tronson  Du  Coudray  se- 
ront sur  le  champ  mis  en  état  d'arresta- 
tion et  traduits  par  devant  eux  dans  une 
des  salles  du  Palais  pour  y  être  inter- 
rogés. 

23  vendémiaire  an  II. 
Original,   signé  de  VouUand  et  M.  Bayle,  et 
copie  (2  pièces),  A.  N.,  FM7753*. 

183.  —  Procès-verbal  de  transport  au 
Tribunal  révolutionnaire  d'Amar,  membre 
du  Comité  de  sûreté  générale,  pour  y 
entendre  l'un  des  défenseurs  de  la  veuve 
Capet,  Claude-François  Chauveau,  défen- 
seur nommé  d'office  par  le  Tribunal,  en 
présence  des  jurés  assemblés,  lequel  Amar 
a  demandé  au  citoyen  Chauveau  si  dans 
les  conférences  qu'il  avait  eues  avec  la 
veuve  Louis  Capet,  il  n'y  avait  eu  aucune 
discussion  sur  les  affaires  politiques,  ledit 
Chauveau  a  répondu  que  ces  conférences, 
en  présence  de  l'officier  de  garde,  d'un 
gendarme  et  du  concierge,  n'avaient  roulé 
que  sur  son  affaire  personnelle,  alors 
Amar  a  fait  observer  à  Chauveau  que, 
comme  citoyen  il  devait  à  sa  patrie  et 
aux  autorités  constituées  la  déclaration 
franche  et  sincère  de  toutes  les  machina- 
tions qui  tendaient  à  renverser  l'Etat,  et 
lui  a  demandé  de  déclarer  dans  sa  cons- 
cience si  la  veuve  Capet  lui  avait  dévoilé 
aucune  des  conspirations  et  si  elle  lui  avait 
nommé  aucuns  des  conspirateurs  cachés 
ou  connus,  dont  les  actes  pouvaient  être 
nuisibles  à  la  République;  à  quoi  le  citoyen 
Lagarde  a  répondu  en  protestant  de  nou- 
veau que  les  dénégations  dans  lesquelles 
s'est  renfermée  l'accusée  n'ont  pu  lui 
laisser  même  entrevoir  ce  que  probable- 
ment elle  avait  intérêt  de  lui  cacher,  que 
ce  n'est  d'ailleurs  que  deux  heures  après 
midi  qu'il  avait  vu  l'avant-veille  pour  la 
première  fois  l'accusée,  que  dans  cette 
entrevue,  qui  a  duré  3  quarts  d'heure,  la 
veuve  Capet,  qui  n'avait  pas  encore  son 
acte  d'accusation,  ne  lui  avait  parlé  que 
de  son  dernier  interrogatoire,  qu'au  sur- 
plus la  plus  profonde  dissimulation  a  régné 
dans  toutes  les  conférences  qu'elle  a  eues 
avec  son  collègue  et  lui,  qu'elle  n'a  rien 


voulu  déclarer, malgré  toutes  leurs  interpel- 
lations; que  cependant  il  lui  est  échappé  de 
leur  dire  qu'elle  demandait  leur  opinion 
sur  les  déclarations  des  témoins  qui 
avaient  été  entendus  jusqu'alors,  et  sur 
leur  réponse  que  jusqu'à  présent  aucunes 
preuves  positives  n'étaient  acquises  contre 
elle,  elle  répliqua  qu'elle  ne  craignait  que 
Manuel;  Chauveau  a  ajouté,  pour  faire 
connaître  la  mentalité  de  l'accusée,  qu'elle 
lui  a  demandé  dans  le  cours  des  débats 
si  elle  n'avait  pas  mis  trop  de  dignité  dans 
ses  réponses,  en  ajoutant  qu'en  sortant  de 
l'audience  elle  s'était  aperçue  que  le  peuple 
en  avait  été  choqué,  et  qu'elle  avait  même 
entendu  une  femme  dire  :  Vois-tu,  comme 
elle  est  fière.  Chauveau  termine  en  obser- 
vant que,  d'après  ce  caractère  de  dissi- 
mulation, il  n'est  pas  étonnant  qu'elle  ne 
lui  ait  fait  aucune  confidence. 

(24  vendémiaire  an  II). 
Original,    signé  d'Amar,  Chauveau    et    Fil- 
leul,   commis    greffier    du    Tribunal,    A.    N., 
F7  47753*. 

Cf.  Emile  Campardon,  Le  Tribunal  révolu- 
tionnaire de  Paris,  t.  I,  p.  19,  note. 

184.  —  Procès-verbal  dressé  par  Jean- 
Henri  Voulland,  représentant  du  peuple, 
membre  du  Comité  de  sûreté  générale, 
délégué  par  ledit  Comité  pour  faire  mettre 
provisoirement  en  état  d'arrestation  le 
citoyen  Tronson  Du  Coudray  et  son  col- 
lègue, dès  l'instant  que  leur  ministère 
pour  la  défense  de  la  veuve  Capet  ne 
serait  plus  nécessaire,  après  que  les  défen- 
seurs officieux,  leur  plaidoirie  achevée,  lui 
eurent  assuré  qu'ils  croyaient  n'avoir  plus 
de  mission  à  remplir,  sauf  pour  l'application 
de  la  loi,  le  citoyen  Tronson  Du  Coudray 
lui  a  déclaré  qu'il  n'avait  reçu  de  la  veuve 
Capet  aucune  confidence  à  transmettre  à 
qui  que  ce  soit,  qu'elle  avait  seulement 
déposé  entre  ses  mains  deux  petits  an- 
neaux d'or  et  une  touffe  de  ses  cheveux 
pour  être  remis  à  une  citoyenne,  nommée 
Hiary  ou  Hiarey,  demeurant  à  Livry  chez 
la  citoyenne  Laborde,  n'ayant  donné  aucun 
éclaircissement  sur  cette  citoyenne,  s'étant 
contentée  de  dire  qu'elle  était  son  amie  ; 
lesquels  anneaux  et  cheveux,  remis  à 
l'instant  au  représentant  Voulland,  ont  été 
par  lui  enveloppés  dans    un  morceau  de 


PROCÈS  ET  EXÉCUTION  DE  MARIE-ANTOINETTE 


29 


papier  et  cacheté  du  sceau  du  Tribunal. 
De  plus  le  citoyen  Tronson  Du  Coudray, 
pour  prouver  qu'il  n'était  porteur  d'aucune 
autre  chose,  a  vidé  lui-même  ses  poches  et 
goussets,  et  remis  sur  une  table  leur  con- 
tenu, ainsi  qu'un  portefeuille  ne  renfer- 
mant que  des  papiers  relatifs  aux  affaires 
personnelles  dudit  citoyen.  Le  même 
Tronson  Du  Coudray  a  ajouté  qu'ayant 
été  nommé  par  le  Tribunal  défenseur  de 
la  veuve  Capet,  il  a  dit,  suivant  l'attesta- 
tion du  greftîer  Fabricius,  en  entrant  dans 
le  cabinet  de  l'accusateur  public  :  Quelle 
mission  nous  avez-vous  donné  là  ! 

25  vendémiaire  an  II. 
Original,  signé  de  Voullandet  de  G. -A. Tron- 
son Du  Coudray,  A.  iV.,  F^  47753^. 

185.  —  Rapport  du  Comité  de  sûreté 
générale,  exposant  que  le  procès  de  la 
veuve  Capet,  qui  s'est  instruit  pendant 
3  jours  consécutifs  dans  le  calme  qui  ca- 
ractérise le  peuple  français,  quand  il 
attend  avec  confiance  un  grand  acte  de 
justice,  avait  fixé  l'attention  du  Comité, 
qui  a  cru  devoir  par  mesure  de  sûreté 
générale  s'assurer  de  la  personne  des  dé- 
fenseurs de  cette  femme,  qui  depuis  une 
heure  a  cessé  de  vivre,  dans  la  pensée 
qu'elle  les  aurait  chargés  de  quelques 
lettres  dont  il  pouvait  être  intéressant  de 
prendre  connaissance,  que,  dans  cette 
intention,  deux  commissaires  délégués  par 
le  Comité  ont  suivi  toute  l'instruction  de 
la  procédure  de  la  veuve  et  de  la  complice 
du  dernier  tyran  des  Français;  lorsque  la 
plaidoirie  des  défenseurs  fut  terminée  et 
qu'ils  eurent  déclaré  que  la  mission  qui 
leur  avait  été  confiée  par  le  Tribunal  était 
remplie,  ils  furent  mis  en  état  d'arresta- 
tion ;  le  procès-verbal  de  leurs  déclarations, 
d'après  le  compte  rendu  des  commis- 
saires, a  déterminé  le  Comité  de  proposer 
la  mise  en  liberté  de  Tronson  Du  Coudray 
et  Chauveau-Lagarde,  et  de  déclarer  que 
les  deux  défenseurs  officieux  donnés  par 
le  Tribunal  à  la  veuve  de  Louis  Capet  sont 
à  l'abri  de  toute  espèce  d'inculpation  au 
sujet  de  la  manière  dont  ils  ont  rempli  les 
fonctions  qui  leur  ont  été  confiées. 

(25  vendémiaire  an  II). 
Minute,  A.N.,  F''  47753*. 


186.  —  Décret  de  la  Convention  na- 
tionale, approuvant  la  mesure  de  sûreté 
générale  qui  avait  déterminé  son  Comité 
de  surveillance  et  de  sûreté  générale  à 
mettre  en  état  d'arrestation  provisoire  les 
citoyens  Tronson  Du  Coudray  et  Chauveau, 
décidant  qu'ils  seront  mis  sur-le-champ 
en  liberté  et  déclarant  qu'ils  sont  à  l'abri 
de  toute  inculpation  au  sujet  de  la  ma- 
nière dont  ils  ont  rempli  les  fonctions  de 
défenseurs  officieux  de  la  veuve  de  Louis 
Capet,  qni  leur  avaient  été  déléguées  par 
le  Tribunal  révolutionnaire. 

25"  jour  du  l"  mois  de  l'an  II 
(16  octobre  1793). 
Original  signé,  A.  N.,  G  273,  n»  688. 
Ed.    Archives    parlementaires,    t.    LXXVI, 
p.  635. 

Affaire  Maingot. 

187.  —  Déclaration  d'Alexandre-Fran- 
çois Lacan,  sous-lieutenant  des  canon- 
niers  casernes  aux  Quatre-Nations,  et 
d'Antoine  Mouchoûx,  soldat  de  l'armée 
révolutionnaire,  reçue  au  Département  de 
Police,  portant  qu'un  particulier,  qui  vient 
d'être  amené  par  la  force  armée,  a  fait 
tous  ses  efforts,  après  l'exécution  de  la 
veuve  Capet,  pour  s'introduire  au-dessous 
de  l'échafaud,  qu'y  étant  parvenu,  il  a 
trempé  ses  souliers  dans  le  sang  de  ladite 
condamnée  et  ensuite  a  essuyé  ses  pieds 
avec  son  mouchoir,  puis  a  prétendu  qu'il 
revenait  de  l'armée  où  il  aurait  été  blessé, 
ajoutant  que  sur  sa  peau,  dans  la  région 
de  l'estomac,  se  trouvaient  imprimés  un 
collier,  une  croix,  un  cœur  et  un  médaillon. 

5*  jour  de  la  3"  décade  de  l'an  II 
(16  octobre  1793) 
Original    signé,     A.   N.,   W  291,  no    183, 
cote  1. 

Ed.  Emile  Gampardon,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  161. 

188.  —  Déclaration  du  sieur  Antoine 
Bouton,  cordonnier  à  Claye-en-Brie,  reçue 
par  Godard,  administrateur  au  Départe- 
ment de  Police,  suivant  laquelle  il  a  saisi 
le  premier  au  collet  un  particulier  qui  se 
baissait  sous  l'échafaud  dressé  pour  l'exécu- 
tion de  la  veuve  Capet,  après  lui  avoir  dit: 
Citoyen,  il  est  défendu  de  laisser  approcher 
personne  pour  prendre  du  sang  de  la  veuve 


30 


CHAPITRE  h',  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Capet,  déclaration  corroborée  par  les  ci- 
toyens Paris,  courtier,  hôtel  de  Nesmond, 
Bernard  Lâché,  tailleur  d'habits,  faubourg 
Saint-Antoine,  Arnaud  Aumassy,  tailleur 
de  pierres,  rue  aux  Fers,  Antoine  Pierre, 
cordonnier,  rue  Philippeaux,  Louis-Jean- 
Charles  Malfilatre,  membre  du  Comité  ré- 
volutionnaire de  la  section  Bon  Conseil. 

25«  jour  du  l*»"  mois  de  l'an  II 
(16  octobre  1793). 
Original    signé,    A.    iV.,   W   291,   n°    183, 
cote  10. 

Ed.  Emile  CampardON,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  163. 

489.  —  Interrogatoire  subi  par  devant 
Antoine-Marie  Maire,  juge  au  Tribunal 
révolutionnaire,  assisté  de  Michel-Nicolas 
Grebeauval,  substitut  de  l'accusateur  pu- 
blic, par  Antoine-François  Maingot,  fripier 
revendeur  et  gendarme  de  la  33*  division, 
se  trouvant  à  Paris  pour  cause  de  maladie, 
lequel  a  déclaré  avoir  été  poussé  par  la 
foule  vers  l'échafaud  de  Marie-Antoinette 
et  avoir  marché  comme  bien  d'autres  sur 
le  sang  dans  l'intention  de  l'effacer,  sans 
conséquence  et  nullement  pour  le  re- 
cueillir, que  quant  aux  empreintes  consta- 
tées sur  son  corps  au  moment  de  son  ar- 
restation, il  les  avait  fait  faire  au  régiment 
de  Neustrie  où  il  avait  servi  8  ans. 

25*  jour  du  l*»"  mois  de  l'an  II 
(16  octobre  1793). 
Original    signé,    A.   N.,    W'  291,    n»    183, 
cote  7. 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  165. 

190.  —  Rapport  de  l'observateur  Rou- 
baud,  annonçant  que,  dès  8  heures  du 
matin,  on  courait  à  la  place  de  la  Révolu- 
lion,  qui  était  remplie  à  40  heures,  le 
peuple  s'est  dédommagé  d'avoir  attendu 
jusqu'à  midi  l'arrivée  de  Marie-Antoinette, 
qui  a  été  saluée  par  des  applaudissements, 
les  cris  de  :  Vive  la  République  et  les 
chapeaux  en  l'air,  jusqu'à  ce  que  son  ca- 
davre eût  disparu,  ajoutant  qu'un  instant 
après,  un  particulier  s'est  approché  de 
l'échafaud,  a  trempé  l'une  de  ses  mains 
dans  le  sang  de  la  suppliciée,  en  tenant 
des  propos  inciviques,  les  témoins  de  cette 
scène,  indignés,  se  sont  jetés  sur  lui,  et, 
sans  le  commandant  Hanriot,  il  eut  été 


anéanti,  un  fort  détachement  de  cavalerie 
l'a  couvert  et  emmené,  3  autres  individus 
ont  été  saisis  pour  propos  analogues  et 
conduits  à  la  section  des  Tuileries. 

26  vendémiaire  an  II  (17  octobre  1793). 
Original  signé,  A.  N.,  F^  36883. 

494,  —  Premier  jugement  du  Tribunal 
révolutionnaire,  ne  retenant  contre  An- 
toine-François Maingot  que  la  prévention 
de  s'être  glissé  sous  l'échafaud  de  la  veuve 
Capet,  après  son  exécution,  et  d'avoir 
trempé  son  mouchoir  dans  le  sang,  les 
marques  constatées  sur  son  corps,  ainsi 
qu'il  résulte  de  l'examen  auquel  ont  pro- 
cédé les  citoyens  Thierry  et  Souberbielle, 
médecin  et  chirurgien  assermentés  du  Tri- 
bunal, étant  antérieures  à  la  Révolution  et 
ne  pouvant  être  considérées  comme  signe 
de  ralliement,  et  ordonnant  qu'il  sera  réin- 
tégré dans  la  maison  d'arrêt  de  la  Concier- 
gerie pour  y  rester  huit  jours,  pendant 
lequel  temps  l'accusateur  public  prendra 
des  renseignements  sur  le  compte  de  l'ac- 
cusé pour  être  par  lui  requis  ce  qu'il  ap- 
partiendra. 

26*  jour  du  l»'  mois  de  l'an  II 
(17  octobre  1793). 
Original    signé,    A.    iV.,    W  291,    n»    183, 
cote  2. 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie-Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  173. 

192.  —  Second  jugement  rendu  par  le 
Tribunal  révolutionnaire  contre  Antoine- 
François  Maingot,  fripier  revendeur,  gen- 
darme de  la  33*  division,  prévenu  d'actes  de 
fanatisme  tendant  à  la  contre-révolution, 
déclarant  qu'il  a  rendu  un  compte  satis- 
faisant des  stigmates  imprimés  sur  sa 
poitrine,  qui  avaient  été  considérés  comme 
signes  de  rébellion  et  de  contre-révolution, 
tandis  qu'ils  sont  communs  chez  les  mili- 
taires, et  comme  il  n'est  survenu  aucune 
charge  nouvelle  contre  lui,  déclarant  qu'il 
n  y  a  lieu  à  accusation  contre  lui  et  or- 
donnant sa  mise  en  liberté  immédiate. 

7«  jour  du  2®  mois  de  l'an  II 
(28  octobre  1793). 
Original    signé,    A.    N.,    W    291,    n°    183, 
cote  1 . 

Ed.  Emile  Campardon,  Marie- Antoinette  à 
la  Conciergerie,  p.  177. 


MANIFESTATIONS  DE  L'OPINION  PUBLIQUE 


31 


E.  —  MANIFESTATIONS  DE  l'oPINION  PU- 
BLIQUE AVANT  LE  PROCÈS  ET  APRÈS 
l'exécution  DE  MARIE-ANTOINETTE. 

193.  —  Ordre  du  jour  voté  par  la  Con- 
vention nationale  sur  le  projet  de  décret 
proposé  par  Robespierre,  tendant  à  ce 
que  Marie-Antoinette  d'Autriche  soit  tra- 
duite devant  le  Tribunal  révolutionnaire, 
comme  prévenue  de  participation  aux  at- 
tentats contre  la  liberté  et  la  sûreté  de 
l'Etat,  et  à  ce  que  le  fils  de  Louis  Gapet 
reste  en  otage  au  Temple. 

27  mars  1793. 
Extrait   du    procès- verbal,    A.    N.,    G    248, 
n°  271. 

Ed.  Archives  parlementaires,  t.  LX,  p.  608. 

194.  —  Adresse  de  la  section  de  l'Unité 
à  la  Convention  nationale,  demandant  que 
l'on  juge  définitivement  la  veuve  Capet, 
Brissot  et  tous  les  traîtres  qui  n'attendent 
dans  les  prisons,  où  on  semble  les  oublier, 
que  le  moment  d'une  explosion  pour  qu'on 
vienne  les  délivrer. 

3  septembre  1793. 
Original  signé,  A.  iV.,  C  271,  n»  665. 
Ed.    Archives    parlementaires,     t.    LXXIII, 
p.  422. 

195.  —  Pétition  du  Comité  central  des 
Sociétés  patriotiques  à  la  Convention  na- 
tionale, demandant  que  Marie-Antoinette, 
la  Messaline  moderne,  cette  femme  que  la 
nature  et  la  société  semblent  renier,  soit 
livrée  à  la  vengeance  des  lois. 

13  septembre  1793. 
Original,  signé  de  Leclerc,  président,  A.  N., 
C  272,  no  674. 

Ed.  Archives  parlementaires,  t.  LXXV,  p.  52. 

196.  —  Adresse  des  jeunes  citoyens  de 
la  première  réquisition  de  la  section  des 
Piques,  à  la  Convention  nationale,  deman- 
dant si  les  crimes  d'Antoinette,  cette 
femme  impie,  donnée  par  une  nation  bar- 
bare, ont  besoin  de  nouveaux  degrés  de 
noirceur,  pour  que  l'on  veuille  prononcer 
sur  son  sort. 

18  septembre  1793. 

Original,  signé  de  Briffault,  commandant, 
A.  N.,  C  272,  no  671. 

Ed.  Arc/nues  parlementaires,  t.  LXXIV, 
p.  360. 


197.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Crécy  à  la  Convention  nationale,  lui 
rappelant  que  Marie-Antoinette  est  mille 
fois  plus  coupable  encore  que  son  époux, 
que  le  tyran  a  toutefois  déjà  expié  sur 
l'échafaud  tous  les  crimes  dont  il  s'est 
rendu  coupable,  demandant  si  la  prison- 
nière du  Temple  est  moins  digne  de  la 
justice  nationale;  qu'elle  paye  par  son 
sang  impur  le  sang  généreux  qu'elle  a  fait 
couler  à  grands  flots,  tel  est  le  cri  gé- 
néral, prompte  justice,  vengeance  écla- 
tante. 

3  octobre  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  C  278,  n°  717. 

198.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Chantilly  à  la  Convention  nationale, 
formant  le  vœu  que  la  Sainte  Montagne 
les  délivre  de  la  louve  Autrichienne,  de 
Brissot,  de  Vergniaud,  des  forcenés  cons- 
pirateurs et  de  tous  leurs  complices. 

17  vendémiaire  an  II  (6  octobre  1793). 
Original  signé,  A.  iV.,  C  276,  n*  715. 
Ed.    Archives    parlementaires,    t.    LXXVI, 
p.  617. 

199.  —  Adresse  de  la  Société  républi- 
caine de  Calais  à  la  Convention  nationale, 
exprimant  le  vœu  que  Marie-Antoinette  et 
les  chefs  de  la  conspiration  régicide  soient 

jugés. 

8  octobre  1793. 
Imprimé,  A.  N.,  C  279,  n"  760. 

200.  —  Adresse  du  Conseil  général  de 
la  commune  d'Evron,  exprimant  le  vœu 
que  le  glaive  de  la  loi  fasse  tomber  toutes 
les  têtes  coupables  et  que  la  veuve  Capet 
ne  souille  pas  plus  longtemps  de  sa  pré- 
sence le  séjour  de  la  liberté. 

11  octobre  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  C  279,  n«  757. 

201.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
des  Montagnes  du  district  de  Riom  à  la 
Convention  nationale,  demandant  prompte 
justice  de  Marie-Antoinette,  de  Brissot  et 
de  tous  ses  complices,  l'une  qui  creusait 
le  tombeau  de  la  liberté  avec  les  armes 
des  puissances  étrangères,  les  autres  qui 
assassinaient  la  patrie  sous  le  masque  du 
patriotisme,  et  s'étonnant  de  ce  que  la 
tête  de  ces  scélérats  qui  ont  fait  couler 


32 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


des  flots  de  sang  dans  la  République  ne 
soit  pas  encore  tombée  sous  le  glaive  des 

lois. 

13  octobre  1793. 
Original  signé,  A.  iV.,  G  281,  n»  775. 

202.  —  Lettre  de  Frédéric,  comte  de 
Linange,  détenu  à  l'Abbaye,  proposant  à 
la  Convention  de  suspendre  le  jugement 
du  procès  de  Marie-Antoinette  pour  lui 
laisser  le  temps  d'aller  par  courrier  à 
Vienne  trouver  l'Empereur,  qui  préférera 
la  paix  à  la  mort  ignominieuse  de  sa  pa- 
rente, et  s'offrant  comme  otage. 

15  octobre  1793. 
Original  signé,  A.  iV.,  W  290,  n°  179,  cote  1 
(Armoire  de  fer). 

203.  —  Adresse  des  Sans-culottes  com- 
posant la  Société  populaire  de  Pamiers  à 
la  Convention  nationale,  déclarant  qu'elle 
a  consommé  la  Révolution  en  livrant  au 
glaive  de  la  loi  la  veuve  de  Louis  Capet, 
prévenue  du  crime  de  lèse-nation,  et  donné 
par  cette  conduite  ferme  un  grand  exemple 
à  suivre  aux  peuples  qui  gémissent  sous 
le  joug  de  l'esclavage. 

15  octobre  1793. 
Original  signé,  A.  A^.,  G  279,  n»  760. 

204.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Laigle  à  la  Convention  nationale,  dé- 
clarant que  ce  n'est  pas  assez  d'avoir  tiré 
le  glaive  de  son  fourreau,  qu'il  faut,  sans 
différer,  le  plonger  dans  le  sein  des  dé- 
putés proscrits  et  de  cette  Messaline  mo- 
derne, la  veuve  Capet,  qui  ne  devrait  plus 
être  comptée  au  nombre  des  vivants. 

25  vendémiaire  an  II. 
Original  non  signé,  A.N.,  G  280,  n°  761. 
Insertion  au  Bulletin,  le  8  brumaire. 

205.  —  Adresse  du  conseil  permanent  et 
du  procureur  syndic  du  district  de  Cler- 
mont  (Oise)  à  la  Convention  nationale, 
demandant  «  jusques  à  quand  une  mégère, 
pétrie  du  limon  fangeux  d'Autriche-Hon- 
grie, souillera-t-elle  le  sol  qu'ils  habitent 
et  foulera-t-elle  aux  pieds  une  terre,  qui  a 
horreur  de  la  porter  et  qui  aurait  dû 
s'entr'ouvrir  et  l'engloutir  au  moment 
même  où  l'enfer  a  semblé  la  vomir  pour  y 
disséminer  le  poison  qu'elle  avait  sucé  à 


longs  traits  d'un  autre  monstre  aussi  féroce 

qu'elle  ». 

28  vendémiaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  278,  no  747. 

206.  —  Adresse  à  la  Société  populaire  de 
Grignon,  département  de  la  Drôme,  à  la 
Convention  nationale,  adjurant  les  braves 
montagnards  «  de  broyer  les  mandataires 
infidèles  et  de  juger  cette  louve  Autri- 
chienne, qui  tant  de  fois  a  fait  couler  le 
sang  des  Français. 

(28  vendémiaire  an  II). 
Original  signé,  A.  N.,  G  276,  n"  718. 


207.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Louhans  à  la  Convention  nationale,  la 
félicitant  d'avoir  enfin  terrassé  le  reste 
exécrable  du  despotisme,  la  déesse  de  la 
Liberté  ayant  écrasé  la  tête  de  la  vipère 
empoisonnée. 

28  vendémiaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  280,  no  761. 
Insertion    au    Bulletin,  9  brumaire.   Signé  : 
Louis  (du  Bas-Rhin),  secrétaire. 

208.  — -  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Senlis  à  la  Convention  nationale,  mani- 
festant son  allégresse  en  voyant  arrivé  le 
moment  si  doux  où  la  hache  nationale  a 
frappé  l'infâme  Autrichienne  et  purgé  la 
terre  d'une  seconde  Médicis,si  célèbre  par 
ses  forfaits. 

28  vendémiaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  281,  n°  779. 

209.  —  Adresse  de  la  Société  des  Amis 
de  la  Constitution  républicaine  de  Sens  à 
laConvention  nationale,  la  félicitant  d'avoir 
livré  à  la  vengeance  nationale  ce  monstre 
couronné,  vomi  par  l'Autriche,  dont  la  vie 
est  un  tissu  de  crimes  et  de  barbarie,  dé- 
clarant que  l'instrument  fatal  a  enfin 
coupé  le  fil  de  ses  jours  exécrables,  mais 
que  cette  tigresse  altérée  de  sang  n'a  souf- 
fert qu'une  mort,  tandis  que  mille  n'eus- 
sent pas  suffi  pour  expier  ses  forfaits  et 
venger  les  mânes  des  patriotes  égorgés  le 

10  août. 

29  vendémiaire  an  II. 
Original,  A.  N.,  G  280,  no  762. 


MANIFESTATIONS  DE  L'OPINION  PUBLIQUE  CONTRE  MARIE-ANTOINETTE     33 


I 


210.  —  Adresse  des  Sans-culottes  mon- 
tagnards de  Calais  à  la  Convention  na- 
tionale, manifestant  leur  joie  à  la  nou- 
velle que  TinfAme  Marie-Antoinette,  la 
veuve  de  Capet,  vient  de  porter  enfin  sa 
tête  à  l'échafaud,  et  que  le  rasoir  na- 
tional vient  de  les  délivrer  à  jamais  de 
cette  implacable  mégère,  qui  a  trop  long- 
temps profané  par  son  souffle  pestilentiel 
la  terre  sainte  de  la  liberté. 

22  vendémiaire  an  IL 
Original  signé,  A.  N.,  C  280,  n°  765. 
Mention   honorable   et  insertion  au  Bulletin, 
15  brumaire  an  II.  Signé  :  Charles  Duval. 

211.  —  Adresse  de  la  Société  républi- 
caine de  CharoUes  à  la  Convention  na- 
tionale, envoyant  l'expression  de  sa  re- 
connaissance pour  le  grand  acte  de  justice 
qu'elle  a  accompli,  grâce  auquel  Marie-An- 
loinelte,  ce  monstre,  digne  émule  des 
Brunehaut,  des  Frédégonde  et  des  Médicis, 
n'infectera  plus  de  son  souffle  pestilentiel 
l'atmosphère  de  la  liberté. 

30  vendémiaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  G  280,  n°  762. 

212.  —  Adresse  des  administrateurs  du 
district  de  Josselin  à  la  Convention  na- 
tionale, se  réjouissant  à  la  nouvelle  que 
la  tête  exécrable  de  la  Messaline  autri- 
chienne est  enfin  tombée  et  que  le  second 
monstre  royal  est  terrassé,  déclarant  que 
le  fils  de  Marie-Antoinette  est  son  por- 
trait vivant,  que  son  caractère  sera  iden- 
tique, et  exhortant  à  faire  limer  de  bonne 
heure  les  dents  du  louveteau. 

1  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  G  279,  n"  751. 

213.  —  Adresse  des  Sans-culottes  com- 
posant l'administration  provisoire  du  dis- 
trict d'Orgelet,  déclarant  qu'Antoinette 
n'est  plus,  que  leurs  vœux  sont  exaucés, 
Jurant  haine  éternelle  aux  fédéralistes, 
aux  despotes,  et  rendant  hommage  aux 
mânes  du  vertueux  Marat. 

2  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  G  279,  no  757. 

214.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Delémont,  département  du  Mont- Ter- 


rible, à  la  Convention  nationale,  se  ré- 
jouissant d'apprendre  qu'est  enfin  tombée 
la  tête  de  ce  tyran  femelle,  de  cette  se- 
conde Pasiphaë,  de  cette  nouvelle  Médée, 
qui,  au  lieu  d'ôtre  la  mère  des  Français, 
comme  elle  en  fut  la  Reine,  s'en  est  mon- 
trée le  plus  cruel  bourreau,  et  estimant 
que  la  postérité  reconnaissante  remer- 
ciera la  Convention  de  l'effusion  de  ce 
sang  profane,  heureusement  puisé  dans 
une  terre  étrangère. 

2  brumaire  an  IL 
Original  signé,  A.  N.,  G  280,  n»  762. 

215.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  la  Flotte  (Charente-Inférieure)  à  la  Con- 
vention nationale,  la  félicitant  d'avoir  fait 
tomber  la  tête  de  la  coupable  Antoinette, 
la  plus  scélérate  et  la  plus  perverse  des 
femmes,  une  étrangère,  issue  de  la  race 
des  plus  odieux  tyrans,  qui  avait  causé  à 
elle  seule  tous  les  maux  de  la  France. 

2  brumaire  an  IL 
Original  signé,  A.  N.,  G  280,  n»  769. 
Mention  honorable,  insertion   au  Bulletin,   le 

22®  du  2'  mois,  2*^  année  républicaine. 

216.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
et  républicaine  de  Bourganeuf  à  la  Con- 
vention nationale,  constatant  avec  joie 
que  le  glaive  de  la  loi  s'appesantit  indis- 
tinctement sur  toutes  les  têtes  coupables, 
que  Capet  n'est  plus,  que  la  tête  de  l'in- 
fâme Antoinette,  depuis  longtemps  pros- 
crite, vient  de  tomber. 

3  brumaire  an  IL 
Original  signé,  A.  A\,  G  281,  n°  775. 

217.  —  Adresse  des  Sociétés  populaires 
de  Longueville  et  de  Sainte-Foy-sur-Lon- 
gueville,  réunies,  à  la  Convention  nationale, 
se  félicitant  de  ce  que  la  tète  du  dernier 
tyran  des  Français  soit  tombée  sur  l'écha- 
faud, et  qu'une  tête  plus  criminelle,  vraie 
Messaline,  vienne  d'expier  ses  forfaits. 

3  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  G  281,  n»  780. 

2i8.  __  Déclaration  faite  au  directoire 
du  district  du  Faouet  par  le  citoyen  Bor- 
gain,  aîné,  procureur  syndic,  lequel  a 
annoncé  que  l'iiyenne  d'Autriche  ne  sonillo 


11 


T.  X. 


u 


CHAPITRE  I«r.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


plus  le  sol  français  de  son  exécrable  exis- 
tence, qu'elle  vient  enfin  de  finir  sur 
l'échafaud  une  vie  tissue  de  tous  les  dé- 
sordres et  de  tons  les  crimes,  que  les 
njiêmes  principes,  qui  ont  fait  applaudir  à 
la  mort  du  tyran,  doivent  exciter  l'en- 
thousiasme à  la  nouvelle  de  la  mort  de  sa 
criminelle  épouse. 

3  brumaire  an  II. 
Extrait  conforme,  A.  N.,  C  286,  n»  840. 
Insertion  au  Bulletin, le 20  frimaire, 2« année. 

249.  —  Adresse  des  trois  sections  de  la 
ville  de  Lisieux  à  la  Convention  nationale, 
déclarant  que  depuis  longtemps  la  patrie 
outragée  voyait  avec  horreur  que  le  mons- 
tre qui  l'a  si  cruellement  déchirée  respi- 
rait encore  dans  son  sein,  mais  que  le 
moment  de  la  justice  est  enfin  arrivé,  la 
vengeance  nationale  est  satisfaite,  la  tête  de 
l'infâme  Antoinette  est  tombée  sur  l'écha- 
faud, leçon  terrible  donnée  par  la  Con- 
vention aux  despotes  de  l'univers. 

4  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,C  279,  n°  759. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin. 

220.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Vouziers  à  la  Sainte  Montagne  de  la 
Convention  nationale,  déclarant  que  les 
glorieuses  journées' des  31  mai  et  2  juin 
ont  été  couronnées  par  celles  qui  ont  vu 
tomber  les  têtes  de  l'infâme  Capet  et  delà 
mégère  d'Autriche,  lui  en  rendant  grâces 
et  l'adjurant  de  rester  à  son  poste  jusqu'à 
l'extinction  entière  de  tous  les  brigands 
couronnés  de  l'Europe. 

6  brumaire  an  II. 
Originaux  signés  (2  pièces\  A.  A'.,  C  280, 
n°762;  C  281,  n«»  777. 

221.  —  Adresse  de  la  Société  des  Sans- 
culottes  montagnards  du  Mont-Libre  à  la 
Convention  nationale,  portant  adhésion 
aux  mémorables  journées  des  31  mai,  4«^ 
et  2  juin,  et  rendant  hommage  à  la  fer- 
meté du  Tribunal  révolutionnaire  qui  vient 
enfin  de  faire  tomber  sous  la  hache  répu- 
blicaine la  tête  de  l'impudique  Capet. 

6  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  C  280,  n»  768. 


222. —  Procès-verbal  de  la  municipalité 
de  Bercy,  déclarant  que,  le  6  brumaire,  le 
Conseil  général,  entouré  d'un  bataillon  de 
la  Commune,  suivi  d'un  chariot,  traînant 
ignominieusement  les  bustes  de  l'infâme 
Marie-Antoinette  et  de  son  frère,  et  d'une 
manne  remplie  de  titres,  de  croix  de 
Saint-Louis,  de  brevets  du  ci-devant  Roi, 
s'est  rendu  par  la  rue  de  Bercy  et  celle  de 
Charenton  à  la  place  d'Armes,  où,  en  pré- 
sence des  citoyens  de  la  section  des 
Quinze-Vingts,  les  bustes  et  autres  ves- 
tiges de  la  tyrannie  ont  été  hachés  en 
pièces  et  jetés  au  feu. 

6  brumaire  an  II. 
Extrait  non  signé,  A.  iV.,C  280,  n»  768. 

223.  —  Adresse  des  citoyens  de  la  com- 
mune de  Millery  à  la  Convention  natio- 
nale, interprète  des  sentiments  des  braves 
Sans-culottes,  la  félicitant  de  ce  que  le  Tri- 
bunal révolutionnaire  a  su  rendre  jus- 
tice au  peuple  en  faisant  tomber  la  tête 
de  la  scélérate  Autrichienne,  Tune  de  ces 
femmes  qui  a  le  plus  contribué  à  nos 
malheurs. 

6  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  G  281,  n»  778. 

224.  —  Adresse  de  la  Société  monta- 
gnarde de  Coursan  (Aude)  à  la  Convention 
nationale,  la  félicitant  d'avoir  délivré  la 
France  d'un  tyran  et  d'avoir  tait  rentrer 
dans  la  poussière  l'Autrichienne  proscrite. 

6  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  C  281,  n»  780. 

225.  —  Adresse  des  membres  du  Tribu- 
nal criminel  militaire  du  Point  central  de 
l'armée  du  Nord,  séant  à  Arras,  à  la  Con- 
vention nationale,  déclarant  que  tous  les 
républicains  attendaient  depuis  longtemps 
que  la  compagne  du  tyran,  cette  mégère 
qui  voulait  s'abreuver  du  sang  des  Fran- 
çais, courbât  sa  tête  sous  la  hache  natio- 
nale, que  la  République  est  enfin  vengée, 
mais  se  demandant  si  le  supplice  que 
vient  de  subir  Antoinette  est  assez  rigou- 
reux pour  satisfaire  la  nation  qu'elle  a 
tant  outragée;  toutefois,  puisque  les  décrets 
inspirés  par  l'humanité  ont  supprimé  les 
roues  et  les  tortures,  puisque  Antoinette 


MANIFESTATIONS  DE  L'OPlNlON  PUBLIQUE  CONTUE  AtARtE-ANTOtNETTE     SH 


I 


ne  vit  plus,  il  faut,  s'il  se  peut,  oublier 
qu'elle  ait  jamais  existé. 

7  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  280,  n»  761. 
Mention    honorable,    insertion    au     Bulletin. 
Signé  :  Charles  Duval. 

226.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Brutus-le-Magnanime,  ci-devant  Saint- 
Pierre-le-Moutier,  à  la  Convention  natio- 
nale, offrant  le  tribut  de  son  admiration 
aux  immortels  montagnards,  par  les  soins 
desquels  la  punition  des  crimes  du  tyran 
et  de  son  épouse  a  suivi  de  près  l'abolition 
de  la  royauté,  et  demandant  un  décret  qui 
sanctionne  l'adoption  du  nom  qu'ils  ont 

pris. 

7  brumaire  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  280,  n"  762. 

Sur  cette  demande  convertie,  en  motion  par  un 
membre,  la  Convention  nationale  approuve  et 
décrète  le  changement  de  nom  de  Saint-Pierre- 
le-Moutier  en  celui  de  Brutus-le-Magnanime, 
1 1  brumaire. 

227.  —  Adresse  de  la  Société  républi- 
caine et  populaire  de  Château-Salins,  ren- 
dant g-râces  à  la  Convention  nationale 
d'avoir  prononcé  l'anathème  et  la  mort 
contre  la  féroce  Autrichienne,  et  d'avoir 
enfin  appesanti  le  glaive  vengeur  des  lois 
sur  la  tête  de  la  nouvelle  Médicis,  Marie- 
Antoinette,  qui  avait  mis  toute  sa  gloire  à 
la  surpasser  dans  l'accomplissement  des 
crimes  et  des  atrocités  de  tous  genres  qui 
lui  étaient  si  familiers,  ambition,  calom- 
nie, trahisons,  perfidies,  ingratitude,  as- 
sassinat, prodigalité,  vol  à  l'Etat,  adultère, 
conspiration  contre  la  liberté,  ce  n'était 
pas  assez  pour  ses  vastes  desseins,  elle 
voulait  la  destruction  entière,  de  25  mil- 
lions d'hommes  libres,  se  félicitant  de  voir 
que  la  terre  est  purgée  de  ce  monstre 
féroce,  hideux  et  sanguinaire,  dont  le  souf- 
fle destructeur  n'empoisonnera  plus  la 
plante  de  la  liberté. 

7  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  280,  n»  785. 

228.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Tarascon-sur-Ariège  à  la  Convention 
nationale,  déclarant  que  le  glaive  de  la 
Justice  populaire,  trop  longtemps  suspendu 
sur  la  tète  de  l'infànie  Autrichienne,  vient 


enfin  de  terminer  avec  la  trame  de  sa  vie 
scélérate  celle  de  tous  ses  perfides  com- 
plots, et  que  la  France,  oppressée  sous  le 
poids  de  la  tyrannie  qu'elle  avait  exercée, 
inquiète  de  l'Empire  dont  elle  la  menaçait 
encore  du  fond  de  sa  prison,  peut  enfin  se 
livrer  sans  réserve  aux  élans  d'un  enthou- 
siasme républicain. 

7  brumaire  au  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  281,  n"  778. 

229.  —  Adresse  des  administrateurs  du 
département  de  l'Aisne  à  la  Convention 
nationale,  se  félicitant  de  ce  qu'est  enfin 
tombée  la  tête  de  l'altière  Autrichienne, 
gorgée  du  sang  du  peuple,  l'assemblage 
de  tous  les  vices  et  de  tous  les  crimes,  et 
de  ce  que  viennent  aussi  de  tomber  ces 
22  têtes  conspiratrices  qui,  immolant  à 
leur  orgueil  la  liberté  publique,  ont  voulu 
faire  assassiner  le  peuple  par  le  peuple. 

11  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  279,  n°  750. 

230.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Saint-Etienne  à  la  Convention  na- 
tionale,persuadée  que  les  armés  fabriquées 
dans  sa  cité  opèrent  plus  de  miracles  dans 
les  mains  des  braves  soldats,  ses  frères, 
demandant  à  changer  par  décret  son  nom 
en  celui  d'Arnieville,  et  déclarant  que  c'est 
avec  Joie  qu'elle  vient  d'apprendre  par  les 
papiers  publics  que  la  femme  du  dernier 
tyran  vient  d'expier  sous  le  rasoir  na- 
tional l'énormité  de  ses  crimes. 

12  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  280,  n»  763. 

231.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Guimps  à  la  Convention  nationale, 
l'adjurant  de  rester  à  son  poste  et  décla- 
rant qu'elle  aurait  en  vain  fait  sauter  les 
têtes  couronnées  des  Capet,  des  Marie- 
Antoinette,  si  elle  no  gardait  dans  ses 
mains  vigoureuses  le  gouvernail  du  vais- 
seau chargé  de  la  Constitution  jusqu'à  ce 
qu'il  soit  arrivé  au  port  de  la  liberté. 

12  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  C  281,  n»  779. 

232.  —  Adresse  de  Ja  Société  républi- 
caine d'Hersin  à  la  Convention  nationale 


36 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


se  réjouissant  d'apprendre  qu'un  monstre, 
dont  la  présence,  la  dissolution  et  les 
crimes  souillaient  depuis  trop  longtemps 
le  sol  de  la  liberté,  a  expié  ses  forfaits  et 
présage  aux  despotes,  dont  elle  était  la 
digne  1111e,  l'inévitable  catastrophe  qui  les 
attend  eux-mêmes. 

1 3  brumaire  an  II. 
Original  si -né,  A.  N.,  G  281,  n°  780. 

233.  —  Adresse  des  républicains  com- 
posant le  directoire  du  district  de  Suint- 
Yrieix-la-Montagne  à  la  Convention  na- 
tionale, s'écriant:  «France,  réjouis-toi, 
la  veuve  Capet  n'est  plus,  elle  vient  enfin 
d'expier  ses  crimes,  cette  femme  orgueil- 
leuse, pour  qui  le  vice  eut  tant  d'attraits, 
elle  vient  de  payer  son  tribut  à  la  justice 
nationale,  grâce  en  soit  rendue  aux  repré- 
sentants ». 

13  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  279,  n»  751. 

234.  —  Adresse  de  la  Société  monta- 
gnarde des  Sans- culottes  de  Quimper  à  la 
Convention  nationale,  constatant  qu'An- 
toinette n'est  plus,  encore  un  monstre  de 
moins  :  Vive  la  République,  vive  la  Mon- 
tagne. 

13  brumaire  an  II. 
Original  -signé,  A.  N.,  G  280,  n°  769. 
Mention   honorable,  insertion   au  Bulletin,  le 

22®  du  2e  mois,  2«  année. 

235.  —  Adresse  des  républicains  de 
Limoges  à  la  Convention  nationale,  décla- 
rant qu'ils  attendaient  avec  impatience 
le  châtiment  de  cette  femme  dont  Texis- 
tence  a  été  trop  longtemps  un  opprobre  à 
la  nature,  ainsi  que  la  punition  de  ces 
hommes  jugés  par  le  peuple  dans  l'insur- 
rection du  31  mai,  et  que  la  Convention 
a  bien  mérité  de  la  patrie. 

14  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.N.,C  280,  n»  767. 
Insertion   au    Bulletin,    le    19    du    2*^   mois, 

2«  année.  Signé  :  Fourcroy,  secrétaire. 

236.  —  Adresse  des  Sans-culottes  révo- 
lutionnaires de  Maubeuge  à  lu  Convention 
nationale,  applaudissant  à  la  mort  de  la 
tigresse  Autrichienne,  gorgée  du  sang 
d'une  foule  de  victimes  aux  mânes  des- 


quelles elle  insultait,  cette  femme  crimi- 
nelle, qui  a  été  livrée  au  glaive  de  la  loi  et 
dont  la  tête  hideuse  a  roulé  sur  l'écha- 
faud,aux  cris  de  :  Vive  la  République,  mille 
et  mille  fois  répétés  par  les  nombreux 
spectateurs  du  plus  juste  des  supplices. 

14  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,C  281,  n°  772, 
Mention    honorable,  insertion  au  Bullelin,  le 
28  du  2*  mois,  2*^  année. 

237.  —  Adresse  de  la  section  de  Guil- 
liume-Tell  à  la  Convention  nationale,  la 
félicitant  de  l'exemple  terrible  qu'elle 
vient  de  donner,  mais  faisant  observer 
que  l'aristocratie  n'a  pas  renoncé  à  ses 
combinaisons  ténébreuses,  que  la  chute 
des  22  têtes,  de  celle  de  l'impudique  Antoi- 
nette et  du  crapuleux  habitant  du  Palais 
infernal  n'ont  fait  qu'allumer  sa  fureur,  et 
engageant  la  Convention  à  ne  jamais 
oublier  le  mot  sublime  du  prophète  Marat  : 
sacrifiez,  disait-il,  200,000  têtes,  et  vous  en 
sauverez  un  million. 

15  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  280,  n°769. 

238.  —  Adresse  du  Conseil  général  de 
la  commune  révolutionnaire  de  Boulogne- 
sur-Mer,  se  joignant  à  la  Société  républi- 
caine pour  féliciter  la  Convention  natio- 
Jiale  d'avoir  fait  tomber  la  tête  de  la  scé- 
lérate Antoinette  et  de  ces  artificieux  hypo- 
crites qui,  n'ayant  à  la  bouche  que  les  noms 
de  patrie  et  de  liberté,  cherchaient  à  fédé- 
raliser  la  F>ance. 

15  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  281,  no  819. 

239.  —  Adresse  du  directoire  du  dis- 
trict de  Semur  à  la  Convention  nationale, 
rappelant  que,  lorsqu'elle  avait  fait  tomber 
la  tête  du  dernier  de  nos  tyrans,  il  avait 
dit  que  la  femme  de  ce  traître,  l'exécrable 
Antoinette,  l'opprobre  de  son  sexe,  respi- 
rait encore,  qu'il  fallait  que  le  glaive  de 
la  loi  s'appesantit  sur  sa  tête  coupable, 
constatant  que  ce  grand  œuvre  est  con- 
sommé, que  le  souffle  impur  de  cette 
femme  atroce,  qui  réunissait  tous  les  vices 
dans  son  cœur  et  tous   les  crimes  sur  sa 


MANIFESTATIONS  DE  I/OIMNION  PUBLIQUE  CONTHE  MAUIE-ANTOINETTE     37 


lôte,  ne  souille  plus  l'air  que  respirent  les 
enlanls  de  la  liberté. 

16  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  279,  n°  754. 

2i0.  —  Adresse  lîes  citoyennes  de  la 
rommune  de  Caraman  (llauLe-(iaronne)  à 
la  Convention  nationale,  lui  rendant  i,'ràces 
d'avoir  décrété  que  le  bras  vengeur  de  la 
justice  inexorable  s'appesantit  sur  la  lélc 
«  de  cette  femme  coupable,  de  cette  in- 
fâme Messaline,  qui  nous  a  tant  fait  de 
mal  par  la  perversité  de  ses  mœurs,  la 
dilapidation  des  finances  de  l'Etat  et  ses 
intelligences  avec  le  despote  Autrichien, 
<jue  nos  armées  révolutionnaires  iront 
bientôt  arracher  de  son  trône  pour  le 
trahier  à  la  sainle  guillotine  du  Carrousel. 

16  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  G  285,  n°  833. 
Insertion  au  Bulletin,  le  15  frimaire, 2^  année. 

241.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
d'Ax  à  la  Convention  nationale,  se  réjouis- 
sant de  ce  qu'enfin  soit  tombée  cette  tête 
jdtière,  chargée  de  plus  de  crimes  que  de 
cheveux,  et  de  ce  qu'enfin  la  louve  Autri- 
chienne soit  réunie  dans  la  tombe  infecte 
au  tyran  français,  et  exprimant  le  vœu 
que  la  scélérate  faction  des  Brissotins, 
Girondins,  Rollandistes  et  de  tous  les 
liberticidcs  fédérés  des  départements  soit 
frappée  du  glaive  exterminateur. 

17  brumaire  an  II. 
Original  s'gné,  A.  A'.,  C  281,  n»  772. 
Insertion  au  Bulletin,  le  27  brumaire,  2« année. 

Signé  :  Fourcroy,  secrétaire. 

242.  —  Adresse  de  la  Société  républi- 
caine de  Saint-Yrieix  à  la  Convention  na- 
tionale, la  félicitant  de  l'énergie  qu'elle  a 
montrée  en  faisant  tomber  la  tôte  du 
tyran  sous  la  hache  de  la  loi,  et  se  réjouis- 
sant d'apprendre  que  Marie-Antoinette,  sa 
femme  et  sa  complice,  vient  aussi  d'expier 
SCS  crimes  sur  l'écliafaud,  et  que  le  sol  do 
la  France  est  enfin  purgé  de  ce  couple 
peslilenliel  qui  n'aurait  jamais  dû  le 
souiller. 

(  17  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  280,  n°  766. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin. 


243.  —  Adresse  de  la  Société  républi- 
caine d'Oradour-sur-Vayre  à  la  Convention 
nationale,  se  réjouissant  d'apprendre 
qu'enfin  est  tombée  la  tête  de  cette  femme 
anthropophage,  de  celte  Jésabel,qui  s'était 
follement  llattée  d'éteindre  le  feu  de  ses 
passions  dans  le  sang  des  Françai.s. 

17  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  28:i,  n-  827. 
Mention  honorable,   insertion  au   Bulletin,  le 
2  frimaire,  2"  année. 

244.  —  Adresse  do  la  Société  populaire 
de  Saint-Jean-du-(iard  à  la  Convention  na- 
tionale, lui  rendant  grâces  de  ce  que  sa 
justice,  attendue  depuis  si  longtemps,  a  dé- 
livré la  terre  d'un  monstre  qui  n'aurait 
jamais  dû  la  souiller,  déclarant  que  l'in- 
fàmc  Autrichienne  n'est  plus,  puisse  .son 
nom  s'effacer  de  la  mémoire  des  hommes 
avec  le  souvenir  de  ses  forfaits,  ajoutant 
que  ce  grand  acte  de  justice  nationale 
rendra  les  noms  des  représentants  cé- 
lèbres dans  les  fastes  du  inonde. 

17  brumaire  an  II. 

Original  signé,  A .  N.,  C  285,  n°  827. 
Mention  honorahlo,  insertion  au  Bulletin,  le 
2  frimaire,  2»  année. 

245.  —  Adresse  de  la  Société  républi- 
caine de  Seyne-les-Alpes  à  la  Convention 
nationale,  proclamantquec'estavecla  plus 
vive  satisfaction  qu'elle  a  vu  tomber  la 
tête  du  tyran  et  de  sa  monstrueuse  épouse, 
qu'elle  a  a[»plaudi  à  la  révolution  du  31  mai 
et  aux  décrets  qui  ont  mis  en  état  d'ar- 
restation des  représentants  infidèles,  enfin 
que  la  mort  du  vertueux  Marat  les  a  pé- 
nétrés de  la  plus  vive  douleur. 

17  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  286,  n°  835. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 

17  frimaire,  2«  année. 

246.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Foix  à  la  Convention  nationale,  rappe- 
lant qu'elle  lui  a  témoigné  sa  reconnais- 
sance la  plus  vive,  lors  de  1 1  mort  de 
l'exécrable  Capet  et  du  raccourcissement 
de  l'infâme  Autrichienne. 

18  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  285,  n*  830. 
Mention    honorable,     insertion    au    Bulletin, 

10  Irimaire.  Signé  :  Heverchon,  secrétaire. 


38 


CHAPITRE  I«^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


247.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Briançon  à  la  Convention  nationale, 
adhérant  à  l'adresse  des  71  Sociétés  popu- 
laires réunies  à  Valence  contre  le  fédéra- 
lisme, la  remerciant  d'avoir  soumis  au 
glaive  de  la  justice  cette  tête  altière,  qui 
longtemps  s'était  crue  au-dessus  de  toutes 
les  lois,  et  qui,  pour  le  malheur  de  la 
France,  avait  pensé  pouvoir  les  violer  toutes 
impunément  et   de   la   manière    la   plus 

scandaleuse. 

19  brumaire  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  G  285,  n°  827. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
2  frimaire,  2®  année. 

248.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
républicaine  de  Noyers  à  la  Convention 
nationale,  se  félicitant  d'apprendre  que  le 
monstre,  que  vomit  l'Autriche,  dans  sa  fu- 
reur, pour  devenir  l'opprobre  de  son  sexe 
et  le  fléau  de  la  France,  vient  enfin  de 
laisser  sa  tête  altière  et  hérissée  de  crimes 
sur  l'échafaud,  et  que  les  22  scélérats  qui 
ne  siègent  à  la  Convention  que  pour  en- 
traver la  Révolution  dans  sa  marche  et 
dissoudre  la  République,  viennent  aussi 
de  recevoir  le  coup  fatal. 

20  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  G  281,  n°  772. 
Insertion  au  Bulletin,  le  26  brumaire,  2^  an- 
née. Signé  :  Charles  Duval,  secrétaire. 

249.  —  Adresse  du  Conseil  général  de 
la  commune  de  Rumilly  (département  du 
Mont-Blanc)  à  la  Convention  nationale, 
annonçant  qu'ils  se  sont  réjouis  de  voir 
tomber  la  tête  du  monstre,  vomi  par  l'Au- 
triche pour  le  malheur  de  l'Europe. 

20  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  G  284,  n°  820. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
6  frimaire,  2*  année.  Signé  :  Philippeaux. 

250.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
d'Avize  (Marne)  à  la  Convention  nationale, 
déclarant  que,  grâce  à  ses  mesures  vigou- 
reuses, la  tête  exécrable  de  l'Autrichienne 
est  tombée  sous  le  glaive  des  lois,  le  fédé- 
ralisme  est  anéanti,  le  fanatisme  s'éteint 
tous  les  jours. 

20  brumaire  an  II, 
Original  signé,  A.  iV.,  G  285,  n°  828. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
4  frimaire  an  II. 


251.  —  Adresse  de  la  Société  régé- 
nérée des  Sans -culottes  de  Jean-Jacques 
Rousseau  (nom  révolutionnaire  de  Saint- 
Esprit,  près  Bayonne),  à  la  Convention 
nationale,  constatant  que  la  veuve  Capet 
et  les  autres  grands  coupables  ont  déjà 
reçu  le  prix  de  leurs  crimes. 

20  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  G  285,  n°  827. 
Mention  honorable,   insertion  au  Bulletin,  le 
2  frimaire,  2"  année. 

252.  —  Adresse  des  Sans-culottes  de  la 
ville  de  Saint-Florentin  à  la  Convention 
nationale,  déclarant  qu'ils  ont  fait  éclater 
leur  joie  en  apprenant  que  la  nation  ve- 
nait de  donner  deux  exemples  frappants 
de  la  justice  nationale,  en  faisant  enfm 
tomber  sous  la  hache  révolutionnaire  la 
tête  d'Antoinette,  cette  femme  criminelle, 
et  enfaisant  subir  le  même  sort  à  vingt-et- 
un  de  ces  auxiliaires  de  l'Autriche,  de  ces 
traîtres  sortis  du  sein  de  la  Convention. 

22  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  G  280,  n°  769. 
Mention  honorable,   insertion  au  Bulletin,  le 
22  du  2"  mois,  2«  année. 

253.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Pons  (Charente-Inférieure)  à  la  Con- 
vention nationale,  la  félicitant  d'avoir  fait 
tomber  la  tête  du  dernier  tyran  et  d'avoir 
puni  la  moderne  Messaline. 

22  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  G  280,  n">  769. 
Mention   honorable,   insertion  au  Bulletin,  le 
22  du  2®  mois,  2^  année. 

254.  —  Adresse  de  la  Société  républi- 
caine de  Mutius  Scœvola  à  la  Convention 
nationale,  déclarant  que  ce  n'est  pas  assez 
que  les  Capet,  les  Antoinette  et  tant 
d'autres  scélérats  aient  porté  leur  tête 
criminelle  sur  un  échafaud,  et  réclamant 
l'exclusion  de  tous  les  accusateurs  de 
Marat,  de  tous  les  appelants  au  peuple, 
ainsi  que  de  tous  les  lâches  qui  entravent 
journellement  la  marche  des  travaux  de 
l'Assemblée. 

22  brumaire  an  II. 

Original  signé,  A.  iV.,  G  280,  no  769. 

Renvoyé  au  Comité  de  salut  public,  le  duodi 
de  la  3«  décade,  brumaire,  l'an  2«.  Signé  : 
G,  Basire. 


MANIFESTATIONS  DE  L'OPINION  PUBLIQUE  CONTRE  MARIE-ANTOINETTE     39 


255.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Lure  à  la  Convention  nationale,  la  fé- 
licitant de  la  mâle  énergie  dont  elle  a  fait 
preuve  en  frappant  les  22  conspirateurs 
qui  ont  suivi  de  près  la  Messaline  d'Au- 
triche et  le  vil  Gorsas,  ajoutant  que  l'in- 
fâme Philippe,  cet  assemblage  dégoûtant 
de  tous  les  vices,  a  subi  le  châtiment  dû 
à  sa  profonde  scélératesse. 

22  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  C  281,  n»  774. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin. 

256.  —  Adresse  du  Conseil  général  du 
district  de  Verdua  â  la  Convention  natio- 
nale, se  réjouissant  d'apprendre  que  la 
louve  Autrichienne,  cette  femme  altière 
et  sanguinaire,  n'existe  plus,  et  que  déjà 
plusieurs  conspirateurs  ont  payé  de  leurs 
têtes  le  prix  de  leurs  forfaits. 

22  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  G  284,  n°  819. 
Mention   honorable,  insertion   au  Bulletin,  le 

1er  (ju  3e  niois,  2«  année. 

257.  —  Adresse  du  Conseil  général  de 
la  commune  de  Poitiers  à  la  Convention 
nationale,  se  réjouissant  de  ce  que  la  tête 
de  l'infâme  Antoinette  soit  donc  enfin 
tombée,  et  de  ce  que  cette  nouvelle  Mes- 
saline ne  souillera  plus  de  sa  présence 
odieuse  le  sol  de  la  liberté,  en  outre  expri- 
mant le  vœu  que  les  brigands  couronnés 
puissent  bientôt,  comme  elle,  expier  leurs 

forfaits. 

23  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  C  278,  n»  754. 

En  marge.  Mention  honorable,  insertion  au 
Bulletin,  le  27  brumaire.  Signé  :  Fourcroj, 
secrétaire.  Je  prie  le  rédacteur  du  Bulletin  de 
l'insérer  toute  entière.  Signé  :  Pieriy, 

258.  —  Adresse  du  Conseil  général  du 
district  de  Loudéac  à  la  Convention  na- 
tionale, applaudissant  à  sa  fermeté  stoï- 
cienne, et  déclarant  que  la  tête  de  la  femme 
de  Capet,  de  cette  femme  horrible,  qui 
creusait  chaque  jour  le  tombeau  de  la 
France,  devait  nécessairement  tomber  sur 
l'échafaud,  pour  expier  les  crimes  qu'elle 
avait  commis. 

23  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  C  281,  n°  822, 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
14  frimaire,  2»  année. 


259.  —  Adresse  du  Conseil  général  per- 
manent de  la  commune  du  Havre-Marat  à 
la  Convention  nationale,  applaudissant  au 
décret  qu'  a  appesanti  la  vengeance  natio- 
nale sur  es  mandataires  infidèles  du  peu- 
ple et  sur  cette  nouvelle  Messaline,  qui 
eût  dû  payer  de  sa  tête,  il  y  a  longtemps, 
les  malheurs  où  elle  a  plongé  le  peuple 
français  à  la  suite  de  ses  débauches  et  de 
ses  déprédations. 

24  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,   C  281,  n»  819. 

260.  —  Adresse  de  la  municipalité  pro- 
visoire du  Havre-Marat  à  la  Convention 
nationale,  la  félicitant  d'avoir  livré  aux 
tribunaux  cette  nouvelle  Médicis,qui  a  fait 
le  malheur  des  Français  par  son  liberti- 
nage et  ses  dilapidations. 

25  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  C  284,  n"  819. 
Mention  honorable,  insertion  au   Bulletin,  le 

4  frimaire,  2®  année. 

261.  —  Adresse  de  la  Société  républi- 
caine de  Roanne  à  la  Convention  nationale, 
la  félicitant  de  la  justice  éclatante  qu'elle 
a  rendue  à  la  nation  outragée  en  faisant 
tomber  la  tête  de  la  Messaline  et  scélérate 
Autrichienne,  ainsi  que  celles  des  lâches 
satellites  du  despotisme  royal  et  des  vils 
agents  des  tyrans  étrangers,  déclarant  en 
outre  que  le  ci-devant  d'Orléans,  ce 
monstre  dénaturé,  ayant  tout  sacrifié  à  son 
infâme  ambition,  vient  aussi  de  recevoir  le 
châtiment  dû  à  ses  crimes. 

25  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  jV.,  C  285,  n»  827, 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
2  frimaire  an  II. 

262.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
d'Armeville  (ci-devant  Saint-Etienne)  à  la 
Convention  nationale,  la  félicitant  des 
grandes  mesures  de  salut  public,  prises 
par  elle,  notamment  d'avoir  fait  tomber  la 
tête  du  tyran  et  de  son  infâme  épouse. 

25  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  C  286,  n"  842. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,   le 
28  frimaire,  2*  année. 

263.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  la  Vertu  sociale  des  Sans-culottes  de 


I 


40 


GHAPIÏUE  le^  —  JOURNÉES  HISTOUIQUES  DE  LA  UÉVOLUTION 


Versciilles  à  la  Convention  nationale,  dé- 
clarant que  ce  n'est  pas  assez  d'avoir  voté 
la  mort  du  dernier  monstre  couronné,  ce 
n'est  pas  assez  que  sa  tigresse  de  femme 
ait  été  traduite  au  Tribunal  révolution- 
naire, ainsi  que  les  Brissotins,  Rolandins, 
et  les  Girondins,  ses  amis,  il  faut  que  la 
Sainte  Montagne  reste  à  son  poste,  et  de- 
mandant l'envoi  d'une  députation  à  la  fête 
([m  sera  célébrée  le  30  brumaire  en  Flion- 
neur  de  Pelelier  etMarat,  assassinés  lâche- 
ment, l'un  par  un  monstre  couvert  de 
crimes,  Taulre  par  une  furie  sortie  des 
antres  du  Tenare. 

26  brumaire  an  II. 

Original  signé,  A.  iV.,  C  281,  n»  772. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
26  brumaire,  2*  année.  Signé:  Ch.  Duval, 
secrétaire. 

264.  —  Adresse  du  tribunal  du  district 

de  CharoUes  à   la  Convention  nationale, 

énumérant  parmi  les  grandes  [choses  qui 

ont  caractérisé  ses  travaux  la  chute  du 

tyran,  le  supplice  de  son  infâme  Médicis 

et  la  punition  de  23  membres  de  la  faction 

conspiratrice. 

29  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  G  284,  n°  821. 

265.  —  Adresse  des  juges  et  du  commis- 
saire national  du  tribunal  du  district  de 
Clermont  à  la  Convention  nationale,  lui 
rendant  grâces  des  mesures  énergiques 
que,  depuis  les  mémorables  journées  des 
31  mai,  !«'  et  2  juin,  lui  a  dicté  le  salut 
public,  notamment  de  ce  que  la  hache  de 
la  loi  a  frappé  ce  monstre  femelle,  pétri  de 
vices  et  de  scélératesse,  qui,  complice  de 
son  infâme  époux  et  de  concert  avec  les 
tyrans  coalisés,  avait  juré  la  ruine  du 
peuple  français  et   tenté  de  s'abreuver  de 

son  sang. 

(30  brumaire  an  II). 

Original  signé,  A.  ^^,  G  281,  n°  774. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
30  brumaire,  2*  année. 

266.  — Adresse  de  laSociété  républicaine 
de  Villers-Collerets  à  la  Convention  na- 
tionale, applaudissant  à  la  mort  de  la 
scélérate  Marie-Antoinette,  la  raccourcie, 
et  demandant  la  môme  faveur  pour  les 
Brissotins  et  leur  séquelle,  qu'il  faut  en- 


voyer au  barbier  patriotique  qui*  leur  fera 
danser  la  carmagnole. 

Sans  date  (brumaire  an  II). 
Original  signé,  A.  N.,  0  281,  n»  775. 

267.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
et  républicaine  de  Montivilliers  à  la  Con- 
vention nationale,  bénissant  les  mesures 
salutaires  qu'elle  a  prises  et  la  félicitant 
d'avoir  purgé  la  nature  d'un  monstre  en 
faisant  tomber  sous  le  glaive  de  la  loi  la 
tête  de  cette  femme  audacieuse,  dont  le 
cœur  s'était  fait  un  besoin  du  crime,  et 
dont  le  nom  seul  inspire  encore  de  l'hor- 
reur et  souillerait   cette  adresse. 

Sans  date  (brumaire  an  II). 
Original  signé,  A.  N.,  C  281,  n»  776. 

268.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
d'Abbeville  à  la  Convention  nationale, 
déclarant  que  Marie-Antoinette,  en  mon- 
tant sur  l'échafaud,  a  sûrement  conservé 
l'espoir  d'un  nouvel  ell'ort  de  la  part 
des  tyrans  coalisés,  elle  s'est  flattée,  en 
subissant  un  supplice  trop  doux  pour  ses 
forfaits,  que  les  satellites  des  despotes  se- 
conderaient ses  vues  et  établiraient  sur  les 
ruines  de  la  Répubhque  française,  une, 
indivisible  et  impérissable,  ce  faible  reje- 
ton de  sa  race  à  jamais  proscrite,  et  adju- 
rant la  Convention  de  faire  face  à  l'orage. 

Sans  date  (brumaire  an  II). 
Original  signé,  A.  N.,  C  281,  n°  776. 

269.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Rozoy  à  la  Convention  nationale,  mani- 
festant sa  satisfaction  à  la  nouvelle  de  la 
mort  de  cette  féroce  Autrichienne,  dont 
chaque  heure  d'existence  fut  marquée 
par  un  forfait,  celte  tigresse  altérée  du 
sang  des  Français,  qui  épuisa  tous  les 
moyens  pour  le  faire  couler,  cette  Médicis 
nouvelle,  autre  Messaline  dont  le  cœur 
corrompu  renfermait  le  germe  fécond  do 
tous  les  crimes. 

1er  frimaire  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  C  286,  n»  841. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
25  frimaire  an  II. 

Ed.  Nouvelle  Revue  rétrospective,  1«''  se- 
mestre 1887,  p.  47. 


MANIFESTATIONS  DE  L'OPINION  PUBLIQUE  CONTRE  MAHIE-ANTOINETTE     41 


270.  —  Adresse  de  la  Société  républi- 
caine de  Gaiiin  (Basses-Pyrénées)  à  la 
Convention  nationale,  se  réjouissant  d'ap- 

K  prendre  que  la  panthère  féroce  qui  dévo- 
K  rait,les  Français,  le  monstre  femelle,  dont 
tous  les  pores  suaient  le  sang  le  plus  pur 
des  Sans-culottes,  terrassée  par  l'Hercule 
de  la  Montagne,  vient  d'expier  ses  noirs 
forfaits,  et  que  la  guillotine  a  tranché  la 
chaîne  ensanglantée  de  ses  jours. 

(l^""  frimaire  an  II). 
Copie  conforme,  A.  N.,  C  289,  n»  889. 
Ed.    Nouvelle   Revue    rétrospective,   1er    gg. 
mestre  1887,  p.  4G. 

271.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Morez-en-Montagne  à  la  Convention 
nationale,  déclarant  qu'elle  n'avait  con- 
sidéré la  chute  de  la  tête  de  Capet  que 
comme  le  prélude  de  l'énergie  républi- 
caine, mais  qu'il  n'y  a  plus  de  mesure 
dans  ses  applaudissements,  depuis  que  la 
hache  sacrée  de  la  loi  a  frappé  les  cols 
criminels  de  la  bacchante  Autrichienne, 
du  sacrilège  usurpateur  du  nom  de  la 
Sainte-Egalité,  de  tous  les  traîtres  et  de 
tous  les  conspirateurs. 

(7  frimaire  an  II). 
Original  signé,  A.  N.,  C  285,  n»  833. 

272.  —  Adresse  de  la  Société  républi- 
caine de  Mont  de-Marsan  à  la  Convention 
nationale,  déclarant  qu'elle  a  vu  avec  en- 
thousiasme tomber  la  tôle  de  Marie-An- 
toinette, épouse  de  l'infâme  Capet. 

(8  frimaire  an  II). 
Original  signé,  A.  N.,  C  285,  n^  829. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,    le 
8  frimaire,  2®  année. 

273.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
d'Epoisses  à  la  Convention  nationale, 
constatant  avec  joie  que  la  justice  na- 
tionale demandait  de  grandes  victimes, que 
la  Convention  a  frappé  le  tyran,  qu'An- 
toinette n'est  plus,  et  que  tous  les  conspi- 
rateurs sont  sous  le  g-laive  de  la  loi. 

8  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  286,  n°  835. 
Mention  honorable,  insertion   au  Bulletin,  le 
19  frimaire. 

274.  —  Adresse  de  la  Société  monta- 
gnarde de  la  Sauvetat  (Gers)  à  la  Conven- 
tion  nationale,    déclarant   que,  lorsqu'ils 


ont  appris  la  mort  de  Marie-Anloinelte, 
cette  implacable  ennemie  du  nom  français, 
à  la  suite  de  la  condamnation  prononcée 
par  le  Tribunal  révolutionnaire,  ils  ont 
éprouvé  une  joie  semblable  à  celle  qu'ils 
ont  ressentie  lors  de  la  condamnation  de 
son  imbécile  mari. 

1 1  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  AT.,  C  285,  n«  831. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 

11  frimaire,  2*  année. 

275.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Meilhan  à  la  Convention  nationale 
séante  sur  la  Montagne,  applaudissant  à  la 
mort  des  21  fédéralistes,  comme  ils  ont  féli- 
cité la  Convention  d'avoir  délivré  la  Répu- 
blique de  la  louve  Autrichienne. 

(13  frimaire  an  II). 
Original  signé,  A.  N.,  C  285,  n»  832. 
Insertion  au  Bulletin,  le  13  frimaire,  2«  année. 
Signé  •  Philippeaux. 

276.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
et  républicaine  de  Léré,  district  de  San- 
cerre,  à  la  Convention  nationale,  déclarant 
que  la  race  des  fédéralistes  est  enlin 
anéantie  et  que  la  tête  de  l'infâme  Autri- 
chienne a  écrasé  dans  sa  chute  tous  les 
amis  de  la  royauté. 

(14  frimaire  an  II) 
Original  signé,  A.  N.,  G  285,  n®  832. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,   le 
14  frimaire,  2^  année. 

277.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Langogne  à  la  Convention  nationale, 
célébrant  les  mérites  de  la  Convention,  et 
montrant  les  foudres  terribles  qui  sont 
sorties  de  la  Montagne  sainte  pour  écraser 
le  despote  et  sa  femme  impudique. 

(16  frimaire  an  II). 
Original  signé,  A.  iV.,  C  285,  n»  834. 
Mention  honorable,   insertion  au  Bulletin,  le 
IG  frimaire  an  II. 

278.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Sennecey  à  la  Convention  nationale» 
proclamant  que  le  caméléon  Capet  et  An- 
toinette, ce  volcan  de  tous  les  crimes, 
n'existent  plus,  et  que  les  citoyens  sont 

vengés. 

(16  frimaire  an  II). 
Original  signé,  A.  iV.,  0  285,  n»  834. 
Insertion  au  Bulletin,  le  16  frimaire. 


42 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


279.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
des  Sans-culottes  d'IUiers  à  la  Convention 
nationale,  déclarant  qu'ils  sont  pénétrés 
de  reconnaissance  pour  ceux  qui  ont  fait 
tomber  la  tête  de  l'infâme  veuve  Capet. 

22  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  G  286,  n»  841. 
Mention  honorable,   insertion  au  Bulletin,  le 
27  frimaire,  2*^  année. 

280.  —  Adresse  des  administrateurs  du 
district  de  Montpellier  à  la  Convention 
nationale,  se  réjouissant  de  ce  que  la  mo- 
derne Médicis  n'est  plus,  et  que  le  sol  de 
la  France  a  cessé  de  gémir  sous  le  poids 
de  cette  femme  d'exécrable  mémoire. 

(24  frimaire  an  II). 
Original  signé,  A.  N.,  C  285,  n»  825. 

281.  —  Adresse  de  la  commune  de  Beau- 
caire  à  la  Convention  nationale,  plaçant  la 
journée  du  31  mai  à  côté  de  celle  du  10  août, 
qui  vit  le  trône  s'écrouler,  et  de  celle  du 
21  janvier,  qui  vit  tomber  la  tête  du  der- 
nier de  leurs  tyrans,  exprimant  le  vœu  que 
le  sang  impur  des  fédéralistes  retrace  en 
traits  ineffaçables  aux  ennemis  du  peuple 
le  sort  qui  les  attend,  que  partout  le  crime 
soit  poursuivi,  qu'Antoinette,  l'horreur  de 


l'humanité,  la  Frédégonde  de   ce  siècle, 
erre  avec  les  mânes  de  son  perfide  époux. 

(27  frimaire  an  II). 
Original  signé,  A.  N.,  C  285,  n»  825. 
Insertion  au  Bulletin,  le  27  frimaire,  2*^  année. 

282.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 

de  Caslellane  à  la  Convention  nationale, 

la  félicitant  d'avoir  livré  à  la  vengeance 

des  lois  le  traître  Capet,  Marie-Antoinette, 

ce  monstre  d'iniquité,  et  tous  les  crapauds 

du  Marais. 

2  nivôse  an  II. 

Original  signé,  A.  iV.,  C  289,  n»  888. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
2  nivôse,  2«  année. 

283.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Lannion  à  la  Convention  nationale, 
déclarant  qu'elle  applaudira  toujours  avec 
enthousiasme  aux  journées  mémorables 
des  31  mai,  l*"*  et  2  juin,  à  la  mort  du 
tyran,  au  supplice  de  sa  Messaline,  à  la 
punition  des  députés  coupables  et  à  l'éta- 
blissement du  gouvernement  révolution- 
naire. 

2  nivôse  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  289,  n»  891. 
Mention  honorable,   insertion  au  Bulletin,  le 
19  nivôse,  2'  année. 


§   19.  —   Dons  patriotiques   pour   la   guerre 
(octobre   l'^QS-brumaire  an  II). 


284.  —  Lettre  de  J.  Gervais,  capitaine 
d'artillerie,  commandant  le  parc  du  camp 
d'Aubervilliers,  à  la  Convention  natio- 
nale, faisant  don  de  sa  croix  de  Saint- 
Louis  pour  les  frais  de  la  guerre,  et  décla- 
rant qu'il  aspire  à  un  honneur  plus  grand 
et  seul  digne  d'un  républicain,  c'est  de 
mourir  pour  la  patrie  après  l'avoir  défen- 
due 50  ans. 

2  août  1793. 

Original  signé,  A.  N.,  C  266,  n°  620. 


285.  —Don  patriotique  de  1,400  livres 
par  les  employés  des  bureaux  des  subsis- 
tances militaires,  à  Paris,  y  compris  42  de 
leurs  camarades  qui,  dans  ce  moment,  se 
préparent  à  voler  à  la  défense  de  la  Ré- 
publique, pour  les  4  derniers  mois  de 
l'année  1793,  conformément  à  leur  sou- 


mission du  5  septembre  1792,  d'entretenir 
à  leurs  frais  dix  défenseurs  aux  armées. 

3  octobre  1793. 
Original  signé,  A.  iV.,  C  274,  n«  695. 

Ed.  Archives  parlementaires  t.  LXXV , 
p.  717. 

286.  —  Lettre  d'un  employé  chez  le  mi- 
nistre de  la  guerre  au  président  de  la 
Convention  nationale,  lui  faisant  passer 
une  tabatière  d'argent  qu'il  vient  de  rece- 
voir en  cadeau  de  l'armée  du  Nord,  et 
exprimant  le  vœu  qu'elle  serve  à  subvenir 
aux  frais  de  la  guerre. 

4  octobre  1793.  " 

Original  non  signé,  A.  N.,  G  274,  n"  695. 

Mention  honorable  et  insertion  au  Bulletin. 
Signé  :  D.-V.  Ramel. 

Ed.  Archives  parlementaires,  t.  LXXVI, 
p.  20. 


DONS  PATRIOTIQUES  POUR  LA  GUERRE 


43 


287.  —  Adresse  de  la  section  du  Mu- 
séum à  la  Convention  nationale,  accom- 
pagnant le  dépôt  de  trois  croix,  que  l'on 
appelait  ci-devant  de  Saint-Louis,  et  d'un 
brevet  du  même  ordre,  délivré  au  citoyen 
Sabinit,  ancien  capitaine  au  régiment  Royal- 
Marine,  déclarant  que  dorénavant  la  dé- 
coration des  républicains  consistera  en 
leurs  exploits  et  leurs  vertus,  que  la  Na- 
tion, par  ses  représentants,  saura  récom- 
penser le  mérite,  et  que  les  défenseurs  de 
la  République  seront  aussi  fiers  d'un  ruban 
tricolore  attaché  à  leurs  habits  que  l'était 
un  ci-devant  en  portant  à  sa  boutonnière 
un  morceau  d'émail,  entrelacé  d'or,  qu'il 
devait  souvent  à  la  protection  d'une  femme 
prostituée,  ou  d'un  évoque  libertin,  invi- 
tant la  Convention  à  une  cérémonie  pa- 
triotique en  l'honneur  de  Le  Peletier  et 

Marat. 

12  vendémiaire  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  G  274,  n°  695. 

Ed.  Archives  parlementaires,  t.  LXXVI, 
p.  488. 

288.  —  Adresse  du  citoyen  Rrivois  (ou 
Briois),  âgé  de  79  ans,  comptant  66  ans 
de  services,  de  la  28^  compagnie  de  la 
section  des  Amis-de-la-Patrie,  à  la  Con- 
vention nationale,  accompagnant  le  dé- 
pôt, sur  l'autel  de  la  patrie,  de  cinq  déco- 
rations qui  lui  ont  été  accordées  sous 
le  règne  des  tyrans,  et  d'une  épée  qui  lui 
a  été  laissée  par  le  maréchal  de  Saxe, 
provenant  d'un  officier  anglais,  qu'il  avait 
fait  prisonnier  à  la  bataille  de  Fontenoy, 
faisant  connaître  qu'il  a  versé  son  sang 
et  qu'il  a  reçu  4  blessures,  à  la  prise  de  la 
Bastille,  aux  journées  des  5  et  6  octobre 
1789  et  au  10  août  1792,  où  l'un  de  ses 
fils  a  été  tué  à  côté  de  lui,  qu'il  a  perdu 
14  de  ses  enfants,  morts  au  service  de  la 
patrie,  qu'il  s'estime  heureux  d'avoir  assez 
vécu  pour  voir  son  pays  délivré  de  la  ty- 
rannie, grâce  à  la  Montagne,  et  comme  il 
lui  répugne  de  porter  une  vétérance  qui 
lui  a  été  donnée  par  un  tyran,  souhaitant 
de  vivre  assez  pour  qu'elle  soit  remplacée 
par  une  décoration  nationale,  que  créera 
sans  doute  l'intrépide  Montagne  pour  ceux 
qui  auront  bien  mérité  de  la  patrie,  avec 
délibération  de  la  Société  populaire  de  la 
section  des  Amis-de-la-Patrie,  nommant 


6  commissaires  pour  accompagner  Brivois 
à  la  Convention. 

23,  25  vendémiaire  an  II. 

Original  signé  et  extrait  conforme  (2  p.), 
A    N.,  G  276,  n»  715. 

Ed.  Arcfiives  parlementaires,  t.  LXXVI, 
p.  636. 

289.  —  Lettre  de  Baudouin  au  prési- 
dent de  la  Convention  nationale,  accom- 
pagnant la  remise  sur  le  bureau  de  plu- 
sieurs médailles  sur  lesquelles  se  trouve 
l'effigie  du  tyran,  objets  indignes  d'exister 
dans  un  pays  républicain,  et  rappelant 
que  presque  tous  les  électeurs  de  Paris, 
en  1789,  sont  possesseurs  de  pareilles 
médailles,  dont  le  nombre  s'élève  à  400, 
ce  qui  procurera,  comme  elles  sont  d'ar- 
gent, un  numéraire  utile  à  la  République. 

23  vendémiaire  an  II. 
Original  signé,  A.  A.,  G  274,  n»  695. 

Ed.  Archives  parlementaires,  t.  LXXVI, 
p.  495. 

290.  —  Offre  par  le  citoyen  Tobiesen- 
Duby,  employé  à  la  Bibliothèque  nationale, 
d'une  médaille  ou  pièce  de  mariage  en 
argent,  que  l'effigie  royale  dont  elle  est 
souillée  ne  lui  permet  pas  de  conserver,  et 
en  outre  d'une  somme  de  99  livres,  con- 
sistant en  une  pièce  d'or  de  48  livres  et 
plusieurs  écus  de  6  et  de  3  livres,  qu'il 
désire  échanger  contre  des  assignats, 

24  vendémiaire  an  II. 
Original,  A.  iV.,  G  274,  n°  696. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin. 
Ed.    Archives    parlementaires,     t.   LXXVI, 

p.  568. 

291.  —  Lettre  du  citoyen  N.  Legrand  au 
président  de  la  Convention  nationale,  ac- 
compagnant le  dépôt  sur  le  bureau  d'une 
médaille  représentant  le  tyran  des  deux 
côtés,  qui  n'a  d'autre  valeur  que  la  ma- 
tière, parce  qu'elle  est  de  nature  à  coopé- 
rer à  la  formation  de  l'instrument  qui  fait 
danser  la  carmagnole  aux  brigands  et  à 
déconcerter  les  tentatives  criminelles  de 
ces  animaux  à  couronnes,  auxquels  feront 
toujours  la  chasse  les  hommes  libres. 

24  vendémiaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  G  274,  n«  696. 
Mention  honorable  et  insertion  au  Bulletin. 
Ed.    Archives    parlementaires,     t.    LXXVI, 
p.  590. 


ClUmilE  1-.  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


292.  -  Lettre  de  J.-J.  Hardy,  chef  du 
3*  bureau  de  l'administration  des  biens 
nationaux,  au  président  de  la  Convention 
nationale,  adressant  200  livres,  montant 
de  la  contribulioii  volontaire  des  employés 
de  cette  udministralion  aux  frais  de  la 
f,'uerre  pendant  le  premier  mois  de  la 
2«  année  de  la  République  française,  une 

et  indivisible. 

2  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  278,  n«  738. 

293.  —  Lettre  de  Gurtius  au  président 
de  la  Convention  nationale,  accompagnant 
l'envoi  des  200  livres  qu'il  a  promis  de 
payer  tous  les  6  mois  durant  la  guerre,  et 
déclarant  que  la  maladie  l'a  privé  du 
plaisir  qu'il  aurait  eu  à  les  porter  lui- 
même,  et  à  joindre  ses  applaudissements 
à  ceux  des  représentants  du  peuple  sur 
les  heureuses  nouvelles  de  la  Vendée, 
résultat  des  pénibles  travaux  du  Comité  de 

salut  public. 

3  brumaire  an  IL 
Original  signé,  A.  N.,G  278,  n°  738. 
Reçu  les    200  livres,  le  2*  jour   du  2«  mois. 

Signé  :   Ducroisy, 

Mention  honorable  et  insertion  au  Bulletin. 
Signé  :  Charles  Duval,  secrétaire. 

294.  —  Offre  à  la  Convention  nationale 
par  le  sans-culotte  Remy  Laubréau,  dit 
Nouvion,  rue  des  Saints-Pères,  n^  50,  sous 
forme  d'emprunt  volontaire  à  inscrire  sur 
le  grand-livre  de  la  dette  publique,  de 
2G0  livres  en  assignats  et  240  livres  en 
louis  d'or  à  face  royale  détestable,  qui 
constituent  le  restant  de  ses  épargnes, 
avant  et  depuis  la  Révolution,  ayant  toute 
confiance  dans  la  providence  révolution- 
naire de  la  Convention  nationale  et  dans 
son  travail  pour  gagner  son  pain  quoti- 
dien, et  en  même  lemps  mû  par  le  désir 
de  coopérer  à  la  diminution  de  la  masse 
des  assignats  et  à  l'anéantissement  de 
toute  monnaie  à  face  royale. 

6  brumaire  an  II 
Original  signé,  A.  N.,  C  278,  n«»  740. 
Mention  honorable,   insertion  au  Bulletin,  le 
20  brumaire. 

295.  —  Hommage  rendu  par  la  citoyenne 
Ciavol,  femme  délivrée  d'un  mari  despote, 
à  la  loi  sainte  du  divorce,  qui  rompt  des 
nœuds  mal  assortis  et  rend  les  cœurs  à 


eux-mêmes,  à  la  nature,  enfin  à  la  divine 
liberté,  et  don  pour  les  frais  de  la  guerre 
d'un  écu  de  six  francs,  avec  l'anneau  d'al- 
liance, qui  fut  jusqu'à  ce  jour  le  symbole 
de  son  esclavage  ou  plutôt  des  chaînes  qui 
lui  ont  causé  des  jours  amers,  elle  déclare 
qu'elle  va  grossir  la  liste  des  républicaines 
qui  s'honorent  de  leur  régénération  et 
dont  le  culte  est  intitulé:  Mœurs,  égalité, 
république  universelle  et  indivisible. 

10  brumaire  an  II. 
Original,  A.N.,  C.  278,  n«  739. 
Reçu  l'anneau  et  l'écu  de  G  livres,  le  l^""  dé- 
cadi de  brumaire.  Signé  :  Ducroisy. 

296.  —  Don  patriotique  pour  les  frais 
de  la  guerre  par  le  citoyen  Honoré  Joannis, 
ancien  inspecteur  de  l'Ecole  militaire,  âgé 
de  80  ans,  d'une  somme  de  100  livres  en 
assignats,  déposés  sur  le  bureau  de  la 
Convention  nationale  par Maignen, député. 

13  brumaire  an  IL 
Original,  signé  de  Maignen,   A.  N.,  G  278, 
n°  738. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin. 

297.  —  Lettre  de  A.  Lionneau-Du- 
chesne,  dit  Duquesiie,  membre  de  la  So- 
ciété des  Sans-culottes,  à  la  Convention 
nationale,  déclarant  que,  plein  d'horreur 
pour  une  monnaie  qui  rappelle  un  gou- 
vernement monstrueux  et  exécrable,  il 
dépose  sur  le  bureau  de  la  Convention 
une  modique  somme  de  12  livres  en  nu- 
méraire, qu'il  consacre  aux  frais  de  la 
première  fête  qui  se  donnera  en  l'hon- 
neur de  l'immortel  Marat,  dont  l'amitié  a 
embelli  et  embellira  éternellement  sa  vie, 
et  cette  légère  offrande  lui  fournit  l'occa- 
sion de  signalera  la  Convention  d'énormes 
abus  et  des  dilapidations  sans  nombre  qui 
se  commettent  dans  les  ateliers  destines 
à  la  confection  des  tentes,  notamment 
celui  de  Versailles,  abus  dénoncés  par  un 
certain  Paradan,  premier  commis  d'un 
atelier  des  tentes,  condamné  à  4  ans  de 
fers,  avec  le  mémoire  dudit  Paradan,  qui 
vise  la  personne  de  Gerdret,  l'un  des 
fournisseurs  des  armées. 

15  brumaire  an  IL 
Original  signé,  A.  N.,  C  278,  n°  739. 
Mention    honorable,     insertion    au   Bulletin. 
Signé  :  Ch.  Duval. 


DONS  PATRIOTIQUES  POUR  LA  GUERRE 


45 


298.  —  Lettre  du  sieur  Caron,  ancien 
garde  française,  rue  de  Marivaux,  au  pré- 
sident de  la  Convention  nationale,  remet- 
tant l'insigne  dont  on  l'a  honoré  en  1789, 
les  mains  qui  le  lui  ont  donné  étant  in- 
dignes de  la  République,  exprimant  le 
regret  de  ne  pouvoir,  étant  disgrclcié  de  la 
nature,  combattre  les  ennemis  de  la  patrie, 
et  demandant  à  être  employé  dans  un 
ministère  quelconque  où  il  puisse  prouver 
qu'un  homme  du  44  juillet  en  est  encore 
un  du  10  août,  ajoutant  que  son  frère 
combat  pour  la  patrie. 

1  6  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  278,  n°  739. 

299.  —  Adresse  de  la  section  des  Gra- 
villiers  à  la  Convention  nationale,  annon- 
çant qu'elle  a  fait  fermer  toutes  les  églises, 
ces  repaires  habités  par  des  animaux 
immondes  qui  dévoraient  la  substance 
des  familles  et  jetaient  la  discorde  et  la 
désolation  dans  les  ménages,  que  l'argen- 
terie, qui  était  immense,  a  été  envoyée  sans 
fasle  à  la  Monnaie,  que  les  citoyens  qui 
ont  pris  part  à  la  marche  des  Sans-culottes, 
où  le  buste  de  l'immortel  Marat  était  porté 
sous  un  dais  superbe,  s'étaient  atfublés 
d'une  partie  des  ornements  des  églises, 
dépouilles  enlevées  à  la  superstitieuse 
crédulité  de  leurs  pères  et  reconquises 
par  la  raison  des  hommes  libres^  masca- 
rades de  leurs  prêtres  qui  ont  égayé  leur 

cortège. 

IG  brumaire  an  II. 
Minute  et  original   signé  (2  pièces),   A.  N., 
C280,  no  765. 

300.  —  Requête  du  sieur  Erich  Eeg, 
sans-culotte  de  la  section  des  Tuileries,  au 
président  de  la  Convention  nationale, 
exposant  que  les  Français  lui  ont  sauvé  la 
vie,  à  lui  et  à  ses  deux  fds,  naufragés  en 
revenant  des  Grandes  Indes  auDanenmrk, 
qu'il  a,  lui  et  ses  fils,  l'honneur  de  servir 
dans  la  marine,  mais  que  se  trouvant  sans 
bas,  sans  souliers,  sans  chemises,  sans 
vêtements,  pour  garantir  leurs  corps  des 
rigueurs  de  la  saison,  et  sans  argent  pour 
rejoindre  Rochefort,  leur  destination,  il 
est  obligé  de  solliciter  de  la  Convention 
un  secours  provisoire,  s'estimant  heureux 


s'ils  peuvent,  sous  le  pavillon  tricolore, 
prouver  combien  ils  idolâtrent  la  Consti- 
tution sublime  de  la  République,  une  et 

indivisible. 

18  brumaire  an  II. 
Original  signé,  G  278,  no  740. 

301.  —  Lettre  de  Joseph-Daniel  Mont- 
fagon,  ancien  ehanoine  de  Saint-Louis-du- 
Louvre,  à  la  Convention  nationale,  décla- 
rant qu'il  a  toujours  rempli  les  devoirs 
d'un  bon  citoyen,  qu'il  monte  sa  garde  en 
personne,  a  ponctuellement  payé  sa  con- 
tribution patriotique,  ainsi  que  les  contri- 
butions ordinaires,  prêté  le  serment,  signé 
la  Constitution,  et  que,  désireux  de  donner 
une  nouvelle  preuve  de  son  civisme  et  de 
n'être  plus  à  charge  à  la  Nation,  il  renonce 
à  sa  pension  ecclésiastique  de  1,000  livres, 
dont  il  fait  l'offrande,  et  quoique  âgé  de 
57  ans  et  d'un  tempérament  débile,  il  se 
verra  sans  déplaisir  réduit  à  cultiver  lui- 
même  le  champ  qu'il  tient  de  ses  pères  et 
pourvoir  à  sa  subsistance  par  ce  travail 

honorable. 

18  brumaire  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  C  278,  n»  740. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
19  brumaire.  Signé  :  Fourcroy,  secrétaire. 

302.  —  Hommage  à  la  Convention  na- 
tionale par  le  citoyen  Leconte,  inspecteur 
des  bâtiments  du  Palais  national,  d'une 
médaille  d'argent  qui  lui  a  été  donnée 
coiTime  prix  d'émulation  par  la  ci-devant 
Académie  d'architecture,  médaille  devenue 
chère  à  sa  femme  qui  l'avait  reçue  en 
pièce  de  mariage,  mais,  comme  elle  porte 
l'effigie  d'un  Roi,  elle  ne  peut  plus  rester 
entre  les  mains  de  vrais  républicains, 
toutefois  la  matière  pourra  être  utile  à  la 

patrie. 

18  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  A'.,  C  278,  n»  740. 
Reçu  la    médaille,    le    10    brumaire.   Signé  : 

Ducroisy. 

303.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
de  Corbeil  h  la  Convention  nationale,  ac- 
compagnant le  dépAt  d'un  discours,  gravé 
sur  satin  blanc,  qui  avait  été  donné  au 
citoyen  Levacher,  membre  de  cette  So- 
ciété, qui  fit  partie  de  l'administration 
municipale  de  Paris,  du  21  avril  1789  au 


46 


CHAHTRE  I«^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


21  avril  1791,  comme  aux  autres  officiers 
municipaux  d'alors,  «  par  Louis  le  rac- 
courci, avec  des  médailles  relatives  aux 
traits  de  la  Révolution  de  1789  »;  ce  dis- 
cours ayant  paru  à  ladite  Société  un  chef- 
d'œuvre  typographique,  elle  l'apporte  pour 
que  les  législateurs  décident  si  ce  dis- 
cours et  ces  médailles  méritent  de  figurer 
au  Muséum,  ou  si  le  tout  doit  être  livré 
aux  flammes. 

(18  brumaire  an  II). 

Original,  si^né  de  Tournant,  orateur  de  la 
députation,  A.  N.,  G  280,  n°  706. 

Séance  du  18  brumaire. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin. 
Signé  :  Philippeaux. 

304.  —  Dépôt  sur  le  bureau  de  la  Con- 
vention nationale,  par  le  Comité  de  sur- 
veillance révolutionnaire  du  district  de  la 
Monlagne-du-Ron-Air,  d'une  somme  de 
41,134  livres,  dont  1,022  pièces  d'or  en 
2  sacs,  13  sacs  de  1,200  livres  et  un  sac 
de  1,006  livres,  que  le  Comité  a  découverts 
derrière  une  fausse  porte  recouverte  en 
plâtre,  dans  la  maison  de  Marie-Rernar- 
dine  d'Arcy,  veuve  d'Arcy,  et  d'Elisabeth- 
Suzanne  d'Arcy,  veuve  O'Connell,  et,  en 
outre,  173  marcs  4  onces  de  vaisselle  ar- 
moriée, dont  lesdites  veuves  réclament  la 
valeur  en  assignats  répubhcains,  le  Co- 
mité assurant  la  Convention  que  cette 
découverte  sera  suivie  d'autres  aussi  con- 
séquentes, attendu  qu'il  exerce,  nuit  et 
jour,  une  surveillance  sur  tout  ce  qui  est 
suspect,  avec  le  procès- verbal  dressé  par 
le  Comité  au  domicile  desdites  veuves,  rue 
de  Pontoise,  donnant  l'inventaire  de  la 
vaisselle. 

19,  20  brumaire  an  II. 
Original  et  copie  conforme  (2  pièces).  A.  N.. 
C  278,  n»  740.  ^    f        i, 

305.  —  Lettre  d'Emmanuel  Sieyès,  dé- 
puté de  la  Sarthe,  à  la  Convention  natio- 
nale, renouvelant  sa  profession  de  foi,  et 
déclarant  que  ses  vœux  appelaient  depuis 
longtemps  le  triomphe  de  la  raison  sur  la 
superstition  et  le  fanatisme,  qu'il  ne  con- 
naît d'autre  culte  que  celui  de  la  liberté,  de 
Végalité,  d'autre  religion  que  l'amour  de 
ïhumanité  et  de  la  pairie,  que  c'est  comme 
plébéien,  député  du  peuple,  et  non  comme 
prêtre  (ne  l'étant  plus),  qu'il  a  été  appelé  à 


l'Assemblée  nationale, faisantconnaître  qu'il 
ne  peut,  comme  plusieurs  de  ses  collègues, 
livrer  les  papiers  ou  titres  de  son  ancien 
état,  qui  n'existent  plus,  qu'il  n'a  point  de 
démission  à  donner,  puisqu'il  ne  remplit 
aucune  fonction  ecclésiastique,  mais  qu'il 
lui  reste  encore  une  offrande  à  faire  à  la 
patrie,  celle  des  1,000  livres  de  rentes 
viagères  que  la  loi  lui  avait  conservées 
comme  indemnité  d'anciens  bénéfices,  dé- 
posant sur  le  bureau  sa  renonciation  for- 
melle à  cette  pension,  et  en  demandant 
acte  ainsi  que  de  sa  déclaration. 

20  brumaire  an  II. 
Autographe,  A.  N.,  C  278,  n°  740. 
Séance  du  20  brumaire,   mention  honorable, 

insertion  entière  au  Bulletin.  Signé  :  Philip- 
peaux . 

306.  —  Don  patriotique  par  les  admi- 
nistrateurs du  Pacte  Social  et  de  la  Petite 
Loterie  nationale  y  réunie,  du  métal  resté 
entre  leurs  mains,  portant  l'effigie  du  der- 
nier tyran,  formant  la  somme  de  150  livres, 
pour  être  employé  aux  besoins  de  la  Ré- 
publique, avec  déclaration,  portant  qu'ils 
s'estimeront  heureux  de  présenter  des 
vues  utiles  à  la  patrie,  premier  mobile  de 
toutes  leurs  opérations. 

21  brumaire  an  II. 

Original,  signé  de  Pinchart,  directeur,  et  de 
2  autres  administrateurs,  A.  N.,  C  278,  no740. 

Reçu  la  somme  de  cent  cinquante  livres. 
Signé  :  Ducroisy. 

307.  —  Adresse  présentée  à  la  Conven- 
tion nationale  par  la  Société  du  culte 
Israélite,  rue  des  Boucheries,  n°  94,  décla- 
rant que  des  membres  du  peuple  israé- 
lite,  demeurant  à  Paris  depuis  quelques, 
années  et  possédant  un  petit  temple,  fau- 
bourg Saint-Germain,  le  dépouillent  de 
tous  ses  ornements  pour  en  faire  l'offrande 
au  sein  de  la  Montagne. 

21  brumaire  an  II. 
Original  non  signé,   A.  N.,  C  278,   n"  740. 
Mention  honorable,   insertion  au  Bulletin,  le 
21  brumaire.  Signé:  Merlin  (de  Thionville). 

308.  —  Adresse  de  la  commune  et  de  la 
Société  populaire  de  Bercy  à  la  Conven- 
tion nationale,  accompagnant  la  remise  du 
procès-verbal  de  la  destruction  des  der- 
niers vestiges  de  la  tyrannie  et  de  la  féo- 


DONS  PATRIOTIQUES  POUR  LA  GUÊRHE 


47 


dalité,  avec  des  soleils,  calices  et  autres 
objets  d'or  et  d'argent,  sur  lesquels  il  reste 
encore  quelques  armoiries,  qui  depuis 
longtemps  ne  leur  servaient  plus,  et  dont 
le  creuset  de  la  Monnaie  fera  justice. 

21  brumaire  an  IL 
Original  signé,  A.  N.,  G  280,  n»  768. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 

21  brumaire.  Signé  :  Merlin. 

309.  —  Adresse  de  la  commune  de  Cha- 
renton-Saint-Maurice,  représentée  par  une 
députation  à  la  tête  de  laquelle  figure  le 
citoyen  Vassal,  ex-curé,  déclarant  que,  l'or 
et  l'argent  employés  dans  les  temples  étant 
une  superfluiLé  consacrée  par  un  supers- 
titieux orgueil,  elle  fait  hommage  à  la 
patrie  de  toute  son  argenterie,  qui,  réunie 
à  celle  que  sont  venus  offrir  les  ci-devant 
Frères  de  la  Charité,  administrateurs  de 
l'hôpital,  animés  du  même  esprit,  forme 
un  poids  de  lOo  marcs  6  onces,  et  le  cuivre 
celui  de  427  livres,  espérant  que  leurs 
cloches,  converties  en  canons,  n'importu- 
neront désormais  que  les  ennemis,  et  que 
leurs  fers,  transformés  en  piques,  achè- 
veront de  lui  faire  mordre  la  poussière, 
avec  déclaration  personnelle  de  Vassal, 
portant  qu'il  renonce  pour  toujours  à  tout 
titre  et  à  toute  fonction  ecclésiastique, 
persuadé  qu'il  pourra  être  plus  utile  à  la 
République  dans  tout  autre  emploi  qu'elle 
voudra  bien  lui  confier,  et  qu'il  s'efforcera 
de  remplir  en  vrai  et  sincère  républicain. 

22  brumaire  an  IL 

Original,  signé  de  Vassal,  A.  JV.,  C  278, 
n»  741. 

Mention  honorable  et  insertion  au  Bulletin, 
le  duodi,  3«  décade  de  brumaire,  l'an  2*  de  la  Ré- 
publique. Signé  :  Basire. 

310.  —  Adresse  des  habitants  de  Fran- 
ciade  à  la  Convention  nationale,  en  appor- 
tant le  chef  de  saint  Denis,  déclarant 
qu'un  miracle  fit,  dit-on,  voyager  la  tête 
de  ce  saint  de  Montmartre  à  Saint-Denis, 
et  qu'un  autre  miracle  plus  grand,  plus 
authentique,  le  miracle  de  la  régénéra- 
tion des  opinions,  la  ramène  à  Paris,  que 
ce  crâne  et  les  guenilles  sacrées  qui  l'ac- 
compagnent vont  enfin  cesser  d'être  le 
ridicule  objet  de  la  vénération  du  peuple, 
l'aliment  de  la  superstition,  du  mensonge 


et  du  fanatisme,  l'or  et  l'argent  qui  les 
enveloppent  vont  contribuer  à  aflennir 
l'empire  de  la  raison  et  de  la  liberté,  ajou- 
tant qu'ils  apportent  toutes  les  pourritures 
dorées  qui  existaient  à  Franciade,  et  qu'ils 
ont  rempli  six  chariots  des  objets  dési- 
gnés par  la  Commission  des  monuments 
comme  précieux  pour  les  arts,  qu'il  ne 
reste  à  Franciade  qu'un  autel  d'or,  qu'on 
n'a  pu  transporter  à  cause  du  précieux  du 
travail,  et  demandant  que  la  Commission 
des  monuments  les  en  débarrasse  sans  dé- 
lai, pour  que  le  faste  catholique  n'offense 
plus  leurs  yeux  républicains,  faisant  ob- 
server que  nul  ne  pouvait  mieux  escorter 
ces  bienheureux  que  le  maire  de  la  com- 
mune, qui,  le  premier  de  tous  les  maires 
du  district,  a  sacrifié  à  la  philosophie  ses 
erreurs  sacerdotales  en  se  déprêtrisant  et 
en  se  mariant^  et  que  les  deux  cavaliers 
jacobins,  armés  et  équipés  par  la  Société 
républicaine  de  la  commune,  enfin  annon- 
çant la  célébration  d'une  fête  répuhlicainc, 
le  30  brumaire,  en  l'honneur  des  représen- 
tants du  peuple  tombés  sous  les  coups  des 
rois. 

22  brumaire  an  IL 

Original,  signé  de  Deflandre,  président,  Pe- 
trot.  Brute,  secrétaire,  et  Ronesse,  A.  iV. , 
C  278,  n°  741. 

Mention  honorable,  insertion  en  entier  au 
Bulletin  et  renvoi  à  la  Commission  des  monu- 
ments pour  l'enlèvement  de  l'autel  dor,  le  duodi 
de  la  3«  décade  de  brumaire.  Signé  :  Basire. 

311.  —  Avis  de  l'administrateur  provi- 
soire et  des  employés  de  l'administration 
des  Domaines  nationaux,  faisant  connaître 
à  la  Convention  nationale  qu'ils  ont  célé- 
bré, la  veille,  dans  la  maison  de  l'admi- 
nistration des  Domaines  nationaux,  la 
cérémonie  de  l'inauguration  des  martyrs 
de  la  Liberté,  qui  s'est  passée  avec  Tordre, 
la  décence  et  le  respect  qu'inspire  aux 
vrais  républicains  la  mémoire  des  citoyens 
qui  en  étaient  l'objet,  et  annonçant  qu'au 
lieu  du  banquet  qui  devait  suivre  cette 
cérémonie,  ils  offrent  2,000  livres  pour 
secourir  les  veuves  des  défenseurs  de  la 
patrie  et  trois  médailles  de  cuivre. 

(22  brumaire  an  II). 
Minute  non  signée,  A,  iV.,  C  278,  n»  741. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin. 


48 


CHAPITRE  I»'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


312.  —Don  palriotique  par  le  citoyen 
Rousin,  secrétaire-commis  au  bureau  du 
contreseing,  de  deux  chemises  pour  ses 
frères  d'armes. 

22  brumaire  an  H. 

Minute,  A.  N.,  C  278,  n°  741. 

Mention  honorable,  duodi,  3«  décade  de  bru- 
maire, l'an  2e  de  la  République.  Signé  :  C.  Ba- 
sire. 

313.  —  Adresse  des  sections  de  Mutius- 
Scœvola  et  des  Bonnets-Rouges  {sic)  réunies, 
à  la  Convention  nationale,  accompagnant 
la  remise  de  20  brancards,  chargés  des  vils 
instruments  de  la  tyrannie  et  du  fana- 
tisme qui  ont  été  exercés  dans  la  ci-de- 
vant paroisse  deSaint-Sulpice,  et  déclarant 
que  ce  temple  superbe,  dont  le  marbre, 
l'or  et  le  bronze  leur  reprochent  les  lar- 
mes de  la  veuve  et  de  l'orphelin,  restera 
fermé  jusqu'à  sa  régénération  prochaine 
pour  le  retour  à  la  raison. 

22  brumaire  an  IL 
Original  signé,  A.  N.,  C  284,  n»  769. 
Mention  honorable  et   insertion  au  Bulletin, 

le  duodi  de  la  S*'  décade  de  brumaire,  l'an  2*. 
Signé  :  Panis,  secrétaire. 

314.  —  Adresse  de  la  commune  de 
Gennevilliers,  représentée  par  le  citoyen 
Terlé,  son  maire,  qui  vient  devant  la  Con- 
vention, à  l'effet  de  déposer  les  instru- 
ments du  fanatisme  et  les  décorations 
royalistes  qui  servaient  d'ornement  aux 
despotes,  pour  les  convertir  en  fusils,  en 
piques  et  en  canons,  qui  sont  plus  néces- 
saires que  des  chapelets  et  des  reliques, 
pour  combattre  les  tyrans  coalisés  dans 
le  dessein  d'anéantir  une  République  qui 
n'a  pour  but  que  le  bonheur  du  peuple, 
qu'ils  ont  juré  de  maintenir,  et  de  ré- 
pandre plutôt  leur  sang  que  de  se  parjurer 
comme  le  tyran. 

23  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  278,  n°  741. 
Mention  honorable  et  insertion  au  Bulletin. 

31o.  —  Adresse  de  la  commune  de  Gré- 
leil  à  la  Convention  nationale,  accompa- 
gnant le  dépôt,  sur  l'autel  de  la  patrie, 
d'un  sac  contenant  32  marcs  d'argenterie 
d'église,  et  déclarant  que  le  culte  de  l'Etre 


suprême  n'a  pas  besoin  de  ces  ustensiles, 
moins  faits  pour  le  créateur  que  pour 
flatter  l'orgueil  de  la  créature,  et  qu'une 
république  n'a  besoin  que  de  fer  et  de 
bras  pour  combattre  les  tyrans  coalisés, 
qui  ne  parviendront  jamais  à  détruire  une 
république  fondée  sur  la  raison  et  la  justice. 

23  brumaire  an  II. 
Original,  signé  de  Maliverne,  maire  de  Créteil. 
A.  iV.,  C  278,  n''741. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin. 

316.  —  Letti^e  du  citoyen  M...,  demeu- 
rant rue  des  Grands-Auguslins,  section 
de  Marat,  au  président  de  la  Convention 
nationale,  déclarant  que,  quoiqu'il  se 
trouve  dans  la  classe  des  citoyens  exempts 
de  participer  à  l'emprunt  forcé,  ne  possé- 
dant que  200  livres  de  rente  et  un  traite- 
ment particulier,  fruit  de  son  travail,  il 
prie  la  Convention  d'accepter  500  livres, 
sans  examiner  si  en  se  joignant  à  d'autres 
citoyens,  il  pourrait  se  faire  inscrire  sur 
le  grand  livre,  et  priant  en  outre  qu'on  lui 
indique  par  la  voie  du  Journal  de  Paris 
une  veuve  indigente  d'un  de  ses  frères 
d'armes  mort  en  Vendée,  afin  de  lui  servir 
une  pension  viagère  de  150  livres,  ayant 
hâte  de  connaître  cette  veuve  infortunée 
que  le  hasard  doit  en  quelque  sorte  asso- 
cier à  son  existence. 

23  brumaire  an  II. 

Original,  signé  d'une  initiale,  A.  N.,  C  278, 
n°  741. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin, 
3*^  décade  de  brumaire,  l'an  2*.  Signé  •  C.  Basire 

317.  —  Adresse  de  la  municipalité  et  de 
la  Société  populaire  de  Thiais  à  la  Con- 
vention nationale,  annonçant  que  leur 
commune,  entièrement  guérie  de  la  su- 
perstition, offre  à  la  patrie  tout  ce  que 
leur  église  contenait  d'argenterie,  cuivre 
et  ornements,  l'argent  devant  servir  à 
faire  de  la  monnaie  pour  payer  les  défen- 
seurs de  la  République,  les  ornements  à 
leur  faire  des  doublures  de  vêtements,  et 
le  cuivre  à  faire  des  canons,  qui  lanceront 
la  foudre  sur  les  troupeaux  d'esclaves  des 
tyrans  coalisés. 

23  brumaire  an  II. 
Original  non  signé,  A.  iV.,  C  280,  n'»  770. 
Mention  honorable  et  insertion  au  Bulletin. 


I 


DONS  PATRIOTIQUES  POUR  LA  GUERRE 


49 


318.  —  Lettre  de  Paré,  ministre  de  l'in- 
térieur,  au  président  de  la  Convention 
nationale,accompagnantrenvoi  de  99  livres 
en  argent,  que  vient  de  lui  remettre  un 
ci-devant  procureur,  en  faisant  la  réflexion 
que  chaque  jour  produit  de  nouveaux  mi- 
racles et  que  ce  signe  de  conversion  chez 
un  procureur  qui  ne  veut  pas  être  connu, 
n'est  pas  douteux. 

23  brumaire  an  IL 
Original  signe,  A.  N.,  G  278,  n»  745. 
Mention  honorable,   insertion  au  Bulletin,   le 
24  du  2«  mois,  2«  année  républicaine. 

.319.  —  Délibération  de  la  municipalité 
deHelleville,  décidant,  à  l'unanimilé  et  au 
milieu  de  l'enthousiasme,  que  tous  les  orne- 
ments et  vestiges  de  la  superstition  et  du 
fanatisme,  tels  que  vases,  calices,  chande- 
liers, croix,  bénitiers  et  tout  ce  qui  a  rap- 
port au  culte,  qui  a  induit  si  longtemps  les 
hommesenerreuretentrelenu  les  préjugés, 
si  funestes  au  bonheur  de  la  société,  seront 
transportés  en  triomphe  à  la  Convention 
nationale,  com.me  signe  authentique  des 
progrès  que  font  tous  les  jours  l'esprit 
public  et  la  saine  raison  parmi  les  citoyens 
de  la  commune,  et  rendant  hommage  au 
civisme  des  citoyens  Fulchie,  desservant, 
et  Huche,  vicaire  de  la  commune,  qui  ont 
déposé  au  greffe  de  la  municipalité  leurs 
lettres  de  prêtrise,  avec  un  état  des  objets 
apportés  à  la  Convention  par  la  commune 
de  Belleville,  surnommée  la  Montagne,  le 
24  brumaire,  l'argenterie  du  poids  de 
49  marcs,  4  onces,  4  gros. 

23,  24  brumaire  an  IL 
Copie  conforme  et  original   signé  (2  pièces), 
A.N.,C  278,  n«  7ii. 

320.  —  Procès-verbal  du  Comité  de  sur- 
veillance révolutionnaire  de  la  commune 
de  Belleville,  par  lequel  il  déclare  qu'il 
saisit  avec  empressement  l'offrande  des 
hochets  inventés  par  la  superstition  et  le 
fanatisme,  que  vient  do  faire  la  commune 
de  Belleville,  pour  joindre  à  toutes  ces 
mascarades  celles  qu'il  a  saisies  dans  une 
maison  située  à  Mén  il  montant,  occupée 
ci-devant  par  Miranda,  consistant  en  cha- 
subles et  autres  vêtements,  ornements 
ecclésiastiques,  un  C-hrist  d'ivoire,  deux 


i 


T.  X. 


missels,  trois  tableaux,  contenant  l'épîlre, 
le  credo  et  l'évangile  de  saint  Jean. 

24  brumaire  an  IL 
Copie  conforme,  A.  N.,  G  278,  n»  744. 
Mention  honorable,  29  brumaire. 

321.  —  Don  à  la  patrie  par  le  citoyen 
J.-L.  Maurice,  secrétaire-commis  du  Co- 
mité d'agriculture,  d'une  paire  de  boucles 
d'argent  et  de  7  livres  10  sols  en  numé- 
raire, et  hommage  à  la  Convention  d'un 
hymne  à  la  Liberté,  adapté  à  la  musique 
de  Gluck,  en  exprimant  le  vœu  qu'il 
puisse  être  exécuté  dans  quelque  fête 
nationale,  avec  le  texte  de  cet  hymne, 
sur  la  musique  de  Gluck,  le  Dieu  de  Pa- 
phos  et  de  Guide. 

24  brumaire  an  IL 

Original  signé  et  copie  (2  pièces),  A.  N., 
0  278,  no  744. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
24  du  2®  mois,  2*  année  républicaine. 

322.  —  Adresse  de  la  commune  de  Bou- 
logne à  la  Convention  nationale,  annon- 
çant avoir  décidé  l'envoi,  au  creuset  régé- 
nérateur, de  tous  les  hochets  du  fanatisme 
et  de  la  superstition,  et  l'offre  à  la  patrie 
de  tous  ces  brinborions,  dont  leurs  ancê- 
tres ont  été  si  longtemps  la  dupe,  rappe- 
lant la  pétition  présentée,  le  25  brumaire, 
par  les  citoyens  de  Boulogne  pour  obtenir 
du  pain,  pétition  renvoyée  au  Comité  des 
subsistances,  lequel  autorisaleprélèvement 
de  80  septiers  de  blé  dans  le  district  des 
Andelys,  qui  leur  a  été  refusé,  renouve- 
lant leur  demande  et  insistant  pour  avoir 
du  pain,  qui  leur  fait  complètement  dé- 
faut, avec  le  procès-verbal  dressé  par  le 
Conseil  général  de  la  dite  commune,  le 
24  brumaire,  contenant  l'inventaire  des 
vases  du  culte  et  ornements  d'église  (jui 
seront  portés  à  la  Convention. 

24  brumaire  an  IL 
Originaux  signés  (2  pièces),  A.  N.,  G  278, 
no  744. 

323.  —  Déclaration  faite  à  la  Convention 
nationale  par  le  citoyen  Jean-Joseph  Hu- 
bert, ancien  tailleur,  demeurant  rue  des 
Grands-Augustins,  n«  15,  section  de  Marat, 
dite  de  Marseille,  âgé  de  58  ans,  paraly- 
tique, portant  qu'il  possède  en  argent  la 

4 


^ 


CHAPITRE  1".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DÉ  LA  RÉVOLUTION 


soqoœe  de  8,517  livres  et,  en  or,  celle  de 
4,992  livres,  qu'il  offre  d'échanger  contre 
des  assignats  républicains. 

24  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  C  278,  n«  745. 
Insertion    au   Bulletin,  le    24    du    2®  mois, 
2*  année  républicaine. 

324.  —  Adresse  de  la  Société  des  Amis 
de  la  Liberté,  séante  à  la  section  du  Ron- 
net- Rouge,  ta  la  Convention  nationale, 
abjurant  la  superstition  et  le  fanatisme  et 
apportant  ces  simulacres  imposteurs,  ces 
statues  ridtcules  et  ces  folles  images  d'am- 
bitieux, d'hypocrites,  d'égoïstes,  de  fai- 
néants et  d'imbéciles,  dont  on  faisait  l'ob- 
jet de  son  respect  et  de  son  adoration, 
pour  les  employer  à  la  guerre  qu'ils  ont 
provoquée,  et  déclarant  qu'elle  ne  reconnaît 
plus  qu'une  idole,  la  liberté. 

24  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  C  281,  n°  771. 

3^5.  --  Lettre  du  citoyen  J.-J.  Bery  au 
président  de  la  Convention  nationale,  décla- 
rant qu'il  était  jadis  religieux,  mais  sécula- 
risé avant  la  Révolution,  par  conséquent 
qu'il  n'a  jamais  été  fonctionnaire  public,  et 
qu'il  abandonne  à  la  patrie  le  traitement 
qui  lui  a  été  accordé,  ainsi  que  les  arré- 
rages de  deux  années,  avec  ses  lettres  de 
prêtrise,  pour  vivre  en  vrai  républicain. 

25  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  G  278,  n»  741. 
Mention    honorable,    insertion    au    Bulletin, 

25  brumaire. 

.326.  —  Adresse  des  citoyens  de  la  com- 
mune du  Bourget  à  la  Convention  nationale, 
remettant  leurs  vases,  leurs  encensoirs  et 
soleils,  u  ces  breloques  de  charlatans  qui, 
jusqu'ici,ont  empêché  lesprogrèsdel'esprit 
de  liberté  et  d'égalité  dans  les  campa- 
gnes »,  pour  les  jeter  dans  le  creuset  et 
les  convertir  en  pièces  de  monnaies  à  l'ef- 
ftgie  de  la  déesse  des  Français  (la  Liberté), 
demandant  également  que  le  cuivre  qu'ils 
apportent  serve  à  faire  des  canons  pour 
exterminer  les  ennemis  de  la  République, 
afin  que  l'on  puisse  désormais  crier  sans 
inquiétude  :  Vive  la  Montagne  !  vive  la 
République  ! 

25  brumaire  an  II. 

Minute  non  signée,  A.  AT.,  G  278,  no  741. 


327.  —  Lettre  du  citoyen  Delacroix,  de 
la  section  de  l'Homme-Armé,  ancien  dé- 
fenseur des  opprimés,  au  président  de  la 
Convention  nationale,  accompagnant  le 
dépôt,  sur  l'autel  de  la  patrie,  de  150  livres, 
quoique  la  modicité  de  son  revenu  le  dis- 
pense du  prêt  volontaire,  attendu  que 
dans  son  sentiment  un  véritable  citoyen 
ne  prête  pas  à  la  patrie,  lorsqu'elle  est  en 
danger,  une  partie  de  son  superflu,  mais 
lui  donne  une  portion  de  son  nécessaire. 

25  brumaire  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  G  278,  n°  743. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin, 
27  brumaire,  2«  année.  Signé  :  Fourcroy,  se- 
crétaire. 

328.  —  Délibération  de  la  section  des 
Invalides,  déclarant  ne  vouloir  reconnaître 
d'autre  culte  que  celui  de  la  Liberté  et  de 
la  raison,  décidant  de  fermer  les  églises  et 
d'en  retirer  les  objets  du  culte,  pour  les 
employer  aux  besoins  de  la  République, 
avec  désignation  de  commissaires,  chargés 
de  les  porter  à  la  Convention,  le  27  bru- 
maire, et  discours  prononcé  à  cette  oc- 
casion. 

25  brumaire  an  II, 

Extrait  et  original  signé  (2  pièces),  A.  N., 
G  281,  no  772. 

Mention  honorable,  insertion  du  discours  en 
entier  au  Bulletin,  27  brumaire,  2*  année. 
Signé  :  Fourcroy,  secrétaire. 

329.  —  Lettre  de  Cauchin  La  Tour,  an- 
cien premier  commis  à  la  Caisse  des  arré- 
rages et  des  amortissements,  exposant 
qu'après  40  années  de  service,  il  a  obtenu 
un  brevet  de  pension  sans  retenue  de 
1,500  livres,  et  déclarant  que,  se  trouvant 
au-dessus  du  besoin,  il  est  à  même  d'offrir 
à  sa  patrie  celte  pension,  ainsi  que  ce  qui 
en  est  échu,  pension  qui  sera  mieux  em- 
ployée à  soulager  «  nos  infortunés  frères 
d'armes,  mutilés  par  la  rage  des  despotes 
qui  nous  combattent,  sans  espoir  de  ja- 
mais vaincre  un  peuple  libre,  surtout  si  la 
Montagne  ne  nous  abandonne  pas  »,  ajou- 
tant qu'il  attend  à  la  barre  le  moment 
heureux  où  son  offrande  sera  accueillie 
par  la  Convenlion  nationale. 

25  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  G  278,  n°  742. 
Mention    honorable,     insertion    au    Bulletin, 


DONS  PATRIOTIQUES  POUR  LA  GUERRE 


bi 


le  26  du  2«  mois,  2®  année.   Signé  :   Charles 
Duval,  secrétaire. 

330.  —  Hommage  à  la  Gonvenlion  na- 
tionale par  la  confrérie  de  Saint-Eloi  des 
njarchaiids  et  loueurs  de  chevaux  de  la 
ville  et  des  faubourgs  de  Paris,  de  l'argen- 
terie et  des  autres  effets  appartenant  à 
ladite  confrérie,  dont  la  nomenclature  est 
donnée,  et  qui  seront  employés  plus  utile- 
ment à  payer  leurs  frères  d'armes  qui 
combattent  sans  cesse  pour  la  liberté,  qu'à 
parer  des  fêtes  qui  n'ont  jamais  eu  d'autre 
utilité  que  de  soutenir  le  fanatisme  et  la 
superstition,  les  membres  de  la  confrérie 
étant  d'ailleurs  prêts  à  verser  Jusqu'à  la 
dernière  goutte  de  leur  sang  pour  le  main- 
tien de  la  République,  une  et  indivisible. 

26  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  G  278,  n»  742. 

331.  —  Adresse  des  volontaires  de  la 
commune  de  Vitry-sur-Seine  à  la  Conven- 
tion nationale,  se  félicitant  de  voir  enfin 
le  fanatisme  et  la  superstition  démasqués, 
en  accompagnant  la  remise  de  tous  les 
instruments  qui  n'ont  que  trop  longtemps 
servi  à  les  tenir  dans  l'esclavage,  heureux 
de  faire  cette  offrande  avant  de  partir  pour 
combattre  les  tyrans  couronnés  et  leurs 
satellites,  et  déclarant  que  leur  religion 
est  dans  la  nature,  leur  culte  pour  la 
liberté  et  leur  amour  pour  la  patrie. 

26  brumaire  an  II. 

Original  non  signé,  A.  N.,  G  278,  n°  742. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
26  brumaire,  2^  année  républicaine.  Signé  : 
Charles  Duval,  secrétaire. 

332.  —  Adresse  de  la  commune  de  Gla- 
inart,  du  canton  d'Issy-rUnion,  à  la  Con- 
vention nationale,  en  lui  présentant  la 
vaisselle  servant  au  ci-devant  culte  catho- 
lique dans  son  église,  exprimant  le  vœu 
qu'avec  cesbrinborions  sacrés,  ces  puériles 
pagodes,  disparaissent  à  jamais  les  arle- 
quinades  célestes  qui  ont  stupéfié  la  plu- 
part des  hommes  depuis  18  siècles,  et  que 
la  religion  de  la  nature  prenne  la  place 
de  cet  amas  de  dogmes  absurdes,  de  pra- 
tiques extravagantes,  de  contes  ridicules, 
qui  dégradaient  la  raison,  étouffaient  le 
jugement  et  pervertissaient  les  esprits,  et 


demandant  la  suppression  de  cette  redou- 
table corporation  de  tartuffes,  de  prêtres 
gangrenés,  que  l'Assemblée  constituante 
voulut  en  vain  organiser,  que  l'Assemblée 
législative  ne  put  contenir,  en  un  mot, 
plus  de  ministres,  plus  d'apôtres,  plus  de 
culte  privilégié,  chacun  restant  libre  d'ado- 
rer l'Etre  suprême  à  sa  manière. 

26  brumaire  an  II. 

Original,  signé  de  Fillassier,  orateur  de  la 
députation,  et  probablement  rédigé  par  lui, 
A.  iV.,  C  278,  n"  742, 

Mention  honorable,  insertion  en  entier  au 
Bulletin,  26  brumaire.  Signé  :  Charles  Duval, 
secrétaire. 

333.  —  Discours  adressé  à  la  Conven- 
tion nationale  au  nom  de  la  commune 
d'Auteuil,  lors  de  la  remise  de  son  argen- 
terie et  des  ornements  de  son  église,  ins- 
truments du  mensonge,  désormais  inu- 
tiles, le  seul  culte  qui  doive  exister  étant 
celui  de  la  liberté,  avec  déclaration,  por- 
tant que  les  citoyens  de  la  commune 
n'ottrent  à  la  patrie  que  les  objets  qui 
peuvent  contribuer  utilement  à  ses  dé- 
penses, ayant  conservé  ceux  qui  ne  pré- 
sentaient qu'une  richesse  feinte,  et  qui 
étaient  couverts  d'un  or,  faux  comme  la 
doctrine  des  prêtres. 

27  brumaire  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  C  278,  n»  742. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin, 
27  brumaire,  2*^  année.  Signé  :  Fourcroy,  se- 
crétaire. 

334.  —  Adresse  présentée  à  la  Conven- 
tion nationale  par  les  commissaires  du 
Conseil  général  de  la  commune  de  Pierre- 
fitte,  pour  accompagner  la  remise  en  expia- 
tion et  en  holocauste  de  tous  les  hochets 
de  la  vanité  et  de  l'idolâtrie,  et  déclarer 
que  leurs  mains  fertilisent  la  terre  et  que 
leurs  enfants  combattent  pour  la  sainte 

égaUté. 

27  brumaire  an  II. 

Original,  signé  du  citoyen  Macré,  A.  N,, 
C  278,  n"  742. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin, 
27  brumaire  an  2».  Signé  :  Fourcroy,  secrétaire. 

335.  —  Adresse  des  Sans-culottes  de  la 
commune  de  Choisy-sur-Seine  à  la  Con- 
vention nationale,  annonçant  que  leurs 
premiers   travaux    ont  consisté  à  établir 


CHAPITRE  1' 


JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  REVOLUITOiX 


une  sociélé  populaire,  expulser  les  modé- 
rés du  Conseil  général  el  créer  un  nouveau 
Comité  révolutionnaire,  et  accompagnant 
le  dépôt,  sur  l'autel  de  la  liberté,  des  tro- 
phées qu'ils  ont  conquis  pour  elle,  avec 
un  inventaire  des  objets  d'or,  de  vermeil 
doré,  d'argent,  de  cuivre  doré  et  autres 
fers  servant  au  culte,  dressé  conformé- 
ment à  un  arrêté  du  Département,  du 
i4  brumaire  an  H,  par  Nicolas  Framboi- 
sier, notable,  et  Pierre  Rousseau,  officier 
municipal,  commissaires  nommés  par  dé- 
libération du  Conseil  général  de  la  com- 
mune, du  21  brumaire,  lesdits  objets 
ollerls  à  lu  Nation. 

27  brumaire  an  II. 
Original  signé  et  extrait  conforme  (2  pièces), 
A.N.,  G  278,  n°  743. 

Mention  honorable,  insertion  au  Rulletin. 

336.  —  Procès-verbal  de  transport  des 
commissaires  du  Comité  révolutionnaire 
de  la  section  des  Tuileries,  en  vertu  d'ordre 
du  Comité  de  sûreté  générale,  avec  la  dame 
de  Crussol-Amboise,  exlraile  de  la  maison 
d'ajrêt  des  Anglaises,  rue  Saint-Viclor, 
d'abord  en  sa  maison  de  Bondy,  oii  il  n'a 
été  rien  trouvé  de  suspect,  puis  à  Paris, 
en  son  hôtel,  rue  Saint-Florentin,  où, après 
une  recherche  scrupuleuse,  dans  une  pe- 
tite chambre  au-dessus  du  cabinet  de 
toilette,  sous  une  planche  scellée  en  plâtre, 
il  a  été  trouvé  une  quantité  notable  d'ar- 
genterie, et  dans  une  cachette  pratiquée 
«lans  la  muraille  1,350  louis  formant  la 
somme  de  32,o44  livres,  49  sacs  de  1,200 
livres,  formant  celle  de  58,800  livres,  2U 
pièces  d'argent,  médailles  et  pièces  étran- 
gères, 35  pièces  et  médailles  d'or,  35  pièces 
ou  médailles  de  cuivre,  et  saisie  de  tous 
les  objets  sus  énoncés  y)our  les  remettre  à 
la  Convention,  qui  en  disposera  à  son  gré. 

27  brumaire  an  II. 
Copie  conforme,  A.  N.,  C  278,  n»  744. 

337.  —  Procès-verbal  dressé  par  les 
commissaires  du  Comité  révolutionnaire 
de  la  section  des  Tuileries,  qui  ont  reçu 
la  déclaration  sponlanée  de  la  dame 
de  Crussol-Amboise,  constatant  l'existence 
dans  une  chapelle  dépendant  de  sa  maison 
do  Rondy,  d'un   grand  calice  avec  patène 


en  vermeil,  d'une  croix,  de  2  petils  chan- 
deliers, d'une  sounelte,  de  deux  burettes 
d'argent,  d'une  chasuble  et  de  deux  étoles, 
que  ladite  dame,  désirant  donner  à  la 
Convention  une  preuve  de  son  civisme, 
charge  les  commissaires  de  les  lui  otlrir 
pour  être  employés  aux  besoins  de  la 
République  ;  les  mêmes  commissaires  ont 
également,  au  sujet  de  l'argenterie  et  du 
numéraire  découverts  et  saisis,  reçu  une 
autre  déclaration,  d'après  laquelle  la  même 
dame  avait  cru  devoir  cacher  toute  celte 
argenterie,  parce  qu'elle  était  l'objet  de 
substitution  dans  le  testament  de  son 
père,  et  d'ailleurs  dans  la  crainte  d'être 
victime  du  pillage  de  malintentionnés 
qui  chaque  jour  suscitaient  de  nouveaux 
troubles  dans  Paris,  elle  avait  cru  pou- 
voir pour  sa  sûreté  cacher  l'argenterie 
et  le  numéraire  qu'elle  possédait  alors, 
ajoutant  qu'elle  n'avait  pu  se  conformer 
au  décret  de  la  Convention,  relatif  à  l'ar- 
gent et  aux  efï'els  d'or  et  d'argent  qui  se 
trouveraient  enfouis,  ayant  été  airètée  et 
conduite  dans  une  maison  d'arrètplusieurs 
jours  auparavant. 

27,  28  brumaire  an  II. 
Original,   signé  de    la  dame  de  Crussol-Am- 
boise, A.  N.,  C  278,  n"  74  4. 

338.  —  Adresse  présentée  à  la  Conven- 
tion nationale  par  une  députation  de  la 
commune  de  Drancy,  chargée  d'apporter 
dans  le  temple  de  la  patrie  le  peu  d'objets 
)»récieux  qu'ils  possèdent,  vils  instruments 
du  fanatisme  et  de  l'erreur,  de  celte  hi- 
deuse hypocrisie  qui  a,  pendant  tant  de 
siècles,  courbé  les  peuples  sous  la  Aerge 
du  despotisme  et  de  la  plus  cruelle  tyran- 
nie, comme  preuve  que  la  bigoterie  et  la 
cagoterie  qui  régnaient  dans  les  campa- 
gnes ont  disparu,  et  que  le  Marais  quelles 
habitaient  étant  desséché,  l'arbre  de  la  li- 
berté qui  languissait  à  cause  du  mauvais 
air  exhalé  par  ce  marais  fangeux,  va 
prendre  de  plus  profondes  racines, 

28  brumaire  an  II. 
Original  non  signé,  A.  N.,  C  278,  n«  743. 

339.  —  Lettre  du  sieur  Casaubon,  pro- 
cureur de  la  commune  de  Clichy-la-Ca- 
renne,  à  la  Convention  nationale,  accom- 


DONS  PATRIOTIQUES  POUR  LA  (;Uli:KaF: 


3 


pagnant  la  remiso  du  reste  de  l'argenterie 
d'église  pour  complément  de  l'envoi,  à  la 
Monnaie,  de  89  marcs  fait  précédemment, 
déclarant  que  la  commune  entend  désor- 
mais ne  reconnaître  pour  tout  culte  que 
la  religion  naturelle,  celle  de  la  raison, 
annonçant  que  l'un  de  leurs  ecclésiasti- 
ques, ex-religieux  Bernardin,  nommé  Go- 
l'in,  abdique  ses  fondions  et  ne  veut  plus 
d'autre  titre  que  celui  de  citoyen  et  de 
lépiiblicain  français,  demandant  enfin  le 
changement  du  nom  do  Glichy-la-Gareime 
en  celui  de  Clichy-le-Patriote,  avec  un 
état  des  effets  en  or,  argent,  cuivre  et 
galons,  provenant  de  l'église  de  Clichy  et 
de  la  chapelle  de  Monceaux,  dépendant 
de  cette  commune. 

28  brumaire  an  II. 
Original  signé  et  copie  conforme  (2  pièces), 
A.  N.,  C  278,  no  743. 

340.  —  Lettre  du  citoyen  Narbonne, 
artiste  du  théâtre  de  l'Opéra-Comique,  rue 
des  Filles- Saint -Thomas,  chez  l'épicier, 
au  président  de  la  Convention  nationale, 
annonçant  qu'étant  sur  le  point  de  quitter 
sa  société  pour  raison  de  santé,  il  offre  à 
la  Convention  ses  habits  et  vestes  brodés, 
soit  2  en  argent  et  un  en  or,  pour  les 
frais  de  la  guerre. 

28  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  278,  n»  743. 

341.  —  Adres.se  des  commissaires  des 
sections  du  Muséum,  des  Gardes-françaises 
et  des  Tuileries  à  la  Convention  nationale, 
déclarant  qu'ils  sont  les  interprètes  des  ci- 
devant  saints  de  la  ci-devant  église  de 
Saint  Germain-l'Auxerrois,    qui,    fatigués 

-d'avoir  servi  trop  longtemps  à  tenir  les 
peuples  sous  le  joug  du  fanatisme  et  delà 
snper.stition  et  d'avoir  engraissé  l'indo- 
lence de  quelques  pieux  fainéants,  de- 
mandent à  être  épurés  au  creuset  de  la 
liberté,  et  à  devenir,  au  lieu  de  joujoux 
monarchiques,  de  bons  écus  républicains. 

(20  brumaire  an  II). 
Oriyinal  signé,  A.  N.,  C  278,  n<»  744. 
IMention    honorable,     insertion    au    Bulletin, 
î*"  année  républicaine.    Signé:    Châties  Du  val. 

342.  —  Déclaration  de  la  se(;tion  du 
Muséum,    portant   qu'elle   fait    hommage 


fraternel  de  toutes  le.»  matières  qui  sei-- 
vaient  au  culte  du  fanatisme,  qu'elle  abjure 
toute  croyance  et  qu'elle  surveillera  de  tous 
ses  pouvoirs  ceux  qui  tenteraient  de  réta- 
blir ce  culte  ou  chercheraient  à  l'entre- 
tenir, protestant  enfin  qu'elle  ne  veut  que 
le  culte  de  la  raison,  puisqu'elle  ramène 
l'homme  à  toutes  les  vertus. 

(29  brumaire  an  II). 

Original,  signé  de  Malbec,  A.  A'.,  C  278, 
n»  743. 

Mention  honorable,  insertion  au  Dullelin, 
2e  année  républicaine.  Signé  :   Charles  Duval. 

343.  —  Adresse  de  la  commune  de  la 
Chapelle-les  Paris  à  la  Convention  natio- 
nale, déposant  sur  l'autel  de  la  patrie  le 
métal  dont  on  parait  l'autel  de  leur  église, 
pour  le  convertir  en  espèces  et  procurer 
aux  généreux  défenseurs  de  la  liberté  les 
moyens  de  la  défendre  et  de  terrasser  les 
despotes  ennemis  de  la  sainte  révolution, 
déclarant  que  le  curé  et  le  vicaire  ont 
renoncé  aux  fonctions  sacerdotales,  et 
demandant  que  le  nom  de  leur  commune 
soit  changé  en  celui  de  la  Réunion-Fran- 
ciade. 

(29  brumaire  an  II). 
Original,  A.  iV.,  C  278,  n»  744. 

344.  —  Adresse  des  députés  de  la  com- 
mune deDugny  à  la  Convention  nationale, 
déclarant  qu'éclairés  par  les  discours  pa- 
triotiques du  citoyen  Duleau,  leur  ci-devant 
curé,  ils  ne  veulent  reconnaître  d'autre 
culte  que  celui  de  la  Liberté,  de  la  raison 
et  de  l'humanité,  qu'ils  apportent  ce  qui 
avait  été  réservé  pour  le  service  du  culte 
catholique,  avec  les  lettres  do  prêtrise 
des  citoyens  Duleau,  ex  curé,  et  Beaucamp, 
ex  religieux  bénédictin,  en  même  temps 
que    la  croix   de  Saint-Louis   du  citoyen 

Duchilleau. 

(29  brumaire  an  II). 
Original.  A.  iV..  C  278,  n°  744. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin. 

345.  —  Adresse  de  la  section  do  Bonne- 
Nouvelle  à  la  Convention  nationale,  aii- 
nonçant  qu'elle  ne  reconnaît  plus  d'autre 
divinité  que  la  raison  et  qu'elle  apporte  les 
trésors  delà  superstition  qu'avaitamassés 
le  cagotisme,  qui  serviront  mieuxàconsj- 
lider  la   République  qu'à  orner  le  men- 


i 


u 


CHAPITRE  I«^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


songe,  avec  le  procès-verbal  de  la  séance 
tenue  le  20  brumaire  par  l'Assemblée  gé- 
nérale de  la  section  Bonne-Nouvelle,  qui 
décide  qu'à  la  place  du  maître  autel  dans 
l'église  sera  élevée  nne  montagne,  au  haut 
de  laquelle  sera  placée  la  statue  de  la 
Liberté  et  en  bas  seront  gravés  les  Droits 
de  l'Homme,  que  les  vêtements  ecclésias- 
liques  richement  brodés  seront  brûlés,  les 
encensoirs,  burettes  et  patènes  envoyés  au 
creuset,  et  que  dans  la  matinée  de  chaque 
décade  sera  fait  un  cours  de  morale. 

(29  brumaire  an  II). 
Original  et  extrait  conforme  (2  pièces),  A.N., 
C  278,  n°  744. 

Mention  honorable  et  insertion  au  Bulletin. 

346.  —  Adresse  de  la  section  de  la 
Montagne,  jointe  à  partie  de  celles  des 
Tuileries,  Le  Peletier  et  des  Piques,  com- 
posant la  ci-devant  paroisse  de  Saint-Roch 
et  son  chien,  à  la  Convention  nationale, 
accompagnant  la  remise  des  dépouilles  et 
ornements  de  toutes  formes  de  ladite 
église,  qui  ont  servi  à  égarer  les  sots  et 
les  fanatiques,  par  conséquent  inutiles, 
mais  très  utiles  en  ce  moment  pour  com- 
battre les  despotes  et  les  tyrans,  annon- 
çant que  l'église  de  Saint-Roch  sera  fermée 
et  ne  servira  désormais  que  pour  prêcher 
la  pratique  des  vertus  sociales,  et  décla- 
rant n'avoir  qu'un  regret,  c'est  que  le 
chien  et  le  saint,  présentés  à  la  Conven- 
tion, ne  soient  pas  d'une  matière  aussi 
utile  à  la  République  que  les  hochets  qui 
l'environnaient. 

(30  brumaire  an  II). 

Original,  signé  de  .J.-B.  Lacoste,  juge  de 
paix  de  la  section  de  la  Montagne,  orateur  de 
la  députation. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin. 
Signé  :  Frécine. 

347.  —  Adresse  de  la  section  de  la  Fon- 
taine-de-Grenelle    à    la    Convention    na- 


tionale, apportant  les  métaux,  hochets  de 
l'ignorance  existant  dans  le  temple  d'un 
culte  puéril  qui  va  disparaître  et  sera 
bientôt  régénéré  par  les  vertus  du  Sans- 
culotte,  pour  servir  au  triomphe  de  la 
vertu  et  purifier  leur  source  corrompue 
en  passant  au  creuset  du  patriotisme. 

(30  brumaire  an  II). 

Original,  signé  des  commissaires  de  la  section 
de  la  Fontaine-de-Grenelle,  Raisson  et  Laugier, 
A.N.,  C  281,  n"^  774. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin. 
Signé  :  Frecine. 

348.  —  Hommage  à  la  Convention  na- 
tionale par  les  secrétaires -commis  des 
Comités  des  pétitions  et  correspondance, 
de  trois  couplets  que  l'un  de  leurs  cama- 
rades a  composés  pour  l'inauguration  des 
bustes  de  Marat  et  de  Le  Peletier. 

30  brumaire  an  II. 

Original,  signé  de  Douet  et  Vaillant,  chefs 
desdits  Comités,  avec  le  texte  des  couplets 
(2  pièces),  A.  N.,  C  281,  n«  774. 

Insertion  au  Bulletin,  le  30  brumaire,  2*  année. 

349.  —  Adresse  des  habitants  de  la  com- 
mune de  Neuilly-sur-Seine  à  la  Convention 
nationale,  annonçant  qu'ils  ont  arrêté  que 
tous  les  hochets  du  culte,  instruments  de 
la  superstition  et  du  fanatisme,  seront  dé- 
posés sur  le  véritable  autel  des  répubh- 
cains,  celui  de  la  patrie,  attendu  que  les 
républicains  ne  connaissent  d'autre  culte 
que  celui  de  la  Liberté,  de  l'Egalité  et  de 
toutes  les  vertus,  qui  sont  la  base  du  seul 
gouvernementquineconvientàladignitéde 
Thomme,  gouvernement  que  la  Convention 
a  donné  aux  Français,  qui  tous  ont  oublié 
les  erreurs  religieuses  et  royaUstes. 

(30  brumaire  an  II). 
Original  signé,  A.  N.,  C  278,  no  745. 
Mention    honorable,    insertion    au    Bulletin. 
Signé  :  Frécine. 


PROCÈS  D'ÉGALITÉ 


55 


§  30.  —  Procès  et  exécution  de  Louis-Fliillppe-Josepli, 
duc  d'Orléans,  dit  Egalité  (16  brumaire  an  II)  —  de 
Marie- Jean  ne  P*lilipon,  femme  du  ministre  Roland 
(18  brumaire  an  II)  —  de  Jean -Sylvain  Bailly,  ex- 
maire de  Paris  (SO  brumaire  an  II)  —  de  Pierre  Manuel, 
ex-député  et  procureur  de  la  Commune  (S4:  brumaire 
an  II). 


A. 


PROCES    D  EGALITE 


Pour  la  procédure  instruite  devant  le  Tribunal 
révolutionnaire,  voir  le  procès  d'Egalité  et  de 
Coustard,  t.  VIII  de  notre  Répertoire,  n°s  3534- 
3558. 

350.  —  Inventaire  des  lettres  de  la  ci- 
toyenne Egalité  à  son  fils,  adjudant  gé- 
néral à  l'armée  d'Italie,  au  quartier  général 
du  Var  à  Nice,  avec  une  lettre  du  général 
Biron  au  Comité  de  surveillance  de  la 
Convention,  formant  5  cotes,  lettres  qui 
ont  été  remises  au  citoyen  Donzé-Verteuil, 
juge  au  Tribunal  révolutionnaire, 

2  brumaire  an  II. 
Original,   signé    de    Donzé-Verteuil,    A.  N., 
F^  43851. 

351.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  décidant  que  la  médaille  déposée 
au  Comité  par  le  citoyen  Gatelier  (proba- 
blement Battellier),  membre  de  la  Con- 
vention, dont  les  faces  et  inscriptions  ne 
peuvent  être  étrangères  à  l'instruction  des 
motifs  d'arrestation  de  Philippe-Egalité, 
actuellement  détenu  à  la  Conciergerie» 
sera  adressée  à  l'accusateur  public  du  Tri- 
bunal criminel  extraordinaire,  à  laquelle 
sera  attaché  le  même  sceau  que  celui  qui 
se  trouve  en  marge  de  l'arrêté. 

13  brumaire  an  II. 
Original,  signé  de  Vadier,  Louis  (du  Bas- 
Rhin),  VouUant  et  Jagot,  et  copie  (2   pièces), 
A.  N.,  F''  43851. 

A  cet  arrêté  se  trouve  en  effet  annexée  une 
médaille  en  plomb,  dont  l'exécution  est  assez 
grossière,  représentant  Philippe,  duc  d'Orléans, 
fixée  à  l'aide  du  cachet  du  Comité. 

.352.  —  Réquisition  de  la  force  publique 
par  Antoine -Quentin  Fouquier-Tinville, 


pour  l'exécution  d'Egalité  et  de  Coustard, 
qui  doit  avoir  lieu  ce  jour,  à  4  heures  de 
relevée,  sur  la  place  de  la  Révolution. 

16  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A,  N.,  AFli  48,  n^  370. 

353.  —  Procès-verbal  de  l'exécution,  sur 
la  place  de  la  Révolution,  de  Philippe- 
Egalité,  ci-devant  d'Orléans. 

16  brumaire  an  II. 
Original,   signé  de   J.-B.   Auvray,   huissier- 
audiencier,  A.  N.,  W  524. 

354.  —  Adresse  de  la  Société  populaire 
d'Egaîité-sur-Marne  (ci-devant  Château- 
Thierry)  à  la  Convention  nationale,  signa- 
lant, parmi  les  monstres  qui  restent  en- 
core à  détruire  pour  consolider  la  liberté, 
un  trop  connu  pour  son  immoralité,  par 
les  désordres  d'une  vie  crapuleuse,  par 
des  crimes  contre  lesquels  s'élève  le  cri 
de  la  France  entière,  ce  monstre  est  le 
ci-devant  d'Orléans,  cet  homme  qui,  trop 
pervers  pour  vouloir  la  liberté  du  peuple, 
a  versé  des  trésors  pour  l'égarer  et  s'ou- 
vrir un  chemin  vers  le  trône,  cet  homme, 
qui  avait  pour  agents  de  ses  projets  liber- 
ticides  le  traître  Dumouriez,  l'infâme  Sil- 
lery,  et  adjurant  les  législateurs  de  faire 
tomber,  sous  le  glaive  de  la  loi,  ce  cor- 
rupteur et  scélérat  dont  la  France  a,  depuis 
longtemps,  prononcé  la  condamnation. 

(17  brumaire  an  II). 
Original  signé,  A.  iV.,  C  280,  n°  766. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
17  du  2*  mois,  seconde  année  républicaine. 

355.  —  Adresse  de  la  Société  populair* 
et  républicaine  de  Nogent-sur-Seitift  à  la 
Convention  nationale,  constatant  avec  joie 
que  déjà  trois  têtes  Capétiennes  sont  tom 


I 


CHAPITRE  Ie^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


bées,  qu'Orléans,  scélérat  avant  comme 
depuis  la  Révolution,  a  subi  une  peine 
trop  courte  et  trop  douce,  eu  la  comparant 
aux  forfaits  qu'il  a  traînés  à  l'échafaud. 

13  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  285,  n«  832. 
Mention   honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
13  frimaire,  2®  année.  Signé  :  Philippeaux. 

356.  —  Procès-verbal  de  transport  des 
représentants  du  peuple  Bréard,  Laloy, 
Baudot  et  Delcher,  chargés  de  procéder  à 
la  levée  des  scellés  apposés  chez  les  dé- 
putés mis  en  arrestation  ou  hors  la  loi, 
rue  Honoré,  section  de  la  Montagne,  au 
domicile  de  Philippe  d'Orléans,  député, 
exécuté,  et  levée  des  scellés  dans  l'appar- 
tement occupé  par  le  fils  d'Orléans,  nommé 
Beaujolais,  actuellement  à  Marseille,  d'où 
ont  été  emportés  quelques  lettres  et  pa- 
piers, recherche  et  examen  des  papiers 
trouvés  dans  les  appartements  d'Orléans, 
père,  d'où  ont  été  enlevés  ceux  concer- 
nant la  chose  publique,  ou  les  difïérents 
Comités  de  la  Convention  nationale,  for- 
mant 7  cartons  et  2  registres  de  corres- 
pondance; examen  des  papiers  trouvés 
dans  l'appartement  où  logeait  le  fils  d'Or- 
léans, dit  Montpensier,  d'où  ont  été  dis- 
traites quelques  lettres,  des  papiers  dans  le 
local  où  sont  déposées  les  archives  d'Or- 
léans, où  a  été  trouvée  l'expédition,  sur 
parchemin,  d'un  emprunt  de  2  millions  de 
livres,  contracté  par  d'Orléans,  le  11  mars 
1789,  chez  des  banquiers,  à  Amsterdam; 
examen  des  papiers  existant  dans  le  local 
dit  de  l'administralion  des  archives,  no- 
tamment de  ceux  qui  se  sont  trouvés  dans 
deux  coffres,  renfermant  les  manuscrits 
des  ouvrages  imprimés  de  laGenlis,  parmi 
lesquels  quelques  lettres  qui  ont  été  em- 
portées ;  examen  des  papiers  existant 
au  rez-de-chaussée,  d'où  ont  été  enlevés 
sept  cartons  remplis  de  papiers  à  exa- 
miner, et  le  premier  volume  in-folio  re- 
lié et  imprimé,  intitulé  :  Catalogue  des 
rôles  gascons  et  normands;  et  h  l'entresol, 
dans  un  carton  intitulé  :  Affaires  d'Es- 
pagne, s'est  trouvé  un  tableau  étiqueté, 
chiffrant  et  déchiffrant,  qui  a  été  emporté 
comme  pouvant  servir  à  connaître  les  di- 
verses manières  d'écrire  en  chifïres.  Après 


ces  opérations,  les  commissaires  se  sont 
retirés,  cédant  la  place  à  deux  commis- 
saires, chargés  par  le  Comité  de  salut 
public  d'extraire  les  plans  et  titres  relatifs 
aux  différents  canaux  de  la  République, 
dans  lesquels  d'Orléans  avait  un  intérêt, 
et  les  papiers  relatifs  à  la  géographie  et 
autres  sciences. 

8-16  messidor  an  II. 
Original,  signé  de   Bréard   et  Laloy,  A.  N., 
FI  4385*. 

357.  —  Procès-verbal  de  transport  des 
représentants  du  peuple  Bréard,  Laloy, 
Baudot  et  Delcher,  chargés  de  procéder  à 
la  levée  des  scellés  apposés  chez  les  dé- 
putés mis  en  arrestation  ou  hors  la  loi, 
accompagnés  d'Adrien -Jacques  Joly,  com- 
missaire du  Département,  section  de  la 
République,  à  Mousseau,  dans  la  maison 
de  campagne  qui  appartenait  à  d'Orléans, 
recherche  des  papiers  pouvant  y  exister, 
au  cours  de  laquelle  il  ne  s'est  trouvé 
qu'une  lettre  de  félicitations  des  officiers 
municipaux  d'Aigueperse,  adressée  à  d'Or- 
léans, lors  de  son  retour  d'Angleterre,  qui 
a  été  emportée  au  local  de  la  Commission. 

21  messidor  an  II. 
Original,  signé    de    Bréard,   Laloy  et    Joly, 
A.  N.,  F'  4385^ 

358.  —  Procès-verbal  de  transport  des 
représentants  du  peuple  Bréard  et  Laloy, 
assistés  de  Jacques-Adrien  Joly,  commis- 
saire du  Département,  pour  la  suite  de 
leurs  opérations  chez  Orléans,  tombé  sous 
le  glaive  de  la  loi,  dans  sa  maison  de  cam- 
pagne, appelée  le  Raincy,  commune  de 
Livry,  levée  des  scellés  en  présence  du 
citoyen  Charles-Jean-Pierre  Brot,  commis- 
saire du  district  de  Gonesse,  qui  avait 
procédé  à  l'inventaire  de  la  maison  en 
question,  recherche  des  papiers,  qui  est 
restée  sans  résultat,  le  commissaire  du 
district  de  Conesse  ayant  déclaré  que  le 
Juge  de  paix  était  venu  faire  une  visite  et 
une  recherche  dans  la  maison  du  Raincy, 
immédiatement  après  la  translation  de 
d'Orléans  à  Marseille. 


4   thermidor  an  II. 
Original,    signé   de    Bréard,   Laloy,  Joly 
Brot,  A.  N.,  FI  4385^ 


et 

i 


PROCES  DE  MADAME  ROLAND 


B.    —    PROCÈS    DE    MADAME    ROLAND 

359.  —  Lettre  de  Madame  Roland  à  la 
Convention  nationale,  se  plaignant  d'avoir 
été  arrachée  de  son  domicile  et  d'être  déte- 
nue à  l'Abbaye,  en  vertu  d'ordres  qui  ne  por- 
tent aucun  motif  de  son  arrestation,  ordres 
émanant  du  Comité  révolutionnaire,  de  ce 
que  les  scellés  ont  été  apposés /jar/^ow^  chez 
elle,  au  milieu  d'une  foule  de  citoyens, 
réclamant  justice  et  protection,  deman- 
dant que  la  Convention  se  fasse  rendre 
compte  des  motifs  et  du  mode  de  son  ar- 
restation, et  invoquant  la  loi  qui  ordonne 
de  procéder  à  l'interrogatoire  dans  les 
premières  24  heures  de  la  détention  (1). 

l^rjuin  1793. 

Original  signé,  A." iV.,  W  294,  n°  227,  cote  8. 

Ed.  C.-A.  DaubaN,  Mémoires  de  Madame 
Roland,  p.  205. 

Musée  des  Archives  nationales^  n°  1360. 

Cl.  PerrOUD,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  470. 

(1)  Toutes  les  lettres  écrites  par  M""*  Roland, 
durant  sa  détention  à  l'Abbaye  et  à  Sainte-Pé- 
lagie, ont  été  reproduites  par  M.  Claude  Perroud, 
non  seulement  dans  les  Lettres  de  Madame  Ro- 
land, mais  encore,  sous  le  titre  de  Lettres  de  la 
prison,  dans  le  tome  II  des  Mémoires  de  Ma- 
dame Roland,  p.  333  et  suivantes. 

360.  —  Lettre  de  Madame  Roland  à 
Garât,  ministre  de  l'intérieur,  le  priant  de 
vouloir  bien  transmettre  à  la  Convention 
la  lettre  contenant  ses  réclamations  contre 
l'oppression  dont  elle  est  victime. 

2  juin  1793. 

Original,/?. N.,  Mss.,  Fonds  fr.  13736,  fol.  21. 

Ed.  C.-A.  Dauran,  Mémoires  de  Madame 
Roland,  p.  208. 

Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  472. 

361. —  Lettre  écrite  de  l'Abbaye  par  Ma- 
dame Roland  à  la  section  de  Beaurepaire, 
lui  adressant  copie  certifiée  de  sa  lettre 
à  la  Convention,  et  demandant,  comme 
cette  section  avait  pris  sous  sa  sauvegarde 
Roland  et  son  épouse,  si  elle  ne  jugerait 
pas  à  propos  d'envoyer  une  députation  à 
la   Convention    pour   faire    entendre   ses 

justes  plaintes. 

4  juin  1793. 
Minute  d'après  les  Mémoires  de  Madame  Ro- 
land, b.  iV.,  Mss.,  Fonds  fr.  13736,  fol.  24. 


Ed.  C.-A.  Dauban,  Mémoires  de  Madame 
Roland,  p.  212. 

Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  473. 

362.  —  Lettre  de  Madame  Roland  àLauze- 
Deperret,  député  des  Bouches-du-Rhône, 
lui  adressant  de  l'Abbaye  la  copie  de  la 
lettre  qu'elle  a  envoyée  à  la  Convention, 
par  l'entremise  du  ministre  de  l'intérieur, 
dont  on  n'a  pu  obtenir  la  lecture,  le  priant 
d'employer  les  moyens  à  sa  disposition 
pour  la  faire  publier,  déclarant  qu'elle 
n'est  toujours  pas  interrogée,  et  qu'elle 
ignore  jusqu'à  quand  elle  doit  être  retenue 
dans  ces  lieux,  qui  furent  le  théâtre  de 
scènes  d'horreur,  ajoutant  que  ses  démar- 
ches ne  sont  faites  que  pour  son  enfant  et 
sa  famille  éplorée,  avec  réponse  sur  l'autre 
moitié  de  la  lettre,  où  Deperret  dit  qu'il 
fera  tous  ses  efforts  pour  la  délivrer  de 
l'affreuse  oppression  dans  laquelle  l'ont 
réduite  ses  lâches  persécuteurs. 

6  juin  1793, 

Original  signé,  A.Ar.,W294,  n» 227,  cote  6. 

Ed.  C.-A.  Dauran,  Etude  sur  Madame  Ro- 
land, lettres  inédites,  p   4. 

Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  474. 

363.  —  Lettre  écrite  de  l'Abbaye  par 

Madame  Roland  à  Gohier,  ministre  de  la 

justice,  lui   rappelant   qu'un   ordre  arbi- 

,  traire,  sans  motifs  d'arrestation,  l'a  plongée 

dans  cette  prison  qu'elle  habite  depuis 
8  jours,  sans  avoir  subi  d'interrogatoire, 
lui  faisant  passer  copie  certifiée  de  cet 
ordre,  et  demandant  l'exécution  de  la  loi, 
tant  pour  lui  que  pour  elle-même. 

8  juin  1793. 

Minute  d'après  les  Mémoires,  B.  N.,  Mss., 
Fonds  fr.  13736,  fol.  28. 

Ed.  C.-A.  Dauban,  Mémoires  de  Madame 
Roland,  p.  217. 

Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  475. 

364.  —  Lettre  de  Madame  Roland  à 
Garât,  ministre  de  l'intérieur,  déclarant 
que,  si  la  lettre  contenant  ses  réclama- 
tions n'a  pas  été  lue,  son  devoir  comme 
homme  public  l'oblige  à  faire  tous  les 
efforts  pour  la  délivrer  de  l'oppression 
dont  il  n'a  pas  su  la  préserver,  et  que  de 


■ 


r)8 


CHAPITRE  I«^  -  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


tous  les  défauts  de  l'homme  en  place,  la 
faiblesse  est  celui  qu'on  lui  pardonne  le 

moins. 

8  juin  1793. 

Minute  d'après  les  Mémoires,  B.  iV.,  Mss., 
Fonds  fr.  13736,  fol.  28. 

Ed.  C.-A.  Dauban,  Mémoires  de  Madame 
Roland,  p.  218. 

Cl.  PëRROUD,  Lettres   de  Madame  Roland, 

t.  ir,*p.  476. 

ses.  —  Lettre  écrite  de  l'Abbaye  par 
Madame  Roland,  née  Phlipon,  au  député 
Dulaure,  auteur  du  Thermomètre  du  jour, 
protestant  contre  les  absurdités  consi- 
gnées dans  le  numéro  de  ce  jour,  sous  le 
titre  d'Interrogatoire  de  Philippe  d'Orléans, 
déclarant  qu'il  est  étrange  que  les  per- 
sonnes qui  les  premières  ont  craint,  dé- 
noncé, poursuivi  une  faction  d'Orléans, 
soient  présentées  comme  l'ayant  formée 
elles-mêmes,  ajoutant  que  ni  elle,  ni  Ro- 
land, n'ont  jamais  vu  Philippe  d'Orléans, 
et  qu'elle  a  toujours  entendu  les  députés 
nommés  dans  l'interrogatoire,  cité  au 
Thermomètre  du  jour,  professer  pour  ce 
personnage  un  mépris  semblable  à  celui 
qu'il  lui  inspire. 

9  juin  1793. 

Copie,  h.  iV.,Mss.,  Nouv.  acq.  fr.  9533,  fol. 
290,  291. 

Ed.  C.-A.  Dauban,  Mémoires  de  Madame 
Roland,  p.  221. 

Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  477. 

366.  —  Premier  interrogatoire  subi  par 
Madame  Roland,  lors  de  sa  détention  à 
l'Abbaye,  par  devant  Lonvet  et  Baudrais, 
administrateurs  du  Déparlement  de  Police. 

12  juin  1793. 

Pièce  absente  (d'après  Champagneux,  t.  III, 
P-  387.) 

Ed.  Cl.  Perroud,  Mémoires  de  Madame 
Roland,  appendice,  n°  VII,  t.  II,  p.  427. 

367.  —  Lettre  écrite  d'Evreux  par  Gh. 
Barbaroux,  député  des  Bouches-du-Rhône, 
à  son  bon  ami  Deperret,  expliquant  son 
départ  de  Paris,  par  son  dessein  de  dé- 
voiler les  complots  des  dominateurs  de 
Paris,  ce  qu'il  ne  peut  faire  que  dans  un 
pays  libre,  le  priant  de  ne  pas  oublier 
l'estimable  citoyenne  Roland  et  de  lui 
donnet  quelques  consolations  dans  sa  pri- 


son, en  lui  transmettant  ces  bonnes  no 
velles,  et  de  voir  à  cet  effet  son  dôme 
tique  à  sa  maison,  au  bout  de  la  rue  d 
Cordeliers,ouhien  Champagneux,  l'un  des 
chefs  des  bureaux  du  ministre  de  l'intérieur. 

13  juin  1793. 
Original  signé,  A.  iV.,W  294,  no227,  cote  5. 
Ed.  C.-A.  Dauban,  Etude  sur  Madame  Ro- 
landj  lettres  inédites^  p.  5. 

368.  —  Lettre  écritede  Caen  par  Ch.  Bar- 
baroux à  Lauze-Deperret,  se  louant  de 
l'accueil  qu'il  a  reçu,  lui  recommandant 
de  nouveau  de  chercher  à  voir  M"^^  Roland, 
cette  respectable  épouse  du  plus  estimable 
citoyen,  qui  doit  être  bien  malheureuse, 
afin  de  lui  dire  que  les  22  proscrits,  que 
tous  les  hommes  de  bien  partagent  ses 
maux,  demandant  s'il  croit  que  l'on  ait 
dessein  de  la  retenir  prisonnière,  et  décla- 
rant qu'il  faut  à  tout  prix  qu'elle  tente  de 
sortir  de  sa  prison  et  de  se  mettre   en 

sûreté. 

15  juin  1793. 

Original  non  signé,  A.  N.,  W  294,  n»  227, 
cote  4. 

Ed.  C.-A.  Dauban,  Etude  sur  Madame  Ro- 
land, lettres  inédites,  p.  6. 

369.  —  Lettre  écrite  de  l'Abbaye  par 
Madame  Roland  à  Garât,  ministre  de  l'in- 
térieur, pour  se  plaindre  d'entendre  sans 
cesse  sous  ses  fenêtres  les  cris  répétés 
d'un  colporteur,  qui  annonce  la  grande 
colère  du  Père  Duchesne  contre  cette  b... 
de  Roland,  qui  est  à  l'Abbaye,  avec  déluge 
de  sales  épithètes  et  provocation  au  peu- 
ple, et  déclarant  que  c'est  à  la  lâcheté  du 
ministre  qu'il  faut  imputer  cette  insulte 
et  que,  s'il  arrive  pis,  elle  appelle  sur  sa 
tête  la  vengeance  des  cieux. 

20  juin  1793. 

Copie  autographe  dans  les  papiers  de  S*  Emi- 
lion,  B.  iV.,  Mss.,  Nouv.  acq.  fr.  1730. 

Ed.  C.-A.  Dauban,  Elude  sur  Madame  Ro- 
land, lettres  inédites,  p.  25-26. 

Cl,  Perroud,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  480. 

370.  —  Lettre  adressée  de  l'Abbaye  par 
Madame  Roland  à  son  ami  Buzot,  décla- 
rant qu'elle  a  vécu  dans  les  plus  cruelles 
angoisses,  jusqu'à  ce  qu'elle  ait  été  assurée 
de  son  évasion,  et  qu'elle  a  repris  sa  tran- 


I 


i 


PROCES  DE  MADAME  ROLAND 


:i9 


quillité,  lorsqu'elle  l'a  su  dans  le  Calvados, 
le  mettant  au  courant  des  détails  de  sa 
captivité,  reproduisant  les  termes  de  sa 
réponse  à  l'hypocrite  Pache,  qui  lui  avait 
fait  dire  qu'il  était  fort  touché  de  sa  situa- 
tion, ainsi  qu'à  Garât,  déclarant  qu'il  n'y 
a  rien  à  attendre  de  ces  gens-là,  annon- 
çant que  sa  fille  a  été  recueillie  par  la 
femme  de  l'honnête  Creuzé-Latouche,  que 
le  malheureux  Roland  a  été  vingt  jours  en 
deux  asiles,  caché  à  tous  les  yeux,  plus 
captif  qu'elle-même,  et  qu'elle  a  craint 
pour  la  tête  et  pour  la  santé  de  son  mari, 
que  d'ailleurs  elle  n'a  pas  été  très  fâchée 
d'être  arrêtée,  espérant  que  ses  ennemis 
seront  moins  furieux  contre  Roland. 

22  juin  1793. 

Autographe,  B,  N.,  Mss.,  Nouv.  acq.fr.  1730. 

Ed.  C.-A.  DaubaN,  Etude  sur  Madame  Ro- 
land, lettres  inédites  (avec   fac  siniile),  p.    IG. 

Cl.  PeRROUD,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  481. 

371.  —  Lettre  écrite  de  l'Abbaye  par 
Madame  Roland,  née  Phlipon  (à  M.  Lauze- 
Deperret,  à  Paris),  lui  annonçant  l'envoi 
de  son  véritable  interrogatoire,  demandant 
des  nouvelles  de  Rrissot,  décrété  d'accu- 
sation, et  se  montrant  préoccupée  de  Tin- 
justice  qu'éprouvent  leurs  amis  détenus. 

24  juin  1793. 

Autographe,  A.  N.,W  294,  n»  227,  cote  1. 

Ed.  H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  ré- 
volutionnaire de  Paris,  t.  II,  p.  29. 

Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  487. 

372.  —  Procès-verbal  de  transport  des 
sieurs  Jacob  et  Saillars,  commissaires  de 
la  section  de  Beaurepaire,  au  domicile  du 
sieur  Cauchois,  fils,  où  s'étaient  présentés 
les  citoyens  Guiard  et  Betremieux,  inspec- 
teurs de  police,  chargés,  en  vertu  d'un 
ordre  du  Département  de  Police,  de  mettre 
en  état  d'arrestation  et  de  conduire  à 
Sainte-Pélagie  la  citoyenne  Roland,  aux- 
quels les  commissaires  de  la  section,  en 
vertu  des  arrêtés  relatifs  à  la  sûreté  des 
personnes,  ont  notifié  ne  pouvoir  laisser 
mettre  à  exécution  ledit  ordre,  et  décla- 
ration des  citoyens  Louvet  et  Jobert,  ad- 
ministrateurs de  Police,  établissant  que  la 
citoyenne  Roland  était  suspectée  pour  ses 


relations  avec  les  députés  arrêtés,  de  plus 
que  l'ex-ministre  Roland  se  trouvait  à 
Lyon,  qui  est  en  pleine  insurrection,  et  que 
si  le  premier  mandat  d'arrêt,  décerné  con- 
tre la  citoyenne  Roland,  émanant  d'une 
autorité  illégale,  a  été  annulé,  le  second  est 
valable,  et  mise  à  exécution  dudit  mandat. 

24  juin  1793. 

Extrait  du  registre  des  délibérations  de  la 
.section  Beaurepaire,  A.  N.,  F"^*  2511. 

Ed.  Cl.  Pkrroud,  Mémoires  de  Madame 
Roland,  t.  II,  p.  434. 

373.  —  Billet  de  M™»  Roland  à  Lauze- 
Deperret,  lui  annonçant  qu'on  paraît  la 
faire  sortir  de  l'Abbaye,  mais  qu'au  lieu 
de  rentrer  chez  elle,  elle  est  arrêtée  pour 
être  conduite  à  Sainte-Pélagie. 

24  juin  1973. 

Original  non  signé,  A.  N.,W  294,  n»  227, 
cote  2. 

Ed.  H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  révo- 
hUionnaire  de  Paris,  t.  I,  p.  27. 

Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  488. 

374.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  qu'il  sera  donné  ordre  à 
l'administration  de  Police  de  faire  arrêter 
la  femme  Roland,  épouse  de  l'ex-ministre, 
auparavant  détenue  dans  la  maison  d'ar- 
rêt de  l'Abbaye  Saint-Germain,  ledit  ordre 
motivé  par  la  lettre  trouvée  chez  l'ex-mi- 
nistre Roland,  la  fuite  de  celui-ci,  la  sus- 
picion de  complicité  de  ladite  femme  Ro- 
land avec  son  mari,  la  notoriété  de  sa 
liaison  avec  les  conspirateurs  contre  la  li- 
berté, et  la  clameur  publique,  qui  s'élève 
contre  elle,  laquelle  sera  gardée  à  Sainte- 
Pélagie  jusqu'à  nouvel  ordre. 

25  juin  1793. 

Extrait  du  registre  des  arrestations  du  Co- 
mité de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  288. 

375.  —  Lettre  de  Lauze-Deperret  à  Ma- 
dame Roland,  en  réponse  à  son  billet  du 
24  juin,  exprimant  le  regret  de  n'avoir 
pu,  malgré  ses  efforts,  lui  faire  parvenir 
trois  lettres  que  Barbaroux  et  Buzot  lui 
avaient  adressées  pour  elle,  et  qui  se 
trouvent  entre  les  mains  de  Petion,  lequel 
est  parti  sans  avoir  réussi  à  les  faire  pas- 
ser, l'assurant  de  toute  la  sollicitude  de 
ces  deux  citoyens  à  son  égard,  déplorant 


60 


CHAPITRE  I«^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


les  épreuves  que  lui  font  subir  ses  lâches 
persécuteurs,  et  déclarant  que  le  règne  de 
la  tyrannie  va  bientôt  finir,  que  22  de  ses 
collègues  proscrits  se  trouvent  à  Caen  et 
étudient  les  moyens  d'y  parvenir. 

(tMn  juin  1793). 

Original  signé,  A.  N.,  W  '294,  n°  227, 
cote  10. 

Ed.  C.-A.  Dauban,  Etude  sur  Madame  Fo- 
land,  lettrée  inédites,  p.  9, 

Cl.  PerrOUD,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  Il,  p.  4  89. 

376.  —  Lettre  écrilo  de  Sainte-Pélagie 
par  Madame  Roland  (au  citoyen  Lauze- 
Deperret) ,  déclarant  qu'elle  est  fière 
d'être  persécutée  dans  un  moment  où  l'on 
proscrit  les  talents  et  l'honnêteté,  mais 
que  le  raffinement  de  cruauté  avec  lequel 
ses  oppresseurs  ont  ordonné  sa  mise  en 
liberté,  pour  la  faire  arrêter  de  nouveau 
l'instant  d'nprès,  l'a  enflammée  d'indigna- 
tion, et  que,  ne  voyant  pasjusqu'oii  pour- 
rait se  porter  leur  tyrannie,  elle  s'est  hâtée 
de  prévenir  tous  ceux  qui  lui  témoignent 
quelque  intérêt,  qu'elle  n'adressera  de  ré- 
clamations à  personne,  parce  qu'elle  n'a 
pas  envie  de  s'avilir,  et  qu'elle  attendra  sa 
délivrance  du  retour  du  règne  de  la  liberté. 

(Fin  juin  ou  cojnmencement  de  juillet  1793). 

Autograplie,  A.  N.,  W  29 i,  n°  221,  cote  3. 

Ed.  C.-A.  Dauran,  Etude  sur  Madr,me  Ro- 
land, lettres  inéditea,  p.  11. 

H.  Wallon,  Histoire  du  Trilmnal  rccolu- 
lionnnire  de  Paris,  t.  II,  p.  5G0. 

Cl.  PerrOUD,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  490. 

377.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale à  (larat,  ministre  de  l'intérieur, 
déclarant  avoir  motivé  l'arrestation  de  la 
citoyenne  Roland  sur  l'évasion  de  son 
mari  qui,  en  ce  moment,  soufflait  le  feu 
de  la  guerre  civile  dans  le  département  de 
Rhône-et-Loire,  et  «  sur  la  complicité  de 
cette  prétendue  Lucrèce  avec  son  pré- 
tendu vertueux  mari,  dans  le  projet  de 
pervertir  l'esprit  public  par  un  Bureau  de 
formation  dudit  esprit  ». 

l"  juillet  1793. 
(Pièce  absente). 

Ed.  Cl.  Perroud,  Mémoires  de  Madame  Ro- 
land, t.  I,  notice,  p.  XXVII. 


378.  —  Lettre  écrite  de  Sainte-Pélagie 
par  Madame  Roland  à  Buzot,  manifestarjt 
sa  surprise  de  ce  que  ses  amis  ne  lui  aient 
porlé  que  son  premier  billet,  tandis  qu'il 
aurait  dû  recevoir  par  eux  deux  longues 
lettres,  où  elle  se  plaignait  de  l'aftreux 
entourage  qu'elle  devait  subir  dans  sa  pri- 
son, des  propos  dégoûtants  des  femmes 
perdues,  logées  sous  le  même  toit,  décla- 
rant que  sa  seconde  arrestation  a  rempli 
de  terreur  le  pauvre  Roland,  qui  est  dans 
un  triste  état,  et  a  même  chargé  une  per- 
sonne de  tout  tenter  pour  arracher  sa 
femme  à  sa  captivité,  qu'elle  refuse  de  se 
prêter  à  aucune  entreprise  de  ce  genre, 
ne  voulant  pas  compromettre  ses  gar- 
diens, parlant  de  l'incarcéralion  de  Rrissot 
et  de  l'acharnement  extrême  auquel  il  est 
en   butte,   ajoutant   que    sa   situation    la 

tourmente. 

3  juillet  1793. 
Autographe,  B.  N.,  Mss.,  Nouv.  acq.  fr,  1730. 
Ed.  C.-A.  Dauban,  Etude  sia-  Madame  Ro- 
land, lettres  inédites,  p.  27-31. 

Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  492. 

379.  —  Lettre  de  Madame  Roland  à  la 
section  de  Beaurepaire,  lui  envoyant  sa 
justification  au  sujet  des  attaques  dont 
elle  est  l'objet  dans  la  réponse  du  Comité 
de  sûreté  générale,  remplie  de  fausses 
accusations  faciles  à  réfuter,  déclarant  que 
Roland  n'est  point  à  Lyon,  qu'il  ne  souffle 
nulle  p.'irt  le  feu  de  la  guerre  civile,  et 
que,  loin  de  corrompre  l'esprit  public,  il 
n'a  cessé  de  l'éclairer  par  des  écrits  tous 
connus  et  aimés,  faisant  une  profession  de 
foi,  par  laquelle  elle  s'honore  de  professer 
les  mêmes  principes  que  son  mari,  et  de 
montrer  ini  courage  égal  au  sien. 

4  juillet  1793. 
Pièce  absente. 

Ed.  Cl.  Pkrhoud,  Lettres  do  Madame  Ro- 
land, t.  II,  p.  495. 

380.  —  Lettre  de  Madame  Roland  à 
Buzot,  l'informant  que  sa  nouvelle  capti- 
vité n'a  pas  tellement  aggravé  sa  situation 
qu'il  faille  rien  risquer  pour  la  changer, 
quoique  son  entourage  dans  cette  seconde 
prison  ait,  dans  les  premiers  instants, 
excité  chez  elle  une  violente  indignation, 
annonçant  que  son  mari  est  à  Rouen  chez 


PHOCÈS  DE  MADAME  HOLAND 


6i 


(Je  vieilles  amies,  |taiTaileiiieiit  ignoré  et 
bien  choyé,  mais  dans  un  état  moral  si 
triste,  si  accablant,  que  si  elle  pouvait 
s'échapper,  ce  ne  serait  que  pour  se  rendre  à 
ses  côtés,  ajoutant  que  la  prolongation  de  sa 
captivité,  à  elle,  est  une  attestation  jour- 
nalière de  la  plus  révoltante  tyrannie,  et 
d'ailleurs  qu'elle  ne  craint  pas  d'être  traî- 
née au  Tribunal  révolutionnaire,  qu'elle 
porte  toujours  sur  son  cœur,  cachée  à  tous 
les  yeux,  l'image  chérie  de  l'ami  absent. 

6  juillet  1793. 

Original,  LJ.A'.  ,Mss.,  Nouv.  acq.  fr    1730. 

Ed.  C.-A.  DauBAN,  Etudes  sur  Madame  Ro- 
land, lettres  inédites,  p.  33. 

Cl.  PerrOud,  Lettres  de  Madame  Roland^ 
t.  II,  p.  497. 

381.  —  Lettre  écrite  de  Sainte-Pélagie 
par  Madame  Roland  à  Buzot,  l'entrete- 
nant de  la  vie  qu'elle  mène  dans  saprison, 
du  régime  qu'elle  y  a  adopté,  disant  qu'elle 
garde  habituellement  sa  cellule,  sauf  lors- 
qu'elle se  rend  dans  l'appartement  du 
concierge  où  elle  reçoit  les  rares  personnes 
admises  à  la  visiter;  demandant  des  nou- 
velles de  l'amie  de  Louvel  et  enviant  son 
sort,  parce  que,  si  elle  était  libre,  elle 
pourrait  partager  les  dangers  de  Buzot, 
annon(;ant  que  la  femme  de  Hrissot  a 
obtenu  de  voir  son  mari,  recommandant 
à  Buzot  de  ne  pas  prendre  les  armes  avec 
les  fédérés  et,  dans  les  projets  qu'ils 
forment,  de  se  ménager  des  intelligences 
dans  les  sections  de  Paris,  qui  assureront 
la  réussite  de  ces  projets. 

7  juillet  1793. 

Original,  ii.  iV,  Mss.,  Nouv.  acq.  fr.  1730. 

Ed.  C.-A.  Dauban,  Elude,  sur  Madame  Ro- 
land, lettres  inédites,  p.  39-50. 

Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  500. 

382.  —  Lettre  adressée  de  Sainte-Pé- 
lagie par  Madame  Roland  à  Buzot,  réfugié 
en  Bretagne,  lui  conseillant  de  cher- 
cher un  asile  aux  Etats-Unis,  déclarant 
que  Roland,  qu'elle  désigne  sous  le  nom 
de  S071  vieil  07icle,  est  tombé  dans  un  affais- 
sement horiible  et  baisse  d'une  manière 
effrayante,  qu'elle  a  obtenu  qu'il  jetât  au 
feu  le  testament   (jue  Buzot  connaît,  dont 


elle  était  si  alicLt-'e,  ajoutant  (ju'ello  avait 
essayé  d'engager  sonvieil  ourle  à  emi)loyer 
ses  fonds  dans  des  spéculations  en  Amé- 
rique, mais  que  l'idée  de  se  trouver  en 
concurrence  avec  Buzot  l'en  a  détourné, 
que  d'ailleurs  il  est  devenu  incapable  de 
suivre  aucune  opération  et  s'abandonne  à 
la  plus  mélancolique  inaction,  adressant 
les  adieux  de  la  femme  la  plus  aimante  à 
celui  qu'elle  chérit  tendrement. 

(31  août  1793). 

Original,  B.  N.,  Mss.,  Nouv.  acq.  fr.  9533, 
fol.  222-223. 

Ed,  Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Ro- 
land, t.  IL  p.  507. 

383.  —  Lettre  de  Madame  Roland  à 
Montané,  prisonnier  à  la  Force,  le  raillant 
au  sujet  des  inquiétudes  manifestées  par 
lui  sur  le  compte  de  sa  femme,  détenue  à 
Sainte-Pélagie,  en  raison  des  visites  que 
faisait  le  général  Biron  dans  le  quartier 
des  dames,  déclarant  que  le  fait  est  exact, 
que  ce  général  venait  tous  les  jours  dans 
leur  voisinage,  mais  accompagné  du  meil- 
leur préservatif  contre  des  tentatives  qui 
auraient  pu  l'alarmer,  c'est-à-dire,  de  sa 
maîtresse  (M*"'  de  Raucourt,  actrice  de  la 
Comédie  Française,  également  prisonnière 
de  Sainte-Pélagie). 

1 1  septembre  1793. 

Copie,  B.  N.,  Mss.,  Nouv.  acq.  fr.  9533, 
fol.  224. 

Ed.  Cl  Perroud,  Lettres  de  Madame  Ro- 
land^ t.  Il,  p.  510. 

384.  —  Lettre  de  Madame  Roland  au 
commis  du  ministère  de  l'intérieur  charge 
de  la  surveillance  des  prisons  (Rousselin 
de  Saint-Albin),  se  plaignant  de  la  durée 
de  sa  détention,  que  rien  ne  justitie, 
puis(ju'on  n'a  aucun  délit  à  lui  jeprocher, 
se  demandant  si  elle  est  détenue  à  défaut 
de  son  mari,  ou  si  elle  est  gardée  comme 
otage,  si  elle  est  considérée  comme  sus- 
pecte et  à  quel  titre,  ajoutant  que  cette 
prolongation  de  captivité  finira  par  altérer 
sa  santé,  étant  en  outre  privée  d'un  mo- 
deste revenu  qui  lient  à  la  personne  de 
son  mari,  et  n'ayant  môme  pas  la  faculté 
d'employer  ses  hardes  à  son  usage  ni  de 
les  vendre  pour  en  faire  servir  le  prix  à 


62 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


ses  besoins,  attendu  que  ces  objets  sont 

restés   sous   les    scellés,  assurément  fort 

inutiles. 

17  septembre  1793. 

(Pièce  absente). 

Ed.  Cl.-PeRROUD,  Lettres  de  Madame  Ro- 
land, t.  II,  p.  514. 

385.  —  Lettre  de  Madame  Roland  à  son 
ami  et  confident  Jany  (pseudonyme  du 
géographe  Edme  Mentelle),  parlant  de  ses 
rapports  avec  M"®  Petion, très  éprouvée  en 
ce  moment  parla  mort  desamère,  M^^Le- 
febvre,  qui  venait  d'être  condamnée  et  exé- 
cutée,et  à  laquelle  elle  prodigue  ses  con- 
solations, disant  qu'il  ne  faut  pas  envier  le 
sort  de  Buzot,  persécuté,  proscrit,  et  qui 
ne  pourra  peut-être  longtemps  disputer  sa 
tête  aux  fripons  dont  il  était  le  rude 
adversaire,  annonçant  qu'elle  s'occupe  de 
ses  Mémoires  et  qu'elle  lit  et  relit  avec 
passion  Tacite. 

28  septembre  1793. 

Copie,  B.  N.,  Mss.,  Nouv.  acq.  fr.  9533, 
fol.  226,  227. 

Ed.  Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Ro- 
land, t.  II,  p.  516. 

386.  —  Lettre  de  Madame  Roland  à  sa 
lille  Eudora,  lui  adressant  ses  adieux  et 
lui  donnant  des  conseils,  déclarant  que  la 
nécessité,  autant  que  la  sagesse,  lui  im- 
posent la  loi  de  travailler  sérieusement, 
d'autant  qu'une  vie  sévère  et  occupée 
serait  le  premier  préservatif  de  tous  les 
périls,  ajoutant  que  ses  parents  lui  laissent 
de  grands  exemples  et  que,  si  elle  sait 
en  profiter,  son  existence  ne  sera  pas 
inutile. 

8  octobre  1793. 

Copie,  B.  iV.,  Mss.,  Nouv.  acq.  fr.  9533,  fol. 
343,  344;  Fonds  fr.  13736,  fol.  202. 

Ed.  C.-A.  Dauban,  Mémoires  de  Madame 
Roland,  p.  395. 

Cl..  Perroud,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  519. 

387.  —  Lettre  d'adieux  adressée  par 
Madame  Roland  à  Marie-Marguerite  Fleury, 
sa  domestique,  dont  la  fidélité  et  l'atta- 
chement ne  s'étaient  pas  démentis  depuis 
treize  ans. 

8  octobre  1793. 
Copie,  fî.  iV.,  Mss.,  Nouv.  acq.  fr.  9533,  fol. 
343,  344. 


Ed.  C.-A.  Dauban,  Mémoires  de  Madame 
Roland,  p.  396. 

Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  520. 

388.  —  Lettre  de  Madame  Roland  à  son 
ami  et  confident  Jany,  déclarant  que  sa 
fille,  être  bon,  mais  apathique,  qui  n'aura 
ni  vices,  ni  vertus,  se  trouve  chez  des 
amis,  les  respectables  Creuzé,  qui  l'élèvent 
avec  leurs  deux  filles,  comme  un  enfant 
adoptif,  lui  envoyant  encore  un  cahier  de 
ses  Mémoires,  ou  plutôt  de  ses  confessions, 
car,  comme  elle  se  juge  perdue,  elle  ne 
voit  pas  d'inconvénient  à  se  confesser. 

(Octobre  1793). 

Copie,  B.  iV.,  Mss.,  Nouv.  acq.  fr.  9533,  fol. 
228,  229. 

Ed.  Cl.  Perroud,  Mémoires  de  Madame 
Roland,  t.  II,  p.  526. 

389.  —  Lettre  de  Madame  Roland  à  son 
ami  et  consolateur  Jany,  déclarant  que, 
sans  prétendre  s'excuser,  la  jalousie  du 
malheureux  [Roland]  a  seule  fait  percer 
son  secret  par  des  confidences  multipliées, 
en  même  temps  qu'elle  lui  a  inspiré,  par 
moments,  des  résolutions  violentes,  qu'elle 
a  obtenu  à  grand'  peine  que  les  lettres, 
destinées  par  son  mari  à  Buzot,  fussent 
brûlées,  et  que  leur  existence  l'enflam- 
mait d'indignation,  d'une  part,  et  alimen- 
tait, de  l'autre,  le  sentiment  dont  elle 
voyait  maltraiter  si  injustement  l'objet, 
lui  destinant  son  portrait  peint  et  écrit 
dans  une  boîte  qu'on  lui  remettra,  et  dont 
elle  ne  se  dessaisit  que  dans  la  crainte 
qu'il  soit  profané. 

Octobre  1793. 

Copie,  B.  N.,  Mss.,  Nouv.  acq.  fr.  9533,  fol. 
230,  231. 

Ed  Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Ro- 
land, t.  II,  p.  528. 

390.  —  Lettre  de  Madame  Roland  à  son 
ami  et  confident  Jany,  lui  rendant  compte 
du  début  du  procès  des  Girondins,  et  dé- 
clarant avoir  entendu  l'acte  d'accusation, 
prodige  de  l'aveuglement,  ou  plutôt  chef- 
d'œuvre  de  la  perfidie,  dont  les  pièces 
justificatives  se  trouvaient  encore  chez  les 
accusés  sous  les  scellés,  ce  que  le  prési- 
dent du  Tribunal  a  eu  la  sottise  et  l'im- 
pudence d'avouer,  ajoutant  que  l'on  a  fait 


PftOCÈS  DE  MADAME  ROLAND 


63 


sortir  tous  les  témoins  pour  n'appeler  qu'à 
mesure  ceux  qu'on  voulait  faire  déposer, 
que  son  tour  ne  viendra  probablement  que 
le  lendemain,  qu'il  ne  sera  pas  difficile  de 
trouver  moyen  de  la  perdre,  avec  de  tels 
scélérats  et  son  mépris  de  la  mort,  expri- 
mant le  vœu  de  voir  gravé  le  portrait  de 
Buzot,  ce  malheureux,  qui,  lorsqu'il  la 
saura  sacrifiée,  ne  supportera  pas  long- 
temps un  tel  coup. 

25  octobre  1793. 

Copie,  B.  N.,  Mss.,  Fonds  français  13736. 

Ed.  C.-A.  Dauban,  Mémoires  de  Madame 
Roland,  p.  396. 

Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  532. 

391.  —  Lettre  incomplète  de  Madame 
Roland  à  son  ami  et  confident  Jany,  ac- 
compagnant l'envoi  du  manuscrit  de  ses 
Observations  rapides  sur  rade  d'accusation 
contre  les  députés,  par  Amar,  et  entrant 
dans  certains  détails  sur  d'anciens  colla- 
borateurs de  Roland,  tels  que  Lanthenas 
et  Coquéau,  ce  dernier,  dont  la  loquacité 
lui  était  insupportable  et  que  Roland  lui- 
même  avait  pris  en  grippe  à  cause  de  sa 
discussion  ennuyeuse  et  bavarde. 

27  octobre  1793. 
Original,  B.  N.,  Mss.  Nouv.  acq,  fr.  4697. 
Ed.  Cl.  Perroud,  Lettres  de   Madame  Ro- 
land, t.  II,  p.  535. 

392.  —  Lettre  de  Madame  Roland  à 
Rose,  le  remerciant  de  la  lettre  qu'il  lui 
avait  écrite,  en  réponse  à  celle  où  elle  de- 
mandait une  certaine  quantité  d'opium 
pour  pouvoir  s'empoisonner,  et  déclarant 
qu'elle  se  trouvait  en  désaccord  avec  lui, 
parce  qu'elle  pensait  qu'il  y  avait  de  la 
faiblesse  à  recevoir  le  coup  de  grâce  quand 
on  pouvait  se  le  donner,  et  à  se  montrer  en 
spectacle  à  la  canaille,  demandant  des 
nouvelles  de  sa  fille,  qui  n'était  plus  chez 
Creuzé-Latouche,  et  parlant  de  l'arresta- 
tion de  son  beau-frère  à  Lyon. 

(27  octobre  1773). 

Copie,  B.  iV.,  Mss.,  Fonds  français  13736. 

Ed.  C.-A.  Dauban,  Mémoires  de  Madame 
Roland,  p.  421. 

Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  Il,  p.  538. 

393.  —  Ordre  d'Antoine-Quentin  Fou- 


quier-Tinvjlle,  accusateur  public  du  Tri. 
bunal  révolutionnaire,  à  l'effet  d'extraire 
de  la  maison  d'arrêt  de  Sainte-Pélagie  la 
nommée  Phlipon,  femme  du  nommé  Ro- 
land, ci-devant  ministre  de  l'intérieur,  et 
de  l'écrouer  en  la  Conciergerie,  comme 
prévenue  d'avoir,  de  complicité  avec  d'au- 
tres, conspiré  contre  l'unité  et  l'indivisi- 
bilité de  la  République,  et  contre  la  liberté 
et  sûreté  du  peuple  français,  et  encore 
comme  ayant  cherché  à  introduire  la 
guerre  civile  dans  la  République,  en  ar- 
mant les  citoyens  les  uns  contre  les  autres. 

10  brumaire  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  W  294,  n"  227, 
cote  3 1 . 

Ed.  Cl.  Perroud,  Mémoires  de  Madame  Ro- 
land, t.  I,  notice,  p.  XXXIII. 

394.  —  Interrogatoire  de  Marie-Jeanne 
Phlipon,  femme  Roland,  âgée  de  39  ans, 
par  Alexandre-Edme  David,  juge  au  Tri- 
bunal révolutionnaire,  en  présence  de 
Jean  -  Baptiste  -  Edmond  Lescot  -  Fleuriot, 
substitut  de  l'accusateur  public. 

11,13  brumaire  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  W  294,  no  227, 
cote  28. 

Ed.  Champagneux,  Œuvres  de  Madame  Bo- 
land,  t.  III,  p.  396-405. 

H.  Wallon,  Histoire  du  Ti'ibunal  révolu- 
tionnaire de  Paris,  t.  II,  p.  28. 

Cl.  Perroud,  Lettres  de  Madame  Roland, 
t.  II,  p.  764  ;  Mémoires  de  Madame  Roland^ 
t.  II,  p.  439. 

395.  —  Acte  d'accusation  dressé  par 
Antoine-Quentin  Fouquier-Tinville,  accu- 
sateur public  du  Tribunal  révolutionnaire, 
contre  Marie -Jeanne  Phlipon,  femme  de 
Jean-Marie  Roland,  laquelle,  connue  pour 
avoir  reçu  et  réuni  chez  elle  en  conci- 
liabules, dont  elle  était  l'âme,  les  prin- 
cipaux chefs  des  conspirateurs,  quoique 
en  prison,  recevait  des  lettres  de  Barba- 
roux  et  autres  réfugiés  à  Caen  et  y  répon- 
dait en  favorisant  leurs  projets  liberti- 
cides  et  participant  à  la  conspiration  contre 
l'unité  et  l'indivisibilité  de  la  République, 
contre  la  liberté  et  la  sûreté  du  peuple. 

17  brumaire  an  II. 
Original  signé,A.iV.,W294,n»  227, cote  30. 
Ed.  Cl.  Perroud,  Mémoires  de  Madame  Ro" 
land,  t.  I,  notice,  jj.  XXXIX. 


64 


CHAPITRE  Ie^  —  JOURNEES  HISTORIQUES  DE  LA  REVOLUTION 


396.  —  Déclarations  d'Anne-Marie-Made- 
leine Mignot,  musicienne  et  maîtresse  de 
clavecin,  rue  de  Bièvre,  de  Louis  Le  Gocq, 
potier  de  terre,  rue  de  la  Tannerie,  Marie- 
Catherine  Fieury,  cuisinière  de  Roland, 
rue  de  la  Harpe,  n°  ol,  témoins  assignés, 
reçues  par  Claude-Emmanuel  Dobsent,  juge 
au  Tribunal  révolutionnaire. 

17  brumaire  an  II. 
Original  signé, A. iV.,  W  294,  n°  227,  cote  26. 
Ed.    Cl.    PerrOUD,    Mémoires    de  Madame 
Roland,  t.  II,  p.  447. 

397.  —  Déclarations  d'André-Martin  De- 
gouy,  graveur,  rue  du  Plâtre-Saint-Jacques, 
et  de  Claude  Niquet,  graveur,  rue  du 
Fouarre,  témoins  assignés,  au  sujet  de  la 
dénonciation  faite  le  l^""  juin  au  Comité 
révolutionnaire  de  la  section  du  Panthéon- 
Français,  reçues  par  Claude-Emmanuel 
Dobsent,  juge  au  Tribunal  révolution- 
naire. 

17  brumaire  an  II. 

Original  signé,  A.  JV.,W  294,  n'>227, cote  24. 

398.  —  Procès -verbal  de  l'audience  du 
Tribunal  révolutionnaire,  donnant  acte 
des  dépositions  et  déclarations  de  Anne- 
Marie-Madeleine  Mignot,  musicienne,  Fran- 
çois-Elie  Guirault,  membre  du  Bureau  de 
consultation  des  arts  et  métiers,  rue 
Traînée,  Jean  Plaisant,  homme  de  loi,  rue 
de  Bièvre,  Louis  Le  Cocq,  potier  de  terre, 
rue  de  la  Tannerie. 

18  brumaire  an  II. 

Original  signé,  A .  iV. ,  W  294,  n^  227,  cote  27. 

399.  —  Queslion  posée  au  jury  du  Tri- 
bunal révolutionnaire,  savoir,  si  Marie- 
Jeanne  Phlipon,  femme  de  Jean-Marie  Ro- 
land, est  auteur  ou  complice  de  la  conspi- 
ration horrible  (jui  a  existé  contre  l'unité, 
l'indivisibilité  de  la  République,  la  liberté 
et  la  sûreté  du  peuple  français,  avec  dé- 
claration affirmative. 

18  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV. ,  W  294 ,  n»  227,  cote  29. 
Ed.    Cl.    PerrOud,    Mémoireu  de    Madame 
Roland,  t.  I,  notice,  p.  XXXVIII. 

400.  —  Jugement  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, déclarant  Marie-Jeanne  Phlipon, 
femme  de  Jean-Marie  Roland,  convaincue 


d'être  l'un  des  auteurs  ou  complices  de  la 
conspiration  contre  l'unité  et  l'indivisibilité 
de  la  République,  la  liberté  et  la  sûreté 
du  peuple  français,  et  la  condamnant  à  la 
peine  de  mort. 

18  brumaire  an  II. 

Original,  signé  de  Denizot,  Dumas,  Deliège, 
Subleyras  et  Wolff,  commis  greffier.  A.  iV., 
W  294,  n»  227,  cote  25. 

Ed.  C.-A.  Dauban,  Mémoires  de  Madame 
Roland,  p.  434. 

Cl.  Perroud,  Mémoires  de  Madame  Ro- 
land, t.  I,  notice,  p.  XXXIX. 

401.  —  Ordre  de  Fouquier-Tinville  à 
Hanriot,  commandant  de  la  force  armée 
parisienne,  portant  réquisition  de  la  force 
publique  nécessaire  à  l'exécution  du  juge- 
ment condamnant  à  la  peine  de  mort  la 
femme  Roland  et  le  sieur  Lamarche  (Si- 
mon-François), directeur  général  de  la  fa- 
brication des  assignats,  laquelle  exécution 
aura  lieu  le  jour  même,  à  3  heures  1/2 
précises  de  relevée,  sur  la  place  de  la  Ré- 
volution, et  enjoignant  d'envoyer  à  l'instant 
la  force  publique,  cour  du  Palais,  «  obser- 
vant ))  que  c'est  la  femme  de  l'ex-ministre 
et  que  l'intérêt  public  exige  que  l'exécution 
ait  lieu  aujourd'hui. 

18  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  AFii  iS,  n»  370, 
Ed.  H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  révo- 
lulionnaire  de  Paris,  t.  II,  p.  39. 

Cl.  Perroud,  Mémoires  de  Madame  Ro- 
land, t.  I,  notice,  p.  XLIII. 

402.  —  Procès-verbal  de  l'exécution  de 
Marie-Jeanne  Phlipon,  femme  Roland,  sur 
la  place  de  la  Révolution,  à  cinq  heures. 

1 8  brumaire  an  II. 
Original,   signé  de   J.-B.  Auvray,    huissier- 
audiencier  du  Tribunal,  A.  N.,  W  524. 

403.  —  Souvenirs  de  Sophie  Grand- 
champ,  liée  d'amitié  avec  Madame  Roland, 
au  sujet  de  sa  détention  à  l'Abbaye,  à 
Sainte-Pélagie,  et  à  la  Conciergerie,  de  sa 
condamnation  et  de  son  envoi  à  l'écha- 

faud. 

1795. 

Extrait  des  papiers  Roland, B.  A'.,  Mss.,Nouv. 
acq.  fr.  9533,  fol.  299-308. 

Ed.  Cl.  Perroud,  Mémoires  de  Madame 
Roland,  t.  II.  p.  461. 


PROCES  DE  BAILLY 


65 


404,  —  Requête  adressée  à  la  Convention 
nationale  par  Marie-Thérèse-Eudora  Ro- 
land, fille  du  ministre  Roland,  par  l'organe 
du  citoyen  Bosc,  son  tuteur,  exposant  que 
son  père  a  été  obligé  de  se  cacher  pendant 
six  mois  et  ensuite  de  se  donner  la  mort 
pour  échapper  à  la  rage  sanguinaire  des 
tyrans  qui  opprimaient  la  France,  et  de- 
mandant, en  vertu  du  décret  du  22  ger- 
minal, que  le  Comité  de  législation  lui 
fasse  rendre  les  biens  fonds  que  possédait 
son  père  dans  les  districts  de  Gonesse  (1) 
et  de  Villefranche,  et  rembourser  le  prix 
de  la  vente  des  meubles  de  son  apparte- 
ment de  Paris,  y  compris  les  hardes  ayant 
appartenu  à  sa  mère  (objet  de  1,100  livres) 
ainsi  que  des  livres,  gravures  qui  ont  dû 
être  déposés  à  la  Commission  temporaire 
des  arts,  et  des  papiers  imprimés  ou  ma- 
nuscrits qui  ont  été  transportés  à  l'agence 
des  Domaines  nationaux. 

6  floréal  an  II. 

Original,  signé  de  Bosc,  A.  N.,  AA  53, 
n°  149G. 

Renvoyé  au  Comité  de  législation,  décision 
du  9  floréal,  3*  année  républicaine.  Signé  : 
Sallengros. 

(l)  Roland  possédait  dans  le  district  de  Go- 
nesse le  domaine  de  Villeron  d'un  revenu  de 
1,532  livres,  acheté  par  Roland,  le  13  mars 
1793. 

A.  Rey,  Le  naturaliste  Bosc,  p.  20,  46. 

405.  —   Compte  de    tutelle  rendu  par 

Bosc  à  Eudora  Roland,   fille   du  ministre 

et  de  Madame  Roland. 

I 

1796. 

Original,  B.  iV.,  Mss.,  Nouv.  acq.  fr.  9533, 

fol.  135-138. 


c. 


PROCES   DE  BAILLY 


406.  —  Lettre  de  Bailly  au  Comité  de 
surveillance  de  la  ville  de  Melun,  exposant 
qu'il  est  arrivé,  le  5  septembre,  à  Melun 
avec  sa  femme,  poUr  y  établir  son  domicile 
dans  une  maison  qu'il  avait  louée,  le  l'^'juil- 
let  précédent,  que,  le  dimanche  8,  il  a  été 
arrêté  et  conduit  au  Comité  de  surveil- 
lance de  cette  ville  comme  suspect,  et  de- 
mandant sa  mise  en  liberté,  appuyée  par 
sa  justification,  son  caractère,  ses  prin- 
cipes et  sa  conduite  étant  connus,  décla- 
rant que,  comme  homme  public,  il  n'a  été 
T.  X. 


mêlé  à  aucun  parti,  n'a  pris  part  à  aucune 
intrigue,  et,  comme  citoyen,  a  vécu  pai- 
sible et  retiré,  enfin  sollicitant  une  prompte 
décision,  en  raison  de  l'état  de  santé  de 
sa  femme,  affligée  d'une  maladie  de  10 
mois,  et  à  laquelle  l'inquiétude  pourrait 
devenir  funeste. 

9  septembre  1793. 
Autographe,  A.  N.,  W  294,  n»  235,  cote  2. 
Ed.  H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  révo- 
lutionnaire de  Paris,  t.  II,  p.  4î). 

407. —  Procès-verbal  de  reconnaissance 
et  de  levée  des  scellés  apposés  chez  le 
citoyen  Bailly  par  le  sieur  Estancelin,  offi- 
cier municipal,  et  les  nommés  Langlois, 
Violette  et  Liger,  membres  du  Comité  de 
surveillance  de  Melun,  duquel  il  résulte 
que,  dans  la  chambre  du  i""  élage,  les 
sept  malles  y  trouvées  ne  renfermaient  que 
du  linge  et  des  vôtemenfs,  dans  le  pas- 
sage conduisant  au  salon,  11  caisses,  dont 
le  contenu  a  été  vérifié,  ne  contenaient 
que  des  livres,  brochures,  estampes  et  ta- 
bleaux, sauf  dans  la  seconde,  des  origi- 
naux de  rapports  sur  le  magnétisme  ani- 
mal et  une  procédure  relative  à  un  chemin 
de  Chaillot,  enfin  dans  une  autre  différents 
manuscrits  sur  les  sciences,  avec  des  jou- 
joux d'enfants. 

13  septembre  1793. 
Extrait  conforme,  A.   N.,   W  294,  n"  235, 
cote  4. 

408.  —  Réquisition  du  citoyen  Dubou- 
cliet,  représentant  du  peuple,  en  mission 
dans  le  déparlement  de  Seine-et-Marne, 
au  Comité  de  salut  public  de  Melun,  à 
l'effet  de  faire  conduire  au  Comité  de  sû- 
reté générale,  à  Paris,  sous  bonne  et  sûre 
garde  :  1°  le  citoyen  Bailly,  autrefois  maire 
de  Paris;  2°  la  nommée  Marie-Jeanne  De- 
lage,  domestique  chez  le  sieur  Boucher,  à 
Farcy;  3°  le  sieur  Bernard,  ex-secrétaire 
du  prince  de  Salm-Salm,  les  curés  de 
Moissy-Cramayel  et  Beau,  tous  détenus  en 
la  maison  d'arrêt  de  Melun,  lesquels  se- 
ront escortés  par  l'un  des  membres  du 
Comité  de  salut  public  de  Melun  jusqu'à 

destination. 

14  septembre  1793. 
Copie   conforme,   A.  N.,    W    294,  n»  235, 
cote  1. 


66 


CHAPITRE  P^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  REVOLUTION 


409.  —  Lettre  du  citoyen  Vallée,  rue  de 

la  Monnaie,  n°  28,  à  Fouquier-Tinville,  lui 

faisant  part  du  plaisir  qu'il  a  éprouvé,  la 

veille,  en  voyant  tomber  la  tête  de  la  ti- 

gresse   Autrichienne,  et  le  priant  de  lui 

donner  avis  du  moment  où  il  instruira  le 

procès  du  ci-devant  maire  de  Paris,  parce 

qu'il  est  à   même  de   lui   communiquer 

certains  faits  intéressants  pour  les  vrais 

patriotes. 

28  vendémiaire  an  II. 
Originalsigné,  ^.iV.,W294,n°235,cote79. 

410.  —  Lettre  du  citoyen  Saint-Félix, 
domicilié  rue  du  Bac,  à  l'accusateur  pu- 
blic du  Tribunal  révolutionnaire,  lui  adres- 
sant diverses  notes  dont  il  pourra  tirer 
parti  pour  l'interrogatoire  de  Bailly  et  de 
Manuel,  notamment  à  l'effet  de  savoir  ce 
qui  avait  déterminé  Bailly  à  partir  pour  le 
Champ- de-Mars,  avec  le  drapeau  rouge, 
alors  que  tout  y  était  tranquille,  quel  mo- 
tif l'avait  engagé  à  se  fixer  de  préférence 
dans  le  département  de  Melun,  pourquoi 
il  l'avait  quitté  pour  aller  trouver  les  re- 
belles de  la  Vendée,  quelles  sont  les  causes 
qui  l'ont  fait  revenir,  et  le  médecin  Cham- 
bon,  son  successeur,  n'a-t-il  pas  été  le 
rejoindre  pour  se  concerter  avec  lui. 

Sans  date. 
Minute,  A.  iV.,  W  294,  n^  235,  cote  7. 

411.  —  Lettre  de  Tavernier,  ancien  offi- 
cier à  la  suite  de  TEtat-major  général,  à 
Fouquier-Tinville,  déclarant  qu'Antoinette 
est  sur  le  fauteuil,  Bailly  paraît  devant 
elle,  et  qu'il  rougit  de  voir  cette  Messaline 
vivre  dans  ce  moment,  depuis  le  juste  ju- 
gement qui  a  porté  la  tête  de  Louis  Capet 
sur  l'échafaud,  faisant  connaître  qu'il  a  des 
renseignements  à  lui  communiquer  sur  la 
fuite  du  21  juin,  renseignements  qui  con- 
cernent Lafayette  et  autres,  et  qu'il  rendra 
justice  à  la  vérité  sur  les  objets  du  21  juin, 
date  de  l'éclipsé  de  Louis  Capet  et  de  sa 

famille. 

Sans  date. 
Original  signé,    A.    N.,    W    294,    n"  235, 
cote  80. 

412.  —  Lettre  du  Sans-culotte  t)ucrest, 
rue  des  Boucheries,  Faubourg  Saint-Ger- 
main, n"  69,  à  Fouquier-Tinville,  décla- 


I 


rant  qu'il  a  vu,  lors  de  la  confrontation  de 
Bailly  avec  Antoinette,  veuve  Capet,  que 
dans  les  jours  qui  ont  précédé  la  fuite  de 
LouisCapetàVarennes,  le  bruit  courait  qu'il 
se  disposait  à  partir,  et  que  Bailly  devait 
indubitablement  le  suivre,  attendu  qu'un 
de  ses  domestiques  avait  dit  en  présenceM|U| 
de  lui,  Ducrest,  qu'il  ne  savait  quel  voyage  ^^ 
son  maître  allait  faire,  car  depuis  3  jours 
et  3  nuits,  ils  emballaient  ses  effets. 

Sans  date. 
Original    signé,    A.  iV.,  W   294,    n^   235, 
cote  82. 

413.  —  Lettre  de  Chaumette  à  l'accusa- 
teur public  du  Tribunal  révolutionnaire, 
l'invitant  à  mettre  provisoirement  en  état 
d'arrestation  le  citoyen  Richard,  secré- 
taire du  Comité  des  recherches,  demeu- 
rant cul-de-sac  Saint-Simon,  rue  de  la 
Tixeranderie,  qui  a  connaissance  de  bien 
des  complots  dans  lesquels  est  entré  Bailly, 
au  sujet  de  la  fuite  du  ci-devant  Roi,  à 
Varennes,  et  du  massacre  du  Champ-de- 
Mars,  et  déclarant  qu'il  pourra  recueillir 
d'utiles  renseignements  sur  cette  affaire 
de  la  bouche  du  citoyen  Decostes,  chirur- 
gien-major du  1®""  bataillon  de  Paris,  pre- 
mière réquisition,  à  Bar-sur-Ornain,  et  de 
la  citoyenne  Minet,  blanchisseuse,  rue  de 
la  Mortellerie,  n°  56,  laquelle  a  été  blessée 
au  Champ-de-Mars,  qui  pourront  être  ap- 
pelés comme  témoins,  ajoutant  que,  s'il 
lui  parvient  d'autres  renseignements,  il  lui 
en  fera  part  avec  cer  itude,  ses  senti- 
ments républicains  l'assurant  à  cet  égard 
de  toute  sa  vigilance. 

1"  brumaire  an  II. 
Original    signé,    A.    iV.,    W  294,   n°  235, 
cote  6. 

414.  —  Lettre  du  citoyen  Thorillon, 
ancien  électeur  de  1789,  retiré  à  Lucheux 
(Somme), à  l'accusateur  public  du  Tribunal 
révolutionnaire,  déclarant,  en  raison  de  la 
mesure  prise  par  le  Département  de  Paris 
contre  tous  ceux  qui  étaient  décorés  de 
l'écharpe  municipale,  mesure  mentionnée 
par  le  Courrier  universel,  que,  dès  janvier 
1791,  il  était  juge  de  paix  de  la  section  des 
Gobelins  et  qu'il  avait  donné  sa  démis- 
sion de  municipal,  que,  dans  tous  les  cas, 


PROCES  DE  BAILLY 


67 


il  n'avait  pris  aucune  part  à  la  scène  du 
Ghamp-de-Mars,  et  qu'il  ne  peut  être  con- 
fondu avec  ceux  qui  ont  pu  manquer  à 
leur  devoir,  rappelant  qu'il  a  toujours  été 
l'ennemi  des  intrigues  et  des  intrigants. 

i"  brumaire  an  II. 
Original    signé,    A.    N.,    W  294,    n»   235, 
cote  72. 

415.  —  Inventaire  des  pièces  relatives 
au  citoyen  Bailly,  ancien  maire  de  Paris, 
joint  à  l'ordre  du  citoyen  Boucher  (sic), 
représentant  du  peuple,  pour  son  arresta- 
tion, remises  par  le  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale à  Donzé-Verteuil,  juge  au  Tribunal 
révolutionnaire. 

2  brumaire  an  II. 
Original,   signé    de   Donzé-Verteuil,    A.   iV., 
¥">  4584. 

416.  —  Etat  des  pièces  produites  à  l'ac- 
cusateur public  du  Tribunal  criminel  ré- 
volutionnaire relativement  à  l'affaire  du 
Champ-de-Mars,  au  nombre  de  54,  cotées, 
paraphées  et  remises  par  Coulombeau,  se- 
crétaire-greffier de  la  Commune. 

4  brumaire  an  II. 
Original    signé,    A.   iV.,    W   294,    n°   235, 
cote  70. 

417.  —  Délibération  du  Conseil  général 
de  la  Commune,  désignant  Follope  et 
Grespin,  en  qualité  de  commissaires  pour 
se  livrer  à  la  recherche  d'un  petit  drapeau 
rouge  portatifque  Bailly  avait  fait  faire  pour 
égorger  les  citoyens,  et  chargeant  les  mê- 
mes commissaires  de  porter  cette  preuve 
de  scélératesse  au  Tribunal  révolution- 
naire afin  de  servir  à  la  confection  du  ju- 
gement de  Bailly. 

12  brumaire  an  II. 

Extrait  conforme,  signé  de  Mettot,  secrétaire- 
greffier  adjoint,  A.  N.,  W294.  n°  235,  cote  74. 

Ed.  II.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  révo- 
liilionnaire,  t.  II,  p.  60. 

418.  —  Interrogatoire  subi  à  la  Force 
devant  Alexandre-Edme  David,  juge  au 
Tribunal  révolutionnaire,  par  Jean-Sylvain 
Bailly,  ci-devant  maire  de  Paris,  âgé  de 
iJ8  ans,  demeurant  lors  de  son  arrestation 
à  Melun,  au  sujet  de  son  rôle  dans  l'af- 
faire du  Champ-de-Mars,  le  17  juillet  1791, 
et  de  la  proclamation  de  la  loi  martiale 


faite  par  ses  ordres,  de  ses  relations  avec 
Eouis  XVI,  Marie-Antoinette,  Lafayette  et 
Pelion,  interrogatoire  dans  lequel  Bailly  a 
déclaré  n'avoir  point  varié  dans  ses  prin- 
cipes et  ses  sentiments,  être  resté  enthou- 
siaste de  la  Révolution,  n'avoir  quitté  la 
Mairie,  en  1791,  qu'en  raison  du  délabre- 
ment de  sa  santé,  et  avoir  aidé  la  Révo- 
lution d'oilrandes  proportionnées  à  sa 
fortune. 

14  brumaire  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  W  294,  n°  235, 
cote  73. 

Ed.  H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  reoo- 
lulionnaire  de  Paris,  t.  II,  p.  51. 

419.  —  Mandat  d'Antoine -Quentin  Fou- 
quier-Tinville,  accusateur  public  du  Tri- 
bunal révolutionnaire,  à  l'effet  d'extraire 
de  la  maison  d'arrêt  de  la  Force  et  de 
conduire,  sous  bonne  et  sûre  garde,  en 
celle  de  la  Conciergerie,  le  nommé  Bailly, 
ex- maire  de  Paris,  traduit  au  Tribunal 
révolutionnaire,  comme  prévenu  d'avoir, 
depuis  la  Révolution,  conspiré  contre  la 
liberté  et  la  sûreté  du  peuple  français,  et 
notamment  d'avoir  fait  massacrer  des  pa- 
triotes au  Champ-de-Mars. 

14  brumaire  an  II. 
Original    signé,    A.   N.,    W  294,    n°    235, 
cote  75. 

420.  —  Acte  d'accusation  d'Antoine- 
Quentin  Fouquier-Tinville,  accusateur  pu- 
blic du  Tribunal  révolutionnaire,  contre 
Jean-Sylvain  Bailly,  ex-maire  de  la  muni- 
cipalité de  Paris,  prévenu  d'avoir  mé- 
chamment, à  dessein  et  de  complicité  avec 
Louis  Capet,  Marie-Antoinette  et  Motié,  dit 
Lafayette,  tramé  la  fuite  de  Capet  et  de  sa 
famille,  ce  qui  tendait  à  allumer  la  guerre 
civile  en  France,  d'avoir  en  outre,  de  com- 
phcité  avec  les  mômes,  tramé  des  complots 
contre  la  sûreté  intérieure  de  la  France, 
en  armant  les  citoyens  les  uns  contre  les 
autres,  notamment  lors  de  l'affaire  des 
Théalins,  et  plus  particulièrement  lors  de 
l'affaire  du  Champ-dc-Mars,  où  il  a  fait 
massacrer  un  nombre  incalculable  de  ci- 
toyens, en  supposant  faussement  un  ras- 
semblement contraire  à  la  loi,  rigoureu- 
sement observée  par  les  pétitionnaires,  et 
en   violant  au    contraire  les   dispositions 


68 


CHAPITRE  P^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


impérieuses  de  celle  dont  il  voulait  voiler 

son  crime. 

17  brumaire  an  II. 
Original    signé,   A.    N.,    W    294,    n°  235, 
cote  77. 

421.  -  Procès-verbal  de  l'audience;  du 
Tribunal  révolutionnaire,  contenant  les 
débats  du  procès  de  Bailly  et  relatant 
l'audition  des  témoins,  notamment  de 
Jean-Joseph  Fortin,  homme  de  loi;  Pierre 
Dubois,  membre  du  directoire  du  Dépar- 
tement; Anaxagoras  Chaum.ette,  procureur 
de  la  Commune  ;  Louis-Marie  Lulier,  pro- 
cureur syndic  du  Département;  Georges 
Fallot,  pharmacien;  Pierre-André  Coffin- 
hal, ancien  commissaire  de  police;  Pierre- 
Nicolas  Chrétien,  limonadier;  Charles-Ro- 
bert Patris,  imprimeur;  J.-B. -Léonard 
Durand,  ancien  officier  municipal  ;  Laurent 
Laville,  maréchal -ferrant;  Louis-Pierre 
Dufourny, régisseur  des  poudres;  Antoine 
Roussillon,  chirurgien -major;  Antoine- 
François  Momoro,  imprimeur  -  libraire  ; 
François  Desfieux,  négociant,  tenant  l'en- 
trepôt de  vins  de  Bordeaux;  André  Le- 
maire,  commandant  du  4*  bataillon  de 
l'armée  révolutionnaire;  Simon-Charles- 
François  Vallée,  marchand  de  tableaux; 
Guillaume-Antoine  Gouesset,  sous-lieute- 
nant de  canonniers;  François  Baigué  et 
Pierre  Rohaut,  gendarmes;  Claude-Denis 
Tavernier,  sous-lieutenant  à  la  suite  de 
l'état-major;  Emmanuel  Musquinet-Saint- 
Félix,  et  comme  témoins  assignés  à  la 
requête  de  l'accusé,  de  Nicolas  Dieu,  portier 
à  la  Mairie;  Joseph-André  La  Plaine,  con- 
cierge de  la  Mairie;  Philippe  François, 
inspecteur  des  nettoiements  et  illumina- 
tions; Nicolas  Mousson,  dit  Blondin,  do- 
mestique de  Bailly;  Jean-François  Dufour, 
homme  de  loi;  Athanase-Jean  Boucher, 
commissaire  de  la  Comptabilité;  Charles 
Cochon,  député  à  la  Convention. 

19,  20  brumaire  an  II. 
Original,  signé   de  Dobsent,  A.  N.,  W  29 'j, 
no  235,  cote  85. 

422.  —  Déclaration  affirmative  du  jury 
de  jugement  sur  ces  deux  questions  qui 
lui  ont  été  posées  :  1°  Est-il  constant  qu'il 
ait  existé  entre  Louis  Capet,  sa  femme  et 
autres,  un  complot  tendant  à  troubler  la 


tranquillité  intérieure  de  l'Etat,  à  exciter 
la  guerre  civile,  en  armant  les  citoyens 
les  uns  contre  les  autres,  en  portant  at- 
teinte à  la  liberté  du  peuple,  et  dont  la 
suite  a  été  le  massacre  d'un  nombre  con- 
sidérable de  citoyens  au  Champ-de-Mars, 
le  17  juillet  1791  ;  2°  Jean-Sylvain  Bailly 
est-il  auteur  ou  complice  de  ce  complot 
et  de  son  exécution  ? 

20  brumaire  an  IL 
Original,  signé  de  Dobsent,  président,  et  de 
Tavernier.    commis-greflier,    A.  N.,    W  294, 
n°  235,  cotes  84,  8G. 

423.  —  Jugement  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, déclarant  Jean-Sylvain  Bailly 
auteur  ou  complice  du  complot  tramé  par 
Louis  Capet  contre  la  sûreté  de  l'Etat,  le 
condamnant  à  la  peine  de  mort,  ordonnant 
qu'à  la  diligence  dé  l'accusateur  public, 
ce  jugement  sera  exécuté  sur  l'Esplanade, 
entre  le  Cbamp-de-Mars  et  la  rivière  de 
Seine,  dans  les  24  heures,  que  le  drapeau 
rouge  en  question  au  procès  sera  attaché 
derrière  la  voiture,  et  traîné  jusqu'au  lieu 
de  l'exécution,  oii  il  sera  brûlé  par  l'exé- 
cuteur des  jugements  criminels,  enfin  que 
le  présent  jugement  sera  imprimé  et  affi- 
ché dans  toute  l'étendue  de  la  République. 

20  brumaire  an  II. 

Original,  signé  de  Dobsent,  Maire  et  David, 
A.  N.,  W  294,  n»  235,  cote  87. 

Ed.  H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  révo- 
lutionnaire de  Paris,  t.  II,  p.  60. 

424.  —  Réquisitoire  de  Fouquier-Tinville 
pour  l'exécution  de  Jean-Sylvain  Bailly, 
qui  doit  avoir  lieu  le  21  brumaire,  à  H  heu- 
res du  matin,  sur  la  place  de  l'Esplanade, 
entre  le  Champ-de-Mars  et  la  rivière  de 
Seine,  portant  ordre  d'envoyer  la  force 
publique,  cour  du  Palais,  à  10  heures  du 
matin. 

D'après  une  note  d'Hanriot  au  bas  de  la 
réquisition,  les  dispositions  suivantes  fu- 
rent arrêtées  :  «  J'ai  commandé  60  gen- 
darmes d'Hémart,  toute  la  gendarmerie 
du  Luxembourg,  les  réserves  de  la  3«  lé- 
gion au  Champ-de-Mars  et  4  sections  de 
la  l'*  légion  à  la  Conciergerie. 

20  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"   48,  n»  370. 
Cf.  H.  Wallon,  Hisloire  du  Tribunal  révo- 
lutionnaire de  Paris,  t.  II,  p.  62. 


PROCÈS  DE  MANIEL 


69 


425.  —  Procès-verbal  de  rexécution  de 
Bailly,  constatant  qu'il  a  été  conduit  sur 
l'Esplanade,  entre  le  Champ-de-Mars  et  la 
rivière  de  Seine,  où,  sur  un  écliafaud 
dressé  sur  ladite  place,  et  après  que  préa- 
lablement, aux  termes  dudit  jugement,  le 
drapeau  rouge  de  la  loi  martiale  a  été 
brûlé  par  l'exécuteur  des  jugements  cri- 
minels, en  présence  du  peuple,  ledit  Jean- 
Sylvain  Bailly  a  aussi  subi  la  peine  de  mort. 

21  brumaire  an  II. 

Original,  signé  de  Nappier,  huissier  audien- 
cierdu  Tribunal,  ^.  A'.,  W  524. 

Ed.  II.  Wallon,  Uisloire  du  Tribunal  révo- 
Mionnaire  de  Paris,  t.  II,  p.  G4,  note. 

426.  —  Lettre  de  Wolff,  commis-greffier 
du  Tribunal  révolutionnaire,  à  la  muni- 
cipabté  de  Paris,  adressant  l'extrait  du 
jugement  qui  condamne  Bailly  à  la  peine 
de  mort,  en  date  du  21  courant,  ainsi  que 
du  procès- verbal  d'exécution,  avec  le  ré- 
cépissé de  Deltroit,  officier  public. 

28  brumaire  an  II. 
Original    signé,    A.  N.,    W  294,    n"    235, 
cote  88. 

427.  _  Résolution  du  Conseil  des  Cinq- 
Cents,  considérant  que  la  loi  du  9  floréal 
an  IV  accorde  des  secours  aux  veuves  des 
représentants  du  peuple  qui,  après  avoir 
coopéré  à  l'établissementde  la  liberté,  l'ont 
scellée  de  leur*  sang,  considérant  que  l'état 
malheureux  où  se  trouve  la  veuve  de  Syl- 
vain Bailly,  membre  et  premier  président 
(le  l'Assemblée  constituante,  exige  de 
prompts  secours,  déclarant  qu'il  y  a  ur- 
gence et  que  l'article  2  de  la  loi  du  9  flo- 
réal an  IV  est  applicable  à  la  veuve  du 
citoyen  Bailly. 

18  frimaire  an  V. 
Original,  signé  de   Pastoret,  A.   N.,   G  403, 
n»  347. 

428.  —  Adresse  de  la  veuve  de  Bailly  aux 
deux  Conseils,  leur  adressant  tous  ses 
remerciements  pour  la  justice  éclatante 
qu'ils  viennent  de  rendre  à  la  mémoire  du 
vertueux  Bailly,  et  qui  a  comblé  le  plus 
cher  de  ses  vœux. 

24  frimaire  an  V. 

Original,  signé  de  L.-S.  veuve  Bailly,  A.  N., 
G  403,  n»  3G3. 

Mention  et  insertion  au  procès- verbal.  Signé  : 
Dutrot. 


D.    —   PROCÈS    DE   MANUEL 

429.  _  Lettre  du  citoyen  L.  Lepage,  rue 
Saint-Thomas-du-Louvre,  n°  54,  à  son  ami 
Manuel,  déclarant  que  depuis  longtemps  il 
voyait  avec  douleur  l'acharnement  des  rep- 
tiles de  la  Révolution  à  le  tourmenter,  mais 
pensait  qu'il  traiterait  par  le  mépris  des 
horreurs  aussi  absurdes  qu'odieuses,  que 
pourtant  il  conçoit  que  la  patience  a 
un  terme  et  ne  peut  le  blâmer,  comme 
tant  d'autres  font,  d'avoir  donné  sa  démis- 
sion, qu'il  est  seulement  affligé  de  le  voir 
quitter  la  carrière,  accablé  de  l'ingrati- 
tude de  ses  contemporains,  que  si  quel- 
que chose  pouvait  le  consoler  de  cette 
injustice,  ce  serait  de  voir  d'autres  excel- 
lents patriotes,  estimés  de  Manuel,  subir 
la  môme  persécution,  puisque  Thuriot 
disait  poliment,  dans  la  séance  de  la  veille, 
à  Pétion  :  Tu  as  mérilé  de  monter  sur  l  c- 
chafaud,  ajoutant  que,  quant  à  lui,  à  Pabri 
de  son  obscurité,  il  conserve  en  son  cœur 
l'espoir  que  la  liberté  sortira  enfin  pure 
de  ce  chaos  et  qu'un  jour  on  oubliera  les 
rôles  étranges  que  jouent  à  présent  cer- 
tains personnages,  pour  bénir  la  mémoire 
des  véritables  fondateurs  de  la  République, 
parmi  lesquels  Manuel  tiendra  toujours  un 
rang  distingué,  enfin  disant  que  le  bruit 
s'était  répandu  que  Manuel  se  trouvait  en 
état  de  détention,  mais  qu'il  ne  l'avait 
point  cru,  demandant  le  lieu  et  l'heure  où 
il  pourra  le  rencontrer. 

22  janvier  1793. 

Original  signé,  A.  N.,  F"?  47743^. 

430.  —  Lettre  de  L.  Lepage  au  citoyen 
Manuel,  homme  de  lettres  à  Monlargis, 
exprimant  le  regret  de  n'avoir  pu  lui  sou- 
haiter un  bon  voyage,  mais  déclarant  qu'il 
aime  à  penser  que,  dans  sa  retraite,  Ma- 
nuel ne  sera  pas  perdu  pour  la  patrie,  et 
que  ceux  qui  connaissent  comme  lui  sa  pro- 
bité, son  vrai  patriotisme  et  ses  talents, 
espéreront  beaucoup  des  veilles  qu'il  con- 
sacrera encore  à  l'utilité  publique,  ajou- 
tant que  dans  le  commerce  des  amis  qui 
vont  le  posséder,  il  trouvera  de  quoi  lui 
faire  oublier  promptement  l'injustice  de 
ceux  qui  n'ont  affecté  de  le  méconnaître, 


70 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


que  parce  qu'ils  étaient  trop  importunés 
par  sa  droiture  et  sa  franchise. 

16  février  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F"?  4774^3. 

431.  —  Procès-verbal  dressé  par  le  Con- 
seil général  de  4a  commune  de  Montargis, 
à  l'occasion  des  événements  tumultueux 
qui  se  sont  pro.duils  à  son  assemblée,  con- 
voquée pour  compléter  le  recrutement,  où 
le  citoyen  Manuel,  sommé  de  venir  en 
personne  donner  les  raisons  qui  l'excep- 
taient de  la  loi,  fut  menacé,  frappé,  et 
réussit  à  grand'  peine  à  s'échapper  et  à  se 
réfugier  dans  la  maison  du  citoyen  Merlin, 
marchand,  son  beau-frère,  qui  fut  envahie 
par  un  attroupement  considérable,  lequel 
en  voulait  à  la  vie  de  Manuel,  sous  prétexte 
qu'il  était  aristocrate,  qu'il  avait  volé  les 
trésors  de  la  République,  fait  fondre  les 
saints  d'argent;  le  citoyen  Manuel,  pour  se 
soustraire  au  danger,  s'élait  réfugié  dans 
un  cénacle,  clos  d'une  trappe  au-dessus 
d'une  chambre  au  premier  étage,  dont  il 
fut  tiré  en  chemise  par  les  membres  du 
Conseil,  s'habilla  et  consentit  à  se  laisser 
conduire  à  la  maison  de  sûreté,  ce  qui  fut 
fait  par  le  citoyen  Mésange,  procureur 
syndic,  La  Villette,  administrateur,  Jolly, 
juge  de  paix,  Lefebvre,  maire,  qui  l'accom- 
pagnèrent jusqu'à  la  porte  de  la  maison  de 
sûreté,  où  des  forcenés  l'arrachèrent  de 
leurs  bras  et  l'entraînèrent  jusqu'au  car- 
refour de  la  place  dit  le  Puits  de  l'Encan, 
où  il  tomba,  baigné  dans  son  sang,  et  resta 
sur  place;  lorsque  l'attroupement  se  fut 
dispersé,  les  membres  des  corps  admi- 
nistratifs le  relevèrent  et  le  conduisirent 
à  la  maison  de  sûreté. 

14  mars  1793. 

Copie  conforme,  A.  N.,  F''  4774^3. 

En  marge  est  écrit  :  Renvojé  au  Comité  de 
sûreté  générale,  le  19  mars  1793,  l'an  2*  de 
la  République.  Signé  :  Gensonné,  président. 

432.  —  Lettre  de  M.  Sochet,  procureur 
général  syndic  du  Loiret,  à  son  ami,  le 
citoyen  Manuel,  ex-député,  à  Montargis, 
lui  faisant  part  de  la  douleur  profonde 
qu'il  a  éprouvée  à  la  nouvelle  de  sa  catas- 
trophe, en  voyant  le  peuple  égaré  devenir 
l'instrument  des   vengeances   aristocrati- 


ques, décourager  ses  bienfaiteurs  par  son 
ingratitude  et  relarder  lui-même  son  édu- 
cation en  substituant  aux  procédés  géné- 
reux des  hommes  libres  les  caprices  et  la 
férocité  des  rois,  déclarant  que  ses  bles- 
sures n'ont  rien  de  dangereux,  et  que  le 
rapport  adressé  ce  jour  par  le  district  est 
rassurant,  s'expliquant  sur  les  approba- 
tions et  encouragements  que  le  direcloire 
a  cru  devoir  donner  aux  corps  adminis- 
tratifs, quoique  la  force  publique  n'eût  pas 
été  complètement  requise,  pour  les  motifs 
suivants  :  1°  parce  qu'il  est  constaté  que 
plusieurs  gardes  nationaux  qui  avaient  été 
convoqués,  se  sont  vus  désarmés  et  terras- 
sés; t"  parce  que  plusieurs  membres  de  ces 
corps  ont  exposé  leur  propre  vie,  et  que 
dès  lors  ils  auront  évidemrhent  fait  toutes 
réquisitions  jugées  utiles  et  efficaces; 
3°  parce  qu'au  milieu  des  désordres  anar- 
chiques  et  contre  -  révolutionnaires  qui 
éclatent  sur  un  grand  nombre  de  points 
de  la  République,  il  importe  que  le  zèle  et 
le  dévouement  soient  soutenus,  espérant 
que  pour  opérer  la  translation  de  Alanuel, 
l'on  ne  sera  pas  obligé  de  recourir  aux 
mesures  indiquées  par  leur  arrêté,  enfin 
déplorant  les  événements  qui  viennent  de 
se  produire  à  Orléans,  de  nature  à  com- 
promettre le  sort  de  la  patrie  entière  que 
travaillent  des  dissensions  intestines,  au 
moment  où  toutes  les  forces  devraient  se 
porter  sur  les  frontières,  mais  ajoutant 
qu'heureusement  il  y  a  encore  de  bons 
citoyens,  que  60,000  patriotes  se  sont 
levés  à  Tours,  et  que  s'il  s'en  trouve  de 
même  dans  tout  le  reste  de  l'empire,  la 
République  sera  sauvée. 

19  mars  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F"^  4774^3. 

433.  —  Lettre  de  L.  Lepage  au  citoyen 
Chaperon,  homme  de  loi,  pour  lire  à  P. 
Manuel,  à  Montargis,  déplorant  son  infor- 
tune et  annonçant  que,  muni  du  procès- 
verbal  de  l'horrible  scène  dont  Manuel  a 
été  victime,  il  va  invoquer  l'action  de  la 
loi  pour  obtenir  la  vengeance  qui  lui  est 
due,  et  comme  on  lui  fait  espérer  qu'il 
guérira  et  ne  sera  pas  entièrement  perdu 
pour  ses  amis,  l'engageant  à  fuir  une  ville 
ingrate,  souillée  du  plus  grand  de  tous  les 


PROCÈS  DE  MANUEL 


71 


crimes,  attendu  que  de  longtemps  la  su- 
perslilion  et  l'ignorance  ne  lui  laisseront 
de  repos,  et  s'il  fut  peut-être  utile  aux  pro- 
grès de  la  philosophie  que  Socrate  mou- 
rût, lui  rappelant  qu'en  ce  moment  où 
l'habitude  du  crime  est  acquise,  la  mort 
d'un  homme  de  bien  ne  rappellerait  pas 
les  hommes  h  la  vertu,  terminant,  en 
l'embrassant  tendrement  et  en  mouillant 
de  pleurs  ses  blessures. 

19  mars  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F^  477433. 

434.  _  Lettre  de  Venceslas  Ja^quemont, 
premier  secrétaire  du  département  des 
Contributions  publiques,  au  vertueux  Ma- 
nuel, lui  dépeignant  les  angoisses  que  la 
première  nouvelle  de  son  assassinat  a  fait 
éprouver  à  Paris  et  l'intérêt  touchant 
donné  aux  détails  qui  apprenaient  qu'il 
avait  survécu  à  tant  de  violences,  lui  mar- 
quant combien  M.  et  M'»""  Clavière  en  ont 
été  douloureusement  affectés  et  qu'ils  le 
chargent  de  lui  témoigner  leurs  sentiments 
et  la  part  qu'ils  ont  prise  à  cette  horrible 
catastrophe,  et  le  priant  de  l'associer  éga- 
lement aux  hommes  qui  l'ont  pleuré,  lors- 
qu'ils l'ont  cru  mort,  et  qui  le  chérissent 
oncore  davantage,  depuis  qu'ils  savent  que 
Manuel  continuera  d'éclairer  ses  conci- 
toyens, de  les  ramener  à  la  nature,  de 
travailler  à  leur  félicité,  terminant  en  de- 
mandant une  part  dans  son  amitié. 

20  mars  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F''  4774^3. 

435. —  Lettre  de  J.-Ph.Garran  à  Manuel, 
lui  mandant  combien  il  a  été  cruellement 
alîeclé  des  horribles  outrages  que  Manuel 
a  essuyés  et  des  dangers  qu'il  a  courus,  et 
que  ce  n'était  pas  de  ses  concitoyens  qu'il 
aurait  dû  avoir  à  se  garantir,  déclarant 
que  l'on  se  trouve  dans  des  circonstances 
où  les  épanchements  du  cœur  sont  bien 
douloureux,  et  regrettant  vivement  de  ne 
pas  l'avoir  vu  avant  son  départ,  et  plus 
encore  que  Manuel  ait  abandonné  la  Con- 
vention dans  des  moments  difficiles,  ex- 
l>nmant  le  vœu  qu'il  puisse  encore  être 
utile  à  la  chose  publique,  là  où  il  se  trouve, 
qu'il  a  pour   cela  tout  ce  qui  peut  dé- 


pendre de  l'homme,  et  qu'il  faut  s'armer 
de  courage  jusqu'à  la  fin. 

22  mars  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  V  477433. 

436.  —  Lettre  de  L.  Lepage  au  citoyen 
P.  Manuel,  homme  de  lettres,  à  Montargis, 
se  réjouissant,  lui  qui  l'avait  cru  mort, 
d'apprendre  qu'il  allait  de  mieux  en  mieux, 
et  flétrissant  les  misérables  qui  avaient 
porté  sur  Manuel  des  mains  fratricides,  et 
ceux  encore  qui  barbarement  étaient  res- 
tés spectateurs  d'un  attentat  qu'ils  de- 
vaient prévoir  et  empêcher,  se  demandant 
pour  qui  et  par  qui  la  Révolution  se  fait- 
elle,  et  que  deviendra  le  bonnet  de  la  Li- 
berté, s'il  n'est  rougi  que  du  sang  versé 
par  le  démon  de  l'anarchie,  et  commen- 
çant à  craindre  que  l'on  n'aie  l'estomac 
trop  faible  pour  supporter  l'austère  régime 
de  la  Liberté,  mais  observant  que  l'homme 
juste  ne  peut avoirqu'une  consolation,  c'est 
d'avoir  voulu  sincèrement  le  triomphe  des 
principes  et  la  prospérité  de  son  pays, 
que  ce  n'est  pas  sa  faute  si  la  foule  n'a 
pas  voulu  ou  pu  le  suivre,  il  a  acquitté  sa 
dette,  et  ses  meurtriers,  en  lui  ôtant  la  vie, 
ne  lui  ôteront  jamais  l'estime  de  ceux 
dont  il  importe  qu'il  soit  estimé. 

27  mars  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F''  477433. 

437.  —  Lettre  de  la  Société  des  Amis  dt 
la  constitution  de  Saint- Vallier  à  Pierre  Ma- 
nuel, ex-député  à  la  Convention  nationale, 
se  félicitant  de  constater  qu'il  a  échappé 
aux  poignards,  et  de  ce  que  la  liberté  n'a 
pas  perdu  l'un  de  ses  plus  zélés  défen- 
seurs, et  se  demandant  si  à  Montargis,  la 
patrie  de  Manuel,  il  existerait  quelque 
Marat,  l'interrogeant  sur  ce  point,  qu'il 
importe  d'éclaircir,  si  le  dernier  roi,  à  son 
instigation,  n'aurait  pas  écrit  au  roi  de 
Prusse  de  ne  pas  avancer  sur  le  territoire 
français,  et  s'excusant  de  correspondre 
avec  lui  sans  le  connaître,  sur  ce  que  les 
hommes  bien  intentionnés  étaient  les  amis 
nés  de  tous  les  citoyens  vertueux  et  éclai- 
rés de  tous  les  pays. 

Il  avril  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F"*  477433. 


72 


CHAPITRE  I^'-.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


438.  —  Lettre  de  L.  Lepage  à  P.  Manuel, 
homme  de  lettres,  à  Montargis,  lui  de- 
mandant s'il  restera  encore  longtemps  sur 
un  sol  altéré  de  son  sang,  attendu  qu'il  ne 
goûtera  aucun  repos  parmi  des  hommes, 
complices  au  moins,  par  leur  stupide  inac- 
tion, du  crime  de  ses  meurtriers,  et  qu'il 
ne  faut  point  se  flatter  que  la  raison  puisse 
lutter  avec  avantage  contre  l'ignorance  et 
la  brutalité  de  la  multitude,  excitée  par 
les  prêtres  et  les  aristocrates,  qui  ne  se- 
ront contents  que  le  jour  où  ils  l'auront 
vu  pour  jamais  étendu  à  leurs  pieds,  l'en- 
gageant de  toutes  ses  forces  à  quitter  une 
terre  homicide  et  à  ne  pas  s'obstiner  à 
rester  parmi  des  fanatiques,  qui  n'auront 
pas  de  plus  grand  plaisir  que  de  l'offrir  en 
holocauste  à  saint  Vincent,  lui  marquant 
que  le  curé  de  Mormant  n'a  cessé  de  té- 
moigner le  plus  vif  intérêt  à  Manuel  et  la 
plus  grande  indignation  contre  les  auteurs 
de  ces  maux,  et  lui  rappelant  que  c'est  un 
ami  d'ancienne  date. 

13  avril  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F'  477433. 

439.  —  Billet  de  Pétion  à  Manuel,  lui 
envoyant  ses  amitiés,  l'engageant  à  faire 
toujours  de  la  raison  et  de  la  philosophie, 
dont  on  a  grand  besoin,  et  lui  adressant  sa 
Lettre  aux  Parisiens,  en  ajoutant  qu'ils  ne  la 
liront  pas,  mais  qu'il  aura  toujours  fait 
son  devoir  en  la  leur  écrivant. 

30  avril  1793. 
Autographe,  A.  JV.,  F^  477433. 

440.  —  Lettre  d'une  amie  de  Manuel, 
dépourvue  de  signature,  lui  annonçant  son 
prochain  départ  de  Paris,  déclarant  que  ce 
départ  ne  la  séparera  point  de  lui,  elle  qui 
mieux  que  personne  connaît  le  charme  de 
son  esprit  et  la  probité  estimable  qui  le 
classe  à  part  parmi  les  hommes  publics, 
qu'elle  emporte  le  souvenir  du  bien  et  du 
mal  qu'il  a  fait  comme  fonctionnaire  pu- 
blic, maisque,franchejusqu'àladureté, elle  « 
lui  reprochera  toute  sa  vie  le  mal  qu'il  a 
fait  aux  peuples,  en  leur  ôtant  le  bandeau 
si  nécessaire  des  préjugés,  qui  seul  peut 
adoucir  les  maux  de  la  vie,  que  si  lui  avait, 
pour  s'en  consoler,  de  la  philsophie  et  de 
la  fortune,  pour  le  peuple  la  religion  seule 


adoucissait  ses  mœurs  et  ses  chagrins, 
ajoutant  qu'elle  a  trop  d'âme  pour  qu'il  n'y 
ait  pas  une  providence  qui  la  lui  ait  don- 
née, et  espérant  voir  l'ame  de  son  ami 
partout,  même  au  ciel. 


17  mai  1793. 
Original,  A.  iV  ,  F'  ^77433. 


S 


441.  —  Lettre  d'une  amie  de  Manuel 
(sous  la  signature  d'Agathe),  lui  annon- 
çant la  réception  de  son  souvenir,  qu  eUe 
portera  toujours,  et  son  départ  de  la  capi- 
tale, samedi  à  10  heures,  mais  promettant 
de  lui  écrire  souvent,  l'engageant  à  sup- 
porter avec  courage  l'ingratitude  de  ceux 
qu'il  a  servi,  à  se  rendre  utile  et  à  croire  à 
Celui  qui  créa  l'âme  de  son  ami  et  la 
sienne,  le  chargeant  de  ses  adieux  pour 
sa  sœur,  à  qui  elle  sera  toujours  recon- 
naissante des  preuves  d'attachementqu'elle 
lui  a  données. 

Sans  date  (après  le  17  mai  1793). 
Original  signé,  A.  N.,  F"?  477433. 

442.  —  Lettres  adressées  de  Pontarlier 
par  le  sieur  Bourrier,  perruquier,  officier 
de  la  garde  nationale,  à  Manuel,  exposant 
qu'il  a  fait  des  sacrifices  considérables 
pour  Mirabeau,  dont  la  mort  prématurée 
l'a  empêché  d'êtï*e  indemnisé,  qu'il  se 
trouve  dépositaire  des  lettres  de  la  mar- 
quise de  Monnier,  au  nombre  de  300,  en 
réponse  à  celles  de  feu  Mirabeau,  impri- 
mées par  les  soins  de  Manuel,  et  qu'il  offre 
de  les  lui  céder,  ainsi  que  les  mémoires 
du  même  Mirabeau  sur  Montargis. 

le'juin,  8  juillet  1793. 
Originaux  signés  (2  pièces),  A.N.,  F'' 477433. 

443.  —  Lettre  écrite  de  Fontainebleau 
par  le  citoyen  La  Corrège  au  citoyen 
P.  Manuel,  rue  Serpente,  l'informant  qu'il 
est  toujours  à  la  recherche  d'un  gîte  pour 
lui,  que  le  citoyen  Jonker,  ayant  été  obligé 
de  renvoyer  sa  cuisinière,  ne  peut  le  re- 
cevoir, que,  si  lui  avait  une  chambre  dis- 
ponible, il  serait  heureux  de  la  lui  offrir, 
qu'il  ne  s'est  pas  soucié  d'aller  voir  les 
religieux  d'Avon,  attendu  que  leur  hôpital 
est  toujours  rempli  de  soldats,  qui  font 
ordinairement  tourner  la  tête  à  ces  bons 
religieux  et  ont  souvent  des  menaces  à  la 


PROCÈS  DE  MANUEL 


73 


bouche,  ce  qui  fait  que  cet  endroit  ne  sau- 
rait convenir  à  un  homme  qui  recherche 
la  tranquillité. 

27  juin  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F^  47743'. 

444.  —  Lettre  d'une  amie  de  Manuel, 
sous  la  signature  d'Agathe,  à  Pierre  Ma- 
nuel, déclarant  que  c'est  avec  regret  qu'elle 
a  appris  son  départ  de  la  Chartreuse  et 
son  installation  à  Fontainebleau,  mais  que 
les  élections  prochaines  vont  le  faire  rem- 
barquer sur  une  mer  orageuse,  où  elle 
souhaite  que  ses  services  soient  mieux  ap- 
préciés, manifestant  de  grandes  inquié- 
tudes sur  les  départements  du  Midi,  où  les 
Pétion,  les  Guadet  devraient  exercer  leur 
influence  pour  assurer  le  bonheur  de  la 
République  et  non  pour  la  déchirer,  que  le 
seul  point  de  ralliement  est  la  Constitu- 
tion, qui  est  républicaine,  que  Pétion  et 
Brissot,  qui  l'étaient  avant  tout  le  monde, 
devraient  tous  sacrifier  le  moi,  afin  de  con- 
tribuer à  la  paix  dont  on  a  si  grand  besoin. 

il  juillet  1793. 
Original,  A.  N.,  F"'  477433. 

445.  —  Lettre  d'une  amie  de  Manuel, 
sous  la  signature  d'Agathe,  adressée  au 
chirurgien  Lenfant,  à  Fontainebleau,  pour 
Manuel,  lui  dépeignant  la  vie  frugale  et 
paisible  qu'elle  mène  à  Reaulieu,  aux  en- 
virons de  Loches,  où  elle  voudrait  voir 
son  ami,  et  déclarant  qu'elle  regrette  de 
n'avoir  pas  su  que  Manuel  aurait  quitté  si 
vite  la  Chartreuse,  car  elle  se  serait  ins- 
tallée à  Fontainebleau,  où  elle  vivrait  vo- 
lontiers à  cause  de  la  forêt  et  du  parc. 

15  juillet  1793. 
Original,  A.  N.,  F'  477433. 

446.  —  Lettre  écrite  de  Montargis  par 
Fanchon  Desvoyes  au  citoyen  Manuel,  à 
Fontainebleau,  son  frère,  accusant  récep- 
tion de  sa  lettre  qui  l'a  bien  tranquillisée, 
ayant  appris  que  l'on  avait  perquisitionné 
chez  lui,  quoique  persuadée  que  l'on  n'a- 
vait rien  pu  y  trouver  de  compromettant, 
elle  n'était  pas  sans  inquiétudes,  qui  ont 
été  dissipées  par  sa  lettre,  ajoutant  que 
son  mari  a  été  à  Melun  en  témoignage. 


mais  que,  pour  éviter  la  chaleur,  il  y  a  été 
la  nuit  et  est  revenu  de  même,  par  consé- 
quent n'a  pu  le  voir. 

5  août  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F"^  477433. 

447.  —  Lettre  de  l'amie  de  Manuel 
(Agathe),  lui  mandant  qu'elle  a  bien  souf- 
fert, que  jamais  elle  n'a  tant  pleuré  et  eu 
le  cœur  aussi  déchiré,  que  lorsqu'on  lui  a 
annoncé  son  arrestation,  parce  qu'il  avait 
tout  fait  pour  le  peuple,  tout  sacrifié  pour 
lui,  mais  que  la  poste  lui  apprend  que  la 
nouvelle  est  fausse,  ce  qui  l'a  transportée 
de  joie,  engageant  son  ami  à  vivre  et  à 
servir  toujours  sa  patrie  avec  son  zèle,  ses 
talents  et  sa  probité. 

8  août  1793. 
Original  signé,  A.  iV.,  F''  4774^3.  .  , 

448.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, informé  par  le  citoyen  Camus, 
commissaire  national,  que  Manuel,  ex-dé- 
puté à  la  Convention,  se  trouvait  actuel- 
lement à  Fontainebleau,  arrêté  par  le 
Comité  de  surveillance  de  cette  ville,  sous 
la  responsabilité  du  citoyen  Lenfant,  son 
hôte,  décidant  que  ledit  Manuel  sera 
transféré,  sous  bonne  et  sûre  garde,  aux 
prisons  de  l'Abbaye,  Faubourg  Saint-Ger- 
main, à  Paris,  pour  y  être  retenu,  comme 
homme  suspect,  jusqu'à  plus  ample  in- 
formé. 

13  août  1793. 
Copie  conforme,  A.  N.,  V^  477433. 

449.  —  Note  portant  que  le  citoyen 
Grillot,  avoué,  ayant  présidé  la  section 
de  l'Arsenal,  détenu  à  la  Force,  pourra 
donner  des  renseignements  certains  sur 
la  journée  du  2  septembre  1792,  dont  les 
auteurs,  d'après  lui,  sont  Pétion  et  Ma- 
nuel, et  fera  connaître  notamment  que, 
les  27  et  28  aoûM792,  ces  derniers  se  sont 
transportés  aux  excavations  de  Méniimon- 
tant,  y  ont  fait  rouvrir  un  puits,  qui  avait 
été  fermé  quelques  mois  auparavant,  et 
que  dans  ce  puits  et  d'autres  excavations 
ils  ont  fait  transporter,  les  2  et  3  septem- 
bre, un  grand  nombre  d'assassinés,  faits 
qui  ont  été  recueillis  en  raison  de  leur 
date  précise,  et  parce  que  l'on  peut  en 


74 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


tirer  de  grandes  inductions  dans  le  procès 
qu'on  va  faire  à  Manuel. 

Sans  date. 
Original,  A.  N.,  W  295,  n°  246,  cote  18. 

450.  —  Déclaration  d'Elisabeth  Monte- 
not,  femme  Vialla,  demeurant  rue  de  Lille, 
n°  621,  reçue  au  Département  de  Police, 
portant  que,  le  jour  de  la  condamnation  de 
Gapet,  assistant  à  la  séance  du  soir  de  la 
Convention,  elle  s'aperçut  que  Manuel  qui, 
comme  secrétaire,  recevait  les  voix,  faisait 
deux  listes,  et  que,  quand  l'appel  nominal 
fut  fini,  il  tira  son  mouchoir,  le  laissa 
tomber  sur  l'une  des  listes,  qu'il  eut  l'a- 
dresse de  prendre  avec  le  mouchoir  et  de 
mettre  dans  sa  poche,  qu'aussitôt  il  quitta 
sa  place  et  sortit  par  le  cul-de-sac  des 
Noirs,  et,  au  bout  d'un  grand  quart  d'heure, 
rentra  avec  un  autre  député,  qui  parais- 
sait malade  d'une  fluxion,  lequel  demanda 
à  donner  sa  voix  sur  Capet,  ce  qui  lui  fui 
refusé,  attendu  que  l'Assemblée  avait  dé- 
crété qu'il  n'y  aurait  point  un  troisième 
appel  nominal,  que  ce  député  dit  assez 
intelligiblement  qu'il  était  venu  pour  cela, 
ce  qui  donna  lieu  de  croire  qu'il  avait  été 
instruit  par  quoique  autre  député  qu'il 
n'y  avait  qu'une  différence  de  deux  voix 
de  plus  pour  la  condamnation  de  Capet; 
sur  ces  entrefaites  l'Assemblée  demanda 
qui  est-ce  qui  avait  été  l'avertir,  au  milieu 
des  débats  qui  à  cette  occasion  agitèrent 
l'Assemblée,  quelques  montagnards  s'é- 
crièrent alors  que  c'était  Manuel;  c'est  ce 
qui  amène  la  déclarante  à  dénoncer  Manuel 
comme  ayant  cherché,  par  cette  singerie,  à 
sauver  Louis.  A  ce  moment  Manuel  sortit, 
se  dirigeant  du  côté  de  la  Montagne,  mais 
un  grand  nombre  de  députés  s'opposèrent  à 
son  passage  et  l'obligèrent  à  revenir  sur  ses 
pas  et  à  sortir  par  le  cul-de-sac  des  Noirs. 
Mais  d'autres  députés  ayant  insisté  forte- 
ment pour  que  le  bureau  fût  au  complet, 
on  courut  après  Manuel  et  il  revint  occu- 
per sa  place.  La  déclarante  ajoute  qu'elle 
croit  voir  dans  cette  dernière  circons- 
tance, chez  Manuel,  l'intention  formelle 
d'exciter  une  insurrection,  observant  en 
outre  que  la  sentinelle,  qui  était  à  côté 
d'elle  à  la  même  tribune,  a  vu  et  peut 


certifier  tout  le  contenu  de    sa   déclara- 
tion. 

24  vendémiaire  an  II. 

Copie  conforme,  signée  de  Soulès,  A.  N., 
W  295,  n°  246,  co'te  2. 

4ol.  —  Lettre  des  administrateurs  du 
Département  de  Police  à  l'accusateur  pu- 
blic du  Tribunal  révolutionnaire,  lui  adres- 
sant copie  d'une  dénonciation  contre  Ma- 
nuel, ex-député  à  la  Convention  nationale, 
pièce  qui  contribuera  à  répnndre  certain 
jour  sur  les  trames  qui  ont  été  ourdiespour 
parvenir  à  l'anéantissement  de  la  Répu- 
blique. 

25  vendémiaire  an  II. 
Original,  signé  de  N.  Froidure  et  Baudrais, 

A.  N,,  W  295,  no  246. 

452.  —  Mandat  d'arrêt  décerné  par  Fou- 
quier-Tinville,  accusateur  public  du  Tri- 
bunal révolutionnaire,  à  l'efl'et  d'extraire 
de  la  maison  d'arrêt  de  l'Abbaye,  et  de 
transférer  et  conduire,  sous  bonne  et  sûre 
garde,  en  celle  de  la  Conciergerie  près  le 
Palais,  le  nommé  Manuel,  ex-député  à  la 
Convention  nationale,  traduit  au  Tribunal 
révolutionnaire,  comme  prévenu,  entre  au- 
tres choses,  de  conspiration  contre  l'unité, 
l'indivisibilité  de  la  République,  la  liberté 
et  la  sûreté  du  peuple  français. 

22  brumaire  an  II. 
Original    signé,    A.    N.,   W   295,    n°   246, 
cote  4. 

453.  —  Lettre  de  Donzé-Verteuil,  juge 
au  Tribunal  révolutionnaire,  au  citoyen 
Guffroy,  membre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, l'informant  qu'il  est  venu  pour  lui 
demander  les  pièces  relatives  à  l'affaire 
de  Manuel,  qu'on  les  attend  pour  dresser 
l'acte  d'accusation  contre  ce  prévenu,  dont 
le  jugement  très  prochain  est  annoncé,  et 
le  priant  de  faire  faire  diligence  pour  que 
ces  pièces  inventoriées  et  arrangées  puis- 
sent lui  être  remises  le  lendemain  au  plus 
tard,  à  la  même  heure,  c'est-à-dire  entre 
2  et  3  heures,  sur  son  récépissé,  avec  note 
de  Guffroy,  portant  que  les  pièces  n°  216 
ont  été  extrailes  le  22  brumaire,  pour  être 
adressées  au  Tribunal  révolutionnaire, 
suivant  l'inventaire  qui  en  sera  fait. 

22  brumaire  an  II. 
Originaux  signé;^  (2  pièces),  A.  N.fV^  4774''3. 


PROCES  DE  MANUEL 


75 


454.  —  Déclaration  de  Germain  ïruclion, 
homme  de  lettres,  demeurant  rue  des 
Fontaines,  n"  25,  reçue  par  Marie-Emma- 
nuel-Joseph Lanne,  juge  au  ïrihunal  ré- 
volutionnaire, portant  :  1°  que  Manuel, 
alors  procureur  de  la  Commune,  vint  un 
jour  au  Conseil  général  de  la  Commune 
demander  l'autorisation  de  se  faire  déli- 
vrer une  expédition  de  tous  les  arrêtés  de 
la  Commune  relatifs  au  ci-devant  Roi  et 
à  sa  détention  dans  la  Tour  du  Temple, 
afin  de  l'envoyer  au  roi  de  Prusse,  qui,  en 
connaissant  la  véritable  situation  des  pri- 
sonniers du  Temple,  serait  disposé  abattre 
en  retraite;  2°  que  lui,  Truchon,  chargé  des 
fondions  de  substitut  de  procureur  de  la 
Commune,  fit  rendre  un  arrêté  nommant 
des  commissaires  pour  s'enquérir  des  re- 
lations des  prisonniers  du  Temple  avec  les 
despotes  coalisés  de  l'Europe,  que  procès- 
verbal  fut  par  eux  dressé  au  sujet  d'un 
diner  qui  avait  réuni,  dans  une  chambre 
de  la  première  cour  attenante  au  loge- 
ment du  portier,  Clérj'',  valet  de  chambre 
du  ci-devant  Roi,  une  femme  de  la  ci-de- 
vant Cour,  Corsas,  un  autre  député  et  un 
noble  arrivé  pendant  la  nuit,  que  ce  pro- 
cès-verbal aura  probablement  disparu  du 
greffe  de  la  Commune,  comme  beaucoup 
d'autres  pièces  importantes,  notamment 
un  arrêté  du  Conseil  général  de  la  Com- 
mune du  lOaoût,  àO  heures  du  matin,  con- 
tenant un  mandat  d'arrêt  contre  Louis  XVI, 
alors  roi  des  Français,  et  un  procès-verbal 
donnant  le  détail  des  effets  et  dépouilles  des 
prisonniers  de  la  Haute-Cour,  à  Versailles; 
3°  que  le  13  août  1792,  lorsque  le  Roi  et 
sa  famille  furent  arrivés  au  Temple,  Ma- 
nuel, ainsi  que  Pétion,  voulurent  qu'ils 
couchassent  dans  la  partie  du  Temple  np- 
pelée  Palais,  à  quoi  s'opposèrent  Truchon 
et  ses  collègues. 

22  brumaire  an  II  (5  heures). 
Original,  signé  de  Truchon,  Fouquier-Tinville 
et  Lanne,  A.  N.,  W  295,  n"  24G,  coto  8. 

455.  —  Déclaration  de  Pierre-Alexandre 
Grillot,  prisonnier  amené  de  la  Force,  re- 
çue par  Marie-Emmanuel-Joseph  Lanne, 
juge  au  Tribunal  révolutionnaire,  au  sujet 
des  cadavres  provenant  de  la  Force  ou  de 
la  Conciergerie,  qui  avaient  été  jetés  dans 


un  puits  donnant  sur  la  cour  d'une  mai- 
son appelée  Issoire  ou  Tombe-Issoire,  puits 
qui  avait  servi  en  1785  au  transport  dans  les 
carrières  de  l'Observatoire  des  ossements 
du  charnier  des  Innocents,  avait  été  bou- 
ché et  rouvert  en  août  1793  (lisez  1792), 
sans  pouvoir  dire  si  la  réouverture  de  ce 
puits  avait  été  faite  par  ordre  de  Manuel 
ou  de  toutes  autres  autorités  constituées. 

22  brumaire  an  II  (6  heures  du  soir). 
Original,  signé  de  Grillot,  Fouquier-Tinville 
et  Lanne,  A.  N.,  W  295,  n»  246,  cote  9. 

4o6.  —  Déclaration  du  citoyen  Fran- 
chet,  de  la  section  de  la  Cité,  demeurant 
rue  do  la  Juivcrie,  reçue  par  Marie-Em- 
manuel-Joseph Lanne,  juge  au  Tribunal 
révolutionnaire,  portant  que,  lorsqu'il  était 
membre  de  la  Commune  du  10  août,  Ma- 
nuel vint  demander  et  obtint  délivrance 
de  copie  des  arrêtés  pris  par  la  Commune 
depuis  le  10  août,  pour  les  faire  passer  au 
tyran  de  la  Prusse,  qui  occupait  alors  les 
plaines  de  la  Champagne,  mesure  contre 
laquelle  protesla  ledit  Franchet,  très  sur- 
pris de  voir  une  Commune,  attachée  aux 
vrais  principes  et  vraiment  révolutionnaire, 
donner  connaissance  au  despote  prussien 
de  ses  arrêtés,  que,  malgré  ses  protesta- 
tions, Manuel  vint  chercher  copie  de  ces 
procès-verbaux. 

22  brumaire  an  II  (7  heures  du  soir). 
Original,  signé   de   Franchet,  Fouquier-Tin- 
ville et  Lanne,  A.  iV.,  W  295,  no  246,  cote  10. 

457.  —  Déclaration  de  Louis -Joseph 
Champion,  employé  au  Département,  re- 
çue par  Marie-Emmanuel-Joseph  Lanne, 
juge  au  Tribunal  révolutionnaire,  au  sujet 
des  propos  tenus  par  Manuel,  lors  d'un 
dîner  chez  les  citoyennes  Renalle,  de  Tou- 
louse, notamment  à  l'occasion  du  procès 
de  Louis  XVI,  qu'il  ne  voulait  pas,  avait- 
il  dit,  pour  satisfaire  les  cannibales,  se 
charger  de  cette  grande  affaire,  que  son 
avis  serait  de  l'envoyer  au  Mont-Saint-Mi- 
chel, pour  y  lire  son  bréviaire,  et  en  ce  qui 
concerne  l'arrivée  à  Paris  des  forces  dé- 
partementales de  Nantes  et  de  Bordeaux, 
que  si  les  honnêtes  gens  de  Paris  voulaient 
s'entendre,  qu'ils  balayeraient  toutes  ces 
immondices,  c'est-à-dire  le  peuple  révo- 


76 


CHAPITRE  I«' 


JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


lutionnaire,  en  dernier  lieu,  que,  lors  de 
l'annonce  d'une  violente  émeute  dans  un 
quartier  de  Paris,  Manuel  aurait  dit  :  <(  Tant 
mieux,  il  n'y  a  pas  grand  mal  à  ça,  ça 
noircira  Paris  davantage.  » 

22  brumaire  an  II  (7  h.  1/2  du  soir). 
Original,  signé  de  Champion,   Lanne,  Fon- 
quier-Tinville  et  Goujon,  A.  iV.,  W295,  n°  246, 
cote  6. 

458.  —  Déclaration  de  Louis  Languet, 
courrier  des  dépêches  des  armées  de  la 
République,  domicilié  à  Paris,  1,  rue  de 
Louvois,  reçue  par  Marie-Emmanuel-Jo- 
seph Lanne,  juge  au  Tribunal  révolution- 
naire, faisant  connaître  que,  de  retour  de  la 
Belgique  et  rapportant  des  dépêches  pour 
le  président  de  la  Convention  et  le  mi- 
nistre de  la  guerre,  il  avait  été  aussi  chargé 
par  Dumouriez  d'une  lettre  particulière 
pour  Manuel,  qu'il  la  lui  remit  dans  l'in- 
térieur de  la  salle  de  la  Convention,  il  vit 
Manuel  sortir  de  la  salle  pour  lire  cette 
lettre,  que,  deux  jours  après,  lors  du  ju- 
gement du  Roi,  il  revint  à  la  Convention, 
s'assit  à  côté  de  Marat,  et  s'aperçut  que 
Manuel,  en  qualité  de  secrétaire  chargé 
du  dépouillement  du  scrutin,  quittait  sa 
place  et  sortait  par  la  porte  des  couloirs, 
qu'il  sortit  aussi  et  fut  accosté  par  Manuel, 
qui  lui  dit:  «  Courrier, tu  vas  sans  doute 
partir  pour  la  Belgique  et  tu  vas  y  porter 
une  nouvelle  bien  cruelle,  car  je  crois  que 
le  Roi  va  être  condamné  à  mort  à  la  ma- 
jorité d'une  seule  voix,  et  je  sors  de  la 
salle,  parce  que  je  ne  veux  pas  être  témoin 
d'un  jugement  aussi  révoltant  et  qui  va 
nous  attirer  des  malheurs  incalculables, 
allumer  la  guerre  civile»,  que  lui,  indigné 
de  tels  propos,  rentra  dans  la  salle,  et  en 
lit  part  à  Marat  qui,  sur-le-champ,  proposa 
à  la  tribune  de  faire  rentrer  Manuel,  que 
l'on  avait  lieu  de  suspecter  dans  ses  fonc- 
tions de  secrétaire,  à  raison  de  sa  fuite 
précipitée,  qu'en  effet,  Duhem  et  Marat  le 
prirent  au  collet  et  l'empêchèrent  de  res- 
sortir, car  il  venait  de  rentrer  aux  pre- 
mières paroles  prononcées  contre  lui  par 
Marat  à  la  tribune,  ajoutant  que  Manuel 
lui  avait  encore  dit,  lors  de  leur  courte 
entrevue,  en  parlant  de  notre  perte  iné- 
vitable :  «  Ce  sont  ces  scélérats  qui  con- 


damnent notre  roi  à  mort,  qui  sont  cause 
de  notre  malheur  ». 

23  brumaire  an  II  (11  heures  du  matin). 
Original,  signé    de    Languet,    Lanne,    Fou- 
quier-TinvilIe,  A.  N.,  W  295,  n'  246,  cote  12. 

459.  —  Déclaration  de  Jean  Ronot,  âgé 
de  31  ans,  peintre-décorateur,  demeurant 
à  Paris,  rue  de  la  Comète,  au  Gros-Caillou, 
n°  953,  reçue  par  Marie-Emmanuel-Joseph 
Lanne,  juge  au  Tribunal  révolutionnaire, 
au  sujet  de  la  conduite  de  Manuel  :  1°  à 
Orléans,  où  il  se  trouvait  en  qualité  de 
commissaire  de  la  Convention,  lorsqu'on 
vint  chercher  les  prisonniers  de  là  Haute- 
Cour  nationale,  et  ne  fréquentait  que  des 
aristocrates,  attendu  que  les  patriotes 
d'Orléans  avaient  vainement  intercédé  au- 
près de  lui,  en  faveur  d'un  soldat  qui  était 
resté  dans  cette  ville  à  l'etlet  de  peindre 
des  tableaux  analogues  à  la  République, 
pour  la  Société  des  Jacobins,  et  qui  avait 
été  incarcéré  par  les  aristocrates  ,  2°  à 
Montargis,  où  Manuel  avait  prétendu  avoir 
failli  être  assassiné  et  où  il  avait  tenu  des 
discours  tendant  à  établir  le  fédéralisme. 

23  brumaire  an  II. 
Original,  signé  de   Ronot,  Fouquier-Tinville 
et  Lanne,  A.  N.,   W  295,  n»  246,  cote  11. 

460.  —  Déclaration  de  Marie-Françoise 
Carie,  âgée  de  19  ans,  marchande  à  la 
toilette,  domiciliée  rue  de  Bussy,  actuel- 
lement à  l'Hôtel-Dieu,  reçue  par  Marie- 
Emmanuel-Joseph  Lanne,  juge  au  Tribunal 
révolutionnaire,  portant  qu'ayant  été  ame- 
née par  Manuel  pour  diner  chez  Moreau, 
rue  de  Bourbon,  elle  acquit  la  preuve  que 
Manuel  entretenait  depuis  la  Révolution 
des  correspondances  avec  Condé,  d'Ar- 
tois, le  frère  de  Capet,  ci-devant  Monsieur, 
et  que,  d'après  l'aveu  de  Manuel  lui-même, 
celui-ci  avait  été  l'un  des  chefs  lors  du 
départ  de  Varennes,  et  qu'il  fut  très  re- 
commandé à  la  déclarante  de  ne  jamais 
parler  de  ce  qu'elle  entendait,  dans  le  cas 
où  elle  serait  arrêtée. 

23  brumaire  an  II. 
Original,  signé  de  Carie,  Lanne,  Fouquier- 
Tinville,  A.  iV.,  W  295,  n"  246,  coie  7. 

461.  —  Interrogatoire  subi  devant  Ma- 
rie-Emmanuel-Joseph Lanne,  juge  au  Tri- 


I 


PROCÈS  DE  MANUEL 


77 


bunal  révolutionnaire,  assisté  de  Lescot- 
Fleuriot,  substitut  de  l'accusateur  public, 
par  Pierre  Manuel,  ex-député  de  la  Con- 
vention nationale,  domicilié  rue  Serpente, 
n°  17,  et  lors  de  son  arrestation  à  Fon- 
tainebleau, chez  le  citoyen  Lenfant,  chi- 
rurgien, interrogatoire  dans  lequel  il  pro- 
teste contre  l'accusation  d'avoir  traité  de 
cannibales  les  membres  de  la  Convention 
qui  paraissaient  vouloir  voter  pour  la  mort 
du  tyran,  explique  pourquoi,  lors  de  la 
discussion,  il  s'est  rangé  à  l'avis  de  Tho- 
mas Payne,  qui  proposait  la  déportation 
aux  Etals-Unis  d'Amérique,  déclare  n'avoir 
jamais  annoncé  l'arrivée  des  forces  dé- 
partementales à  Paris,  et  n'avoir  jamais 
parlé  de  balayer  les  immondices,  c'est-à- 
dire  le  peuple  révolutionnaire  de  Paris, 
n'avoir  jamais  tenu  le  propos  qu'on  lui 
imputait,  d'après  lequel  il  aurait  dit  que 
le  tumulte  dans  Paris  le  rendrait  encore 
plus  odieux  aux  départements,  n'avoir 
jamais  entretenu  de  correspondance  per- 
fide avec  le  roi  de  Prusse,  enfin  n'avoir 
jamais  insisté  pour  que  la  famille  du  ci- 
devant  Gapet  fût  logée  dans  la  partie  du 
Temple  appelée  le  Palais,  au  lieu  d'être 
transférée  dans  la  Tour,  et  que  d'ailleurs 
cette  mesure  ne  pouvait  à  ses  yeux  qu'être 
momentanée. 

23  brumaire  an  II. 
Original,  signé  de  Manuel,   Lanne,  Lescot- 
Fleuriot,  Goujon,  yl.  iV.,  W  295,  n°  246,  cote  5. 

462.  —  Inventaire  des  pièces,  papiers  et 
brochures  existant,  tant  dans  le  portefeuille 
de  Manuel,  ex-député  de  la  Convention  na- 
tionale, que  dans  les  bureaux  du  Comité 
de  sûreté  générale,  savoir  :  i"  un  imprimé 
intitulé  Acle  constitutionnel,  précédé  de  la 
Déclaration  des  Droits  de  l'homme  et  du 
citoyen,  présenté  au  peuplé  français  par 
la  Convention  nationale,  le  24  juin  1793  ; 
2°  une  liasse  de  24  pièces,  qui  sont  re- 
cueils et  notes  sur  différents  sujets  pour 
servir  à  l'éducation  de  la  jeunesse;  3°  une 
autre  liasse  de  3  pièces,  qui  sont  une  lettre 
et  deux  certificats  de  résidence  et  de  non 
émigration  ;  4"  une  autre  liasse  de  8  pièces, 
qui  sont  3  petits  imprimés,  2  lettres  ma- 
nuscrites, un  certificat  de  chirurgien  et 
deux  expéditions  d'un  procès-verbal  et  d'un 


arrêté  ;  5°  une  autre  liasse  de  9  pièces,  qui 
sont  lettres,  quittances,  billet,  notes,  ex- 
trait de  baptême  et  carte  civique;  6°  un 
almanach  nécessaire  ou  portefeuille  de 
tous  les  jours  pour  l'année  4785,  relié  en 
maroquin  rouge  ;  7°  plus,deuxlettres  adres- 
sées à  Manuel  par  Pétiou  et  Beaumarchais, 
en  date  des  19  mars  et  30  mai  1793; 
8°  plus,  une  brochure  intitulée  :  Histoire 
de  deux  célèbres  législateurs  du  18'  siècle, 
avec  plusieurs  anecdotes  curieuses  et  in- 
téressantes; 9°  une  pièce  contenant  dé- 
nonciation par  la  citoyenne  Vialla  contre 
Manuel,  relativement  à  sa  conduite  comme 
secrétaire  de  la  Convention  lors  du  procès 
du  ci-devant  Roi;  10°  une  autre  pièce,  qui 
est  une  lettre  de  Manuel,  en  date  du  30  du 
1""  mois,  adressée  aux  représentants  du 
peuple,  avec  récépissé  des  pièces  en  ques- 
tion, délivrées  par  le  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, avec  le  portefeuille  qui  les  contient, 
pour  le  tout  être  remis  au  Tribunal  révo- 
lutionnaire, récépissé  donné  par  Donzé- 
Verteuil,  juge  audit  Tribunal,  qui  constate 
qu'au  fond  dudit  portefeuille  s'est  aussi 
trouvée  une  petite  bouteille  non  ouverte, 
pleine  d'eau  distillée,  plus  un  monocle. 

23  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  F'  477433. 

463.  —  Acte  d'accusation  d'Antoine- 
Quentin  Fouquier-Tinville,  accusateur  pu- 
blic du  Tribunal  révolutionnaire,  contre 
Pierre  Manuel,  ex-procureur  de  la  Com- 
mune de  Paris  et  ex-député,  prévenu  d'a- 
voir, lors  du  jugement  du  ci-devant  Roi, 
provoqué  des  débats  scandaleux,  au  cours 
desquels  il  a  traité  les  députés  de  la  Mon- 
tagne d'anarchistes,  de  scélérats  et  d'as- 
sassins, et  d'avoir  été  méchamment  et  à 
dessein  complice  de  Pétion,  de  Buzot,  de 
Barbaroux  et  de  Brissot,  et  d'avoir  parti- 
cipé à  la  conspiration  formée  contre  l'unité 
et  l'indivisibilité  de  la  République,  la  sû- 
reté  intérieure    et  la  liberté    du   peuple 

français. 

23  brumaire  an  II. 
Originalsigné,A.iV.,  W295,no246,cotel3. 

464.  —  Déclaration  unanime  du  jury  de 
jugement  sur  la  question  posée  au  sujet 
de  Manuel  :  Pierre  Manuel  est-il  auteur  ou 


II 


78 


CHAPITRE  P^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


complice  de  la  conspiration  tramée  contre 

Tunité  et  l'indivisibilité  de  la  République, 

la  sûreté  intérieure  et  la  liberté  du  peuple 

français. 

24  brumaire  an  II. 
Original,  signé  de  Dobsent,  A.  N.,  W  295, 
n°  246,  cote  14. 

46b.  —  Procès-verbal  de  la  séance  du 
Tribunal  révolutionnaire,  composé  de 
Claude -Emmanuel  Dobsent,  juge  faisant 
fonction  de  président;  François -Joseph 
Denizot  et  Alexandre-Edme  David,  juges, 
relatant  les  comparutions  de  18  témoins, 
savoir:  Pierre-André  Coffinhal,  Etienne-An- 
dré Franchet,  Léonard  Bourdon,  Claude  Ba- 
zire,  Pliilippe-François-Nazaire-Fabre  d'E- 
glantine,  Louis  Languet,  Elisabeth  Mon~ 
tenol,  femme  Vialla,  Louis-Joseph  Cham- 
pion, Alexandre  Champion,  Jean-Nicolas- 
Antoine  Armez,  Germain  Truchon,  Claude 
Coulombeau ,  Pierre  -  Alexandre  Grillot , 
Jean  Ronot,  Nicolas-Jacques  Armet,  Oli- 
vier Remy,  Antoine  Chabouillet  et  Fran- 
çois-Elie  Guirault. 

24  brumaire  an  II. 
Original,  signé  de  Dobsent  et  de  Fabricius, 
A.  iV.,  W  295,  n*»  246,  cote  15. 

466.  —  Jugement  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, condamnant  à  la  peine  de  mort 
Pierre  Manuel,  et  ordonnant  que  l'exécu- 
tion aura  lieu  dans  les  vingt-quatre  heures, 
sur  la  place  de  la  Révolution,  avec  envoi 


de   l'extrait   dudit  jugement   par    Wolfï, 


commis-greffier. 


24,  28  brumaire  an  II. 

Original,  signé    de   Dobsent,  Denizot,  Davi 

et   Wolff,  et   imprimé   rempli,  signé  de    Wolff 

(2  pièces),  A.  N.,  W295,  n°  246,  cotes  16,  17. 


467. —  Lettre  du  Comité  révolutionnaire 
de  Fontainebleau  au  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, annonçant  que  sous  les  scellés 
apposés  par  la  municipalité  de  cette  com- 
mune sur  les  effets  du  guillotiné  et  traître 
Manuel,  et  levés  par  elle  il  y  a  quelques 
jours,  se  sont  trouvées  les  46  pièces  ci- 
jointes,  qu'il  fait  passer  et  qui  sont  bien 
suspectes,  les  unes  sont  des  lettres  à  lui 
écrites,  tant  à  Montargis  qu'à  Fontaine- 
bleau, une  partie  de  ces  dernières  lui  sont 
parvenues  sous  l'adresse  de  Lenfant,  chi- 
rurgien, chez  lequel  il  logeait;  dans  les 
autres  pièces,  il  s'en  trouve  qui  sont  pleines 
de  fiel  et  d'injure  contre  le  gouvernement 
actuel,  enfin  l'on  ne  voit  que  trop  évidem- 
ment que  le  scélérat  Manuel  était  un 
contre-révolutionnaire  bien  dangereux. 

l*""  thermidor  an  II. 

Original  signé,   A.  JV.,  F''  4774^3. 

(Pièces  remises  par  le  citoyen  Geoffroy,  re- 
présentant du  peuple.) 

Une  note  indique  que  parmi  ces  pièces  figu- 
rent 6  feuilles  contenant  des  couplets  galants, 
il  s'y  trouve  aussi  des  brouillons  de  pensées 
philosophiques,  on  ne  signale  comme  dignes 
d'intérêt  qu'une  lettre  de  Fayaud,  fds,  une  de 
Manuel,  une  de  Jacquemont  et  6  de  Lepage. 


pi 


§  34.  -  L'Esprit  public  à  Paris,  d^octobre  IT'OS 

à  brumaire  an  II. 


468.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
garde  nationale,  par  lequel  le  Comman- 
dant général  adjoint  (Recordon)  déclare 
qu'il  voit  avec  douleur  plusieurs  citoyens 
refuser -de  faire  leur  service,  juge  celte  in- 
souciance impardonnable  et  en  consé- 
quence invite  les  sections  à  organiser  un 
comité  de  discipline  militaire,  qui  s'occu- 
pera du  service,  des  délits  militaires  et 
des  peines  à  infliger  à  ceux  qui  le  refuse- 
ront, recommandant  aussi  l'obéissance^  et 
le  respect  aux  chefs  dans  le  service,  de  ne 


jamais  abandonner  son  poste  que  pour 
prendre  ses  repas  et  faire  des  patrouilles. 
En  outre,  le  Commandant  général  ordonne 
aux  adjudants,  ou,  à  défaut  aux  officiers 
des  postes,  de  faire  tous  les  jours  l'ins- 
pection des  armes  de  la  garde  montante, 
et  d'empêcher  dans  le  cours  du  service 
qu'aucun  citoyen  ne  charge  ses  armes  ; 
il  rappelle  que,  par  suite  de  cette  négli- 
gence, un  grand  malheur  vient  d'arriver 
dans  la  section  des  Amis-de-la-Patrie,  où, 
en    faisant   fexercice,   la   décharge   d'un 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS  DOGTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


79 


fusil  a  lue  deux  citoyens  utiles  à  leur  fa- 
mille; une  surveillance  mutuelle  empê- 
chera le  retour  de  pareils  malheurs. 

Il  est  recommandé  de  nouveau  aux  ci- 
toyens de  garde  aux  barrières  de  ne  laisser 
sortir  aucuns  pains  ni  combustibles,  tels 
que  bois,  charbons  et  chandelles. 

1"  octobre  1793. 
Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secrétaire 
de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  AF^v  1470. 

469.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  l'arrestation  et  l'écrou  à 
la  Force  du  nommé  Bénit,  ex-curé  de 
Prestes,  district  de  Pontoise,  et  chargeant 
le  citoyen  Maillard,  ci-devant  président  de 
la  section  de  la  Cité  et  électeur,  de  trans- 
mettre ledit  arrêté  au  Comité  de  surveil- 
lance de  Presles,  de  se  concerter  aupara- 
vant avec  le  Comité  de  salut  public  de 
Versailles  pour  rexéculion  dudit  arrêté,  et 
de  conduire  ledit  Bénit  à  la  maison  de  la 
Force. 

Itr  octobre  1793. 
Extrait   du   registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.   iV.,  AF*ii  289 
fol.  15. 

470.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  autorisant  le  Comité  de  surveil- 
lance de  Saint-Germain-en-Laye  à  faire  à 
Saint-Germain,  dans  telles  maisons  qu'il 
jugera  convenable,  les  perquisitions  que 
l'intérêt  public  paraîtra  exiger,  et  lui  con- 
férant les  mêmes  pouvoirs  pour  les  autres 
localités  du  district,  en  se  concertant,  s'il 
y  a  lieu,  avec  les  Comités  de  surveillance 
locaux. 

1^1-  octobre  1793. 
Extrait   du  registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  289, 
fol.  15. 

471.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  considérant  que  le  citoyen  Mal- 
veaut,  marbrier,  section  des  Piques,  a  été 
relaxé  en  vertu  d'un  ordre  du  Comité,  du 
28  septembre,  ne  portant  que  3  signatures, 
en  contradiction  avec  l'arrêté  du  Comité,  qui 
exige  8  signatures  pour  relaxer  un  indi- 
vidu; considérant  d'ailleurs  que  le  Comité 
révolutionnaire  de  la  section  des  Piques  a 
réclamé  contre  la  mise  en  liberté  d'un 
homme  dont  l'incivisme  est   attesté  par 


tous  les  patriotes,  décidant  que  ledit  Mal- 
veaut  sera  réintégré  dans  la  prison  des 
Madelonnettes. 

1<"-  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  289, 
fol.  IG. 

472.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  en  conséquence  de  son  arrêté 
du  23  septembre,  pris  en  conformité  d'un 
arrêté  du  Comité  de  salut  public,  qui  or- 
donne l'arrestation  du  lieutenant  de  vais- 
seau Larcher,  commandant  la  frégate  la 
Méduse,  à  Brest,  décidant  que  cet  officier, 
arrivé  à  Paris,  sera  provisoirement  incar- 
céré à  la  Force  et  mis  au  secret. 

1"  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des   mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  N.,  AF*J.i  289, 
fol.  17. 

473.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  portant  que  le  citoyen  François- 
Pierre  Marteli,  lié  avec  tous  les  traîtres 
qui  désolent  la  République,  sera  mis  en 
état  d'arrestation  à  la  Force,  comme  sus- 
pect, et  y  sera  conduit  par  les  gendarmes. 

l*^»-  octobre  1793. 
Extrait  du   registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  289, 
fol.  17. 

474.  —  Rapport  de  l'observateur  Roussé- 

ville  (1). 

1er  octobre  1793. 

Original,  A.  N.,  F'  36883. 

Ed.  Pierre  Caron,  Paris  pendant  la  Terreur, 
t.  I,  p.  243. 

(1)  Les  rapports  des  observateurs,  ou  agents 
secrets  du  ministère  de  l'intérieur,  que  nous 
avons  analysés  pour  la  période  de  juin  à  sep- 
tembre 1793,  viennent  d'être  publiés  in  extenso 
par  M.  Pierre  Caron,  dans  un  volume  édite 
sous  les  auspices  de  la  Société  d'histoire  con- 
temporaine, intitulé  :  Paris  pendant  la  Terreur, 
nous  nous  bornerons  à  renvoyer  à  cet  ouvrage. 
Du  reste,  pour  les  mois  de  vendémiaire,  de 
brumaire  et  même  de  frimaire  an  II,  le  nombre 
de  ces  rapports  qui  nous  ont  été  conservés  est 
extrêmement  restreint. 

475.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  arrê- 
tant d'écrire  au  ministre  de  l'intérieur  et 
à  la  section  de  4792,  pour  leur  demander 
des  renseignements  sur  le  compte  d'un 


80 


CHAPITRE  I«^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


nommé  Bergeron,  arrêté  à  Suresnes,  qui 
se  dit  employé  dans  les  bureaux  du  minis- 
tère de  l'intérieur;  2°  décidant,  sur  la  ré- 
clamation de  la  Société  des  défenseurs  de 
la  République,  la  mise  en  liberté  des  nom- 
més Massé  et  Bergeron,  arrêtés  à  Sures- 
nes, contre  lesquels  il  n'y  a  aucune  dé- 
nonciation ;  3°  donnant  pouvoir  aux  citoyens 
Fournerot  et  Tisset,  préposés  du  Comité, 
de  perquisitionner  chez  la  citoyenne  Vic- 
toire Mercier,  femme  de  charge  du  citoyen 
])evault,rue  du  Petit-Lion,  Faubourg  Saint- 
Germain,  et  de  saisir  les  papiers  suspects  ; 
4°  ordonnant d'écrouer  à  laForce  le  nommé 
Botard,  marchand  de  vin,  d'autant  plus 
suspect  qu'il  s'est  échappé  de  la  chambre 
d'arrêt  où  il  avait  été  enfermé  ;  5°  consta- 
tant la  remise  par  le  citoyen  Harny,  ex- 
trésorier du  Comité,  de  l'état  des  dépenses 
par  lui  faites,  avec  pièces  justificatives, 
savoir,  pour  le  compte  qui  doit  être  rendu 
au  Comité  de  salut  public  de  la  Conven- 
tion, 31  quittances,  pour  celui  qui  doit  être 
rendu  au  Département,  60  quittances,  pour 
l'affaire  de  Saint-Laurent,  5  quittances  ; 
6°  arrêtant  l'envoi  au  Comité  de  sûreté 
générale  du  rapport  du  citoyen  Génois, 
chargé  par  ledit  Comité  de  procéder  à  l'ar- 
restation du  citoyen  Lambert,  ex-contrôleur 
général  des  finances,  réfugié  à  Corbeil,  d'a- 
près lequel  ses  démarches  sont  restées 
infructueuses;  7°  ordonnant  la  mise  en 
liberté  de  la  citoyenne  Victoire  Mercier, 
l'examen  de  ses  papiers  par  Fournerot 
n'ayant  rien  relevé  à  sa  charge  ;  8°  autorisant 
le  citoyen  Tisset,  son  préposé,  à  se  rendre 
à  Boulogne  près  Paris,  à  l'effet  d'arrêter 
la  comtesse  de  Narbonne  et  de  perquisi- 
tionner dans  ses  papiers  et  effets  suspects; 
9°  ordonnant  d'écrouer  à  la  Force  les  nom- 
més Bourgeois  et  Villard,  brasseurs  à  Su-* 
resnes,  dénoncés  comme  suspects  et  tenant 
des  propos  contre- révolutionnaires;  10° 
constatant  que  le  directoire  du  Départe- 
ment, auprès  duquel  le  citoyen  Delespine 
s'était  rendu  au  sujet  de  4  malles  déposées 
au  Comité,  contenant  les  titres  de  la  maison 
de  Condé  destinés  à  être  brûlés,  avait  dé- 
cidé, pour  éviter  des  frais  de  transport,  de 
déléguer  deux  de  ses  membres  pour  être 
présents  à  cette  opération,  qu'il  en  serait 
extrait  les  pièces  qui  paraîtraient  néces- 


saires, et  que  du  tout  serait  dressé  procès- 
verbal. 

le>-  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  délibérations  et  procès- 
verbaux  du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N  ,  BB^  81^,  fol.  353-355. 

476.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  aux  termes  duquel 
le  Commandant  général  ordonne  de  sus- 
pendre dans  toutes  les  sections  toute  no- 
mination et  l'organisation  des  compagnies 
qui  doivent  composer  l'armée  révolution- 
naire, jusqu'à  ce  que  le  Comité  de  salut 
public  ait  déterminé  le  mode  définitif. 

Le  Commandant  général  invite  de  nou- 
veau ses  concitoyens  à  maintenir  l'ordre 
et  la  paix  dans  la  ville,  à  apporter  tous 
leurs  soins  pour  empêcher  qu'à  l'avenir  il 
ne  se  fasse  plus  de  rassemblements  aux 
portes  des  boulangers.  Les  contre-révolu- 
tionnaires se  sont  encore  fatigués  de  leurs 
manœuvres,  l'on  a  reconnu  des  citoyennes 
ivres  d'eau-de-vie  demander  du  pain  in- 
solemment, mais  sous  peu  l'on  découvrira 
les  auteurs  secondaires  de  ces  perfidies, 
on  en  connaît  déjà  les  premiers. 

Autre  recommandation,  les  citoyens  de 
service  d'une  section  ne  doivent  pas  re- 
fuser secours  à  celles  qui  les  avoisinent, 
au  contraire,  ils  doivent  s'entr'aider  et 
repousser  ensemble  les  méchants  et  dé- 
jouer les  projets  de  nos  perfides  ennemis. 

On    signale   l'arrestation,  à  la  barrière 

du  Roule,  d'environ  500  livres  de  pains 

dans  différentes  voitures  de  blanchisseurs, 

à  celle  de  la  gare,  de  plusieurs  margotins 

sur  la  rivière,  dans  l'un  desquels  il  y  avait 

plusieurs  paquets  de  chandelles,  que  l'on 

a  déposés  au  Comité  de  la  section   des 

Sans-culottes. 

2  octobre  1793. 
Copie  conforme,  signée    de  Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.N.,  AF^^  1470. 

477.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  que  le  ci-devant  comte  de 
Périgord-Talleyrand,  rue  de  l'Université, 
sera  mis  en  état  d'arrestation  comme  sus- 
pect, à  la  maison  de  la  Force,  de  même 
que  son  valet  de  chambre. 

2  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du  Co- 
mité de  sûreté  générale,  A.  iV.,  AF*il  289,  fol.  16. 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


81 


478,  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  en- 
voyant au  Comité  de  sûreté  générale  de 
la  Convention  copie    d'une    dénonciation 
faite  par  des  élèves  du  Collège  Irlandais, 
contre  les  prêtres  qui  sont  à  la  tête  de  cet 
établissement,  considérés  comme  des  hom- 
mes suspects,  dangereux  et  contre-révolu- 
tionnaires; 2°  ordonnant  la  mise  en  liberté 
des  sieurs  Villot, François  Arnould  etDessi- 
zier,  impliqués  dans  l'affaire  de  l'ex-colo- 
nel  Devault,  détenu  à  Versailles  par  ordre 
de  la  Convention,  aucun  fait  n'ayant  été 
retenu  à  leur  charge;  3°  prenant  acte  de 
la  réponse  du  ministre  de  la  guerre  à  la 
dénonciation  par  le  Comité  de  l'abus  qui 
se  commettait  dans  les  bureaux  du  Conseil 
de  santépar  la  délivrancede  certificats  pour 
maladies  et  incommodités  supposées  à  des 
volontaires  qui  cherchaient  à  se  soustraire 
au  service  de  la  République,  réponse  d'a- 
près  laquelle   la   dénonciation   avait  été 
transmise    aux    membres    du    Comité   de 
santé,  avec  injonction  de  répondre  aux 
faits  grav^  dont  ils  sont  accusés,  en  assu- 
rant qu'il  ne  sera  rien  négligé  pour  dé- 
couvrir la  vérité;  4°  consignant  le  rapport 
de  Fournerot  et  Lécrivain,  après  examen 
des  comptes  de  Harny,  ex-trésorier,  duquel 
il  résulte  que  sur  les  30,400  livres  par  lui 
reçues  (savoir  :  15,000  livres  du  ministre 
de  l'intérieur, par  ordre  du  Comité  de  salut 
public,  15,000  du  Département  et  400  du 
Comité  de  sûreté  générale  pour   l'affaire 
Saint-Laurent),    ledit   Harny    a    dépensé 
11,867  livres, et  a  remis  le  surplus, savoir: 
18,522  livres  18  sols  6  deniers  au  Comité, 
qui  lui  en  a  donné  décharge  et  déposé  cette 
somme  entre  les  mains  du  sieur  Delespine, 
trésorier  actuel;  lequel  Harny  a  également 
remis   23,000  livres    déposées   entre    ses 
mains,  montant  d'une  lettre  de  change  de 
pareille  vale^ur  trouvée  sur  le  domestique 
de  la  citoyenne  Lamyre,  lors  de  la  perqui- 
sition faite  chez  Saint-Laurent;  5»  rappor- 
tant l'arrêté  du  30  septembre,  qui  portait 
que  l'on  ferait  insérer  dans  les  journaux 
l6s  noms  de  ceux  qui  avaient  été  envoyés 
dans  les  maisons  d'arrêt  par  le  Comité,  et 
que  le  citoyen  Delespine  se  concerterait 
avec  Feuillant;  6°  à  la  suite  de  la  récep- 
tion d'une  députation  des  commissaires  à 
T.  X. 


l'arrivage  des  farines  à  la  Halle,  qui  est 
venue  faire  part  des  craintes  que  leur  fait 
éprouver  la  pénurie  des  arrivages  h  la 
Halle,  chargeant  Génois,  Guignes  et  Deles- 
pine d'en  parler  le  soir  au  Maire  ;  7°  or- 
donnant d'éçrouer  à  la  Force  comme  très 
suspects  le  citoyen  Charles-Augustin  Fal- 
lois,  ci-devant  garde  du  corps  du  ci-devant 
Roi,  actuellement  brasseur  à  Suresnes,  et 
le  citoyen  Nicolas-Joseph  Egré,  ci-devant 
chirurgien-major,  également  brasseur  à 
Suresnes. 

2  octobre  1793. 
Extrait   du  registre    des   procès-verbaux   et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,  A.  N.,  BB^  81^,  fol.  355- 
357. 

479.  —  Rapport  du  Comité  de  surveil- 
lance du  Département  de  Paris  à  celui  de 
surveillance  de  la  Convention  nationale, 
relativement  à  l'affaire  Debard,  trésorier 
de  la  maison  du  ci-devant  Monsieur. 

2  octobre  1793. 
Minute,  A.  N.,  BB^  75. 

480. —  Lettre  du  Comité  de  salut  public 
du  Département  de  Paris  au  procureur 
général  syndic  du  Département,  au  sujet 
de  la  demande  de  levée  des  scellés  appo- 
sés chez  le  sieur  Guillaume,  faisant  obser- 
ver que  ce  citoyen  semble  doublement 
suspect,  d'abord,  parce  que  lors  de  la 
visite  faite  chez  lui,  à  Montrouge,  il  a  pris 
la  fuite  par  dessus  les  murs,  en  second 
lieu,  parce  qu'on  lui  a  fait  dire  par  son 
secrétaire  de  se  présenter  en  personne  au 
Comité,  ce  qu'il  n'a  pas  fait,  ce  qui  permet  de 
supposer  sa  culpabilité,  quant  au  compte 
à  rendre  au  Comité  de  sûreté  générale  de 
la  Convention,  déclarant  que  le  Comité  de 
surveillance  du  Département  de  Paris 
communique  tous  les  jours  avec  les  Co- 
mités de  surveillance  et  de  salut  public  de 
la  Convention,  et  n'a  point  d'interprète. 

2  octobre  1793. 
Extrait  du   registre   de   copie  des  lettres  du 
Comité    de    salut    public    du    Département    de 
Paris,  A.iV.,  BB3  81. 

481.  — Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  que  le  nommé  Lévis  Mire- 
poix,  fils,  gendre,  mari  et  frère  d'émigré, 
et  qui  a  manifesté  sa  haine  pour  la  Révo- 

6 


$2 


CHAPITRE  1er 


JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


lution  dans  l'Assemblée  constituante  et 
depuis,  sera  mis  en  état  d'arrestation 
comme  suspect,  en  conformité  de  l'ar- 
ticle 2  du  décret  du  17  septembre  dernier, 
et  conduit  à  la  maison  d'arrêt  de  la  Force 
par  mesure  de  sûreté  générale. 

3  octobre  1793. 
Extrait   du  registre  des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  iV.,  AF*ii  289, 
fol.  18. 

482.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  la  mise  en  état  d'arres- 
tation à  la  Force  comme  suspect  du  citoyen 
d'Ormesson,  demeurant  rue  de  Grenelle,\ 
Faubourg  Saint-Germain,  et  attendu  que 
ledit  d'Ormesson  est  fort  incommodé 
d'une  blessure  très  grave  à  la  jambe,  déci- 
dant qu'il  lui  sera  fourni  un  endroit  com- 
mode et  que  l'humanité  réclame,  et  en 
outre  que  le  sieur  Etienne  Adrien,  son 
domestique,  sera  conduit  à  la  Force  pour 
y  rester  avec  son  maître. 

3  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  mandats    d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  iV.,  AF*ii  289, 
fol.  18. 

483.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris:  1° annon- 
çant la  réception  d'une  réponse  à  la  lettre 
de  félicitations  écrite  au  Comité  de  salut 
public  de  Beauvais,  par  laquelle  il  fait 
part  de  ses  travaux  révolutionnaires; 
2°  ordonnant  la  mise  en  liberté  du  citoyen 
Denis  Sébillotte,  charretier  au  service  de 
la  brasserie  des  sieurs  Fallois,  Egré  et  C'°, 
à  Suresnes,  lequel  n'est  en  rien  impliqué 
dans  l'aiïaire  de  ses  maîtres,  et  attendu 
qu'il  se  trouve  attaqué  d'une  maladie  très 
grave,  sans  avoir  les  moyens  de  se  faire 
soigner,  arrêtant  de  le  recommander  aux 
-administrateurs  de  Bicêtre,  pour  y  être 
traité,  comme  sa  maladie  l'exige;  S**  après 
le  compte  rendu  de  la  mission  confiée  au 
sieur  Tisset,  chargé  de  procéder  à  l'arres- 
tation de  la  ci-devant  comtesse  de  Nar- 
bonne,  dénoncée  comme  recevant  chez 
elle  des  ci-devant  nobles,  attendu  que 
d'après  les  bons  témoignages  des  habi- 
tants de  Boulogne,  qui  tous  attestent  que 
l'ex-comtesse  de  Narbonne,  non  seule- 
ment  n'est    pas  suspecte,   mais    encore 


qu'elle  est  aimée  dans  la  commune,  que 
jamais  chez  elle  il  ne  s'est  fait  de  rassem- 
blements, qu'après  perquisition  opérée  dans 
ses  papiers,  il  ne  s'est  rien  trouvé  de  con- 
traire à  l'esprit  de  la  Révolution,  décidant 
que  la  ci-devant  comtesse  de  Narbonne 
restera  sous  la  surveillance  de  la  com- 
mune de  Boulogne,  à  charge  par  elle 
d'avertir  le  Comité  dans  le  cas  où,  par  la 
suite,  il  se  passerait  des  choses  peu  con- 
formes à  l'esprit  public  chez  ladite  de 
Narbonne;  4°  ordonnant  que  le  nommé 
Joseph  Terreau,  domestique  d'Egré,  Fallois 
et  C'*,  brasseurs  à  Suresnes,  sera  envoyé  à 
la  Force,  comme  partageant  les  soupçons 
qui  pèsent  sur  la  tête  de  ses  maîtres; 
5"  ordonnant  la  mise  en  liberté  d'un  bras- 
seur, d'un  domestique  et  du  cocher  de  la 
même  maison;  6°  chargeant  les  citoyens 
Guignes  et  Delespine  de  se  rendre  au 
Comité  de  sûreté  générale  de  la  Conven- 
tion pour  faire  un  rapport  sur  l'affaire 
Debord,  à  Deuil,  évadé  au  moment  où  l'on 
allait  se  saisir  de  sa  personne,  et  un  autre 
rapport  sur  l'affaire  de  Saint-Venant,  com- 
missaire de  police  de  la  section  de  la 
Halle-au-Blé,  qui  s'est  permis  de  lever  des 
scellés  sans  les  ordres  de  l'autorité  qui 
les  a  fait  apposer  en  la  maison  du  ban- 
quier Bruyère;  7°  déclarant,  après  avoir 
procédé  à  l'interrogatoire  et  à  l'examen 
des  papiers  du  citoyen  Grandin,  rue  d'Or- 
léans, n"  13,  dénoncé  par  le  Comité  de 
surveillance  de  la  section  de  THomme- 
Armé,  comme  faisant  le  commerce  de 
l'argent,  qu'il  n'y  a  pas  de  preuves  assez 
fortes  pour  constater  le  délit  dont  il  est 
accusé  et  asseoir  un  jugement,  et  qu'il  ne 
peut  être  regardé  que  comme  un  avide 
spéculateur,  plus  occupé  de  ses  intérêts 
particuliers  que  de  ceux  de  la  société,  mais 
décidant  qu'il  sera  mis  provisoirement  en 

liberté. 

3  octobre  1793.      ' 

Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB^  81^,  fol.  357-359. 

> 

484.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  faisant  connaître 
que  le  Commandant  en  chef  de  l'armée 
révolutionnaire  et  le  citoyen  Paris,  com- 
missaire   des    guerres    de   cette   armée, 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  11 


83 


rayant  passée  en  revue  la  veille,  les  ci- 
toyens qui  la  composent  devront  s'adresser 
à  eux  ou  à  leur  bureau,  rue  Neuve-des- 
Filles-Saint-Thomas,  grand  hôtel  de  Suède, 
au  fond  de  la  cour  à  droite,  soit  pour  les 
subsistances,  soit  pour  l'armement,  l'é- 
quipement et  habillement. 

Le  Commandant  général  adresse  à  ses 
braves  frères  d'armes  des  exhortations 
pressantes  et  s'exprime  en  ces  termes  : 
«  Toujours  du  courage,  serrons-nous  les 
uns  contre  les  autres,  aimons -nous, 
soyons  unis,  la  chose  publique  sera  en- 
tièrement sauvée.  On  a  voulu  nous  égarer 
et  nous  perdre,  on  n'y  a  pas  réussi,  les 
républicains  français  sont  trop  surveillans 
{sic)  pour  s'en  laisser  imposer  par  les  flots 
d'or  des  tyrans.  Courage  encore  une  fois, 
et  le  bonheur  existera  parmi  nous.  » 

Le  Commandant  général  constate  que 
le  service  s'est  très  bien  fait  la  nuit  précé- 
dente, et  réclame  toujours  la  même  exac- 
titude. 

4  octobre  1793. 

Copie  conforme,  signée  de  Clémenl,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.N.,  AF^v  1470. 

485.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ordonnant  la  mise  en  état  d'ar- 
reslalion  du  citoyen  Thorin,  fils,  notaire 
à  Blérancourt,  du  sieur  Beaumé,  habitant 
au  même  lieu,  dénoncé  comme  ayant  tenu 
des  propos  inciviques  et  notamment  comme 
ayant  dit  qu'il  était  impossible  que  la  France 
se  soutint  sans  roi;  de  Desfossés,  ci-devant 
vicomte  et  membre  de  l'Assemblée  cons- 
tituante, dénoncé  comme  entretenant  des 
intelligences  avec  l'infâme  Dubarry;  de 
Flavigny,  ci-devant  sei^^neur,  chef  de  lé- 
gion du  district  de  Chauny,  demeurant  à 
La  Fère,  lequel  était  dans  le  château  des 
Tuileries,  le  10  août;  du  curé  de  Saint- 
Aubin,  canton  de  Blérancourt,  dénoncé 
comme  tenant  chez  lui  des  conciliabules 
suspects,  auxquels  on  se  rend  par  des 
chemins  détournés;  des  curés  dudit  can- 
ton, dénoncés  comme  ayant  assisté  à  ces* 
conciliabules,  lesquels  seront  traduits  au 
Comité  de  sûreté  générale,  qui  prendra 
un  parti  à  leur  égard,  et  chargeant  de 
l'exécution  de  cet  arrêté,  comme  aussi  de 
l'arrestation  de  tous  suspects  qui  pour- 
ront se.  trouver  dans  les  lieux  ci-indiqués^ 


le  citoyen  Clouare,  vice-président  du  dé- 
partement de  l'Aisne,  l'autorisant  à  requé- 
rir les  autorités  civiles  et  la  force  armée, 
le  laissant  libre  de  se  concerter  avec  elles 
ou  d'agir  sans  les  consulter. 

4  octobre  1793. 
Extrait   du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  289, 
fol.  19. 

486.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant,  en  exécution  du  décret 
de  la  Convention  nationale  de  ce  jour, 
qu'Etienne  Feuillant,  rédacteur  du  Journal 

du  soir,  etX ,  du  journal  intitulé  rAudi- 

teur  national,  qui  s'imprime  rue  Maçon- 
Sainl-André,  se  rendront  ce  soir  au  Comité 
pour  lui  donner  les  explications  qui  leur 
seront  demandées. 

4  octobre  1793.  . 
Extrait   du  registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,    A.  N.,  AF'li  286. 

487.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  por- 
tant injonction  au  concierge  de  la  maison 
d'arrêt  dans  l'enceinte  de  l'Abbaye  de 
confier  au  gendarme, porteur  du  présent 
ordre,  la  personne  de  la  citoyenne  Lalle- 
mand,  qui  peut  donner  au  Comité  des 
renseignements  sur  l'affaire  d'Egré  et  C'«, 
brasseurs  à  Suresnes,  arrêtés  comme  sus- 
pects; 2°  chargeant  le  citoyen  Génois  de 
se  rendre  au  Conseil  général  de  la  Com- 
mune pour  lui  demander  le  retrait  de  son 
arrêté  qui  confiait  aux  commissaires  de 
police  des  sections  le  soin  de  faire  cesser 
la  circulation  des  bons  de  papier  émis  par 
les  limonadiers  et  marchands,  et  deman- 
der en  outre  que  les  Comités  de  surveil- 
lance révolutionnaire  en  soient  spéciale- 
ment chargés;  3"  après  le  rapport  du 
citoyen  Génois,  qui  annonce  que  le  Con- 
seil général  a  en  sa  présence  fait  droit  à 
la  demande  du  Comité,  décidant  l'apposi- 
tion d'une  affiche  tirée  à  mille  exem- 
plaires, à  l'effet  d'instruire  les  citoyens  du 
retrait  de  l'arrêté  du  Conseil  général  de  la 
Comniune  qui  confiait  aux  commissaires 
de  police  le  soin  de  veiller  à  la  suppres- 
sion des  bons  de  papier  émis  par  les  limo- 
nadiers et  marchands,  dant.  à  l'avenir  se- 


CHAPITRÉ  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


■ 


ront  chargés  les  Comités  de  surveillance 

des  sections. 

4  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB^  Sl^S   fol.  359-361. 

488.  _  Lettre  du  Comité  de  surveil- 
lance du  Département  de  Paris  au  Conseil 
général  de  la  Commune,  au  sujet  de  l'ar- 
reté  relatif  aux  bons  mis  en  circulation 
par  les  limonadiers  et  autres  marchands, 
dont  on  avait  lieu  d'espérer  la  disparition 
prochaine,  arrêté  qui  n'a  reçu  aucune 
exécution,  au  point  que  le  nombre  de  ces 
bons  va  toujours  croissant,  et  sans  vouloir 


coupable  négligence,  aux  yeux  des  bons 
républicains,  est  bien  criminelle,  tous  les 
bons  citoyens  sont  invités  à  en  dénoncer 
les  fauteurs. 

Le  départ  d'un  convoi  d'artillerie  pour 
Lille,  dans  la  journée,  est  annoncé. 

5  octobre  1793. 
Copie  conforme,   signée   de    Clément,  secré- 
taire de  TEtat-major  général,.^  .  iV.,  AF^v  1470. 

490.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, invitant  les  citoyens  composant  le 
Comité  d'examen  des  comples  à  nommer 
deux  autres  députés  pour  assister  à  la 
levée  des  scellés  des  ci-devant  trois  com- 


inculper  ni  plaider  la  cause  des  commis-      pagnies  des  finances,  attendu  qu'il  y  a  des 


saires  de  police,  isolés,  accablés  d'ou- 
vrage et  hors  d'état  de  s'occuper  de  cet 
objet,  demandant  le  retrait  de  l'arrêté  qui 
confiait  à  ces  commissaires  l'exécution  de 
cet  arrêté,  et  que  les  Comités  de  surveil- 
lance révolutionnaire  en  soient  spéciale- 
ment chargés. 

4  octobre  1793. 
Extrait  du    registre  de  copie  des  lettres  du 
Comité  de  surveillance  du  Département  de  Paris, 
A.N.,  BB'^  81^,  fol.  13  v". 

489.  -—  Extrait  de  Tordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  aux  termes  duquel 
le  Commandant  général  constate  que  le 
service  s'est  fait  avec  négligence  la  nuit 
précédente,  qu'à  11  heures  du  soir,  les 
sentinelles  ne  criaient  pas  le  qui  vive  et 
se  laissaient  approcher  de  trop  près,  et 
adresse  à  ses  concitoyens  les  objurgations 
suivantes  :  «  Veillons  un  peu  plus,  mes 
amis,  et  servons  la  patrie  comme  une 
bonne  mère  »,  de  plus  il  donne  la  consigne, 
à  partir  de  ce  jour,  de  crier  qui  vive  à 
11  heures  du  soir,  et  si  les  personnes  pa- 
raissent suspectes,  de  vérifler  leurs  cartes, 
en  respectant,  malgré  ce,  les  députés  de 
la  Convention,  les  magistrats  de  la  Com- 
mune et  les  autorités  constituées.  A 10  heu- 
res du  soir,  les  militaires  soldés  devront 
être  rentrés  dans  leurs  asiles,  pour  y 
attendre  les  ordres  nécessaires  à  la  tran- 
quillité publique. 

D'après  le  même  ordre  du  jour,  le  ser- 
vice de  quelques  barrières  a  été  très  mal 
fait,  l'on  a  abandonné  des  postes  et  laissé 
passer  une  grande  quantité  de  pains,  cette 


raisons  particulières  pour  engager  le  Co- 
mité à  révoquer  son  premier  arrêté. 

5  octobre  1793. 
Extrait  du   registre  des   arrêtés   généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  286. 

491.  — Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, autorisant  les  citoyens  Real  et 
Monmayou,  tous  deux  représentants  du 
peuple,  nommés  par  le  Comité  de  l'exa- 
men des  comptes,  d'après  le  décret  de  la 
Convention  du  27  septembre,  pour  assister 
à  la  levée  des  scellés  des  ci-devant  trois 
compagnies  des  finances,  à  faire  apposer 
les  scellés  sur  les  papiers  des  ci-devant 
fermiers  généraux,  conjointement  avec  le 
citoyen  Dupin,  député,  nommé  par  le 
Comité  de  sûreté  générale  à  l'effet  d'as- 
sister à  la  levée  des  scellés  sur  les  fermes 
et  régies,  à  faire  l'inventaire  des  pièces 
qui  se  trouveront  chez  eux  en  leur  pré- 
sence, à  parapher,  celles  qu'ils  jugeront 
convenable  d'enlever  pour  parvenir  à  la 
connaissance  des  exactions  qu'ils  ont 
commises  dans  la  régie  des  baux  de  David, 
Salzard  et  Mager,  à  appeler  les  membres 
formant  la  Commission  pour  examiner 
lesdits  comptes,  à  former  opposition  sur 
leurs  biens  et  à  ne  donner  main  levée  des 
oppositions  qu'ils  auront  formées  qu'après 
que  la  Commission  nommée  par  la  Con- 
vention aura  fini  le  travail  dont  elle  l'a 
chargée  d'après  leurs  offres. 

*  5  octobre  1793. 

Extrait  du  registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  280. 


L'ESPRIT  PUBiJC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1703  A  BRUMAIRE  AN  II 


492.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  por- 
tant qu'il  a  été  écrit  à  la  commune  de 
Passy  pour  lui  signaler  la  présence,  rue 
Basse,  à  Passy,  chez  le  citoyen  Gérard, 
ci-devant  abbé,  et  chez  le  citoyen  Lucct, 
d'une  grande  quantité  de  bois  à  brûler; 
qu'il  a  été  également  écrit  au  Comité  de 
surveillance  de  la  section  des  Tuileries 
pour  obtenir  des  renseignements  sur  le 
compte  d'un  nommé  Fauvelet,  adminis- 
trateur de  l'Encan  national,  hôtel  de  Lon- 
gueville;  2°  chargeant  Guignes  et  Chéry 
de  se  transporter,  con  jointement  avec  deux 
membres  du  Comité  de  surveillance  de  la 
section  des  Gravilliers,  à  Gennevilliers,  à 
l'effet  de  visiter  la  maison  de  la  dame 
Coustard,  où  il  se  trouverait  de  l'argen- 
terie, ainsi  que  des  gens  suspects  qui 
cherchent  à  se  soustraire  à  la  surveillance 
des  bons  citoyens  ;  3°  mentionnant  la  venue 
d'une  députation  de  membres  d'une  So- 
ciété populaire  de  la  section  du  Contrat- 
Social,  à  l'elTet  de  demander  si  le  Comité 
du  Département  avait  reçu  une  dénoncia- 
tion contre  les  citoyens  David  etGuirault, 
membres  de  la  Commune,  parmi  lesquels 
délégués  s'est  trouvé  le  citoyen  François- 
Simon  Chevalier,  marchand  mercier,  an- 
cien garde  du  Roi,  caserne  à  Mcudon,dont 
l'arrestation  a  été  demandée  par  quelques- 
uns  des  membres  du  Comité,  ceux  qui 
l'accompagnaient  ayant  ollert  d'en  répon- 
dre, le  Comité  a  arrêté  que  le  citoyen 
Chevalier  restera  en  liberté,  sous  la  res- 
ponsabilité individuelle  des  membres  de 
la  députation. 

5  octobre  1793. 
Exlraitdu  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérarions  du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB^  81-^,  loi.  362,  363. 

493,  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  invite  ses  jeunes  frères 
d'armes  à  ne  pas  quitter  les  casernes  avant 
9  heures  du  matin,  celte  petite  consigne 
étant  nécessaire  à  leur  instruction.  Il  dé- 
clare qu'il  est  fâché  de  voir  encore  des 
attroupements  aux  portes  des  boulangers; 
cette  malveillance,  ajoute-t-il,  n'aura  qu'un 
temps  et  le  vertueux  républicain  sera  sur- 


pris un  jour  des  moyens  lâches  et  perfides 
employés  par  nos  ennemis.  Le  Comman- 
dant général  avertit  ses  concitoyens  que 
l'on  a  mis  en  prison  des  fermiers  et  des 
meuniers  qui  étaient  d'intelligence  avec 
les  contre -révolutionnaires  pour  affamer 
les  courageux  Parisiens.  «  Debout,  s'écrie- 
t-il,  et  veillons-les,  debout,  et  méprisons- 
les,  ils  sont  trop  lâches  pour  nous  atta- 
quer. » 

D'après  les  rapports  adressés  à  l'Etat- 
major,  un  officier,  de  garde  à  la  Courtilie, 
étant  venu  chercher  un  pain  chez  le  ci- 
toyen Chappuis,  boulanger,  rue  Beaubourg, 
il  lui  en  a  été  délivré  un,  ce  qui  a  déplu 
apparemment  à  la  boulangère,  car  elle  lui 
a  sauté  au  collet  pour  lui  arracher  son 
hausse-col  et  lui  a  aussi  enlevé  le  pain, 
qu'elle  a  brisé  en  morceaux. 

Il  a  passé  233  pains  de  5  livres  à  la 
barrière  de  Fontarabie. 

6  octobre  1793. 
Copie   conforme,  signée  de   Clément,   pccré- 
taire  de  l'Etat- major  général,  A.  N.,AF^^  1470. 

494.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  men- 
tionnant la  venue  de  commissaires  du 
Comité  de  surveillance  de  la  section  des 
Tuileries,  sur  l'invitation  faite  la  veille  à 
leur  Comité,  lesquels  ont  déclaré  n'avoir 
d'autres  renseignements  à  donner  sur  le 
compte  du  citoyen  Fauvelet,  sinon  qu'il 
avait  été  mis  en  état  d'ariestation  pour 
son  incivisme,  dont  on  a  des  preuves, 
qu'il  a  été  rais  en  liberté  par  un  arrêté 
surpris  au  Comité  de  sûreté  générale,  et 
que  le  Comité  de  leur  section  le  recherche 
pour  l'incarcérer  de  nouveau;  2°  signalant 
également  la  venue  de  commissaires  du 
Comité  de  surveillance  de  la  section  de 
l'Unité,  à  l'effet  de  renseigner  sur  le 
compte  de  la  citoyenne  Lallemand,  femme 
suspecte,  détenue  à  l'Abbaye  par  ordre 
du  Comité,  lesquels  ont  déclaré  n'avoir 
aucune  connaissance  des  propos  durs 
imputés  au  citoyen  Lalande,  commissaire 
de    police,   dont   se    plaignait  la   femme 

Lallemand. 

6  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Dépar- 
tement de  Paris,  A.  N.,  BB=^  81-^,  fol.  363. 


86 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


495.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  où  le  Commandant 
général  rappelle  à  ses  concitoyens  que  tous 
les  canonniers,  enrôlés  antérieurement 
au  décret  de  réquisition,  font  partie  de 
l'armée  révolutionnaire,  et  enjoint  aux 
citoyens  de  garde  aux  barrières  de  donner 
leurs  noms,  celui  de  leur  section,  de  leur 
rue  et  le  numéro  de  leur  maison  pour 
toucher  l'indemnité. 

Comme  consigne,  les  réserves  de  cent 
hommes,  toujours  le  même  service  aux 
barrières  :  «  Surveillons,  surveillons  plus 
que  jamais,  pour  éviter  toute  surprise  de 
la  part  de  nos  ennemis  ». 

Les  rapports  font  connaître  qu'un  enfant 
de  12  à  13  ans  s'est  précipité  par  l'une  des 
fenêtres  de  la  caserne  de  la  section  du 
Théâtre-Français  et  'est  mort  sur  le  coup, 
le  commissaire  en  a  dressé  procès-verbal. 

A  5  heures  1/4,  dans  cette  même  ca- 
serne et  dans  le  corridor  qui  conduit  au 
Comité  révolutionnaire  de  cette  section, 
la  sentinelle,  ayant  cru  voir  quelqu'un  dans 
le  jardin,  a  crié  trois  fois  qui  vive,  per- 
sonne n'ayant  répondu,  elle  a  cru  devoir 
tirer  son  coup  de  fusil,  on  a  fait  patrouille 
et  perquisition  dans  ledit  jardin,  mais  l'on 
n'a  trouvé  peisonne. 

7  octobre  1793. 
Copie  conforme,   signée   de  Clément,    secré- 
taire del'Eiat-major  général,  A.  N.,  AF^^  1470. 

496.  —  Ordre  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale de  mettre  en  état  d'arrestation  le 
nommé  Latouche,  officier  général  des  ar- 
mées navales,  ci-devant  chancelier  d'Ega- 
lité, demeurant  à  Montargis,  décrété  d'ac- 
cusation, de  procéder  à  l'examen  de  ses 
papiers,  notamment  de  sa  correspondance 
avec  le  traître  Truguet  et  avec  Egalité,  et 
de  le  traduire  devant  le  Comité  pour  ré- 
pondre sur  certains  faits. 

7  oclobre  1793. 
Extrait   du  registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  iV.,  AF*JI  289, 
fol.  23. 

497.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, considérant  qu'il  existe  dans  toutes 
les  parties  de  la  République  une  foule  de 
gens  qui  ne  cherchent  qu'à  jeter  la  désu- 
nion par  différentes  manœuvres,  et  no- 


tamment à  Lisieux,  où  réside  le  nommé 
Vilietard,  déjà  dénoncé  au  Comité  de  salut 
public  de  Rouen,   qui   doit   être  regardé 
sous  tous  les  rapports  comme  contre-ré- 
volutionnaire, ordonnant  le  transfèrementj 
dudit  Vilietard  des  prisons  de  Lisieux,  où] 
il  se  trouve  détenu,  en  celles  de  Vernon, 
et  chargeant  le  sieur  Greslebin,    envoyé | 
de  la  commune  de  Vernon,  de  procéder  à 
cette  opération,  pour  éviter  que  ledit  Vil- 
ietard n'échappe  à  la  vigilance  des  bons 
patriotes  de  Lisieux,  en  cherchant  à  mettre 
dans  ses  intérêts  ceux  qui  ont  manifesté 
ouvertement  des  principes  de  fédéralisme, 
et  afin  de  laisser  le  sieur  Vilietard  à  Lisieux  : 
pour  rinstruclion  de  son  affaire,  jusqu'au 
moment  où   il  sera  traduit  au   Tribunal 
révolutionnaire. 

7  octolre  1793. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*JI  289, 
fol.  25. 

Vilietard  (Nicolas-Laurent-Armand), interrogé 
le  18  pluviôse  par  l'un  des  juges  du  Tribunal 
révolutionnaire,  décéda  peu  après  à  l'iiospice 
de  l'Evêché  (A.  N.,  W  23,  nMlSl). 

498.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, sur  la  demande  du  Corps  municipal 
de  Paris,  décidant  que  les  scellés  apposés 
chez  les  sieurs  Sangrain  et  Fricault  seront 
levés  pour  prendre  des  mèches  et  cotons 
nécessaires  à  l'illumination  de  Paris,  ainsi 
que  les  assignats  nécessaires  au  payement 
des  ouvriers  et  leurlivre  d'enregistrement, 
chargeant  le  sieur  Pigeau-Villiers  de  pro- 
céder à  cette  levée  de  scellés  en  présence 
de  deux  commissaires  du  Comité  révolu- 
tionnaire de  la  section  Poissonnière,  et, 
invitant  les  administrateurs  des  Travaux 
publics  à  s'y  trouver. 

7  octobre  1793. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  289, 
fol.  26. 

Sangrain  (Pierre-Tourtille),  entrepreneur  de 
l'éclairage  public. 

499.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, après  avoir  entendu  plusieurs 
citoyens  qui  ont  dénoncé  Musquinet  de  la 
Pagne  comme  ayant  tenu  des  propos  très 
inciviques,  considérant  la  notoriété  pu- 
blique qui  proclame  ses  intentions  contre- 
révolutionnaires,  ordonnant  qu'il  sera  mis 


J 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


8- 


en   état   d'arrestation  comme  suspect,  et 
incarcéré  à  la  Force. 

7  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  mandats   d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  289, 
fol.  26. 

500.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  don- 
nant pouvoir  au  citoyen  Fournerot  de  faire 
arrêter  le  sieur  Lapalu,  du  canton  de  Tiry, 
district  de  Villefranclie,  dénoncé  par  des 
sans-culottes  de  Lyon  comme  très  suspect; 
2°  autorisant  le  sieur  Ulrich,  aide  de  camp 
du  général  Hanriot,  à  se  transporter  rue 
Saint-Maur,à  la  Courtille,  chez  le  citoyen 
Dupin,  pour  y  saisir  un  cheval  de  cabrio- 
let et  deux  chevaux  de  carrosse,*  et  chez 
le  sieur  Dergnieau,  deux  chevaux  de  car- 
rosse; 3° recevant  le  rapport  de  Guignes  et 
Chéry,  envoyés  à  Gennevilliers,  qui  men- 
tionne la  saisie,  dans  la  maison  de  la  ci- 
toyenne Coustard,  d'une  cassette  remplie 
de  bijoux,  et  l'arrestation  de  trois  suspects, 
notamment  de  la  citoyenne  Faure,  qui  est 
amenée  au  Comité,  où  elle  subit  un  inter- 
rogatoire. 

7  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Déparle- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB3  81  A,  foL  364. 

501.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Cdui- 
mandant  général  renouvelle  l'ordre  aux 
adjudants,  officiers  et  sous- officiers  com- 
mandant  les  postes,  de  faire  à  chaque 
garde  montante  la  visite  des  armes,  d'en- 
joindre aux  sentinelles  de  ne  pas  s'éloi- 
gner du  corps  de  garde  et  de  faire  plu- 
sieurs fois,  pendant  les  vingt-qyatre  heures, 
fappel  des  citoyens  de  garde  présents*  à 
compter  du  9,  aux  adjudants  de  ne  plus 
commander  de  service  les  citoyens  de 
l'armée  révolutionnaire,  attendu  leur  or- 
ganisation qui  va  se  faire  très  prompte- 
ment  et  pour  laquelle  le  Conseil  général 
de  la  Commune  a  nommé  six  de  ses  mem- 
bres, avec  ordre  aux  sections,  qui  n'ont 
pas  de  comité  de  discipline  militaire,  d'en 
établir  un  le  plus  tôt  possible  pour  l'ordre 
et  la  discipline. 

Le  Commandant  général  déclare  qu'il 


rend  les  commandants  des  postes  aux  bar- 
rières responsables  de  la  sortie  du  pain, 
c'est  avec  peine  qu'il  voit  par  les  rapports 
la  quantité  qui  en  sort,  c'est  une  dilapi- 
dation horrible  de  toutes  parts,  et  les  pré- 
cautions que  l'on  prend  deviendront  in- 
fructueuses, si  cette  négligence  coupable 
persiste  encore  longtemps. 

L'exactitude  du  service,  tant  dans  l'in- 
térieur qu'aux  barrières,  est  toujours  re- 
commandée pour  lesréserves  et  patrouilles, 
ainsi  que  l'arrestation,  après  11  heures  du 
soir,  de  tous  citoyens    suspects    ou   sans 

cartes. 

8  octobre  1793. 
Copie   conforme,  signée   de  Clément,    secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  APi^  1470. 


;02. 


Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 


nérale, ordonnant  l'arrestation  du  nommé 
Travanet,  demeurant  près  de  la  Comédie- 
Italienne,  ancien  banquier  de  jeu  chez  la 
Reine,  qui  sera  incarcéré  à  la  Force  par 
mesure  de  sûreté  générale. 

8  octobre  1793. 
Extrait  du   registre  des   mandats  d'arrêt  du 
Comité   de  sûreté  générale,  A.  iV.,.AF*lI  289, 
fol.  27. 

503.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  l'arrestation  du  nommé 
Bitaubé  et  sa  femme,  étrangers,  demeu- 
rant rue  Helvétius,  n^  62,  (jui  seront  in- 
carcérés à  la  Force  par  mesure  de  sûreté 
générale,  l'examen  de  leurs  papiers,  no- 
tamment de  leur  correspondance  étran- 
gère, et  de  ce  qui  pourra  prouver  leurs 
intelligences  et  liaisons  avec  Brissot,  Ro- 
land et  autres  de  leurs  factions,  et  l'ap- 
position des  scellés  sur  lesdits  papiers. 

8  octobre  1793. 
Extrait  du  registre   des   mandats   d'arrêt  du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  27. 

504.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  à  l'arresta- 
tion du  nommé  Lenfant,  principal  commis 
de  l'administration  desDcmaines  nationaux, 
dont  les  bureaux  sont  rue  Vivienne,  ainsi 
qu'à  l'examen  de  ses  papiers,  notamment 
de  sa  correspondance  avec  Lambert,  ex- 
contrôleur général,  et  ses  lîls,  dont  deux 
sont  émigrés  et  deux  à  l'intérieur,  à  l'ap- 


I 


CHAPITRE  P^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTIOiN 


position  des  scellés  à  son  domicile,  égale- 
ment à  l'examen  des  papiers  particuliers 
qui  se  trouvent  dans  son  bureau,  dans  les 
tiroirs  de  sa  table,  ceux  suspects  devant 
rtrc  apportés  au  Comité,  enfin  à  l'incar- 
cération dudit  Lenfant  à  la  Force  par 
mesure  de  sûreté  générale. 

8  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  28. 

505.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, statuant  sur  le  renvoi  à  lui  fait 
par  le  Comité  de  salut  public  de  la  Con- 
vention de  l'affaire  du  citoyen  Saint- 
Martin,  détenu  par  ordre  du  Comité  de 
salut  public  du  département  de  l'Orne, 
considérant  que  ce  citoyen  s'est  constam- 
ment montré  comme  un  excellent  patriote 
depuis  le  commencement  de  la  Révolution, 
que  s'il  a  participé  à  la  levée  d'une  contri- 
bution, ou  plutôt  d'un  emprunt  forcé  sur 
les  suspects  arrêtés  en  vertu  du  décret  du 
2  juin  1793,  il  n'a  fait  qu'obéir  dans  cette 
circonstance  à  l'arrêté  des  autorités  cons- 
tituées de  la  ville  de  Lassay  (Mayenne), 
considérant  qu'en  ordonnant  l'arrestation 
du  citoyen  Saint-Martin,  le  Comité  de  sa- 
lut public  de  l'Orne,  outre  qu'il  a  excédé 
ses  pouvoirs,  a  agi  d'une  manière  absolu- 
ment contraire  au  véritable  esprit  de  la 
loi,  décidant  que  ce  citoyen  sera  sur-le- 
champ  rendu  à  la  liberté,  enjoignant  au 
surplus  audit  Comité  de  salut  public  de 
mettre  à  l'avenir  plus  de  circonspection 
dans  sa  conduite,  et  de  ne  plus  tourner 
contre  le  patriotisme  les  armes  que  la  Na- 
tion ne  lui  a  confiées  que  pour  combattre 
et  exterminer  l'aristocratie. 

8  octobre  1793. 
Extrait   du  registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité   de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  30. 

506.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, vu  la  dénonciation  adressée  au 
Comité  contre  le  citoyen  Lapalu,  du  dis- 
trict de  Villefranche,  par  plusieurs  citoyens 
se  disant  jacobins  Sans-culottes  de  Lyon, 
dans  laquelle  ils  l'accusent  d'être  un 
contre-révolutionnaire  et  demandent  son 
arrestation  sous  leur  responsabilité,  après 
examen  des  pièces  justificatives  de  la  con- 


duite patriotique  dudit  Lapalu,  du  civisme 
et  de  son  attitude  courageuse  pendant  la 
Révolution,  considérant  que  le  citoyen 
Lapalu  a  mérité  la  confiance  du'  Comité 
par  une  mission  importante,  que  son  pa- 
triotisme et  son  énergie  ont  été  attestés  au 
Comité  par  plusieurs  de  leurs  collègues, 
dignes  de  foi,  décidant  que  le  citoyen  La- 
palu sera  mis  en  liberté  et  remplira  la 
mission  dont  il  a  été  chargé  par  arrêtés 
du  Comité  des  21  septembre  et  8  octobre. 

8  octobre  1793. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  289, 
fol.  30. 

Lapalu  (Jean-Marie),  juge  de  la  commune  de 
Feurs,  commissaire  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, fut  condamné  à  mort  le  24  germinal  an  II 
(W315,  no  G76). 

507.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  por- 
tant qu'il  sera  écrit  au  secrétaire  du  Di- 
rectoire du  Département,  pour  lui  deman- 
der si  l'Assemblée  générale,  provoquée 
pour  dimanche,  aura  lieu,  afin  de  pouvoir 
prendre  les  dispositions  en  conséquence; 
2°  décidant,  sur  l'ordre  du  Comité  de  sû- 
reté générale,  que  le  citoyen  Colson,  se- 
crétaire du  Comité,  conduira  au  Comité 
de  sûreté  générale  le  citoyen  Lapalu,  et 
remettra  les  pièces  relatives  à  son  affaire; 
3«  arrêtant,  sur  l'ordre  du  Comité  de  sû- 
reté générale,  que  le  citoyen  Fournerot  se 
transportera,  sursle-champ,  rue  Helvétius, 
n°  1,  au  domicile  du  citoyen  Lapalu,  pour 
lever  les  scellés  apposés  sur  ses  papiers; 
4°  sur  la  dénonciation  faite  au  Comité  par 
l'un  de  ses  membres  d'un  dîner  qui,  sous 
le  règne  du  tyran,  se  faisait  une  fois  par 
semaine,  entre  les  membres  d'un  tribunal 
de  Juges  consuls,  que  cet  abus  se  renou- 
velle encore,  que  les  juges,  comme  c'était 
leur  usage,  payent  un  prêtre  chargé  de 
dire  une  messe,  considérant  que  ce  ras- 
semblement pourrait  devenir  dangereux, 
décidant  que  les  citoyens  Génois  et  Lécri- 
vain  se  transporteront  à  la  Commune  pour 
lui  dénoncer  cette  orgie  et  la  prier  d'y 
porter  remède. 

8  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB^  81^,  fol.  365. 


I 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


89 


508.  —  Lettre  des  administrateurs  com- 
posant le  directoire  du  Département  de 
Paris  aux  membres  du  Comité  de  surveil- 
lance du  Département  séant  aux  Quatre- 
Nations,  demandant  l'envoi  d'une  copie 
de  la  décision  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, qui  les  autorise  à  leur  remettre  les 
titres  et  papiers  de  comptabilité  du  ci- 
devant  Condé,  pour  être  brûlés  en  leur 
présence  après  distraction  de  ce  qui  pour- 
rait être  regardé  comme  bon  à  conserver. 

8  octobre  1793. 
Original,  signé  de  Concedieu,  E.-J.-B.  Mail- 
lard, Bourgain,  Ilouzeau,  A.  N.,  BB^  74. 

509.  _  Lettre  de  Raisson,  secrétaire 
général  <lu  Déparlement,  au  citoyen  Deles- 
pine,  déclarant  qu'il  a  déjà  mis  deux  fois 
sous  les  yeux  du  Conseil  du  Département 
la  demande  adressée  par  le  Comité  de 
surveillance  du  Département  à  refifet  de 
convoquer  les  commissaires  des  autorités 
constituées  ainsi  que  ceux  des  sections  et 
cantons,  pour  procéder  au  remplacement 
des  membres  absents  de  ce  Comité,  que  le 
Conseil  n'a  encore  pu  -fixer  de  jour  pour 
cette  convocation,  que  la  question  lui  sera 
soumise  de  nouveau  aujourd'hui,  annon- 
çant également  que  le  Directoire  a  pris,  la 
veille,  un  arrêté  relatif  à  l'examen  des 
titres  et  papiers  du  ci-devant  Condé,  et 
que  des  commissaires  doivent  être  nom- 
més pour  l'exécution  de  cet  arrêté. 

d7*  jour  du  1^'  mois  de  l'an  II 
(8  octobre  1793). 
Original  signé,  A.  N.,  BB^  74. 

510.  —  Extrait  de  Tordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  dans  lequel  le  Com- 
mandant général  se  plaint  de  ce  que, 
malgré  l'ordre  donné  journellement,  les 
barrières  sont  mal  gardées,  notamment 
celle  de  Rochechouart,  qui  ne  l'est  que 
depuis  5  heures  jusqu'à  9  heures  du  ma- 
lin, et  il  invite  les  citoyens  de  garde  à  rester 
au  poste  pendant  24  heures.  Dans  quel- 
ques autres,  il  sort  une  quantité  prodi- 
gieuse de  pains,  abus  que  devra  empêcher 
la  surveillance  des  adjudants. 

Le  Commandant  général  exhorte  de 
nouveau  ses  concitoyens  à  punir  les  in- 
souciants qui  refusent  de  faire  leur  ser- 
vice, à   surveiller   les   méchants   que   va 


anéantir  l'armée  révolutionnaire.  Il  cons- 
tale  que  les  rassemblements  continuent  à 
la  porte  des  boulangers  ;  c'est  avec  dou- 
leur qu'au  milieu  de  l'abondance  on  voit 
le  peuple  inquiet  sur  ses  subsislances, 
quand  il  devrait  être  rassuré  par  les  rap- 
ports satisfaisants  adressés  tous  les  jours 
au  Commandant  général  par  les  comman- 
dants des  détachements  de  Soissons,  de 
Meaux,  de  Laon,  de  Corbeil,  de  Brie-la- 
Ville  et  de  Pontoise,  mais  comme  la  rivière 
est  fort  basse,  les  subsistances  ne  peuvent 
arriver  que  par  des  voitures,  et  c'est  ce 
qui  cause  le  retard. 

D'après  les  rapports,  l'on  a  arrêté  à  la 
barrière  de  Belleville  2  voies  de  bois  qui 
sont  déposées  devant  le  corps  de  garde, 
les  voituriers  n'ayant  aucune  permission 
de  les  sortir  de  Paris.  Sur  le  boulevard,  à 
la  porte  Saint-Antoine;  l'on  a  arrêté  aussi 
une  voiture  de  marchandises  qui  sortait 
de  la  maison  n°  8. 

Beaucoup  d'arrestations  de  gens  sus- 
pects, sans  cartes  et  de  filles  publiques. 

9  octobre  1793. 
Copie   conforme,  signée  de   Clément,  secré- 
taire de  l'Etal-major  général,  A.  N.,  AF^v  1470. 

oil.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale chargeant  Guénot,  inspecteur  de 
police,  de  se  transporter  à  Colombes,  à 
l'effet  d'arrêter  Laudiboul,  vicaire  audit 
lieu,  qui  a  enlevé  la  malle  de  Marbos,  dé- 
puté de  la  Convention,  mis  en  état  d'ar- 
restation, et  de  faire  apporter  la  malle  au 
Comité. 

18*  jour  du  l*""  mois  do  l'an  II 
(9  octobre  1793). 
Extrait   du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  do   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*JI  289, 
fol.  31. 

512.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, chargeant  les  citoyens  Didot  et 
Rançon,  membres  du  Comité  de  la  section 
de  la  Réunion,  de  se  transporter  en  la 
maison  du  ci-devant  marquis  de  Cham- 
bray,  près  de  Charcnton,  pour  découvrir 
l'endroit  où  il  a  fait  déposer  des  effets, 
tant  en  argent  qu'autrement. 

18"  jour  du  1*'  mois  de  l'an  II 
(9  octubre  1793). 
Extrait   du  registre  des  mandats   d'arrêt   du 


I 


(^  CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Comité   de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  31. 

513.  —  Délibération  du  Conseil  général 
de  la  Commune,  portant  que  l'un  des  com- 
missaires chargés  de  se  rendre  auprès 
des  membres  du  Tribunal  de  commerce 
pour  les  inviter  à  supprimer  le  dîner  dont 
il  a  été  question  dans  les  séances  précé- 
dentes, est  autorisé  à  y  retourner  pour 
les  engager  à  ne  plus  entendre  aucune 
messe  et  à  mettre  les  scellés  sur  la  cha- 
pelle ainsi  que  sur  les  ornements  sacer- 
dotaux qui  peuvent  s'y  trouver. 

Séjour  de  la  2®  décade  du  l^"*  mois  de  Tan  II 
(9  octobre  1793). 
Extrait    conforme,    signé    de    Coulombeau , 
A.  N.,  BB3  74. 

ol4.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  rece- 
vant le  rapport  des  citoyens  Lécrivain  et 
Génois,  chargés  d'aller  à  la  Commune  faire 
part  de  la  dénonciation  d'un  dîner  splen- 
dide  qui  se  fait,  le  mercredi  de  chaque 
semaine,  par  le  Tribunal  de  commerce, 
aux  frais  de  la  République,  abus  d'autant 
moins  tolérable  qu'il  paraît  avoir  pour  objet 
un  rassetnblement  présidé  par  un  prêtre, 
payé  pour  dire  une  messe,  d'après  lequel 
rapport  le  Conseil  général  de  la  Commune 
a  prohibé  ce  dîner  et  a  nommé  Talbot  et 
Queniard  en  qualité  de. commissaires  pour 
feire  un  rapport  sur  un  emploi  plus  utile 
des  fonds  destinés  à  maintenir  une  dépré- 
dation de  l'ancien  régime;  2°  après  avoir 
délibéré  sur  l'arrestation  de  la  citojenne 
Faure,  ex-religieuse,  comme  suspecte, 
dans  la  maison  Coustard,  dénoncée  comme 
recevant  divers  suspects,  n'ayant  rien  vu 
dans  ses  réponses  de  nature  à  la  rendre 
complice  des  faits  allégués,  ordonnant  sa 
mise  en  liberté,  et  décidant  qu'elle  sera 
reconduite  à  Gennevilliers  par  le  citoyen 
Génois,  qui  interrogera  la  citoyenne  Cous- 
tard,  ce  qui  est  exécuté  le  jour  même  ;  3°  en- 
voyant au  Département  de  Paris,  sur  sa 
demande,  copie  de  l'arrêté  des  Comités 
de  sûreté  générale  et  de  salut  public  re- 
latif à  l'affaire  de  Saint-Laurent,  et  l'invi- 
tant de  nouveau  à  convoquer  les  autorités 
constituées,  les  communes  et  les  sections, 
le  dimanche  prochain,  à  Peffet  de  procé- 


der au  complément  des  membres  du  Co- 
mité ;  4*»  statuant  sur  la  dénonciation 
contre  le  sieur  Gernon,  ex-noble,  et  Thi- 
bault, marchand  mercier,  accusés  d'avoir 
ensemble  fait  le  commerce  d'argent,  con- 
sidérant que  les  sucres,  cafés  et  autres 
marchandises  dont  le  sieur  Gernon  est 
possesseur,  peuvent  seuls  le  faire  consi- 
dérer comme  suspect,  arrêtant  que  ces 
deux  particuliers  seront  incarcérés  à  la 
Force,  et  que  copie  de  la  dénonciation  et 
de  leur  interrogatoire  sera  envoyée  à  l'ac- 
cusateur public  du  Tribunal  criminel  du 
Département. 

9  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB^  81^,  fol.  366,  367. 

513.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Comman- 
dant  général  invite  la  force  armée  et  les 
commandants  des  postes  et  patrouilles  à 
mettre  à  exécution  l'arrêté  du  Conseil  géné- 
ral de  la  Commune,  qui  ordonne  d'arrêter 
toute  fille  ou  femme  prostituée,  et  de  saisir 
tous  livres,  tableaux,  gravures  et  autres 
objets  indécents,  exposés  publiquement 
en  vente,  avec  injonction  de  prêter  main- 
forte  pour  cet  objet  à  tous  commissaires 
de  police  et  officiers  de  paix,  lorsqu'ils  en 
seront  requis,  et  invitation  aux  adjudants 
de  faire  afficher  le  présent  ordre  dans 
tous  les  postes  et  corps-de-garde. 

Le  service  de  l'intérieur  et  des  barrières 
comme  à  l'ordinaire  et  les  patrouilles 
fréquentes. 

D'après  les  rapports,  l'on  a  arrêté  à  5  heu- 
res 3/4,  au  port  Saint-Nicolas,  un  bateau 
chargé  de  marchandises,  qui  s'en  allait 
après  la  fermeture  du  port,  le  marinier  et 
le. contremaître  ont  été  conduits  à  la  sec- 
tion des  Tuileries. 

Un  caporal  de  la  section  de  la  Réunion, 
commandant  une  patrouille,  ayant  voulu 
dissiper  à  4  heures  1/2  du  matin  un  at- 
troupement à  la  porte  de  la  citoyenne 
Chappuis,  boulangère,  rue  Beaubourg,  a 
été  insulté  et  frappé. 

10  octobre  1793. 
Copie    conforme,  signée   de    Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major général,  A.  N.,  AF^v  1470. 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


91 


516.  —  AiTÔté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
rale,  sur  la  dénonciation  faite  par  des 
citoyens  du  Comité  de  surveillance  de  la 
section  de  la  Réunion  contre  le  citoyen 
Sarradin,  avocat  au  ci-devant  Parlement 
de  Paris,  qui  serait  nanti  des  papiers,  des 
meubles  et  de  l'argenterie  du  ci-devant 
marquis  de  Chambray,  député  de  la  no- 
blesse à  la  première  Assemblée  consti- 
tuante, chargeant  les  citoyens  Rançon  et 
Guy  Damour,  membres  du  Comité  révolu- 
tionnaire de  la  section  de  la  Réunion,  de 
faire  arrêter  et  incarcérer  à  la  Force  ledit 
Sarradin,  comme  suspect  d'aristocratie, 
de  faire  perquisition  de  l'argenterie  et  au- 
tres effels  précieux,  et  de  procéder  à  l'exa- 
men des  papiers  de  Chambray  et  Sarradin. 

19*  jour  du  1*'  mois  de  l'an  II 
(10  octobre  1793). 
Extrait  du   registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  iV.,  AF*il  289, 
fol.  32. 

517.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  rela- 
tant que  des  commissaires  de  communes 
du  Département  et  des  sections  de  Paris 
(Godefroy,  de  la  section  de  la  Fraternité, 
et  Béville,  de  la  commune  de  Gentilly),  se 
sont  transportés  au  Département  pour 
s'informer  si  l'Assemblée  générale  des  au- 
torités constituées,  des  communes  et  des 
sections,  sollicitée  par  le  Comité,  aurait 
lieu  le  dimanche  suivant,  et  que  le  citoyen 
Lulier  leur  aurait  répondu  (ju'il  allait  se 
concerter  avec  le  citoyen  Dufourny,  pré- 
sident, et  qu'ils  iraient  ensemble  au  Co- 
mité de  sûreté  générale  de  la  Convention, 
mais  que  ce  Comité  regardait  le  Comité  de 
surveillance  du Dépailement comme  un 49° 
Comité,  qui  lui  paraissait  peut-être  .  .  . 
et  qu'il  n'a  pu  achever;  2°  en  consé- 
quence d'une  dénonciation  adressée  au 
Comité  par  le  Comité  de  vérification  du 
département  de  la  guerre,  donnant  pou- 
voir à  la  Commission  inspectante  des  jour- 
naux de  la  poste  de  procéder  à  l'inspec- 
tion des  lettres  partant  pour  le  Calvados; 
3°  décidant  l'envoi  au  Comité  de  sûreté 
générale  de  copie  d'une  dénonciation  re- 
çue par  le  Comité  de  surveillance  de  la 
section  de  Bonne-Nouvelle  au  sujet  de  l'ar- 


restation en  cours  de  route  de  blé  conduit  à 
Paris  par  un  soi-disant  député  qui  l'a  mis 
en  réquisiyon  pour  le  mener  à  Rouen  et 
de  là  au  Havre;  4°  chargeant  le  citoyen 
Tisset  de  se  transporter  au  domicile  du 
ci-devant  baron  de  Batz,  rue  des  Filles- 
Saint-Thomas,  au  coin  de  celle  de  Richelieu, 
au-dessus  de  l'épicier,  à  l'effet  de  mettre 
les  scellés  sur  ses  papiers,  de  le  conduire 
au  Comité  et  de  s'assurer  de  la  personne 
de  son  domestique,  dont  le  sigalement  est 
donné  ;  5°  décidant  qu'il  sera  remis  une  pé- 
tition à  la  Convenlion  afm  de  lui  dénoncer 
le  crime  commis  sur  la  personne  d'un 
représentant  du  peuple  français,  qui  a  été 
pendu  ignominieusement  à  Toulon  par  les 
Anglais,  pour  lui  demander  vengeance  de 
cet  attentat,  en  décrétant  qu'il  sera  ac- 
cordé un  million  à  celui  qui  purgera  la 
terre  de  George,  tyran  d'Angleterre,  que 
ledit  million  retournera  à  la  famille  de  ce- 
lui qui  aura  accompli  cet  acte  d'humanité, 
s'il  venait  à  périr  lui-môme;  6°  annonçant 
l'envoi  au  président  de  la  Convention  de 
la  croix  de  Saint-Louis  du  sieur  Debard, 
ci-devant  capitaine  des  gardes-françaises, 
détenu  aux  Madelonnettes  comme  sus- 
pect, croix  qu'on  avait  dit  être  perdue  et 
qu'on  a  retrouvée  dans  ses  poches  en  per- 
quisitionnant chez  lui. 

10  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  procès- verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  DB^  81  a,  fol.  367-369. 

518.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  invite  tous  les  bons  ci- 
toyens à  dissiper  les  attroupements  aux 
portes  des  boulangers,  en  accompagnant 
cette  invitation  des  réflexions  suivantes  : 
«  Mes  amis,  nous  avons  des  grains,  des 
farines  en  abondance,  nos  greniers  se  rem- 
plissent tous  les  jours,  et  malgré  toutes 
les  peines  que  se  donnent  vos  magistrats 
pour  faire  cesser  vos  inquiétudes,  vous 
continuez  sans  cesse  vos  rassemblements, 
vous  républicains,  vous  dont  le  courage  et 
l'énergie  étonnent  l'univers  et  font  trem- 
bler les  tyrans,  vous  manquez  de  force 
pour  terrasser  à  vos  portes  l'intrigant  et 
le  séditionnaire.  Mes  amis,  prenez-y  garde, 


92 


CHAPITRE  I".  —  JOURNEES  HÏSÏOHIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


reposons  un  peu  nos  regards  sur  la  con- 
duite des  méchants,  nous  y  trouverons 
des  vérités  utiles  à  notre  repos.  »  En 
conséquence,  le  Commandant  général  ex- 
liorte  les  chefs  de  lé,qion,  <  ommnndants  de 
sections,  adjudants  généraux  et  sous-ad- 
judants, à  maintenir  de  tout  leur  pouvoir 
la  consigne  des  magistrats  du  peuple  re- 
lative à  la  garde  des  barrières,  pour  em- 
pêcher la  sortie  du  pain,  des  farines,  du 
bois,  des  charbons  et  des  chandelles. 
((  Je  crois,  observe  Hanriot,  qu'il  serait 
bon  d'inviter  nos  frères  des  municipalités 
voisines  à  imiter  celle  de  Paris,  cette  pré- 
caution ferait  cesser  toutes  nos  querelles; 
union!  fraternité!  entendons-nous,  que 
toutes  les  autorités  constituées,  réunies 
avec  le  peuple,  ne  forment  qu'une  même 
famille,  ça  ira.  » 

11  octobre  1793. 
Copie   conforme,    signé    do    Clément,    secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  AF^^  iilO. 

519.  —  Ordre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale au  concierge  des  Madelonnettes  de 
recevoir  le  citoyen  Maillard,  qu'il  gardera 
au  secret  jusqu'à  nouvel  ordre,  de  façon 
à  ce  que  sa  santé  ne  soit  pas  compromise, 
les  gens  de  Part  seuls  devant  être  admis 
à  lui  donner  des  secours,  et  de  retirer  le 
citoyen  en  question  en  lieu  sûr,  à  l'abri  de 
toutes  violences,  avec  un  gendarme  pour 
le  garder,  attendu  ses  craintes  d'être  as- 
sassiné. 

20*'  jour  du  l*""  mois  de  Pan  II 
(11  octobre  1793). 
Extrait  du    registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  Générale,  N.  A'.,  AF*ii  180, 
fol.  35. 

b20.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, considérant  que  les  pouvoirs  illi- 
mités donnés  au  citoyen  Maillard,  le 
4  août,  par  ledit  Comité  et  visés  par  le 
Comité  de  salut  public,  sont  dangereux  et 
effrayants  pour  la  liberté,  que  d'après  ses 
aveux,  il  a  saisi  des  effets  en  or  et  argent, 
ainsi  qu'une  multitude  d'objets  précieux 
dont  il  n'a  point  rendu  compte  depuis  sa 
mission,  décidant  que  les  scellés  seront 
mis  sur  tous  ses  effets,  que  perquisition 
sera  faite  dans  ses  papiers,  qu'il  déposera 
ges  clefs  au  Comité,  et  chargeant  le  citoyen 


Pigeau-Villiers,    attaché    au    Comité,    de 
l'exécution  dudit  arrêté. 

20e  jour  du  \^^  mois  de  l'an  II 
'11  octobre  1793). 
Extrait  du   regiî;tro  des   mandai.-,  rl'arrôt  dn 
Comité  de  sûreté  générale,  A.   N.,  AF*ii  289, 
fol-  3G. 

521.  —  Ordre  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale aux  citoyens  Caplain  et  Leguay  de 
procéder  à  l'arrestation  du  nommé  Mique, 
ci-devant  directeur  et  intendant  des  jar- 
dins du  ci-devant  Roi  et  architecte  de  la 
ci-devant  Reine,  et  du  nommé  Perruchot, 
directeur  des  douanes  de  Saint-Malo,  ci- 
devant  maii'e  de  cette  ville,  chez  lequel  le 
sieur  Mique  demeure,  aux  Ormes,  district 
de  Dol,  département  d*Ille-et-Vilaine, 
d'examiner  et  de  saisir  leurs  papiers  et 
de  les  amener  au  Comité  pour  y  être  in- 
terrogés. 

20«  jour  du  1*^»'  mois  de  Pan  II 
(11  octobre  1793) 
Extrait    du   registre  des  mandats  d' irrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  N.,  AF*ii  259, 
fol.  36. 

522.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  Tarrestation  et  l'incar- 
cération à  la  Force  du  nommé  Vande- 
nyver,  père,  de  sa  femme  et  de  ses  deux 
fils,  demeurant  à  Paris,  rue  Vivienne, 
l'examen  de  ses  papiers,  dont  ceux  sus- 
pects seront  apportés  au  Comité,  et  l'appo- 
sition des  scellés. 

20*^  jour  du  l*'^  mois  de  Pan  II 
(11  octobre  1793). 
Extrait  du   registre  des   mandats    d'arrêt   du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii   289, 
fol.  37. 

523.  —  Délibération  du  Comité  de  sahit 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  por- 
tant que  le  citoyen  Tisset  a  amené  le 
citoyen  Lemaire,  soupçonné  de  connaître 
le  nommé  Saint-Laurent,  au  Comité,  qui 
Pa  renvoyé  libre  sur-le-champ,  d'après  sa 
déclaration,  suivant  laquelle  il  ne  con- 
naissait Saint- Laurent,  dit  Josset,  que  pour 
avoir  mangé  quel({uefois  avec  lui  chez  Ma- 
dame Durandi,  et  que  ce  n'était  que  par 
curiosité  qu'il  était  entré  dans  sa  maiso 
de  la  rue  Saint-Pierre-Pont-aux-Choux 
2"  mentionnant  la  venue  d'une  dépulation 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARTS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


93 


nombreuse  de  la  commune  de  Geniievil- 
liers,  à  l'efTet  de  réclamer  en  faveur  du 
nommé  Gouin,  arrêté  comme  suspect  dans 
kl  maison  Coustard,  à  Gennevilliers,  con- 
duit à  la  Force,  et  ses  pièces  renvoyées  à 
l'accusateur  public  du  Tribunal  révolution- 
jiaire,  il  a  été  répondu  à  cette  députalion 
que  ce  particulier  étant  livré  à  un  tribunal, 
le  Comité  n'avait  plus  aucun  droit  sur  lui 
et  ne  pouvait  répondre  autrement  à  leur 

demande. 

11  octobre  1793. 
Extrait   du    registre    des   procès-verbaux    et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du   Dé- 
partement de  Paris,  BB^  81  a,  fol.  370. 

524.  — -  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  constatant  que,  cette 
nuit,  le  service  s'estfaitavec  une  très  grande 
exactitude  :  «  C'est  ainsi,  déclare  le  Com- 
mandant général,  que  les  hommes  ver- 
tueux doivent  se  conduire;  lorsque  nous 
aurons  séparé  de  la  société  les  hommes 
sans  mœurs,  les  fripons,  les  perturbateurs, 
les  contre-révolutionnaires  et  les  assas- 
sins civils,  alors  la  société  sera  heureuse, 
nos  peines  diminueront  et  notre  bonheur, 
loin  d'être  imaginaire,  touchera  réelle- 
ment à  la  perfection.  Ayez  confiance  dans 
les  vertueux  montagnards,  les  infatigables 
magistrats  de  la  Commune  et  les  autorités 
constituées,  elles  préféreront  toutes  plutôt 
la  mort  qu'un  vil  esclavage.  » 

D'après  les  rapports,  des  forts  de  la 
Halle  aux  veaux  ont  injurié  et  frappé  le 
caporal  de  garde  à  ce  poste,  pour  avoir 
voulu  les  empêcher  de  casser  une  des 
voitures  de  la  République. 

21*  jour  du  l'^''  mois  de  Tan  II 
(12  octobre  1793) 
Copie   conforme,  signée   de   Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  iV.,AF^'^  1470. 

525.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, sur  le  procès-verbal  du  Comité 
révolutionnaire  de  la  section  de  l'Indivi- 
sibilité, de  ce  jour,  duquel  il  résulte  qu'il 
a  été  trouve  des  papiers  très  suspects, 
du  ci-devant  Roi  et  de  sa  famille,  cachés 
derrière  une  cheminée  à  la  prussienne,  et 
que  les  scellés  ont  été  apposés  chez  la 
veuve  d'Erlach,  attendu  son  absence  et  la 
suspicion  pesant  sur  elle  par  suite  de  cette 


découverte,  décidant  qu'une  visite  scru- 
puleuse sera  faite  dans  la  maison  de  Saint- 
Denis,  que  ladite  dame  sera  mise  en  état 
d'arrestation  et  conduite  au  Comité,  de  plus 
que  les  papiers  suspects  seront  apportés 
au  Comité  et  les  scellés  apposés. 

21e  jour  du  premier  mois  de  l'an  II 
(12  octobre  1793), 
Extrait  du  registre  des   mandats   d'arrêt  du 
Comité   de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  289, 
fol.  38. 

526.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  l'arrestation  du  nommé 
de  Sèze,  ci-devant  avocat  au  ci-devant 
Parlement  de  Paris,  habitant  Villeneuve- 
Saint-Georges,  l'examen  de  ses  papiers, 
dont  ceux  suspects  seront  apportés  au 
Comité,  et  l'incarcération  dudit  de  Sè/e  à 
la  Force  par  mesure  de  sûreté  générale. 

21^  jour  du  1er  mois  de  l'an  II 
(12  octobre  1793) 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt    du 
Comité   de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  289, 
fol  38. 

527.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, autorisant  le  commissaire  de  police 
de  la  section  de  Guillaume-Tell  à  lever  les 
scellés  apposés  sur  les  caisses  et  bureaux 
des  citoyens  Vandenyver,  en  présence 
de  VouUand,  membre  du  Comité,  pour 
qu'il  en  soit  fait  le  plus  scrupuleux  exa- 
men et,  s'il  ne  s'y  trouve  rien  de  suspect, 
ledit  Vandenyver  aura  la  faculté  de  com- 
muniquer avec  son  gendre  et  les  citoyens 
composant  leurs  bureaux  pour  les  affaires 
concernant  le  commerce. 

21"  jour  du  lei"  mois  de  l'an  II 
(12  octobre  1793). 
Extrait  du   registre  des    mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  289, 
fol.  39. 

528.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  don- 
nant pouvoir  au  citoyen  Mancienne,  mem- 
bre du  Comité  de  surveillance  de  la  sec- 
tion de  l'Arsenal,  d'amener  le  citoyen 
Sicard,  instituteur  des  Sourds  et  Muets, 
arrêté  dans  ladite  section  par  ordre  du 
Comité;  2°  annonçant  qu'il  a  été  écrit  à 
toutes  les  commune^  et  sections  que  les 
Assemblées  générales  commenceront  à  se 


W 


94 


CHAPITRE  !«••.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


tenir,  le  jeudi  26**  jour  du  1"  mois  de 
l'an  II,  et  que  cette  assemblée  se  tiendra 
rue  du  ci-devant  cul-de-sac  Dauphin,  en 
face  de  Saint-Roch;  S''  arrêtant  que  la 
Commission  inspectante  des  journaux, 
chargée  de  procéder  à  la  vérification  des 
lettres  partant  pour  le  Calvados,  cessera 
d'en  faire  la  vérification;  4°  chargeant  le 
citoyen  Franchet  de  se  transporter  chez 
la  dame  de  Boullongne,  rue  Saint-Domi- 
nique près  Bellechasse,  d'y  faire  perquisi- 
tion, de  saisir  tous  les  effets  qui  s'y  trou- 
veront armoriés  et  cachés,  et  de  l'amener 
au  Comité  avec  les  personnes  qui  lui 
paraîtront  suspectes;  5°  après  renseigne- 
ments pris  sur  la  conduite  et  le  patrio- 
tisme du  citoyen  Grard,  tapissier,  arrêté 
par  ordre  de  Maillard,  qui  prétendait  avoir 
contre  lui  cinq  chefs  d'accusation,  consi- 
dérant que  ledit  Maillard,  invité  à  plu- 
sieurs reprises  à  développer  les  motifs 
d'arrestation  et  chefs  d'accusation,  a  gardé 
le  silence,  ordonnant  la  mise  en  liberté 
dudit  Grard,  sur  l'engagement  par  lui 
signé  de  se  représenter  toutes  les  fois  qu'il 
en  sera  requis  par  le  Comité  ;  6°  signalant 
au  ministre  de  la  guerre  que  le  nommé 
Cholet  fils,  de  la  section  de  Grenelle, 
compris  dans  la  réquisition,  est  capitaine 
de  charrois  dans  les  armées  ;  7°  à  la  suite 
de  l'interrogatoire  subi  par  le  citoyen 
Massé,  économe  de  l'institution  des  Sourds 
et  Muets  et  Aveugles  nés,  dénoncé  comme 
faisant  passer  des  vins  de  Bordeaux  et  au- 
tres eifets  à  l'archevêque  de  Paris  et  comme 
servant  d'intermédiaire  entre  lui  et  la  dame 
Duplanoir,  décidant,  avant  de  statuer  défi- 
nitivement sur  son  compte,  qu'il  sera 
écrit  au  citoyen  Corneil,  médecin,  rueCul- 
ture-Sainte-Catheriiie,  et  au  citoyen  Allois, 
professeur  des  Sourds  et  Muets,  pouravoir 
d'eux  des  renseignements ,  ainsi  qu'au 
commissaire  des  accaparements  de  la  sec- 
tion de  l'Arsenal,  pour  le  prier  de  faire 
passer  au  Comité  un  extrait  de  la  décla- 
ration que  le  citoyen  Massé  dit  avoir  fait 
des  vins  de  Bordeaux  qu'il  a  chez  lui; 
8°  recevant  le  procès-verbal  du  citoyen 
Tisset,  chargé  de  l'arrestation  du  baron 
de  Batz,  demeurant  rue  des  Filles-Saint- 
Thomas,  duquel  il  résulte  que  ledit  de 
Batz  a  été  arrêté  à  Charonne,  avec  plu- 


sieurs autres  individus,  et  conduit  en  la 
maison  d'arrêt  de  Paris;  9°  chargeant  le 
sieur  Tisset  de  se  transporter,  rue  Saint- 
Martin,  n°  228  ou  238,  chez  un  nommé 
Cliché,  employé  dans  les  bureaux  de  la 
guerre,  dénoncé  comme  déserteur  et  sus- 
pect d'être  contre-révolutionnaire,  et  d'ap- 
poser les  scellés  sur  ses  pa'piérs. 

12  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB^  81  a,  fol.  371-373. 

J)29.  —  Lettre  de  Coulombeau,  secré- 
taire greffier  de  la  Commune,  au  Comité 
de  surveillance  du  Département,  lui  adres- 
sant l'arrêté  du  Conseil  général  relatif  à 
la  chapelle  du  Tribunal  de  commerce,  et 
y  joignant  quelques  exemplaires  du  ta- 
bleau des  Droits  de  l'Homme,  présent  le 
plus  beau  qu'on  puisse  faire  à  des  patriotes, 
et  déclarant  qu'ils  verseront  tout  leur  sang 
pour  transmettre  ce  présent  à  leurs  neveux. 

2 le  jour  du  1®»'  mois  de  l'an  II 
(12  octobre  1793). 
Original  signé,  A.  N.,  BB^  74. 

530.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  portant  injonction 
aux  commandants  des  postes  aux  bar- 
rières de  ne  laisser  sortir  aucun  pain,  ni 
bois,  ni  charbons,  ni  chandelles,  à  moins 
qu'on  ne  soit  muni  d'un  ordre  de  laMairie. 
En  outre,  les  adjudants  feront  faire  de  nom- 
breuses patrouilles  dans  les  rues  pour 
dissiper  les  attroupements  à  la  porte  des 
marchands  de  toute  espèce;  si  quelques- 
uns  fermaient  leurs  portes,  on  les  leur 
ferait  ouvrir  conformément  à  la  loi  du 
maximum,  et  l'on  arrêterait  les  rebelles  à 
la  loi.  Les  Sans-culottes  qui  ont  fait  la 
Révolution  n'ont  joui  d'aucuns  de  ses 
bienfaits,  que  de  la  liberté  et  de  l'égalité, 
il  faut  au  moins  qu'ils  jouissent  des  fruits 
de  leurs  sueurs.  Les  adjudants  sont  invités 
à  donner  communication  de  l'ordre  à  tous 
les  citoyens. 

D'après  les  rapports,  beaucoup  de  pa- 
trouilles ont  dissipé  des  attroupements 
aux  portes  des  boulangers;  on  signale 
l'arrestation  de  deux  citoyens  domestiques, 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  DOGTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


95 


emportant  chacun  5  pains  de  5  livres,  à  la 
barrière  de  Belleville, 

22e  jour  du  l^'  mois  de  l'an  II 
(13  octobre  1793). 
Copie   conforme,  signée  de  Clément,   socié- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  AF^VUTO. 

531.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, chargeant  le  citoyen  Feneaux,  l'un 
de  ses  commis,  de  se  rendre  de  Paris  à 
Rouen  pour  y  examiner  Topinion  publi- 
que, faire  arrêter  et  incarcérer  les  per- 
sonnes suspectes  et  celles  dont  il  aura  la 
certitude  de  leurs  principes  conlre-révo- 
lulionnaires,  de  là  à  Quillebœuf,  Bayeux 
et  Saint-Malo,  oii  il  fera  les  mômes  opéra- 
tions et  s'en  reviendra  par  Dinan,  Rennes, 
Vitré,  Laval  et  autres  lieux,  où  il  surveil- 
lera les  Comités  révolutionnaires,  et  l'auto- 
risant à  faire  toutes  réquisitions  civiles  et 
militaires,  tous  examens  de  papiers,  ap- 
positions de  scellés,  arrestations,  incarcé- 
rations de  suspects,  avec  envoi  au  Comité, 
de  brigade  en  brigade,  des  contre-révolu- 
tionnaires qui  lui  paraîtront  les  plus  gan- 
grenés, dont  l'iniluence  auraitune  grande 
importance  et  dont  les  délits  seraient  sus- 
ceptibles du  jugement  du  Tribunal  révo- 
lutionnaire. 

22®  jour  du  l*""  mois  de  l'an  II 
(13  octobre  1793), 
Extrait  du  registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  28G. 

532.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, chargeant  le  citoyen  Maillard, 
connu  du  citoyen  Guffroy,  de  se  rendre 
de  suite  à  Corbeil,  où  il  prendra  tous  les 
renseignements  nécessaires  sur  les  gens 
suspects  du  district  de  Corbeil  et  de  ses 
environs,  fera  tout  examen  de  papiers  ainsi 
que  les  arrestations  qui  lui  paraîtront  con- 
venir à  la  sûreté  générale,  et  enverra  à  la 
maison  de  force  de  Paris  tous  ceux  qu'il 
jugera  dans  le  cas  d'être  détenus. 

22e  jour  du  1er  niois  de  l'an  II 
(13  octobre  l'/93). 
Extrait   du   registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté   générale,  A.  N.,  AF*II  289, 
fol.  39. 

533.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  an- 
nonçant que  le  citoyen  AUois,  professeur 


des  Sourds  et  Muets,  mandé  au  Comité,  a 
donné  sur  le  compte  de  Massé,  économe 
de  la  maison  des  Sourds  et  Muets,  tous  les 
renseignements  en  son  pouvoir  et  a  dé- 
claré qu'il  n'était  que  dépositaire  des  vins 
de  Bordeaux  qu'on  l'accusait  de  faire 
passer  au  ci-devant  archevêque  de  Paris, 
qu'ils  appartiennent  au  médecin  Corneil, 
et  que  lui,  Allois,  avait  fourni  1,000  écus 
pour  Tachât  de  ces  vins,  dont  on  lui  ser- 
vait l'intérêt  à  5  0  '0,  décidant  qu'en  pré- 
sence de  ces  bons  témoignages  et  de  ce 
que  la  section  a  continué  ses  suffrages  à 
Massé, lorsqu'il  est  allé  se  faire  épurer,  qu'il 
sera  renvoyé  libre  sous  l'engagement  par 
écrit  de  se  représenter  à  toute  réquisition 
du  Comité;  2°  autorisant  le  citoyen  Tisset 
à  se  transporter  à  Charonne  pour  visiter 
les  papiers  et  elTets  suspects  qui  pour- 
raient se  trouver  dans  la  maison  du  ci- 
toyen Roche,  ex-valet  de  chambre  du  ci- 
devant  marquis  de  Chambonas,  et  l'amener 
au  Comité;  recevant  le  rapport  du  même 
au  sujet  de  la  recherche  chez  le  nommé 
Cliché,  employé  dans  les  bureaux  de  la 
guerre,  rue  Saint-Martin,  où  il  est  in- 
connu; 4°  recevant  le  rapport  du  citoyen 
Franchet,  chargé  de  perquisitionner,  rue 
St-Dominique,  chez  la  dame  de  Boullongne, 
où  il  a. trouvé  et  saisi  de  l'argenterie,  le- 
quel Franchet  est  chargé  également  de 
perquisitionner  rue  Saint-Honoré,  n"  76, 
chez  la  dame  Hazard,  femme  de  charge  de 
la  dame  de  Boullongne. 

13  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  A^  ,BB3  81  A,  fol.  373-375. 

534.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  public 
du  Département  de  Paris  au  Comité  de 
sûreté  générale,  l'avisant  de  l'arrestation 
du  citoyen  Sicard,  inslituteur  des  Sourds 
et  Muets,  qui  n'a  pas  prêté  son  serment 
et  est  signalé  comme  fort  mauvais  ci- 
toyen, un  fanatique,  d'après  le  rapport 
même  de  ses  collègues,  mais,  comme  dans 
cet  homme  on  peut  voir  deux  citoyens, 
l'un  fort  dangereux  et  l'autre  fort  utile 
pour  les  services  qu'il  a  rendus  et  qu'il 
rend  encore,  jugeant  à  propos  d'en  référer 
au  Comité  dans  une  affaire  aussi  déhcate, 


% 


CHAÎ>ITRE  W.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


et  déclarant  que  ledit  Sicard  sera  gardé 
au  Comité  jusqu'à  ce  que  celai  de  sûreté 
générale  ait  fait  passer  sa  décision,  à  la- 
quelle ils  se  conformeront  scrupuleuse- 
ment. 

13  octobre  1793. 
Extrait    du   registre    de  copie   de  lettres  du 
Comité  de  salut  public  du  Département  de  Paris, 
A.  N.,  BB3  81,  fol.  14. 

535.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  public 
du  Département  de  Paris  au  Comité  de 
sûreté  générale,  annonçant  qu'il  a  été  fait 
chez  la  citoyenne  Boullongne,  domiciliée 
Faubourg  Saint-Germain,  et  en  arrestation 
depuis  3  semaines,  une  perquisition  qui  a 
amené  la  découverte,  sous  l'escalier  de  la 
cave,  d'une  argenterie  armoriée,  et  qu'on 
a  cherché  inutilement,  dans  une  armoire 
de  son  cabinet  de  toilette,  des  diamants, 
mais  comme,  d'après  de  nouveaux  rensei- 
gnements, il  y  aurait  lieu  de  lever  une 
pierre,  demandant  pour  agir  des  instruc- 
tions. 

22®  jour  du  1er  mois  de  l'an  II 
(13  octobre  1793). 
Extrait    du  registre    de   copie  de  lettres  du 
Comité  de  salut  public  du  Département  de  Paris, 
A.  N.,  BB3  81,  fol.  14  vo. 

536.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
garde  nationale  parisienne,  par  lequel  le 
Commandant  général  in  vite  ses  concitoyens, 
qui  ont  besoin  de  comestibles  chez  les 
épiciers,  à  respecter  les  propriétés  et  à  ne 
commettre  aucuns  désordres  chez  eux.  La 
sévérité  actuelle  du  service,  observe  le 
Commandant  général,  produit  un  bon  effet, 
elle  assure  les  propriétés,  la  vie  des  ci- 
toyens, fait  trembler  les  fripons,  les  êtres 
sans  mœurs,  sans  vertus,  sans  pudeur,  et 
donne  la  nuit  à  la  société  un  repos  dont 
elle  a  besoin.  «Mes  amis,  ajoute-t-il,  si 
nous  continuons  notre  surveillance,  vous 
jugerez  vous-mêmes  de  son  efficacité.  J'ai 
eu  le  plaisir,  cette  nuit,  d'être  arrêté  plu- 
sieurs fois  par  mes  camarades  de  garde. 
J'y  ai  reconnu  avec  satisfaction  cette  fer- 
meté républicaine  dont  le  service  doit 
être  accompagné. 

«  Entendons-nous  bien,  nous  purgerons  la 
société  de  tous  les  fripons  qui  la  rongent, 
ainsi  que  des  insectes  aristocratiques. 

«  Les  administrateurs  du  district  de  Me- 


lun  se  comportent  avec  nous  avec  une 
fraternité  vraiment  républicaine,  ils  por- 
tent avec  joie  leurs  grains  dans  les  maga- 
sins de  la  République,  et  si  pour  rendre 
heureux  les  Parisiens,  il  fallait  leur  sang, 
ils  le  donneraient  avec  plaisir.  Enfin  le 
district  ne  forme  qu'une  même  famille 
avec  ses  frères  de  Paris.  » 

La  Municipalité,  fait  remarquer  le  Com- 
mandant général,  se  plaint  avec  raison 
qu'il  sort  du  pain  et  des  farines  de  Paris, 
c'est  une  infraction  à  la  consigne  donnée 
à  cet  égard,  et  s'il  arrive  que  des  ci- 
toyens se  permettent  encore  de  la  violer, 
le  Commandant  général  invite  les  bons  ci- 
toyens à  dénoncer  cette  infraction  au  Corps 
municipal  ;  nul  citoyen  ne  doit  ignorer  les 
sacrifices  immenses  de  la  Commune  de 
Paris  pour  se  procurer  des  subsistances. 
Le  Commandant  général  réitère  pour  la 
vingtième  fois  à  ses  concitoyens  qu'il  ne 
doit  pas  sortir  de  pains  et  de  farines,  ni 
d'autres  comestibles  ou  combustibles,  sans 
qu'on  soit  muni  d'un  pouvoir  de  la  Com- 
mune de  Paris. 

Comme  consigne  les  réserves  de  200 
hommes  par  section,  les  patrouilles  fré- 
quentes et  nombreuses  pour  dissiper  les 
attroupements  aux  portes  des  boulangers 
et  surveiller  les  malveillants.  Union  !  fra- 
ternité !  indivisibilité  ! 

23*  jour  du  \^^  mois  de  l'an  II 
(14  octobre  1793). 
Copie  non  signée,  A.  N.,  BB^  76. 


537. 


Ordre  du  Comité  de  sûreté  géné- 


rale à  l'efTet  de  procéder  à  l'arrestation  du 
nommé  Brochet  de  Saint-Prest,  ancien 
maître  des  requêtes,  demeurant  rue  de 
l'Echarpe,  près  de  la  place  ci-devant  Royale, 
d'examiner  ses  papiers  et  de  l'envoyer  à 
la  Force. 

23^  jour  du  1^""  mois  de  l'an  II 
(14  octobre  1793j. 
Extrait  du  registre  des   mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale    A.  N.,  AF*n  289, 
fol.  39. 

538.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, chargeant  le  citoyen  Nicolas  Morel 
de  se  transporter  chez  la  dame  Meurat, 
afin  de  saisirune  malle  remplie  de  papiers 
aristocrates,  timbrés  de  féodalité,  et   de 


L^ESI'RIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  ÏI 


Ô7 


correspondances  avec  les  émigrés,  appar- 
tenant à  un  ci-devant  évêque,  qui  a  logé 
chez  ladite  citoyenne. 

23*  jour  du  l»'  mois  de  l'an  II 
(14  octobre  1793). 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,   AF*ii  289, 
fol.  40. 

S39.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  por- 
tant que  les  citoyens  Guigues  et  Génois, 
chargés  de  se  transporter  à  Bagneux,  chez 
le  nommé  Henry,  ancien  administrateur 
des  hôpitaux,  dénoncé  par  le  Comité  de 
surveillance  de  la  Société  fraternelle  des 
deux  sexes,  séante  aux  Jacobins,  pour 
tenir  chez  lui  des  conciliabules,  rendent 
compte  de  leur  visite  et  recherche  chez 
lui,  ainsi  que  chez  le  curé  dudit  lieu, 
déposent  leurs  procès-verbaux  ainsi  qu'une 
cassette  remplie  de  gros  sols  et  de  pièces 
d'argent  octogones,  et  amènent  les  nom- 
més Deségoutes,  Henry  et  Brion,  consi- 
dérés comme  suspects  ;  2"  faisant  connaître 
qu'il  a  été  écrit  au  citoyen  Hébert  (connu 
sous  le  nom  de  Père  Duchesne),  de  venir 
au  Comité  fraterniser  avec  lui  et  faire 
part  des  motifs  qui  l'ont  déterminé  à  in- 
sérer dans  sa  feuille  de  ce  jour  une  phrase 
qui  paraît  tendre  à  l'avilissement  des 
autorités  constituées,  ladite  feuille  arrêtée 
par  la  Commission  des  journaux  à  la  poste, 
mais  remise  en  circulation,  vu  le  patriotisme 
bien  connu  et  prononcé  dudit  Père  Du- 
chesne; 3°  constatant  le  dépôt  au  Comité 
du  sieur  Fontenil,  demeurant  rue  de  Cléry, 
compromis  dans  Taifaire  Henry,  de  Ba- 
gneux, amené  par  le  sieur  ïisset,  qui  n'a 
rien  trouvé  de  suspect  dans  ses  papiers; 
4°  constatant  le  dépôt  par  le  sieur  Hilaire 
Chevalier,  limonadier,  rue  du  Mail,  au 
Comité  de  surveillance  de  la  section  de 
Guillaume-Tell,  d'une  lettre  venant  de 
Liège,  renfermant  les  propos  les  plus  anti- 
révolutionnaires,  dont  ledit  Chevalier  a 
déclaré  ne  connaître  ni  l'écriture,  ni  la 
signature,  et  protesté  que  sa  conduite  est 
celle  d'un  patriote  que  l'on  cherche  à  ren- 
dre suspect. 

14  octobre  1793. 

Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dépar- 
tement de  Paris,  BB3  81^-,  fol.  375,  376. 


I 


T.  X. 


1)40.  —  Lettre  du  Comité  de  surveil- 
lance du  Département  de  Paris  aux  com- 
munes et  aux  sections  du  Département, 
annonçant  son  intention  de  reprendre  le 
cours  des  Assemblées  des  sections  et  des 
communes  de  son  arrondissement,  et  con- 
voquant pour  le  jeudi  1"  jour  du  2®  mois 
de  l'an  II,  rue  ci-devant  Dauphin,  en  face 
de  Saint-Roch. 

23'  jour  du  l**"  mois  de  l'an  II 
(14  octobre  1793). 
Extrait  du   registre    de  copie   de   lettres   du 
Comité  de  salut  public  du  Département  de  Paris, 
A.  N.,  BB3  81,  fol.  14. 

541.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  public 
du  Département  de  Paris  au  citoyen  Hé- 
bert, substitut  du  procureur  de  la  Com- 
mune, l'informant  que  son  journal  a  été 
arrêté  à  la  poste  par  la  Commission  ins- 
pectante des  journaux,  en  raison  d'une 
phrase  qui  ne  tend  rien  moins  qu'à  avilir 
les  autorités  constituées,  et  faisant  re- 
marquer le  danger  qu'il  y  a  à  provoquer 
cet  avilissement,  puisque  le  salut  de  la 
chose  publique  repose  en  grande  partie 
sur  la  confiance  que  le  peuple  doit  avoir 
en  ceux  qui  le  gouvernent,  mais  déclarant 
que,  ses  principes  purs  et  républicains 
étant  connus,  le  Comité  a  donné  des  or- 
dres pour  que  la  feuille  en  question  parte 
le  lendemain,  et  invitant  néanmoins  Hé- 
bert à  venir  fraternellement  lui  fournir 
quelques  explications  à  ce  sujet. 

3"  jour  de  la  3^  décade  du  l**"  mois  de  l'an  II 
(14  octobre  1793). 
Extrait   du   registre   de   copie   de  lettres  du 
Comité  de  salut  public  du  Département  de  Paris, 
A.  N.,  BB3  81,  fol.  14. 

542.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  portant  que  tout 
aide-de-camp  de  cette  force  armée,  fai- 
sant la  ronde  de  nuit,  doit  montrer  son 
brevet,  ou  un  ordre  du  général  aux  offi- 
ciers et  chefs  de  postes.  Tout  citoyen  qui 
porterait  l'uniforme  sans  être  pourvu  d'une 
commission,  doit  être  mis  en  état  d'arres- 
tation et  traduit  devant  la  Commune  de 
Paris,  pour  être  puni  selon  la  rigueur  des 
lois.  L'uniforme  des  aides  de  camp  est 
habitbleu  national,  collet  bleu  céleste,  bou- 
tons républicains,  épaulettes  de  capitaine. 

7 


98 


CHAPITRE  P»-.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Nul  aide-de-camp  ne  doit  faire  d'arres- 
tation civile  sans  être  muni  d'un  pouvoir 
de  la  Convention  ou  du  Conseil  ji^énéral  de 
la  Commune.  Les  autorités  civiles  doivent 
toujours  marcher  à  la  tête  du  corps  so- 
cial, le  pouvoir  militaire  n'est  qu'un  pou- 
voir secondaire,  subordonné  à  la  puissance. 

«  Veillons,  mes  amis,  ajoute  Hanriot,  je 
passerai  toutes  les  nuits  avec  vous  pour 
adoucir  vos  peines  et  déjouer  les  projets 
des  méchants.  » 

Toujours  la  même  surveillance,  le  ser- 
vice général  à  l'ordinaire. 

24*  jour    du    l^r  mois   de   l'an  II 
(15  octobre  1793). 
Copie  conforme,    signée   de    Clément,   secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.^  BB^  76. 

543.  —  Rapport  de  l'observateur  Rou- 

baud. 

15  octobre  1793. 

Original,  A.  N.,  F"?  36883. 

Ed.  Pierre  Caron,  Paris  pendant  la  Ter- 
reur^  t.  I,  p.  248. 

544.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, après  lecture  du  décret  de  ce  jour, 
qui  lui  renvoie  le  n°  106  de  la  feuille  in- 
titulée :  Feuille  du  salut  public;  considé- 
rant que  cette  feuille  renferme  un  sens 
tout  à  fait  opposé  à  celui  du  rapporteur 
du  Comité  des  marchés,  en  ce  qu'on  y 
suppose  qu'il  a  demandé  une  indemnité 
pour  de  gros  fournisseurs  de  souliers, 
tandis  qu'il  est  constant  que  cette  indem- 
nité n'a  été  réclamée  que  pour  des  four- 
nisseurs nécessiteux;  considérant  que  de 
ce  sens,  opposé  à  celui  du  Comité  des 
marchés,  il  en  peut  résulter  son  entier 
avilissement,  décidant  que  les  rédacteurs 
de  la  Feuille  du  salut  -public  inséreront 
dans  leur  plus  prochain  numéro  la  rétrac- 
tation formelle  de  ce  qu'ils  ont  fausse- 
ment dit  dans  leur  n°  106,  et  attendu  que  le 
citoyen  Piorry,  organe  du  Comité  des 
marchés,  n'a  point  agi  légèrement,  comme 
osent  l'avancer  les  citoyens  Rousselin  et 
Grandchamp  dans  un  écrit  signé  d'eux 
et  adressé  au  président  de  la  Convention 
nationale,  décidant  également  que  lesdits 
citoyens  seront  expressément  tenus  d'être 
plus  circonspects,  et  sera  le  présent  arrêté 
notifié  auxdits  rédacteurs  pour  être  ponc- 


tuellement exécuté,  et  être  remis  ensuite 
deux  copies  de  leur  réclamation,  l'une  au 
citoyen  Piorry ,  organe  du  Comité  des 
marchés,  et  l'autre  au  Comité  de  sûreté 
générale  de  la  Convention. 

24"  jour  du  le""  mois  de  l'an  II 
(15  octobre  1793). 
Extrait   du    registre  des  arrêtés  généraux  du] 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  286. 

545.  —  Ordre  du  Comité  de  sûreté  gé-j 
nérale  au  concierge  de  l'Abbaye  de  rece-l 
voir   le    nommé    Amelot,   administrateur j 
des  Domaines,  pour  y  être  détenu  par  me- 
sure de  sûreté  générale. 

24*  jour  du  l"»"  mois  de  l'an  II 
(15  octobre  1793). 
Extrait   du   registre   des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  41, 

546.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûrelé  gé- 
nérale, autorisant  les  membres  du  Comité 
de  Sèvres  à  se  transporter,  dans  le  plus 
court  délai,  au  domicile  du  ci-devant  duc 
de  Brancas,  demeurant  avec  son  épouse 
à  Crosnes,  près  de  Villeneuve  Saint-Geor- 
ges, à  se  saisir  de  leurs  personnes,  à  les 
amener  à  la  Force,  à  perquisitionner  dans 
leurs  papiers  et  apporter  ceux  qui  seront 
jugés  suspects  au  Comité. 

24*  jour  du  l*""  mois  de  l'an  II 
(15  octobre  1793). 
Extrait  du   registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  289, 
fol.  41. 

547.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  portant  que,  sur  la  représenta- 
tion faite  par  les  Comités  révolutionnaires 
des  sections  Poissonnière  et  Montmartre 
réunies,  ils  viennent  de  procéder  à  la 
saisie  chez  le  citoyen  Mercier,  ci-devant 
fermier  général,  rue  Bergère,  n°  1031, 
d'une  quantité  innombrable  de  marchan- 
dises de  toute  espèce,  dont  il  n'avait  fait 
aucune  déclaration,  et  qu'il  est  essentiel 
de  se  transporter  au  château  de  Grigny, 
près  de  Brie-Comte-Robert,  appartenant 
audit  Mercier,  à  l'effet  également  de  saisir 
les  marchandises  en  grande  quantité  qui 
s'y  trouvent  accaparées,  autorisant  ces 
Comités  révolutionnaires  à  faire  toutes  lea 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


99 


recherches  et  perquisitions  nécessaires,  à 
apposer  les  scellés  et  au  besoin  à  mettre 
ledit  Mercier  en  état  d'arrestation. 

24^  jour  du  l*''"  mois  de  l'an  II 
(15  octobre  1793). 
Extrai'   du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  289, 
fol.  42. 

548.  _  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Déparlement  de  Paris  :  1°  char- 
geant les  citoyens  Guignes  et  Moissard 
d'apposer  les  scellés  sur  les  papiers  du 
nommé  Gouin,  de  Gennevilliers,  qui  vou- 
lait retirer  de  son  appartement  de  Paris 
sa  correspondance;  2"  annonçant  la  ré- 
ception et  la  lecture  d'une  affiche  du 
Comité  de  surveillance  de  la  commune  de 
Saint-Denis,  qui  a  été  fort  applaudie,  et 
que  ce  Comité  se  propose  d'envoyer  aux 
sections  de  Paris;  3°  autorisant  son  tré- 
sorier à  payer  au  citoyen  Barbât  321  livres 
pour  107  jours  de  garde  des  scellés  chez 
rimprimeur  Robert,  avec  invitation  au 
commissaire  de  police  de  la  section  de  la 
Montagne  de  faire  choix  d'un  Sans-culolte 
pour  la  garde  de  ces  scellés. 

l.'j  octobre  1793. 
Extrait  du   registre    des   procês-verbaux    et 
délibérations    du    Comité    de    surveillance    du 
Département  de  Paris,  A.  iV.,  BB^SIA,  fol.  377. 

549. —  Lettre  du  Comité  de  surveillance 
du  Département  de  Paris  au  Comité  de 
sûreté  générale,  déclarant  qu'il  s'est  pré- 
senté et  a  écrit  plusieurs  fois  pour  être 
admis  au  Comité,  dont  l'accès  lui  a  été 
refusé,  rappelant  qu'il  a  saisi  beaucoup 
d'argenterie  et  d'autres  objets,  dont  partie 
a  été  trouvée  enfouie  dans  la  terre  et  dont 
il  ne  sait  que  faire,  demandant  des  ins- 
tructions à  cet  égard,  et  la  désignation 
d'un  ou  deux  membres  du  Comité  pour 
en  prendre  connaissance,  ce  ne  serait 
l'affaire  que  de  quelques  heures. 

24»  jour  du  1^^  mois  de  l'an  II 
(15  octobre  1793). 
Extrait    du  registre   de   copie  de  lettres   du 
Comité  de  salut  public  du  Département  de  Paris, 
A.N.,  BB3  81,  fol.  14  r°. 

550.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  portant  à  la  con- 
naissance des  citoyens  deux  arrêtés  du 


Conseil  général  de  la  Commune,  l'un  du 
23"  jour  du  l*'"  mois  de  l'an  2^,  qui  défend 
aux  ministres  de  tous  les  cultes  d'exercer 
leurs  fonctions  à  l'extérieur  des  maisons 
à  ce  destinées;  l'autre  du  24^  jour  du  1*'' 
mois  concernant  la  liberté  des  opinions, 
qui  ordonne  au  Commandant  général  de 
mettre  à  l'ordre  qu'il  est  défendu  à  tout 
citoyen  de  service  de  porter  atteinte  à  la 
liberté  des  opinions,  à  moins  qu'il  n'en  ait 
reçu  l'ordre  des  autorités  civiles,  sous 
peine  d'être  traduit  devant  l'administra- 
tion de  Police. 

Le  Commandant  général  invite  en  outre 
ses  concitoyens  à  faire  de  fréquentes  pa- 
trouilles et  à  surveiller  les  mauvais  ci- 
toyens qui  se  permettent  d'arracher  les 
arrêtés  de  la  Commune  et  de  la  Munici- 
palité. Tout  citoyen  qui  sera  pris  en  arra- 
chant, ainsi  que  celles  relatives  à  la  taxa- 
tion des  denrées  de  première  nécessité, 
sera  traduit  devant  le  Conseil  général  ou 
la  Municipalité  de  Paris. 

Les  commandants  de  sections  sont  in- 
vités à  faire  tous  leurs  efforts  pour  main- 
tenir la  tranquillité  publique  et  assurer 
l'existence  des  personnes  et  des  propriétés. 

Le  Commandant  général  recommande 
de  nouveau  la  plus  grande  surveillance 
aux  barrières,  la  réserve  de  50  hommes  et 
le  service  général  à  l'ordinaire. 

L'exécution  de  ce  jour  (celle  de  Marie- 
Antoinette)  a  empêché  les  rapports  de 
parvenir  à  l'Etat-major  général. 

25^  jour  du  l^""  mois  de  l'an  II 
(16  octobre  1793). 
Copie  conforme,  signée   de   Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

551.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale à  leurs  collègues  (sans  désignation 
spéciale),  signalant  l'incarcération  à  Ver- 
sailles du  citoyen  François  Fournier,jeune 
homme  de  22  ans,  bon  patriote  et  bien 
prononcé,  victime,  selon  toute  apparence, 
d'une  cabale  aristocratique,  lequel  est 
réclamé  par  la  Société  des  Jacobins,  qui 
y  prend  le  plus  vif  intérêt  et  atteste  son 
civisme,  faisant  observer  que  ce  jeune 
homme  est  reconnu  patriote;,  qu'un  pa- 
triote mérite  des  égards,  surtout  lorsqu'il 
est  de  bonne  foi  et  sans  détours,  et  les  char- 


100 


CHAPITRE  P"".  —  JOUR^^ÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


i 


géant  d'éclaircir  cette  affaire,  en  voulant 
bien  entendre  le  jeune  Fournier  et  le  Co- 
mité de  surveillance  qui  l'a  fait  incarcérer, 
enfin  donnant  à  entendre  que  ce  jeune 
homme  dans  sa  vivacité  peut  très  bien 
s'être  comporté  avec  étourderie  à  l'égard 
du  Comité  de  Versailles,  et  qu'il  faut  em- 
pocher que  quelque  mouvement  d'aristo- 
cratie de  la  part  de  certains  membres  de 
ce  Comité  les  portât  à  le  laisser  gémir 
en  prison,  pour  la  seule  raison  qu'il  est 
trop  patriote  et  conséquemment  en  butte 
à  l'aristocratie  et  au  modérantisme. 

25 e  jour  du  le  mois  de  l'an  II 
(16  octobre  1793). 
Extrait  du  registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  286. 

552.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, autorisant  le  citoyen  Braut  à  se 
transporter  à  Mouchy  près  Beauvais,  pour 
mettre  en  arrestation  le  citoyen  Noailles- 
Mouchy,  dont  le  fils  est  émigré,  le  ci- 
devant  prince  de  Poix,  la  femme  dudit 
Mouchy,  et  toutes  personnes  suspectes, 
conduire  ledit  Noailles-Mouchy  à  Paris  à 
la  Grande  Force,  faire  recherche  de  ses 
papiers  et  apposer  les  scellés. 

25*  jour  du  1*''  mois  de  l'an  II 
(16  octobre  1793). 
Extrait  du  registre  des  mandats    d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  iV.,  AF*il  289, 
fol.  42. 

Noàilles-Mouchy  (Philippe  de),  maréchal  d3 
France,  condamné  à  mort  le  9  messidor  an  II 
(A.  iV.,  W  397,  n°921). 


553.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  qu'après  avoir  délibéré  sur 
une  dénonciation,  faite  contre  le  nommé 
Ragondé,  ci-devant  commandant  du  batail- 
lon de  la  section  de  la  République,  et 
attendu  qu'il  existe  contre  lui  des  faits  très 
graves,  les  scellés  seront  apposés  sur  ses 
papiers  à  Chantilly,  oii  il  demeure  actuel- 
lement, et  qu'il  sera  amené  au  Comité 
pour  y  être  interrogé. 

25*  jour  du  l"  mois  de  l'an  II 
(16  octobre  1793). 
Extrait  du  registre  des  mandats    d'arrêt    du 
Comité   de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  289, 
fol.  42. 

554.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  an- 


nonçant que  les  membres  du  Comité  de 
surveillance  de  la  commune  de  Passy,  qui 
viennent  de  s'établir  en  Comité,  sont  venus 
demander  des  instructions  sur  les  fonc- 
tions qu'ils  ont  à  exercer,  et  que  le  Comité 
du  Département,  satisfait  du  zèle,  de  l'ac- 
tivité et  du  patriotisme  des  membres  de 
ce  Comité  de  Passy,  s'est  empressé  de  les 
instruire  de  ce  qu'ils  ont  à  faire  et  a  promis 
de  les  aider  dans  leurs  opérations  quand  ils 
le  désireront;  2°  recevant  une  députation 
nombreuse  des  élèves  des  deux  sexes  du 
citoyen  Sicard,  instituteur  des  Sourds  et 
Muets,  arrêté  coniFue  suspect,  qui  est  venue 
demander  sa  mise  en  liberté,  et  renvoyant 
cette  députation  au  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, saisi  de  cette  alTaire;  3"  arrêtant 
qu'il  sera  écrit  une  seconde  fois  au  Comité 
de  sûreté  générale,  pour  lui  demander  ce 
qu'il  y  a  lieu  de  faire  relativement  à  l'abbé 
Sicard,  fonctionnaire  public,  détenu  à  leur 
Comité;  4"  annonçant  l'envoi  d'une  lettre 
au  Comité  de  surveillance  de  la  section  de 
la  Cité  pour  lui  dénoncer  un  nommé  Ri- 
baut,  l'un  de  ceux  qu'on  appelle  héros  de 
cinq  cents  livres,  comme  ayant  déserté, 
lequel  avait  été  envoyé  à  Melun  pour  les 
approvisionnements;  5°  recevant  le  sieur 
Ausandon,  comme  garde  des  scellés  chez 
l'imprimeur  Robert;  6°  annonçant  l'envoi 
d'une  lettre  au  ministre  de  l'intérieur  pour 
avoir  des  renseignements  sur  le  civisme 
du  sieur  Gattrey,  au  bureau  des  subsis- 
tances; 7°  accordant  au  portier  du  collège 
des  Quatre -Nations  une  indemnité  de 
30  livres  pour  un  parapluie  par  lui  prêté 
au  Comité  et  qui  y  a  été  volé. 

16  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB»  81^,  fol.  377-379. 

555.  —  Lettre  du  Comité  de  surveil- 
lance du  Département  de  Paris  au  Comité 
de  sûreté  générale,  rappelant  l'embarras 
où  il  se  trouve  par  rapport  au  citoyen  Si- 
card, instituteur  des  Sourds  et  Muets, 
fonctionnaire  public,  qui  n'a  point  prêté 
le  serment,  déclarant  que  ses  élèves  le  ré- 
clament, mais  qu'il  est  réfractaire  et  aux 
termes  des  lois  dans  le  cas  d'être  déporté, 
de  plus  qu'il  a  été  reconnu  suspect  par 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


101 


ses  propos,  priant  les  membres- du  Comité 
de  prendre  une  décision  en  républicains. 

25«  jour  du  !«•■  mois  de  l'an  II 
(16  octobre  1793). 
Extrait  du  registre  de   copie    de    lettres    du 
Comité  de  salut  public  du  Département  de  Paris, 
A.  N.,  BB^  81,  fol.  15. 

556.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  invite  ses  camarades,  les 
chefs  de  légions  et  commandants  de  sec- 
tions, à  surveiller  le  plus  qu'ils  pourront 
les  postes  qui  leur  sont  confiés  dans  leurs 
arrondissements  respectifs;  les  adjtfdants 
généraux  auront  soin  aussi  d'inspecter 
les  barrières,  d'y  recommander  l'exacti- 
tude du  service  et  l'exécution  des  arrêtés 
de  la  Commune,  qui  empêchent  l'expor- 
tation du  pain,  des  farines,  comestibles  et 
combustibles. 

Le  service  général  à  l'ordinaire,  les 
patrouilles  fréquentes  et  silencieuses,  la 
fermeture  des  portes  des  allées  après  onze 
heures,  en  ayant  soin  de  prendre  Je  nu- 
méro des  maisons,  les  noms  des  rues  et 
des  propriétaires. 

26*  jour  du  l***  mois  de  l'an  II 
(17  octobre  1793). 
Copie  conforme,   signée   de   Clément,   secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB"*  76. 

557.  —  Extrait  du  rapport  de  la  situa- 
tion de  Paris  (par  Chevalier,  rédacteur 
premier  commis  au  Bureau  de  la  corres- 
pondance). 

6e  jour  de  la  3»  décade  du  le»"  mois  de  l'an  II 
(17  octobre  1793). 

Extrait,  A.  AT.,  Fi»-'  III,  Seine,  13. 

Ed.  Pierre  Caron,  Paris  pendant  la  Ter- 
reur, t.  I,  p.  246. 

558.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  que  le  citoyen  Dubarran, 
l'un  de  ses  membres,  se  Iransportera  sur- 
le-champ  dans  une  maison  de  Tex-fer- 
mier  général  Mercier,  aux  environs  de 
Brie-Comte-Robert,  pour  y  opérer  des 
perquisitions,  et  l'autorisant  à  faire  dans 
ces  circonstances  tout  ce  qu'il  jugera 
convenable  pour  parvenir  à  des  décou- 
verles  utiles,  lui  conférant  à  cet  égard  des 


pouvoirs  illimités  pour  requérir  la  force 
armée  et  procéder  à  toutes  arrestations. 

26*  jour  du  l**"  mois  de  l'an  II 
(17  octobre  1793). 
Extrait   du    registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sùrclé  générale,  A.  N.,  AF*il  289, 
fol.  43. 

559.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  autorisant  le  Comité  de  surveil- 
lance de  la  section  des  Piques  à  faire 
arrêter,  partout  où  il  se  trouvera,  le 
nommé  Lamarche,  ci-devant  directeur  de 
la  fabrication  des  assignats,  et  à  faire 
apposer  les  scellés. 

26«  jour  du  ler  mois  de  l'an  II 
(17  octobre  1793). 
Extrait    du  registre   des  mandats  d'arrél    du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  43. 

560.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, instruit  que  les  commissaires  du 
Comité  de  surveillance  des  sections  Pois- 
sonnière et  du  Faubourg-Montmartre,  qui  se 
sont  transportés  dans  la  maison  du  citoyen 
Mercier,  rue  Bergère,  n°  31,  pour  y  appo- 
ser les  scellés,  n'y  avaient  pas  achevé 
leurs  opérations,  et  s'étaient  rendus  dans 
une  maison  de  campagne  dudit  Mercier, 
pour  le  même  objet,  chargeant  le  citoyen 
Pigeau-Villiers,  accompagné  du  sieur  Psi- 
folas  Ragot,  volontaire  de  l'armée  révolu- 
tionnaire, de  se  rendre  dans  la  maison  de 
la  rue  Bergère  pour  y  apposer  les  scellés 
et  mettre  provisoirement  en  état  d'arresta- 
tion chez  lui  le  sieur  Mercier,  la  citoyenne 
Duclos,  sa  femme  de  charge,  et  son  valet  de 
chambre,  lesquels  seront  gardés  à  vue. 

26«  jour  du  1*^'"  moi-?  de  l'an  II 
(17  octobre  1793). 
Extrait  du   registre  des  mandats   d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  iV.,   AF*n  289, 
fol.  43. 

561.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, d'après  des  renseignements  com- 
muniqués par  le  commandant  général 
llanriot,  qui  font  connaître  que  plusieurs 
aristocrates,  réunis  à  des  émigrés,  forment 
des  assemblées  dans  le  château  de  Cor- 
beil,  autorisant  ledit  Commandant  général 
à  se  transporter  dans  le  village  de  Corbeil, 
avec  la  force  armée  qu'il  Jugera  couve*- 


!02 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


nable,  pour   s'assurer  des   personnes  en 
question  et  les  amener  au  Comité. 

26*  jour  du  i^^  mois  de  l'an  II 
(17  octobre  1793). 
Extrait  du  registre   des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  289, 
fol.  44. 

562.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, après  avoir  délibéré  sur  une  dé- 
noncialion  contenant  des  faits  qui  parais- 
sent mériter  la  plus  grande  attention, 
chargeant  les  citoyens  Boudier  et  Fermont, 
membres  du  Comité  révolutionnaire  de  la 
section  du  Mail,  de  se  transporter  à  l'ins- 
tant au  village  de  Saint-Cloud,  à  l'effet  de 
perquisitionner  dans  les  papiers  se  trou- 
vant au  domicile  de  la  citoyenne  Beaune 
et  dans  celui  du  citoyen  Winter  et  C'%qui, 
selon  toute  apparence,  ne  forment  qu'un 
domicile,  apposer  les  scellés  et  amener  les 
personnes  signalées  au  Comité;  de  plus, 
attendu  que  la  maison  de  la  dame  Beaune 
paraît  suspecte  sous  tous  les  rapports,  aitisi 
que  celle  de  Winter,  vu  qu'elle  n'a  pas  une 
désignation  directe,  autorisant  lesdits  Bou- 
dier et  Fermont  à  se  saisir  des  personnes 
suspectes  qu'ils  y  trouveraient,  en  se  con- 
certant avec  le  Comité  ifle  surveillance  de 
Saint-Cloud. 

26®  jour  du  ler  mois  de  l'an  II 
(17  octobre  1793). 
Extrait  du   registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  44. 

563.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale  aux   citoyens ,    déclarant    être 

informé  par  des  voies  sûres  qu'à  Juvisy  et 
dans  les  environs  l'aristocratie  se  montre 
avec  une  effronterie  qu'elle  n'aurait  pas,  si 
les  autorités,  chargées  par  la  loi  de  la 
réprimer,  développaient  contre  elle  plus 
d'énergie,  ce  qui  fait  défaut  aux  Comités 
de  surveillance  du  district  de  Corbeil  ; 
autant  la  Convention  est  disposée  à  se- 
conder de  tout  le  pouvoir  que  lui  a  confié 
la  Nation  les  autorités  patriotiques  et  cou- 
rageuses, autant  elle  s'empressera  de  des- 
tituer celles  qui,  par  une  inertie  ou  une 
indulgence  également  criminelle,  compro- 
mettraient le  salut  public,  et  invitant  à 
sévir   contre  les  Comités  de   surveillance 


du  district  de  Corbeil,  s'ils  continuent   a 
tenir  une  conduite  aussi  extraordinaire. 

26e  jour  du  f"  mois  de  l'an  II 
(17  octobre  1793). 
Extrait  du  registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  286. 

564.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  por- 
tant qu'il  a  été  reçu  un  paquet  du  Comité 
de  vérification  de  la  guerre,  fermé  par 
un  cachet  fleurdelisé  et  pour  ce  regardé 
comme  suspect,  lequel  ayant  été  ouvert 
renfermait  une  feuille  de  la  Gazette  natio- 
nale de  France,  où  il  n'y  a  rien  de  contraire 
aux  principes  républicains,  et  décidant 
qu'il  sera  mandé  au  journaliste  de  détruire 
cette  marque  de  la  plus  haute  féodalité; 
2°  annonçant  l'envoi  de  lettres  aux  muni- 
cipalités d'Issy,  deSaint-Maur  et  de  Saint- 
Mandé  pour  la  création  de  Comités  de 
surveillance;  3°  chargeant  le  citoyen  Tis- 
set  de  se  transporter  chez  le  sieur  Moi- 
naix,  place  des  Victoires  nationales,  pour 
faire  perquisition  dans  ses  papiers  et 
l'amelier  au  Comité;  4°  autorisant  le  ci- 
toyen Guignes  à  se  joindre  à  trois  mem- 
bres du  Comité  de  surveillance  de  la  sec- 
tion de  Montreuil  pour  se  transporter  à 
Bry-sur-Marne  afin  d'y  faire  des  perquisi- 
tions et  arrestations. 

17  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  iV.,  BB3  81^,  fol.  380. 


565.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  prescrit  de  laisser  passer 
les  charretiers  et  employés  d'artillerie  de 
l'équipage  du  citoyen  Choiseau,  munis 
d'un  certificat  imprimé  et  signé  de  lui,  et 
invite  ses  concitoyens  à  surveiller  les 
ennemis  du  bien  public,  qui  veulent 
encore,  dit-il,  nous  diviser  et  intimider, 
en  répandant  dans  les  rues  et  aux  portes 
des  boulangers  le  bruit  que  les  denrées 
de  première  nécessité  vont  manquer, mais 
ils  ne  réussiront  pas,  les  détachements 
que  nous  avons  envoyés  de  toutes  parts 
nous  annoncent  qu'ils  battent  eux-mêmes 
le  grain  dans  les  granges  et  qu'ils  l'en- 
voient à  mesure. 


I 


« 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


t03 


«  Ainsi,  citoyens,  ajoute  le  Commandant 
général,  rassurez-vous,  faites  bien  voire 
service,  vous  aurez  siibsislances  et  denrées 
et  vous  déjouerez  les  scélérats  qui  veulent 
enfouir  leurs  marchandises  à  la  faveur  de 
la  nuit  et  nous  faire  haïr  la  République, 
mais  leurs  efforts  seront  vains;  nous 
l'avons  juré  et  nous  nous  ensevelirons 
plutôt  sous  ses  ruines  que  de  céder  un 
pouce  de  terrain  à  nos  ennemis. 

Le  service  des  barrières  et  de  l'intérieur 
à  l'ordinaire ,  les  réserves  toujours  de 
50  hommes  et  les  patrouilles  fréquentes 
de  jour  et  de  nuit. 

27*  jour  du  1^''  mois  de  l'an  II 
(18  octobre  1793). 
Copie   conforme,  signée   de    Clément,    secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

o66.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  que  l'abbé  d'Aulichamp, 
rue  Neuve-des-Petits-Champs,  sera  recher- 
ché partout  où  il  sera  possible  de  le  trouver, 
et  sera  incaréré  sur-le-champ  à  l'Abbaye, 
avec  ordre  de  perquisitionner  dans  ses 
papiers,  ceux  suspects  devant  être  apportés 
au  Comité. 

27«  jour  du  l«''mois  de  l'an  II 
(18  octobre  1793). 
Extrait  du   registre  des   mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  surf  té  générale,  A.  N.,  AF*li  289, 
fol.  45. 

567.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, après  examen  du  passeport  de 
Thomas  Waterre  Ciriffilh,  négociant,  con- 
sidérant que  cet  homme  n'a  aucun  titre 
de  civisme  à  produire,  qu'il  n'offre  que 
des  personnes  suspectes  pour  répondre 
de  lui,  qu'il  vient  d'Angleterre,  que,  par 
les  réponses  qu'il  a  faites  aux  diverses 
questions  qui  lui  ont  été  posées,  son 
patriotisme  et  ses  principes  paraissent 
équivoques,  décidant  que  ledit  Thomas 
Waterre  Griflilh  sera  immédiatement 
écroué  dans  la  maison  des  Madelonnettes. 

27*^  jour  du  h"""  mois  de  l'an  II 
(18  octobre  1793). 
Extrait   du  registre  des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  45. 

568.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  la  mise  en   liberté   des 


nommés  Boulin  et  Cardin,  qui  n'avaient 
été  arrêtés  que  pour  les  confronter  avec 
le  nommé  Cools,  Anglais,  lequel  avait  fait 
une  distribution  de  faux  assignats  en 
payement  de  marchandises  acquises  à  la 
manufacture  de  Sèvres,  avait  pris  la  fuite 
et  restait  introuvable,  et  pour  éviter  par 
précaution  toute  communication  avec  cet 
Anglais,  qu'on  croyait  aux  environs  de 
Sèvres,  jusqu'à  son  arrestation. 

27e  jour  du  1'^'^  mois  de  l'an  II 
(18  octobre  1793). 
Extrait  du   registre  des   mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  289, 
fol.  46. 


i69. 


Délibération  du  Comité  de  salut 


public  du  Département  de  Paris  :  1"  rece- 
vant le  rapport  du  citoyen  Tisset,  chargé 
d'amener  au  Comité  le  sieur  Moinaix,  de- 
meurant place  des  Victoires  nationales, 
d'après  lequel  il  est  arrêté  depuis  8  jours; 
2°  renvoyant  indemnes  Pierre  Duché,  ma- 
çon, employé  à  l'hôlel  Soubise,  et  Urbain 
Forestier,  commissionnaire,  compromis 
dans  l'affaire  des  nommés  Germé,  archi- 
viste, et  Latache,  intendant  de  la  maison 
Gueménée,  suspectés  de  vouloir  soustraire 
aux  flammes  des  litres  de  droits  honori- 
fiques de  celte  maison;  3°  ordonnant  éga- 
lement la  mise  en  liberté  des  sieurs  Germé 
et  Latache,  amenés  au  Comité  par  le  Co- 
mité de  surveillance  de  la  section  de 
l'Homme-Armé,  prévenus  de  cacher  des 
titres  de  droits  honorifiques,  attendu  qu'il 
n'y  a  point  de  preuves  convaincantes  de 
ce  fait  et  qu'ils  sont  d'ailleurs  dans  le 
temps  prévu  par  la  loi;  4°  recevant  le 
rapport  de  Delespine,  envoyé  au  Comité 
de  sûreté  générale  au  sujet  du  sieur  Se- 
gard,  d'après  lequel  ce  Comité  avait  ap- 
plaudi à  la  mesure  prise  par  celui  du  Dé- 
partement, et  autorisant  le  sieur  Delespine 
à  se  rendre  sur-le-champ  au  Comité  de 
salut  public  pour  lui  demander  une  per- 
mission d'arrestation  ;  5<»  autorisant  les 
sieurs  Génois  et  Chéry  à  se  transporter  à 
Vaugirard,  chez  le  citoyen  Bourdeaux,  curé, 
pour  visiter  ses  papiers,  en  extraire  ceux 
qui  sont  suspects  et  l'amener  au  Comité. 

18  octobre  1793. 
.    Extrait  du    registre    des    procès -verbaux    et 


104 


CHAPITRE  pr.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,  A.  N.,  BB3  81^,  fol.  380, 
381. 

570.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  public 
du  Département  de  Paris  au  bureau  de  la 
Gazette,  rue  du  Marais,  n°  2,  Faubourg 
Saint-Germain,  au  sujet  d'un  cachet  fleur- 
delisé apposé  sur  un  paquet  contenant 
des  feuilles  de  ce  journal,  l'invitant  à 
faire  disparaître  au  plus  tôt  ce  reste  de 
féodalité. 

27*  jour  du  fer  mois  de  l'an  II 
(18  octobre  1793j. 
Extrait   du   registre    de   copie  de   lettres  du 
Comité  de  salut  public  du  Département  de  Paris, 
A.  N.,  BB3  81,  fol.  15. 

571.  — Extrait  du  rapport  de  la  situation 
de  Paris,  conforme  aux  rapports  des  com- 
missaires observateurs  dans  le  Départe- 
ment de  Paris. 

8®  jour  de  la  3®  décade  du  l*""  mois  de  l'an  II 
(19  octobre  1793). 

Extrait,  signé  de  Chevalier,  A.  N.,  Pi^  III, 
Seine,  13. 

Ed.  Pierre  Caron,  Paris  pendant  la  Ter- 
reur, 1. 1,  p.  249. 

572.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, déclarant  qu'il  ne  peut  remplir 
ses  obligations  qu'en  portant  ses  agents  et 
sa  correspondance  partout  où  la  sûreté 
générale  et  la  surveillance  l'exigent,  que 
ce  soin  de  surveiller  et  d'assurer  la  tran- 
quillité publique  l'obligent  à  augmenter  le 
nombre  de  ses  bureaux  et  de  ses  employés 
et  que  ses  dépenses,  dans  le  moment  de 
crise  et  de  convulsion  qui  agite  le  pays,  ne 
peuvent  se  borner  à  de  modiques  frais  de 
bureaux,  décidant  de  demander  au  Comité 
de  salut  public  de  la  Convention  la  somme 
d'un  million,  dont  500,000  livres  pour  un 
terme  rapproché,  et  le  reste  quand  les 
premiers  fonds  seront  à  moitié  employés, 
de  nommer  un  caissier  pour  tenir  un 
registre  exact  de  l'entrée  des  fonds  et  de 
leur  dépense. 

28"  jour  du  le  mois  de  l'an  II 
(19  octobre  1793). 
Extrait   du  registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté   générale,   A.  N.,  AF*ii  28G. 

573.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, chargeant  les  citoyens  Dufour  et 


Mettriez  de  procéder  à  l'arrestation  diT 
ci-devant  prince  Henin,  résidant  à  Sainte- 
Assise,  partout  où  il  pourra  être  trouvé,  à 
son  incarcération  dans  la  prison  de  l'Ab- 
baye, à  l'apposition  des  scellés  sur  ses  pa- 
piers et  à  la  saisie  de  ceux  qui  seront 
regardés  comme  suspects. 

28*^  jour  du  l^""  mois  de  l'an  II 
(19  octobre  1793). 
Extrait   du   registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AFii*  289, 
fol.  47. 

Hênin  (Ch. -Alex. -Marc-Marcelin  d'Alsace  de 
Boussu  de  Çhimay,  prince  d'),  condamné  à  mort 
le  19  messidor  an  II  (A.  N.,  W  409,  n°  9il). 

574.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, chargeant  Chrétien,  juré  du  Tri- 
bunal révolutionnaire,  de  faire  arrêter  le 
citoyen  Menil  Simon,  prévenu  de  fabrica- 
tion de  faux  assignats. 

28a  jour  du  l*»"  mois  de  l'an  II 
(19  octobre  1793). 
Extrait  du   registre   des  mandats   d'arrêt  du 
Comité   de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  47. 

575.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  l'arrestation  et  l'incar- 
cération à  l'Abbaye  du  nommé  Benabers, 
ancien  procureur  au  ci-devant  Parlement 
de  Toulouse,  logé  à  Paris,  rue  de  Grenelle, 
hôtel  de  Lyon;  du  nommé  Tournier,  ci- 
devant  comte  de  Naillac,  logé  chez  Labar- 
rière,  traiteur,  n°  1034,  derrière  le  Palais- 
Egalité  ;  de  Chatnbon,  premier  président  au 
ci-devant  Parlement  de  Toulouse;  du  ci- 
devant  marquis  de  Gibert,  sénéchal  de 
Toulouse;  de  Le  Pilleur  Brevanne,  ci-devant 
président  du  ci-devant  Parlement  et  con- 
seiller d'honneur. 

28*  jour  du  le»"  mois  de  l'an  II 
(19  octobre  1793). 
Extrait  du   registre   des   mandats   d'arrêt  du 
Comité   de  sûreté  générale,   A.  N.,  AF*il  289, 
fol.  47. 

576.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûi^eté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  à  l'arres- 
tation et  à  l'écrou  à  la  Force  de  la  nommée 
Crussol  d'Amboise,  demeurant  à  Paris,  rue 
Saint-Florentin,  ou  à  sa  campagne  de 
Bondy,  de  saisir  ses  papiers,  notamment 
sa  correspondance  avec  d'Aligre  et  Conli, 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


103 


et  à  apporter  ceux  qui  seront  considérés 
comme  suspects. 

28®  jour  du  !«'  mois  de  l'an  II 
(19  octobre  1793). 
Extrait    du   registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  48. 

577.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  le  transfèrement,  à  ia 
maison  de  Sainte-Pélagie,  du  contrôleur 
Laverdy,  détenu  depuis  plusieurs  jours 
dans  la  chambre  d'arrêt  de  la  Mairie. 

28^  jour  du  le""  mois  de  l'an  II 
(19  octobre  1793). 
Extrait   du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  289, 
fol.  48. 

Laverdy  (Charles-François),  ancien  contrô- 
leur général  des  iinances,  fut  condamne  à  mort 
le  3  frimaire  an  II  {A.  N.,  W  297,  n°  267). 

578.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  por- 
tant que  le  citoyen  Francy  Latour,  com- 
missaire du  Directoire  du  Département, 
désigné  à  l'effet  de  dresser,  de  concert 
avec  im  membre  du  Comité  (le  citoyen 
Delespine),  deux  officiers  municipaux  et 
deux  commissaires  de  section,  l'inven- 
taire sommaire  des  titres  et  papiers  du 
ci-devant  prince  de  Condé,  trouvés  chez 
le  nommé  Saint-Laurent,  rue  Saint-Pierre- 
Pont-aux-Choux,  et  déposés  aux  Quatre- 
Nations,  dans  le  local  oCi  le  Comité  du 
Département  tenait  ses  séances,  s'est  pré- 
senté pour  prendre  jour  afin  de  procéder 
à  cette  opération  ;  2°  annonçant  qu'il  a  été 
écrit  au  Comité  civil  de  la  section  de 
l'Unité  pour  la  nomination  de  deux  com- 
missaires chargés  d'assister  à  l'examen  de 
ces  papiers;  3°  recevant  le  rapport  des 
citoyens  Génois  et  Chéry,  qui  se  sont 
transportés  à  Vaugirard,  chez  le  sieur 
Bourdeaux,  curé,  à  l'effet  de  visiter  ses 
papiers,  qui  déclarent  n'avoir  rien  trouvé 
de  suspect,  n'y  avoir  lu  au  contraire  que 
des  écrits  respirant  l'esprit  du  républica- 
nisme, et  néanmoins  l'ont  invité  à  se 
rendre  au  Comité  pour  y  répondre  à  un 
procès-verbal  dressé  contre  lui  par  la  mu- 
nicipalité de  Vaugirard,  qui  porte  en  subs- 
tance qu'il  a  insulté  ses  membres,  lors 
d'une  visite  faite  chez  lui;  4°  recevant  les 


explications  dudit  Bourdeaux,  qui  s'est 
présenté,  accompagné  de  plusieurs  mem- 
bres de  la  Société  populaire  de  Vaugirard, 
dont  il  est  le  créateur,  explications  jugées 
très  satisfaisantes,  puis  lesraisonsalléguées 
par  les  membres  de  la  municipalité  de 
Vaugirard;  5°  après  avoir  entendu  les 
inculpations,  justifications  et  observations 
des  deux  parties,  considérant  que  les  haines 
personnelles  paraissent  être  les  motifs  qui 
les  ont  fait  agir,  invitant  le  curé  à  frater- 
niser avec  les  membres  de  la  municipalité, 
à  mettre  dans  ses  propos  un  peu  moins 
de  vivacité  et  un  peu  plus  de  respect  pour 
les  autorités  constituées;  6° constatant  que 
le  citoyen  Delespine  a  rapporté  du  Comité 
de  salut  public  un  pouvoir  afin  de  pro- 
céder à  l'arrestation  du  nommé  Peyre, 
curé  de  Noisy-le-Grand,  et  de  tous  autres 
suspects  qui  se  trouveraient  chez  lui,  avec 
ordre  de  le  mettre  à  exécution  ;  7°  notant 
l'interrogatoire  qu'on  a  fait  subir  au  citoyen 
Roche,  ci-devant  valet  de  chambre  de 
Tex-ministre  Chambonas,  dénoncé  pour 
avoir  participé  aux  dilapidations  par  lui 
exercées,  sur  le  compte  duquel  il  sera  pro- 
noncé après  plus  ample  examen. 

19  octobre  1793 

Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  iV.,  BB3  81  %  fol.   381-388. 

Bourdeaux  (Gilbert),  vicaire  au  Tremblay, 
oîi  il  s'était  signalé  par  son  inconduite,  devint 
curé  de  Vaugirard,  le  26  décembre  1791,  fut 
condamné  à  mort  le  27  prairial  an  II  {A,  N., 
W  327,  no  299). 

Peyre  (Jean-Baptiste),  d'abord  vicaire  puis 
curé  constitutionnel  de  Nois}-- le -Grand,  fut 
condamné  à  mort  le  28  frimaire  an  II  (A.  N., 
W  302,  n«  338). 

579.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  annonçant  que  les 
greniers  se  remplissent  dans  tous  les  dé- 
partements avec  bien  de  la  célérité;  ceux, 
égarés  qui  voulaient  se  séparer  de  la  cause 
commune,  commencent  à  revenir  de  leur 
erreur  et  sont  les  premiers  à  porter  leurs 
grains  en  réquisition;  fraternité  !  union  ! 
déclare  le  Commandant  général,  et  faisons 
rougir  les  despotes  de  leur  tyrannie. 

D'après  ce  même  ordre,  les  ministres 
et  les  sectaires  de  tous  les  cultes  quelcon- 
ques sont  invités  à  ne  plus  faire,  au  de- 


I 


i06 


CHAPITRE  V^.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


hors  de  leurs  temples,  aucunes  cérémonies 
religieuses.  Tout  bon  sectaire  sera  assez 
sage  pour  maintenir  de  tout  son  pouvoir 
l'exécution  de  cet  arrêté.  L'intérieur  d'un 
temple  est  suffisant  pour  offrir  son  hom- 
mage à  FEternel,  qui  n'a  pas  besoin  d'un 
cérémonial  ofîensant  pour  tout  homme 
qui  pense;  selon  tous  les  sages,  un  cœur 
pur  est  le  plus  bel  hommage  que  la  divi- 
nité puisse  désirer. 

La  garde  aux  barrières  est  invitée  à 
maintenir  l'arrêté  de  la  Commune,  qui 
défend  la  sortie  des  chevaux  de  luxe  jus- 
qu'à nouvel  ordre. 

De  bons  citoyens  doivent  employer  leur 
poudre  contre  nos  ennemis  et  non  pas  à 
leurs  plaisirs. 

29e  jour  du  l^r  mois  de  l'an  II 
(20  octobre  1793). 
Copie  conforme,    signée    de    Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^TG. 

580.  —  Réquisition  du  Comité  de  sûreté 
générale,  portant  que  les  autorités  consti- 
tuées, les  ofliciers  civils  et  militaires,  lais- 
seront passer  librement  le  citoyen  Véron, 
officier  de  paix,  avec  ses  deux  commis, 
Courtin  et  Mirbey,  allant  à  Auxerrc  et  au- 
tres villes  dépendant  du  département  de 
l'Yonne,  comme  chargé  d'une  mission  im- 
portante pour  la  République. 

29®  jour  du  lei-  mois  de  l'an  II 
(20  octobre  1793). 
Extrait   du   registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  286. 

581.  —  Arrêté  du  Comité  de  si!ireté  géné- 
rale, faisant  connaître  que  le  ministre  de 
la  guerre  recevra  trois  cloches  et  trois 
tombeaux  de  plomb,  que  le  citoyen  Rraut 
est  chargé  de  conduire,  et  lui  en  donnera 
décharge. 

29<^  jour  du  i^'-  mois  de  l'an  II 
(20  octobre  1793). 
Extrait  du  registre   des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  iV.,  AF*il  28G. 

582  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  que  les  membres  du  Co- 
mité d'aliénation  pourront  lever  les  scellés 
apposés  par  son  ordre  chez  le  citoyen 
Amelot,  administrateur  des  Domaines  na- 


tionaux, pour  y  faire  les  recherches  01 
données  par  le  Comité  d'aliéiyition. 

29"  jour  du  l^""  mois  de  l'an  II 
(20  octobre  1793). 
Extrait   du   registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité   do    sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  289, 
fol.  48. 


o83. 


Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 


nérale, ordonnant  l'arrestation  et  l'envoi 
a  la  Force  du  nommé  Sériac,  ci-devant  se- 
crétaire de  Reurnonville,  ex-ministre  de  la 
guerre,  de  Molel,  employé  dans  cette  admi- 
nistration, et  de  neuf  autres  commissaires 
nommés  par  Beurnonville.à  l'effet  de  don- 
ner des  ordres  ou  recevoir  des  soumissions 
pour  la  fourniture  de  rhabillemcnt  des 
troupes,  des  nommés  Maillot,  Labitte, 
GerdrcL.  Sabatier,  place  des  Piques,  sa 
.  maîtresse,  ruo  Saint-Florentin,  où  se  sont 
tenus  des  conciliabules  contre-révolution- 
naires. 

29"  jour  du  1""  m.ois  de  l'an  II 
(20  octobre  1793). 
Extrait    du  registre   des    mandats   d'arrêt  du 
Comité   de  sûreté  générale,  A.  iV.,  AF*li  289, 
fol.  48. 

584.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  que  le  Comité  révolution- 
naire de  la  section  de  l'Unité  enverra  à 
l'instant  deux  de  ses  membres  dans  la 
maison  dile  d'Espagne,  rue  du  Colombier, 
pour  apposer  les  scellés  sur  les  papiers 
du  citoyen  Rimbaud,  commissaire  du  ci- 
devant  Roi  à  Toulon. 

29"  jour  du  l"»"  mois  de  l'an  II 
(20  octobre  1793). 
Extrait  du   registre  des  mandats   d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.   iV.,  AF*il  289, 
fol.  48. 

Rimbaud  (Victor-j\îelchior),  homme  de  loi, 
cx-commissaire  du  pouvoir  exécutif  près  le  tri- 
bunal du  district  de  Toulon,  fut  condamné  h 
mort  le  4  pluviôse  an  II  (A.  ^^,  W  314,  n»483). 

585.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  que  le  citoyen  David, 
membre  du  Comité  révolutionnaire  de  la 
section  du  Contrat-Social,  actuellement 
détenu  à  la  Force,  viendra  le  lendemain 
au  Comité,  accompagné  d'un  gendarme,  à 
l'effet  d'être  entendu  contradictoirement 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


107 


avec  ses  dénonciateurs,  qui  seront  appelés 
à  la  séance. 

29^  joui*  du  l*""  mois  de  l'an  II 
(20  octobre  1793). 
Extrait  du    registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité   de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  49. 

586.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1«  auto- 
risant le  citoyen  Fournerot  à  se  transpor- 
ter chez  le  ci-devant  marquis  du  Fresnoy, 
rue  de  Richelieu,  n^  17,  pour  y  inspecter 
ses  papiers  et  en  extraire  ceux  qui  paraî- 
tront suspects;  2°  mentionnant  la  réponse 
faite  par  le  citoyen  Soleure,  au  nom  des 
employés  du  bureau  de  la  Gazette  de 
France,  au  sujet  d'un  paquet  adressé  au 
ministre  de  la  guerre  et  portant  un  cachet 
fleurdelisé,  d'après  laquelle  le  fait  en 
question  devait  être  attribué  au  défaut 
d'attention  du  garçon  de  bureau  chargé 
des  envois,  et  il  n'y  avait  rien  d'inten- 
tionnel; 3°  renvoyant  au  Comité  de  sûreté 
générale  de  la  Convention  la  demande 
réitérée  de  la  citoyenne  Guillaume,  à 
l'effet  d'obtenir  la  levée  des  scellés  appo- 
sés sur  le  cabinet  et  la  bibliothèque  de 
son  mari,  attendu  que  la  fuite  du  citoyen 
Guillaume,  lors  de  l'apposition  des  scellés 
chez  lui,  à  Montrouge,  ne  permet  pas  au 
Comité  de  statuer  dans  cette  affaire  ;  4'» 
après  avoir  pris  connaissance  des  pièces 
du  citoyen  Roche,  ci-devant  valet  de  cham- 
bre de  l'ex-minislre  Chambonas,  dénoncé 
comme  suspect  et  ayant  partagé  avec  son 
maître  les  sommes  qu'il  avait  entre  les 
mains  appartenant  à  la  République,  pièces 
dont  l'examen  n'a  donné  aucun  résultat, 
prenant  en  considération  le  bon  témoi- 
gnage des  membres  du  Comité  de  surveil- 
lance et  de  la  municipalité  de  Belleville, 
venus  en  grand  nombre  le  réclamer  et  qui 
ont  attesté  son  civisme,  considérant  enfin 
que  ledit  La  Roche  n'a  contre  lui,  en  sa 
qualité  d'ex-valet  de  chambre  d'un  ex-mi- 
nistre déprédateur,  que  des  présomptions 
et  pas  de  raisons  suffisantes,  ni  de  preuves, 
décidant  sa  mise  en  liberté. 

20  octobre  1793. 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB-  81^^,  fol.  383,  384. 


587.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  que  les  membresdu  Comité 
de  surveillance  de  la  section  du  Contrat- 
Social  se  rendront  ce  soir,  entre  8  et 
9  heures,  à  l'effet  d'être  entendus  contra- 
dictoirement  avec  le  citoyen  David. 

30«  jour  du  1^''  mois  de  l'an  II 
(21  octobre  1793). 
Extrait  du  registre  des  arrêtés   généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  JY.,  AF*ii  286. 

588.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  décidant,  sur  les  témoignages 
honorables  du  civisme  et  de  la  conduite 
vraiment  républicaine  du  citoyen  Cor,  pro- 
cureur syndic  du  directoire  du  district  de 
Corbeil,  donnés  par  les  administrateurs 
de  ce  directoire,  le  Comité  de  surveillance 
et  la  Société  populaire  de  ce  lieu,  que  ce 
citoyen,  arrêté  par  ordre  du  citoyen  Grot, 
commissaire  du  Conseil  exécutif  provisoire 
chargé  de  surveiller  les  réquisitions  de  sub- 
sistances dans  le  département  de  Seine-et- 
Marne,  sera  mis  sur-le-champ  en  liberté  et 
reprendra  de  suite  ses  fonctions,  et  que  le 
citoyen  Grot  sera  tenu  de  rendre  compte 
au  Comité,  dans  le  plus  bref  délai,  des 
motifs  de  cette  arrestation. 

30®  jour  du  fe»"  mois  de  l'an  II 
(21  octobre  1793). 
Extrait   du   registre  des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  .sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  289. 
fol.  50. 

589.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  visant  la  dénonciation  du  Comité 
révolutionnaire  de  la  section  Guillaume- 
Tell  contre  le  nommé  Caiilault,  demeurant 
rue  des  Fossés-Montmartre,  n°  39,  comme 
accapareur,  signataire  des  pétitions,  mem- 
bre du  Club  de  1789,  n'étant  muni  d'au- 
cune carte  civique,  enfin  reconnu  très 
mauvais  citoyen,  décidant  son  renvoi  au 
Tribunal  révolutionnaire  avec  ses  papiers, 
notamment  une  lettre  contenant  3  letti^es 
de  change. 

30«  jour  du  l*""  mois  de  l'an  II 
(21  octobre  1793). 
Extrait  du  registre  des   mandats   d'arrêt  du 
Comilé  de  sûrelé  générale,  A.  N.,  AF*II   289, 
fol.  50. 

590.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 


■ 


d08 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


mandant  général  annonce  le  départ,  pour 
ce  jour,  de  deux  convois  d'artillerie,  l'un 
pour  Melz,  l'autre  pour  Besançon,  et  in- 
vite ses  concitoyens  à  surveiller  avec 
exactitude  les  marchandises  de  toute  es- 
pèce que  l'on  cherche  à  enlever  de  Paris, 
ainsi  que  le  pain,  dont  on  a  trouvé  der- 
rière un  mur  des  barrières  une  quantité 
que  l'on  avait  jetée  dans  l'ordure.  Il  est 
recommandé  aux  adjudants  de  veiller  à 
ce  que  les  mêmes  citoyens  ne  montent 
,  pas  tous  les  jours  aux  barrières  et  ne  puis- 
sent faire  un  métier  de  ce  service,  les 
citoyens  sont  invités  à  monter  en  per- 
sonne dans  tous  les  postes. 

D'après  les  ordres  du  citoyen  maire,  on 
laissera  passer  librement  les  députés  à  la 
Convention  et  leurs  suppléants,  sur  l'exhi- 
bition de  leurs  cartes. 

Le  Commandant  général  adjoint  (Recor- 
don) invile  les  chefs  de  légions  à  faire 
promptement  choix,  dans  chaque  légion, 
de  deux  sujets  pour  s'instruire  de  la  ma- 
nœuvre des  petites  piques,  et  à  les  lui 
envoyer  à  l'Etat-major' général;  le  mi- 
nistre leur  assurera  un  Iraitement  pour 
aller  instruire  de  môme  les  citoyens  dt-s 
armées. 

Les  administrateurs  des  Travaux  publics 
font  prévenir  les  adjudants  de  section, 
auxquels  ils  ont  donné  des  bons  pour  le 
bois  des  corps  de  garde,  qu'ils  se  sont 
entendus  avec  les  administrateurs  des  Do- 
maine et  finances  de  la  Commune,  pour 
que  ces  adjudants  soient  payés  sur-le- 
champ,  en  conséquence  les  adjudants  en 
préviendront  de  môme  les  marchands. 

l^""  brumaire  an  II. 
Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secrétaire 
de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

591.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, statuant  sur  la  demande  du  citoyen 
Dufourny,  régisseur  général  des  poudres 
et  salpêtres,  tendant  à  l'élargissement  du 
citoyen  Lenormand,  inspecteur  général 
dans  cette  administration,  arrêté  par  le 
Comité  delà  section  de  Bonne-Nouvelle,  de- 
mande fondée  sur  le  regret  manifesté  par 
ledit  Lenormand  d'un  manque  d'exacti- 
tude dans  ses  fonctions  et  sur  la  pénurie 
de  sujets  intelligents  et  instruits  dans  la 


partie  de  la  régie  des  poudres,  et  décidant 

que  ledit  Lenormand  sera  à  l'instant  mis 

en  liberté. 

!«•■  brumaire  an  II. 
Extrait   du   registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  52. 

592.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, sur  l'apport  des  procès-verbaux 
dressés  par  le  Comité  révolutionnaire  de 
la  section  des  Piques  contre  le  nommé 
Lamarche,  de  la  réponse  imprimée  du  ci- 
toyen Lhuillier,  membre  de  ce  Comité,  au 
mémoire  prétendu  justificatif  du  directeur 
général  des  assignats,  en  réponse  aux  dé- 
nonciations portées  contre  lui,  décidant 
que  ces  pièces  seront  envoyées  sur-le-champ 
à  l'accusateur  public  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, pour  servir  à  dresser  l'acte 
d'accusation  contre  ledit  Lamarche,  qui 
sera  écroué  à  la  Conciergerie,  pour  ôlre 
jugé  le  plus  promptement  possible. 

l"*"  brumaire  an  II. 
Extrait   du   registre   des  man.lats  d'arrêt  du 
Comité  de   sûreté  générale,  A,  N.,  AT 'il  280, 
fol.  52. 

''93.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûrelé  gé- 
nérale, ordonnant  la  mise  en  état  d'arres- 
tation immédiate  du  citoyen  L'Amiral,  logé 
à  l'hôtel  de  Vauban,  rue  de  Richelieu,  et 
l'apposition  des  scellés  sur  ses  papiers 
parle  Comité  révolutionnaire  de  la  Biblio- 
thèque. 

1er  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.,  N.,  Ar"*ii  289, 
fol.  51. 

594.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  char- 
geant le  citoyen  Fournerot,  qui  a  amené 
au  Comité  le  ci-devant  marquis  du  Fres- 
noy,  dénoncé  comme  suspect,  de  se  trans- 
porter avec  lui  à  Bry-sur-Marne,  pour 
procéder  à  la  levée  des  scellés  apposés  à 
son  domicile  parlecitoyenGuigues;2odon- 
nant  pouvoir  au  même  Fournerot  de  se 
rendie  à  Champigny,  cliez  le  citoyen 
Grandjean,  épicier,  dénoncé  comme  tenant 
des  propos  contre-révolutionnaires  et  pour 
avoir  soustt'ait  ses  marchandises  à  la  cir- 
culation depuis  la  promulgation  de  la  loi 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


109 


du  maximum,  et  chez  ceux  qui  lui  seront 
également  signalés  comme  suspects,  à 
l'effet  de  procéder  à  l'examen  de  leurs 
papiers  et  les  faire  conduire  au  Comité,  si 
les  f.iits  sont  constatés  par  toutes  les 
preuves  qui  ne  puissent  porter  atteinte 
à  la  liberté;  3°  chargeant  le  citoyen  Mois- 
sard  de  se  transporter  chez  le  citoyen 
Egasser,  ex-directeur  des  hôpitaux  mili- 
taires de  Senlis,  dénoncé  comme  dilapida- 
teur  par  la  Société  populaire  de  cette 
ville,  en  sa  maison  de  la  rue  Neuve-Saint- 
Euslache,  hôtel  du  Perron,  n°  21,  d'ap- 
poser les  scellés  sur  ses  papiers  et  de 
l'amener  au  Comité. 

l*'"  brumaire  an  IL 
Extrait    du    registre    des  procès-verbaux   et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,  A.  N.,  BB»  81^,  fol.  385. 

59o.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  adjoint  recommande  aux 
canonniers,  lorsqu'ils  sont  de  service  avec 
les  volontaires,  l'union  et  la  fraternité, 
c'est  le  seul  moyen, observe-t-il, de  décon- 
certer nos  ennemis  et  de  rendre  leurs 
efforts  infructueux.  Il  se  plaint  aussi  de 
ce  que  les  ennemis  du  bien  public  tra- 
vaillent en  tout  sens  certains  bataillons 
de  la  réquisition,  en  leur  faisant  demander 
plus  que  la  loi  n'accorde,  en  linge,  chaus- 
sures et  armes.  Il  est  de  toute  nécessité  que 
des  volontaires  partent  sans  armes,  parce 
qu'il  y  en  a  dans  les  arsenaux  des  villes 
où  on  les  envoie.  Ainsi,  citoyens,  ajoute 
Recordon,  tranquillisez-vous  et  rassurez, 
autant  qu'il  sera  en  votre  pouvoir,  les 
jeunes  gens  qui  seraient  égarés,  ils  doivent 
être  persuadés  qu'on  ne  les  enverra  pas  à 
l'ennemi  sans  armes. 

Le  Commandant  général  adjoint  invite 
les  légions  qui  n'ont  pas  de  chefs  et  d'ad- 
judants généraux  à  se  rassembler  dans  le 
plus  court  délai  pour  procéder  à  leur  no- 
mination, afin  que  le  service  n'en  souffre 
pas. 

Toujours  la  même  exactitude  dans  le 
service. 

2  brumaire  an  IL 
Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secrétaire 
de  l'Etat-major  général,  A.N.,  BB^  76. 


^m    ue  1  j 

k 


596.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, déclarant  que  l'administration  de 
police  de  la  Commune  de  Paris  est  tenue 
de  surveiller  les  prisons,  qu'elle  demeure 
responsable  de  l'évasion  des  détenus,  et  dé- 
cidant en  outre  qu'elle  tiendra  sévèrement 
la  main  à  l'exécution  du  décret  qui  interdit 
toute  communication  des  prisonniers  avec 
des  personnes  du  dehors,  et  notamment 
de  ceux  qui  sont  prévenus  de  conspirations, 
soit  entre  eux,  soit  avec  d'autres  individus. 

2  brumaire  an  IL 
Extrait   du   registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N,,  Al<*Ji  286. 

597.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  que  le  nommé  Gonchon, 
retenu  chez  lui  en  état  d'arrestation  sous 
la  garde  d'un  gendarme,  sera  sur-le- 
champ  transféré  à  la  maison  d'arrêt  de  la 
Force. 

2  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  289, 
fol    53. 

598.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, chargeant  le  citoyen  Héron  de  se 
transporter  sur-le-champ  chez  le  citoyen 
Blanchard,  rue  Saint-Martin,  près  le  café 
du  Commerce,  d'y  faire  toutes  recherches 
et  perquisitions  dans  ses  papiers,  de  saisir 
ceux  qui  lui  paraîtront  suspects,  de  le 
mettre  en  état  d'arrestation  et  de  le  faire 
conduire  aux  Madelonnettes. 

2  brumaire  an  IL 
Extrait  du   registre  des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de    sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  289, 
fol.  53. 

599.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  d'arrêter  partout  où  il 
pourra  être  trouvé  le  nommé  Goussard, 
ci-devant  premier  commis  du  bureau  des 
dépêches  du  ministre  des  Contributions 
publiques,  de  l'écrouer  dans  une  maison 
d'arrêt,  d'examiner  ses  papiers  et  d'ap- 
porter ceux  suspects. 

2  brumaire  an  IL 
Extrait  du  registre  des   mandats  d'arrêt    du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  54. 


110 


CHAPITRE  h' 


JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


600.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  à  l'arresta- 
tion du  nommé  Desprès,  auteur  de  plu- 
sieurs opéras-comiques  et  principal  rédac- 
teur du  ci-devant  journal  contre-révolu- 
tionnaire, intitulé  la  Feuille  du  jour,  de- 
meurant maison  Boyenval,  rue  de  Gre- 
nelle, section  des  Invalides,  qui  sera  écroué 
dans  une  maison  d'arrêt,  à  l'examen  de  ses 
papiers  et  à  la  saisie  de  ceux  suspects  du 
ci-devant  vicomte  de  Ségur,  demeurant 
même  maison. 

2  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  54. 

601.  —  Arrêté  du  Comité  de  sùrelé  gé- 
nérale, considérant  que  l'arrestation  du 
citoyen  Latour,  ordonnée  par  ledit  Comité, 
a  élé  suspendue  par  le  Comité  révolution- 
naire de  la  section  du  Panthéon-Français, 
sous  différents  prétextes,  et  que  ce  Co- 
mité révolutionnaire  s'est  permis  d'entra- 
ver un  arrêté  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, que  son  devoir  l'obligeait  à  mettre 
à  exécution,  que  cet  acte  subversif  est 
contraire  à  la  {gradation  des  pouvoirs,  en  ce 
que  le  Comité  révolutionnaire  s'attribue- 
rait le  droit  de  modifier  un  acte  émané 
d'un  Comité  de  la  Convention  nationale, 
qu'elle  seule  peut  annuler,  ce  qui  aurait 
des  conséquences  graves,  qu'il  est  du 
devoir  des  représentants  du  peuple  de  ne 
pas  autoriser  par  leur  silence  :  1°  déci- 
dant que  les  citoyens  Gouy  et  Gayeau, 
siiînataires  des  arrêtés  du  Comité  révolu- 
tionnaire  de  la  section  du  Panthéon-Fran- 
çais, se  rendront  le  lendemain  au  Comité 
de  sûreté  générale  pour  donner  les  expli- 
cations qui  leur  seront  demandées;  2°  que 
le  citoyen  Latour  sera  sur-le-champ  trans- 
féré dans  la  maison  désignée  par  l'arrêté 
du  Comité  de  sûreté  générale,  interdisant 
formellement  au  Comité  révolutionnaire 
de  la  section  du  •  Panthéon  français  d'y 
mettre  obstacle. 

2  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  55. 

602.  -—  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  por- 


tant que  le  citoyen  Guigues  s'est  trans- 
porté, en  vertu  d'un  ordre  du  Comité 
de  sûreté  générale,  à  Noisy-le- Grand 
pour  y  arrêter  le  nommé  Peyre,  curé 
dudit  lieu,  et  y  a  fait  une  perquisition 
qui  a  amené  la  saisie  de  divers  objets 
armoriés,  tant  en  argent  qu'en  cuivre, 
lesquels  ont  été  déposés  au  Comité,  et 
décidant  l'envoi  des  procès -verbaux  dres- 
sés par  le  citoyen  Guigues  au  Comité  de 
sûreté  générale;  2°  donnant  pouvoir  au 
citoyen  Fournerot  de  se  rendre  au  Conseil 
général  de  la  Commune  pour  y  demander 
que  les  boues  de  Paris  soient  transportées 
directement  dans  les  lieux  à  ce  destinés, 
qu'elles  ne  soient  pas  déposées  sur  les 
terres  des  riches,  ni  sur  les  routes,  ainsi 
qu'il  est  constaté  par  des  procès-verbaux, 
et  de  faire  exercer  une  surveillance  exacte  ; 
3°  décidant  que  le  Comité  se  transportera  ce 
soir  aux  Jacobins,  pour  y  répondre  à  une 
dénonciation  faite  contre  lui  par  Hébert, 
connu  sous  le  nom  de  Père  Duchesne, 
pour  une  de  ses  feuilles  arrêtée  par  la 
Commission  inspectante  des  postes,  laquelle 
a  été  mise  en  circulation  sur-le-champ. 

2  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations dii  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB3  8 1^-,  fol.  386,  387. 

603.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, rappelant  qu'en  vertu  d'un  arrêté 
pris  par  lui,  ses  membres  ne  devaient 
recevoir  chez  eux  aucuije  visite  de  solli- 
citeurs ou  solliciteuses  et  que,  pour  la 
plus  prompte  expédition  des  affaires,  les 
citoyens  avaient  été  invités  à  fournir  leurs 
demandes  et  observations  par  écrit,  mais 
étant  instruit  que  les  avenues  du  Comité 
sont  garnies  jour  et  nuit  par  les  sollici- 
teurs et  les  solliciteuses  aristocrates  qui 
obstruent  tous  les  passages  et  font  perdre 
un  temps  précieux  aux  commis  de  ses 
bureaux,  où  ils  perpétueraient  le  désordre, 
décidant  que  l'officier  du  poste  donnera 
la  consigne  expresse  aux  factionnaires  de 
ne  laisser  entrer  aucun  de  ces  solliciteurs 
ou  solliciteuses,  qui  remettront  leurs  mé- 
moires par  écrit  dans  une  boîte  établie 
à  cet  effet,  à  la  porte  cochère,  lesquels 
mémoires  seront  levés  par  deux  de   nos 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II  Hl 


membres,  trois  fois  par  jour,  et  apportés 
au  Comité,  qui  y  fera  droit  et  enverra  sa 
détermination  aux  réclamants,  s'il  y  a 
lieu,  ordonnant  en  outre  d'imprimer  et 
d'afficher  le  présent  arrêté  où  besoin  sera. 

3  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  286. 

g04.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, vu  le  procès-verbal  dressé  par 
Jean-Baptiste  Guigues,  membre  du  Comité 
de  surveillance  du  Département,  en  vertu 
des  pouvoirs  à  lui  conférés  par  le  Comité 
de  sûreté  générale,  à  la  suite  de  Tarresta  • 
lion  du  nommé  Peyre,  curé  de  Noisj-le- 
Grand,  suspect  du  crime  de  contre-révo- 
lution, décidant  que  ledit  Peyre  sera  écroué 
à  la  Conciergerie  pour  être  jugé,  et  ses 
papiers  et  autres  ellets  saisis  chez  lui  dé- 
posés au  greffe  du  Tribunal  révolutionnaire. 

3  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.-N.,  AF*li  289, 
fol.  56. 

605.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  que  deux  de  ses  membres, 
les  citoyens  Voulland  et  Jagot,  se  rendront 
à  Luciennes,  dans  la  maison  de  la  nommée 
Dubarry,  afm  de  prendre  connaissance 
de  toutes  les  opérations  faites  par  le  ci- 
toyen Greive,  muni  des  pouvoirs  du  Co- 
mité, leur  donnant  le  mandat  de  faire 
transporter  à  Paris  les  objets  qu'ils  juge- 
ront nécessaires,  de  mettre  en  état  d'ar- 
restation toutes  les  personnes  suspectes, 
et  de  lever  les  scellés  qui  auront  été  ap- 
posés chez  ladite  Dubarry. 

3  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des   mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  289, 
fol.  57. 

606.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
pubhc  du  Département  de  Paris  :  1°  dé- 
clarant, après  avoir  visité  les  maisons 
habitées  par  le  sieur  Duquesnoy,  rue  de 
Richelieu  et  à  Bry-sur-Marne,  oii  il  n'a  été 
trouvé  que  quelques  objets  de  cuivre  ar- 
moriés, qu'il  n'existe  aucune  preuve  ma- 
térielle de  nature  à  établir  qu'il  soit  un 
homme   suspect,   et  décidant   qu'il    sera 


h 


libre  de  se  retirer;  2°  recevant  le  compte 
rendu  de  la  mission  confiée  au  citoyen 
Guigues  par  le  Comité  de  sûreté  générale, 
relativement  au  citoyen  Peyre,  curé  de 
Noisy-le-Grand,  dénoncé  comme  un  fana- 
tique, suspect  et  contre-révolutionnaire, 
lequel  Guigues  annonce  qu'il  a  reçu  man- 
dat de  conduire  ledit  Peyre  au  Tribunal 
révolutionnaire,  et  qu'à  cet  effet  il  l'a  dé- 
posé à  la  Conciergerie;  3^  déclarant  qu'il 
n'a  pu  être  entendu,  la  veille,  aux  Jaco- 
bins, pour  se  justifier  des  inculpations 
faites  par  Hébert,  connu  sous  le  nom  de 
Père  Duchesne,  au  sujet  de  l'arrestation, 
par  la  Commission  inspectante  des  postes, 
du  n°  297  de  son  journal,  qui  a  été  remis 
en  circulation  sur-le-champ. 

3  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérUinns  du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Pans,  A.N.,  BB3  81^^,  fol.  387,  388. 

607.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
f()rce  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mand.int  général  invite  ses  camarades  les 
adjudants  à  lire  l'ordre,  ^ous  les  jours, 
dans  les  Sociétés  populaires,  lorsqu'il  n'y 
aura  pas  d'Assemblées  générales  de  sec- 
tions, mesure  indispensable, attendu  qu'elle 
conserve  sur  la  per.sonne  du  Commandant 
général  et  sur  ceux  qui  l'entourent  un  œil 
de  surveillance,  que  le  peuple  doit  tou- 
jours avoir  sur  les  fonctionnaires  publics. 

Il  est  défendu  aux  boulangers  de  faire 
des  petits  pains  de  luxe,  comme  aussi  il 
est  enjoint  aux  patrouilles  de  nuit  d'ar- 
rêter ceux  qui  emportent  furtivement  le 
pain,  on  ne  doit  pas  ménager  les  accapa- 
reurs; à  compter  de  ce  jour,  les  premiers 
arrivés  aux  portes  des  boulangers  n'auront 
de  pain  que  les  derniers.  La  consigne  des 
barrières  est  partout  la  même,  il  ne  doit 
sortir  ni  pains,  ni  farine,  non  plus  que 
toute  autre  denrée  de  première  nécessité, 
sans  autorisation  de  la  Commune  ;  les  ci- 
toyens de  tout  grade,  de  service  aux  bar- 
rières, qui  contreviendront  à  cette  consigne, 
seront  traduits  devant  la  Commune  pour 
y  être  jugés  suivant  le  délit. 

((  Mes  amis,  ajoute  Hanriot,  ayons  un 
œil  de  surveillance  générale  sur  tout  ce 
qui  nous  entoure,  soyons  frères,  soyons 


lia  CHAPITRE  î«f.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


I 


unis,  alors  la  patrie  inattaquable  devien- 
dra l'efYroi  des  tyrans,  de  l'univers  et 
l'asile  des  hommes  libres.  » 

4  brumaire  an  II. 
Copie   conforme,   signée   de  Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

608.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  à  des  per- 
quisitions chez  le  nommé  Laurant,  rue  de 
CUchy,  n°  21,  oti  doit  se  trouver  caché  le 
nommé  Routan,  ex-noble  et  aide  de  camp 
de  Biron,  destitué  de  sa  place,  de  les  con- 
duire dans  une  maison  d'arrêt,  et  d'exa- 
miner leurs  papiers. 

4  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N-,  AF*n  289, 
fol.  58. 

609.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  déci- 
dant, sur  la  demande  des  administrateurs 
des  Postes  et  Messageries  nationales,  que 
le  citoyen  Moissard  se  transportera  rue 
Saint-Pierre,  chez  Je  citoyen  Morel,  ad- 
ministrateur de  la  Loterie,  dans  la  petite 
maison  qu'il  occupe  dépendant  du  Bureau 
général  des  Messageries,  pour  lever  les 
scellés  et  pour  faire  transférer  les  meu- 
bles et  effets  qui  s'y  trouvent;  2°  pas- 
sant à  l'ordre  du  jour  sur  la  demande  de 
levée  des  scellés,  présentée  par  le  citoyen 
Vincent,  défenseur  officieux  d'Egré,  Fallois 
et  Cî«,  brasseurs  à  Suresnes,  et  ne  voyant 
aucun  inconvénient  à  faire  exécuter  des 
travaux  de  charpente  dans  le  bâtiment  de 
la  brasserie  ;  2°  ordonnant  d'écrouer  à 
la  Force  la  veuve  Coûteux,  demeurant  à 
Bry-sur-Marne,  véhémentement  soupçon- 
née de  recel  des  meubles  et  effets  appar- 
tenant à  Juigné,  ci-devant  archevêque  de 
Paris,  émigré,  déposés  chez  elle  par  le 
nommé  Biesse,  son  beau-frère,  ex-valet  de 
chambre  dudit  Juigné,  et  d'envoyer  les 
pièces  à  sa  charge  à  l'accusateur  public  du 
Tribunal  révolutionnaire;  4°  décidant  d'é- 
crire au  Comité  de  surveillance  de  Moussy- 
en-Champagne  de  s'assurer  de  la  personne 
du  nommé  Biesse,  ex-valet  de  chambre 
de  Juigné,  également  soupçonné  de  recel. 

4  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  procès- verbaux  et  déli- 


bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB3  81^,  fol.  389,  390. 

610.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  portant  que  les  sec- 
tions, qui  voudront  se  renseigner  sur  les 
allocations  pour  l'indemnité  des  barrières, 
s'adresseront  au  secrétariat  de  l'Etat-ma- 
jor, et  les  adjudants  apporteront,  deux  fois 
la  semaine,  les  états  de  ceux  qui  y  mon- 
tent. 

Les  sections  sont  pour  la  3*  fois  invitées 
à  nommer  promptement  les  chefs  de 
légions,  adjudants  généraux  et  comman- 
dants de  sections.  Les  commandants  des 
postes  enverront  exactement  tous  les 
jours  au  chef-lieu  de  la  légion  leur  rap- 
port, et  les  chefs  de  légion  enverront  de 
même  le  leur  à  l'Etat-major  général. 

Le  Commandant  général  attend  tout  de 
l'intérêt  que  les  bons  citoyens  prennent  à 
la  chose  publique,  du  courage  et  de  la 
persévérance  !  les  ennemis  seront  bientôt 
abattus. 

5  brumaire  an  II. 

Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secré- 
taire de   l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

611.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  qu'il  sera  écrit  au  Comité 
révolutionnaire  de  la  section  des  Tuileries 
pour  l'inviter  à  lui  faire  savoir  positive- 
ment si  le  citoyen  Lemoine-Crécy  a  été 
arrêté  sous  le  nom  de  marquis  de  Crécy. 

5  brumaire  an  IL 

Extrait  du  registre  des  arrêtés  généraux  du 
Com)té  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  286. 

Lemoine  de  Crécy  (Alexandre),  ex-garde  gé- 
néral des  meubles  de  la  Couronne,  fut  con- 
damné à  mort  le  19  messidor  an  II  {A.N., 
W  409,  no  931). 

612.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  d'envoyer  au  ministre  de 
la  guerre  l'interrogatoire  du  citoyen  d'Arcy, 
ci-devant  employé  sous  les  ordres  d'O 
Moran,  avec  prière  au  ministre  de  faire  par- 
venirsans  délai  des  renseignements  sur  les 
principes  et  la  conduite  de  cet  individu, 
d'autant  que  jusqu'à  cette  réponse  .d'Arcy 
restera  dans  une  salle  du  Comité,  sous  la 
garde  d'un  gendarme. 

5  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  arrêtés  généraux   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li   286 


L'ESPRIT  PÙBLtC  A  PARIS,  13'0CT0BRE  1793  À  BRUMAIRE  AN  II  113 


613.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  à  l'arres- 
tation du  ci-devant  duc  de  Praslin,  actuel- 
lement officier  municipal  à  xiuteuil  et 
demeurant  ci-devant  dans  l'étendue  de  la 
section  du  Bonnet-Rouge,  et  d'apposer  les 
scellés  sur  ses  papiers. 

5  brumaire  an  II. 
Extrait  du    registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  GO. 

614.  —  Déclaration  du  Comité  de  sûreté 
générale,  faisant  observer  au  Comité  de 
salut  public  que  l'intérêt  général  demande 
que  l'on  conserve  dans  le  Comité  de 
sûreté  générale  les  membres  qui  peuvent 
par  leurs  talents,  leur  zèle,  leur  énergie, 
contribuer  à  sauver  la  chose  publique,  et 
invitant  en  conséquence  le  Comité  de 
salut  public  à  confier  à  un  autre  membre 
la  mission  dont  Dubarran  était  chargé. 

5  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt    du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  289, 
fol.  60. 

61 0.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  que  perquisition  sera 
faite  à  l'hôtel  de  Lauraguais,  rue  ci-devant 
Bourbon,  vis-à-\is  les  Théatins,  avec  exa- 
men des  papiers  et  apposition  des  scellés. 

5  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  mandats   d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N,.  AF*ii  289, 
fol.  60. 

616.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, convoquant  pour  le  6  brumaire, 
au  lieu  ordinaire  de  ses  séances,  les  pré- 
sident et  secrétaires  de  l'administration 
de  Police  de  la  Commune  de  Paris,  afin 
d'y  produire  les  renseignements  relatifs  à 
rélargissement  du  citoyen  Col,  chef  d'es- 
cadrons du  16*=  régiment  de  chasseurs,  et 
ce  sous  peine  de  désobéissance. 

5  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  2. 

^l^.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
^public  du  Département  de  Paris  :  1°  por- 
tant que  le  citoyen  Bosset,  archiviste  de 
T.  X. 


h 


la  Société  des  Jacobins,  est  venu  dénoncer 
les  malheurs  qui  arrivent  journellement 
aux  portes  des  boulangers,  particulière- 
ment ce  jour,  et  après  une  longue  discus- 
sion et  explication  tant  sur  l'administra- 
tion des  Subsistances  qui  doit  approvi- 
sionner Paris  de  manière  à  ne  pas  le  lais- 
ser manquer,  que  sur  le  ministre  de  l'in- 
térieur, chargé  d'y  veiller,  arrêtant  que  le 
citoyen  Chéry  se  transportera  chez  le  mi- 
nistre de  l'intérieur  pour  converser  avec 
lui  sur  les  subsistances  et  lui  faire  part 
des  craintes  des  communes  à  cet  égard; 
2"  donnant  pouvoir  aux  citoyens  Giraud  et 
Cavagnac,  officiers  de  paix,  chargés  de 
mission  par  la  Convention  du  côté  de 
Moussy,  en  Champagne,  de  s'informer  si 
le  Comité  de  surveillance  de  cette  localité 
a  pris  des  mesures  pour  s'assurer  de  la 
personne  du  nommé  Biesse,  ci-devant  valet 
de  chambre  de  Juigné,  ex-archevêque  de 
Paris;  3»  autorisant  le  citoyen  Guignes  à 
se  rendre  à  Nogent-sur-Marne,  chez  les 
citoyens  Lablache  et  Dupérieux,  pour  vé- 
rifier les  dénonciations  dont  ils  sont 
l'objet;  4° constatant  que  le  citoyen  Four- 
nerot  a  amené  au  Comité  le  citoyen  Hoc- 
quart,  sa  femme,  et  Gaillard,  chapelain  à 
Cueilly,  payé  par  Hocquart,  dénoncés 
comme  suspects,  parents  d'émigrés  et 
n'ayant  pas  accepté  la  Constitution  de  1793. 

5  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  procès- verbaux  et  déli  • 
bérations  du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  iV.,  BB»  81  a,  fol.  390,  391. 

618.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  public 
du  Département  de  Paris  aux  municipa- 
lités des  communes  du  Département,  à 
l'effet  d'envoyer  un  commissaire  à  l'as- 
semblée qui  se  tiendra  le  7*^  jour  du 
2"  mois,  pour  affaire  importante. 

5  brumaire  an  IL 
Extrait    du   registre  de   copie    de   lettres  du 
Comité  de  salut  public  du  Département  de  Paris, 
A.  N..  BB3  81,  fol.  15  v". 

619.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  invite  ses  concitoyens 
que  la  curiosité  amène  au  Tribunal  cri- 
minel, à  faire  la  police  eux-mêmes;  c'est 
une  tâche  que  tout  bon  citoyen  doit  rem- 

8 


114 


CHAPITRE  ï".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


plir  partout  où  il  se  trouve;  dans  un  pays 
libre,  la  police  ne  doit  pas  se  faire  avec 
des  piques  et  bayonnettcs,  mais  avec  la 
raison  et  la  philosophie;  elles  doivent 
entretenir  un  œil  de  surveillance  sur  la 
société,  elles  doivent  l'épurer  et  en  pros- 
crire les  méchants  et  les  fripons,  chacun 
doit  apporter  sa  petite  portion  philoso- 
phique et  de  ces  petites  portions  en  faire 
un  tout  raisonnable,  qui  tournera  au  pro- 
fit et  au  bonheur  de  la  société.  Quand 
viendra-t-il,  ce  temps  désiré,  où  les  fonc- 
tionnaires pubhcs  seront  rares,  où  tous 
les  mauvais  sujets  seront  terrassés,  où  la 
société  entière  n'aura  pour  fonctionnaire 
public  que  la  loi. 

On  a  trouvé  hier  plus  de  loO  livres  de 
pain  dans  l'égout  de  la  rue  du  Temple,  on 
en  a  aussi  trouvé  au  bas  des  murs  de 
clôture  de  la  ville. 

Le  Commandant  général  recommande 
toujours  la  plus  grande  surveillance  aux 
barrières  pour  empêcher  la  sortie  du  pain, 
des  comestibles,  des  combustibles  et  des 
chevaux  de  luxe. 

6  brumaire  an  II. 
Copie  conforme,   signée   de    Clément,   secré- 
taire de   l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

620.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  à  l'arres- 
tation de  l'abbé  Mulot,  ex-député  à  la 
Législature,  qui  sera  conduit  dans  une 
maison  d'arrêt,  à  l'examen  de  ses  papiers, 
en  saisissant  ceux  suspects  et  les  appor- 
tant au  Comité. 

6  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comité   de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  2. 

621.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant,  sur  une  dénonciation 
contre  le  nommé  Lebois,  rédacteur  d'une 
feuille  intitulée  Bulletin  du  Tribunal  révo- 
lutionnaire, qu'il  sera  mis  en  état  d'arres- 
tation à  la  Force,  comme  suspect  et  par 
mesure  de  sûreté  publique,  et  que  les  scel- 
lés seront  mis  sur  ses  presses. 

6  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre   des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ji  290, 
fol.  2. 


622.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  l'arrestation  et  l'envoi; 
à  la  Force  du  nommé  AudifTred  d' Avignon,] 
ci-devant  négociant  et  actuellement  com- 
mis aux  Affaires  étrangères  dans  le  bureau 
des  consulats,  et  la  mise  sous  scellés  de 
ses  papiers. 

6  brumaire  an  II. 

Extrait   du   registre  des  mandats   d'arrêt  du 

Comité   de  sûreté  générale,  A.  N.y  AF*li  290, 

fol.  2  v". 

623.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé-, 
nérale,  portant  que  perquisitions  seront 
faites  dans  la  maison  des  Contributions' 
publiques,  rue  Neuve-des-Capucines,  à 
l'effet  de  s'assurer  si  elle  ne  renferme  pas 
le  nommé  Goussard,  ci-devant  premier 
commis  des  dépêches  de  celte  adminis- 
tration, particulièrement  dans  l'apparte- 
ment qu'occupait  ledit  Goussard,  où  il 
sera  procédé  à  l'examen  des  papiers  qui 
pourront  s'y  trouver,  et  invitant  le  citoyen 
Deslournelles  à  fournir  tous  les  rensei- 
gnements qui  seront  à  sa  connaissance 
sur  la  demeure  actuelle  dudit  Goussard. 

6  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité   de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  290, 
fol.  2  yo. 

624.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  que  perquisitions  seront 
faites  :  1**  chez  le  nommé  Brute,  ancien 
premier  commis  des  finances,  ami  du 
nommé  Goussard,  demeurant  rue  Montor- 
gueil,  au-dessous  du  passage  du  Saumon, 
en  passant  par  le  Petit  Carreau,  petit  esca- 
lier caché  au  3%  à  l'effet  de  s'assurer  s'il  ne 
retire  pas  chez  lui  le  nommé  Goussard  ; 
2°  chez  le  nommé  Guidon,  ami  du  nommé 
Goussard,  demeurant  rue  du  Faubourg- 
du-Temple,  au  coin  de  celle  des  Fontaines- 
au-Roi,  et  chez  le  beau-père  dudit  Guidon, 
fermier  à  la  Chapelle,  à  l'ctlet  de  vérifier 
également  s'il  ne  donne  pas  asile  audit 
Goussard,  avec  mandat  de  s'assurer  de 
leurs  personnes  et  de  leurs  papiers,  et  de 
les  écrouer  dans  une  maison  d'arrêt. 

6  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre   des  mandats   d'arrêt   du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  290, 
fol.  2,  3. 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D*OGTOBRE  1793  A  BHUMAIRE  AN  II 


ii: 


625.  —  Délibération  du  Gomilé  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  por- 
tant qu'il  a  été  écrit  au  citoyen  Weiss, 
maison  du  libraire  Fuchs,  quai  de  la  Vo- 
laille, près  le  pont  Saint-Micbel,  au  coin 
de  la  rue  Gît-le-Gœur,  pour  l'inviter  à  ve- 
nir au  Gomité  y  traduire  en  français  des 
journaux  allemands;  2°  sur  l'observation 
d'un  membre  que  le  rédacteur  du  Bullclin 
du  Tribunal  révolutionnaire  dénaturait  les 
interrogatoires  de  Brissot  et  autres,  que 
cette  manœuvre  tendait  à  rendre  ce  Tri- 
bunal odieux,  en  lui  attribuant  ce  qui  ne 
serait  pas  son  ouvrage,  et  que  celte  ma- 
nière d'agir  est  subversive,  décidant  que 
la  Gommission  inspectante  des  Postes  en 
empécliera  la  circulation. 

6  brumoirc  an  H. 

Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  A\,  BB^  8 1 '\  fol.  392. 

626.  —  Extrait  de  Tordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  déclarant  que  les 
patrouilles  se  porteront  de  jour  et  de  nuit 
vers  la  Conciergerie  et  tous  les  établisse- 
jnents  publics  pour  y  surveiller  les  agita- 
teurs, elles  se  feront  avec  beaucoup  de 
silence. 

Des  malveillants  cherchent  à  jeter  la 
défaveur  sur  l'armée  révolutionnaire  ;  celte 
perfidie  servirait  admirablement  la  cause 
des  tyrans  coalisés,  si  les  bons  patriotes 
jetaient  un  œil  d'inditierence  sur  cet  ob- 
jet, mais,  ajoute  le  Commandant  général, 
nous  veillons  et  nous  sommes  prêts  à 
livrer  au  glaive  de  la  loi  les  traîtres  et  les 
conspirateurs. 

Les  réserves  de  50  hommes  et  très  com- 
plètes, le  service  général  et  des  barrières 
toujours  avec  exactitude. 

7  brumaire  an  II. 

Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secrétaire 
de  l'Etal-major  général,  A.  N.,  BB'^  76. 

627.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ordonnant  la  mise  en  état  d'ar- 
restation et  l'envoi  à  la  Force  du  nommé 
Hom,  greffier  du  Tribunal  de  cassation. 

7  brumaire  an  IL 
Extrait  du  registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  290, 
'il.  3. 


628. —  Ordre  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale au  Commandant  de  la  garde  nationale 
de  faire  sur-le-champ  escorter  et  conduire 
à  l'Abbaye  le  nommé  Manuel  Maria,  dit 
Négrette,  fils  du  ministi-e  de  la  guerre  en 
Espagne. 

7  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  eénérale,  A.  A'.,  AF*H  290, 
foi.  3. 

029.  —  Arrêté  du  Gomité  de  sûreté 
générale,  ordonnant  de  procéder  à  l'ar- 
restation du  nommé  Grimaldi  de  Mont- 
morin,  rue  de  l'Arcade,  section  des  Piques, 
au  ci-devant  hôtel  Soubise,  du  ci-devant 
comte  de  Tbiard, gouverneur  ou  intendant 
de  la  Bretagne,  rue  des  Champs-Elysées, 
du  ci-devant  comte  de  Langeron,  rue  de 
la  Ville  l'Evêque,  2'^  porte  cochère  à  gau- 
che par  la  rue  de  la  Madeleine,  du  nommé 
Choiseul,  ex-noble,  rue  Gérutti,  n°2,  et  de 
la  ci-devant  duchesse  de  Grammont,  rue 
Grange-Batelière,  de  les  conduire  dans 
une  maison  d'arrêt  et  d'examiner  leurs 
papiers. 

7  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrôt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  290, 
fol.  3. 

630.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ayant  pris  connaissance  de  la 
dénoncialion  envoyée  conlre  le  nommé 
Martin,  rédacteur  d'une  feuille  intitulée 
Bulletin  du  Tribunal  révolutionnaire,  déci- 
dant que  ledit  Martin  sera  incarcéré  à 
l'instant  à  la  Conciergerie,  par  mesure  de 
sûreté  générale. 

7  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.   N.,  AF*ii  290, 
fol.  4. 


631 


Lettre  du  Gomité  de  s  l'arête  géné- 


rale au  citoyen  Befort,  rue  Saint-Honoré, 
vis-à-vis  celle  Saint-Florentin,  n°  382,  le 
convoquant  pour  le  lendemain  à  midi  pré- 
cis, parce  qu'il  a  besoin  de  le  consulter 
pour  un  objet  qui  intéresse  vivement  la 
République,  eslimant  qu'il  est  trop  citoyen 
pour  ne  pas  accourir  au  rendez-vous  que 
le  Gomité  lui  indique. 

7  brumaire  an  II. 
Extrait    du  registre  des   mandats   d'arrêt  du 


lie 


CHAPITRE  I« 


JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Comité  de  sûreté  générale,   A.  iY,,  AF*li  290, 
fol.  4. 

632.  _  Ordre  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale au  Commandant  de  la  force  armée, 
de  mettre  en  état  d'arrestation  le  citoyen 
Anisson.  dit  Dupéron,  directeur  de  l'Im- 
primerie nationale,  rue  des  Orties,  quar- 
tier du  Louvre,  et  de  le  conduire  à  l'Ab- 
baye. 

7  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  N.,  AFii*  290, 
fol.  4. 

633.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  vu  le  procès-verbal  du  Comité 
révolutionnaire  de  la  section  de  l'Obser- 
vatoire du  3  brumaire,  constatant  la  dé- 
couverte chez  la  citoyenne  Antoinette- 
Adélaïde  Doublon,  veuve  Gauronceaux,  en 
retournant  une  plaque  de  cheminée,  de 
61  doubles  louis  et  de  39  louis  simples, 
décidant  que  ces  louis  seront  portés  à  la 
Trésorerie  nationale  pour  être  échangés 
contre  des  assignats,  formant  la  somme 
de  3,864  livres,  qui  sera  remise  à  la  veuve 
Gauronceaux,  et  chargeant  spécialement 
le  Comité  révolutionnaire  de  la  section  de 
l'Observatoire  de  Justifier,  dans  les  24  heu- 
res, du  dépôt  qui  sera  fait  à  la  Trésorerie 

nationale. 

7  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des   mandats  d'arrêt   du 
Comité   de  sûreté  générale,  A.  N.,  AFli*  289, 
fol.  63. 

634.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  don- 
nant pouvoir  aux  citoyens  Potin  et  Gran- 
delin,  de  la  section  de  l'IIomme-Armé, 
d'arrêter,  partout  où  ils  pourront  le  trou- 
ver, le  [nommé  Devoyo,  se  disant  chargé 
par  les  autorités  constituées  de  missions 
importantes,  de  le  faire  conduire  ensuite 
au  Comité  de  surveillance  du  Département, 
pour  y  répondre  sur  les  faits  à  lui  im- 
putés ;  2°  entendant  le  rapport  des  citoyens 
Guigues  et  Chéry,  chargés  la  veille  de  vi- 
siter la  maison  de  la  citoyenne  Marbeuf, 
rue  du  Faubourg-Saint-Honoré,  où  rien  de 
suspect  n'a  été  trouvé,  et  sur  la  dénon- 
ciation par  le  citoyen  Guigues  de  l'exis- 
tence dans  la  maison  de  ladite  Marbeuf, 
à  Champs,  d'une  quantité  considérable  de 


bois,  fer,  plomb,  sel,  foin  et  savon,  pré- 
sumés être  accaparés,  donnant  pouvoir 
aux  citoyens  Génois  et  Chéry  de  deman- 
der au  Comité  de  surveillance  de  la  sec- 
lion  des  Champs-Elysées  deux  bons  Sans- 
culoltes  pour  servir  de  gardiens  à  ladite 
Marbeuf,  que  le  Comité  met  en  arresta- 
tion chez  elle,  vu  le  défaut  de  place  dans 
les  prisons;  3"  accordant  une  indemnité 
de  cent  sols  au  citoyen  Weiss,  traducteur 
de  langue  allemande  en  langue  française, 
qui  est  venu  au  Comité  pour  traduire  des 
journaux  allemands;  4"  invitant  le  Comité 
de  surveillance  de  la  section  de  l'Indivisi- 
bilité à  lever  les  scellés  apposés  sur  les 
papiers  du  sieur  Hocquart,  détenu  au  Co- 
mité, d'en  faire  l'examen  et  rapport  au 
Comité  pour  statuer  sur  son  sort* 

7  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BRS  81^,  fol.  393. 

635.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  public 
du  Département  de  Paris  au  comité  d'ad- 
ministration de  la  Société  des  Amis  de 
l'Egalité,  séante  aux  Jacobins,  exposant 
que  le  local  où  se  réunit  le  Comité  de  sur- 
veillance du  Département  ne  permet  plus 
d'y  tenir  les  Assemblées  des  communes  et 
des  sections  de  Paris,  et  dans  l'intime 
persuasion  où  il  est  du  désir  de  ladite  So- 
ciété de  contribuer  à  tout  ce  qui  peut 
intéresser  le  bien  général,  demandant  la 
permission  de  réunir  dans  la  salle  des 
Jacobins  les  communes  et  les  sections,  en 
dehors  des  heures  de  séances  de  la  So- 
ciété, et  priant  le  Comité  de  faire  connaître 
ses  intentions  à  cet  égard. 

7  brumaire  an  II. 
Extrait  du    registre   de    copie    de   lettres  du 
Comité  de  salut  public  du  Département  de  Paris, 
A.  N.,  BB3  81,  fol.  16. 

636.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, sur  les  représentations  faites  au 
nom  du  citoyen  Greive,  par  les  citoyens 
Vouiland  et  Jagot,  ses  membres,  délégués 
à  Luciennes,  au  sujet  des  avances  de  ce 
citoyen  pour  fournir  aux  frais  de  garde  et 
autres,  relatifs  aux  opérations  dont  il  est 
chargé  par  le  Comité  dans  la  maison  de 
la  femme  Dubarry,  décidant  que,  tant  pour 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


417 


le  remboursement  de  ses  avances  que 
pour  les  frais  futurs,  il  lui  sera  délivré  par 
le  trésorier  du  Comité  la  somme  de  3,000 
livres,  avec  lettre  du  Comité,  avisant  le  ci- 
toyen Greive  de  cette  allocation. 

8  brumaire  an  II 
Extrait   du    registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  gt'nérale,  .A.  N.,  AF*li  28G. 

637.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  que  les  scellés  seront 
apposés,  si  fait  n'a  été,  sur  les  effets  appar- 
tenant à  la  citoyenne  Dubarry,  qui  se 
trouvent  au  ci-devant  hôtel  de  Brissac, 
que  perquisition  sera  faite  dans  ledit  hô- 
tel, qu'il  sera  procédé  à  l'examen  des 
papiers  de  ceux  qui  l'habitent,  lesquels 
seront  arrêtés  et  conduits  dans  une  mai- 
son d'arrêt. 

8  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre   des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  289, 
fol.  Ci. 

638.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  autorisant  le  citoyen  André  Co- 
quille, domicilié  dans  la  section  Le  Pele- 
tier,  à  requérir,  jusqu'au  17  brumaire,  les 
autorités  constituées  et  la  force  armée 
pour  l'exécution  d'une  mission  particu- 
lière à  lui  confiée,  du  succès  de  laquelle 
il  est  tenu  d'informer  le  Comité  jour  par 

jour. 

8  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  290, 
fol.  4. 

639.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  décidant  qu'il  sera  procédé  à 
l'arrestation  des  nommés  Girardot-Mari- 
gny,  rue  Vivienne,  hôtel  ci-devant  Colbcrl, 
Mous,  rue  Bergère,  n°  16,  Thélusson  de 
Sorcy,  rue  de  Paradis,  Chaussée-d'Antin, 
Rilliet,  banquier,  actuellement  à  Morangis, 
à  S  lieues  de  Paris,  route  d'Orléans,  Haller, 
banquier,  rue  Vivienne,  hôtel  Colbert,  ou 
rue  des  Champs-Elysées,  ou  en  sa  maison 
de  Neuiliy-la-Garenne,  Germaine  Necker, 
également  rue  Vivienne,  des  deux  autres 
frères  Thélusson,  et  tous  de  autres  sus- 
pects, puis  à  l'examen  de  leurs  papiers, 
avec  apposition  des  scellés, 

8  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 


Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  4  v°. 

Girardot  de  Marigny  (Jean),  ex-banquier,  fut 
détenu  depuis  le  12  brumaire  dans  la  maison  de 
Beltiomme,  puis  à  Picpus;  Thélusson  de  Sorcy, 
gendre  de  Jacques  Rilliet,  banquier  genevois, 
qui  fut  arrêté  à  Morangis,  le  11  brumaire; 
Thélusson  (Jean-Isaac),  ex-sous-lieutenant  aux 
gardes  Suisses,  et  son  frère  (Paul-Louis).  Tous 
ces  banquiers  furent  arrèlés  sous  l'accusation 
de  comploter  une  banqueroute  générale  (.4.  A\, 
F7  4720,  4774=^2^  47752'). 

640.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1"  por- 
tant que  les  citoyens  Potin  et  Grandelau, 
chargés  d'arrêter  le  nommé  Devoyo,  se 
disant  muni  de  pouvoirs  de  la  Conven- 
tion pour  des  missions  importantes  et  dé- 
noncé comme  ayant  abusé  de  ses  prétendus 
pouvoirs  dans  une  perquisition  faite  chez 
la  dame  Etienne,  tenant  hôtel  garni,  rue 
des  Quatre-Fils,  n»  H,  ont  amené  ledit 
.Devoyo  au  Comité,  ainsi  que  la  citoyenne 
Etienne,  plaignante;  2"  arrêtant  qu'il  sera 
fait  et  tiré  à  1,000  exemplaires  une  affiche 
tendant  à  détromper  les  citoyens  et  ci- 
toyennes, induits  en  erreur  au  sujet  d'une 
rixe  ayant  éclaté  dans  la  section  du  Con- 
trat-Social entre  les  femmes  do  la  Halle, 
lesquelles  ont  donné  pour  motif  que  les 
femmes  révolutionnaires  voulaient  deman- 
der à  la  Convention  de  décréter  que  les 
femmes  fussent  tenues  de  porter  un  bon- 
net rouge,  ainsi  que  des  pantalons  et  pis- 
tolets au  côté,  et  pour  leur  faire  connaître 
que  c'est  une  manœuvre  des  partisans  de 
Brissot  et  de  ses  complices,  dont  le  procès 
s'instruit  en  ce  moment  au  Tribunal  révo- 
lutionnaire, et  qui  cherchent  encore  à 
soutenir  un  parti,  à  la  veille  de  payer  de 
la  tête  de  ses  chefs  leurs  forfaits,  enfin 
pour  les  inviter  à  se  mettre  toujours  en 
garde  contre  des  calomnies  de  ce  genre. 

8  brumaire  an  II 
(Séance    du    matin). 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  .1.  iV.,  BB3  81A,  fol.  394. 

641.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  d'après 
certains  rapports  faits  par  des  membres 
de  la  Convention  et  par  des  membres  de 
différentes  sections  relativement  à  la  rixe 


118 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  REVOLUTION 


qui  s'était  produite  la  veille  dans  la  section 
du  Contrat-Social  par  les  femmes  de  la 
Halle  contre  les  femmes  révolutionnaires 
à  qui  elles  atlribufiient  le  dessein  d'imposer 
par  décret  l'obligation  aux  femmes  de  porter 
des  bonnets  rouges  et  des  pantalons,  se 
voyant  contre-balancé  par  ces  rapports,  dé- 
clarant rapporter  son  arrêté  de  ce  malin  pour 
l'impression  d'affiches  au  nombre  de  1,000 
exemplaires,  tendant  à  détromper  le  pu- 
blic sur  le  motif  de  cette  rixe;  2°  portant 
que  le  nommé  Devoyo,  accusé  d'avoir 
soustrait  des  assignats  en  perquisitionnant 
chez  la  citoyenne  Etienne,  rue  des  Quatre- 
Fils,  et  amené  au  Comité,  y  a  subi  un  in- 
terrogatoire, à  la  suite  duquel  il  est  dit  que 
le  Comité,  ne  pouvant  rien  décider  sur  son 
compte  avant  d'avoir  reçu  les  renseigne- 
ments attendus  des  sieurs  Potin  et  Gran- 
delau,  envoie  le  sieur  Devoyo  à  la  Force 
et  fera  passer  au  Comité  de  sûreté  géné- 
rale copie  des  dépositions  des  témoins, 
avec  les  renseignements  en  question,  afin 
qu'il  puisse  le  traduire  à  tel  tribunal  qu'il 
jugera  à  propos;  3° convoquant  le  général 
Ilanriot  au  Comité  pour  se  concerter  avec 
lui  sur  une  oxi)édition  à  faire  au  Palais 
ci-devant  Royal  ;  4°  invitant  le  concierge 
de  la  Force  à  mander  au  Comité  s'il  a  de 
la  place  pour  y  recevoir  des  prisonniers 
qu'il  lui  a  renvoyés  il  y  a  quelques  jours. 

8  brumaire  an  II 
(Séance    du    soir). 
Extrait  du  registre  des  procês-verbanx  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  DB^  81  \  fol.  304,  395. 

042.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  recommande  la  plus 
grande  surveillance  autour  des  établisse- 
ments publics  et  tout  ce  qui  peut  intéres- 
ser la  Nation.  «  Dans  un  pays  libre  tel  que 
le  nôtre,  observe  Ilanriot,  où  l'on  adore  la 
liberté  et  l'égalité,  on  doit  conserver  sans 
cesse  un  œil  attentif  sur  tout  ce  qui  a  rap- 
port à  l'intérêt  général  ;  nul  de  nous  n'a 
le  droit  de  rester  oisif  et  insouciant,  nous 
devons  concourir  de  tout  notre  pouvoir  à 
maintenir  nos  lois  et  à  en  assurer  l'exécu- 
tion. )) 

Comme  consigne,  le  service  général  à 
l'ordinaire  et  avec  exactitude,  et  les  pa- 


trouilles fréquentes  pour  assurer  le  bon 
ordre  et  la  tranquillité. 

9  brumaire  an  II. 
Copie  conforme,    signée   de   Clément,  secré- 
taire   de  l'Etat-major   général,  A.  N.,  BW  76. 

643.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, après  avoir  pris  lecture  de  l'arrêté 
du  Comité  révolutionnaire  de  la  section 
des  Marchés,  du  7  de  ce  mois,  relative- 
ment aux  troubles  qui  se  sont  élevés  le 
même  jour  dans  les  marchés,  à  la  Pointe- 
Saint-Euslache,  par  des  bonnets  rouges 
que  quelques  femmes,  se  disant  rcvohUion- 
naires  Jacobines,  affectent  de  porter  en 
provoquant  d'autres  femmes  à  les  porter 
aussi;  considérant  qu'il  est  contraire  à 
la  liberté  que  quelques  individus  veulent 
en  forcer  d'autres  à  se  vêtir  d'une  autre 
manière  que  celle  qui  leur  plaît,  que 
lorsque  la  loi  n'a  proscrit  ni  ordonné  un 
costume  particulier,  personne  ne  peut  en 
ordonner  ou  en  défendre  l'usage,  qu'au- 
cun décret  n'a  obligé  les  citoyens  de  por- 
ter le  bonnet  rouge  ;  considérant  cr.  second 
lieu  que  sous  la  dénomination  de  Société 
révolutionnaire  de  Jacobines,  des  associa- 
tions particulières  de  femmes  tendraient 
à  propager  des  troubles  dans  un  moment 
de  révolution;  qu'indépendamment  de 
cette  considération,  les  femmes  ne  sont 
point  appelées,  dans  l'ordre  actuel  des 
choses  et  par  l'organisation  qui  leur  est 
propre,  à  exercer  aucuns  droits  politiques 
et  à  se  réunir  en  société  populaire  ;  que, 
malgré  les  vertus  qui  sont  l'apanage  de 
leur  sexe  et  l'instruction  à  laquelle  elles 
ont  droit,  il  n'en  est  pas  moins  vrai 
qu'elles  sont  dans  l'impossibilité  de  s'ap- 
pliquer aux  travaux,  de  remplir  les  em- 
plois et  les  occupations  auxquels  les 
hommes  sont  destinés,  arrêtant  que  le 
citoyen  A mar,  l'un  des  membres  du  Comité, 
fera  le  rapport  à  la  Convention  nationale 
des  faits  relatifs  aux  troubles  qui  se  sont 
produits,  le  7  de  ce  mois,  dans  la  section 
des  Marchés,  et  qu'après  avoir  exposé  les 
principes  discutés  dans  le  Comité,  il  pro- 
posera le  projet  de  décret  suivant  : 

«  La  Convention  nationale,  après  avoir 
entendu  son  Comité  de  sûreté  générale, 
décrète  : 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  A!V  II  H9 


«  Art.  l*^  Les  clubs  et  sociétés  popu- 
laires de  femmes,  sous  quelque  dénomina- 
tion que  ce  soit,  sont  défendus. 

«  Art.  2.  Toutes  les  séances  des  sociétés 
populaires  devront  être  publiques. 

9  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  286. 

G44.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  qu'il  sera  fait  recherche  et 
perquisition  chez  le  citoyen  Binot,  tonne- 
lier et  marchand  de  vins,  demeurant  pas- 
sage de  Lesdiguières,  notamment  dans 
une  salle  au  rez-de-chaussée  en  entresol, 
la([uelle  avait  été  louée  au  nommé  Com- 
muneau,  qui  depuis  est  parti  pour  la 
Vendée  et  a  adressé  au  citoyen  Binot 
pkisieurs  malles  d'elTcts  présumés  prove- 
nir du  pillage  chez  les  habitants  de  cette 
contrée,  qu'il  sera  fait  description  de  ces 
eiïels,  et  s'il  se  trouve  des  papiers  suspects, 
ils  seront  apportés  au  Comité. 

9  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre   des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  64. 

645.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  sur  l'avis 
à  lui  donné  par  le  concierge  de  la  Force 
qu'il  pouvait  recevoir  des  prisonniers,  y 
envoyant  le  nommé  Souquet,  précepteur 
des  enfants  du  citoyen  Delaage,  prêtre 
réfractaire,  qui  y  avait  été  envoyé  le  5  de 
ce  mois  et  avait  été  ramené  au  Comité, 
faute  de  place,  ainsi  que  le  nommé  Devoyo, 
lesquels,  conduits  par  un  gendarme,  ont 
été  de  nouveau  ramenés,  pour  le  même 
motif;  2°  décidant  d'envoyer  la  citoyenne 
Clark,  Ecossaise,  résidant  à  St-Maur,  à  la 
maison  des  Anglaises,  en  vertu  du  décret 
de  la  Convention  du  19  vendémiaire,  relatif 
aux  sujets  du  Roi  de  la  Crandc-Bretagne  ; 
3°  invitant  le  citoyen  Bourgeois,  rue  Bertin- 
Poiiée,  à  venir  au  Comité  répondre  à  une 
dénonciation  lancée  contre  lui,  où  il  est 
soupçonné  d'avoir  prévariqué  dans  l'admi- 
nistration des  havre-sacs  en  vendant  à  son 
profit  la  moitié  des  bretelles  qui  lui  ont 
été  fournies  ;  4"  d'après  la  lecture  de 
la  réclamation    adressée    par    le   citoyen 


Treuttel,  libraire  de  Strasbourg,  demeu- 
rant maison  du  citoyen  Onfroi,  li- 
braire, rue  Saint- Victor,  n°  11,  ^et  prin- 
cipalement d'un  article  y  consigné,  où 
ledit  Treuttel  invite  à  ne  pas  arrêter  la 
feuille  dite  Courrier  de  Strasbourg  et  autres 
journaux  en  caractères  allemands,  quoique 
toutes  celles  qui  sortent  des  pays  ennemis 
soient  composées  dans  V esprit  et  les  prin- 
cipes diamétralement  opposés  aux  principes 
républicains  de  la  France,  mais  d'un  style  si 
dégoûtant  et  si  puant  que  c  est  plutôt  un 
ouvrage  fastidieux  de  les  dépouiller  pour  en 
extraire  ce  qui  peut  servir,  considérant  que 
de  l'aveu  môme  du  citoyen  Treuttel,  il 
serait  dangereux  de  laisser  circuler  des 
Journaux  de  cette  nature,  arrêtant  qu'il 
sera  donné  pouvoir  à  la  Commission  ins- 
pectante des  journaux  d'en  empêcher  la 
circulation  ;  5°  ordonnant  la  mise  en  liberté 
des  citoyen  et  citoyenne  Delaage,  dénon- 
cés comme  ayant  une  partie  de  leur  fa- 
mille émigrée,  et  arrêtés,  chez  lesquels  il 
ne  s'est  trouvé  rien  de  suspect. 

9  brumaire  an  II 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Dépar- 
tement de  Paris,  A.N  ,  BB^Sl^^,  fol.  395,  396. 

646.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  accu- 
sant réception  du  procès-verbal  de  la  sai- 
sie de  deux  sacs  de  farine  chez  Egré,  Fal- 
lois  et  C^°,  brasseurs  à  Suresnes,  détenus 
à  la  Force,  par  la  commune  de  Suresnes 
pour  les  employer  à  ses  besoins,  sauf  i 
les  remettre,  quand  elle  en  sera  requise; 
2"  prenant  note  de  la  justification  du  ci- 
toyen Bourgeois,  accusé  d'avoir  vendu  à 
son  profit  des  bretelles  de  havre-sacs,  sui- 
vant laquelle  le  récépissé  des  ouvrages 
par  lui  livrés  se  ti'ouverait  au  Comité  de 
surveillance  de  sa  section;  3'^  annonçant 
qu'il  a  été  écrit  au  Directoire  du  Départe- 
ment pour  le  prévenir  que  des  particuliers 
envoyés  deux  fois  par  le  Comité  à  la  Force, 
ont  été  deux  fois  ramenés  au  Comité, 
faute  de  place,  et  pour  l'inviter  à  faire 
préparer  des  logements  propres  à  recevoir 
ceux  que  le  Comité  enverra  par  la  suite; 
4"  ratifiant  le  choix  par  le  Comité  de  sur- 
veillance de  la  section  de  l'Indivisibilité  d'un 


120 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


commissaire  chargé  de  lever  les  scellés 
apposés  chez  le  sieur  Hocquart  et  d'exa- 
miner ses  papiers;  5°  décidant  que  copie 
des  interrogatoires  des  nommés  La  Tour 
du  Pin,  La  Tour  du  Pin  Gouvernet  et  de  la 
dame  Duvernay,  des  procès-verbaux  de 
visite  et  autres  pièces  relatives  à  Finstruc- 
iion  préliminaire  de  leur  affaire,  dont  le 
Comité  de  salut  public  du  Département 
avait  été  chargé  par  le  Comité  de  sûreté 
générale,  sera  envoyée  à  ce  Comité,  pour 
par  lui  être  pris  tel  parti  qu'il  avisera. 

10  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB^  81^,  fol.  396,  397. 

047.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  public 
du  Département  de  Paris  au  Directoire  du 
Département,  faisant  observer  que  la  loi 
rendue  en  faveur  des  patriotes  contre  les 
gens  suspects  et  les  royalistes  est  à  la 
veille  de  rester  sans  exécution,  toutes  les 
maisons  d'arrêt  étant  tellement  encom- 
brées que  les  concierges  refusent  les  indi- 
vidus qu'on  leur  envoie,  et  qu'actuelle- 
ment le  Comité  détient  depuis  quelques 
jours  plusieurs  particuliers  qui  font  plus 
de  dépenses  que  dans  une  prison,  dont  les 
repps  sont  fixés,  et  qu'on  ne  veut  recevoir 
dans  aucun  lieu  de  détention,  et  invitant 
les  citoyens  qui  composent  le  Directoire 
du  Département  à  faire  préparer  les  loge- 
ments nécessaires  pour  renfermer  tous" les 
ennemis  de  la  Révolution. 

10  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre    de  copie    de   lettres    du 
Comité  de  surveillance  du  Département  de  Paris, 
A.  N.,  BB3  81,  fol.  16. 

648.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  adjoint  recommande 
l'honnêteté  dans  les  corps  de  garde,  lors- 
que l'on  y  vérifie,  la  nuit,  les  cartes  des 
citoyens,  et  de  les  traiter  avec  douceur, 
parce  qu'ils  sont  nos  frères.  «  Citoyens, 
ajoute  Recordon,  dans  notre  République, 
il  faut  des  mœurs  et  des  vertus  pour  atti- 
rer sur  notre  sol  les  étrangers  qui  admire- 
ront notre  courage  et  béniront  notre 
sainte  Révolution. 

ï^e  Commandant   général  ^eçommandç 


également  la  plus  grande  fraternité  entre 
les  citoyens  de  l'armée  révolutionnaire  et 
ceux  des  sections.  Le  service  doit  être 
commun.  C'est  pour  le  bonheur  de  la 
République  que  cette  armée  a  été  créée, 
pourquoi  voudrait-on  nous  diviser?  ne 
formons  qu'un  seul  faisceau  et  nous  ter- 
rasserons tous  nos  ennemis. 

1 1  brumaire  an  IL 
Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secrétaire 
de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

649.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, déférant  au  vœu  exprimé  par  le 
citoyen  Choiseul,  domicilié  sur  la  section 
du  Mont-Blanc,  à  l'effet  d'ajourner  son 
arrestation,  attendu  qu'il  avait  pris  mé- 
decine et  que  son  transférement  pourrait 
compromettre  sa  santé,  et  décidant  qu'il 
restera  dans  son  logis  jusqu'au  soir  sous 
la  surveillance  de  la  section  du  Mont- 
Blanc. 

1 1  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre   des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AV*ii  289, 
fol.  64. 

650.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, ordonnant  la  mise  en  état  d'arresta- 
tion du  nommé  Pinon  du  Coudray  et  de 
sa  femme,  demeurant  à  Paris  rue  des 
Lions-Saint-Paul,  partout  oii  ils  pourront 
être  trouvés,  leur  incarcération  dans  une 
maison  d'arrêt,  l'examen  de  leurs  papiers, 
avec  extraction  de  ceux  qui  seront  jugés 

suspects. 

11  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  65.. 

•  Pinon  du  Coudray  (Pierre),  secrétaire  de 
Bertier,  intendant  de  Paris,  fut  condamné  à  k. 
déportation,  le  25  pluviôse  an  II  (A.  N.,  W319, 
n°  475). 

65i.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, requérant  le  Commandant  de  la 
force  armée  de  mettre  en  état  d'arresta- 
tion et  de  conduire  à  la  Force  la  veuve  du 
nommé  Duprat,  ci-devant  député  à  la 
Convention  nationale. 

1 1  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  290, 
fol,  5  v». 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  i793  A  BRUMAIRE  AN  H  121 


(552,  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- . 
nérale,  chargeant  les  citoyens  Guigues, 
membre  du  Comité  de  surveillance  du 
Département,  et  Joseph  Taffin,  capitaine 
des  charrois  d'artillerie,  de  procéder  à 
l'arrestation  du  nommé  Paien,  individu 
en  qui  la  ci-devant  marquise  de  Marbeuf 
a  une  confiance  sans  bornes,  de  ladite 
marquise  de  Marbeuf,  du  nommé  LaVieu- 
ville,  du  nommé  Bureau,  du  nommé 
Roussel,  de  la  ri-devant  comtesse  de  Luc, 
de  la  ci-devant  comtesse  de  Déranger,  et 
de  les  conduire  à  la  Force  ou  dans  toute 
autre  maison  de  détention. 

il  brumaire  an  II. 
Extrait  du    registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*  il  290, 
fol.  5  v°. 

6a3.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  i^  auto- 
risant le  citoyen  Delespine  à  se  transpor- 
ter au  Département  pour  le  consulter 
relativement  à  la  garde  des  scellés  chez 
les  suspects  et  détenus  comme  tels,  dont 
les  frais  ne  doivent  être  supportés  par 
la  Nation,  et  au  sujet  des  prisons,  qui 
sont  pleines  et  oii,  par  conséquent,  on  ne 
peut  phis  envoyer  de  coupables  ;  2°  auto- 
risant le  citoyen  Julien,  entrepreneur  de 
bâtiments,  à  enlever  ses  outils  et  autres 
objets  de  son  état  se  trouvant  dans  la 
brasserie  de  Suresnes,  qui  -lui  sont  néces- 
saires; 3°  autorisant  le  citoyen  Franchet 
à  se  transporter,  rue  Turenne,  n"  750, 
chez  la  nommée  La  Chapelle  Caylus  et 
chez  le  citoyen  Lefèvre,  chirurgien,  pour 
y  perquisitionner  et  enlever  les  papiers 
suspects;  4°  autorisant  le  citoyen  Tisset, 
son  préposé,  à  se  transporter  chez  la  ci- 
toyenne Adeline,  section  du  Mont-Blanc, 
où  il  trouvera  le  nommé  Lislebec,  ancien 
garde  du  corps,  qu'il  amènera  au  Comité  î 
5»  ordonnant  la  mise  en  liberté  du  citoyen 
Souquet,  précepteur  des  enfants  du  citoyen 
Delaage,  conduit  à  la  Force  comme  réfrac- 
taire,  sur  ce  que  les  prêtres  ne  sont  tenus 
qu'au  serment  de  la  Liberté  et  de  l'Egalité  ; 
ô**  arrêtant  que  le  citoyen  Hocquart  et  sa 
femme,  dénoncés  comme  suspects  et  pa- 
rents d'émigrés  et  détenus  au  Comité, 
faute  de  place  dans  les  maisons  d'arrêt, 


seront  renvoyés  dans  leur  domicile  à  Paris, 
où  ils  resteront  sous  la  garde  de  deux 
Sans-culottes,  choisis  par  la  section  de 
l'Indivisibilité,  qui  seront  nourris  et  payés 
par  eux,  les  mettant  en  demeure  de  rem- 
bourser les  frais  faits  pour  leur  arrestation, 
montant  à  172  1.  9  sols,  et  restituant  leur  ar- 
genterie, saisie  comme  entachée  de  marques 
de  féodalité;  7°  statuant  sur  la  réclama- 
tion du  sieur  Gaillard,  prêtre  chapelain, 
arrêté  dans  la  maison  du  nommé  Hoc- 
quart, à  Cueilly,  hameau  de  la  commune 
de  Champigny,  comme  suspect  et  prévenu 
de  n'avoir  pas  prêté  le  serment,  considé- 
rant qu'il  n'est  pas  fonctionnaire  public, 
mais  seulement  salarié  par  le  sieur  Hoc- 
quart, chez  lequel  il  demeure,  qu'il  a  prêté 
le  serment  de  la  Constitution  civile  du 
clergé  et  celui  de  l'Egalité,  dont  il  a  exhibé 
les  actes  probants,  décidant  qu'il  demeu- 
rera libre. 

1 1  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  procès- verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  ^^,  BB3  81A,  fol.  397-399. 

654.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  aux  termes  duquel 
le  Commandant  général  invite  ses  conci- 
toyens de  service  à  être  fermes  à  leurs 
postes  et  à  n'y  souffrir  aucune  injure  quel- 
conque. Celui  qui  insulte  une  sentinelle 
doit  être  mis  en  état  d'arrestation  et  puni 
selon  la  rigueur  des  règlements.  Nul  ci- 
toyen qui  n'est  pas  de  service  ne  doit  entrer 
dans  un  corps  de  garde,  excepté  les  ma- 
gistrats du  peuple,  appelés  par  leurs 
fonctions  partout  où  leur  présence  est 
nécessaire. 

Quelques  citoyens  inquiets  et  soupçon- 
neux redoutent  les  effets  de  l'armée  révo- 
lutionnaire. «  Tranquillisez-vous,  citoyens 
paisibles  et  républicains,  dit  Hanriot,  cette 
armée  n'a  été  créée  que  contre  les  mé- 
chants et  les  traîtres  qui  ont  conspiré 
contre  leur  patrie,  les  bons  patriotes 
doivent  dormir  tranquillement,  les  hommes 
révolutionnaires  ne  violeront  jamais  leurs 
personnes  et  leurs  propriétés.  » 

Le  Commandant  général  invite  itérati- 
vement  les  sections  qui  n'ont  pas  de 
comité  militaire  à  en  nommer  un  promp- 
tement.    Il    déclare    encore   à  ses  conçi- 


i 


122 


CHAPITRE  P'-.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


toyens  que  les  aides  de  camp  de  la  force 
armée  de  Paris,  en  mission,  ont  des  pou- 
voirs de  la  Convention  nationale  et  des 
magistrats,  et  que  celui  qui  exercerait  des 
actes  arbitraires  doit  être  mis  en  état 
d'arrestation  et  traduit  devant  les  auto- 
rités constituées.  «  Surveillons,  mes  amis, 
ajoute  Hanriot,  faisons  notre  service  avec 
une  exactitude  très  sévère  et  montrons 
aux  méchants  que  nous  sommes  à  nos 
postes  à  les  attendre  de  pied  ferme.» 

Comme  consigne  les  réserves  de  50  hom- 
mes, les  patrouilles  fréquentes  et  le  ser- 
vice général  et  des  barrières  avec  exacti- 
tude et  sévérité. 

12  brumaire  an  II. 
Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secrétaire 
de  rÉtat-major  généi'al,  A.  A'.,  BB^  76. 

655.  —  Ordre  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale au  porteur  du  présent  de  prendre  la 
poste  sur-le-champ  pour  rattraper  et 
même  dépasser  quatre  rouliers,  partis  le 
matin  à  5  heures  de  la  Ville tte  pour 
Reims,  afin  de  visiter  leurs  voitures  à  vide 
et  de  s'assurer  si  dans  la  paille  ou  dans 
les  paniers  ne  se  trouveraient  pas  des 
espèces  d'or  et  d'argent,  renfermées  dans 
plusieurs  sacs  et  dans  une  ceinture,  du 
poids  de  35  à  36  livres,  en  procédant  à 
cette  visite  dans  les  villes  ou  bourgs  sur 
la  route  de  Paris  à  Reims  ou  à  leur  entrée 
dans  cette  dernière  ville,  avec  mandat  de 
faire  perquisition  chez  le  nommé  Coche- 
pin,  tenant  l'auberge  de  la  Grâce  de  Dieu, 
dont  le  frère,  dit  Champagne,  est  parti  ce 
malin  de  Paris,  sur  le  siège  de  la  dili- 
gence, et  d'interpeller  ledit  Cochepin  s'il 
n'a  pas  chargé  ces  espèces  à  la  Villette, 
et  en  cas  d'aveu,  à  qui  elles  appartien- 
nent et  quelle  est  leur  destination,  s'il  n'a 
pas,  dans  plusieurs  voyages  à  Paris,  fait 
de  pareils  transports  d'espèces,  lesdites 
espèces  devant  être  apportées  au  Comité 
avec  les  papiers  suspects.  A  son  retour  à 
Paris,  le  porteur  de  l'ordre  fera  des  per- 
([uisitions  analogues  chez  le  nommé  Meu- 
nier, rue  du  Faubourg  et  près  la  porte 
Saint-Martin,  notamment  dans  la  chambre 
ou  cabinet  qu'occupe  chez  lui  Cochepin, 
dit  Champagne,  lors  de  son  voyage  à 
Paris,   à  l'effet  de    s'assurer   s'il   ne   s'y 


trouve  pas  de  pareilles  espèces  ou  des  pa- 
piers suspects. 

12  brumaire  an  IL 
Extrait   du  registre  des   mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûrelô  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  65. 

656.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, après  un  examen  scrupuleux  de 
la  conduite  du  citoyen  Follet,  et  l'avoir 
soigneusement  interrogé  sur  ses  opinions 
et  sa  conduite,  considérant  que  la  rosette 
de  ruban  noir  qu'on  a  trouvée  autour  de 
son  chapeau,  y  a  été  conservée  sans  mau- 
vaise intention  de  sa  part  et  par  défaut 
de  discernement,  décidant  qu'il  sera  mis 

en  liberté. 

12  brumaire  an  IL 
Extrait   du    registre  des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,   AF*n  289, 
fol.  66. 

657.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  à  l'arresta- 
tion du  ci-devant  vicomte  de  Déranger,  de 
ses  deux  fils  et  de  leur  précepteur,  de- 
meurant ordinairement  à  Paris,  rue  d'Ar- 
tois, Faubourg  Saint-IIonoré,  se  trouvant  à 
Amiens,  rue  de  l'Horloge,  et  chargeant  le 
Comité  révolutionnaire  de  cette  ville  de 
l'exécution  dudit  arrêté. 

12  brumaire  an  IL 
Extrait  du  registre   des  mandats    d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  iV.,   AF*ii  2<S9, 
fol.  66. 


658. 


Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 


nérale, après  avoir  entendu  plusieurs  fois 
les  agents  employés  par  le  citoyen  Mail- 
lard, détenu  à  la  Force,  et  après  ouverture 
du  registre  scellé  du  sceau  de  Maillard  et 
du  Comité,  conlenant  les  noms  de  103 
agents  sans  indication  du  traitement  qui 
leur  avait  été  promis  ni  des  acomptes 
qu'ils  ont  pu  recevoir  :  1°  décidant  que 
Maillard  sera  interrogé  par  deux  commis- 
saires, membres  du  Comité  (David  et 
Amar)  sur  son  administration  et  sur  les 
lieux  où  il  a  déposé  les  effets  qu'il  a  reconnu 
avoir  saisis  ;  2°  accordant  provisoirement 
aux  agents  de  Maillard  6,000  livres,  à 
charge  par  eux  de  justifier  préalablement 
par  leurs  signatures  du  temps  où  chacun 
d'eux  a  été  employé,   du   traitement  qui 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


123 


leur  a  été  promis  et  des  acomptes  que 
cliacun  aura  reçus,  ce  fait,  la  répartition 
(le  ladite  somme  sera  effectuée  entre  eux 
proportionnellement  à  leur  traitement  et 
à  la  durée  de  leur  service. 

12  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre   des  mandais   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,    A.  N.,   AF*n   289, 
fol.  77. 

059,  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, visant  seize  pièces  envoyées  par  les 
représentants  du  peuple  au  Havre,  des- 
quelles il  résulte  que  Musquinet,  dit 
Lapagne,  est  coupable  de  délits  graves, 
tendant  à  troubler  Tordre  public,  la  sûreté 
intérieure  de  l'Etat  et  opprimer  le  pa- 
triotisme, décidant  que  Musquinet,  dit 
Lapagne,  sera  transféré  de  la  maison  de  la 
Force  où  il  est  détenu  au  Tribunal  révo- 
lutionnaire pour  y  être  jugé,  écroué  à  la 
Conciergerie,  et  que  les  pièces  spécifiées 
seront  déposées  au  greffe  du  Tribunal. 

12  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Cumilô  de  sùrclô  générale,  ^1.  iV.,,  AF'li  290, 
loi.  0. 

Musquinet  (Louis-Micliel),  dit  Lapagne,  ex- 
maire d'Ingouviilc,  ancien  prisonnier  de  Bicôtre, 
fut  condamné  à  mort  le  28  ventôse  an  II  {A.N  , 
WnSS,  no  GOl). 

660.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, autorisant  le  Comité  révolution- 
naire de  la  section  du  Finistère,  sur  la- 
quelle babite  le  citoyen  Acioque,  rue 
Mouffetard,  à  nommer  deux  de  ses  mem- 
bres à  l'effet  de  lever  les  scellés  apposes 
chez  ledit  Acioque,  [)Our  en  extraire  les 
pièces  nécessaires  à  l'exécution  d'une  ré- 
quisition dont  ii  avait  été  chargé  par  le 
minisire  de  l'intérieur  en  vue  de  l'approvi- 
sionnementdecerlainesbrasseries  de  Paris, 
de  concert  avec  les  citoyens  Dambray, 
Rousselle  et  Santerre,  auxquels  ces  pièces 
seront  remises,  et  pour  retirer  une  somme 
de  26,000  livres  reslant  de  plus  forte 
somme  consignée  par  les  brasseurs,  et 
ordonnant  que  le  citoyen  Acioque  sera 
extrait  de  la  maison  où  il  est  détenu  pour 
assister  à  cette  levée  de  scellés  et  y  sera 
ensuite  réintégré. 

12  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre   des  mandats    d'arrêt  du 


Comité  de  sûreté  générale,    A.  A'.,  AF*ii  290, 
fol.  13  vo. 

G6i.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  en- 
voyant au  Département  le  citoyen  Deles- 
pine    avec  le   nommé  Becquet,   principal 
locataire    de    la   maison    où   demeure  la 
femme  Robert,  imprimeur,  au  sujet  de  sa 
réclamation  de  loyers  arriérés;  2°  men- 
tionnant la  réception  d'une  députation  du 
Comité  de  surveillance  de  la  commune  de 
Suresnes,    qui    est   venue  faire    part  au 
Comité  de  son  organisation  et  lui  deman- 
der des  instructions  sur  la  marche  à  suivre 
dans  ses  fonctions,  ainsi  que  la  satisfaction 
témoignée  par  le  Comité  de  surveillance 
du  Département,  qui  lui  a  fait  part  de  ses 
lumières;  3°  notant  également  la  déposi- 
tion du  gendarme  Gharlier,  qui  a  assisté 
à   une    perquisition    faite  par  le  nommé 
Devoyo  chez  le  citoyen  Paulmier,  maison 
de  la  dame  Etienne,  rue  des  Quatre-Fils, 
n°  11,  dont  copie  sera  envoyée  au  Comité 
de  sûreté  générale  ;   4°  étant  saisi  d'une 
dénonciation  contre  les  fermiers  des  envi- 
rons de  Paris  qui  y  envoient  leurs  pailles 
à    moitié    battues,    chargeant   le    citoyen 
Moissard  de  se  rendre,  rue  de  la  Jussienne, 
maison  de  la  République,  pour  inviter  un 
loueur  de  carrosses,  qui  y  a  ses  chevaux, 
à  indiquer  le  nom  du  fournisseur  qui  y  a 
fait  amener  des  pailles  dans  lesquelles  se 
sont  trouvés  quantité  d'épis  de  blé  ;  5°après 
examen  du  procès-verbal  d'arrestation  du 
sieur  Lislebcc,  se  disant  garde  du  corps, 
dénoncé   comme  ayant  assisté  au    repas 
de  Versailles,  où  la  cocarde  blanche  a  été 
arborée,   et  de  perquisition  chez  lui,  où 
rien  de   suspect  n'a  été  trouvé,  considé- 
rant  que  son    interrogatoire    ne    fournit 
aucune  lumière  ou  preuves  à  sa  charge, 
qu'au  contraire  il  en    résulte  qu'il   avait 
quitté  les  gardes  du  Roi  en  mai  1788,  déci- 
dant sa  mise  en  liberté. 

12  brumaire  an  IL 
Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  iV.,  BB3  81^,  fol.  399-400. 

662.  —  Lettre  de  Dupin,  secrétaire  ad- 
joint du  Département  de  Paris,  au  Comité 
de    surveillance   du   Département,    séant 


124  CHAPITRE  Ie^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


rue  de  la  Convention,  ci-devant  Dauphin, 
n°  d 8,  vis-à-vis  Saint-Roch,  accusant  réc<^p- 
tion  de  la  lettre  adressée  le  11  au  Direc- 
toire au  sujet  de  l'encombrement  des  pri- 
sons, et  annonçant  que  l'on  travaille  sans 
relâche  à  disposer  les  maisons  nationales 
où  doivent  être  détenus  les  gens  suspects, 
et  que,  dans  8  jours  au  plus  tard,  on  pourra 
y  transférer  ceux  qui  sont  entassés  dans 

les  prisons. 

12  brumaire  an  IL 

Original,  signé  du  républicain  Dupin,  A,N..> 
BB''  74. 

663.  —  Extrait  de  Tordre  du  jour  de  la 
lorce  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  renouvelle  aux  chefs  de 
légions  de  donner  des  ordres  à  tous  les 
postes  des  barrières,  pour  que  les  citoyens 
qui  fout  venir  par  terre  à  Paris,  du  char- 
bon de  bois,  n'éprouvent  ni  retard,  ni  diffi- 
culté, d'après  l'arrôlé  du  Corps  municipal 
du  14  septembre' dernier. 

Le  général  s'empresse  de  communiquer 
l'arrêté  des  sections  du  Bonnet-Rouge  et 
de  Mutius-Scevola  contre  les  malveillants 
qui  vont  au  delà  des  barrières  arrêter  et 
disposer  des  marchandises  avant  leur 
arrivée  à  Paris,  il  porte  que  leurs  com- 
mandants arrêteront  tous  les  malinten- 
tionnés. 

Quelques  sections  ont  fait  chez  elles  des 
visites  domiciliaires,  elles  ont  trouvé  chez 
plusieurs  citoyens  des  10  à  12  pains,  cet 
accaparement  est  très  criminel,  le  Com- 
mandant général  invite  ses  frères  d'armes 
à  dénoncer  de  pareils  abus. 

13  brumaire  an  II. 

Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  BB^  76. 

664.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, informé  que  plusieurs  personnes 
qui  environnaient  un  citoyen  au  moment 
où,  se  trouvant  au  café  de  la  Régence,  il 
paraissait  atteint  de  quelques  révolutions 
dangereuses  dans  sa  santé,  ont  cru  re- 
connaître en  lui  l'un  des  membres  de  la 
Convention  nationale,  et  désirant  s'assurer 
de  ce  fait,  décidant  que  le  juge  de  paix  de 
la  section,  dans  laquelle  est  situé  le  café  dit 
de  la  Régence,  s'y  transportera  à  l'instant 
pour  vérifier  le  fait  dont  il  s'agit,  et  di; 


résultat  des  reconnaissances  et  observa- 
tions instruira  sans  perte  de  temps  le 
Comité  afin  d'aviser  aux  mesures  que  les 
circonstances  peuvent  exiger. 

13  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre   des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  286. 

665.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, chargeant  le  Commandant  général 
de  la  garde  nationale  de  transférer  au 
Comité,  sous  bonne  et  sûre  garde,  le 
nommé  Guimond  de  la  Touche,  détenu  à 
la  Force. 

13  brumaire  an  IL 
Extrait    du  registre  des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*  il  289, 
fol.  67. 

666.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, informé  que  le  nommé  Laclos, 
homme  très  suspect,  se  trouve  actuelle- 
ment à  Paris  et  ne  peut  par  sa  présence 
que  nuire  à  la  tranquillité  et  à  l'ordre  pu- 
blic, ordonnant  qu'il  sera  saisi  partout  où 
il  se  trouvera  et  mis  sur  le  champ  en  état 
d'arrestation. 

13  brumaire  an  IL 
Extrait   du  registre  des   mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,    A.   N.,  AF*ii  289, 
fol.  67. 

667.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, invitant  les  citoyennes  liesse  et 
Renaud,  demeurant  à  l'Encan  national, 
prix  fixe,  rue  Saint-Thomas-du-Louvre,  à 
se  rendre  sur  le  champ  au  Comité  pour  y 
donner  des  renseignementsqui  intéressent 
la  République. 

13  brumaire  an  II. 
Extrait   du   registre  des    mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.   N.,  AF*ii  290, 
fol.  6. 

668.  —  iVrrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  à  des  re- 
cherches et  perquisitions  dans  un  jardin, 
sous  une  statue  qui  sera  indiquée,  et  de 
transporter  les  objets  d'argenterie  qui 
pourront  y  être  trouvés,  comme  apparte- 
nant et  étant  dans  le  jardin  d'un  émigré. 

13  brumaire  an  II. 
Extrait    du  registre  des  mandats  d'arrêt    du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  290, 
fol.  G, 


L'ËSPRtT  PUBLIC  A  Î^ARtS,  D'OCTObRE  l'/O^  A  BRUMAIRE  AN  II 


I2H 


669.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Déparlement  de  Paris  :  1»  ren- 
voyant à  la  municipalité  de  Paris,  comme 
étant  de  son  ressort,  les  déclarations 
faites  tant  à  la  section  de  Guillaume-Tell 
qu'à  celle  du  iMont-Blanc  au  sujet  des 
pailles  à  moitié  battues,  envoyées  à  Paris 
par  les  fermiers  des  environs,  avec  invita- 
tion d'y  donner  tous  ses  soins  ;  2°  annon- 
çant renvoi  de  lettres,  au  Comité  de  sur- 
veillance de  Dijon,  pour  connaître  le  lieu 
de  la  retraite  du  fils  du  président  Sallier, 
qu'on  croit  émigré,  au  Comité  de  sur- 
veillance de  Dieppe,  pour  être  renseigné 
sur  le  sieur  Ilocquartde  Lanoix,  ci-devant 
officier  de  cavalerie,  soupçonné  d'avoir 
émigré,  et  au  Comité  de  surveillance  de 
Semur,  pour  s'informer  auprès  de  la  mère 
de  Sallier,  qu'on  dit  y  être  détenue,  de  la 
retraite  de  son  (ils  ;  3"  constatant  que  le 
nommé  Devoyo,  conduit  pour  la  troisième 
fois  à  la  Force,  a  été  de  nouveau  ramené 
au  Comité,  faute  de  place. 

13  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  procès-verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.N.,  13B3  81  A,  fol.  401. 

670.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,'portant  que,  d'après 
l'arrèlé  du  Conseil  général  de  la  Commune, 
du  duodi,  2°  décade  de  brumaire,  l'an  2, 
tous  ceux  qui  seront  arrêtés  en  voiture,  à 
une  heure  après  minuit,  seront  reconduits 
chez  eux  à  pied. 

Le  Commandant  général  invite  tous  ses 
frères  d'armes  à  remplir  leur  service  avec 
la  même  activité  et  à  être  bien  persuadés 
que,  continuant  toujours  à  bien  faire,  leur 
courage  et  leurs  travaux  porteront  avec 
eux  leur  récompense. 

Le  service  intérieur  et  des  barrières 
comme  de  coutume  et  les  patrouilles  fré- 
quentes. 

14  brumaire  an  II. 

Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secrétaire 
de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

671.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  que  le  Comité  révolution- 
naire de  la  section  des  Amis  de  la  Patrie 
remettra,  dans  le  plus  bref  délai,  au  ci- 
toyen Parent,  marchand  de  cannes,  expé- 


dition du  procès-verbal  qui  fut  di'essé  le 
4  août  dernier,  lors  de  l'enlèvement  de 
plusieurs  cannes  à  sabres,  exposées  à  la 
boutique  dudit  Parent  pour  être  vendues. 


14  brumaire  an  II. 
id 

N. 


Extrait  du  registre   des  mandais   d'arrêt  du 


Comité  de  sûreté  générale,  A 
fol.  6. 


AF*ii  290, 


072.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale,.ordonnant  l'arrestation  du  nommé 
Choderlos,  maison  de  l'Egalité,  cour  des 
Fontaines,  son  incarcération  dans  une 
maison  d'arrêt  et  l'examen  de  ses  papiers, 
ceux  suspects  devant  être  apportés  au 
Comité. 

14  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  iV.,  AF*ii  290, 
fol.  6. 


G73. 


Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 


nérale, ordonnant  l'arrestation  du  nommé 
Mesnard,  ancien  avocat,  agent  général  de 
la  Lauraguais,  demeurant  rue  Chariot, 
son  incarcération  dans  une  maison  d'ar- 
rêt, l'examen  scrupuleux  de  ses  papiers  et 
l'extraction  de  ceux  suspects  qui  seront 
apportés  au  Comité. 

14  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  6. 

674.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  l'arrestation  de  l'abbé 
Montesquiou,  rue  Favart,  à  côté  du  corps 
de  garde  qui  fait  face  à  la  rue  de  Gram- 
mont,  son  envoi  dans  une  maison  d'arrêt 
et  l'examen  de  ses  papiers,  avec  extrac- 
tion de  ceux  suspects. 

14  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre   des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,    A.N.,    AF*ii  290, 
fol.  7. 

675.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  arrê- 
tant, conformément  à  l'ordre  du  Comité 
de  sûreté  générale,  que  le  citoyen  Deles- 
pine  se  transportera  rue  Saint-Pierre- 
Pont-aux-Choux,  maison  Saint-Laurent, 
pour  y  lever  les  scellés  et  en  extraire  les 
effets  appartenant  à  la   citoyenne  Four- 


126  CiîAPITUE  l''^  —  JOURNÉES  HISTOKIQUES  i)E  LA  RÉVOLUTION 

nier;  2°  portant  que  le  citoyen  Franchet, 


chargé  de  l'arrestation  de  la  nommée  La 
Chapelle -Gaylus,  dénoncée  comme  sus- 
pecte et  intrigant  auprès  des  Comités  de 
la  Convention  nationale  pour  obtenir  la 
liberté  d'un  prisonnier  de  l'Abbaye,  pré- 
venu d'être  chef  des  fédéralistes  dans  le 
Calvados,  a  amené  celte  femme  qui  a  subi 
un  interrogatoire,  après  lequel  le  Comité 
a  décidé  de  ne  rien  statuer  sur  son  compte 
avant  d'avoir  interrogé  le  nommé  Lefèvre, 
arrêté  chez  elle  et  également  dénoncé 
comme  ayant  prêché  le  fédéralisme  dans 
la  commune  d'Essay,  dont  il  était  le  pro- 
cureur ;  3°  se  trouvant  saisi  d'une  dénoncia- 
tion contre  le  nommé  Mortier,  dit  Bourgui- 
gnon, cordonnier  à  la  Chapelle  près  Saint- 
Denis,  demeurant  vis-à-vis  la  croix,  pré- 
venu d'avoir  fourni  à  la  République  des 
souliers  à  semelles  de  carton,  décidant 
que  la  municipalité  de  la  Chapelle  fera 
mettre  en  état  d'arrestation  et  conduire  à 
Paris  au  Comité  ledit  Bourguignon,  pro- 
cédera à  une  visite  exacte  chez  lui  et, 
dans  le  cas  où  il  se  trouverait  des  pièces  à 
conviction,  les  remettrait  au  gendarme 
chargé  d'amener  le  prévenu;  4°  annon- 
çant que  le  citoyen  Franchet  a  amené  au 
Comité,  où  il  a  subi  un  interrogatoire,  le 
nommé  Lefèvre,  chirurgien,  dénoncé 
comme  ayant  prêché  le  fédéralisme  à 
Essay  et  proposé  le  recrutement  contre 
Paris  dans  le  temps  des  troubles  du  Cal- 
vados, et  remettant  à  statuer  sur  son 
compte  jusqu'à  réception  des  renseigne- 
ments demandés  à  la  commune  d'Essay 
(Manche). 

14  brumaire  an  IL 

Extrait  du  2*  registre  des  procès-verbaux  et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,  A.N.,  BB^  81^,  fol.  121- 
123. 

Hortier,  dit  Bourguignon  (Jean-Baptiste)  fut 
condamné  à  mort  le  2  nivôse  an  II  (A.  N., 
W  303,  n"  347). 

676.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  d'après  lequel  on 
se  plaint  que  le  service  ne  se  fait  pas  à 
l'Arsenal  avec  l'exactitude  qu'un  poste 
aussi  essentiel  et  important  exige,  que 
l'on  y  chante  et  fait  du  bruit  toute  la  nuit 
dans  le  corps  de  garde;   les  factionnaires 


même  se  sont  permis  d'efîrayer  le  voisinage 
et  de  causer  une  alerte.  On  invite  les  ci- 
toyens, qui  ne  sont  de  garde  que  pour  le 
maintien  du  bon  ordre  et  de  la  tranquil- 
lité publique,  à  ne  plus  commettie  de 
pareils  désordres. 

Le  Commandant  général  invite  la  garde 
des  barrières  à  surveiller  les  laitières  qui 
emportent  du  charbon  dans  leurs  pani(;rs, 
c'est  encore  un  abus  qui  a  été  dénoncé. 

Le  service  de  l'intérieur  et  des  barrières 
comme  de  coutume  et  les  palrouilles  fré- 
quentes. 

15  brumaire  an  IL 

Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secré- 
taire de  TEtal-major  général,  A.  iV.,  BD^  7G. 

G77.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, informé  de  l'esprit  qui  dirige  le 
citoyen  Ducros,  inspecteur  des  tribunes 
de  la  Convention  nationale,  ordonnant 
son  arrestation  et  son  envoi  à  la  Force, 


ainsi  que  l'examen   de  ses  papiers, 
seront  distraits  ceux  jugés  suspects. 


dont 


15  brumaire  an  II. 
Extrait   du   registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  290, 
fol.  il. 

678.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  le  renvoi  aux  adminis- 
trateurs du  Déparlement  de  Police  à  la 
Mairie,  pour  y  faire  droit,  des  pièces  rela- 
tives à  Béatrix  Choiseul-Grammont  et 
Diane-Adélaïde  Rochechouart,  toutes  deux 
détenues  à  la  maison  d'arrêt  de  la  Petite 
Force  par  mesure  de  sûreté  générale. 

15  brumaire  an  IL 
Extrait  du  registre  des   arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  286. 

679.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, désignant  le  citoyen  Dupin  pour 
assister  à  la  levée  des  scellés  apposés  sur 
les  effets  et  papiers  d'Amelot,  ci-devant 
administrateur  des  Domaines  nationaux, 
prendre  connaissance  et  requérir  la  dis- 
traction de  ceux  qui  pourraient  être  rela- 
tifs à  la  Révolution  et  présenteraient  quel- 
ques caractères  suspects,  et  informer  sans 
délai  le  Comité  de  sûreté  générale. 

15  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des  arrêtés   généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,   a.  N,,  AF*  ii  286. 


L'ËSPIUT  l'Ul3IJG  A  PAUÎS,  D'OGTOBHE  1793  A  BHUMAIRE  AN  il 


127 


Q80. Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé-  683.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 

nérale statuant  sur  la  pétition  présentée  néralc,  autorisant  le  Comité  de  surveil- 
par  le  citoyen  Neuville- Villeroy,  à  l'effet  lance  de  la  section  de  Popincourt  à 
d'obtenir  la  levée  des  scellés  apposés  tant  mettre  en  état  d'arrestation  et  à  conduire 
à  Paris  que  dans  la  commune  de  Villeroy,  à  la  Force  le  nommé  Julien,  administra- 
pour  exécuter  la  loi  qui  ordonne  la  sup-  leur  des  armes,  pour  y  demeurer  jusqu'à 
pression  des  litres  féodaux  et  celle  sur  nouvel  ordre. 
Temprunl  forcé,  décidant  qu'en  présence 
d'un  membre  du  Bureau  de  police  de 
Paris  et  de  deux  commissaires  du  Comité 
révolutionnaire  de  la  section  de  la  Fon- 
tainc-de-Grenelle,  les  scellés  dont  il  s'agit 
seront  levés  et  les  papiers  suspects,  s'il 
s'en  trouve,  seront  apportés  au  Comité  de 
sûreté  générale. 


15  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre   des   mandats    d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  68. 

681.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, informé  qu'une  femme,  suspecte 
d'incivisme  pour  certains  propos  qu'elle 
s'est  permis  de  tenir,  est  arrivée  depuis  3 
ou  4  jours  à  Paris  et  loge  à  l'hôtel  de  la 
Paix,  rue  de  la  Loi,  autorisant  le  juge  de 
paix  de  la  section  de  la  Montagne  à  se 
transporter  dans  cet  liôlel  et,  après  avoir 
recueilli  les  renseignements  qu'il  jugera  à 
propos,  à  prendre  contre  la  femme  en 
question  telle  mesure  de  sûreté  qu'il  croira 
convenable,  même  à  la  faire  conduire  dans 
une  maison  d'arrêt. 

15  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre   des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N,,  AF*  n  200, 
fol.  7. 

682.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  l'arrestation  du  nommé 
Abel  Beffroy-Reigny,  qui  sera  conduit  à 
la  Force  ou  dans  toute  autre  maison  de 
détention,  comme  suspect,  et  chargeant 
la  force  armée  de  se  transporter  au  domi- 
cile dudit  Reigny,  rue  Neuve-des-Petits- 
Cliaraps,  n°  45,  pour  l'exécution  du  pré- 
sent. 

15  brumaire  an  II. 
*    Extrait  du  registre   des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,   A,  N.,    AF*ii  290, 
fol.  7. 

Beffroy  de  Reigny  (Louis-Abel),  dit  le  Cousin 
Jacques,  littérateur  et  auteur  dramatique,  frère 
du  conventionnel  Beffroy. 


15  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre   des  mandats  d'arrêt    du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,   AF*ii  290, 
fol.  7. 

684.  —  Arrêlé  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ordonnant  de  mettre  en  état 
d'arrestation  la  femme  de  l'ex- ministre 
Breteuil ,  logée  rue  du  Doyenné,  Jean- 
Ignace  Lemoine,  ci-devant  curé  au  port 
de  Marly,  réfractaire  et  instigateur  dan- 
gereux, caché  rue  de  Grenelle,  Faubourg 
Saint-Germain,  et  Collet,  commissaire  des 
guerres  de  la  17^  division,  rue  Basse- 
d'Orléans,  près  la  porte  Saint-Denis,  qui 
seront  écroués  dans  une  maison  d'arrêt, 
de  procéder  à  l'examen  de  leurs  papiers 
et  d'apporter  au  Comité  ceux  qui  seront 
jugés  suspects. 

15  brumaire  an  II. 
Extrait   du   registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  N.,  AF*n  290, 
fol.  8. 

085.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  que  le  nommé  Victor  Bro- 
glie,  ex-noble,  sera  saisi  partout  où  il  sera 
rencontré,  qu'examen  sera  fait  de  ses  pa- 
piers, que  ceux  suspects  seront  apportés  au 
Comité,  et  qu'il  sera,  ainsi  que  tous  sus- 
pects trouvés  chez  lui,  conduit  dans  une 
maison  d'arrêt. 

15  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre   des  mandats    d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  iV.,  AF*li  290, 
fol.  8. 

680.  -—  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris:  l^annon- 
çant  qu'il  a  reçu  une  députation  du  Comité 
de  surveillance  de  la  commune  de  Châ- 
tillon,  venue  pour  faire  part  de  son  orga- 
nisation et  demander  des  instructions  sur 
la  marche  à  suivre  dans  des  fonctions 
qu'il  se  dispose  à  remplir  avec  tout  le  zèle 
des  vrais  républicains  et,  que  le  Comité  a 
communiqué  à  cette  députation  les  lu- 
mières dont  il  est  susceptible  au  gujet  de 


m 


CHAPITRE  1er.  _  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


diverses  questions  posées  afin  d'assurer  la 
tranquillité  de  la  commune  et  le  bien  gé- 
néral ;  2°  faisant  connaître  que  la  muni- 
cipalité do  la  Chapelle  a  exécuté  le  man- 
dat dont  elle  avait  été  investie  et  a  fait 
amener  le  nommé  Hortier,   dit  Bourgui- 
gnon, qui  a  été  interrogé,  et  décidant  qu'il 
demeurera  en  état  d'arrestation  jusqu'à  ce 
qu'il   ait    été   confronté    avec  le   nommé 
David,  cordonnier  à  Luzarches,son  dénon- 
ciateur, qui  avait  fabriqué  par  ses  ordres 
des  souliers  k  semelle  de  carton;  3°  dési- 
gnant le  citoyen  Fournerot  pour  assistera 
la  levée  des  scellés  apposés  par  ordre  du 
Comité  chez  le  nommé  Louis-Henry  Du- 
chesne,  prévenu  d'avoir  sollicité,  intrigué 
et  provoqué  par  ses  écrits  la  rentrée  des 
princes  fugitifs  en  France,  opération  qui 
doit    être   faite,  ce  jour,  en  présence  de 
l'accusé,  de   Guesde,    son  défenseur  offi- 
cieux, et  du  substitut  de  l'accusateur  public 
du  Tribunal  révolutionnaire  ;  4"  arrêtant 
qu'il  sera  donné  avis  au  Comité  de  sûreté 
générale  de    la    levée   des   scellés    en  la 
maison  de  Saint-Laurent  et  de  la  remise 
à  la  veuve  Fournier  des  effets  lui  apparte- 
nant;   5°  à   la   suite   de   l'arrestation  au 
Palais  ci-devant  Royal  par  des  citoyens  de 
la   section    de    la  Montagne,   du   nommé 
Michelis,    comme   suspect,    lequel   a   été 
amené   au  Comité  et  interrogé,  décidant 
que  le  citoyen  Moissard  se  rendra  avec  l'un 
des  membres  du  Comité  de  surveillance 
de    la  section  du  Contrat- Social,  rue  et 
hôtel    des   Deux-Ecus,   où    loge  ledit  Mi- 
chelis, pour  y  faire   en  sa  présence  per- 
quisition dans  ses  papiers  et  apporter  ceux 
suspects. 

15  brumaire  an  II. 
Extrait  du  2e  registre  des  procès-verbaux  et 
délibérations    du    Comité    de     surveillance    du 
Département  de    Paris,  A.  N.,    BB^  81^,  fol. 

687.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  public 
du  Département  de  Paris  au  Comité  de 
sftreté  générale,  annonçant  la  remise  à  la 
veuve  Fournier  des  effets  qu'elle  réclamait, 
se  trouvant  sous  les  scellés  de  Saint-Lau- 
rent, et  au  sujet  de  l'affaire  dudit  Saint- 
Laurent,  rappelant  que  dans  le  rapport 
fait  par  le  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement, il  y  a  6  semaines,  l'évasion  de 


Saint-Laurent  avait  été  constatée  et  que, 
par  conséquent,  il  leur  est  impossible  de 
le  conduire  au  Comité  de  sûreté  générale, 
déclarant  qu'il  serait  essentiel  de  terminer 
celte  affaire  en  suspens  depuis  le  mois 
d'août,  et  de  donner  ordre  au  Départe- 
ment de  Paris  de  s'occuper  dans  le  plus 
bref  délai  de  la  vente  des  objets  mis  sous 
scellés,  ce  qui  importe  beaucoup  pour  les 
intérêts  de  la  République  ;  il  y  a  égale- 
ment lieu  de  se  prononcer  sur  ce  qui  con- 
cerne une  partie  de  la  bibliothèque  du 
ci-devant  prince  de  Condé,  où  se  trouvent 
environ  300  manuscrits  de  la  plus  grande 
beauté,  la  plupart  in-folio,  presque  tous 
sur  vélin,  ornés  de  vignettes  et  d'ara- 
besques. 

15  brumaire  an  II. 
^  Extrait  du   registre   de   copie  de    lettres    du 
Comité    de    salut    public    du    Département   de 
Paris,  A.  iV.,  BB3  81,  fol.  16  v«. 

688.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  renouvelle  l'incitation 
aux  adjudants  de  sections  de  lire  tous  les 
jours  l'ordre  dans  les  assemblées  popu- 
laires et  générales  ;  les  commandants  de 
sections  voudront  bien  y  tenir  la  main;  il 
invite  encore  les  adjudants  généraux  à  ne 
pas  manquer  d'envoyer  de  bonne  heure 
les  rapports  à  l'Etat-major  général. 

Le  service  s'est  très  bien  fait  la  nuit 
précédente,  les  citoyens  sont  invités  à  le 
continuer  avec  la  même  exactitude  ;  c'est 
un  devoir  indispensable  pour  assurer  la 
tranquillité  et  le  salut  de  la  République. 

Le  service  à  l'ordinaire  tant  à  l'intérieur 
qu'aux  barrières. 

10  brumaire  an  II. 
Copie  conforme,  signée   de   Clément,  secré- 
taire de  f'Etat-maior  général,  A.  N.,  BB^î  76. 

689.  —  Ordre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, de  procéder  à  l'arrestation  du 
docteur  Seiffer-Sayon,  médecin  de  Philippe 
d'Orléans,  et  auparavant  de  la  princesse 
de  Lamballe,  avec  invitation  aux  autorités 
civiles  et  militaires  de  se  transporter  au. 
Palais-Royal,  n»  156. 

16  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre   des   mandais   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  A\,  AF*ii  290, 
fol.  9  v°. 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II  L2d 


590.  —  Ordre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale de  procéder  à  Farrestation  de  la 
nommée  Mally,  vivant  avec  le  marquis  de 
Travanet,  et  de  la  conduire  dans  une  mai- 
son d'arrêt,  d'examiner  ses  papiers  et 
d'apporter  au  Comité  ceux  suspects. 

16  brumaire  au  II. 
Extrait  du   registre  des  mandats    d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  N.,    AF*II  290, 
fol.  11  v°. 

691.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, chargeant  le  citoyen  Pigeau  de 
faire  lever  les  scellés  apposés  sur  les  pa- 
piers et  effets  du  citoyen  Maillard,  d'y 
opérer  de  nouvelles  perquisitions,  et  s'il 
s'en  trouve  de  suspects,  de  les  apporter 
au  Comité,  autrement  de  les  laisser  tous 
audit  Maillard. 

16  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  N.,  AF*li  290, 
fol.  14. 

692.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  men- 
tionnant la  réception  d'une  députation  du 
Comité  de  surveillance  de  la  commune  de 
la  Chapelle,  qui  est  venue  demander  et  a 
reçu  des  instructions,  et  a  été  invitée  par 
le  Comité  à  lui  continuer  sa  confiance  et  à 
rester  en  communication  avec  lui  pour  les 
mesures  de  salut  public  ;  2°  donnant  pou- 
voir aux  citoyens  Franchet  et  Fournerot  de 
déposer  à  la  Monnaie  l'argenterie  trouvée 
enfouie  dans  la  terre  chez  la  dame  de  Boul- 
longne,  rue  Saint-Dominique,  du  poids  de 
134  marcs,  ce  qui  est  effectué  ;  3°  envoyant 
copie  à  l'accusateur  public  du  Tribunal 
révolutionnaire  du  procès-verbal  de  levée 
des  scellés  et  visite  des  papiers  du  nommé 
Louis-Henry  Duchesne  par  le  sieur  Four- 
nerot ;  4°  après  examen  du  procès-verbal 
de  visite  par  Moissard  des  papiers  du 
nommé  Michelis,  demeurant  rue  et  hôtel 
des  Deux-Ecus,  arrêté  comme  suspect,  qui 
n'a  amené  la  découverte  de  rien  de  con- 
traire aux  principes,  ledit  Michelis  ayant 
été  chargé  par  l'assemblée  primaire  du 
canton  de  la  Roque-Estéron  d'apporter 
pour  le  10  août  le  procès-verbal  d'accep- 
tation de  la  Constitution,  considérant  que 
cette  arrestation  semble  arbitraire,  n'étant 

T.  X. 


fondée  sur  aucune  dénonciation  et  aucune 
pièce  à  sa  charge,  et  paraît  n'avoir  été 
provoquée  que  par  le  soupçon  qu'il  n'au- 
rait pas  rempli  la  mission  honorable  à  lui 
confiée,  décidant  sa  mise  en  liberté  ; 
5°  sur  l'observation  faite  au  Comité  par 
l'un  de  ses  membres,  le  citoyen  Desvieux, 
président  du  Tribunal  du  3«  arrondisse- 
ment, que  le  nommé  Devoyo,  détenu  pour 
avoir  malversé  dans  une  expédition  dont 
l'avait  chargé  le  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, était  un  républicain  prononcé  et 
comme  tel  chargé  de  missions  très  impor- 
tantes, qu'il  a  remplies  très  exactement  et 
desquelles  résultent,  de  grands  avantages 
pour  la  République,  que  sa  présence  est 
nécessaire  et  qu'il  serait  instant  qu'on  lui 
rendit  la  liberté  pour  terminer  des  opé- 
rations qu'il  a  commencées  avec  succès, 
décidant  que  le  sieur  Desvieux  sera  invité 
à  venir  au  Comité  pour  lui  communiquer 
ses  observations  et  ensuite  l'engager  à 
porter  lui-même  ses  réclamations  au  Co- 
mité de  sûreté  générale,  auquel  l'affaire 
a  été  renvoyée. 

16  brumaire  an  II. 
Extrait  du   2*  registre  des  procès-verbaux  et 
délibérations    du    Comité    de    surveillance    du 
Département  de   Paris,  A.  N.,   BB^  81^,    foi- 
127-131. 

693.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  faisant  connaître 
que  quelques  mauvais  sujets  se  permet- 
tent encore  des  propos  indécents  contre 
les  vrais  défenseurs  de  la  République,  ses 
fondateurs  et  les  magistrats  qui  la  sou- 
tiennent, ces  brigands  ne  peuvent  être 
soldés  que  par  les  brigands  de  la  terre,  il 
faut  les  arrêter  et  les  traduire  devant  les 
Comités  révolutionnaires.  «  Entendons 
nous  bien,  déclare  le  Commandant  géné- 
ral, fuyons  les  hommes  impurs,  éloignons 
les  fripons  et  intrigants,  épurons  la  société 
des  insectes  qui  la  dévorent,  établissons 
quelques  règlements  sociaux  qui  garan- 
tissent à  tout  citoyen  ce  qu'il  a  droit 
d'exiger,  aimons  les  bons  magistrats  dont 
les  intentions  et  les  cœurs  sont  purs.  Veil- 
lons tous  ensemble,  alors  le  service,  loin 
d'être  un  fardeau,  deviendra  pour  la 
société  la  besogne  la  plus  douce  et  la  plus 

9 


130 


CHAPITRE  I«^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


agréable,  puisqu'il  tend  au  bonheur  com- 
mun. » 

Le  Commandant  général  recommande  à 
ses  frères  d'armes  de  garde  aux  barrières 
de  ne  laisser  passer  ni  pains,  ni  farines, 
ni  denrées  de  première  nécessité,  sans 
une  autorisation  légale;  les  chefs  de  poste 
sont  responsables  de  cette  consigne. 

Les  réserves  ne  seront  plus  que  de 
31  hommes  et  très  complètes,  dont  la 
moitié  se  divisera  en  deux  patrouilles,  qui 
se  porteront  autour  des  établissements 
publics  et  des  tribunaux  révolutionnaires. 

17  brumaire  an  IL 
Copie  conforme,  signée    de  Clément,    secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

694.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ordonnant  au  Comité  révolution- 
naire de  la  section  de  la  Cilé  de  remettre 
sur  le-champ  au  porteur  du  présent  les 
motifs  de  l'arrestation  par  lui  faite,  la  nuit 
dernière,  du  citoyen  Maillard,  en  indi- 
quant le  lieu  de  sa  détention,  afin  qu'il 
soit  amené  de  suite  au  Comité  pour  y 
rendre  compte  de  la  mission  dont  il  a  été 
chargé,  à  l'eflet  de  quoi  ledit  porteur  le 
réclamera  au  concierge  de  la  maison 
d'arrêt  oii  il  se  trouve,  qui  le  lui  laissera 
en  gardant  le  présent  pour  sa  décharge. 

17  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  N.,   AF*ii  289, 
fol.  69. 

695.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ordonnant  de  procéder  à  l'ar- 
restation des  nommés  de  Bacquencourt, 
ancien  conseiller  d'Etat,  demeurant  rue 
Bergère,  n«  11,  et  Melin,  ancien  premier 
commis  à  la  guerre  et  aux  finances,  de- 
meurant cul-de  sac  Dauphin,  vis  à-vis  la 
maison  de  Breteuil,  à  l'examen  de  leurs  pa- 
piers et  à  l'extraction  de  ceux  qui  seront 
jugés  suspects,  enfin  à  leur  incarcération 
à  la  Force,  ou  toute  autre  maison  d'arrêt. 

1 7  brumaire  an  II. 

extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  289, 
fol.  69. 

Bacquencourt  (Guillaume-Joseph  Dupleix  de), 
ex-intendant,  condamné  à  mort  le  19  messidor 
an  II  {A.N.,  W  409,  n»  941). 


Melin  (Antoine- Jean),  accusé  d'exactions 
comme  premier  commis  des  finances  au  Con- 
trôle général,  fut  condamné  à  mort  le  21  mes- 
sidor an  II  (A.  iV.,  W  410,  n»  943). 

696.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûrelé 
générale,  ordonnant  la  mise  en  état  d'ar- 
restation du  nommé  Lpmaire,  ex-procu- 
reur au  ci-devant  Parlement  de  Paris, 
agent  des  aftaires  du  ci-devant  duc  d'Or- 
léans, dit  Egalité,  demeurant  cour  des 
Fontaines  à  gauche,  en  entrant  par  la  rue 
des  Bons-Enfants,  l'examen  de  ses  papiers, 
dont  ceux  suspects  seront  apportés  au 
Comité,  ait)si  que  de  son  clerc  Huet,  atta- 
ché au  juge  de  paix  de  la  Villelle. 

17  brumaire  an  II. 
Extrait   du   registre  des  mandats  d'arrél  du 
Comité  de  sûrelé  générale,    A.  N.,  AF*II  290, 
fol.  10  r°  et  v». 

697.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ordonnîinL  la  mise  en  état  d'ar- 
restation de  la  citoyenne  comtesse  de  Ma- 
than,  rue  Neuve-des-Ctipucines,  n°  20,  du 
nommé  Néquait,  son  homme  d'aflaires,  rue 
Neuve-Saint-Eustache,  n°  17,  de  la  ci-de- 
vant comtesse  ou  marquise  d'Evieux,  dont 
le  mari  est  émigré,  rue-NeuveSainl-Au- 
gustin,  au  coin  de  celle  des  Piques,  de  la 
ci-devant  vicomtesse  de  Damas,  rue  du 
Faubourg-Saint-Honoré,  vis-à-vis  la  rue 
d'Anjou,  dont  le  mari  est  émigré,  l'exa- 
men de  leui^s  papiers  et  la  saisie  de  ceux 
suspects. 

17  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  A^,  AF*n  290, 
fol.  10. 

698.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale au  Comité  de  salut  public  de  la 
Convention,  annonçant  que  deux  dénon- 
ciations importantes  lui  parviennent  sur 
le  compte  du  général  Sepher,  et  s'empres- 
sant  d'en  adresser  des  extraits  certifiés, 
qui  mettront  le  Comité  de  salut  public  à 
même  de  prendre  telles  mesures  que  sa 
sagesse    lui  dictera  pour  l'intérêt   de   la 

patrie. 

17  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des    mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  N.,   AF*II  290, 
13  V». 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PAUlS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AiN  II 


131 


g99_  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  rechercher  et  de 
mellrc  en  état  d'arrestation  le  nommé 
LetelUer,  membre  de  la  municipalité  de 
Quillebœuf,  se  trouvant  à  Paris,  \o^é  chez 
le  citoyen  Pollet,  rue  Saint-Honoré,  n°  100, 
d'examiner  et  de  saisir  ses  papiers. 

17  brumaire  an  IL 
Extrait  du  registre    des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de   sûreté  générale,    A.  N.,   AF"  290, 
fol.  10  vo. 

700.  —  Réquisition  du  Comité  de  sûreté 
générale  au  Commandant  de  la  force 
armée  de  Paris,  à  l'effet  de  faire  saisir  et 
arrêter  le  nommé  Dubuisson,  se  désignant 
sous  le  nom  de  Duplantis,  dont  le  signa- 
lement est  donné,  et  de  l'amener  au  Comité. 

17  brumaire  an  IL 
Extrait  du   registre    des   mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  290, 
fol.  11  v°, 

701.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
pubHc  du  Dé[)artement  de  Paris  :   l**  saisi 
des  réclamations  de  l'administration  des 
Domaines  nationaux,  qui  demande  qu'il 
soit  procédé  à  la  levée  des  scellés  apposés 
par  le  Comité  de  surveillance  de  la  section 
de  la  Réunion  chez  le  citoyen  Latache, 
administrateur-caissier    de    l'union    des 
créanciers  de  Rohan-Guéménée,  rue  Mi- 
chel-Le  Peletier,  n°  54,    sur  deux  pièces 
servant  de  bureau  et  de  salie  d'assemblée 
aux    syndics    des     créanciers,    et    dans 
lesquelles   sont   déposés  les  titres  et  pa- 
piers   concernant   les    aflaires   de    cette 
maison,   décidant  que  le  Comité  de  sur- 
veillance de  la  section  de  la  Réunion  sera 
invité  à  faire  droit  à   ces  réclamations  ; 
2"  recevant  le  rapport  de  la  mission  con- 
liée   au   citoyen    Génois,    chargé    d'aller 
chercher  à  Luzarches  plusieurs  individus 
arrêtés  par  ordre  des  citoyens  Marchand 
et  Clémence,   commissaires  des  Comités 
de   salut   public    et    de  sûreté  générale, 
duquel  il  résulte  qu'il  a  amené  le   sieur 
d'Hervilly,  sa  femme,  avec  4  domestiques, 
les  citoyens  Vaillant  et  David,  cordonnier 
à  Luzarches,  pour  être  entendus  contra- 
dictoirement  avec  le  citoyen  Bourguignon, 
accusé  de  fabrication  de  souliers  à  semelle 
de   carton,  après   l'audition    de   ces   té- 


moins, convoquant  le  citoyen  Bigoure, 
cordonnier  à  Bondy,  et  Cadet,  bottier  à  la 
Chapelle,  pour  venir  déposer  ce  qu'ils 
savent  de  l'affaire  en  question. 

17  brumaire  an  IL 
Extrait  du  2®  registre  des  procès-verbaux  et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,  A.  N.,  BB^  81^,  fol.  131- 
133. 

702.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  recommande  à  ses  con- 
citoyens une  exacte  surveillance.  Les  enne- 
mis du  bien  public,  observe-t-il,  fermen- 
tent sourdement,  se  sont  couverts  du 
manteau  du  patriotisme  et  ernployent  des 
moyens  extrêmes  pour  faire  retomber  sur 
les  patriotes  les  fautes  dont,  eux  seuls  sont 
coupables. 

On  se  plaint  toujours  de  ce  que  les  laitières 
apportent  aux  riches'  du  charbon  dans 
leurs  paniers  et  que  des  malveillants  le 
retiennent  ù  une  certaine  distance  de 
Paris,  c'est  un  abus  qu'il  faut  réformer, 
parce  qu'il  n'y  aurait  qu'eux  qui  pour- 
raient en  avoir.  En  conséquence,  les  adju- 
dants sont 'invités  à  tenir  la  main  à  ce 
qu'on  n'empêche  pas  les  approvisionne- 
ments de  Paris,  mais  la  sQrtie  de  toutes 
sortes  de^denrées. 

Le  capitaine  de  la  section  de  la  Cité  est 
à  l'Abbaye  pour  avoir  refusé  le  service  à 
l'Arsenal. 

Les  commandants  de  sections  feront 
part  de  l'ordre  aux  commandants  des  ca- 
sernes où  sont  leurs  réquisitions. 

Le  Commandant  général  invite  celui  de 
Tannée  révolutionnaire  à  envoyer  tous  les 
Jours  à  l'Hôtel  commun  quelqu'un  de  son 
état-major  prendre  l'ordre,  afin  que  le 
service  dans  Paris  soit  fait  exactement. 

18  brumaire  an  IL 
Copie  conforme,   signée   de   Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,   A.  N.,   BB^  76. 

703.  —  Invitation  du  Comité  de  sûreté 
générale  à  celui  de  l'examen  des  marchés, 
de  faire  lever  les  scellés  apposés,  en  vertu 
d'un  arrêté  du  Comité  de  sûreté  générale, 
sur  les  papiers  et  effets  de  la  Compagnie 
Winter,  attendu  la  nécessité  de  rétablir 
l'ordre  et  la  comptabilité  dans  cette  admi- 


132  CHAPITRE  I^r.  _  JOURNÉES  HISTORIQUES  DÉ  LA  tlÉVOLUTION 


nistration,  qui  pourrait  être  interrompue 
par  de  plus  longs  délais,  conformément  à 
la  demande  formée  à  ce  sujet  par  le  ci- 
toyen Dupin,  adjoint  au  ministre    de  la 

guerre. 

18  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre    des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.   N.,  AF*iI  290, 
fol.  11. 

704.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant,  d'après  des  dénoncia- 
tions par  écrit  contre  le  citoyen  Bernard, 
ex-premier  huissier  du  ci-devant  Parle- 
ment, demeurant  rue  et  Faubourg  Pois- 
sonnière, n**  5,  de  procéder  à  son  arresta- 
tion, soit  a  Paris,  soit  à  Boissy-sous-St-Yon, 
et  chargeant  de  l'exécution  de  cet  arrêté 
les  citoyens  Bove  et  Lucas,  membres  du 
Comité  révolutionnaire  de  la  section  Pois- 
sonnière, et  Guibert  et  Courlois,  membres 
de  celui  de  la  section  du  Faubourg-Mont- 
martre . 

18  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  iV.,  AF*li  290, 
fol.  12. 

705.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ordonnant  de  mettre  en  liberté 
la  citoyenne  Duclos,  femme  de  charge  du 
citoyen  Mercier,  ancien  fermier  général, 
et  le  citoyen  Millani,  son  valet  de  chambre. 

18  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des   mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  290, 
fol.  12. 

706.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale à  celui  de  salut  public,  lui  faisant 
passer  une  dénonciation  qui  est  de  sa 
compétence  et  très  digne  de  son  attention. 

18  brumaire  an  II. 
Extrait    du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,    A.  N.,   AF*II  290, 
fol.  13. 

707.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  ar- 
rêtant d'écrire  à  la  municipalité  de  Su- 
resnes  au  sujet  du  payement  de  ce  qui  est 
dû  aux  six  gardiens  des  scellés  chezEgré, 
Fallois  et  C'%  brasseurs  audit  Suresnes  ; 
2°  notant  qu'il  a  été  écrit  à  la  municipalité 
de  Neuilly-sur-Seine  de  faire  conduire,  le  21 , 
à  Nogent-sur-Marne,   en    sa    maison   de 


plaisance,  le  nommé  La  Blache,  actuelle- 
ment détenu  à  Neuilly,   pour  assister  à  la 
perquisition     que    doit    faire    le   citoyen 
Guignes  ;   3°  d'après   la  lettre  d'avis  des 
citoyens  Clémence  et  Marchand,  envoyés  à 
Luzarches   pour  y  rétablir  l'ordre,   déci- 
dant que  le   citoyen  Delespine  se  trans- 
portera  à  la   Commission    des    armes   à 
l'effet  de  lui    demander  un  local  pour  y 
déposer  les  cuivres,  fers,  cloches  et  autres 
matières  saisies  en  grande  quantité  à  Lu- 
zarches par  lesdits  commissaires  ;  4°  ar- 
rêtant que  le  nommé  Devoyo,  prévenu  de 
malversations,  qui  a  été  conduit  trois  fois  à 
la  Force  et  trois  fois  ramené  au  Comité, 
faute  de  place,  sera  envoyé  dans  la  maison 
d'arrêt  du  Luxembourg  ;  5^  à  la  suite  d'un 
second  examen  des  pièces  trouvées  chez 
la  nommée    La  Chapelle -Caylus,    veuve 
Fournier,     dénoncée    comme    sollicitant 
auprès  des  Comités  de  la  Convention  la 
mise  en  liberté   d'un  nommé  Perrocliet, 
détenu  à  l'Abbaye   comme  chef  de  fédé- 
ralistes, considérant  que  les  démarches  de 
cette   femme   peuvent  la  faire    regarder 
comme    complice     de     cet    individu,    à 
raison    de   nombreuses    enveloppes,   qui 
devaient    contenir    une    correspondance 
d'autant  plus  criminelle  qu'on  a  eu  soin 
de   la   faire    disparaître,    considérant   en 
outre  que  sa  qualité  de  ci-devant  noble  et 
parente  d'un  évêque  émigré  la  range  dans 
la  classe  des  suspects,  décidant  qu'elle  sera 
conduite  à  la  Petite  Force;  6»  après  nou- 
vel examen  des  pièces  du  chirurgien  Le- 
fèvre,  dénoncé  comme  ayant  prêché  le 
fédéralisme  dans  sa  commune  et  provoqué 
la  force  départementale  contre  Paris,  ar- 
rêtant qu'il  sera  envoyé  à  Sainte-Pélagie; 
7"  notant  la  réponse  faite  par  la  Commis- 
sion des  armes  à  la  demande  d'un  local 
pour  le  dépôt  des  matières  provenant  de 
Luzarches,  d'après  laquelle  sont  désignés 
pour  recevoir  les  fers,  le  magasin  de  la 
maison  Maupeou,  rue   de  l'Université,  et 
le  jardin  de  l'Arsenal  pour  les  cuivres  et 
matières  de  cloches;  8°  décidant  que  le 
Comité  de   surveillance  de   la  section  de 
l'Arsenal  sera  invité  à  nommer  deux  com- 
missaires pour  procéder,  en  présence  du 
citoyen  Sicard,  à  la  levée  des  scellés  ap- 
posés chez  lui  et  à  l'examen  de  ses  pa- 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


133 


piers;  9°  envoyant  le  citoyen  Génois  à 
Passy,  au  domicile  du  citoyen  Le  Veillard, 
ci-devant  adminislrateur  du  Déparlement, 
■ous  le  coup  d'une  dénonciation,  pour  y 
/isiter  ses  papiers  et  extraire  ce  qu'il  trou- 
vera de  suspect. 

18  brumaire  an  II. 

Extrait  du  2«  registre  des  procès-verbaux  et  dé- 
libérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB^  81S  fol.  133-137. 

Le  Veillard  (Louis-Guillaume),  administra- 
teur du  Département  d'octobre  1791  à  août  1792. 

708.  — Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  annonce  pour  le  len- 
demain le  départ  d'un  convoi  d'artillerie 
pour  Caen,  et  invite  quelques-uns  de  ses 
f'oncituyens  à  ne  plus  faire  d'orgies,  lors- 
qu'ils sont  de  service  aux  barrières.  Nous 
autres  républicains,  ajoute-t-il,  nous  de- 
vons donner  l'exemple  des  mœurs,  de  la 
sobriété  et  d'une  conduite  à  l'abri  de  tout 
reproche. 

Le  Commandant  général  prescrit  à  ses 
concitoyens  de  service  aux  barrières  de 
laisser  entrer  toutes  les  marchandises  ve- 
nant du  dehors;  loin  d'y  apporter  aucun 
obstacle,  il  faut  en  proléger  les  arrivages. 
11  y  aune  extrême  différence  entre  Penlrée 
et  la  sortie  ;  tout  ce  qui  vient  pour  l'appro- 
visionnement de  Paris  doit  être  reçu  avec 
plaisir,  et  rien  ne  doit  sortir  de  la  Ville 
sans  autorisation. 

Le  Commandant  général  recommande  à 
ses  frères  d'armes  de  ne  point  se  relâcher 
sur  le  service  :  Veillons,  mes  amis,  veil- 
lons, et  surtout  point  de  négligence. 

19  brumaire  an  IL 

Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,   A.  N.,   BB^  7G. 


109. 


Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 


nérale, vu  les  informations  faites  par  le 
Comité  de  surveillance  de  Mortagne,  des- 
quelles il  résulte  que  le  nommé  Cruau  a 
tenu  des  propos  inciviques  tendant  à  dé- 
courager les  volontaires  rais  en  réquisition 
pour  marcher  contre  la  Vendée,  en  leur 
insinuant  qu'ils  ne  devaient  pas  se  mettre 
en  route  sans  avoir  des  armes  à  feu,  et 
qu'il  s'est  permis  des  gestes  indécents 
tendant  à  l'avilissement  de  la  République, 


décidant  qu'il  sera  dénoncé  à  l'accusateur 
public  et  envoyé  à  la  Conciergerie. 

19  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,   AF*ii  289, 
fol.  70. 

710.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant,  d'après  la  lettre  à  lui 
adressée  par  le  représentant  Dumont,  la 
mise  en  état  d'arrestation  du  nommé 
Charles-Alexandre  Dumas,  neveu  du  ci- 
devant  duc  du  Châtelet,  pour  être  conduit 
à  la  Force  ou  une  maison  d'arrêt  ofi  il  y 
aura  place  pour  le  recevoir,  ordonnant 
l'examen  de  ses  papiers  et  l'extraction  de 
ceux  qui  seront  trouvés  suspects. 

19  brumaire  an  IL 
Extrait  du  registre   des  mandats   d'arrêt   du 
Comité  do  sûreté  générale,   A.  N.^  AF*li  289, 
fol.  70. 

711.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ayant  pris  une  pleine  connais- 
sance de  la  dénonciation  faite  et  signée 
contre  la  ci-devant  vicomtesse  de  Breteuil, 
demeurant  rue  du  Doyenné,  et  attendu 
qu'elle  contient  des  faits  très  graves,  or- 
donnant de  procéder  à  son  arrestation  et 
de  la  conduire  à  la  Force  ou  dans  toute 
autre  maison  d'arrêt. 

19  brumaire  an  IL 
Extrait  du    registre  des  mandats  d'arrêt    du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  12. 

712.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  la  mise  en  état  d'arres- 
tation du  ci-devant  marquis  de  Falaiseau, 
émigré  rentré,  ayant  son  hôtel  rue  du 
Doyenné,  et  une  terre  nommée  de  la 
Revaudière,  près  Montargis,  réfugié  avec 
sa  femme  et  ses  (ils.  qui  ont  aussi  émi- 
gré, chez  la  nommée  Kergent,  rue  Vieille- 
du-Temple,  chez  un  vieux  notaire  retiré 
dans  une  belle  maison,  du  nommé  Gin, 
ancien  conseiller  au  Grand  Conseil,  sa 
femme  et  son  fils,  âgé  de  22  à  23  ans, 
demeurant  à  Clamart,  du  nommé  Bréqui- 
gny,  membre  de  l'Académie  française,  et 
sa  fille,  qui  est  mère  et  belle-mère  d'émi- 
gré, du  nommé  Biavet,  ancien  conseiller 
au  Parlement,   et  sa  femme,  domiciliés 


134 


CHAPITRE  P^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTIOxN 


rue  du  Re^^ard  et  demeurant  au  Pecq, 
l'examen  de  leurs  papinrs  et  l'exlraclion 
de  ceux  suspects,  qui  seront  apportés  au 

Comité. 

19  brumaire  an  II.    • 
Extrait  du  registre  des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.   N.,  AF*li  290, 
fpl.  12. 

71 3.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, en  raison  de  la  dénonciation  adressée 
contre  le  citoyen  Monligny,  caporal  dans 
la  première  réquisition,  qui  doit  partir  le 
lendemain  à  5  heures  du  matin,  char- 
geant le  Comité  révolutionnaire  de  la 
section  du  Bonnet  Rouge  de  le  faire  re- 
chercher dans  la  caserne  oii  il  peut  être 
retiré  et  de  le  faire  conduire  dans  l'une 
des  maisons  de  détention  de  Paris. 

19  brumaire  an  II. 
Extrait    du   registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  13. 

714.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, vu  la  dénonciation  au  sujet  de 
l'existence  de  1,200,000  livres  en  argent 
monnayé  et  argenterie  armoriée,  enfouie 
dans  les  maisons  du  nommé  Serres  de 
Brancas,  tant  rue  de  Clichy,  Chaussée- 
d'Antin,  qu'à  Crosnes  près  Villeneuve- 
Saint-Georges,  chargeant  le  citoyen  Brau, 
porteur  du  présent,  de  se  transporter  au 
Comité  révolutionnaire  de  la  section  du 
Mont-Blanc,  et  de  se  faire  accompagner 
par  deux  de  ses  membres  dans  les  re- 
cherches qu'il  fera,  rue  de  Clichy,  pour 
parvenir  à  découvrir  ladite  argenterie, 
amsi  qu'à  Crosnes,  avec  mission  de  rap- 
porter au  Comité  l'argent  et  l'argenleiie 

découverts. 

19  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des   mandats    d'arrêt   du 
Comité   de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  13  TO. 

715.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, en  conformité  d'une  lettre  du 
ministre  de  la  guerre  du  8  brumaire  et  de 
la  dénonciation  y  jointe,  ordonnant  de 
procéder  à  l'arrestation  et  à  l'incarcéra- 
tion à  la  Force  :  1°  du  général  Komaresky, 
né  en  Pologne,  qui  se  trouve  actuellement 
à  Paris;  2°  du  nommé  comte  Mortowki, 
chambellan  du  tyran  ou  roi  de  Pologne  ; 


3°  de  la  nommée  princesse   Lubomirska, 

à  Texamen  de  leurs  papiers,  distraction 

faite  de  ceux  relatifs  à  la  Révolution,  qui 

seront  rapportés  au  Comité,  et  chargeant 

le   citoyen    Héron  de  l'exécution   de  cet 

ordre. 

19  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*JI  290, 
fol.  14  vo,  15  r». 

Rosalie  Chodkiewitz,  princesse  Lubomirska, 
fut  Condamnée  à  mort  le  3  floréal  an  11,  mais 
s'étant  dé  tarée  enceinte,  il  fut  sursis  à  son 
exécution  jusqu'au  13  messidor  (A.  iV.,  W  351, 
no  713. 

716.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  {°  char- 
geant les  citoyens  Moissard  et  Lécrivain 
de  recevoir  et  de  déposer  à  l'Arsenal  deux 
chariots  de  cuivre  et  de  métal  de  cloches 
envoyés  par  le  citoyen  Marchand;  2°  rece- 
vant les  dépositions  des  nommés  Bigour, 
cordonnier  à  Bondy,  et  Mathurin~Luc  Ri- 
chard, dit  Cadet,  cordonnier  à  la  Chapelle, 
au  sujet  de  la  fourniture  de  souliers  à 
semelles  de  carton,  imputée  au  sieur  Hor- 
tier,  dit  Bourguignon,  cordonnier  à  la 
Chapelle,  et  décidant  de  procéder  à  leur 
confrontation  avec  le  délinquant. 

19  brumaire  an  II. 

Extrait  du  2*  registre  des  procès-verbaux  et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,  A.  N.,  BB^  81^S  fol.  137, 
138. 

717.  —  Arrêlé  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, sur  la  déclaration  du  citoyen 
Lhuillier,  commissaire  du  Comité  révolu- 
tionnaire de  la  section  des  Piques,  portant 
que  le  citoyen  Caillieux,  administrateur 
au  Département  de  Police,  se  rendra  dans 
son  sein,  le  soir  à  9  heures,  pour  lui 
rendre  compte  des  motifs  qui  l'ont  enga/^é 
à  donner  l'ordre  de  lever  les  scellés  chez 
le  nommé  Buar,  maison  Folloppe,  apposés 
par  ordre  du  Comité. 

20  brumaire  an  IL 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  72. 

718.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, autorisant  le  citoyen  Pasté  à  se 
transporter  au  domicile  du  citoyen  Larive, 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


135 


rue  SainL-Dnminiqtie,  au  Gros-Caillou,  à 
l'effet  de  perquisitionner  dans  ses  papiers, 
d'apporter  ceux  suspects  au  Coniité  et  de 
l'incarcérer  à  la  Force. 

20  brumaire  an  II. 
Extrait   du    registre  des  mandats    d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté   générale,  A.  N.,  AF*il  289, 
fol.  73. 

719.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  ^'é- 
nérale,  chargeant  le  citoyen  Pigeau:  1"  de 
lever  les  scellés  apposés  sur  les  papiers  et 
effets  des  citoyennes  Bissy,  mère  et  fille, 
domiciliées  rue  des  Tournelles,  détenues 
en  la  maison  des  religieuses  Anglaises, 
rue  de  Cliarenton  ;  2°  de  lever  les  scellés 
apposés  sur  les  papiers  du  citoyen  Saint- 
Sernain,  colonel  d'infanterie,  employé  à 
la  manufacture  de  Moulins,  demeurant 
hôtel  Mirabeau,  détenu  à  Sainte-Pélagie. 

20  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre   des    mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  A¥*H  289, 
fol.  73. 

720.  —  Arrêtés  du  Comité  do  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder:  1°  à  l'ar- 
restation du  nommé  Sombreuil,  ci-devant 
gouverneur  des  Invalides,  demeurant  à 
l'entrée  du  nouveau  boulevard,  vis-à-vis 
les  Invalides,  à  côté  d'un  mnrbrier,  et  à 
l'examen  de  ses  papiers;  2° à  l'arrestation 
du  nommé  Leloup,  ancien  officier  de  la 
ci-devant  femme  Capet  et  membre  de  la 
Liste  civile,  demeurant  Faubourg  Saint- 
Antoine,  près  la  manufacture  des  glaces, 
et  du  nommé  Daudet  de  Jossan,  ancien 
agent  dix  gouverneur  de  l'Arsenal  et  du 
cardinal  de  Rohan,  demeurant  cour  de 
l'Arsenal;  3°  du  ci  devant  évoque  d'Agen, 
réfractaire,  demeurant  rue  de  Grenelle, 
vis-à-vis  celle  des  Saints-Pères. 

20  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt    du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  74. 

721.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, statuant  sur  la  pétition  du  citoyen 
Rouen,  notaire  de  Paris,  tendant  à  obte- 
nir la  levée  des  scellés  ay>posés  chez  lui, 
et  autorisant  le  Comité  révolutionnaire  de 
la  section  des  Tuileries  à  commettre  deux 


de  ses  membres  pour  procéder  à  la  levée 
de  ces  scellés,  visiter  les  papiers,  saisir 
ceux  qui  pourraient  être  suspects  et  les 
faire  parvenir  au  Comité, ainsi  que  les  re- 
gistres du  citoyen  Rouen,  pour  être  pris 
tels  renseignements  que  le  Comité  avisera, 
soit  dans  ces  registres,  soit  de  vive  voix 
dudit  Rouen,  lorsqu'il  jugera  nécessaire 
de  l'interroger. 

20  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*I1  290, 
fol.   14. 

Rouen  (Oenis-André),  notaire  à  Paris  du 
S  janvier  1768  au  19  décembre  1811. 

722.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, faisant  droit  à  la  demande  du 
citoyen  Maillard,  tendant  à  obtenir  le  re- 
gistre de  ses  agents  pour  pouvoir  rendre 
ses  comptes  au  Comité,  et  décidant  que  ce 
registre  lui  sera  remis  et  sera  rendu  avec 
le  compte,  et  que  les  papiers  contenus 
dans  le  registre  seront  déposés  au  Comité 
et  mis  sous  scellés. 

20  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  mandats   d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  14  v°. 

723.  — Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  la  mise  en  état  d'arres- 
tation et  l'incarcération  :  1°  du  nommé 
Doslandes,  ex-noble,  rue  Froidmanleau, 
n°  174;  2°  de  la  ci-devant  vicomtesse  de 
La  Tour  du  Pin,  dite  La  Charce,  fille  de 
l'ex-intendant  de  Lyon,  dont  le  mari  est 
émigré,  et  ci-devant  dame  d'honneur  delà 
ci-devant  duchesse  d'Orléans,  demeurant 
avec  elle  à  Vernon. 

20  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,    A.   N.,   AF*II  290, 
fol.  15  r"  et  v°. 

724.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, informé  que  la  nommée  Rosalie 
Dalbert,  qui  d'abord  avait  été  arrêtée  sous 
le  nom  Destermont,  et  se  trouve  sous 
la  garde  et  surveillance  du  citoyen  Beau- 
dami,  adjoint  du  Comité  de  surveillance 
de  la  section  des  Tuileries,  prévenue  d'es- 
pionnage et  reconnue  pour  avoir  été  en- 
voyée à  Paris  avec  un  soi-disant  marquis  de 
Burlot,  natif   de  Nancy,  par  la  nommée 


136 


CHAPITRE  I«^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Christine,  se  disant  archiduchesse,  gou- 
vernante des  Pays-Bas,  pour  y  prendre 
une  connaissance  exacte  de  l'état  et  de 
l'esprit  public  en  France  à  l'époque  du 
jugement  de  la  veuve  de  Louis  Capet,  et 
des  forces  qu'il  pouvait  employer  contre 
l'Autriche,  décidant  que  ladite  Rosalie 
Dalbert  sera  retirée  de  la  garde  dudit 
Beaudami,  traduite  au  Tribunal  révolu- 
tionnaire pour  y  être  jugée,  et  qu'à  cet 
effet  elle  sera  sur-le-champ  conduite  à  la 
Conciergerie. 

20  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comiié  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  16. 

Dalbert  (Rosalie),  femme  de  compagnie  de  la 
dame  Benoit,  dame  d'honneur  de  l'archiduchesse 
Christine,  fut  condamnée  à  mort  le  13  nivôse 
an  II  [A.  N.y  W  306,  n»  376). 

725.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  enre- 
gistrant le  dépôt  à  l'Arsenal  des  2  voi- 
tures de  cuivre  et  de  métal  de  cloche  venant 
de  Luzarches,  avec  le  récépissé  du  garde 
d'artillerie  ;  2°  constatant  que  le  citoyen 
Génois,  chargé  de  perquisitionner  à  Passy 
au  domicile  de  Le  Veillard,  ci-devant  mem- 
bre du  Département  de  Paris,  dénoncé 
pour  avoir  accompagné  le  ci-devant  Roi  à 
la  Convention  le  10  août  1792,  l'a  amené  au 
Comité,  oii  il  a  subi  un  interrogatoire,  étant 
considéré  que  la  dénonciation  en  question 
n'est  pas  de  nature  à  le  faire  regarder 
comme  suspect,  que  d'après  son  interroga- 
toire il  ne  ressort  aucun  fait  à  sa  charge, 
en  outre  que  dans  les  perquisitions  faites 
chez  lui  il  n'a  été  trouvé  que  des  manus- 
crits et  des  imprimés  conformes  aux 
principes  du  plus  pur  républicanisme, 
dqjcidant  que  sa  liberté  lui  sera  rendue, 
sous  l'engagement  do  se  représenter  toutes 
les  fois  qu'il  en  sera  requis  par  le  Comité. 

20  brumaire  an  II. 
Extrait   du  2»  registre  des  procès-verbaux  et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,  A.  N  ,  BB^  81^,  fol.  138, 
139. 

726.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  invite  de  nouveau  ses 
frères  d'armes  à  surveiller  quelques  intri- 


gants qui  cherchent  à  troubler  la  société 
par  l'exagération  de  leurs  faux  principes; 
les  puissances  étrangères  payent  ces  scé- 
lérats, quelques  moments  de  plus,  notre 
victoire  sera  complète. 

Le  Commandant  général  ajoute  quel- 
ques réflexions  au  sujet  de  la  célébration 
de  la  fête  de  la  veille  :  «  Mes  amis,  dit-il, 
la  fête  d'hier  s'est  passée  avec  beaucoup 
d'union,  nous  avons  vu  avec  plaisir  le 
législateur,  le  magistrat,  faire  avec  le 
peuple  une  même  famille  ;  l'un  de  nos 
frères  était  mécontent  de  ce  que  la  force 
armée  n'était  pas  là  avec  ses  fusils  et  ses 
piques  pour  mettre  l'ordre.  Mes  braves 
camarades,  ce  ne  sont  pas  mes  principes, 
quand  on  fête,  pas  d'armes,  pas  de  des- 
potes, la  raison  rétablit  l'ordre,  la  douce 
et  saine  philosophie  règle  nos  pas,  et  nos 
chants  retentissent  jusqu'à  la  voûte  du 
ciel  ;  un  ruban  tricolore  suffit  pour  indi- 
quer à  nos  frères  que  telles  places  sont 
destinées  à  nos  bons  législateurs,  aux 
bons  magistrats,  dignes  de  son  amitié  ; 
quand  il  s'agira  de  fêtes,  ne  parlons  ja- 
mais de  force  armée,  elle  touche  de  trop 
près  au  despotisme.  Je  sais  qu'il  en  faut, 
mais  le  nombre  doit  en  être  très  petit, 
hors  des  fêtes,  des  armes  pour  combattre 
nos  ennemis.  Nous  en  avons  encore  une 
forte  masse  à  abattre,  mais  avec  de  l'union 
nous  en  viendrons  à  bout  ». 

Comme  consigne,  les  patrouilles  très 
fréquentes,  les  réserves  complètes  et  le 
service  des  barrières  avec  beaucoup 
d'exactitude. 

21  brumaire  an  II. 
Copie   conforme,  signée  de  Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

727.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  la  mise  en  état  d'ar- 
restation :  1°  du  nommé  Lakanal,  ancien 
procureur  au  ci-devant  Parlement  de 
Paris,  qui  se  tient  caché  dans  le  quartier 
Saint-André-des-Arts,  dans  Tune  des  rues 
Hautefeuille,  du  Jardinet,  du  Battoir;  2'>du 
ci-devant  marquis  de  la  Guiche,  émigré 
rentré,  déjà  incarcéré  et  mis  en  liberté 
sous  la  garde  d'un  gendarme. 

21  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 


L'KSPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II  137 


Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,   AF*Ji    289, 
loi.  75. 

728.  —  Ordre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale de  mettre  en  liberté  le  nommé 
Petit,  rédacteur  du  Journal  intitulé  VlndU 
catcur,  mis  en  arrestation  par  l'adminis- 
tration de  Police  de  la  Commune  de  Paris, 
sur  la  demande  de  la  commune  de  Rouen, 

21  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats   d'arrêt    du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  N.,  AF*II  289, 
fol.  75. 

729.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  à  des  per- 
quisitions et  visites  de  papiers,  qui  se 
feront,  le  même  jour,  à  6  heures  du  matin, 
chez  les  citoyens  Arma/id,  Courvul,  Poiré, 
Varenne,  Houdelette,  Lafontaine,  Berthol- 
let  aîné  et  jeune,  Rose  du  Rempart,  tous 
huissiers  de  la  Convention  nationale,  sus- 
pectés d'aristocratie  et  d'intelligence  avec 
la  ci-devant  faction  liberlicide,  et  à  leur 

arrestation. 

21  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  289, 
fol.  76. 

730.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  que  le  nommé  Thouret, 
ci-devunt  député  à  l'Assemblée  consti- 
tuante, président  du  Tribunal  de  cassa- 
tion, et  le  nommé  Chabroud,-  également 
député  à  la  même  Assemblée,  seront  mis 
en  état  d'arrestation  dans  deux  maisons 
de  détention  séparées,  par  mesure  de 
sûreté  générale,  comme  notoirement  sus- 
pects. 

21  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre   des  mandats  d'arrêt    du 
Comité  de  sûreté  générale,    A.  iV.,  AF*ii  289, 
fol.  80. 

731.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, sur  la  représentation  par  le  ci- 
toyen Hitier,  gendarme  près  les  tribu- 
naux, que  le  citoyen  Seules,  avoué,  était 
chargé  de  suivre  pour  lui  une  affaire  au 
criminel  contre  le  nommé  Guérard,  né- 
gociant, devant  le  Tribunal  du  G«  arron- 
dissement, que  le  citoyen  Seules  a  été 
arrêté  et  les  scellés  mis  sur  ses  papiers, 
et  que  le  citoyen  Hitier  a  grand  intérêt  à 


suivre  cette  affaire,  qui  est  sur  le  point 
d'être  jugée,  ordonnant  que  les  pièces  et 
procédures  y  relatives  seront  extraites  des 
papiers  avec  les  scellés  pour  être  remises 
au  citoyen  Hitier. 

21  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  290, 
fol.  16. 

732.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  portant 
qu'il  a  été  procédé  au  renouvellement  du 
bureau  et  que  Marchand  a  été  appelé  à  la 
présidence  ;  2"  prenant  en  considération 
la  réclamation  du  garçon  de  bureau  qui 
se  trouve  dans  l'impossibilité  de  suffire  à 
ses  travaux  à  cause  du  nombre  considé- 
rable de  prisonniers  qu'il  est  obligé  de 
soigner,  décidant  qu'il  lui  en  sera  adjoint 
un  autre  aux  frais  des  prisonniers;  3°  ren- 
voyant au  district  de  Franciadela  demande 
par  le  Comité  de  surveillance  de  Genne- 
villiers  des  lois  sur  l'établissement  des 
Comités  de  surveillance  ;  4°  d'après 
l'examen  des  pièces  relatives  au  nommé 
Oudaille,  curé  de  Luzarches,  dénoncé 
comme  fanatique,  contre  révolutionnaire 
bien  prononcé,  et  les  dépositions  des  té- 
moins toutes  à  sa  charge,  décidant  de  le 
renvoyer  à  la  Force  et  les  pièces  à  l'accu- 
sateur public  du  Tribunal  révolutionnaire; 
5°  considérant  qu(!  la  dénonciation  contre 
le  nommé  Hortier,  dit  Bourguignon,  cor- 
donnier à  la  Chapelle,  accusé  par  David, 
père  et  fils,  cordonniers  à  Luzarches, d'avoir 
fabriqué  des  souliers  à  semelles  de  carton, 
loin  de  l'atteindre,  retombe  au  contraire 
sur  eux,  attendu  qu'il  résulte  de  la  décla- 
ration dudit  Bourguignon  et  de  la  àém- 
sition  d'un  de  ses  ouvriers  qu'il  n'a  pas 
voulu  recevoir  et  a  jeté  au  nez  de  David 
les  souliers  qu'il  lui  apportait,  ordonnant 
de  mettre  en  liberté  ledit  Bourguignon, de 
conduire  à  la  Force  les  nommés  David  et 
de  transmettre  les  pièces  à  l'accusateur 
public  du  Tribunal  criminel  du  Départe^ 
ment  ;  6°  après  avoir  entendu  le  rapport 
de  Marchand  et  Clémence,  commissaires 
des  Comités  de  salut  public  et  de  sûreté 
générale,  chargés  d'arrêter  le  cours  des 
désordres  dans  les  départements  de  l'Oise  et 


438 


CHAPITRE  I«^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


de  Seine-et-Oise.  et  d'y  porter  et  pro- 
pager l'esprit  de  républicanisme,  décidant 
que  ce  rapport,  lorsqu'il  aura  été  présenté 
aux  Comités,  sera  imprimé  à  2,000  exem- 
plaires pour  être  envoyé,  tant  aux  sections, 
comités,  sociétés  populaires,  qu'à  Sentis  et 
Luzarclies,  où  ils  ont  si  courageusement 
défendu  la  liberlé  prête  à  expirer  dans 
sa  naissance  ;  7°  entendant  la  lecture 
d'une  lettre  du  citoyen  Macra,  (lis,  secré- 
taire commis  du  Comité  des  pétitions,  par 
laquelle  il  exprime,  au  nom  de  son  père, 
sa  gratitude  a-ux  citoyens  Marchand  et 
Clémence,  de  ce  qu'ils  l'ont  délivré  des 
mains  des  conlre-révolutionnniresdeJagny, 
où  ils  avaient  été  envoyés  pour  arrêter  le 
progrès  du  fanatisme  et  en  son  nom  privé, 
de  ce  qu'ils  ont  purgé  le  pays  d'hommes 
nullement  faits  pour  respirer  un  air  libre, 
arrêtant  que  cette  lettre  demeurera  dans 
ses  archives,  comme  preuve  authentique 
de  la  conduite  énergique  qu'ils  ont  tenue 
dans  une  mission  si  délicate  ;  8°  recevant 
le  procès-verbal  du  citoyen  Moissard, 
chargé  de  se  rendre  chez  le  sieur  Morel, 
administrateur  de  la  Loterie,  pour  y  lever 
les  scellés  apposés  sur  les  appartements 
qu'il  y  occupe,  rue  Saint-Pierre,  dans  une 
maison  appartenant  à  l'administralion  des 
Postes  et  Messageries,  qui  réclame  ce 
local. 

21  brumaire  an  II. 
Extrait  du  '2^  registre  des  procès-verbaux  et  dé- 
libérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  iV.,  BB3  81  A,  fol.  140-143. 

733.  —  Lettre  du  Comité  de  surveillance 
du  Département  de  Paris  aux  communes 
du  Département,  rappelant  les  disposi- 
tions arrêtées  par  les  commissaires  des 
c|^munes,  dans  les  séances des7etl5 bru- 
maire, au  sujet  de  la  tenue  des  séances, 
fixée  au  o^Jourde  chaque  décade,  de  l'exé- 
cution de  la  loi  défendant  de  nommer 
aux  places  les  nobles  et  prêtres,  et  de  l'en- 
voi de  commissaires  chez  le  Maire,  rela- 
tivement aux  objets  de  première  néces- 
sité, et  déclarant  que  le  Comité  voit  avec 
peine  que  la  nomination  des  Comités  des 
communes  se  fait  très  lentement,  en  con- 
séquence exhorte  à  accélérer  cette  nomi- 
nation et  à  nommer  de  préférence  comme 
commissaire  un  membre  de  ces  Comités 


ou,  à  défaut,  un  citoyen  connu  par  son 
patriotisme,  enfin  il  invite  à  nommer  très 
promptement,danslescommunes,un  com- 
missaire aux  accaparements,  de  plus  le 
Comité  engage  les  commissaires  à  venir  à 
ses  séances  pour  fraterniser  et  se  donner 
des  renseignements  les  uns  aux  autres. 

21  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  de  'opie  des  lettres  du 
Comité  de  surveillance  du  Département  de  Paris, 
A.  N.,  BB3  81,  fol.  17. 

734.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  aux  termes  duquel 
les  commandants  des  sections  sont  invités 
à  piévenir  les  citoyens  de  la  première 
réquisition  qu'ils  aient  à  rejoindre  leurs 
bataillons;  ils  se  concerteront  pour  leur 
prompt  départ  avec  les  Comités  révolu- 
tionnaires, qui  remettront  un  certificat 
aux  citoyens  qui  doivent  rejoindre  et  les 
enverront  prendre  l'ordre  de  route  chez 
le  citoyen  Leroux,  commissaire  ordonna- 
teur, rue  des  Enfants  Rouges. 

Le  Commandant  général  se  déclare  très 
satisfait  de  la  manière  dont  est  fait  le  ser- 
vice, les  patrouilles  ont  été  très  fréquentes 
et  bien  ordonnées,  si  le  même  zèle  con- 
tinue, il  annonce  son  intention  de  le  di- 
minuer; il  est  constant  que  20  bons  répu- 
blicains par  section  et  bien  actifs  pourront 
assurer  l'ordre  et  la  tranquillité. 

Le  Commandant  général  notifie  le  dé- 
part de  trois  convois  d'artillerie,  dans  ce 
jour,  pour  Saint-Malo,  Metz  et  Guise. 

22  brumaire  an  II. 

Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

73;j.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, porlant  que  le  citoyen  Briois,  son 
commissaire,  détenu  au  violon  par  son 
ordre,  sera  mis  provisoirement  en  liberté, 
pour  être  à  même  de  lui  rendre  compte 
de  sa  conduite  dans  la  mission  dont  il  a 
été  chargé. 

22  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  78. 

736.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale,   statuant   sur   la   réclamation  du 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  J793  A  BRUMAIRE  AN  II 


139 


sieur  Chevalier  et  de  ses  associés,  entre- 
preneurs particuliers  des  Messageries  et 
voitures  publiques,  qui  se  plaignent  de  ce 
que,  malgré  Tinterprétalion  donnéeparla 
Convcnlion  à  son  décret  du  29  août  1793, 
la  Commission  établie  à  Paris  au  ci-devant 
Palais-Bourbon  s'obsline  à  comprendre 
dans  la  classe  des  chevaux  de  luxe  ceux 
dudit  Chevalier  et  ses  associés,  entrepre- 
neurs des  Messageries  et  voitures  publiques, 
chargeant  le  procureur  général  syndic  du 
Département  de  tenir  la  main  à  l'exécu- 
tion du  décret  de  la  Convention,  du  5  sep- 
tembre dernier,  qui  exempte  de  la  réqui- 
sition les  chevaux  des  entrepreneurs  des 
voitures  publiques,  attendu  le  service 
auquel  ils  sont  emploj^és,  et  décidant  en 
outre  que  les  chevaux  que  ledit  Chevalier 
et  ses  associés  sont  dans  l'usage  d'avoir 
pour  le  service  de  leurs  messageries  ne 
se  trouvent  pas  dans  le  cas  de  la  réqui- 
sition. 

22  brumaire  an  II. 
Extrait  du   regi>tre   des   mandats  d'arrêt  du 
Comité   de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  289, 
fol.  78. 

737.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  à  l'arresta- 
tion :  1°  du  nommé  Abbemar,  hollandais, 
rue  des  Ménards  ;  2  du  nommé  Duram- 
bour;r,  maître  de  langue  française,  rue 
d'Orléans  ;  3°  du  nommé  Veymerange  ; 
4°  du  nommé  Dufresne  de  S;iint-Léon, 
dont  les  papiers  et  effets,  notamment  dans 
sa  maison  de  Chàtillon,  seront  mis  sous 
scellés;  5°  du  nommé  Vaucaré,  ex-cheva- 
lier de  Saint-Louis,  n'ayant  pas  déposé  sa 
croix. 

22  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre   des   mandats   d'arrêt  du 
Com  té  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  18,  19. 

738.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  que  le  commandant  delà 
gendarmerie  nationale  de  Paris  fera 
conduire  sur  le  champ  dans  les  maisons 
d'arrêt  de  cette  ville  tous  les  citoyens  mis 
en  arrestation  par  les  autorités  constituées 
et  présentement  détenus  dans  leurs  domi- 
ciles sous  la  garde  d'un  ou  plusieurs  gen- 
darmes, à  l'exception  seulement  de  ceux 


qui  l'ont  été  d'après  un  décret  de  la  Con- 
vention nationale. 

22  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  290, 
fol.  19. 


739.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, chargeant  le  citoyen  Marchand, 
président  du  Comité  de  surveillance  du 
Département  de  Paris,  d'arrêter  le  nommé 
Brisbel,  ci-devant  garde  magasin  des  vivres, 
partout  où  il  le  trouvera,  et  l'autorisant  à 
requérir  à  cet  effet  les  autorités  civiles  et 
militaires. 

22  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats    d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  iV.,  AF*ii  290, 
fol.  19. 

740.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1"  an- 
nonçant la  venue  d'une  députation  du 
Comité  de  surveillance  de  la  commune  de 
Cennevilliers,  qui  demande  des  instructions 
pour  ses  opérations,  et  d'une  autre  dépu- 
tation de  la  commune  de  Courbevoie,  à 
laquelle  le  Comité  a  donné  les  renseigne- 
ments sdr  les  mesures  de  salut  public  qu'il 
convient  de  prendre,  en  l'invitant  à  en- 
voyer l'un  de  ses  membres  à  l'assemblée 
tenue  le  5®  jour  de  chaque  décade  par  le 
Comité  dans  la  salle  des  Jacobins;  2**  d'a- 
près le  rapport  du  citoyen  Franchet.  faisant 
connaître  que  la  maison  de  la  Monnaie 
est  tellement  encombrée  qu'il  est  impos- 
sible d'en  approcher  pour  procéder  à  la 
pesée  de  l'argenterie,  décidant  que  les 
objets  d'ar.?enterie  provenant  des  dépar- 
mentsdel'OiseetdeSeine-et-Oise  seront  mis 
sous  les  scellés  jusqu'à  ce  que  le  directeur 
de  la  Monnaie,  auquel  il  sera  écrit  sur-le- 
champ,  ait  indiqué  le  jour  où  il  pourra 
recevoir,  faire  peser  et  donner  reçu  de 
ladite  argenterie;  3"  déclarant  être  informé 
par  l'accusateur  public  du  Tribunal  révo- 
lutionnaire de  la  traduction  devant  ce 
Tribunal  du  nommé  Oudailie,  curé  de  Lu- 
zarches,  prévenu  d'être  un  contre-révo- 
lutionnaire prononcé. 

22  brumaire  an  II. 
Extrait  du  2«  registre  des  procès-verbaux  et 


140 


CHAPITRE  Ie^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,  BB^  8I\  fol.   144.  145. 

Oudaille  (François-Augustin),  curé  constitu- 
tionnel de  Luzarches,  fut  condamné  à  la  dé- 
portation le  29  frimaire  an  II  (A.  JV.,  W  302, 
no  342). 

741.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  invite  do  nouveau  ses 
concitoyens  à  nommer  dans  le  plus  court 
délai  les  chefs  de  légion,  adjudants  géné- 
raux et  commandants  de  sections,  le  ser- 
vice de  la  chose  publique  l'exige. 

Comme  le  service  se  fait  très  activement, 
les  réserves  de  scellons  ne  seront  que  de 
20  hommes  très  complètes,  les  patrouilles 
fréquentes  de  nuit,  le  même  service  aux 
barrières,  ainsi  qu'autour  des  établisse- 
ments publics. 

23  brumaire  an  II. 
Copie   conforme,  signée   de    Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  70. 

742.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  la  mise  en  état  d'ar- 
restation de  Beyerlé,  commissaire  général 
des  Monnaies,  et  de  Beyerlé,  jeune,  premier 
commis  de  cette  administration. 

23  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  mandats   d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  289, 
fol.  79. 

743.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  :  1°  de  saisir  et  d'écrouer 
à  la  Force  Antoine  Gellée  ;  2°  de  mettre 
en  état  d'arrestation  et  d'incarcérer  à 
Sainte-Pélagie,  comme  suspect,  le  nommé 
Louis  Flavigny  ;  3°  de  procéder  à  l'arresta- 
tion du  nommé  Lambert,  ex  contrôleur 
général  des  finances,  et  de  celui  ou  de 
ceux  de  ses  fils  qui  n'ont  pas  émigré, 
ainsi  qu'à  l'examen  de  leurs  papiers. 

23  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  19  v«  et  20  r°. 

.744.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé-. 
nérale,  autorisant  les  citoyens  Charpentier 
et  Demouy  à  saisir,  partout  où  ils  le  trou- 
veront, le  nommé  Thion  de  la  Chaume, 


et  'à  mettre  sous  scellés   ses   papiers  et 
effets. 

23  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A,  iV.,  AF*JI  290, 
fol.  20. 

Thion  de  la  Chaume  (Pierre-Basile),  admi- 
nistrateur du  Département  de  Paris,  de  février 
1791  à  août  1792. 


745.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  arrê- 
tant que  désormais  l'ouverture  de  ses 
séances  sera  fixée,  savoir  :  celle  du  matin 
à  11  heures  précises,  celle  du  soir  à  6  heu- 
res, et  que  celui  de  ses  membres  qui  ne 
se  trouvera  pas  au  moins  à  l'une  des  deux 
séances  et  n'y  assistera  pas,  la  majeure 
partie  de  sa  durée,  sera  privé  de  son  trai- 
tement, et  décidant  en  outre  que  le  prési- 
dent du  Comité  sera  responsable  de  l'exé- 
cution de  cet  arrêté  ;  2°  annonçant  avoir 
écrit  au  Comité  de  surveillance  de  la  sec- 
tion de  l'Arsenal  pour  l'ipviter  à  lever  les 
scellés  apposés  chez  le  citoyen  Si(îard, 
instituteur  des  Sourds  et  Muets,  détenu 
comme  suspect  auprès  du  Comité,  et  pour 
terminer  enfin  cette  affaire;  3°  décidant 
la  mise  en  liberté  du  citoyen  Brassard, 
domestique  du  citoyen  d'IIervilly.  demeu- 
rant àPéronne,  mis  en  arrestation,  attendu 
qu'il  paraît  n'avoir  aucune  connaissance 
des  dépôts  cachés  dans  la  maison  du  sieur 
d'Hervilly,  qu'il  n'y  a  aucune  dénonciation 
contre  lui  et  que  sa  détention  ne  peut 
procurer  aucun  avantage  à  la  République  ; 
4°  arrêtant  l'impression  et  l'envoi  aux 
48  sections  et  aux  communes  du  Dépar- 
tement d'un  projet  d'affiche, présenté  par 
l'un  de  ses  membres  concernant  l'exécu- 
tion de  la  loi  du  maximum  sur  les  objets 
de  première  nécessité,  et  décidant  en 
outre  que  les  exemplaires  seront  au  nom- 
bre de  1,000,  dont  400  in-4°  et  600  en  pla- 
cards; o»  sur  la  dénonciation  de  plusieurs 
membres  du  Comité  contre  le  citoyen  Cor- 
vier,  tenant  le  café  de  Brutus,  ci  devant 
de  la  Régence,  rue  Saint-Honoré,  comme 
n'observant  pas  strictement  la  loi  du  maxi- 
mum ,  décidant  que  ledit  Corvier  sera 
amené  le  lendemain  au  Comité  pour  ren- 
dre compte  de  sa  conduite  ;  6°  d'après 
l'interrogatoire  du  citoyen  Vaillant,  ci-de- 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  DOCtOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  It  441 


vant  seigneur  de  Fresnes,  arrêté  comme 
suspect  par  les  citoyens  Clémence  et  Mar- 
chand, membres  du  Comité,  commissaires 
des  Comités  de  sûreté  générale  et  de  salut 
public,  considérant  que  la  conduite  du 
citoyen  Vaillant  n'est  pas  celle  d'un  pa- 
triote, qu'il  a  enfreint  la  loi  qui  ordonne 
de  faire  dans  les  24  heures,  à  la  munici- 
palité, la  déclaration  des  personnes  que 
l'on  reçoit  chez  soi,  que  Nantouillel,  avec 
lequel  Vaillant  avait  une  assez  grande  in- 
timité, peut  être  regardé  comme  un  contre- 
révolutionnaire,  considérant  enfin  que  la 
non  acceptation  de  la  Constitution  de  sa 
part  dépose  conlre  lui  d'une  manière  irré- 
sistible, décidant  qu'il  restera  provisoire- 
ment et  par  mesure  de  sûreté  générale 
en  état  d'arrestation,  et  qu'il  sera  pris  sur 
son  compte  tous  les  renseignements  que 
le  Comité  jugera  nécessaires  ;  7°  arrêtant 
d'écrire  aux  Comités  de  surveillance  des 
communes  de  Péronne  et  de  Fresnes  pour 
avoir  des  renseignements  sur  Vaillant,  ainsi 
([ne  le  tableau  de  sa  vie  morale  et  politique 
depuis  le  commencement  de  la  Révolution. 

23  brumaire  an  II. 
Extrait  du  2^  registre  des  procès- verbaux  et  dé- 
libérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB^  81^,  fol.  146-148. 

746.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  public 
du  Département  de  Paris  aux  48  sections, 
les  informant  que  les  commissaires  des 
communes  du  Département,  assemblés 
dans  la  salle  des  Jacobins,  ont  arrêté  que 
leur  assemblée  se  tiendra  le  5®  jour  de 
chaque  décade  à  10  heures  du  matin,  et 
invitant  les  Comités  révolutionnaires  des 
sections  à  y  envoyer  un  de  leurs  membres. 

23  brumaire  an  II. 
Extrait    du  registre  de  copie  des  lettres  du 
Comité  de  salut  public  du  Département  de  Paris, 
A.  N.,  BB3  81,  fol.  17  r". 

747.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  public 
du  Département  de  Paris  au  Comité  de 
surveillance  de  la  section  de  l'Arsenal, 
déclarant  qu'il  attend,  pour  décider  du 
sort  de  Sicard,  la  levée  des  scellés  apposés 
chez  lui,  et  engageant  à  presser  cette  opé- 
ration pour  terminer  enfin  cette  affaire 
qui  dure  déjà  depuis  trop  longtemps. 

23  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre   de   copie  des  lettres  du 


Comité    de    salut    public    du    Département    de 
Paris,  A.N.,  BB'^  81,  fol.  17  v°. 

748.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  adjoint  renouvelle  de 
consigner  à  tous  les  postes  l'ordre  d'ar- 
rêter les  officiers,  sous-officiers  et  soldats 
volontaires  des  armées,  qui  ne  seraient  pas 
munis  d'un  certificat  du  conseil  d'admi- 
nistration de  leurs  corps  respectifs  ou  du 
ministre,  et  de  les  conduire  à  la  caserne 
de  laCourtille,  excepté. ajoute  Recordon, nos 
braves  défenseurs  blessés,  qui  ont  de  bons 
certificats  de  leurs  chirurgiens  et  qui  pré- 
tendent à  une  indemnité. 

On  prévient  aussi  tous  nos  concitoyens' 
qu'il  est  arrivé  une  quantité  de  charbons, 
la  distribution  s'en  fait  avec  le  plus  grand 
ordre,  on  les  prie  de  ne  pas  s'y  porter  en 
foule,  de  crainte  d'événement. 

Est  annoncé  le  départ,  ce  jour,  de  deux 
convois  d'artillerie,  l'un  pour  Avesnes, 
l'autre  pour  Besançon. 

24  brumaire  an  II. 
Copie   conforme,  signée   de  Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  iV.,  BB^  76. 

749.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, saisi  d'une  dénonciation,  d'après 
laquelle  il  y  aurait  des  effets  précieux, 
des  papiers  suspects  et  une  correspon- 
dance appartenant  au  nommé  Faret,  ci- 
devant  commandeur  de  Malte,  actuelle- 
ment émigré,  dans  un  appartement  qu'il 
occupait  rue  de  Richelieu,  n»  21,  à  l'hôtel 
de  Valois,  qu'il  parait  probable  qu'il  a  en- 
tretenu une  correspondance  avec  la  maî- 
tresse de  cet  hôtel,  chargeant  le  citoyen 
Mcolas  Morel,  secrétaire  du  Comité,  de 
se  transporter  dans  ladite  maison,  alîn  d'y 
procéder  à  un  examen  scrupuleux  de  tous 
les  papiers,  d'apporter  ceux  suspects  au 
Comité,  et  de  mettre  la  maîtresse  de 
l'hôtel  en  état  d'arrestation,  dans  le  cas 
où  l'on  trouverait  une  correspondance. 

24  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  289, 
fol.  79. 

750.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, décidant  que  le  citoyen  Varlet  sera 


d42 


CHAPITRE  1er.  _  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


I 


mis  en  liberté,  et  que  le  présent  servira 
de  décharge  au  concierge  de  la  maison 
d'arrêt  dans  laquelle  il  est  détenu. 

24  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité   de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  80. 

75J.  —  Arrêté  du  Comilé  de  sûreté 
générale,  ordonnant  de  procéder  à  l'arres- 
tation :  1°  du  ci-devant  marquis  de  Barben- 
tane  et  de  sa  femme,  attachés  à  la  maison 
d'Orléans,  demeurant  rue  Cérulti  ;  2°  du 
nommé  Dufouleur,  notaire  du  ci-devant 
d'Orléans,  dit  E,ffalité,  demeurant  rue  Mont- 
martre; 3"  du  nommé  Dufresne,  ci-devant 
directeur  du  Trésor  public,  demeurant 
rue  de  la  Loi,  ci-devant  rue  de  Richelieu, 
maison"  du  trésorier  des  Etats  de  Bretagne. 

24  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  290, 
fol.  20,  21. 

Puget  (  Joseph-Pierre-Balthazar-Hilaire) ,  mar- 
quis deBarbenlane,  cliambellan  duducd'Oiléans. 

Dufouleur  (Jean-François),  notaire,  fut  con- 
damné à  mort  le  16  prairial  an  II  (A.  N., 
W  379,  no  873). 

752.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  portant  que  le  rédacteur  du 
Journal  des  lois,  des  presses  de  G. -F.  Gal- 
letti,  imprimeur,  aux  Jacobins-Saint-Ho- 
noré,  se  rendra  sur-ie-chanip  dans  son 
sein,  pour  s'expliquer  sur  l'article  inséré 
dans  son  n°4ii,  22  brumaire,  relatif  à  la 
Dubarry,  et  qu'il  apportera  avec  lui  le 
journal  dans  lequel  il  dit  avoir  puisé  ce 
faux,  par  sa  rétractation  du  lendemain. 

24  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats    d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  290, 
fol.  20. 

753.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  décidant  que  le  citoyen  Durand, 
ci-devant  maire  de  Montpellier,  traduit  à 
Paris,  sera  provisoirement  transféré  à  la 
Force,  pour  y  rester  en  état  d'arrestation 
jusqu'à  nouvel  ordre. 

24  brumaire  an  IL 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290. 
fol.  21. 

Durand  (Jean-Jacques),  ex-président  de  la 
Cour  des  aides  de  Montpellier  et  maire  de  cette 


ville,  fut  condamné  à  mort  le  '22  nivôse  an  II 
(A.  N.,  W  309,  no  405bi«j. 

754.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  décidant  qu'il  sera  fait  des  re- 
cherches et  perquisitions  exactes  chez  le 
citoyen  Douet,  doyen  des  ci-devant  fer- 
miers généraux,  demeurant  rue  Bergère, 
notamment  dans  une  cave  dépendant  de 
la  maison  qu'il  occupe,  oii  il  a  fait  prati- 
quer en  dessous  une  seconde  cave,  dans 
laquelle  on  accède  par  une  trappe,  mar- 
quée par  du  sable  et  du  ciment,  et  par- 
dessus laquelle  il  a  fait  mettre  du  bois  à 
brûler,  en  sorte  que  cette  trappe  est  im- 
perceptible, qu'il  sera  fait  Ips  fouilles  né- 
cessaires dans  lesdites  caves  et  partout  oij 
besoin  sera,  pour  découvrir  l'or  et  l'argent 
monnayé,  l'argenlerie  et  autres  objets  qui 
peuvent  être  enfouis  et  cachés,  ordonnant 
d'apposer  les  scellés  sur  les  effets  et  pa- 
piers, et  de  mettre  en  état  d'arrestation 
le  citoyen  Douet,  ainsi  que  les  personnes 
qui  pourraient  être  d'accord  avec  lui  rela- 
tivement aux  mesures  par  lui  prises  pour 
enfouir  et  retirer  de  la  circulation  l'or, 
l'argent  et  ce  qui  peut  être  utile  à  la  chose 
publique  et  par  là  discréditer  les  assignats, 
sous  la  garde  et  la  surveillance  d'autant 
de  citoyens  qu'il  sera  nécessaire,  char- 
geant le  citoyen  Pigeau  de  l'exécution  du 
présent  arrêté,  de  faire  conduire  dans  une 
maison  d'arrêt  ledit  Douet  et  d'emporter 
les  deniers  comptants  et  l'argenterie,  s'il 
estime  qu'il  soit  prudent  et  nécessaire  de 

le  faire. 

24  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale^  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  23. 

Douet  (Jean-Claude),  qualifié  d'ex-noblc  et 
fermier  général,  fut  condamné  à  mort  le  25  flo- 
réal an  II  (A.  iV.,  W  365,  n°  809). 

755.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  por- 
tant qu'une  députation  du  Comité  de  sur- 
veillance de  la  commune  de  Passy  vient 
dénoncer  un  sieur  Halloy,  dit  Ducatelle, 
gendarme  de  cette  commune,  comme  sus- 
pect d'avoir  recelé  de  l'argenterie  appar- 
tenant au  nommé  Margency,  habitant  de 
Passy,  et  comme  prévenu  d'accaparement 
d'œufs  et  d'avoine,   donnant  pouvoir  au 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


143 


Comité  de  surveillance  de  Passy  de  faire 
perquisition   chez  ledit    Ducatelle    et   de 
l'amener  au  CoiniLé,  et  sur  les  plaintes 
portées  par  la  môme  dépulation  coni  re  leur 
municipalité,  qui  entrave  leurs  opérations, 
arrêtant  que  le  procureur  de  la  commune 
de  Passy  sera  invité   à  se  rendre  auprès 
du    Comité    pour    s'cxpliquiT   avec    lui; 
2"  décidant  d'envoyer  au  Comité  de  sûreté 
générale  une  invitation    à  l'ellet  de  sur- 
veiller  les   administrateurs    et   employés 
dans  la  maison  de  la  Monnaie,  composés 
de  nobles  et  d'escrocs,  dont  la  conduite 
est  suspecte;  3°  eu  ég.ird  au  gi-and  nombre 
de  détenus  auprès  du  Comiié,  attendu  qu'il 
est   nécessaire  d'avoir   une   force    armée 
suffisanle  pour  garder  les   gens  en    état 
d'arrestation,  décidant  d'écrire   au  Com- 
mandant général  RanrioLpour  qu'il  ait  a 
donner  des  ordres  à  l'etret  de  fournir  au 
Comité  10  hommes  d'infnnlerie  et  4  gen- 
darmes à  cheval;  4"  chargeant  Génois  de 
se  rendre  à  la  maison  Maupeou,  rue  de 
l'Université,  alin  de  faire  peser  en  sa  pré- 
sence le  fer  venant  de  Luzarches,  Seidis 
et  autres  lieux,  s.iisi  par  Clémence  et  Mar- 
chand,   commissaires  de   la  Convention; 
5°  constatant  l'interrogatoire  subi  par  le 
nommé  Ducatelle,  amené  par  des  membres 
du  Comité  de  surveillance  de  Passy,  du- 
quel il   résulte   cju'il   est  prévenu  d'avoir 
recelé  chez  lui  de  l'argenterie  appartenant 
au  citoyen  Margency,  d'avoir  chez  lui  un 
cachet  fleurdelisé,  quatre  cocardes  blan- 
ches, 600  et  tant  d'œufs  et  une  certaine 
quantité  d'avoine,  dont  il  n'a  fait  aucune 
déclaration,   décidant  qu'il   sera   mis   en 
état  d'arrestation  et   convoquant  le  sieur 
Margency  au  Comité  pour  répondre  aux 
questions  qui  lui  seront  posées;  6°  annon- 
çant le  transport  au  Comité,  par  les  soins 
des  citoyens  Duval  et  Limosin,  membres 
du  Comité  de  surveillance  de  Neuilly,  d'un 
millier  pesant  de  plomb,  d'un  sabre  fleur- 
delisé et  argenté,  d'un  autre  portant  sur 
la  lame  l'inscription  :   Vive  le  Roi,  d'un 
fauconneau,  d'un  fusil  de  chasse  de  femme, 
d'une  veste  de  postillon  galonnée  d'argent, 
d'une   caimc   ù   deux    poignards,  le    tout 
saisi  par  les  gendarmes  dans  une  voiture 
attelée  d'un  cheval,  sur  la  route  de  Cou- 
lommiers  à  Paris,  décidant  que  les  gen- 


darmes auront  ordre  d'arrêter  le  nommé 
Sauler,  concierge  du  nommé  Courmont, 
ci-devant  seigneur  de  Pomponne,  et  que 
le  voiturier  restera  en  état  d'arrestation 
auprès  du  Comité. 

24  brumaire  an  IL 
Extrait  du    2°  rei:i.<tre  des  procès-verbaux  et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,  A.  N.,  BD^  81  A-,  fol.  148- 
151. 

756.  —  Lettres  du  Comité  de  salut  pu- 
blic du  Département  de  Paris  aux  citoyens 
composant  les  Comités  de  surveillance  de 
Péronne  et  de  Fresnes.  les  priant  de  lui 
envoyer  les  renseignements  qu'ils  possè- 
dent sur  le  contpte  du  nommé  Vaillant, 
ex-seigneur  de  Fresnes,  ainsi  que  le  tableau 
de  sa  vie  morale  et  politique  depuis  le 
début  de  la  Révolution,  et  déclarant  qu'il 
Compte  sur  le  zèle  et  le  républicanisme 
de  ses  camarades. 

24  brnmaire  an  IL 
Extrait   du    registre   de  fopie   des   lettres   du 
Comité  de  saint  public  du  Département  de  Paris, 
A.iV.,  BB3  81,  fol.  17  v«. 

757.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  dans  lequel  le  Com- 
mandant général  signale  l'inconduite  de 
quelques-uns  de  ses  frères  de  la  réqui- 
sition, appartenant  à  la  section  des  Bonnets 
rouges.  Us  se  sont  permis  des  excès  impar- 
donnables à  des  hommes  libres,  ils  ont 
désarmé,  arrêté  un  adjudant  général,  ils 
se  sont  livrés  à  des  voies  de  fait  envers 
lui,  et  ont  adressé  des  injures  aux  auto- 
rités constituées.  S'il  n'a  pas  existé  une 
petite  Vendée  à  Paris,  ce  n'est  pas  de  leur 
faute,  ils  ont  fait  tous  leurs  efforts.  De 
toutes  les  sections  en  réquisition,  c'est  la 
seule  dont  on  puisse  se  plaindre;  les  autres 
volontaires  sont  partis  avec  un  courage 
héro'ique  qui  les  rendra  immortels  dans 
l'histoire. 

Le  Commandant  général,  s'adressant  à 
ses  camarades  des  sections,  leur  dit:  «Vous 
qui  restez  avec  moi  à  Paris,  vous  qui  êtes 
les  compagnons  de  mes  peines  et  de  meb 
travaux,  restons  unis  ensemble,  aimons- 
nous  et  que  nos  corps  servent  de  rempart 
à  noire  patrie.  » 

Comme  consigne,  le  service  général  à 


144  CHAPITRE  I*'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  REVOLUTION 


l'ordinaire  et  surtout  les  visites  de  toutes 
les  voitures  qui  sortent  de  Paris;  il  n'y 
aura  plus  de  réserves  dans  les  sections, 
mais  nos  braves  camarades  des  sections 
auront  soin  que  les  gardes  soient  bien 
complètes. 

Conformément  à  un  nouvel  arrêté  du 
Conseil  général,  du  24  de  ce  mois,  le 
Commandant  général  renouvelle  l'ordre  le 
plus  précis  à  tous  les  chefs  de  postes  et 
de  patrouilles  d'arrêter  toutes  les  filles 
publiques  et  prostituées. 

25  brumaire  an  II. 
Copie   conforme,  signée  de   Vincent,  secré- 
taire général,  A.  N.,  BB^  76. 

758.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale par  lequel,  vu  les  observations  faites 
par  le  citoyen  Ferrière,  membre  du  comité 
des  défenseurs  officieux  de  la  Société  des 
Jacobins,  que  les  conspirateurs  Kolly  et  sa 
femme,  exécutés  ces  jours  derniers,  ont 
laissé  dans  la  maison  de  la  Force  trois 
garçons  en  bas  âge,  lesquels  sont  aban- 
donnés et  exposés  à  recevoir  les  impres- 
sions funestes  des  vices  qui  pullulent  dans 
les  prisons,  ayant  égard  à  la  juste  solli- 
citude des  défenseurs  officieux  des  Jaco- 
bins et  à  l'offre  que  fait  le  citoyen  Per- 
rière de  recevoir  chez  lui  les  trois  enfants 
de  Kolly  et  de  sa  femme,  il  autorise  ledit 
Ferrière  à  retirer  lesdits  enfants  de  la 
maison  de  la  Force,  enjoint  au  concierge 
de  ladite  maison  de  remettre  ces  enfants 
au  susnommé,  quoi  faisant  en  sera  dé- 
chargé, autorise  pareillement  ledit  Fer- 
rière à  se  concerter  tant  avec  le  maire  de 
Paris  qu'avec  le  ministre  de  l'intérieur  à 
l'effet  de  pourvoir  à  la  subsistance  et  à 
l'éducation  de  ces  enfants,  jusqu'à  ce  que 
les  maisons  de  bienfaisance  décrétées  par 
la  Convention  soient  organisées. 

25  brumaire  an    II. 

Extrait  du  registre  des  arrêtés  généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,    A,  N,,  AF^Ii  286. 

Kolly  (Pierre  de),  ex  fermier  général,  et  José- 
phine de  Rubec,  sa  femme,  avaient  été  con- 
damnés à  mort  le  3  mai  1793  (A.  N.,  W  269, 
n"  23).  Kolly  fut  exécuté  le  4  mai,  mais  sa 
femme,  ayant  obtenu  un  sursis  en  raison  de  sa 
grossesse,  ne  subit  la  peine  capitale  que  le 
16  brumaire. 

759.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale au  Comité  de  surveillance  de   la 


section  de  (le  nom  est  resté  en  blanc), 
persuadé  du  dévouement  qui  attache  à 
l'intérêt  de  la  patrie  les  citoyens  dont  ce 
Comité  est  composé,  l'invitant  à  députer 
auprès  de  lui  deux  de  ses  membres,  dont 
le  patriotisme  a  été  le  plus  constamment 
éprouvé  et  qui,  par  la  fermeté  la  plus  irré- 
sistible qu'ils  ont  manifestée  contre  les 
ennemis  de  la  chose  publique,  provoquent 
de  sa  part  le  même  degré  de  confiance 
que  celui  qu'ils  ont  obtenu  de  leur  Comité. 

25  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des  mandats   d'arrêt   du 
Comité   de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*.il  289, 
fol.  81. 

760.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale au  Comité  révolutionnaire  de  la 
section  de  Le  Peletier,  finvitant  à  lui  en- 
voyer, le  matin  même,  à  10  heures  très 
précises,  deux  de  ses  membres  pour  lui 
fournir  certains  renseignements,  ajoutant 
que  fobjet  est  urgent  et  ne  saurait  souf- 
frir aucun  délai,  sans  que  la  chose  pu- 
blique ne  fut  susceptible  d'en  éprouver 
du  dommage. 

25  brumaire  an  IJ. 
Extrait   du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ir  290, 
fol.  21. 

761.  —  Arrêtes  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  :  l^d'écrouer  à  la  Force 
le  nommé  Baud;  2°  de  conduire  aux  Ma- 
delonnettes  le  citoyen  Deyme,  brigadier 
de  la  gendarmerie  à  Montpellier;  3°  d'in- 
carcérer dans  les  prisons  de  la  Force 
Rémy  Cochepin,  Catherine  Georges,  sa 
femme,  et  Jean-Pierre  Cochepin,  arrêtés 
par  ordre  du  Comité,  et  amenés  parle 
citoyen  Renault,  membre  du  Comité  révo- 
lutionnaire de  la  section  du  Bonnet-Rouge; 
d'incarcérer  le  sieur  Plantier,  économe 
des  Incurables,  et  sa  femme. 

25  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  290, 
fol.  21  vo  22  r°. 

762.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  à  des  re- 
cherches et  perquisitions  exactes  chez  le 
nommé  Tolosan,  ci-devant  conseiller  et 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II  145 


introducteur  des  ambassadeurs,  rue  du 
Grand-Chantier,  notamment  pour  décou- 
vrir un  coffre-fort  caché  dans  l'épaisseur 
d'un  mur  ou  d'une  cloison  de  l'apparte- 
ment de  sa  femme  de  charge,  et  tous 
autres  objets  qu'ils  peuvent  avoir  enfouis, 
et  de  procéder  également  à  l'examçn  et 
saisie  de  ses  papiers. 

25  brumaire  an  IL 
Extrait  du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comilé  de  sûreté  générale,   A.  N.,    AF*ii   290, 
fol.  22. 

763.  _  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  l*'  por- 
tant que  le  citoyen  Corvier,  tenant  le  café 
de  Brutus,  ci-devant  de  la  Régence,  s'est 
présenté  et,  après  quelques  observations 
sur  la  non  exécution  de  sa  part  de  la  loi 
du  maximum,  a  été  autorisé  à  se  retirer, 
avec  injonction  d'observer  la  loi  plus  stric- 
tement; 2°  chargeant  le  citoyen  Delarue, 
l'un  de  ses  secrétaires,  de  se  rendre  à 
Ecouen,  chez  le  sieur  Pigneux,  maître  de 
poste,  pour  y  conduire  un  cheval,  saisi  par 
Marchand,  et  l'échanger  contre  un  cheval 
d'escadron,  ofTert  par  ledit  Pigneux  comme 
plus  utile  à  la  République;  3°  autorisant 
le  citoyen  Marchand,  membre  du  Comité, 
à  se  rendre  sans  délai  ù  Amiens,  pour  se 
concerter  avec  le  représentant  du  peuple 
Dumont,  en  vue  de  l'arrestation  du  ci-de- 
vant comte  de  Nantouillet  et  de  l'ex-garde 
magasin  des  vivres  de  Senlis,  échappé  à  la 
surveillance  de  ses  gardiens,  lequel  Mar- 
chand sera  secondé  par  un  républicain  de 
confiance;  4°  constatant  la  remise  par  le 
citoyen  d'Hervilly,  en  état  d'arrestation 
auprès  du  Comité,  d'un  sac  contenant 
3,466  livres,  tant  en  or  qu'en  argent  mon- 
nayé, pour  être  échangé  à  la  Trésorerie 
contre  des  assignats,  opération  qui  est 
effectuée  par  le  citoyen  Delespine;  5°  pas- 
sant à  l'ordre  du  jour  sur  la  demande  de 
la  citoyenne  d'Hervilly,  à  l'effet  d'autoriser 
la  sortie  de  son  domestique  et  du  citoyen 
~  d'Hervilly,  qui  demande  à  aller  prendre  des 
bains,  sous  la  garde  d'un  gendarme,  mais 
lui  permettant  de  faire  venir  un  notaire  ; 
6»  renvoyant  libre  la  femme  du  gendarme 
Ducatelle,  dont  la  culpabilité  n'est  pas  dé- 
montrée; 7°  sur  l'observation  faite  par  l'un 
T.  X. 


des  membres  au  sujet  de  la  possibilité  d'éva- 
sion des  détenus  auprès  du  Comité,  arrê- 
tant le  percement  d'une  porte  au  bas  de 
l'escalier,  auprès  de  laquelle  sera  placée 
une  sentinelle,  ayant  pour  consigne  de  ne 
laisser  entrer  ni  sortir  personne,  sans  carte 
du  Comité,  à  l'exception  du  concierge  au- 
quel sera  donnée  une  médaille  pour  le 
faire  reconnaître;  8°  mentionnant  la  venue 
du  citoyen  Deba,  commissaire  de  la  com- 
mune de  Vincennes,  chargé  de  faire  part  au 
Comité  des  sentiments  fraternels  qui  ani- 
ment cette  commune  et  de  demander  la  ligne 
de  conduite  à  tenir  dans  les  mesures  ré- 
volutionnaires, en  conséquence  le  Comité 
a  invité  ce  citoyen  à  faire  organiser  promp- 
tement  et  mettre  en  activité  leur  Comité 
de  surveillance  et  à  nommer  un  commis- 
saire aux  accaparements. 

25  brumaire  an  II. 

Extrait  du  2«  registre  des  procès -verbaux  et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,  A.  N.,  BB^  81^^,  fol.  152- 
155. 

764.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  suivant  lequel  le 
Commandant  général,  d'après  une  lettre 
de  l'adjoint  du  ministre  de  la  guerre,  de 
la  4*  division,  réitère  à  tous  les  comman- 
dants de  postes,  de  patrouilles  et  autres 
agents  militaires,  d'arrêter  et  de  conduire 
à  la  caserne  de  la  Courtille  tous  les  mili- 
taires et  gendarmes  dont  le  séjour  ne 
paraîtrait  pas  suffisamment  prouvé  et  dont 
les  autorisations  ne  seraient  pas  revêtues 
du  caractère  légal,  qui  peut  seul  en  cons- 
tater la  validité. 

Est  annoncé  le  départ  d'un  convoi  pour 
Mortagne. 

Le  service  de  l'intérieur  et  des  barrières 
à  l'ordinaire. 

26  brumaire  an  II. 

Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major général,  A.N.,  BB^  76. 

765.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, invitant  le  citoyen  Baudouin,  im- 
primeur de  la  Convention  nationale,  à  lui 
faire  passer  le  plus  promptement  possible 
quelques  exemplaires  du  décret  du  27  sep- 
tembre (vieux  style)  concernant  l'arresta- 
tion des  gens  suspects  ;  il  serait   même 

10 


146 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


nécessaire  qu'il  fût  réimprimé  au  nombre 
de  1,000  exemplaires,  en  Fisolant  de  tous 
autres  décrets  et  dispositions  qui  y  se- 
raient étrangers. 

26  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  arrêtés   généraux  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A,  N.,  AF*il  286. 

766.  —  Invitation  du  Comité  de  sûreté 
générale  au  Comité  révolutionnaire  de 
Mutius-Scevola,  à  l'effet  de  lui  faire  tenir 
d'urgence  le  double  des  motifs  de  toutes 
les  arrestations  par  lui  opérées,  ces  motifs 
déjà  envoyés  ayant  été  égarés  dans  les 
bureaux  du  Comité  de  sûreté  générale,  et 
afin  de  lui  faire  connaître  d'un  seul  mot  ce 
que  le  Comité  de  Scevola  sait,  en  ce  qui 
concerne  les  nobles  arrêtés,  de  l'incivisme 
qu'ils  peuvent  avoir  manifesté  et  de  leur 
conduite  habituelle. 

26  brumaire  an  IL 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  81. 

767.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  que  Pierre  Hébert,  ci- 
devant  curé  de  Courbevoie,  demeurant 
actuellement  à  Paris,  île  et  rue  de  la  Fra- 
ternité, sera  envoyé  à  la  Force  en  état 
d'arrestation  pour  y  rester  jusqu'à  nouvel 
ordre,  et  que  les  scellés  seront  apposés 
sur  ses  papiers  par  le  Comité  révolution- 
naire de  la  section. 

26  brumaire  an  II. 
Extrait    du  registre   des  mandats  d'arrêl   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ri  289, 
fol.  82. 

768.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ordonnant  de  procéder  à  l'ar- 
restation et  à  l'examen  des  papiers  :  1°  du 
nommé  Jaucourt,  ex-législateur  ;  2°  du 
nommé  Antoine. 

26  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  290, 
fol.  22  v°. 

Jaucourt  (François- Arnail  de),  ancien  colonel 
de  dragons,  administrateur  du  département  de 
Seine-et-Marne,  député  de  ce  département  à  la 
Législative,  devint  sénateur  en  1803. 

769.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  que  le  nommé  Roilte  (de) 


Bichemont,  contre  lequel  il  y  a  une  dé- 
nonciation très  grave,  sera  traduit  au 
Tribunal  révolutionnaire  et  qu'à  cet  effet  il 
sera  conduit  à  la  Conciergerie  par  la  force 

armée. 

26  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre   des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  22. 

770. —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, enjoignant  :  1°  de  procéder  à  la  levée 
des  scellés  apposés  par  son  ordre  chez  le 
nommé  Travanet,  tant  en  sa  demeure  à 
Paris,  rue  de  Grammont,  qu'en  sa  maison 
de  campagne  où  il  a  été  arrêté,  en  pré- 
sence de  Moulin,  commissaire  du  Comité, 
et  de  Travanet  qui  sera  réincarcéré,  à 
l'examen  attentif  de  ses  papiers  et  à  la 
saisie  de  ceux  suspects  ;  2°  de  lever  éga- 
lement les  scellés  apposés  chez  le  citoyen 
Befort,  rue  Saint-Honoré,  vis-à-vis  celle 
de  Saint-Florentin,  et  d'examiner  ses  pa- 
piers, dont  ceux  suspects  seront  apportés 

au  Comité. 

26  brumaii-e  an  IL 
Extrait  du   registre   des  mandats   d'arrêt  du 
Comité   de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  290, 
fol.  23  v. 

771.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale à  l'administration  de  Police,  dé- 
clarant qu'il  a  été  rapporté  au  Comité  que 
le  ci-devant  curé  de  Saint-Roch,  nommé 
Legrand,a  été  transféré  il  y  a  15  jours  de 
la  maison  des  Madelonnettes  dans  celle  de 
Bicêtre,  et  l'invitant  à  lui  faire  connaître 
incessamment  en  vertu  de  quel  ordre 
cette  translation  s'est  faite,  ainsi  que  les 
motifs  qui  l'ont  déterminée. 

26  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AFil*  290, 
fol.  23  v». 

Legrand  (Louis-Alexandre),  d'abord  vicaire 
de  Saint-Roch,  avait  été  élu  curé  de  cette  pa- 
roisse, le  6  février  1791,  en  remplacement  du 
curé  Marduel,  qui  avait  refusé  de  prêter  le  ser- 
ment. 

772.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  rece- 
vant les  plaintes  du  Comité  de  surveil- 
lance de  la  commune  de  Passy  au  sujet 
du  secret   de  ses  délibérations,  qui   est 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  il 


147 


divulgué,  et  arrêtant  qu'il  sera  écrit  au 
procureur  de  la  commune  de  Passy  à 
l'effet  de  convoquer  l'Assemblée  générale 
pour  nommer  son  commissaire  aux  acca- 
parements et  procurer  au  Comité  de  sur- 
veillance un  local  où  ses  membres  puis- 
sent tenir  leurs  séances  sans  la  crainte 
d'être  entendus,  lorsqu'ils  concertent 
leurs  opérations  ;  2°  recevant  une  députa- 
tion  de  la  commune  de  Vanves,qui  de- 
mande la  marche  à  suivre  pour  procéder 
à  la  nomination  d'un  commissaire  aux 
accaparements  et  d'autres  instructions,  à 
laquelle  le  Comité  a  donné  satisfaction  en 
l'invitant  à  communiquer  avec  lui  toutes 
les  fois  qu'ils  seront  entravés  dans  leurs 
opérations  ;  3°  arrêtant  d'écrire  une  lettre 
de  remerciements  aux  g-endarnies  près  les 
tribunaux,  qui  lui  ont  envoyé  le  programme 
de  leur  fête  en  l'honneur  de  Marat  et 
Le  Peletier  et  se  proposaient  de  faire  une 
station  devant  la  porte  du  Comité,  croyant 
qu'il  tenait  encore  ses  séances  aux  Quatre- 
Nations  ;  4"  recevant  les  plaintes  d'une 
députation  de  la  commune  de  Passy  contre 
le  nommé  Carta,  qui  avait  proféré  des 
injures  et  tenu  des  propos  séditieux  contre 
la  municipalité,  et  menacé  de  faire  dis- 
soudre le  Conseil  général  de  la  commune, 
et  décidant  de  convoquer  ledit  Carta  pour 
entendre  ses  explications  ;  5°  après  l'in- 
terrogatoire du  nommé  Halloy,  dit  Du- 
catelle,  gendarme  à  Passy, .  considérant 
qu'il  a  été  trouvé  chez  lui  plus  de  600 
œufs  dont  une  partie  est  gâtée,  et 
7  à  8  setiers  d'avoine,  dans  un  moment 
où  la  République  a  le  plus  grand  besoin 
de  ces  objets  de  première  nécessité,  objets 
qu'il  n'avait  pas  déclarés  à  la  municipa- 
Hté,  considérant  en  outre  qu'il  s'est  trouvé 
chez  ledit  Ducatelle  quatre  cocardes  blan- 
ches de  l'ancienne  maréchaussée,  dont  il 
faisait  partie,  ainsi  qu'un  cachet  du  même 
corps,  quoiqu'il  ne  fût  pas  gradé,  déci- 
dant de  l'écrouer  comme  suspect  à  la 
Force  et  d'envoyer  les  pièces  au  président 
du  Tribunal  criminel  du  Département; 
ô*»  autorisant  Fournerot,  l'un  de  ses  mem- 
bres, à  faire  transporter  à  l'Arsenal  les 
fers,  les  plombs,  les  cuivres,  tant  rouges 
que  jaunes,  provenant  de  différentes 
saisies  et  du  don  du  sieur  Duquesnoy; 


7°  chargeant  les  citoyens  Franchet  et 
Fournerot  de  faire  porter  à  la  Monnaie 
l'argenterie  et  les  ornements  d'église  sai- 
sis par  les  citoyens  Clémence  et  Marchand, 
commissaires  des  Comités  de  sûreté  géné- 
rale et  de  salut  public  dans  les  départe- 
ments de  l'Oise  et  de  Seine-et-Oise,  afin 
de  procéder  à  la  vérification  et  pesée  de 
ces  matières,  et  si  l'opération  ne  pouvait 
être  exécutée  immédiatement,  de  les  faire 
mettre  sous  scellés. 

26  brumaire  an  II. 
Extrait  du  2«  registre  des  procès-verbaux  et  dé- 
libérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB3  8[^,  fol.  155-161. 

773.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  portant  que,  quand 
onze  heures  sont  sonnées,  la  sentinelle 
doit  crier  fortement  le  qui  vive  sur  les 
passants,  leur  faire  exhiber  leur  carte  au 
corps-de-garde  et  maintenir  à  cet  égard 
l'arrêté  de  la  Commune. 

Les  citoyens  qui  ne  sont  pas  de  service 
ne  doivent  pas  être  dans  les  rues  à  des 
heures  indues  avec  des  armes;  les  magis- 
trats du  peuple  et  autres  fonctionnaires, 
chargés  de  veiller  au  repos  et  à  la  tran- 
quillité publique,  sont  les  seuls  à  qui  le 
port  d'armes  soit  permis,  leur  ministère 
l'exige. 

Le  Commandant  général  invite  encore 
une  fois  les  citoyens  raisonnables  à  main- 
tenir les  arrêtés  de  la  Commune  ;  les 
hommes  vertueux  et  purs  désirent  qu'il 
n'y  ait  qu'une  société  populaire  par  sec- 
tion, ce  souhait  fait  honneur  à  ces  hommes 
sublimes,  qui  adorent  la  raison  et  ne  veu- 
lent former  qu'une  seule  famille. 

La  garde  des  barrières  avec  exactitude, 
ainsi  que  le  service  intérieur. 

27  brumaire  an  II. 
Copie  conforme,  signée  de  Clément,   secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

774.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale à  l'un  de  ses  membres,  lui  faisant 
passer  l'arrêté  pris  le  25  par  le  Comité, 
qui  lui  permettra  de  faire  une  découverte 
importante  dans  les  caves  du  ci  devant 
intendant  de  Lyon,  Tolosan  dit  Montfort, 
dont  la  femme  de  charge,  très   rousse, 


148 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


habite  encore  la  maison  et  doit  connaître 
le  lieu  de  la  cachette. 

27  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des    mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  81. 

775.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, basé  sur  une  dénonciation,  qui 
signale  l'existence  chez  la  citoyenne  de 
Mareuil,  quai  des  Géleslins,  n°  11,  dans 
une  chambre  à  coucher  au  rez-de-chaus- 
sée, d'un  colTre-fort  sous  le  parquet,  près 
de  deux  lits  jumeaux,  qui  y  fut  déposé  il 
y  a  trois  ans,  à  une  époque  où  les  riches 
commencèrent  à  avoir  des  craintes,  char- 
geant le  secrétaire  de  la  section  de  l'xVrse- 
nal  de  s'y  transporter  avec  deux  membres 
du  Comité  révolutionnaire  et  d'y  faire  les 
recherches  et  perquisilions  nécessaires  afin 
de  découvrir  l'argent,  l'argenterie  et  autres 
objets  qui  pourraient  se  trouver  enfouis. 

27  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre  de^   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  82. 


776. 


Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 


nérale, autorisant  le  citoyen  Houdaille, 
membre  du  Comité  révolutionnaire  de  la 
section  des  Droils-de-l'Homme,  et  le  pa- 
triote qu'il  s'adjoindra  pour  l'exécution 
de  l'ordre  d'arrestation  de  Pinon  du  Cou- 
dray  et  de  sa  femme,  qui  se  sont  réfugiés  à 
Issoudun,  à  s'entendre  avec  les  Comités 
révolutionnaires  des  communes  oii  ils 
passeront  et  séjourneront,  en  vue  de  l'ar- 
restation et  de  l'incarcération  des  sus- 
pects et  contre-révolutionnaires  et  de  la 
visite  de  leurs  papiers. 

27  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des   mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  84. 

777.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale au  maire  de  Paris,  faisant  connaître 
que  le  nommé  Benoit,  compris  dans  l'ordre 
d'arrestation,  convenu  le  matin  par  les 
membres  réunis  des  Comités  de  salut  pu- 
blic et  de  sûreté  générale,  demeure  rue 
de  Provence,  n®  49,  au  coin  de  celle  de 
Cérulti,  et  priant  de  vérifier  ces  indications. 

27  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 


Comité   de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  289, 
fol.  88. 

778.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale au  Comité  des  colonies,  l'invitant 
à  remettre  au  porteur  les  pièces  à  charge 
contre  le  ci-devant  vicomte  de  Damas, 
gouverneur  général  de  la  Martinique,  ap- 
portées par  les  citoyens  Crassous  et  Du- 
gommier,  députés  extraordinaires  de  la 
ville  de  Saint-Pierre  de  la  Martinique  auprès 
de  l'Assemblée  législative,  qui  les  ont  dé- 
posées au  Comité  des  colonies,  ces  pièces 
devenant  utiles  au  leur. 

27  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  24. 

Damas  (Claude-Charles),  vicomte  de  Marillac, 
gouverneur  général  de  la  Martinique  en  1783. 

779.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale au  citoyen  Pache,  maire  de  la 
Commune  de  Paris,  lui  transmettant  une 
dénonciation  importante  contre  les  con- 
cierges et  guichetiers  de  toutes  les  prisons 
et  maisons  d'arrêt  de  Paris,  afin  d'y  don- 
ner suite  en  procédant  à  un  scrutin  épu- 
ratoire  et  en  remplaçant  par  de  francs 
républicains  ceux  qui  seront  exclus  à  la 
suite  de  ce  scrutin. 

27  brumaire  an  II. 
-Extrait  du  registre  des  mandats    d'arrêt    du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  290, 
fol.  24. 

780.  —  Ordre  du  Comité  de  sûreté 
générale  au  concierge  de  la  Force  de  re- 
cevoir comme  prisonnier  le  nommé  Blan- 
chard, ci-devant  commissaire  ordonnateur 

à  Mayence. 

27  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandais  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  290, 
fol.  24. 

Blanchard  (Pierre),  ex-commissaire  ordonna- 
teur à  l'armée  des  Vosges,  condamné  à  mort  le 
8  ihermidor  an  II  (A.  N.,  W  4  32,  n°  971). 

781.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  à  l'ar- 
restation du  citoyen  Douet,  ancien  fer- 
mier général,  demeurant  rue  Bergère,  qui 
sera  écroué  dans  la  maison  de  la  Grande 
Force,  ou  toute  autre  à  défaut  de  place,  et 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II  149 


de  sa  femme,  qui  sera  incarcérée  à  la 
Petite  Force,  et  chargeant  les  citoyens 
Guibert  et  Courtois,  membres  du  Comité 
révolutionnaire  de  la  section  du  Faubourg- 
Montmartre,  de   mettre   à   exécution   cet 

arrêté. 

27  brumaire  an  IL 
Extrait  du   registre  des  mandats   d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.^  AF*il  290, 
fol.  24. 

782,  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  à  l'ar- 
restation du  nommé  Marcieu,  ancien  gou- 
verneur de  la  citadelle  de  Grenoble,  de- 
meurant rue  Saint-Honoré,  maison  du 
notaire,  presque  vis-à-vis  la  rue  des  Fron- 
deurs, ainsi  qu'à  l'examen  et  à  la  saisie  de 

ses  papiers. 

27  brumaire  an  II. 
Extrait    du  registre  des   mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  26  v°. 

783.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  por- 
tant que  le  citoyen  Carta,  chapelier  à 
Passy,  est  venu  donner  des  explications 
sur  sa  conduite  à  l'égard  du  Conseil  gé- 
néral de  cette  commune,  et  que  le  Comité 
Fa  invité  fraternellement  à  se  comporter 
avec  prudence  et  respect  envers  les  auto- 
rités constituées,  l'assurant  qu'il  pren- 
dra en  considération  ses  plaintes  contre  la 
municipalité  de  Passy,  qui,  après  avoir 
arrêté  qu'il  y  aurait  3  séances  par  mois, 
savoir  les  5,  15  et  25,  a  empêché  la  con- 
vocation de  la  troisième,  qui  a  été  tenue 
malgré  son  opposition  ;  2°  autorisant  De- 
lespine,  l'un  de  ses  membres,  à  faire 
porter  au  Département  un  sac  contenant 
des  titres  de  féodalité,  saisis  au  domicile 
<le  Hocquart  et  de  son  épouse,  afin  d'en 
extraire  les  titres  de  propriété  et  de  brûler 
roux  qui  seront  condamnés  par  la  loi  ; 
3*^  déclarant  qu'il  sera  écrit  à  la  commune 
de  Gentilly  pour  lui  exprimer  le  mécon- 
tentement du  Comité,  qui  voit  avec  dou- 
leur cette  commune  ne  pas  répondre  à 
l'invitation  fraternelle  qu'il  lui  avait  faite 
de  nommer  promptement  un  Comité  de 
surveillance  pour  prendre  les  mesures 
exigées  par  le  salut  public,  et  pour  l'in- 
viter de  nouveau  à  en  tenir  compte  et  à 


faire  cesser,  autant  qu'il  sera  en  son  pou- 
voir, les  divisions  existant  entre  cette 
commune  et  Bicêtre;  4°  décidant  qu'il 
sera  écrit  au  Comité  de  surveillance  de  la 
section  des  Tuileries  de  faire  en  sorte 
que  les  détenus  auprès  du  Comité  ne 
soient  plus  privés  de  la  quantité  de  pain 
nécessaire  à  leur  subsistance,  par  l'em- 
pêchement de  certains  membres  de  ce 
Comité;  5°  recevant  la  déclaration  de 
deux  gardes-champêtres  de  la  commune 
de  Pomponne,  au  service  du  nommé  Cour- 
mont,  amenés  au  Comité  pour  rensei- 
gner sur  son  compte;  6"  recevant  le  rap- 
port des  opérations  du  citoyen  Guigues, 
chargé  de  se  transporter  à  Bry-sûr-Marne 
et  d'amener  le  citoyen  Falcoz  La  Blache, 
ce  qu'il  a  efTectué,  et  décidant,  attendu 
que  ce  particulier  est  atteint  d'une  mala- 
die grave,  qu'il  sera  conduit  à  son  domi- 
cile, rue  du  Mont-Blanc,  pour  y  rester  en 
arrestation,  sous  la  garde  d'un  sans-culotte, 
qui  sera  logé  et  nourri  par  ledit  Falcoz 
La  Blache  et  recevra  5  livres  par  jour. 

Le  citoyenGuigues  a  pareillement  amené 
au  Comité  un  ci-devant  cojitrôleur  des 
gabelles,  demeurant  à  Saint-Denis-du- 
Port  près  Lagny,  arrêté  par  ordre  du 
Comité  de  sûreté  générale. 

27  brumaire  an  II. 
Extrait  du  2®  registre  des  procès- verbaux  et  dé- 
libérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  N.,  BB^  81^,  fol.  161-164. 

784.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  aux  termes  duquel 
le  Commandant  général  prie  ses  cama- 
rades d'apporter  tous  leurs  soins  et  leur 
surveillance  autour  des  prisons  de  la  Force 
et  de  la  Conciergerie.  Il  existe,  dit-il,  un 
complot  affreux,  dont  les  suites  ne  pour- 
raient être  que  très  désavantageuses  à  la 
société,  si  nous  n'y  mettons  bon  ordre, 
veillons  ces  asiles ,  examinons  de  près 
ceux  qui  y  entrent  et  qui  en  sortent.  L'or 
des  tyrans  entre  partout  et  y  fait  plus  de 
ravages  que  des  armées  entières. 

Le  Commandant  général  annonce  que 
le  bataillon  de  réquisition,  caserne  à  la 
rue  Verte,  est  rentré  dans  l'ordre  dès  le 
lendemain  de  l'émeute,  un  seul  citoyen 
avait  corrompu  ses  jeunes  frères  d'armes, 


150 


CHAPITRE  I«^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


la  manière  dont  ils  ont  reconnu  leur 
erreur  prouve  qu'il  sont  dignes  d'être  les 
défenseurs  de  la  patrie. 

Dans  les  sections,  où  les  compagnies  de 
canonniers  sont  parties  en  détachement, 
on  en  pourra  former  de  supplémentaires, 
sans  paye  ;  elles  passeront  de  même  à  la 
censure  des  sociétés  populaires  et  des 
Comités  révolutionnaires  des  sections  et 
ne  feront  pas  perdre  à  celles  absentes  le 
droit  qui  leur  est  naturellement  assigné. 

Le  bois  et  le  charbon  ne  se  délivreront 
que  sur  des  bons  des  Comités  révolution- 
naires des  sections. 

Est  annoncé  le  départ  d'un  convoi  d'ar- 
tillerie pour  Caen. 

28  brumaire  an  II. 
Copie  conforme,   signée    de    Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^76. 

785.  —  Lettre  de  Hanriot,  général  de 
Paris,  au  Comité  de  surveillance  du  Dépar- 
tement, lui  annonçant  que  conformément 
à  sa  demande  du  27  de  ce  mois,  il  vient  de 
prier  le  chef  de  légion  de  service  à  la 
Convention  de  donner  la  consigne  à  la 
garde  qui  est  à  la  porte  de  la  salle  de 
l'ancienne  Convention  de  ne  rien  laisser 
sortir  de  l'écurie  destinée  au  Comité  de 
surveillance  du  Département. 

28  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  BB^  76. 

786.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale à  celui  des  décrets,  le  priant  d'en- 
voyer l'expédition  du  décret  contenant 
l'acte  d'accusation  de  Charles  Osselin,  le 
plus  tôt  possible,  afin  de  transmettre  cette 
pièce  essentielle  avec  les  autres  à  l'accu- 
sateur public. 

28  brumaire  an  II. 
Extrait   du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  82. 

787.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  la  mise  en  état  d'arres- 
tation du  ci-devant  marquis  de  Clermont 
Gallerande,  rue  Chantereine,  qui  sera  con- 
duit avec  tous  autres  suspects  trouvés 
chez  lui  dans  une  maison  d'arrêt. 

28  brumaire  an  II, 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 


Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,   AF*n  289, 
fol.  84. 

788.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  que  par  mesure  de  sûreté 
générale  le  citoyen  Chabroud,  ex-consti- 
tuant, sera  à  l'instant  conduit,  sous  la 
garde  de  deux  gendarmes,  dans  la  maison 
de  la  Force,  où  il  restera  jusqu'à  nouvel 
ordre. 

28  brumaire  an  IL 
Extrait  du   registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comilé  de  sûreté  générale    A.  N.,  AF*n  290, 
fol.  25. 

789.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  immédiate- 
ment à  l'arrestation  d'un  citoyen  alle- 
mand, visage  assez  allongé,  un  peu  taché 
de  petite  vérole,  teint  clair,  yeux  bleus, 
nez  long,  cheveux  gris  et  plats,  ne  portant 
point  de  queue,  âgé  de  50  à  60  ans,  logé 
dans  la  maison  dite  du  Carrousel,  lequel 
sera  amené  au  Comité  pour  y  être  inter- 
rogé. 

28  brumaire  an  ÏI. 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale    A.  N.,  AF*[i  290, 
fol.  25. 

790.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale à  celui  de  salut  public,  accompa- 
gnant l'envoi  d'un  mémoire  sur  les  mau- 
vais traitements  subis  à  Valenciennes  par 
quelques  patriotes,  notamment  deux  ad- 
ministrateurs qui,  avant  l'invasion  des 
barbares,  avaient  manifesté  le  plus  d'atta- 
chement pour  la  Révolution,  et  qui  courent 
le  danger  de  perdre  la  vie  par  l'effet  d'un 
jugement  imminent,  priant  leurs  collègues 
de  tout  mettre  en  œuvre  pour  prévenir  le 
sort  funeste  qui  leur  est  réservé,  persuadé 
que  les  moyens  à  leur  disposition  seront 
plus  efficaces  que  ceux  que  pourrait  em- 
ployer le  Comité  de  sûreté  générale  dans 
une  cause  qui  intéresse  aussi  essentielle- 
ment des  citoyens  victimes  de  la  plus  per- 
fide aristocratie. 

28  brumaire  an  II. 
Extrait   du   registre    des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  290, 
fol.  25  vo. 

791.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  mettre  en  état  d'ar-» 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II  451 


restation  le  nommé  Franquetot,  ci-devant 
chevalier  de  Coigny,  demeurant  au  coin  de 
la  rue  de  Marigny,  Faubourg  Saint-Honoré, 
les  nommés  Berteche,  Duras  et  Bouquin- 
ville,  rue  Basse,  porte  Saint-Denis,  n°  12, 
avec  examen  de  leurs  papiers  et  saisie  de 
ceux  suspects. 

28  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du  Co- 
mité de  sûreté  générale,  A.  iV. ,  AF'il  290,  fol .  27. 

Franquetot  (Jean-Philippe),  chevalier  de  Coi- 
gny, maréchal  de  camp,  mort  en  émigration 
vers  1806. 

792.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Déparlement  de  Paris  :  1»  an- 
nonçant la  venue  d'une  dêputation  de  la 
commune  de  la  Branche  du  Pont-de-Saint- 
Maur,  chargée  de  se  renseigner  sur  l'orga- 
nisation du  Comité  de  surveillance  de  ladite 
commune  et  sur  les  mesures  à  prendre  à 
cet  effet,  à  laquelle  le  Comité  a  donné  ses 
instructions  en  l'invitant  à  envoyer  l'un  de 
ses  membres,  le  5«  jour  de  chaque  décade, 
à  l'Assemblée  tenue  dans  la  salle  des  Amis 
de  la  Liberté  et  de  l'Egalité  ;  2°  mention- 
nant la  remise  par  Delespine  au  Départe- 
ment d'un  sac  contenant  les  titres  de  féo- 
dalité saisis  chez  Hocquart;  3°  reprodui- 
sant le  texte  d'une  lettre  adressée  par  le 
Comité  de  salut  public  du  Département  au 
Comité  de  sûreté  générale  pour  le  mettre 
en  garde  contre  les  démarches  faites  par 
la  femme  du  citoyen  Guillaume,  qui  pour- 
rait surprendre  la  bonne  foi  du  Comité, 
et  pour  l'édifier  sur  le  compte  dudit  Guil- 
laume, déclarant  qu'il  a  été  l'un  des  en- 
ragés membres  du  club  des  Feuillants  de 
la  Constituante,  qu'il  est  en  outre  véhé- 
mentement soupçonné  d'être  l'auteur  de 
la  pétition  des  20,000,  déposée  chez  les 
notaires  de  Paris,  enfin  qu'il  est  l'auteur 
d'un  projet  de  défense  de  Louis  XVI,  dont 
le  prospectus  est  entre  les  mains  du  Co- 
mité ;  4°  donnant  l'énumération  des  objets 
de  cuivre,  des  fers  et  plombs,  déposés  à 
l'Arsenal  par  le  citoyen  Fournerot,  qui  se 
montent  à  160  livres  de  cuivres  et  1,125  li- 
vres de  vieux  plombs,  dont  le  citoyen 
Fournerot  rapporte  le  récépissé  ;  5°  sur  les 
réclamations  du  sieur  Jacques  Martin, 
commissaire  aux  subsistances,  invitant  le 
Comité  révolutionnaire  de  la  section  de 


i 


Montreuil  à  délivrer  12  boisseaux,  tant  de 
son  que  d'avoine,  pour  la  nourriture  des 
chevaux  chargés  du  transport  des  subsis- 
tances, attendu  qu'ils  ne  trouvent  rien  sur 
leur  route  ;  6°  constatant  la  remise  par  une 
dêputation  de  la  commune  de  Nogent-sur- 
Marne  d'un  procès-verbal  de  cette  munici- 
palité en  faveur  du  citoyen  Falcoz,  ci-de- 
vant comte  de  La  Blache,  arrêté  parGuigues 
comme  suspect,  ayant  sa  femme  et  sa 
fille  émigrées,  d'après  lequel  ils  déclarent 
que  ledit  Falcoz  est  un  bon  citoyen,  qui  a 
toujours  donné  des  preuves  de  civisme; 
7"  recevant  le  rapport  du  gendarme  chargé 
de  conduire  à  la  Force  le  nommé  Duca- 
telle,  prévenu  d'accaparements,  aux  termes 
duquel,  la  prison  de  la  Force  étant  remplie 
de  prisonniers,  l'administration  de  Police 
lui  a  donné  un  ordre  pour  le  transférer 
aux  Madelonnettes;  8°  notant  la  réponse 
faite  par  le  général  Hanriot  à  la  demande 
du  Comité,  relativement  à  la  garde  des 
écuries  destinées  aux  gendarmes  de  ser- 
vice au  Comité  ;  9°  annonçant  la  venue 
d'une  députaiion  delà  commune  de  Stains, 
relativement  à  l'organisation  de  leur  Co- 
mité de  surveillance,  avec  lequel  le  Comité 
a  promis  de  correspondre  tant  que  besoin 
sera;  10"  considérant  que  le  citoyen  Fal- 
coz La  Blache,  arrêté  comme  suspect,  a 
fait  des  dons  patriotiques,  a  acheté,  il  y  a 
2  ans,  une  assez  grande  quantité  de  biens 
nationaux,  qu'il  a  déclaré  lui-même  l'émi- 
gration de  sa  femme  et  de  sa  fille,  que 
dans  les  perquisitions  faites  chez  lui,  il  ne 
s'est  rien  trouvé  de  suspect,  considérant 
toutes  ses  preuves  de  patriotisme  et  la 
réclamation  de  sa  commune  entière  qui  le 
regarde  comme  un  bon  citoyen,  décidant 
qu'il  sera  remis  en  liberté. 

28  brumaire  an  II. 
Extrait  du  2*  registre  des  procès-verbaux  et  dé- 
libérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.N.,  BB^  81^,  fol.  165-169. 

793.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  constatant  que  le 
service  se  fait  d'une  façon  bien  favorable 
à  la  tranquillité  publique,  le  Commandant 
général  s'en  déclare  très  satisfait,  un  chef, 
dit-il,  est  heureux,  lorsqu'il  n'a  aucun  re- 
proche à  faire  à  ses  camarades,  souvenez- 


152 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


vous,  vous  aussi,  que  le  temps  de  servir 
les  hommes  est  passé,  c'est  à  la  chose 
publique  seule  que  tout  bon  citoyen  se 
doit  entièrement. 

La  paix  est  rétablie  h  Ivry,  un  pédant 
de  classe,  auteur  du  désordre,  a  été  mis 
en  arrestation. 

Au  sujet  des  plaintes  portées  la  veille 
à  la  Commune  contre  Hanriot  par  une  dé- 
putation  de  canonniers  à  l'occasion  de  la 
clef  du  cadenas  du  petit  caisson  du  Temple, 
remise  entre  les  mains  du  commandant  en 
chef  du  poste  à  la  demande  des  magis- 
trats du  peuple,  le  Commandant  général 
interpelle  les  canonniers  en  ces  termes  : 
«  Canonniers,  lorsque  les  magistrats  me 
diront,  telle  chose  est  nécessaire  au  bon 
ordre,  je  m'empresserai  d'y  satisfaire. 
Mes  camarades,  il  faut  mieux  s'entendre, 
mieux  s'aimer,  moins  écouter  ses  petites 
passions  et  se  souvenir  que  l'on  a  une 
patrie  à  sauver.  » 

Hanriot  ajoute  :  «  Tant  que  je  serai  gé- 
néral, je  ne  souffrirai  jamais  que  le  pou- 
voir militaire  domine  le  civil,  et  si  mes 
frères  les  canonniers  dénonciateurs  veulent 
despotiser,  ce  ne  sera  jamais  sous  mes 
ordres.  Quand  mes  dénonciateurs  vou- 
dront, je  leur  donnerai  l'état  des  dilapi- 
dations en  tout  genre  dans  tous  les  postes 
et  je  leur  prouverai  que  lorsqu'une  bouche 
à  feu  et  ses  agrès  ne  sont  pas  en  état  de 
siège  ou  d'attaque,  les  effets  doivent  tou- 
jours être  en  bon  état  ».  Le  Commandant 
général  invite  à  l'avenir  les  canonniers, 
que  l'on  a  toujours  vus  au  poste  d'hon- 
neur, à  ne  s'occuper  que  du  bonheur  gé- 
néral et  non  de  personnalités;  «servons la 
chose  publique,  unissons-nous  et  jamais 
de  divisions  parmi  nous.  » 

29  brumaire  an  IL 
Copie    conforme,  signée  de  Clément,  secré- 
taire de   l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

794.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, renvoyant  au  Comité  des  inspec- 
teurs de  la  Convention:  1°  les  citoyens 
Moulin,  Marotte  et  Lemoine,  qui  ont  saisi 
une  malle,  remplie  d'argenterie  et  de 
bijoux,  chez  le  ci-devant  duc  de  Cossé  à 
Moussy,  pour  en  effectuer  le  dépôt  ;  2°  les 
citoyens  Guigues,  membre  du  Comité  de 


surveillance  du  Département,  et  Taffin, 
capitaine  des  charrois  d'artillerie,  qui  ont 
saisi  de  l'argenterie  au  Chenay,  chez  le 
nommé  Payen,  au  château  de  Champs, 
chez  la  marquise  de  Marbeuf,  à  Etiolles, 
chez  la  ci-devant  comtesse  de  La  Vieuville, 
pour  en  effectuer  également  le  dépôt. 

29  brumaire  an. II, 
Extrait  du   registre   des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.,  N.,  AF*ii  289, 
fol.  83. 

795.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale aux  Comités  révolutionnaires  des 
sections  de  Paris,  déclarant  remarquer 
avec  peine  combien  l'envoi  des  procès- 
verbaux  d'arrestation  des  suspects  éprouve 
de  lenteurs  et  avoir  constaté  que  quelques 
Comités  de  surveillance  ont  de  leur  propre 
mouvement  procuré  l'élargissement  do 
certains  détenus,  contrairement  au  décret 
du  17  septembre,  et  faisant  observer  qu'en 
se  permettant  de  décider  à  la  fois  l'ar- 
restation et  l'élargissement,  c'est  porter 
atteinte  à  une  autorité  que  la  Convention 
nationale  a  réservée  à  son  Comité  de  sûreté 
générale,  et  amener  dans  la  réunion  de 
deux  pouvoirs  des  conséquences  qui  pour- 
raient devenir  excessivement  dangereuses, 
recommandant  d'éviter  également  dans  les 
opérations  que  prescrivent  les  circons- 
tances actuelles  toutes  lenteurs  et  toutes 
confusions,  afm  de  prouver  aux  ennemis 
de  la  liberté  combien  les  lois  qui  doivent 
en  accélérer  le  triomphe  sont  respectées 
par  les  républicains  eux-mêmes. 

29  brumaire  an  II. 
Extrait   du   registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  289, 
fol.  83. 

796.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  mettre  en  état  d'ar- 
restation le  nommé  Limbour-Lebrun  et 
son  fils,  âgé  de  14  à  15  ans,  rue  Neuve- 
des-Petits-Champs,  n^  15  ou  16,  le  nommé 
Henry,  qui  est  souvent  à  la  cuisine  de 
Saint-Lazare,  habillé  en  domestique,  de 
faire  toutes  les  recherches  nécessaires 
pour  découvrir  plusieurs  individus  cachés 
dans  ladite  maison  de  Saint-Lazare,  deux! 
chez  Adam,  aîné,  à  l'entresol,  sur  le  de-j 
vant  de  la  rue  Saint-Denis,  deux  à  l'entrée' 
du  clos  contre  la  caserne,  un  autre  dans  le 


L'ESPRIT  PUBUG  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


153 


bâtiment  du  milieu  du  clos,  et  de  procéder 
à  l'arrestation  de  la  citoyenne  Gentil,  de 
sa  fille  et  de  son  gendre,  au  l*""  étage, 
corridor  H,  n"^  17  et  18,  et  de  Maillet,  le 
maçon,  et  sa   femme,  à  l'autre   bout  du 

corridor. 

29  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des   mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  289, 
fol.  85. 

797.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  décidant  que  par  des  commis- 
saires qui  seront  nommés  par  les  Comités 
de  surveillance  des  sections  du  Faubourg- 
Montmartre,  du  Mont-Blanc  et  de  la  Mon- 
tagne pour  être  adjoints  au  citoyen  Le  Bas, 
commis  à  cet  effet,  il  sera  procédé  sans 
délai  à  la  recherche  de  l'argenterie  et  de 
tous  etfets  précieux  qui  pourraient  être 
cachés  ou  enfouis  :  l»  dans  la  maison 
occupé  par  le  citoyen  Mons,  rue  Bergère  ; 
2°  dans  celles  du  citoyen  Grenu,  sur  le 
boulevard,  n*  26,  et  Bridel,  rue  LePeletier, 
n"  7  ;  30  dans  celle  du  nommé  Barout,  rue 
Neuve-des-Petits-Champs,  n""  9  et  77,  avec 
ordre  d'arrêter  le  frère  dudit  Barout. 

29  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  290, 
loi.  25. 

798.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  d'amenei^au  lieu  de  ses 
séances,  pour  être  interrogés,  les  ci- 
toyennes Lalouette,mèreet  fille,  le  citoyen 
fatour,  demeurant  rue  des  Fossés-Mont- 
martre, n°  8,  la  citoyenne  Villard,  rue  de 
Jarente,  la  citoyenne  Philibert,  maison 
de  Danemark,  rue  Neuve-Saint- Augustin, 
et  la  citoyenne  Morenci ,  passage  des 
Petits-Pères,  n"  8. 

29  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des   mandats   d'arrêt  du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ri  290, 
fol.  2G. 

799.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  de  faire  des  perquisitions 
exactes  chez  le  nommé  AUeaume,  rue 
Montmartre,  n°  158,  à  l'effet  de  découvrir 
l'or,  l'argent  et  l'argenterie  enfouis,  pou- 
vant monter  àr  60,000  livres,  qui,  d'après 

fune  dénonciation,  se  trouveraient  cachés 


dans  un  petit  garde-meuble  et  sous  les 
carreaux  d'une  pièce  ou  salle,  avec  ordre 
d'examiner  les  papiers  et  d'écrouer  ledit 
AUeaume  dans  une  maison  d'arrêt,  ainsi 
que  la  femme  Duchilleaud,  sœur  de  Gil- 
bert de  Voisins,  ayant  émigré,  demeurant 
rue  du  Faubourg-Montmartre. 

29  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des   mandats   d'arrêt    du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*JI  290, 
fol.  26  v», 

800.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1»  an- 
nonçant la  réception  d'une  députation  du 
Comité  de  surveillance  de  la  commune  de 
Vitry-sur-Seine,  chargée  de  demander  des 
instructions  sur  la  marche  à  suivre  dans 
les  mesures  révolutionnaires,  à  laquelle 
satisfaction  est  donnée,  et  l'envoi  du 
nommé  Gallais,  fils  du  secrétaire  de 
Nantouillet,  comme  étant  au  courant  des 
affaires  de  ce  dernier;  2°  faisant  con- 
naître que  les  citoyens  Lebrun,  Deslauriers 
et  Molière,  membres  de  la  Commission 
inspectante  des  journaux,  en  apportent 
différents  en  langue  allemande  regardés 
comme  suspects,  etprésentent  le  mémoire 
de  leur  traitement,  montant  à  la  somme  de 
540  livres,  qui  leur  sera  avancée  par  le 
trésorier  du  Comité. 

29  brumaire  an  II. 
Extrait   du  2»  registre  des  procès-verbaux  et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,  A.  N.,  BB^  81^,  fol.  170. 

801.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ayant  pris  connaissance  de  diver- 
ses pièces  trouvées  chez  la  nommée  Du- 
barry,  mise  en  état  d'arrestation  par 
mesure  de  sûreté  générale,  comme  sus- 
pecte, considérant  qu'il  résulte  de  l'en- 
semble desdites  pièces  que  la  femme 
Dubarry  est  prévenue  d'émigration  et 
d'avoir,  pendant  le  séjour  qu'elle  a  fait  à 
Londres  depuis  le  mois  d'octobre  1792 
jusqu'au  mois  de  mars  dernier  (v.  st.), 
fourni  aux  émigrés  réfugiés  à  Londres  des 
secours  pécuniaires  et  entretenu  avec  eux 
des  correspondances  suspectes,  et  que  les 
nommés  Vandenyver,  père  et  fils,  négo- 
ciants, sont  prévenus  d'avoir  fait  passer 
des  fonds  à  la  femme  Dubarry,  pendant 


154 


CHAPITRE  I«'.  —  JOURNEES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


qu'elle  était  en  Angleterre,  décidant  que 
la  femme  Dubarry  et  les  nommés  Van- 
denyver,  père  et  fils,  seront  traduits  au 
Tribunal  révolutionnaire,  pour  y  être  pour- 
suivis et  jugés  à  la  diligence  de  l'accusa- 
teur public. 

30  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  290, 
fol.  27. 

Dubarry  (Jeanne  Vaubernier,  femme)  et 
Vandenyver,  père  (Jean-Baptiste),  ainsi  que 
ses  deux  fils  (Antoine  et  Jean-Baptiste),  ban- 
quiers, furent  condamnés  à  mort  le  27  frimaire 
an  II  (A.  iV.,  W  300,  n°  367). 

802.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  décidant  que  le  citoyen  Pigeau, 
délégué  par  le  Comité,  avec  doux  membres 
du  Comité  révolutionnaire  de  la  section 
de  la  Fontaine-de-Grenelle,  se  transpor- 
tera dans  la  maison  du  ci-devant  abbé 
Royer,  située  rue  de  Lille,  afin  d'y  faire  en 
sa  présence  perquisition  et  recherche  des 
objets  contraires  aux  intérêts  de  la  Répu- 
blique, cachés  dans  ladite  maison  en 
contravention  à  la  loi,  en  observant  toute- 
fois les  mesures  strictement  rigoureuses  à 

cet  égard. 

30  brumaire  an  II. 
Extrai»   du    registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  289, 
fol.  84. 

803.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, chargeant  Dubarran,  l'un  de  ses 
membres,  de  se  rendre  le  lendemain  au 
Comité  révolutionnaire  de  la  section  de 
Mutius-Scevola  pour  y  prendre  connais- 
sance des  procès-verbaux  et  autres  pièces 
se  trouvant  sur  ses  registres,  concernant 
la  femme  Luppé-Gbarry  et  Osselin,et  pour 
s'en  faire  remettre  des  expéditions  certi- 
fiées. 

30  brumaire  an  II. 
Extrait    du   registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  85. 

804.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, considérant  qu'il  résulterait  d'une 
dénonciation  que  le  nommé  Tolosan,  de- 
meurant rue  du  Grand-Chantier,  a  un 
coffre-fort  caché  dans  la  cloison  de  l'ap- 
partement de  sa  femme  de  charge,  que 


introducteur  des  ambassadeurs,  jouit  d'un 
revenu  considérable  et  peut  avoir  d'autres 
effets  cachés  ou  enfouis  dans  plus  d'un 
endroit  de  sa  maison,  chargeant  Nicolas 
Morel,  l'un  de  ses  secrétaires,  de  se  trans- 
porter avec  deux  commissaires  du  Comité 
révolutionnaire  de  la  section  de  l'Homme- 
Armé  dans  la  maison  sus-indiquée,  à 
l'effet  d'y  faire  les  recherches  jugées  né- 
cessaires pour  découvrir  cet  argent  qu'il 
apportera  au  Comité. 

30  brumaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  85. 

805.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  que  le  citoyen  Desfossés, 
ex-constituant,  traduit  à  Paris  en  vertu 
d'un  mandat  d'arrêt  précédemment  dé- 
cerné contre  lui,  sera  transféré  sur-le- 
champ  à  la  maison  de  la  Force,  à  l'effet 
d'y  demeurer  jusqu'à  nouvel  ordre  sous 
bonne  et  sûre  garde. 

30  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  27. 

Desfossez  (Charles-Louis,  vicomte),  député  de 
Laon,  démissionnaire  le  23  juillet  1790. 

806.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant:  l°que  les  scellés  apposés 
par  le  comité  ae  la  section  Le  Peletier  au 
domicile  du  nommé  Pons,  rue  Neuve-Saint- 
Augustin,  seront  levés  en  sa  présence  et 
en  celle  du  citoyen  Moulin,  commissaire 
du  Comité,  et  que  perquisition  sera  faite 
pour  découvrir  l'or,  l'argent  et  l'argep- 
terie,  qui  y  sont  cachés  et  enfouis,  et  qui 
seront  remis  au  Comité  des  inspecteurs  de 
la  salle,  et  ledit  Pons  incarcéré  après  cette 
opération  ;  2»  que  les  scellés  apposés  chez 
le  nommé  Cesselès  seront  levés  pour  faire 
l'examen  de  ses  papiers. 

30  brumaire  an  II. 
Extrait   du   registre  des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  290, 
fol.  27  vo,  28  r°. 

807.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  à  l'arres- 


I 


cet  individu,  comme  ancien  conseiller  et      tation  :    1»  du  nommé  Clavière,  frère  de 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS,  D'OCTOBRE  1793  A  BRUMAIRE  AN  II 


155 


l'ex-ministre,  rue  d'Amboise,  sur  le  point 
de  partir  pour  Genève  avec  les  débris  de 
la  fortune  de  son  frère  ;  2°  du  nommé 
Dufresne,  agent  de  change,  rue  Vivienne, 
frère  de  Dufresne  de  Saint-Léon,  ex  liqui- 
dateur ;  3°  du  nommé  Octave  Giambouce, 
banquier,  rue  de  Bondy,  et  sa  femme  ; 
4"  du  nommé  Henry-Alexandre  Audainel, 
auteur  d'un  ouvrage  intitulé  :  Dénonciation 
aux  Français  catholiques  des  moyens  em- 
ployés par  V Assemblée  nationale  pour  dé- 
truire en  France  la  religion  catholique,  de- 
meurant rue  Saint-Jacques,  au  coin  de  celle 
des  Mathurins. 

30  brumaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  290, 
fol.  27  r»,  29  r». 

Dufresne  [de  BreuilletJ  (Simon-François). 

808.  ^  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  procéder  à  l'arres- 
tation de  la  nommée  Montréal,  demeu- 
rant rue  projetée  Michodière,  maîtresse 
du  nommé  Boyd,  Anglais,  chef  de  la  mai- 
son Boyd,  Ker  et  C",  à  laquelle  était  asso- 
cié Laborde,  qui  vient  de  partir  avec  un 
faux  passeport,  et  que  ladite  Montréal  se 
propose  d'imiter,  d'apposer  les  scellés  sur 
ses  papiers  et  sur  ceux  dudit  Boyd,  de 
faire  toutes  les  informations  nécessaires 
pour  découvair  les  auteurs  du  faux  passe- 
port délivré  à  Boyd,  qui  s'est  soustrait  par 
ce  moyen  au  décret  contre  les  Anglais. 

30  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des   mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II   290, 
fol.  28. 

809.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, sur  les  renseignements  recueillis 
relativement  à  la  conduite  politique  tenue 
par  les  nommés  Restout,  demeurant  au 
Garde  Meuble,  et  Pasquier,  peintre  en 
miniature,  demeurant  aux  Galeries  du 
Louvre,  ordonnant  qu'ils  seront  mis  en 
état  d'arrestation  à  la  maison  de  la  Force, 
ou  toute  autre  convenable,  et  que  les 
scellés  seront  apposés  sur  leurs  papiers. 

30  brumaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des   mandats  d'arrêt  du 


Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  28  ro. 

Pasquier  (Pierre)  fut  envoyé  à  la  Force,  puis 
à  Saint-Lazare,  où  il  se  trouvait  le  20  thermidor 
{A.  N.,  F"?  47746*). 

810.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, vu  une  lettre  imprimée  sur  12  pages 
par  Raymond,  homme  de  couleur,  sous  la 
date  du  4  mars  1791,  dont  les  citoyens 
Le  Page,  Bruslée  et  Legrand  ont  certifié  la 
conformité  avec  l'expédition  envoyée  par 
l'Assemblée  coloniale  de  Saint-Domingue, 
trois  feuilles  intitulées  le  Créole  patriote, 
rédigé  par  Milcent,  sous  les  n^s  61,  62 
et  86,  considérant  qu'il  résulte  de  la  lettre 
dudit  Raymond  qu'il  a  employé  des  moyens 
de  corruption  dans  l'affaire  des  colonies, 
décidant  que  Raymond,  détenu  à  l'Abbaye, 
en  vertu  de  l'ordre  du  Comité  du  26  sep- 
tembre, sera  traduit  au  Tribunal  révolu- 
tionnaire pour  y  être  jugé,  et  à  cet  effet 
transféré  dans  les  prisons  de  la  Concier- 
gerie, et  les  pièces  désignées  ci-dessus 
déposées  au  greffe  du  Tribunal. 

30  brumaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  iV.,  AF*ii  290, 
fol.  30. 

811.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  por- 
tant que  le  citoyen  Gallais  fils,  questionné 
par  le  Comité  sur  les  connaissances  qu'il 
peut  avoir  des  affaires  du  ci-devant  comte 
de  Nantouillet,  ayant  entrée  chez  lui  par 
son  père,  homme  d'affaires  et  secrétaire 
dudit  comte,  aucune  charge  n'étant  relevée 
contre  lui,  est  mis  en  liberté  ;  2»  sur  les 
demandes  de  renseignements  formées  par 
le  Comité  de  surveillance  de  la  section  de 
la  Maison  commune  au  sujet  des  mesures 
à  prendre  pour  bien  opérer,  le  Comité 
lui  donne  les  explications  nécessaires; 
3°  annonçant  la  réception  de  la  réponse 
du  Comité  de  surveillance  de  Péronne, 
qui  envoie  des  renseignements  défavo- 
rables sur  Vaillant. 

30  brumaire  an  II. 
Extrait  du  2«  registre  des  procès-verbaux  et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,A.iV.,BB3  81^, fol. 170, 171. 


156 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Répression  des  écrits  et  propos  contre-révolu- 
tionnaires (brumaire-frimaire  an  II). 


A.  —  PROCÈS  d'olympe  de  gouges, 

FEMME  DE  LETTRES 

(i2    brumaire   an   II). 

812.  —  Autorisation  donnée  par  Olympe 
de  (iouges  à  l'imprimeur  Longuet,  à  l'efîet 
d'imprimer  le  manuscrit  intitulé  :  Le  com- 
bat des  trois  gouvernements, Yi(iTVin\oyageur 
aérien,  dont  elle  est  l'auteur,  avec  le  texte 
du  manuscrit. 

19  juillet  1793. 

Autographe  et  cahier  de  14  pages,  A.  N., 
W  293,  no  210. 

Ed.  H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  révo- 
lutionnaire de  Paris,  t.  II,  p.  168,  note. 

813.  —  Mandat  deMichonis  et  Baudrais, 
administrateurs  au  Départementde  Police, 
portant  réquisition  au  commissaire  de 
police  de  la  section  (du  Pont-Neuf)  accom- 
pagné de  deux  inspecteurs  de  police,  de 
se  transporter  au  domicile  de  la  femme 
de  Gouges,  demeurant  rue  ci-devant  Bour- 
l)on.  Faubourg  Saint-Germain,  à  l'effet  d'y 
frtire  perquisition  la  plus  sévère  de  tous 
papiers  et  imprimés  suspects,  et  notam- 
ment d'une  affiche  teintée  de  rouge,  com- 
mençant par  ces  mots  :  Les  Trois  Urnes,  et 
finissant  par  ceux-ci  :  en  m'y  •précipitant 
avec  elles,  qu'il  saisira,  avec  ordre  d'amener 
la  femme  de  Gouges  et  toutes  personnes 
suspectes  qui  pourraient  se  trouver  chez 

elle. 

19  juillet  1793. 
Original  signé    et    placard  in-folio   imprimé 
(2  pièces),  A.  N.,  W  293,  n°  210. 

814.  —  Déclaration  du  citoyen  Frédéric- 
Charles  ïrottier,  colporteur,  place  Mau- 
bert,  n°  22,  reçue  par  les  administrateurs 
au  Département  de  Police,  établissant  que 
ce  jour,  vers  les  onze  heures,  sur  le  pont 
Saint-Michel,  il  a  été  accosté  par  un  parti- 
culier, suivi  d'une  dame,  qui  lui  a  de- 
mandé s'il  ne  connaissait  pas  des  affi- 
cheurs, à  quoi  il  a  répondu  qu'il  n'en  con- 
naissait pas,  mais  qu'il  se  chargerait  d'af- 
ficher, si  l'on  voulait,  alors  la  femme  lui 


proposa  de  venir  chez  elle  chercher  des 
affiches,  et  au  moment  où  ils  partaient 
pour  aller  les  prendre,  ils  furent  tous 
arrêtés  et  conduits  à  la  Mairie. 

20  juillet  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  W  293,  no  210. 

815.  —  Lettre  d'Olympe  de  Gouges  au 
citoyen  Dorat-Cubières,  secrétaire  de  la 
Commune,  lui  faisant  part  de  sa  mise  en 
état  d'arrestation  à  la  Mairie,  son  délit  est 
le  même  qui  lui  avait  en  1786  assigné  une 
place  à  la  Bastille,  son  ouvrage  sur  TEscla- 
vage  des  noirs  fut  le  premier  coup  de 
massue  qui  frappa  la  tyrannie,  et  son 
dernier  ouvrage,  intitulé  Les  Trois  Urnes 
on  le  Salut  de  la  patrie,  vient  enfin  do  la 
récompenser  de  ses  efforts  civiques,  dé- 
clarant que  tous  les  journaux  font  l'éloge 
de  son  républicanisme,  mais  qu'elle  no 
recherche  pas  la  célébrité,  sa  plus  douce 
récompense  étant  de  servir  modestement 
la  cause  du  peuple  et  la  patrie,  et  qu'elle 
attend  avec  impatience  la  publicité  des 
crimes  qu'on  lui  impute,  terminant  en 
réclamant  son  indulgence  pour  les  fautes 
d'orthographe  et  de  style,  indignée  comme 

elle  l'est. 

20  juillet  1793. 
Original  signé,  A.  N.,W  293,  n°  210. 

816.  —  Lettre  d'Olympe  de  Gouges  au 
citoyen  Costard,  rue  Judas,  près  la  Mon- 
tagne-Sainte-Geneviève, le  priant  de  pas- 
ser au  Comité  de  salut  public  afin  d'ins- 
truire les  membres  qui  le  composent  de 
son  arrestation,  et  de  lui  faire  envoyer 
par  l'imprimeur  quelques  exemplaires  de 
sa  dernière  production,  pour  servir  à  sa 
justification, déclarant  qu'elle  est  indignée, 
mais  que  son  Ame  est  paisible  et  pure 
comme  le  jour. 

(20  juillet  1793.) 
Original  signé,  A.  N.,  W  293,  n°  210. 

817.  —  Lettre  d'Olympe  de  Gouges  «■  au 
citoyen  Marine,  administrateur  au  Comité 


PROCÈS  D'OLYMPE  DE  GOUGES 


157 


de  salut  public  »,  déclarant  qu'elle  se 
trouve  détenue  pour  un  placard  qui  res- 
pire le  plus  pur  patriotisme,  que  sa  santé 
exige  qu'elle  soit  promptement  entendue, 
pour  éviter  les  coups  de  sang  auxquels 
elle  est  sujette  et  qui  la  menacent  en  ce 
moment,  qu'elle  a  l'habitude  de  prendre 
journellement  des  bains  de  pied  ou  de 
corps,  ajoutant  qu'elle  ne  voudrait  pas 
périr  d'une  mort  subite,  ni  laisser  ses 
jug(îs  dans  le  moindre  doute  sur  la  droi- 
ture de  ses  principes,  et  priant  l'un  des 
membres  du  Comité  de  venir  enlendre  ses 
justes  réclamations. 

(20  juillet  1793). 
Original  signé,  À.N.,  W  293,  n"  210. 

818.  —  Interrogatoire  subi  par  devant 
Louvet  et  Baudrais,  administrateurs  au 
Déparlement  de  Police,  par  Marie-Olympe 
de  Gouges,  veuve  Aubry,  âgée  de  38  ans, 
vivant  de  son  bien,  demeurant  rue  du 
Harlay,  près  du  Palais,  maison  du  citoyen 
Bourg,  ancien  orfèvre,  arrêtée  rue  de  la 
Bariilerie,  près  de  la  grille  du  Palais,  pré- 
venue d'avoir  porté  des  affiches  chez  un 
afficheur  pour  les  faire  afficher  dans  Paris, 
laquelle  a  reconnu  êlre  l'auteur  de  l'af- 
fiche à  elle  représentée,  portant  pour 
titre  :  Les  Trois  Urnes  ou  le  Salut  de  la 
patrie,  par  un  voyageur  aérien,  imprimée 
par  un  impritneur  de  la  rue  Neuve-Sainte- 
Geneviève,  et  donné  des  explications  dé- 
maillées sur  le  sens  par  elle  attaché  à 
diverses  phrases  de  ce  placard  ;  au  sujet 
de  ses  relations  elle  a  déclaré  ne  connaître 
que  le  citoyen  Dorat-Cubières,  secrétaire 
de  la  Commune,  le  citoyen  Bourg  et  son 
épouse,  chez  lesquels  elle  loge,  le  citoyen 
Costard  et  sa  famille,  ne  s'être  jamais 
trouvée  en  conférence  avec  Brissot,  Ro- 
land, Guadet  et  autres  députés  de  la  Con- 
vention, d'ailleurs  qu'elle  aurait  des  motifs 
de  dénonciation  graves  contre  le  citoyen 
Roland,  si  elle  n'avait  un  profond  mépris 
pour  tout  ce  qui  caractérise  une  dénon- 
ciation, qu'elle  ne  fréquente  aucun  député, 
sauf  Vergniaud,  qu'elle  connaît  depuis 
15  ans,  et  avec  lequel  elle  a  dîné  une  fois, 
en  compagnie  de  Dorat-Cubières,  Mercier, 
le  juge  de  paix  du  Pont-Neuf  et  plusieurs 
personnes  de  la  société,  avec  procès-ver- 


bal de  perquisition  au  domicile  de  ladite 
de  Gouges  et  de  F  imprimeur  Longuet. 

20,  22  juillet  1793. 
Originaux,     signés    d'Oljmpe    de     Gouges, 
Louvet   et  Baudrais  (2  pièces),  A.  N.,  W293, 
no  210. 

819.  —  Procès-verbal  de  transport  de 
Jacques-François-Hippolyte  Letellier,  com- 
missaire de  police  de  la  section  du  Pont- 
Neuf,  avec  le  citoyen  Prévôt,  commissaire 
de  section,  au  domicile  de  la  dame  de 
Gouges,  qui  lui  a  déclaré  qu'en  quittant  le 
local  qu'elle  occupait  à  Auteuil,  elle  avait 
transporté  ses  papiers  dans  une  pièce  aU 
3'  étage,  examen  des  livres  et  papiers  y 
contenus  en  grand  nombre,  desquels,  à  la 
requête  de  ladite  dame,  ont  été  extraits 
ceux  désignés  ci-dessous,  qu'elle  considère 
comme  devant  attester  son  innocence  et 
son  civisme,  savoir  :  2  volumes  brochés, 
intitulés  :  Œuvres  de  la  citoyenne  de 
Gouges,  une  pièce  intitulée  :  Lettre  de 
Madame  de  Gouges  à  M.  Pétion,  Paris, 
18  juin,  une  autre  lettre  de  Gouvion,  du 
4  août  1791,  2  autres  lettres,  l'une  adressée 
à  Louis  XVI,  l'autre  à  Marie-Antoinette, 
un  cahier  de  grand  papier  dit  vulgaire- 
ment papier  coupé,  sur  la  première  page 
duquel  est  écrit:  La  France  sauvée  ou  le 
Tyran  détrôné,  drame  en  5  actes  et  en 
prose,  par  Olympe  de  Gouges  (les  lettres 
et  le  drame  en  question  figurent  parmi  les 
pièces  du  dossier  d'Olympe  de  Gouges, 
W  293,  n°  210,  sous  les  cotes  14,   16,  17, 

18,  19). 

22  juillet  1793. 
5  heures  de  relevée. 
Extrait  conforme,  signé  de  Letellier,  A.  N., 
W  293,  n«210. 

820.  —  Lettre  écrite  de  l'Abbaye  par 
Olympe  de  Gouges  à  Fouquier-Tinville, 
accusateur  public  du  Tribunal  révolution- 
naire, exposant  que  des  hommes  de  mau- 
vaise foi,  payés  par  leurs  ennemis  com- 
muns, ont  trouvé  moyen  de  la  noircir  et  de 
la  traduire  au  Tribunal  révolutionnaire, de- 
mandant au  nom  de  l'humanité  souffrante 
que  l'on  mette  un  terme  à  l'odieuse  tyran- 
nie dont  elle  est  victime  depuis  20  jours, 
attendu  qu'après  la  chute  dangereuse 
qu'elle  a  faite,  elle  n'a  pu  jusqu'ici  obtenir 


i 


158 


CHAPITRE  I*^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


les  remèdes  nécessaires,  sous  le  spécieux 
prétexte  qu'elle  devait  sortir  de  jour  à 
autre,  et  priant  d'accélérer  son  interroga- 
toire. 

6  août  1793. 
Autographe,  A.  iV.,  W  151. 

821.  —  Procès-verbal  de  transport  du 
sieur  Deguaigné,  huissier  audiencier  du 
Tribunal  révolutionnaire,  en  la  maison 
d'arrêt  de  l'Abbaye,  à  l'effet  d'en  extraire 
la  citoyenne  Olympe  de  Gouges  et  la  con- 
duire au  Tribunal  révolutionnaire  pour  y 
être  interrogée,  et  de  réintégration  de  la- 
dite Olympe  de  Gouges  en  cette  prison 
après  son  interrogatoire. 

6  août  1793. 
Original  signé,  A.  N.,W  293,  n°  210. 

822.  —  Interrogatoire  subi  devant  Jean 
Ardouin,  juge  au  Tribunal  révolution- 
naire, par  Marie-Olympe  de  Gouges,  âgée 
de  38  ans,  femme  de  lettres,  née  à  Mon- 
tauban,  demeurant  à  Paris,  rue  de  Har- 
lay,  laquelle  a  reconnu  être  l'auteur  d'un 
manuscrit  à  elle  représenté,  intitulé  : 
Toxicodindronn  et  en  marge  :  Combat  à 
mort  des  trois  gouvernements,  par  un 
voyageur  aérien,  en  discutant  les  va- 
riantes qui  figurent  dans  le  placard  affiche, 
imprimé,  elle  a  reconnu  également  être 
l'auteur  d'un  autre  manuscrit  intitulé:  Les 
Trois  Urnes  ou  le  Salut  de  la  patine,  dédié  à 
Hérault  de  Sechelles,et  a  déclaré  avoir  fait 
imprimer  500  exemplaires  du  premier 
manuscrit,  dont  100  furent  remis  à  l'affi- 
cheur, et  400  lui  sont  restés,  les  ayant  fait 
déposer  chez  un  marchand  de  papier,  rue 
Saint-Denis,  près  l'apport  Paris,  et  ayant 
réussi  à  les  introduire  à  l'Abbaye  par  un 
citoyen  Caffre,  de  Lyon,  venu  pour  voir 
une  femme  détenue  dans  la  même  chambre 
qu'elle,  ajoutant  qu'elle  n'a  fait  tirer 
qu'une  épreuve  du  second  manuscrit  et 
que,  si  elle  a  gardé  fanonyme,  c'est  par 
modestie  ;  qu'ayant  voulu  faire  afficher 
son  placard  par  l'afficheur  de  la  Commune, 
sur  les  objections  qui  lui  furent  faites,  elle 
l'envoya  au  Comité  de  salut  public,  à 
l'adresse  d'Hérault  de  Séchelles,  mais  que 
le  lendemain,  sur  la  dénonciation  de  l'affi- 
cheur, elle  était  arrêtée;  sur  l'observation 
à  elle  faite  que  son  projet  des  Trois  Urnes, 


loin  de  prévenir  la  guerre  civile,  la  faisait 
naitre.  Olympe  de  Gouges,  au  contraire 
proteste  de  la  pureté  de  ses  intentions, 
comme  le  prouvent  sa  conduite  et  le  sa- 
crifice de  sa  fortune  pour  la  patrie,  de 
plus  elle  reconnaît  avoir  écrit  à  son  fils, 
officier  dans  l'armée  de  Vendée,  une  lettre 
dictée  par  le  désespoir  et  le  plus  pur  pa- 
triotisme, et  envoyé  un  exemplaire  de 
J'affiche,  pensant  bien  qu'il  n'en  ferait 
jamais  mauvais  usage. 

6  août  1793. 
Original,  si|_'né  d'Olympe  de  Gouges,  Ardouin, 
Fouquier-TinvilleetWolff,A.iV.,W293,n"2lO. 

823.  —  Requête  de  la  citoyenne  Olympe 
de  Gouges,  détenue  à  l'Abbaye,  aux  prési- 
dent et  juges  du  Tribunal  révolutionnaire, 
exposant  que,  la  veille  de  son  arrestation, 
par  suite  d'un  coup  de  sang,  elle  avait  fait 
une  chute  et  s'était  blessée  grièvement  à 
la  jambe  gauche,  qu'elle  a  été  d'abord  dé- 
tenue au  secret  durant  9  jours  à  la  Mairie, 
et  n'ayant  pu  obtenir  de  prompts  secours, 
son  mal  s'était  aggravé  et  il  s'était  forme 
un  dépôt  au  mollet,  que  transférée  à  l'Ab- 
baye depuis  10  jours,  elle  a  fait  appeler  le 
médecin  des  prisons,  qui  lui  a  ordonné, 
sous  peine  de  graves  accidents,  des  dou- 
ches et  des  bains,  demandant  son  trans- 
fert chez  un  chirurgien,  sous  caution, 
et  déclarant  que,  victime  innocente  qu'elle 
est,  elle  a  quelques  droits  à  réclamer  cet 
acte  d'humanité  que  même  un  coupable 
est  en  droit  d'exiger. 

Sans  date  (août  1793). 
Original  signé,  A.  N.,  W  293,  n°  210. 

824.  —  Certificat  des  médecin  et  chi- 
rurgien assermentés  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, constatant  qu'ils  se  sont  trans- 
portés en  la  maison  d'arrêt  de  l'Abbaye  à 
l'effet  d'y  voir  et  visiter  Marie-Olympe  de 
Gouges,  qu'après  examen,  ils  ont  trouvé 
tous  les  symptômes  d'une  santé  parfaite, 
sauf  que  le  pouls  leur  a  paru  un  peu  plein, 
ce  qui  ne  peut  être  attribué  qu'à  l'absence 
de  ses  règles,  et  comme  ils  lui  avaient 
ordonné  de  mettre  les  pieds  dans  l'eau  et 
de  se  faire  tirer  un  peu  de  sang,  ladite  de 
Gouges  leur  a  répondu  qu'elle  savait  mieux 
qu'eux  ce  qui  lui  fallait  et  qu'elle  voulait 


PROCÈS  D'OLYMPE  DE  GOUGES 


159 


prendre  des  bains,  les  médecin  el  chirur- 
gien conclurent  que  son  état  n'est  nulle- 
ment inquiétant  et  qu'en  suivant  les  con- 
seils prescrits,  elle  peut  facilement  rendre 
au  sang  le  cours  qu'il  a  perdu. 

17  août  1793. 
Original,  signé  de  Naury  et  Théry,    A.   N., 
W293,  n"  210. 

825.  —  Requête  d'Olympe  de  Gouges, 
détenue  à  l'Abbaye,  aux  juges  du  Tribunal 
révolutionnaire,  exposant  que  vu  l'altéra- 
tion de  sa  santé,  elle  avait  déjà  demandé 
sa  translation,  soit  dans  son  domicile,  rue 
de  Harlay,  sous  la  garde  de  deux  gen- 
darmes, soit  au  moins  dans  une  maison 
d'cirrêt,  où  elle  puisse  recevoir  les  soins 
nécessaires  au  rétablissement  de  sa  santé, 
que  deux  médecins,  probablement  envoyés 
par  le  Tribunal,  sont  venus  la  visiter  et  lui 
ont  conseillé  une  saignée,  et  priant  ins- 
tamment le  Tribunal  d'ordonner  dans  le 
jour  sa  translation,  soit  chez  elle,  soit  dans 
une  maison  de  force,  où  elle  puisse  suivre 
un  traitement  indispensable  pour  sa  santé. 

21  août  1793. 
Original,    signé     de     Delafleutrie,     A.    iV., 
W  293,  no  210. 

826.  —  Ordonnance  de  Claude-Emma- 
nuel Dobsent,  président  du  Tribunal  révo- 
lutionnaire, décidant  que  sur  le  rapport 
des  officiers  de  santé  du  Tribunal,  en  raison 
de  l'état  de  maladie  de  la  citoyenne  Olympe 
de  Gouges,  elle  sera  transférée  de  la  mai- 
son d'arrêt  de  l'Abbaye,  où  elle  est  détenue, 
en  celle  de  la  Force  pour  y  recevoir  les 
secours  de  l'art  convenables  à  sa  santé. 

21  août  1793. 
Original,  signé  de  Dobsent,  A.  N.,  W  293, 
n°  210. 

827.  —  Procès-verbal  de  transport  du 
sieur  Deguaigné,  huissier  audiencier  du 
Tribunal  révolutionnaire,  en  la  maison 
d'arrêt  de  l'Abbaye,  afin  de  mettre  à  exé- 
cution le  jugement  duTribunal,en  date  de 
ce  jour,  qui  ordonne  que  la  citoyenne 
Olympe  de  Gouges  sera  transférée  de  cette 
maison,  où  elle  est  détenue,  en  celle  de  la 
Force,  pour  y  recevoir  les  soins  de  l'art 
convenables  à  sa  santé,  et  de  transfère  ment 


de  ladite  de  Gouges  par  ledit  Deguaigné, 
accompagné  de  deux  gendarmes. 

21  août  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  W  293,  n»  210. 

828.  —  Requête  de  la  citoyenne  Olympe 
de  Gouges,  détenue  à  la  Force  où  elle  a 
été  transférée  de  l'Abbaye  pour  cause  de 
maladie,  aux  juges  du  Tribimal  révolu- 
tionnaire, demandant  que  le  Tribunal  or- 
donne sa  mise  en  liberté  en  prononçant 
qu'il  n'y  a  pas  lieu  à  accusation  contre 
elle,  ou  lui  fournisse  les  moyens  de  prouver 
son  innocence,  en  la  soumettant  à  l'é- 
preuve d'un  acte  d'accusation,  faisant  ob- 
server que  l'inculpation  qui  pèse  sur  elle 
repose  sur  un  écrit  qui  a  été  mal  inter- 
prété, mais  qui  en  réalité  est  un  hommage 
solennel  rendu  à  la  souveraineté  natio- 
nale, et  qui,  loin  de  rien  renfermer  de  cou- 
pable, témoigne  du  patriotisme  de  son 
auteur,  attestant  enfin  qu'elle  a  toujours 
donné  des  preuves  de  son  zèle  pour  la 
Révolution,  qu'elle  peut  même  se  flatter 
de  l'avoir  préparée  par  des  ouvrages  phi- 
losophiques, n'ayant  par  conséquent  rien  à 
craindre  d'un  tribunal  institué  pour  punir 
les  ennemis  de  la  patrie. 

(30  août  1793). 
Soit  communiqué    à   l'accusateur   public,   le 
30  août  1793. 

Original  signé,  A.  N.,  W  293,  n»  210. 

829.  —  Lettre  adressée  de  la  Petite  Force 
par  Olympe  de  Gouges  à  l'accusateur  pu- 
blic du  Tribunal  révolutionnaire,  décla- 
rant que  dans  un  temps  où  la  France  en- 
tière était  dans  l'esclavage,  son  caractère, 
sa  probité,  son  républicanisme  ont  fait 
pâlir  plus  d'une  fois  les  tyrans  de  l'ancien 
régime  et  que  son  crime  est  d'avoir  atta- 
qué les  agitateurs  qui  ont  armé  départe- 
ments contre  départements,  ajoutant  qu'il 
est  temps  que  l'on  prononce  sur  son  sort, 
après  deux  mois  et  demi  de  détention  et 
de  persécution  inouie,  qu'il  est  temps  qu'on 
l'arrache  de  cet  horrible  séjour,  ou  l'inno- 
cence est  confondue  avec  le  crime,  et  de- 
mandant une  permission  pour  que  son 
défenseur,  qui  lui  remettra  cette  lettre, 
puisse  communiquer  avec  elle  et  se  char- 
ger de  ses  intérêts  privés,  ruinés  par  la 


i 


160  CHAPITRE  P^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


prolongation  de  sa  détention,  qu'un  jour 
viendra,  mais  trop  tard,  peut-être,  où  on 
lui  rendra  justice. 

9  septembre  J793. 
Original  signé,  A.  iV.,  W  293,  n»  210. 

830.  —  Lettre  d'Olympe  de  Gouges  au 
président  du  Tribunal  révolutionnaire, 
exposant  la  déplorable  situation  où  elle 
se  trouve,  attendu  qu'il  ne  lui  reste  qu'une 
paisible  chaumière,  entourée  de  6  à  7 
arpents  de  terre  en  bon  rapport,  où  elle 
avait  fait  transporter  le  peu  de  mobilier 
précieux  et  de  linge  qui  lui  restait,  qu'elle 
avait  fait  demander  à  l'administrateur 
Michonis  quelques  effets  qu'elle  avait  en- 
core à  Paris,  dont  rien  ne  lui  est  parvenu, 
mais  que  son  propriétaire,  comblé  par  elle 
de  bienfaits,  lui  ayant  fait  signifier  son 
congé,  elle  demande  la  permission  de  se 
transporter  chez  elle  avec  des  gendarmes 
pour  etfectuer  son  déménagement  et  faire 
la  vérification  de  son  pauvre  mobilier,  lui 
adressant,  pour  lui  permettre  de  connaître 
ses  principes,  ses  œuvres  et  une  pétition 
qu'elle  a  fait  placarder  dans  tout  Paris;  une 
victime  innocente  peut  bien  du  fond  des 
cachots  faire  entendre  sa  voix,  qui  le  pour- 
suivra jusqu'au  moment  où  il  aura  mis  un 
terme  à  l'inique  persécution  dont  elle  est 

l'objet. 

(21  septembre  1793). 

Soit  communiqué  à  l'accusateur  public,  le 
21  septembre  1793. 

Original  signé,  A.  N.,  W  293,  n»  210. 

831.  —  Justification  d'Olympe  de  Gouges 
sous  forme  d'un  placard-affiche  intitulé  : 
Olympe  de  Gouges  au  Tribunal  révolution- 
naire, dans  lequel  elle  fait  le  récit  de  son 
arrestation  et  de  sa  mise  au  secret  à  la  Mairie 
par  ordre  de  Marino,  dans  une  mansarde 
de  6  pieds  de  long  sur  4  de  large,  sous  la 
surveillance  incessante  et  indécente  d'un 
gendarme,  où  elle  est  restée,  durant  sept 
jours,  brûlante  de  fièvre,  avec  une  bles- 
sure grave  à  la  jambe,  sans  médecin,  sans 
pouvoir  changer  de  chemise  que  lorsqu'une 
cuisinière  du  maire  de  Paris,  touchée  de 
son  état,  lui  apporta  une  de  ses  chemises  ; 
le  9«  jour,  conduite  chez  elle  par  5  commis- 
saires, qui  examinèrent  ses  papiers,  elle 
fut  transférée  à  l'Abbaye,  où  elle  se  trouve 


depuis  3  semaines  dans  une  de  ces  cham- 
bres, où  l'on  voit  le  sang  des  victimes  du 
2  septembre  imprimé  sur  les  murs.  Dans 
ce  placard  Olympe  de  Gouges  attaque  avec 
violence  Robespierre,  qui,  dit-elle,  lui  a 
toujours  paru  un  ambitieux,  sans  génie, 
sans  âme,  prêt  àsacrifier  la  nation  entière 
pour  parvenir  à  la  dictature,  dont  elle  n'a 
pu  supporter  l'ambition  folle  et  sangui- 
naire, aussi  que  la  haine  de  ce  lâche 
ennemi,  longtemps  cachée  sous  la  cendre, 
la  poursuivie  avec  acharnement,  qu'elle 
était  déjà  jugée  avant  d'être  envoyée  au 
Tribunal  révolutionnaire  par  le  sanhédrin 
de  Robespierre,  qui  avait  décidé  que  dans 
8  jours  elle  serait  guillotinée.  Olympe  de 
Gouges  déclare  aux  magistrats  qui  vont  la 
juger  qu'ennemie  de  l'intrigue,  elle  n'a 
servi  son  pays  que  d'après  son  âme,  elle 
a  bravé  les  sots,  elle  a  frondé  les  méchants 
et  sacrifié  sa  fortune  entière  à  la  Révo- 
lution, qu'on  a  voulu  la  faire  passer  pour 
folle,  que,  folle  ou  raisonnable,  elle  n'a 
jamais  cessé  de  faire  le  bien  de  son  pays. 

Sans  date  (septembre  1793). 
Placard  imprimé,   grand  in-folio,   sur  papier 
rosé,  A.  N.,  W  293,  n°  210. 

832.  —  Acte  d'accusation  d'Antoine- 
Quentin  Fouquier-Tinville,  accusateur  .pu- 
blic du  Tribunal  révolutionnaire,  contre 
Marie-Olympe  de  Gouges,  veuve  d'Aubry, 
pour  avoir  méchamment  et  à  dessein  com- 
posé des  écrits  attentatoires  à  la  souve- 
raineté du  peuple,  dont  le  vœu  était  pro- 
noncé pour  un  gouvernement  républicain, 
et  tendant  au  rétablissement  du  gouver- 
nement monarchique,  qu'il  avait  formelle- 
ment proscrit,  ainsi  qu'à  celui  fédératif, 
contre  lequel  il  s'élevait  avec  force,  d'avoir 
fait  imprimer  et  distribué  quelques  exem- 
plaires de  celui  desdits  ouvrages  tendant  à 
ces  buts,  intitulé  :  Les  Trois  Urnes  ou  le  Salut 
de  la  patrie,  et  de  n'avoir  été  arrêtée  dans 
la  distribution  d'un  plus  grand  nombre 
d'exemplaires,  ainsi  que  dans  l'affichage 
desdits  ouvrages  que  par  le  refus  de  l'affi- 
cheur et  par  sa  prompte  arrestation,  d'a- 
voir adressé  cet  ouvrage  à  son  fils,  employé 
dans  l'armée  de  la  Vendée,  comme  officier 
de  l'état-major,  d'avoir  dans  d'autres  ou- 
vrages  manuscrits   et    imprimés,   notam- 


PROCES  D'OLYMPE  DE  GOUGES 


161 


ment  dans  le  manuscrit  intitulé  :  La  France 
sauvée  ou  le  Tyran  détrôné,  ainsi  que  dans 
l'affiche  intitulée  :  Olympe  de  Gouges  au 
Tribunal  révolutionnaire,  cherché  à  avilir 
les  autorités  constituées,  calomnié  les  amis 
et  les  défenseurs  du  peuple  et  delà  liberté, 
et  cherché  à  semer  la  défiance  entre  les 
représentants  et  les  représentés,  ce  qui  est 
contraire  aux  lois,  et  notamment  à  celle 
du  4  décembre  1792;  avec  ordonnance  du 
Tribunal,  portant  qu'Olympe  de  Gouges 
sera  transférée  de  la  Force  en  la  maison 
de  la  Conciergerie. 

6,  7  brumaire  an  II. 
Original,  signé  de  Fouquier-Tinville,   et  au- 
dessous  d'Herman,    président,   David,    Denizot 
et  Scellier,  A.  N.,  W  293,  n»  210. 

833.  —  Procès-verbal  de  l'audience  du 
Tribunal  révolutionnaire,  contenant  la 
comparution  de  Marie-Olympe  de  Gouges, 
et  de  Louis-François  Longuet,  imprimeur 
à  la  Loterie,  rue  Neuve  Sainte-Geneviève, 
de  Françoise-Modeste  Meunier,  doreuse, 
rue  de  la  Huchette,  et  de  François-Joseph 
Prévost,  marchand  de  papiers,  rue  Saint- 
Denis,  n°  308,  témoins  assignés. 

12  brumaire  an  II. 
Original,  signé  d  Herman,  président,  et  Du- 
cvay,  commis  greffier,  A.  N.,  W  293,  n»  210. 

834.  —  Déclaration  du  jury  de  juge- 
ment du  Tribunal  révolutionnaire, affirma- 
tive sur  les  questions  suivantes  à  lui  posées  : 
1°  existe-t-il  au  procès  des  écrits  tendant 
à  l'élablissementd'un  pouvoir  attentatoire 
à  la  souveraineté  du  peuple  ?  2°  Olympe 
Gouges,  se  disant  veuve  Aubry,  est-elle 
convaincue  d'être  l'auteur  de  ces  écrits? 

12  brumaire  an  II. 

Original,  signé  d'Herman  et  de  Ducray, 
A.  N.,  W  293,  n°  210. 

Ed.  H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  révo- 
lutionnaire de  Paris,  t.  II,  p.  172. 


835.  —  Lettre  d'Olympe  de  Gouges  au 
président  de  la  Convention  nationale,  dé- 
clarant qu'elle  est  condamnée  à  mort  pour 
avoir  été  trop  idolâtre  de  la  Révolution, 
mais  qu'elle  ne  demande  pas  la  revision 
de  cette  incroyable  condatunation,  annon- 
çant que,  par  des  signes  non  équivoques, 
elle  se  trouve  enceinte  de  quelques  jours, 
T.  X. 


et  que  si  la  douleur  et  la  longue  persé- 
cution qu'elle  éprouve  ne  la  laisseront  pas 
arriver  à  terme,  elle  aura  au  moins  la 
douceur  avant  sa  dernière  heure  de  rece- 
voir des  nouvelles  de  son  fils,  qui  est  à 
l'armée  du  Rhin  en  qualité  d'officier  gé- 
néral, priant  la  Convention  de  lui  en  faire 
parvenir  des  nouvelles,  et  espérant  qu'elle 
ne  se  refusera  pas  à  cet  acte  d'humanité 
pour  tous  les  services  qu'elle  a  rendus  à 
la  patrie,  au  peuple  et  à  la  liberté,  que 
son  arrêt  de  mort  va  immortaliser. 

12  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  W  134. 

836.  —  Procès-verbal  de  transport  à  la 
Conciergerie  de  Théry  et  de  Naury,  mé- 
decin et  chirurgien  assermentés  du  Tri- 
bunal révolutionnaire,  accompagnés  de 
Marie  Françoise  Paquin,  maîtresse  sage- 
femme,  demeurant  rue  de  la  Lanterne,  en 
la  Cité,  en  vertu  de  l'ordonnance  rendue 
par  le  Tribunal  le  12  brumaire,  à  l'eifet 
de  constater  si  la  nommée  Marie-Olympe 
de  Gouges  est  enceinte  ou  non,  avec  rap- 
port portant  que  ladite  de  Goug-es,  inter- 
rogée sur  son  âge,  a  répondu  avoir  39  ans, 
puis  elle  a  déclaré  qu'il  y  a  environ  3  se- 
maines elle  eut  une  occasion  dans  laquelle 
elle  se  mit  dans  le  cas  de  devenir  grosse 
et  qu'elle  croyait  l'être,  attendu  que  les 
règles,  qui  habituellement  venaient  abon- 
damment pendant  8  jours  de  suite, avaient 
cessé  au  bout  de  deux  heures,  que  depuis 
les  seins  se  sont  engorgés  avec  des  titille- 
menlsdans  les  mamelons,  un  peu  de  dégoût 
et  des  envies  de  vomir,  symptômes  qu'elle 
avait  éprouvés  au  début  de  ses  deux  pré- 
cédentes grossesses;  après  examen  par  le 
toucher  lesdits  médecin  et  chirurgien  ont 
trouvé  le  col  de  la  matrice  assez  resserré, 
ce  qui  se  remarque  soit  à  l'approche  des 
règles,  soit  au  commencement  des  gros- 
sesses; les  autres  régions  environnantes  ne 
leur  ont  rien  offert  que  de  naturel  :  ils  en 
concluent  qu'en  raison  d'une  époque  aussi 
récente  et  de  symptômes  aussi  équivo- 
ques il  est  impossible  de  porter  un  juge- 
ment positif  sur  cette  grossesse. 

12  brumaire  an  II. 
Original,  signé  de  Thery,  Naury  et  Paquin, 
A.  ;V.,  W  293,  no  210. 

11 


i62 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


837.  —  Jugement  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire) considérant  qu'Olympe  de  Gou- 
jL^es  (dont  le  vrai  nom,  suivant  la  rectifi- 
cation du  14  fructidor  an  VI,  est  Marie 
Gouze,  veuve  de  Louis-Yves  Aubry)  a  com- 
posé et  fait  imprimer  des  ouvrages  auxquels 
devait  se  refuser  toute  plume  patriotique, 
des  ouvrages  qui  ne  peuvent  être  consi- 
dérés que  comme  un  attentat  à  la  souve- 
raineté du  peuple,  puisque  dans  son  écrit 
intitulé  :  Les  Trois  Urnes  ou  le  Salut  de  la 
patrie  on  trouve  le  projet  de  la  faction 
liberticide  qui  voulut  porter  au  peuple  la 
sanction  du  jugement  de  condamnation 
du  tyran  et  un  appel  à  la  guerre  civile, 
en  proposant  la  réunion  des  assemblées 
primaires  pour  émettre  leur  vœu,  soit  sur 
le  gouvernement  monarchique,  soit  sur 
celui  républicain,  soit  enfm  sur  celui  fédé- 
ratif,  que  l'on  ne  peut  se  tromj^er  sur  les 
intentions  perfides  de  cette  femme  crimi- 
nelle, lorsqu'on  la  voit  dans  tous  ses  ou- 
vrages calomnier  et  verser  le  fiel  à  longs 
traits  sur  les  plus  chauds  amis  du  peuple 
et  sur  ses  plus  intrépides  défenseurs,  la 
condamnant  à  la  peine  de  mort,  jugement 
qui  sera  exécuté  sur  la  place  de  la  Révo- 
lution, et  en  ce  qui  concerne  sa  déclaration 
de  grossesse,  ordonnant  qu'elle  sera  vue  et 
visitée  pour  constater  la  sincérité  de  sa  dé- 
claration. 

12  brumaire  an  II. 
Original,  signé  d'Herman,   président,  David, 
Lanne,  juges,  Ducray,   commis-greffier,  A.  N., 
W293,  no  210. 

838.  —  Réquisitoire  de  Fouquier-Tin- 
ville,  accusateur  public  du  Tribunal  révo- 
lutionnaire, faisant  connaître  que,  lors  du 
jugement  rendu  le  12  brumaire,  condam- 
nant Marie-Olympe  de  Gouges,  veuve  Au- 
bry, à  la  peine  de  mort,  ladite  de  Gouges 
s'est  déclarée  enceinte,  que  les  médecin, 
chirurgien  et  sage-femme,  qui  l'ont  visitée, 
n'ont  pu,  dans  leur  rapport,  porter  un  ju- 
gement positif  sur  fétat  d'Olympe  de 
Gouges,  et  croyant  devoir  observer  qu'il  y 
a  environ  5  mois  qu'Olympe  de  Gouges  est 
dans  une  maison  d'arrêt,  que,  d'après  les 
règlements  concernant  ces  maisons,  il  ne 
doit  exister  aucune  communication  à  l'in- 
térieur ni  à  l'extérieur  entre  les  hommes 
et  les  femmes,  qu'il  est  par  conséquent 


difficile  d'admettre  la  possibilité  de  la 
communication  et  de  l'occasion  annon- 
cées par  Olympe  de  Gouges,  qu'il  est  plus 
naturel  de  penser  qu'elle  n'a  imaginé 
cette  occasion  et  cette  prétendue  grossesse 
que  pour*  se  soustraire  à  la  peine  de  mort 
prononcée  par  le  jugement  en  question, 
demandant  qu'il  soit  passé  outre  et  pro- 
cédé dans  les  24  heures  à  l'exécution  du 
jugement  rendu  contre  Marie-Olympe  de 
Gouges,  veuve  Aubry. 

13  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  W  293,  n»  210. 

839.  —  Jugement  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, d'après  le  rapport  des  médecin, 
chirurgien  et  matrone  sur  l'étal  de  Marie- 
Olympe  de  Gouges,  considérant  que  sa 
déclaration,  qui  fait  remonter  sa  grossesse 
à  3  semaines,  ne  tend  qu'à  éloigner  l'exé- 
cution du  jugement  prononcé  par  le  Tri* 
bunal,  et  que  le  rapport  des  officiers  de 
santé  n'établit  nullement  qu'elle  soit  en- 
ceinte, ordonnant  qu'il  sera  passé  outre  et 
procédé  à  l'exécution  du  jugement  rendu 
le  12  brumaire,  sur  la  place  de  la  Révolu- 
tion, dans  les  24  heures. 

13  brumaire  an  II. 
Original,  signé  d'Herman,  président,  Donzé- 
Verteuil,  David,  Foucault,   Harny,    E.  Masson, 
Subleyras,  Denizot,  Dobsent,  Ardouin,  A.  N., 
W  293,  no  210. 

840.  —  Lettre  d'Olympe  de  Gouges  à  son 
fils,  le  citoyen  de  Gouges,  officier  général 
à  l'armée  du  Rhin,  annonçant  sa  condam- 
nation à  mort,  déclarant  qu'après  un  mois 
de  captivité,  elle  avait  été  transférée  dans 
une  maison  de  santé  (celle  d'Escourbiac) 
d'oii  elle  aurait  pu  s'évader,  mais  que, 
comme  on  ne  pouvait  lui  reprocher  aucune 
démarche  contre  la  Révolution,  elle  avait 
elle-même  demandé  son  jugement,  ne  pou- 
vant croire  que  des  tigres  démuselés  ju- 
geraient contre  les  lois,  contre  le  public  lui- 
même,  qu'elle  n'avait  même  pu  obtenir  de 
défenseur,  qu'on  lui  avait  dit  qu'elle  avait 
assez  d'esprit  pour  se  défendre,  que  20  fois 
elle  a  fait  pâlir  ses  bourreaux  qui,  ne  sa- 
chant quoi  répondre  à  chaque  phrase  qui 
caractérisait  son  innocence  et  leur  mau- 
vaise foi,  se  sont  hâtés  de  prononcer  sa 
condamnation,  répétant  qu'elle  meurt  in- 


PROCÈS  D'OLYMPE  DE  GOUGES 


163 


nocente,  et  recommandant  à  son  fils  de 
se  rappeler  «  ses  prédications  »,  lui  disant 
qu'elle  a  laissé  la  montre  de  sa  femme 
ainsi  que  la  reconnaissance  de  ses  bijoux 
au  Mont-de-Piété. 

(13  brumaire  an  II). 
Original  signé,  A.  N.,  W  131. 

841.  —  Réquisition  par  l'accusateur  pu- 
blic du  Tribunal  révolutionnaire  de  la 
force  armée  pour  l'exécution  d'Olympe  de 
Gouges,  qui  doit  avoir  lieu  sur  la  place  de 
la  Révolution,  le  jour  même,  à  3  heures  de 
relevée,  laquelle  force  armée  devra  se 
trouver,  cour   du   Palais,  à  2   heures   de 

relevée. 

13  brumaire  an  II. 
Original,  signé  de  Fouquier-Tinville,  A.  N., 
AF«  48,  n°  370. 

842.  —  Signification  par  Eustaclie  Nap- 
pier,  huissier  du  Tribunal  révolutionnaire, 
àBault,  concierge  de  la  maison  d'arrêt,  du 
jugement  condamnant  Olympe  de  Gouges 
à  la  peine  de  mort. 

13  brumaire  an  II. 
(4    heures  de  relevée), 

Original  signé,  A.  N.,  W  524. 

> 

843.  —  Lettre  de  Wolff,  commis-greffier, 
àlamunicipalitédeParis,envoyantrextrait 
du  jugement,  en  date  du  12  brumaire,  qui 
condamne  à  la  peine  de  mort  la  femme  de 
Gouges,  avec  récépissé  délivré  parDeltroit, 
officier  public. 

28  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  W  '293,  n«  210. 

844.  —  Procès-verbal  de  dépôt  au  greffe 
du  Tribunal  révolutionnaire  par  Nicolas 
Thilly,  juge  de  paix  de  la  section  Révolu- 
tionnaire, assisté  de  son  secrétaire-gref- 
fier, des  papiers  dont  il  remet  l'inventaire 
et  qu'il  a  déclaré  appartenir  à  Olympe  de 
Gouges,  entre  autres  plusieurs  affiches 
rouges,  intitulées  :  Pronostic  sur  Robespierre; 
d'autres  placards  rouges,  intitulés:  Complot 
dévoilé;  d'autres  intitulés  :  Olympe  de  Gouges 
à  Dumouriez;  d'autres,  de  ladite  de  Gouges, 
intitulés  :  Invocation  à  la  Providence;  plu- 
sieurs placards  jaunes,  intitulés  :  Olympe 
de  Gouges,  défenseur  officieux  de  Capet ; 
d'autres  intitulés  :   Avis  à  la  Convention, 


aux  fédérés,  le  Cri  de  Vinnocence,  Pacte  na- 
tional; des  feuilles  non  coupées,  imprimées 
in-S",  intitulées  :  Lettres  à  la  Reine;  une 
planche  de  cuivre,  portant  pour  inscrip- 
tion :  Louis  XVi  à  son  peuple,  et  un  grand 
nombre  d'épreuves  de  cette  planche;  une 
grande  quantité  de  lettres,  de  brochures 
et  journaux,  parmi  lesquelles  :  Départ  de 
M.  Necker  et  de  il/'"^  de  Gouges,  Arrêt  de 
mort  d'Olympe  de  Gouges  contre  Louis  Ca- 
pet, Testament  d'Olympe  de  Gouges,  Repentir 
de  M""^  de  Gouges,  Mémoire  de  Madame  de 
Gouges  contre  la  Comédie-Française;  deux 
volumes  en  maroquin  vert,  intitulés  :  Œu- 
vres de  M^«  de  Gouges,  V Esclavage  des  noirs, 
l'Homme  généreux  ;  divers  manuscrits,  dont 
Maxime  d'Olympe  de  Gouges^  les  Dangers 
de  l'opinion  publique,  Nécessité  du  divorce, 
le  Marché  des  noirs,  r Ecole  des  jeunes  gens, 
Adresse  au  roi  de  Prusse,  l'Esprit  français, 
Olympe  de  Gouges  à  tous  les  journalistes. 
Confession  générale  de  M"'«  de  Gouges, 
Olympe  de  Gouges  à  Dumouriez  à  Paris, 
différentes  pièces  de,  théâtre,  un  nombre 
considérable  de  lettres  sans  désignation, 
un  paquet  de  lettres  amoureuses. 

22  frimaire  an  II. 
Original,  signé  de  Thilly,  juge  de  paix  de  la 
section  Révolutionnaire,  Jobert,  secrétaire-gref- 
fier, et   Fabricius,  greffier  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, A.  N.,  W  293,  n"  210. 


84^ 


Renvoi  par  la  Convention  natio- 


nale au  Comité  de  législation  d'une  lettre 
du  citoyen  Aubry-Gouges,  par  laquelle  il 
demande  la  réhabilitation  de  sa  mère, 
condamnée  à  la  peine  capitale,  et  fait  hom- 
mage à  la  Convention  de  deux  volumes 
de  ses  ouvrages. 

23  germinal  an  III. 

Extrait  du  procès-verbal,  A.  N.,  C  337, 
no  1578. 

Cf.  Procès-verbal  de  la  Convention  nationale, 
t.  LXX,  p.  169. 

846.  —  Jugement  du  Tribunal  civil  du 
département  de  la  Seine,  statuant  sur  le 
mémoire  présenté  par  Pierre  Aubry,  fils 
de  Louis- Yves  Aubry  et  de  Marie  Gouze, 
domicilié  rue  Cérutti,  ordonnant  que  la 
minute  et  l'expédition  du  jugement  du  ci- 
devant  Tribunal  révolutionnaire,  en  date 
du  12  brumaire  an  II,  qui  condamne  Olympe 


164  CHAPITRE  1"^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


de  Gouges  à  la  peine  de  mort,  seront  ré- 
formés et  que  les  noms  de  Marie-Olympe 
de  Gouges,  veuve  d'Aubry,  seront  rayés, 
et  qu'il  y  sera  substitué  ceux  de  Marie 
Gouze,  veuve  de  Louis-Yves  Aubry. 

4  fructidor  an  VI. 
Expédition,  A.  iV.,  W  293,  n»  210. 

B.  —  PROCÈS  d'antoine  brousse,  compa- 
gnon SERRURIER  (i6  brumairc  an  II). 

847.  —  Procès-verbal  dressé  par  le  Co- 
mité révolutionnaire  de  la  section  de  la 
Cité,  au  sujet  des  faits  et  gestes  contre- 
révolutionnaires  imputés  au  citoyen  An- 
toine Brousse,  compagnon  serrurier,  le- 
quel, se  trouvant  au  Marché-Neuf,  dans  la 
boutique  d'un  serrurier,  où  plusieurs  pa- 
triotes avaient  apporté  une  flamme  trico- 
lore, avait  dit  en  signe  de  mépris  qu'il 
ch...  dessus,  et  la  f...  au  feu,  et  avait 
arboré  une  flamme  blanche  à  la  place,  de 
plus  avait  offert  de  l'argent,  jusqu'à  cent 
livres,  à  l'un  de  ses  camarades,  disant  que 
c'était  le  comte  d'Artois  qui  lui  en  four- 
nissait, voulait  acheter  sa  montre  à  un 
autre,  et  tirait  de  sa  poche  des  écus  de 
6  livres,  qu'il  baisait  en  plaignant  le  sort 
du  ci-devant  Roi,  qu'il  appelait  son  pauvre 
Capet,  avec  les  dépositions  des  témoins  de 
celte  scène  et  de  ces  propos  contre-révo- 
lutionnaires. 

12,  13  août  1793. 
Copie  conforme,  A.  iV.,  W  294,  n»  221. 
Cf.  H.   Wallon,  Histoire    du    Tribunal  ré- 
volutionnaire de  Paris,  t.  II,  p.  198. 

848.  —  Interrogatoire  subi  devant  Jean 
Ardouin,  juge  au  Tribunal  révolution- 
naire, en  présence  du  citoyen  Fouquier- 
Tinville,  par  Antoine  Brousse,  dit  Lan- 
guedocien, âgé  de  30  ans,  compagnon  ser- 
rurier, demeurant  rue  Saint-Victor,  n°  152, 
au  sujet  de  la  dispute  qu'il  avait  eue,  le 
0  août,  avec  d'autres  ouvriers,  chez  le  ci- 
toyen Lerys,  son  patron,  au  cours  de  la- 
quelle il  auraitdit  qu'il  ch...  sur  une  petite 
llamme  ou  drapeau  tricolore,  à  laquelle  il 
aurait  voulu  substituer  un  drapeau  blanc, 
et  au  sujet  des  offres  d'argent  par  lui  faites 
à  l'un  de  ses  compagnons  pour  l'engager  à 
se  réunir  au  roi  de  France,  faits  que  l'in- 
culpé a  niés,  déclarant  qu'il  ne  se  souve- 


nait pas  d'avoir  tenu  aucun  de  ces  propos, 
parce  qu'il  était  ivre. 

2  septembre  1793. 
Original,  signé  d'Ardouin,  Fouquier-Tinville 
et    Goujon,  l'accusé    ayant    déclaré    ne    savoir 
signer,  A.  N.,  W  294,  n"22l. 

849.  —  Lettres  du  citoyen  Brousse  au 
citoyen  Brégaud,  manifestant  sa  surprise 
de  ne  pas  l'avoir  encore  vu  depuis  qu'il 
est  détenu  à  l'Abbaye,  et  le  priant  de  venir 
le  voir  le  plus  tôt  possible. 

8,  9  septembre  1793. 
Originaux  signés  (2  pièces),  A.  iV.,  W  294, 
no221. 

850.  —  Lettre  de  la  femme  de  Brousse, 
garçon  serrurier,  détenu  à  l'Abbaye  de- 
puis 3  mois,  à  Fouquier-Tinville,  accusa- 
teur public  du  Tribunal  révolutionnaire, 
implorant  sa  miséricorde  en  faveur  de 
son  mari,  accusé  de  propos  tenus  en  état 
d'ivresse  à  l'instigation  de  ses  camarades, 
dont  il  a  déjà  été  cruellement  puni  par 
une  détention  de  3  mois,  qui  plonge  dans 
la  misère  sa  femme  et  ses  deux  enfants, 
déclarant  que  ses  sentiments  sont  ceux 
d'un  vrai  républicain,  et  le  suppliant  de 
mettre  en  liberté  et  de  rendre  à  la  Répu- 
blique un  ouvrier  utile  de  plus. 

Sans  date. 
Original  non  signé,  A.  N.,  W  294,  n»  221. 
Ed.  H.  Wallon,  Histoire  du  Tribunal  révo- 
lutionnaire de  Paris,  t.  II,  p.  199. 

851. —  Lettre  du  sieur  Auguste-Fran- 
çois Brégaud,  serrurier,  au  citoyen  Broussr, 
détenu  dans  la  prison  de  l'Abbaye,  lui 
reprochant  d'avoir  répondu  à  son  acte 
d'humanité,  c'esl-à-dire  à  sa  visite,  par  des 
insinuations  tendant  à  le  faire  considérer 
comme  aussi  coupable  que  l'inculpé,  at- 
tendu qu'il  aurait  tenu  des  propos  ana- 
logues, et  déclarant  que  ledit  Brousse  ag- 
grave sa  situation,  mais  que  ni  les  pro- 
messes, ni  les  menaces,  ne  pourront  le 
corrompre  et  qu'il  dira  toute  la  vérité. 

8  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  W  294,  n«  221. 

852.  —  Acte  d'accusation  d'Antoine- 
Quentin  Fouquier-Tinville,  accusateur  pu- 
blic du  Tribunal  révolutionnaire,  contre 


PROCÈS  D'ANTOIiNE  BROUSSE  —  PROCÈS  DE  DUCHESNE 


165 


Antoine  Brousse,  dit  Languedocien,  pré- 
venu d'être  ennemi  de  la  Révolution  et 
animé  d'intentions  contre-révolutionnai- 
res, pour  avoir  méchamment  et  à  dessein 
tenu  des  propos  contre- révolutionnaires, 
avoir  provoqué  l'avilissement  des  autorités 
constituées,  et  avoir  en  outre  insulté  la 
Nation  et  attenté  à  la  souveraineté  du 
peuple  en  arrachant  le  signe  national. 

13  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  W  294,  n»  221. 

853.  —  Procès-verbal  de  la  séance  du 
Tribunal  révolutionnaire  tenue  pour  le 
jugement  d'Antoine  Brousse ,  notant  la 
réception  des  déclarations  de  huit  témoins 
à  charge,  savoir,  de  sept  serruriers  et  d'une 
aubergiste  de  la  rue  du  Mûrier. 

16  brumaire  an  II. 
Original,  signé  de  Dumas,  A.  N.,   W  294, 
no  221. 

854.  —  Déclaration  du  jury  de  juge- 
ment du  Tribunal  révolutionnaire,  affir- 
mative sur  les  questions  suivantes  qui  lui 
ont  été  posées  :  1°  est-il  constant  que 
dans  l'intervalle  du  15  juillet  au  15  août 
dernier,  il  a  été  pratiqué  des  manœuvres 
tendant  à  ébranler  la  fidélité  des  citoyens 
envers  la  Nation  française  et  à  les  cor- 
rompre pour  favoriser  les  progrès  des 
ennemis  de  la  République?  2°  Antoine 
lîrousse  est-il  auteur  ou  complice  de  ces 

manœuvres? 

16  brumaire  an  II. 
Original,  signé   de    Dumas,  A.  N.,  W  294, 
no  221. 

855.  —  Jugement  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, condamnant  à  la  peine  de  mort 
Antoine  Brousse,  dit  Languedocien,  con- 
vaincu d'avoir  tenu  des  propos  contre- 
révolutionnaires  et  de  s'être  livré  à  des 
manœuvres  propres  à  ébranler  la  fidélité 
des  citoyens  envers  la  Nation  et  à  les  cor- 
rompre pour  favoriser  les  progrès  des 
ennemis  de  la  République,  avec  lettre 
d'envoi  de  l'extrait  du  jugement  à  la  Mu- 
nicipalité par  Wolff,  commis  greffier. 

IG,  28  brumaire  an  II. 
Original,  signé  de  Dumas,  Harny  et  Denizot, 
et  original,  signé    de   Wolff  (2  pièces),  A.  iV., 
■W294,no22i.  v    f        / 


C.  —  PROCÈS  DE  DUCHESNE,  EX-INTENDANT 

DE  MADAME  (22  brumairc  an  II). 

856.  —  Lettre  de  L.-H.  Duchesne  au 
président  de  la  Convention  nationale,  ac- 
compagnant la  remise  de  deux  pétitions 
qu'il  adresse  à  l'effet  d'être  payé  des  pen- 
sions qui  lui  sont  dues  par  le  Trésor  na- 
tional et  des  honoraires  des  charges  dont 
il  était  pourvu  dans  la  maison  de  Madame, 
belle-sœur  de  Louis  XVI,  et  afin  d'anéantir 
en  même  temps  une  foule  de  vexations 
auxquelles  il  a  été  en  butte  depuis  la  mort 
de  Trudaine,  sous  les  ordres  de  qui  il  a 
travaillé  27  ans  sans  avoir  jamais  éprouvé 
de  désagrément,  rappelant  que  tous  les 
mémoires  par  lui  présentés  sont  restés  sans 
réponse,  des  malveillants  l'ayant  fait  pas- 
ser pour  fou,  imbécile  ou  fripon. 

20  novembre  1792. 
Original  signé,  A.  N.,  W  295,  n»  239. 

857.  —  Pétition  de  L.-H.  Duchesne  à  la 
Convention  nationale, adressée, àlasuitede 
la  condamnation  de  Louis  XVI,  à  Roland, 
ministre,  dans  laquelle  il  exhorte  les  Lé- 
gislateurs à  rougir  de  leurs  forfaits,  à 
tâcher  de  réparer  la  gloire  et  l'honneur 
des  Français  en  innocentant  un  roi  qu'ils 
ont  illégalement  condamné,  et  à  donner  à 
Dumouriez,  actuellement  à  Paris,  des 
ordres,  pour  qu'il  se  mette  à  la  tête  de  la 
garde  nationale  et  qu'il  empêche  l'exécu- 
tion d'un  jugement  que  les  Législateurs 
peuvent  et  doivent  renvoyer  aux  assem- 
blées primaires,  les  invitant  en  outre  à 
accorder  une  amnistie  et  toutes  suspen- 
sions de  recherches  pour  cause  d'aristo- 
cratie ou  de  démocratie,  termes  dénués 
de  sens,  attendu  qu'il  est  temps  d'arrêter 
et  d'éviter  des  désordres  qui  déshonorent 
la  Nation,  qui  menacent  la  vie  et  la  for- 
tune dfs  individus,  qui  tendent  à  la  dé- 
gradation et  à  la  destruction  de  lEtat  et 
qui  excitent  contre  la  Nation  française  le 
mépris,  la  haine  et  l'indignation  de  l'uni- 
vers entier. 

20  janvier  1793. 
Original  signé,  A.  N.,W  295,  n°  239. 

858.  —  Mémoire  adressé  par  le  citoyen 
L.-H.  Duchesne  au  citoyen  Carat,  ministre 
de  l'intérieur,  dans  lequel,  en  vue  de  con- 
tribuer à  anéantir  l'anarchie  et  les  dissen- 


166  CHAPITRE  P^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


sions  qui  dévorent  le  pays,  il  préconise 
un  plan  de  gouvernement  modéré,  sauve- 
gardant la  liberté  et  propriété  de  chaque 
individu,  qui  lui  semblerait  plus  analogue 
au  caractère  des  Français,  plus  avanta- 
geux pour  la  Nation  et  plus  propre  à  con- 
server le  lustre  et  la  grandeur  de  la  ville 
de  Paris,  que  le  gouvernement  républicain 
(ce  mot  a  été  rayé),  que  l'on  veut  établir 
sur  des  bases  incertaines  et  vacillantes,  qui 
n'ont  fait  que  culbuter  l'Etat  et  exposer 
la  Nation  à  toutes  sortes  de  désagréments 
et  aux  plus  grands  malheurs. 

4  juin  1793. 
Minute  signée,  A.  N.,  W  295,  n°  239. 

859.  —  Lettre  de  Hérault  de  Séchelles, 
déclarant  que  le  nommé  Duchesne  est 
venu  tout  à  l'heure  chez  lui  lui  proposer 
de  rétablir  les  princes,  et  demandant  qu'il 
soit  arrêté  à  l'instant  et  conduit  à  la  sec- 
tion des  Piques,  où  lui-même  va  se  rendre. 

6  août  1793. 
Autographe,  contresigné  de  Dussart,  Moulin 
et  Lhuillier,  A.  N.,  W  295,  no  239. 

860.  —  Procès-verbal  dressé  par  Nico- 
las Lhuillier,  Bonaventure-Josepli  Dussart, 
Louis-Gabriel  Moulin,  commissaires  des 
Comités  de  surveillance  et  civil  de  la  sec- 
tion des  Piques,  à  l'occasion  des  propos 
tenus  chez  le  citoyen  Hérault  de  Séchelles, 
député  à  la  Convention,  par  le  sieur  Louis- 
Henry  Duchesne,  avec  déclaration  du  sieur 
Hérault,  constatant  que  le  sieur  Duchesne 
est  venu  le  trouver  sur  les  0  heures  du 
matin,  heure  à  laquelle  beaucoup  de  ci- 
toyens viennent  l'entretenir  de  leurs  affai- 
res, et  en  lui  remettant  diverses  brochures 
et  pétitions,  lui  a  proposé,  en  l'engageant  à 
y  concourir,  à  faire  revenir  au  plus  tôt  les 
princes,  comme  étant  le  véritable  moyen 
de  paix  et  de  conciliation,  propos  qui  ont 
excité  son  indignation,  interrogatoire  du 
sieur  Duchesne  au  sujet  des  faits  ci-des- 
sus, qu'il  a  reconnus  exacts,  et  décision 
des  commissaires,  portant  qu'en  raison 
de  la  gravité  de  cette  affaire  il  sera  référé 
au  Comité  de  salut  public  du  Département. 

6  août  1793. 
Original  signé,  A.  N.,\Y  295,  n°  239. 

861.  —  Procès-verbal  de   transport   de 
François-Louis    Fournerot,    membre    du 


Comité  de  salut  public  du  Dépai'tement, 
accompagné  de  Gabriel  Moulin,  Michel 
Laurent  et  André-Charles  Loppin,  com- 
missaires à  cet  effet,  au  domicile  de 
Louis-Henry  Duchesne,  rue  Neuve-du-Pas- 
sage-de- Valois,  hôtel  du  Lycée,  au  4" étage, 
et  d'enlèvement  des  papiers  susceptibles 
d'examen,  auxquels  ont  été  jointes  deux 
médailles,  l'une  représentant  Louis  XV, 
l'autre  Louis  XVI  et  sa  femme,  au  bas 
duquel  procès-verbal  se  trouve  une  décla- 
ration du  sieur  Duchesne,  portant  qu'il 
s'est  prêté  à  cette  visite  avec  d'auiantplus 
d'empressement  qu'il  n'a  dans  ses  notes 
et  mémoires  que  des  pièces  présentées  aux 
Assemblées,  qu'il  a  toujours  cru  remplir 
les  devoirs  du  citoyen  qui  avait  toute  sa 
fortune  en  France,  et  donné  à  la  Nation 
toutes  les  preuves  possibles  de  son  atta- 
chement au  bien  général. 

7  août  1793. 
Original  signé,  A.  N.,W  295,  n°  239. 

862.  —   Interrogatoire   subi   devant   le 
Comité  de  salut  public  du  Département 
de   Paris  par  Louis-Henry  Duchesne  sur 
les  points  suivants  :   1°  pourquoi  il  avait 
insisté  auprès  du  citoyen  Fournerot,  pour 
qu'il  n'apposât  point  les  scellés  à  son  do- 
micile, à  quoi  il  a  répondu  qu'il  était  désa- 
gréable pour  un  galant  homme  de  voiries 
scellés  chez  lui;  2°  pourquoi  il  avait  essayé 
de  s'enfuir,  à  quoi  il  a  répondu,  parce  qu'il 
avait  vu  le  citoyen  Fournerot  parler  bas  à 
l'oreille  de  c|uelqu'un   et    que,  lui   ayant 
demandé  l'ordre  de  son  arrestation,  il  ne 
l'avait  pas  produit;    alors   il  lui  a  été  ob- 
servé que  l'ordre  d'arrestation  lui   avait 
été   intimé   par  le   Comité  tout  entier  à 
l'instant  même  où  il  y  avait  été  amené  par  le 
commissaire  du  Comité  de  surveillance  de 
la  section  des  Piques;  3°  pourquoi  il  avait 
résisté  au  citoyen  Fournerot,  quand  celui- 
ci  avait  voulu  l'arrêter  dans  sa  fuite,  à  quoi 
le  sieur  Duchesne  a  répondu,  parce  que  le 
Comité  n'y  était  pas,  qu'il  se   croyait  en 
droit  de  retourner  chez  lui,  et  qu'il  avait 
obéi  à  la  loi,  quand  le  citoyen  Fournerot 
lavait  sommé  de  lui  obéir,  le  pistolet  à  la 
main. 

8  août  1793,  9  heures  du  soir. 

Original,   signé    de   Marchand,  président   du 


PROCÈS  DE  DUCHESNE 


167 


Comité,  et  deL.-H.  Duchesne,  .4.  N.,  W  295, 
n"  239. 

3P,3^  —  Lettre  du  Comité  de  salut  pu- 
blic du  Département  de  Paris  à  raccusa- 
Ifiiir  public  du  Tribunal  révolutionnaire, 
accompagnant  l'envoi  de  deux  volumes, 
composés  de  lettres  et  d'autres  écrits  ma- 
nuscrits, ainsi  que  d'autres  lettres  en 
feuilles  et  de  quelques  brochures,  réunies 
en  un  paquet,  plus  de  deux  pistolets  de  difîé- 
rents  calibres,  d'un  couteau  et  d'une  clef,  le 
tout  concej-nanl  le  nommé  Duchesne,  ex- 
intendant de  la  ci-devant  Madame  de  Pro- 
vence, renvoyé  par  le  Comité  de  sûreté 
générale  au  Tribunal  révolutionnaire,  que 
le  Comité  de  salut  public  du  Département 
a  fait  incarcérer,  par  mesure  de  sûreté, 
à  Sainte-Pélagie. 

16  août  1793. 
Original,  signé  de  Guigues,  Moissard,  Chéry, 
Lécrivain  et  Génois,  membres  du  Gotnité,  A.  N., 
W  295,  n°  239. 

864.  —  Requête  de  L.-IÏ.  Duchesne, 
exposant  que,  depuis  20  jours  qu'il  est 
détenu  à  Sainte-Pélagie,  il  n'a  encore  subi 
aucun  interrogatoire,  n'a  pas  obtenu  la 
permission  de  voii"  les  personnes  avec 
lesquelles  il  est  en  affaires,  et  se  trouve 
sans  linge,  sans  argent  et  manquant  de 
tout,  déclarant  que  les  pétitions  par  lui 
présentées  à  Hérault  de  Séchclles,  en  qua- 
lité de  président  du  Comité  de  salut  pu- 
blic, tendaient  à  obtenir  le  payement  des 
arriérés  qui  lui  sont  dus,  à  raison  de  ses 
charges  dans  la  maison  de  Madame,  dont 
il  a  besoin  pour  subsister,  répondant  aux 
allégations  contenues  dans  le  numéro  du 
Courrier  français  du  9  août,  où  il  est  dit 
qu'il  s'était  présenté  chez  Hérault  de  Sé- 
chelles  pour  lui  présenter  un  plan,  dont 
l'objet  était  de  rappeler  les  émigrés  et 
les  ci-devant  princes  français,  soutenant 
que  ses  observations,  très  légitimes,  no 
tendaient  qu'à  épargner  le  sang  français 
et  prévenir  les  nialheurs  qui  menacent  le 
pays,  et  comme  conclusion  demandant  son 
élargissement  et  le  payement  des  arriérés 
qui  lui  sont  dus. 

27  août  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  W  295,  n°  239. 


865.  —  Interrogatoire  subi  devant  Jean 
Ardouin,  juge  au  Tribunal  révolution- 
naire, en  présence  d'Antoine-Quentin  Fou- 
quier-Tinville.  par  Louis-Henry  Duchesne, 
âgé  de  68  ans,  ancien  premier  commis 
du  citoyen  Trudaine  et  intendant  de  la 
ci-devant  Madame,  au  sujet  de  sa  visite 
chez  Hérault  de  Séchelles,  avec  deux  pisto- 
lets chargés,  et  des  propositions  qu'il  lui 
avait  faites,  tendant  à  faire  rentrer  les 
prinnes,  des  idées  exprimées  dans  son 
mémoire  à  Garât,  duquel  il  ressort  qu'il 
a  manifesté  ses  regrets  sur  l'ancien  ré- 
gime, ce  qu'il  a  reconnu,  en  déclarant 
qu'il  se  trouvait  beaucoup  plus  malheu- 
reux dans  le  moment  actuel  qu'il  ne 
l'était  antérieurement,  mais  qu'il  a  tou- 
jours eu  assez  de  philosophie  pour  se 
prôter  aux  circonstances  et  sacrifier  ses 
propres  intérêts  au  Inen  public,  réj>étant 
que,  d'ailleurs,  il  n'avait  jamais  cru  qu'on 
pût  lui  faire  un  crime  de  soumettre  ses 
idées  aux  autorités  constituées. 

29  août  1793. 
Original  signé,  A.  N.,W  295,  n«  239. 

866.  —  Lettre  de  L. -H.  Duchesne  au 
ministre  de  l'intérieur,  déclarant  qu'on  ne 
peut  sans  injustice  lui  faire  un  crime  des 
idées  et  des  observations  (fussent-elles  les 
plus  aristocratiques  et  les  plus  opposées 
au  nouveau  régime,  ce  qui  n'est  pas)  qu'il 
a  présentées  à  Hérault  de  Séchelles,  et 
qu'il  avait  déjà  soumises  aux  ministres  et 
aux  autorités  constituées,  par  amour  du 
bien  public,  ainsi  que  cela  ressort  de  tous 
ses  ouvrages  et  des  écrits  qui  ont  été  sai- 
sis par  le  Comité  de  salut  public,  établi 
aux  Quatre-Nations,  demandant  son  élar- 
gissement dans  les  24  heures,  la  restitu- 
tion de  ses  elfets  et  papiers  et  à  exercer 
son  recours  tel  que  de  droit  pour  les  vexa- 
tions qu'il  a  subies  depuis  si  longtemps, 
attendu  que  depuis  un  an  il  sollicite  la 
liquidation  de  ses  charges  et  le  payement 
de  28,000  livres  d'arriérés  dus  par  le  Tré- 
sor, et  se  trouve  exposé  à  voir  honteuse- 
ment vendre  son  mobilier  et  ses  effets  pour 
0  à  0,000  livres  de  dettes  criardes. 

9  septembre  1793. 
Ori^daal  signé,  A.  N.,  F'  4684. 


168 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


867.  —  Lettre  de  L.-H.  Duchesne,  dé- 
tenu à  Sainte- Pélagie,  au  nninislre  de  l'in- 
térieur, rappelant  qu'il  a  invoqué,  les 
12  août  et  7  septembre  derniers,  sa  jus- 
tice pour  obtenir  son  élargissement  de  la 
prison  où  il  se  trouve  détenu  depuis  le 
19  août,  déclarant  que  c'est  contre  toute 
humanité  qu'on  le  retient,  à  l'âge  de 
68  ans,  rempli  d'infirmités,  avec  une 
Iluxion  sur  les  yeux  qui  l'oblige  à  porter 
un  vésicatoire,  qu'il  ne  peut  même  soi- 
gner, faute  de  linge,  ainsi  (jue  peuvent  le 
certifier  les  chirurgien  et  médecin  de 
Sainte-Pélagie  qui  l'ont  visité,  demandant 
en  conséquence  sa  mise  en  liberté,  la 
levée  des  scellés  apposés  chez  lui  et  la 
restitution  des  eflfets  et  papiers  saisis,  aux 
offres  de  donner  caution  ou  de  rester  sous 
la  garde  d'un  gendarn»e,  jusqu'à  ce  qu'on 
se  soit  procuré  sur  son  compte  toutes  les 
informations  désirables  pour  sa  justifica- 
tion, avec  lettre  d'envoi  de  Paré  au  Comité 
de  sûreté  générale. 

1er,  19  octobre  1793. 
Originaux  signés  (2  pièces),  A.  N.,  F''  4684. 

868.  —  Lettre  de  L.-H.  Duchesne  au  pré- 
sident du  Comité  de  sûreté  générale,  pro- 
testant contre  la  prolongation  de  sa  dé- 
tention, et  déclarant  que  c'est  pour  avoir 
réclamé  le  payement  de  ce  qui  lui  était 
dû  qu'il  a  été  arrêté  et  conduit  à  Sainte- 
Pélagie,  où  il  m  tnque  du  nécessaire,  tan- 
dis que  la  Nation  retient  enire  ses  mains 
toute  sa  fortune,  au  mépris  de  toutes  les 
lois  de  l'ancien  et  du  nouveau  régime,  et 
sollicitant  son  élargissement  provisoire, 
avec  la  levée  des  scellés  apposés  chez  lui 
et  la  restitution  des  papiers  et  effets  qui 
lui  ont  été  enlevés. 

6  octobre  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  F"?  4684. 

869.  —  Requête  adressée  au  Tribunal 
révolutionnaire  par  Louis-HenryDuchesne, 
détenu  à  Sainte-Pélagie,  par  l'organe  de 
Guesde,  son  défenseur,  par  laquelle  il  ex- 
pose que,  depuis  plus  de  3  mois  qu'il  lan- 
guit dans  les  prisons,  il  est  réduit  à  la 
plus  dure  misère  par  le  défaut  de  linge  et 
de  vêtements,  qu'il  ne  peut  se  procurer  de 
son  domicile,  attendu  que  les  scellés  y 


sont  apposés,  qu'il  est  d'un  âge  assez 
avancé,  sujet  à  des  infirmités  occasionnées 
par  sa  vieillesse,  notamment  un  catarrhe 
et  demande  la  levée  des  scellés  apposés 
chez  lui,  afin  de  pouvoir  en  retirer  tous 
les  vêtements  et  le  linge  nécessaires  pour 
pouvoir  se  mettre  à  l'abri  des  injures  et  do 
l'intempérie  des  saisons. 

9  brumaire  an  II 
Original  signé,  A.  N.,  W  295,  n°  239. 

870.  —  Jugement  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, ordonnant, à  la  requête  de  l'ac- 
cusateur public,  qu'il  sera  procédé,  incon- 
tinent et  sans  délai,  à  la  levée  des  scellés 
apposés  chez  Louis-Henry  Duchesne,  an- 
cien premier  commis  deTrudaine  et  inten- 
dant de  la  ci-devant  Madame,  en  sa  demeure 
à  Paris,  passage  de  Valois,  maison  du  ci-de- 
vantLycée,en  présence  de  l'un  des  substi- 
tuts et  du  sieur  Duchesne,  prévenu,  qui  à 
cet  effet,  sera  exirait  de  la  maison  d'arrêt 
de  Sainte-Pélas"ie,  qu'il  sera  fait  perquisi- 
tion et  extraction  des  papiers  qui  pour- 
raient servir  de  pièces  à  conviction  et  qui 
seront  remis  à  l'accusateur  public,  que  les 
effets,  linges  et  bardes  à  l'usage  du  pré- 
venu, dont  il  pourrait  avoir  un  besoin 
urgent,  lui  seront  rendus,  et  ledit  Duchesne 
réintégré  à  Sainte-Pélagie, avec  la  requête 
de  Fouquier-Tinville. 

9  brumaire  an  II. 
Originaux  signés  (2  pièces),  A.  N.,  "W  295, 
n"  239. 

871.  —  Acte  d'accusalion  dressé  par 
Antoine-Quentin  Fouquier-Tinulle,  accu- 
sateur public  du  Tribunal  révolutionnaire, 
contre  le  sieur  Louis-Henrv  Duchesne,  qui, 
le  6  août  dernier,  s'était  présenté,  rue 
Rasse-du-Rempart,  chez  le  sieur  Hérault  de 
Séchelles,  représentant  du  peuple,  et  at- 
tendu que  les  armées  étrangères  mena- 
çaient sérieusement  la  France,  lui  avait 
proposé  de  faire  revenir  les  princes,  et  se 
trouve  prévenu  d'avoir  méchamment  et  à 
dessein  provoqué  le  rétablissement  de  la 
royauté  en  France,  de  s'être  ofl'ert  pour 
aller  concerter  des  moyens  de  pacification 
avec  les  frères  du  ci-devant  Roi,  ou  les  faire 
rentrer  sur  le  territoire  de  la  République, 
comme  le  seul  moyen  d'y  rétablir  le  calme, 


PROCÈS  DE  DUCHESNE  —  PROCÈS  DE  GIREY-DUPRÉ 


169 


et  d'avoir  avili  la  représentation  nationale, 
avec  ordre  d'écrou  en  la  Conciergerie. 

19  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  W  295,  n»  239. 

872.  —  Procès-verbal  de  la  séance  du 
Tribunal  révolutionnaire,  mentionnant  la 
comp'irution  du  sieur  Duchesnc  et,  de 
Adélaïde-Aimée- Françoise  Moreau,  femme 
Lavit,  seul  témoin  assigné,  le  surplus  des 
débats  s'étant  établi  sur  pièces  à  convic- 
tion produites  par  l'accusateur  public. 

22  brumaire  an  II. 
Original,    signé    de    Dumas,    vice-président, 
A.  N.,  W  295,  no  239. 

873.  —  Déclaration  affirmative  du  jury 
de  jugement  du  Tribunal  révolutionnaire 
sur  les  questions  à  lui  soumises,  savoir  : 
s'il  est  constant  que,  même  postérieure- 
ment aux  4  décembre  et  29  mars  derniers, 
il  ait  été  composé,  ou  imprimé  et  distri- 
bué des  ouvrages  ou  écrits,  ou  fait  des  pro- 
positions contenant  provocation  à  la  dis- 
solution de  la  représentation  nationale  et 
au  rétablissement  de  la  royauté  en  France, 
et  si  Louis-Henry  Duchesne,  ci-devant  in- 
tendant de  1  i  femme  nommée  sous  le  des- 
potisme Madame,  est  l'auteur  de  ces  ou- 
vrages, écrits  et  propositions. 

22  brumaire  an  II 
Original,  signé  de    Dumas,  A.  N.,  W  295, 
n»  239. 

874.  —  Juopement  du  Tribtmal  révolu- 
tionnaire,déclarant  Louis-Henry  Duchesne, 
ci-devant  intendant  de  la  femme  nommée 
sons  le  despotisme  Madame,  convaincu 
d'être  l'auteur  d'ouvrages  ou  écrits  et  pro- 
positions tendant  à  la  dissolution  de  la 
représentation  nationale  et  au  rétablisse- 
ment de  la  royauté  en  France,  et  le  con- 
damnant a  la  peine  de  mort,  avec  envoi 
de  l'extrait  du  jugement  par  Wolff,  gref- 
fier, à  la  municipalité  de  Paris. 

22  brumaire  an  II. 
Original,  signé  de   Dumas,  Denizot,  Harny, 
jueres,    et    Ducraj,     commis-greffier,     A.    N., 
W  295,  no  239. 

875.  —  Réquisition  par  Lescot-Fleuriot, 
substitut  de  l'accusateur  public  du  Tri- 
bunal révolutionnaire,  de  la  force  publique 


nécessaire  pour  l'exécution  de  Henry  Du- 
chesne, sur  la  place  de  la  Révolution,  ce 
jour,  à  4  heures  de  relevée,  laquelle  force 
devra  se  trouver  au  Palais  à  3  heures  pré- 
cises. 

22  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  AF"  48,  n»  370. 

876-  —  Liste  des  gens  de  la  cour  qui 
passèrent  les  premiers  du  côté  gauche  à 
l'Assemblée  avec  l'indication  de  leur  sort, 
émigrés,  prisonniers,  tués,  blessés,  liste 
dressée  par  le  sieur  Duchesne. 

Sans  date. 
Minute,  A.  N.,W  295,  n»  239. 

D.  —  PROCÈS  DE  GIREY-DUPRÉ,  RÉDAC- 
TEUR DU  Pa^/zo^e /Vançais  (i®""  frimaire 
an  II). 

877.  —  Arrêté  d'Ysabeau,  Brival  et  Tal- 
lien,  représentants  du  peuple  à  Bordeaux, 
requérant  le  citoyen  Lavigne,  gendarme 
national  en  détachement  dans  cette  ville, 
d'extraire  des  prisons  de  Bordeaux  et  de 
traduire  danscelles  du  Tribunal  révolution- 
naire de  Paris  les  citoyens  Girey-Dupré, 
ci-devant  rédacteur  du  journal  le  Patriote 
français,  et  Bois-Guyon,  ci-devant  adju- 
dant général  de  B-  ysser,  arrêtés  par  ordre 
des  représentants  du  peuple. 

13  brumaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  W  297,  n»  262. 

878.  —  Procès -verbal  de  transport 
d'Etienne  Antony,  juge  de  paix  de  la 
Réole,  en  vertu  de  réquisition  des  repré- 
sentants Ysabeau,  Chaudron-Rimssau  et 
Baudot,  du  5  brumaire,  à  lu  prison  du  ci- 
devant  Palais,  et  interrogatoire  subi  par 
Jean-Marie  Girey,  âgé  de  24  ans,  sous- 
garde  des  manuscrits  de  la  Bibliothèque 
nationale,  y  demeurant  ordinairement  et 
détenu  dans  cette  prison,  au  sujet  de  son 
séjour  dans  le  Calvados,  et  de  la  part  qu'il 
a  prise  à  la  rédaction  du  Patriote  français, 
sur  lequel  point  il  a  déclaré  qu'il  l'a  rédigé 
d'abord  en  société  avec  Brissot,  son  ami 
intime,  puis  seul,  que  cette  association  a 
été  interrompue  et  reprise  à  différentes 
époques,  mais  que  Brissot  n'a  rédigé  aucun 
article  du  Patriote  français,  ia.nt  qu'a  existé 


170 


CHAPITRE  !•'.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


la  loi  qui  défendait  aux  députés  de  publier 
des  journaax. 

14  brum<aiie  an  II. 
Original,  si?né  »i  Antoiiy  et  de  3. -'SI.  Girey, 
A.  N.?W  297,  n°  262. 

879.  —  Inlerrogatoire  subi  devant 
Alexandre-Edme  David,  jui,'e  au  Tribunal 
révolutionnaire,  par  Jean-Marie  Girey,  âgé 
de  24  ans,  sous-girde  des  manuscrits  de 
la  Bibliothèque  nationale,  au  sujet  des 
molits  qui  l'oiil  porté  à  quitter  Paris  et 
à  abandonner  ses  fonctions,  lequel  a  ré- 
pondu que  ses  discours  ont  toujours  été 
républicains,  même  avant  l'établissement 
de  la  République,  mais  qu'il  voulait  se 
soustraire  à  un  mandat  d'arrêt  lancé 
contre  lui  par  la  Commune  de  Paris,  qui 
le  poursuivait  à  cause  de  son  républica- 
nisme inflexible,  à  quoi  il  lui  a  été  ob- 
jecté que  si,  depuis  la  Révolution,  soit 
par  ses  liaisons,  soit  par  ses  discours,  il 
s'est  montré  le  défenseur  des  droits  du 
peuple  et  des  principes  qui  font  mouvoir 
la  Révolution  française,  il  n'avait  rien  à 
redouter  des  suites  d'un  mandat  d'arrêt. 
Il  lui  est  en  outre  observé  que  si,  comme 
il  le  dit,  le  républicanisme  le  plus  austère 
et  le  plus  constant  l'a  dirigé  dans  toutes  ses 
actions,  si  le  sentiment  violent  de  l'amour 
pour  son  pays  n'a  cessé  de  l'animer,  lié 
comme  il  l'était  intimement  avec  Brissot, 
il  a  dû  s'apercevoir  que  la  conduite  et  les 
écrits  de  ce  député  n'ont  pas  toujours  dé- 
noté un  patriotisme  pur  et  cet  amour  pour 
le  peuple;  lequel  Girey-Dupré  a  répondu 
que  son  intimité  avec  Brissot  l'a  convaincu 
que  celui-ci  avait  vécu  comme  Aristide  et 
était  mort  comme  Sidney,  martyr  de  la 

Liberté. 

25  brumaire  an  II. 
Original,    sij^niô    de    J.-M.     Girey,     David, 
A.-Q.    Fouqnier   et   Ducray,  A.   iV.,   W   297, 
n°  262. 

880.  —  Acte  d'accusation  d'Antoine - 
Quentin  Fouquier-Tinville,  accusateur  pu- 
blic du  Tribunal  révolutionnaire,  contre 
Jean-Marie  Girey-Dupré,  depuis  longtemps 
lié  de  la  plus  coupable  et  étroite  intimité 
avec  Brissot,  le  chef  odieux  des  conspi- 
rateurs, auquel  il  avait  vendu  sa  plume 
v<4nale  et  trempée  dans  le  fiel  de  la  cor- 


ruption et  de  l'imposture  pour  induire  en 
erreur  les  citoyens  des  départements,  les 
indisposer  contre  Paris,  allumer  la  guerre 
civiie  et  faire  écraser  sous  l'écroulertient 
de  la  sainte  Montagne  de  la  Convention  les 
courageux  et  incorruptibles  mandataires 
qui  avaient  juré  de  périr  ou  de  sauver  la 
Liberté  et  l'Egalité,  exposant  que  le  soi- 
disant  Patriotpjrancais  était  le  cannl  infect 
par  lequel  s'écoulait  le  fatal  poison,  tant 
dans  les  départements  qu'en  Angleterre 
et  chez  les  autres  puissances  de  l'Europe, 
ce  qui  n'a  pas  peu  contribué  avecd'au'res 
feuilles  de  ce  genre  à  déchaîner  la  guerre 
universelle,  qui  a  déjà  n;oissonné  tant  de 
braves  défenseurs,  qu'à  la  suite  des  jour- 
nées du  31  mai,  Girey-Dupré,  déjà  habile 
dans  l'art  ténébreux  des  trahisons,  s'at- 
tacha à  la  destinée  de  Brissot,  son  digne 
patron,  qu'il  sortit  de  Paris,  le  5  juin  der- 
nier, parcourant  le  département  deTEure, 
qu'il  fanatisa  par  ses  calomnies,  gagna 
ensuite  celui  du  Calvados,  et  se  rendit  à 
Caen. foyer  d'insurrection  toujours  allumé, 
où  s'étaient  déjà  réunis  une  partie  des 
révoltés,  et  que  de  cet  arsenal  impur  il 
sortit  en  foule  ces  prétendus  arrêtés,  ces 
protestations  menaçantes  et  ces  mani- 
festes furieux  envoyés  aux  départements 
du  Nord  et  du  Midi,  qui  faillii'cnt  ensan- 
glanter tous  les  points  de  la  République; 
que  Girey-Dupré  et  ses  complices  par- 
vinrent à  soulever  le  Calvados  et  plusieurs 
départements  voisins  et  placèrent  à  la  tête 
de  leur  armée  le  scélérat  Félix  Wimpfeji, 
auquel  ils  ordonnèrent  de  marcher  sur  Pa- 
ris, mais  lurent  repoussés  au  premier  choc  ; 
que  (iirey-Dupré,  après  avoir  erré  de  dé- 
partements en  déparlements,  se  trans- 
porta dans  celui  de  la  Gironde,  commune 
de  Bordeaux  où  les  étincelles  volcaniques 
n'étaient  pas  encore  éteintes,  avec  plu- 
sieurs députés,  que  Girey-Dupré  fut  obligé 
par  son  arrestation  de  mettre  lin  à  ses 
machinations  diaboliques,  dans  lesquelles 
il  eut  pour  complice  Gabriel-Nicolas-Fran- 
çois Boisguyon,  adjudant  général  de 
Beysser,  (jui  avait  épousé  les  criminelles 
opinions  de  Brissot,  puisqu'il  était,  ainsi 
que  Girey-Dupré,  l'un  des  collaborateurs 
du  journal  Le  Patriote  français;  en  consé- 
quence, lesdits  Jean-Marie  Girey-Dupré  et 


PROCÈS  DE  GIREY-DUPRÉ  —  PROCÈS  DE  SÉBASTIEN  MAUDUIT 


171 


Gabriel-Nicolas-François  Boisguyon,  sont 

envoyés  devant  le  Tribunal  révolutionnaire 

pour  avoir  méchamment  et  à  dessein  par- 

Licipé,  tant  par  leurs  écrits  que  par  leurs 

actions,  à  la  conspiration  qui  a  existé  contre 

l'unité  et  l'indivisibilité  de  la  République, 

et  contre  la  liberté  et  la  sûreté  du  peuple 

français. 

29  brumaire  an  II 

Original  sipné,  A.  N.,W  297,  n°  262. 

Ed.  11.  Wallon,  Hi«<oi<e  du  Tribunal  révo- 
liilionnaire  de  l'aris,  t.  Il,  p.  94. 

881.  —  Déclaration  affirmative  du  jury 
de  jugement  du  Tribunal  révolutionnaire 
sur  les  questions  à  lui  posées:  est-il  cons- 
tant qu'il  a  existé  une  conspiration  contre 
l'unité,  l'indivisibilité  de  la  République, 
la  liberté  et  la  sûreté  du  peuple,  etsiJean- 
Mnrie  Girey-Dupré,  sous  ^arde  des  manus- 
crits à  la  Bibliothèque  nationale,  l'un  des 
rédacteurs  du  journal  dit  Le  Patriote  fran- 
çais, est  l'un  des  complices  de  cette  cons- 
piration ? 

1='  frimaire  an  II 
Original,   signé    de  Dumas,  A.   AT.,  W  297, 
n»  262. 

882.  —  Procès-verbal  de  la  séance  du 
Tribunal  révolutionnaire,  contenant  la 
comparution  de  GireyDupré  et  Boisguyon, 
le  résumé  des  débats  et  la  condamnation 
à  mort  prononcée  contre  les  accusés. 

!*"■  frimaire  an  II. 
Original,  signé  de  Dumas,    A.  N.,    W  297, 
n°  262. 

883. —  Réquisition  par  Antoine-Quentin 
Fouqnier-Tinville,  accusateur  public  du 
Tribunal  révolulionnaire,  de  la  force  pu- 
blique nécessaire  pour  l'exécution  de  Jean- 
Marie  Girey-Dupré  et  de  Boisguyon,  qui 
doit  avoir  lieu  le  2  frimaire,  à  2  heures 
de  relevée,  sur  la  place  de  la  Révolution, 
ladite  force  convoquée  au  Palais  à  i  heure. 

!«'■  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  AFli  48,  n"  371. 

884. — Signification  à  Bault,  concierge 
de  la  maison  de  la  Conciergerie,  du  juge- 
ment rendu  le  l^""  frima're,  condamnant  à 
moit  Jeaii-Maric  Girey-Dupré  et  Gabriel- 
Nicolas-François  Boisguyon,  et  procès - 
verbal  de  leur  exécution,  sur  la  place  de  la 


Révolution,  le  2  frimaire,  à  2  h.  30  de  re- 
levée, dressé  par  P. -Urbain  Deguaigné, 
huissier  au.  Tribunal  révolutionnaire. 

2  frimaire  an  II. 

Originaux  signés  (3  pièces),  A.N.,yV  524. 

C'est  par  erreur  que  M.  H.  Wallon,  Histoire 
du  Tribunal  révolulionnaire  de  Paris,  t.  II,  p. 96, 
dit  que  Girey-Dupré  et  Boisguyon  furent  con- 
duits à  l'écliafaud,  le  jour  même  où  fut  pro- 
noncée leur  sentence. 

885.  -  Lettre  de  WoIlT,  commis-greffier 
du  Tribunal  révolutionnaire,  à  la  munici- 
palité de  Paris,  adressant  l'extrait  du  ju- 
gement condamnant  à  la  peine  de  mort 
Girey-Dupré  et  Boisguyon,  ainsi  que  celui 
du  procès-verbal  d'exécution. 

8  frimaire  an  II, 
Original  signé,  A.  iV.,  W  297,  n°  262. 

E.     —     PROCÈS    DE    SÉBASTIEN     MAUDUIT, 

TRAITEUR  (il  frimaire  an  II). 

886.  —  Lettre  du  Comité  révolution- 
naire de  la  section  Poissonnière,  adres- 
sant copie  des  dénonciations  qu'il  a  reçues, 
les  10  et  29  mai,  contre  le  nommé  Mau- 
duit,  traiteur,  boulevard  Poissonnière, 
homme  suspect  et  dar)gereux,  qu'il  vient 
d'envoyer  à  Sainte-Pélagie,  d'après  les- 
quelles ce  Mauduit  aurait  tenu  les  propos 
les  plus  contre-révoiulionnaires,  dans  le 
clos  Saint-Lazare,  lors  de  l'enrôlement 
des  volontaires  pour  marcher  contre  les 
rebelles  de  la  Vendée,  et  aurait  dit  notam- 
ment que  ceux  qui  étaient  obligés  de  partir 
devaient  passer  à  l'ennemi. 

23  brumaire  an  II 
Copie  conforme,  A.  JV.,  W^  300,  no  292. 


887. 


•Interrogatoire  subi  devantEtienne 


Masson,  juge  au  Tribunal  révolutionnaire, 
par  Sébastien  Mauduit,  traiteur,  boulevard 
Poissonnière,  au  sujet  des  propos  inci- 
viques et  contre-révolutionnaires,  de  na- 
ture à  empêcher  le  recrutement,  qu'il 
aurait  tenus,  ayant  répondu  à  quelqu'un 
qui  proposait  d'ar.mer  tous  les  bougres 
d'aristocrates  et  de  les  faire  partir  pour  la 
Vendée,  que  ce  n'était  pas  son  avis,  qu'il 
serait  dangereux  d'adopter  ce  plan,  les 
aristocrates  pouvant  passer  à  l'ennemi,  et 
s'étanl  réjoui  de  la  trahison  de  Dumouriez., 


I 


172 


CHAPITRE  P^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


parce  que,  prétendait-il,  c'était  avec  ces 
personnes-là  qu'il  gagnait  sa  vie. 

2  frimaire  an  II 
Original,  signé  de  Masson,   Mauduit  et  Fou- 
quier-Tinville,    A.  N.,  W  300,  n°  292. 

888.  —  Acte  d'accusation  d'Antoine- 
Qiientin  Fouquier-Tinville,  accusateur  pu- 
blic du  Tribunal  révolutionnaire,  contre 
Sébastien  Mauduit,  traiteur,  boulevard 
Poissonnière,  comme  prévenu  d'avoir  lenu 
des  propos  inciviques  et  contre-révolu- 
tionnaires, tendant  à  empêcher  le  recrute- 
ment, comme  aussi  d'avoir  applaudi  à  la 
trahison  de  l'infâme  Dumouriez  et  d'avoir 
manifesté  le  désir  de  se  joindre  aux  enne- 
mis de  la  République,  propos  qui  dénotent 
la  haine  la  plus  caractérisée  contre  la  Ré- 
volution, l'unité  et  l'indivisibilité  de  la 
République,  enfin  d'avoir  dans  différentes 
occasions  tenu  des  discours  tendant  à  la 
dissolution  de  la  République. 

9  frimaire  an  II. 
Original,  signé  de  A.-Q.  Fouquier,    A.  N., 
W  300,  no  292. 

889.  —  Procès-verbal  de  l'audience  tenue 
par  le  Tribunal  révolutionnaire  pour  le 
jugement  de  Sébastien  Mauduit,  assisté  de 
Guillot,  son  défenseur  officieux,  noiant  la 
comparution  et  les  dépositions  de  sept 
témoins  à  charge ,  notamment  celle  de 
Michel  Lecomtft,  sculpteur  et  membre  du 
Comité  révolutionnaire  de  la  section  Pois- 
sonnière, et  de  sept  témoins  à  décharge, 
entre  autres,  de  Clément-Pierre-Rernard 
Pinard,  juge  de  paix,  et  de  Jean  Louis  Hu- 
bert, adjudant  du  bataillon  de  la  section 

Poissonnière. 

1 1  frimaire  an  IL 
Original,  sitrné  d'Herman,  président,  A.  N., 
W  300,  n-  292. 

890.  —  Déclaration  affirmative  du  jury 
de  jugement  du  Tribunal  révolutionnaire 
sur  les  questions  suivantes  :  1°  a-t-il  été 
tenu,  dans  une  assemblée  de  la  section 
Poissonnière,  qui  a  eu  lieu  au  clos  Saint- 
Lazare  pour  la  réquisition  relative  h  la 
Vendée,  des  propos  tendant  à  ébranler  la 
fidélité  des  citoyens  envers  la  République? 
2"  Mauduit  est-il  convaincu  d'avoir  tenu 
ces  propos?  3°  a-t-il  été  term  des  propos 
approbatifs  de  la  rébellion  de  Dumouriez  ? 


4"  Mauduit  est-il  convaincu  d'avoir  tenu  ces 
propos?  5°  a-t-il  été  tenu  des  propos  incivi- 
ques et  contre-révolutionnaires?  6°  Mauduit 
est-il  convaincu  d'avoir  tenu  ces  propos? 

1 1  frimaire  an  If. 
Original,    signé  d'Herman,  A.  iV.,  W  300, 
n°  292. 

891.  —  Jugement  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, condamnant  à  la  peine  de  mort 
Sébastien  Mauduit,  traiteur,  boulevard 
Poissonnière,  convaincu  d'avoir  tenu  des 
propos  tendant  à  ébranler  la  fidélité  des 
citoyens  envers  la  République,  des  propos 
approbatifs  de  la  rébellion  de  Dumouriez, 
inciviques  et  contre-révolutionnaires. 

1 1  frimaire  an  II. 
Original,    signé  d'Herman,    président,    Fou- 
cault, Donzé-Verteuil,  Lanne,  juges,  et  Ducrav, 
A.  N.,  W  300,  no  292. 

892.  —  Réquisition  par  Gilbert  Liendon, 
substitut  de  l'accusateur  public  du  Tribu- 
nal révolutionnaire,  de  la  force  publique 
nécessaire  pour  l'exécution  de  Mauduit, 
Vincenot  et  Aubry,  sur  la  place  publique 
de  la  Révolution. 

1  1  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  AFii  48,  n°  371. 

893.  —  Procès-verbal  de  l'exécution  de 
Sébastien  Mauduit,  sur  la  place  de  la  Ré- 
volution, à  une  heure  de  relevée,  dressé 
par  Pierre-Urbain  Deguaigné,  huissier  au 
Tribunal  révolutionnaire. 

12  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  W  52 i. 

F.     —     PROCÈS     DE     GORNEAU,      EMPLOYÉ 

AU  MINISTÈRE  DE  l'inté RIEUR   (i3  fri- 
maire an  II). 

894.  —  Interrogatoire  subi  devant  le 
Comité  de  salut  public  du  Département 
de  Paris  par  le  citoyen  Etienne -Pierre 
Gorneau,  âgé  de  vingt  ans,  employé  dans 
les  bureaux  du  minisire  de  l'intérieur, 
demeurant  à  Paris,  rue  des  Martyrs,  mu- 
nicipalité de  Montmartre,  au  sujet  de  sa 
correspondance  avec  le  citoyen  Séris,  clerc 
de  notaire  à  bordeaux. 

2  juillet  1793. 
Original,  signé  de  Gorneau  et  de  Peyre,  pré- 
sident du  Comité,  A.  N.,  W  300,  n"  295. 


PROCÈS  DE  SÉBASTIEN  MAUDUIT  —  PROCÈS  DE  GORNEAU 


173 


395^  —  Interrogatoire  subi  devant  le 
Comité  de  sûreté  générale  par  Etienne- 
Pierre  Gorneau,  commis  auxiliaire  de  la 
2®  division  du  ministère  de  Tintérieur,  au 
sujet  de  la  lettre  qu'il  avait  adressée,  le 
l^"^  juillet,  au  citoyen  Séris,  clerc  de  notaire 
à  Bordeaux,  dans  laquelle  il  avait  parlé 
dédaigneusement  des  députés  qui  venaient 
d'être  reçus  à  Bordeaux,  dont  les  prin- 
cipes le  suffoquaient,  où  il  tournait  en 
ridicule  les  braves  des  sections  qui  avaient 
la  fureur  de  parler  et  ne  savaient  pas  seu- 
lement s'exprimer  en  français,  et  où  il 
avait  tracé  un  tableau  affligeant  de  Paris, 
dont  le  séjour  était  peu  agréable  et  où 
l'on  était  toujours  en  alarmes. 

3  juillet  1793. 

Original,  signé  de  Gorneau,  A.  N.,  W  300, 
n°  295. 

La  lettre  en  question,  signée  P.  Gémeau, 
neveu,  cloître  Saint-Merry,  est  annexée  au  dos- 
sier, avec  plusieurs  autres  correspondances  sai- 
sies chez  l'inculpé. 

896.  —  Procès-verbal  de  transport  du 
sieur  Jean-Charles  Le  Gentil,  juge  de  paix 
et  officier  de  police  du  canton  de  Clichy, 
rue  des  Martyrs,  au  domicile  du  citoyen 
Etienne-Pierre  Gorneau,  et  de  perquisi- 
tion dans  sa  chambre,  où  a  été  saisi  un 
projet  de  lettre  au  citoyen  Séris,  concer- 
nant des  affaires  particulières. 

3  juillet  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  W  300,  n«  295. 

897.  —  Procès-verbal  de  transport  de 
Charles-Antoine  Martin,  commissaire  de 
police  de  la  section  de  la  Réunion,  en 
vertu  d'ordre  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, dans  une  maison  du  cloître  Saint- 
Merry,  et  de  perquisition  dans  une  cham- 
bre au  cinquième  étage,  occupée  de  moitié 
par  le  sieur  Etienne-Pierre  Gorneau,  où  il  a 
été  saisi  une  lettre,  signée  du  sieur  Séris, 
qui  n'avait  pas  été  trouvée  lors  de  la  per- 
quisition faite  rue  des  Martyrs,  trois  autres 
lettres,  un  tableau  de  répartition  des  ar- 
mées de  la  République,  avec  les  noms  des 
généraux  placés  à  leur  tête,  et  «  une  mau- 
vaise chanson  parodiant  celle  énergique 
des  braves  Marseillais». 

3  juillet  1793. 
Original  signé,  A.  N.,W  300,  n»  295. 


898.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, après  lecture  de  l'interrogatoire  ^ 
du  citoyen  Gorneau,  employé  dans  les 
bureaux  du  ministre  de  l'intérieur,  et  après 
avoir  également  pris  connaissance  des 
papiers  trouvés  chez  lui,  lesquels  annon- 
cent une  correspondance  avec  les  ennemis 
de  la  Révolution,  ordonnant  l'envoi  des 
pièces  à  l'accusateur  public  du  Tribunal 
révolutionnaire,  pour  être  jugé  suivant  la 
loi,  et  l'incarcération  dudit  Gorneau  à 
Sainte -Pélagie,    avec   un   inventaire   des 

pièces. 

6  juillet  1793. 
Copie  conforme  et  minute  (2  pièces),  A.  N.y 
W  300,  no  295. 

899.  —  Mémoire  justificatif  d'Etienne- 
Pierre  Gorneau,  discutant  article  par  ar- 
ticle les  interrogatoires  qu'on  lui  a  fait 
subir  tant  au  Comité  de  salut  public  du  Dé- 
partement de  Paris  qu'au  Comité  de  sû- 
reté générale,  se  défendant  de  l'accusation 
portée  contre  lui  de  correspondre  avec  les 
ennemis  de  la  Révolution,  s'excusant 
d'avoir  émis  des  opinions  erronées  ou 
paradoxales  dans  la  correspondance  incri- 
minée et,  au  sujet  des  épithètesà  l'adresse 
de  Marat,  dont  on  lui  fait  un  grief,  deman- 
dant aux  législateurs  de  quel  œil  ils  le 
voyaient  il  y  a  sixraois  et  quels  senties  ser- 
vices importants,  les  actes  héroïques  qui 
justifieraient  les  hommages  qu'on  lui  rend, 
observant  que,  d'ailleurs,  les  citoyens  sont 
libres  d'avoir  telle  ou  telle  inclination,  pré- 
férence ou  respect  pour  tels  ou  tels  députés. 

10  juillet  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  W  300,  n«295. 

900.  —  Interrogatoire  subi  devant  Jean 
Ardouin,  juge  au  Tribunal  révolutionnaire, 
en  présence  d'Antoine-Quentin  Fouquier- 
Tinville,  par  Etienne-Pierre  Gorneau,  âgé 
de  20  ans,  employé  chez  le  ministre  de  l'in- 
térieur, au  sujet  de  sa  correspondance 
avec  le  sieur  Séris,  de  Bordeaux,  notam- 
ment de  sa  lettre  du  l®-"  juillet,  dont  les 
expressions  semblent  tourner  en  ridicule 
deux  députés  de  la  Convention  (Treilhard 
et  Mathieu),  jeter  des  doutes  sur  la  pureté 
de  leurs  principes  et  par  là  avilir  là  repré- 
sentation nationale,  et  au  sujet  d'une 
chanson  abominable  et  subversive  de  l'au- 


174 


CHAPITRE  I".  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


torité  des  Législateurs,  trouvée  dans  ses 

papiers. 

9  août  1  ivo. 
Original,   signé    d'Ardouin,    Gorneau,    Fou- 
quier-Tinv.lle  et  Ducray,  A  N.,  W300,  n»  295. 
La  chanson  en  question,  parodie  de  la  Mar- 
seillaise, qui  commence  par  ces  mots  : 
Le  jour  de  deuil  pour  la  patrie, 
Le  jour  de  honte  est  arrivé, 
et  finit  par  ceux-ci  :  par   un  émigi'é  qui  se  f... 
de  la  guillotine  et  ne  craint  pas  le  vol  de  ses 
propriétés  ;  se  trouve  annexée  au  dossier. 

901.  —  Lettre  de  Gorneau,  père,  à  l'ac- 


la  Révolution,  desquelles  il  résulte:  i"  qu'il 
a  cherché  à  avlHr  la  représentation  na- 
tionale en  tournant  en  ridicule  les  repré- 
sentants qui  ont  le  mieux  mérité  du  peuple, 
en  se  permettant  les  plus  grossières  in- 
jures contre  les  hommes  qui  se  sont  dé- 
voués tout  entiers  au  succès  de  la  Ré- 
volution, suriout  contre  Marat,  cet  homme 
immortel,  victime  de  son  amour  pour  le 
peuple  ;  2°  qu'il  a  diffamé  et  calomnié  la 
ville  de  Paris  en  y  représentant  le  pillage 
et  la  violation  des  propriétés  comme  étant 


cusateur  public  du  Tribunal  révolution-      perpétuellement  à  l'ordre  du  jour;  3»  qu'il 


naire,  lui  rappelant  la  promesse  qu'il  lui 
a  faite,  il  y  a  8  jours,  de  rapporter  dans  la 
semaine  l'affaire  de  son  fils,  promesse 
restée  sans  effet,  ajoutant  que  celui-ci  se 
désespère  et  se  consume  dans  sa  cellule, 
et  renouvelant  ses  instantes  prières. 

5  septembre  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  W  300,  n»  295. 

902.  -  Lettre  du  citoyen  Gorneau  h 
«  Fouquet  de  Tainville,  accusateur  public 
du  Tribunal  révolutionnaire  »,  exposant 
que  depuis  près  de  2  mois  et  demi  il  lan- 
guit à  Sainte-Pélagie  pour  avoir  écrit  à 
un  jeune  homme  de  Bordeaux  une  lettre 
où  l'on  a  trouvé  quelques  expressions  peu 
mesurées  à  l'égard  de  députés,  qui  sont 
loin  de  sa  pensée,  cette  malheureuse  lettre 
ayant  été  écrite  après  un  souper  un  peu 
copieux,  déclarant  que  sa  détention  est 
une  expiation  suffisante  pour  une  indis- 
crétion commise  à  20  ans,  que  d'ailleurs 
il  n'est  ni  chef  de  parti,  ni  factieux,  ni 
contre-révolutionnaire,  ni  même  un  mus- 
cadin de  Paris,  n'ayant  jamais  cherché  à 
troubler  la  société,  rappelant  enfin  à 
Fouquier-Tinville  qu'il  y  a  6  semaines  il  a 
promis  à  son  père  et  à  la  citoyenne  Lavit 
de  terminer  son  affaire. 

10  septembre  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  W  300,  n»  295. 

903.  —  Acte  d'accusation  d'Antoine- 
Quentin  Fouquier-Tinville,  accusateur  pu- 
blic du  Tribunal  révolutionnaire,  contre 
Etienne-Pierre  Gorneau,  employé  chez  le 
ministre  de  l'intérieur,  détenu  à  Sainte- 
Pélagie  comme  prévenu  d'avoir  entretenu 
des  correspondances  avec  les  ennemis  de 


a  jeté  sur  la  Déclaration  des  Droits  de 
l'Homme  le  fiel  de  l'ironie  et  du  persiflage 
le  plus  incivique  et  le  plus  criminel. 

1 1  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.N.,  W  300,  n°  295. 

904.  —  Procès-verbal  de  l'audience  du 
Tribunal  révolu!  ionnaire  tenue  pour  le  juge- 
ment de  Pierre-Etienne  Gorneau,  portant 
que  les  débats  s'engagent  par  la  lecture 
des  différentes  lettres  et  pièces  à  convic- 
tion, énoncées  à  l'acte  d'accusation. 

13  frimaire  an  IL 
Minute,  A.  N.,W  300,  n°  295. 

905.  —  Déclaration  du  jur}^  de  juge- 
ment du  Tribunal  révolutionnaire,  affir- 
mative sur  les  questions  suivantes  à  lui 
posées  :  1°  est-il  constant  qu'il  existe  des 
écrits  et  qu'il  a  été  entretenu  des  corres- 
pondances tendant  à  la  dissolution  de  la 
République,  à  l'avilissement  de  la  repré- 
sentation nationale  et  des  autorités  cons- 
tituées et  au  rétablissement  de  la  royauté 
en  France?  2°  Etienne-Pierre  Gorneau, 
employé  aux  bureaux  du  ministre  de  l'in- 
térieur, est-il  convaincu  d'être  l'auteur  de 

•  ces  écrits  et  correspondances? 

13  frimaire  an  II. 
Original,    signé  de  Coffînhal  et  Filleul,  gref- 
fier, A.  A.,  W  300,  n»  295. 

906.  —  Jugement  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, déclarant  Etienne-Pierre  Gor- 
neau convaincu  d'être  l'auteur  d'écrits  et 
correspondances  tendant  à  la  dissolution 
de  la  République,  à  TaviUssement  de  la 
représentation  nationale  et  au  rétablisse- 
ment de  la  royauté  en  France,  et  le  con- 


PROCÈS  DE  GORNEAU  -  PROCÈS  DE  DUFRESNÊ 


1  iô 


damnant  à  la  peine  de  mort,  avec  lettre 
d'envoi  par  Woiff  de  l'extrait  dudit  juge- 
ment. 

13,  24  frimaire  an  II. 
Original,  signé  de  Colfînhd,  faisant  fonctions 
de  président,  Foucault  et  Subieyras,  juges,  Fil- 
leul, greffier,  et  original,  signé  de  Wolff  (2  pièces), 
A.N.,  VV  300,  no  295. 

907.  _  Réquisition  par  A.-Q.  Fouquier- 
Tinville,  accusateur  public  du  Tribunal 
révolutionnaire,  de  la  force  publique  né- 
cessaire pour  Texécution  d'Etienne-Pierre 
Gorneau  et  de  Pierre- Léon  Dufresiie,  qui 
doit  avoir  lieu,  le  14  frimaire,  à  midi,  sur 
la  place  de  la  Révolulion,  ladite  force 
publique  convoquée  au  Palais  pour  onze 

heures. 

13  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  AFli  48,  n"  371. 

908.  —  Procès-verbal  de  Fexéculion 
d'Etienne-Pierre  Gorneau,  sur  la  place  de 
la  Révoluiion,  à  1  heure  1/2  de  relevée, 
dressé  par  Pierre-Urbain  De.^uaigné,  huis- 
sier au  Tribunal  révolutionnaire. 

14  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  W  524. 

G.    —     PROCÈS     DANTOINE-PIRRRE-LÉON 

DUFRKSNK,  OFFICIER  Dh  SANTÉ  ,i3  fri- 
maire an  II). 

909.  —  Lettre  de  Dufresne  au  ciloyen 
Pacaud,  à  l'Esther,  quartier  de  rArtibonite, 
près  Saint-Marc,  île  Saint-Domingue,  lui 
donnant  des  nouvelles  de  France,  lui  mar- 
quant que  toutes  les  denrées  sont  à  un 
prix  démesuré,  que  l'argent  est  extrême- 
ment reclierché,  quoiqu'il  soit  défendu  d'en 
vendre,  que  la  disette  est  générale,  que 
la  guillotine,  la  plus  belle  invention  du 
monde  pour  un  bourreau,  travaille  comme 
on  n'a  pas  d'idée  et  expédie  Jusqu'à  12, 15 
et  20  hommes  à  la  fois,  annonçant  que 
Marat  a  été  assassiné  le  17  du  courant  par 
une  fille  du  Calvados,  que  les  obsèques  de 
l'un  et  de  l'autre  onl  été  faites  avec  la 
pompe  et  la  magnificence  dont  ils  étaient 
dignes,  qu'on  aurait  conservé  Marat  plus 
longtemps,  si  l'on  n'eût  craint  que  cet 
apôtre  de  la  liberté  ne  causât,  par  les 
exhalaisons  putrides  de  son    cadavre,    le 


plus  grand  préjudice  à  ses  amis  de  Paris, 
qu'il  a  été  embaumé  et  enterré  au  bout 
de  3  Jours  dans  le  Jardin  des  Gordeliers, 
telle  est  la  fm  tragique  du  phénix  de  la 
liberté!  ajoutant  qu'il  aurait  beaucoup 
d'autres  choses  à  dire,  mais  qu'il  faudrait 
une  langue  de  fer  pour  pouvoir  tout  conter. 

23  juillet  1793. 
Original  signé,  A.  N.,  W  300,  n-^  296. 

910.  —  Lettre  de  Dufresne  au  citoyen 
Berge,  procureur  gérant  de  l'union  des 
héritiers  Blin,  à  Saint-Domingue,  décla- 
rant qu'il  ne  peut  dire  dans  quel  état  est 
la  France,  où  l'on  jouit  d'une  liberté  si 
drôle  qu'il  est  impossible  de  rien  dire  ni 
écrire  sans  s'exposer  à  être  guillotiné, 
que  fort  heureusement  ce  supplice  ne  fait 
pas  longtemps  soutfrir,  ce  qui  rassure  in- 
finiment l»eau('0up  de  personnes,  men- 
tionnant la  mort  de  Maral,  le  décret  contre 
Cuslinc  et  le  prix  de  l'or,  qui  vaut  oOO  li- 
vres, des  souliers,  qui  valent  15  livres, 
ajoutant  que  la  disette  du  pain  est  univer- 
selle, mais  moindre  à  Paris  qu'ailleurs,  se 
plaignant  de  l'inquisition  démoniaque  qui 
expose  aux  plus  grandes  vexations,  le 
bouleversement  étant  d'ailleurs  général  en 
Europe  où  il  n'y  a  pas  un  endroit  tran- 
quille. 

23  juillet  1793. 
Original  signé,  A.  N.,   W  300,  n"  296. 

911.  —  Lettre  de  Dufresne  au  citoyen 
Carencel,  habitant  à  l'Esther,  près  Saint- 
Marc,  île  Saint-Domingue,  se  plaignant  du 
prix  excessif  des  denrées,  qui  ont  subi 
depuis  un  an  deux  tiers  d'augmentation, 
et  pour  donner  une  idée  de  la  dépréciation 
du  papier,  marquant  qu'on  avait  vendu 
des  louis  Jusqu'à  130  livres,  qu'il  serait 
bien  à  désirer  que  les  choses  changeassent 
de  face,  et  que  la  confiance  revînt  au  pa- 
pier, seul  moyen  de  faire  baisser  le  prix 
des  denrées,  ajoutant  que  la  guerre  a  en- 
levé beaucoup  de  bras  aux  manufactures 
et  que  quantité  de  personnes  ont  perdu 
le  goût  du  travail,  ce  qui  empêchera  bien 
des  choses  de  diminuer  d'ici  longtemps. 

23  juillet  1793. 
Original  signé,  ^.  iV.,  W  300,  n"  296. 


176 


CHAPITRE  I« 


JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  REVOLUTION 


912.  —  Lettre  de  Dufresne  à  son  ami 
Carère,  négociant  à  Saint-Marc,  île  Saint- 
Domingue,  déclarantqu'il  s'est  bien  trompé 
lorsqu'il  a  cru  être  tranquille  en  venant  en 
France,  où  au  lieu  de  la  mélodie  des  con- 
certs, on  n'entend  que  le  son  bruyant  des 
tambours,  en  guise  de  femme,  l'on  a  un  ca- 
non et  un  lit  de  camp  pour  son  repos,  qu'il 
faut  rester  là  jusqu'à  ce  qu'on  soit  mené 
en  masse  se  faire  égorger  sous  les  ordres 
d'un  général,  qui  est  ou  un  traître,  ou  sans 
expérience,  observant  qu'il  y  aurait  bien 
des  choses  à  dire  sur  l'état  de  la  France, 
mais  qu'il  s'en  gardera  pour  cause,  quelque 
douce  que  soit  la  guillotine,  quand  on  s'y 
prête  bien,  et  quel  que  soit  le  courage 
qu'ont  montré  les  héros  de  cette  invention 
révolutionnaire  il  n'a  nullement  envie 
d'en  lâter;  si  les  choses  continuent,  la 
France  sera  bientôt  au  niveau  des  colo- 
nies pauvre  France!  on  ne  peut  que  verser 
des  larmes  sur  son  sort,  ajoutant  en  der- 
nier lieu  qu'il  ne  parlera  pas  des  armées, 
car  on  ne  peut  savoir  quelque  chose  que 
par  les  papiers,  et  rien  n'est  moins  fidèle. 

26  juillet  1793. 
Original  signé,  A.  iV.,  W  300,  n»  296, 

13.  —  Lettre  de  Dufresne  au  citoyen 
Letourneur,sur  son  habitation  de  l'Artibo- 
nile,  île  Saint-Domingue,  demandant  des 
nouvelles  de  ce  pays  où,  paraît-il,  les  scé- 
lérats de  commissaires  que  la  bonne 
France,  la  bonne  mère  patrie,  a  envoyés, 
ont  porté  les  maux  à  leur  comble,  ce  qui 
ne  changera  pas,  tant  que  la  colonie  sera 
gouvernée  par  des  gens  de  passion,  jeunes, 
sans  talents  et  sans  connaissances,  comme 
Polverel,  un  ancien  laquais,  qui  viennent 
d'ailleurs  d'être  décrétés  d'accusation  et 
qui,  peut-être  un  jour,  subiront  le  sort  de 
Blancheiande,  déclarant  que  la  France  sera 
bientôt  au  même  niveau  que  les  infortu- 
nées colonies,  malheureux  pays  où  sans 
cesse  de  nouvelles  levées  in.|uiètent  ceux 
qui  n'ont  pas  le  cœur  guerrier  et  qui  n'ai- 
ment pas  le  sang,  ajoutant  qu'il  a  jusqu'ici 
esquivé  toute  espèce  de  corvée  moyennant 
argent,  mais  qu'il  doute  que  ce  moyen 
puisse  être  le  ngtemps  employé,  attendu  que 
les  braves  législateurs  veulent  que  tout  bon 
citoyen  jouisse  de  la  gloire  de  servir  sa 


patrie  en  personne,  qu'on  ait  du  cœur  ou 
qu'on  n'en  ait  pas. 

28  juillet  1793. 
Original  signé,  A.  JV.,  W  300,  n"  396. 

914.  —  Lettre  de  Dufresne  au  citoyen 
Jaunois,  sur  son  habitation  de  l'Esther,  île 
Saint-Domingue,  lui  mandant  qu'il  aurait 
beaucoup  de  plaisir  à  lui  donner  des  nou- 
velles de  ce  pauvre  pays-ci,  mais  qu'elles 
sont  si  peu  satisfaisantes  qu'il  n'ose  en- 
trer dans  aucun  détail,  que  l'on  sera 
bientôt  au  même  degré  que  les  colonies, 
à  chaque   instant  sous  la  menace   de  la 

famine. 

28  juillet  1793. 
Original  signé,  A.  iV.,  W  300,  n">  296. 

915.  —  Lettre  de  Dufresne  au  citoyen 
Magnant-Cabeuil,  sur  ses  terres  de  l'Arti- 
bonite,  île  Saint-Domingue,  déclarant  qu'il 
avait  cru,  en  quittant  Saint-Domingue,  se 
soustraire  aux  persécutions  de  l'anarchie 
et  aux  horreurs  de  la  férocité  humaine, 
mais  qu'il  est  tombé  de  Charybde  en  Scylla, 
la  France  n'étant  plus  qu'un  vaste  écha- 
faud,  où  le  plus  fort  immole  le  plus  faible 
au  nom  de  la  loi  ;  on  n'y  entend  parler  que 
de  batailles,  d'incendies,  de  massacres,  de 
pillage,  de  famine, de  peste,  de  grêle,  telle 
est  la  malheureuse  position  de  la  France;  il 
n'entrera  dans  aucun  détail  de  ce  qui  se 
passe,  les  papiers  pouvant  le  lui  avoir 
appris,  et  sans  doute  ils  ont  assez  de  maux 
sans  être  encore  obligés  de  pleurer  sur 
ceux  des  Français. 

28  juillet  1793. 
Original  signé,  A.  iV.,  W  300,  n»  296. 

916.  —  Procès-verbal  dressé  au  Comité 
de  sûreté  générale,  constatant  la  recon- 
naissance par  le  citoyen  Antoine-Pierre- 
Léon  Dufresne,  officier  de  santé,  de  huit 
lettres  écrites  de  sa  main  et  adressées  à 
Saint  Domingue,  qui  ont  été  cotées  et  pa- 
raphées. 

5  frimaire  an  II, 
Original,    si^^né   de   Dubarran   et    Dufresne, 
A.  N.,  W  300,  n"  296. 

917.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  l'envoi  au  Tribunal  ré- 
volutionnaire du  nommé  Dufresne,  comme 


PROCÈS  DE  DUFRESNE 


177 


prévenu  d'avoir  à  l'aide  de  correspondance 
contre-révolutionnaire  cherché  à  avilir 
dans  les  colonies  la  révolution  faite  en 
France  pour  la  cause  de  la  liberté,  et  déci- 
dant la  remise  de  toutes  les  pièces  relatives 
à  cette  affaire  à  l'accusateur  public  près 

ce  Tribunal. 

5  frimaire  an  II. 
Original,   signe   de  Vadier,    Voulland,   Elie 
Lacoste,    Louis,  du    Bas -Rhin,    Lavicomterie, 
Dubarran,  Gutïroy,  Jagot,  A.iV.,  W  300,  n°296. 

918. —  Ecrou  à  la  Conciergerie,  en  vertu 
d'ordre  du  Comité  de  sûreté  générale,  du 
nommé  Antoine-Pierre- Léon  Dufresne, 
amené  par  le  citoyen  Courtois,  de  la  sec- 
tion du  Faubourg-Montmartre. 

5  frimaire  an  IL 
Original,    signé  de  Bault,  A.  N.,    W  300, 
n°  296. 

919. — Interrogatoire  subi  devantCharles 
Harny,  juge  au  Tribunal  révolutionnaire, 
par  Antoine-Pierre-Léon  Dufresne,  oflicicr 
de  santé,  demeurant  à  Paris,  rue  Gaillon, 
n°  852,  au  sujet  des  lettres  par  lui  adres- 
sées à  Saint-Domingue,  où  se  trouvent  des 
réllexions  peu  civiques  et  dont  le  style 
ironique  n'annonçait  pas  un  citoyen  pa- 
triote, lettres  dans  lesquelles  il  dépeignait 
la  situation  de  la  France  d'une  façon  peu 
avantageuse,,  qui  n'était  pas  faite  pour 
encourager  les  patriotes  de  Saint-Do- 
mingue à  défendre  le  parti  de  la  liberté, 
le  nommé  Dufresne  ayant  déclaré  pour  sa 
Justification  qu'il  écrivait  à  des  citoyens 
d'un  patriotisme  éprouvé. 

8  frimaire  an  II. 
Original,  signé  de  Harny,  Dufresne,  Fouquier- 
Tinvillo,  A.  N.,  W  300/no  29G. 

920,  —  Acte  d'accusation  d'Antoine- 
Quentin  Fouquier-Tinville,  accusateur  pu- 
blic (lu  Tribunal  révolutionnaire,  contre 
Antoine-Pierre-Léon  Dufresne,  officier  de 
santé,  prévenu  d'avoir  sciemment  et  mé- 
chamment entretenu  des  correspondances 
•^ontre-révolutionnaires  à  l'iie  de  Saint-Do- 
i^dngne,  quartier  Saint-Marc,  tondant  à 
diffamer  et  calomnier  dans  les  colonies  la 
République  française  et  la  commune  de 
Paris,  à  provoquer  la  scission  des  colonies 
avec  la  mère  patrie,  la  dissolution  de  la 


h 


T.  X. 


République,  l'avilissement  de  la  représen- 
tation nationale,  le  rétablissement  de  la 
royauté,  et  à  allumer  le  feu  de  la  guerre 
civile  entre  la  mère  patrie  et  les  colonies, 
en  armant  des  concitoyens  les  uns  contre 
les  autres,  enfm  d'avoir  conspiré  contre 
l'unité  et  l'indivisibilité  de  la  République. 

12  frimaire  an  II. 

Original,  signé  de  Fouquier-Tinville,  A.  iV., 
W  300,  n°  296. 

921.  —  Procès-verbal  de  la  séance  tenue 
par  le  Tribunal  révolutionnaire  pour  le 
jugement  de  Pierre-Léon  Dufresne,  assisté 
du  citoyen  Julian  de  Carentan,  son  défen- 
seur, mentionnant  les  dépositions  faites 
par  trois  témoins  à  charge,  savoir:  1°  Jean- 
Baptiste  -  Gabriel  Larchevesque  -  Thibault, 
ancien  contrôleur  de  la  marine  au  Gap 
français,  créole  de  Saint-Domingue  ;  2°  Au- 
guste-Jean Bruslée,  planteur  de  Saint- 
Domingue,  commissaire  de  cette  colonie 
auprès  de  la  Convention  ;  3°  Pierre-Fran- 
çois Page,  habitant  de  Saint-Domingue, 
commissaire  de  cette  colonie  auprès  de  la 
Convention,  et  par  quatre  témoins  à  dé- 
charge, produits  par  l'accusé,  savoir: 
1"  Ilenry-J.-B.  Le  Grentz,  commis  des  bu- 
reaux de  la  marine  ;  2°  Jean  Carbois,  sans 
profession  ;  3°  Jean-Benoît  Touran,  insti- 
tuteur; 6"  Louis-Claude  Mathé,  tapissier. 

13  frimaire  an  II. 

Original,  signé  de  Coffinhal,  faisant  fonctions 
de  président,  et  de  Filleul,  commis-greffier, 
A.  iV.,  W  300,  no  296. 

922.  —  Déclaration  du  jury  de  jugement 
du  Tribunal  révolutionnaire,  affirmative 
sur  les  questions  suivantes  qui  lui  ont  été 
posées  :  1°  est-il  constant  qu'il  a  été  en- 
tretenu une  correspondance  tendant  à 
exciter  la  guerre  civile  en  armant  les  ci- 
toyens les  uns  contre  les  autres,  à  détruire 
l'unité  et  l'indivisibilité  de  la  République 
et  à  en  distraire  les  colonies?  2°  Antoine- 
Pierre-Léon  Dufresne,  officier  de  santé, 
est-il  l'auteur  de  celte  correspondance? 
3°  l'a-t-il  fait  avec  des  intentions  crimi- 
nelles et  contre-révolutionnaires? 

13  frimaire  an  II. 
Original,  signé  de  Coffinhal  etdeFilleul,  A.iV., 
W  300,  n«  296. 

12 


178 


CHAPITRE  ^^  —  JOUUNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  REVOLUTION 


923.  —  Jugement  du  Tribunal  révolu- 
tionnaire, déclarant  Antoine-Pierre-Léon 
Dufresne  convaincu  d'avoir  adressé,  du 
23  au  28  juillet,  une  correspondance  des- 
tinée à  être  lue  par  une  foule  d'habitants 
de  Saint-Domingue,  au  moment  où  la  Na- 
tion, qui  venait  de  découvrir  et  déjouer  le 
plus  affreux  des  complots,  voyait  encore 
se  former  au  milieu  d'elle  une  armée  li- 
berlicide  de  citoyens  égarés,  correspon- 
dance de  nature  à  diffamer  et  calomnier 
dans  les  colonies  la  République. française 
et  la  commune  de  Paris,  et  à  provoquer 
la  scission  des  colonies,  tout  annonçant  en 
lui  un  ennemi  d'un  Etat  libre  et  républicain 


et  le  digne  esclave  des  despotes  et  des  tyrans, 
en  conséquence  le  condamnant  à  la  peine 
de  mort. 

13  frimaire  an  II. 

Original,  signé  de  Coffinhal,  faisant  fonctions 
de  président,  de  Foucault  et  Subleyras,  juges, 
et  de  Filleul,  commis-greffier,  A.  N.,  W  300, 
n"  296. 

924. — Procès-verbal  de  l'exécution  d'An- 
toine-Pierre-Léon Dufresne,  sur  la  place 
de  la  Révolution,  à  1  h.  1/2  de  relevée, 
dressé  par  Urbain  Deguaigné,  huissier  au 
Tribunal  révolutionnaire. 

14  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  W  524. 


S 3.  —  Dons  patriotiques  pour  la  guerre 
(frimaire  an  II). 


925.  —  Don  à  titre  d'hommage  à  la  Na- 
tion, par  la  citoyenne  Fontaine-Dupin, 
d'un  calice  et  d'une  patène  d'argent,  qui 
servaient  au  culte  dans  sa  maison  de 
campagne  de  Clichy-la-Garenne. 

l^''  frimaire  an  II. 
Original  non  signé,   A.  N.,  G  283,   n"  802. 

926.  — Adresse  de  la  section  desChamps- 
Elysées  à  la  Convention  nationale,  consta- 
tant que  le  fanatisme  déserte  les  autels 
d'un  culte  ridicule,  en  ne  laissant  à  ses 
prêtres  que  la  honte  d'avoir  été  trompés, 
s'ils  étaient  de  bonne  foi,  le  remords 
d'avoir  fait  des  dupes,  et  ses  riches  dé- 
pouilles à  la  discrétion  du  vainqueur,  et 
déclarant  que  c'est  au  creuset  national  qu'il 
appartient  de  purifier  cette  vaisselle,  et  que 
200  marcs  d'argent,  convertis  en  écus  ré- 
publicains, feront  plus  de  prodiges  en  un 
jour  que  tous  les  miracles,  faux  et  men- 
songers, consignés  dans  la  légende. 

\'^  frimaire  an  II. 
Original,  signé  de  Joly,  président,  et   Huet, 
secrétaire-greffier,  A.  N.,  C  283,  n»  802. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin. 

927.  —  Don  patriotique  par  les  admi- 
nistrateurs Sans-culottes,  unis  de  cœur  et 
de  sentiment  aux  employés  facteurs  des 
Postes   et  Messageries,   de   médailles   et 


écussons,  restes  infâmes  du  despotisme, 
ces  emblèmes  qu'ils  portent  ayant  trop 
longtemps  effrayé  les  hommes  libres  pour 
différer  d'en  effacer  la  plus  légère  trace, 
en  les  anéantissant  dans  le  creuset  de  la 
liberté,  afin  de  confondre  à  la  fois  les 
tyrans  qui  en  ont  fourni  l'image  et  les 
êtres  assez  vils  pour  s'en  être  montrés  les 
contemplateurs. 

1er  frimaire  an  II. 
Original,  signé  de  A.  Mouret,  A.N.,  C  283, 
n»  802. 

Mention  honorable. 

928.  —  Adresse  du  sieur  Rouillard,  con- 
trôleur garde  magasin  général  de  l'admi- 
nistration des  armes,  rue  de  Tournon, 
déclarant  qu'ayant  été  appelé  de  la  ma- 
nufacture de  Tulle,  où  il  était  contrô- 
leur, à  la  nouvelle  manufacture  de  fusils 
que  la  Convention  nationale  vient  d'éta- 
blir à  Paris,  il  fait  hommage  de  la  mé- 
daille d'or,  portant  l'empreinte  du  der- 
nier tyran,  qui  lui  avait  été  accordée  à 
titre  de  récompense,  après  42  ans  de  ser- 
vices dans  les  manufactures  et  arsenaux, 
en  demandant  qu'elle  soit  employée  à  1 
acheter  du  fer  pour  fabriquer  les  armes  i 
qui  doivent  servir  k  exterminer  les  des- 
potes conjurés  contre  la  République,  ; 
jurant  d'employer   tous  les  moyens  pos- 


DONS  PATRIOTIQUES  POUR  LA  GUERRE  (FRIMAIRE  AN  II) 


179 


sibles  pour  augmenter  la  fabrication  des 

armes. 

2  frimaire  an  II. 

Original  signé,  A.N.,    C  283,  no  803. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin, 
le  2  frimaire  an  2. 

929.  —  Lettre  du  citoyen  Hardy,  chef 
du  bureau  des  biens  nationaux  près  la 
commune  de  Paris,  au  président  de  la 
Convention  nationale,  accompagnant  l'en- 
voi de  la  somme  de  200  livres,  qui  repré- 
sente la  contribution  volontaire  des  em- 
ployés de  ce  bureau  aux  frais  de  la  guerre 
pour  le  mois  dernier  de  la  présente  année. 

2  frimaire  nn  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  283,  n»  803. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin. 

930.  —  Lettre  du  citoyen  Larcbevesque- 
Tbibault  au  président  de  la  Convention 
nationale,  accompagnant  l'envoi  de  la  mé- 
daille qui  représente  la  fameuse  nuit  du 
4  août  1789,  en  faisant  remarquer  que,  si 
le  travail  en  est  beau,  l'effigie  de  'Louis  le 
raccourci  qu'elle  porte  est  infâme  aux  yeux 
d'un  républicain,  que  d'ailleurs,  parmi  les 
privilèges  dont  l'abandon  fut  consenti,  le 
plus  odieux  de  tous,  la  royauté,  n'est  pas 
compris,  c'est  pour  perpétuer  l'abolition 
de  ce  privilège  qu'il  faudrait  frapper  des 

médailles. 

3  frimaire  an  II. 
Original  signe,  A.  N.,  C  287,  n"  867. 
Pienvoyé  aux  inspecteurs  de  la  salle. 

Reçu  la  médaille,  le  9  nivôse.  Signé  :  Ducroisj. 

931.  —  Don  patriotique  par  la  commune 
d'Issy-l'Union,  district  du  Bourg-de-l'Ega- 
lité,  à  la  Convention  nationale,  des  restes 
dos  instruments  sacrés  qui  servaient  à  ce 
que  l'on  appelait  les  solennités  du  culte 
catholique,  avec  l'inventaire  des  objets  et 
ornements  du  culte  se  trouvant  dans  l'é- 
glise paroissiale,  dressé  par  les  membres 
du  Comité  de  surveillance  et  les  officiers 
municipaux  de  la  commune,  l'argenterie 
du  poids  de  18  marcs,  le  vermeil  doré  de 
4  marcs  et  les  cuivres  200  livres  pesant. 

3,  4  frimaire  an  II. 

Original  signé  et  copie  conforme  (2  pièces), 
A.  iV.,  C  283,  n°  805. 

Insertion  au  Bulletin,  mention  honorable. 
Signe  :  Richard. 


932.  —  Adresse  de  la  citoyenne  Marie- 
Agathe  Besançon,  femme  d'André-Antoine 
Girardot,  citoyen  de  la  section  de  Bru  tus, 
à  la  Convention  nationale,  déclarant  que, 
désireuse  de  s'associer  aux  Français  qui 
apportent  les  hochets  de  la  superstition, 
elle  renonce  à  la  pension  viagère  de  108  li- 
vres, à  laquelle  elle  avait  droit  en  vertu  du 
décret  du  21  février  1791,  qui  les  accordait 
à  ceux  dont  les  biens  avaient  été  dévastés 
par  les  Anglais,  et  présentant  au  nom  de 
son  mari,  retenu  par  le  poids  de  l'âge  et 
des  infirmités,  24,000  livres  en  numéraire, 
afin  de  les  échanger  contre  des  assignats 
empreints  du  sceau  sacré  de  la  liberté, 
attendu  que  l'or  doit  être  converti  en  fer 
pour  écraser  les  tyrans,  les  aristocrates, 
les  modérés,  les  indifférents,  tous  les  en- 
nemis de  l'égalité  et  de  la  fraternité. 

4  frimaire  an  II 

Original  signé,  A    N.,  G  283,  n°  805. 
Mention    honorable,     insertion    au    Bulletin, 
4  frimaire.  Signé:  Richard,  secrétaire. 

933.  —  Arrêté  des  Comités  révolution- 
naire et  civil  de  la  section  de  Brutus,  dé- 
cidant qu'une  députation  de  12  membres 
se  rendra  le  lendemain  à  la  Convention, 
pour  la  féliciter  de  ses  glorieux  travaux, 
de  Pénergie  salutaire  qu'elle  déploie,  et 
lui  porter  les  offrandes  des  citoyens  de  la 
section,  destinées  à  secourir  les  défenseurs 
de  la  patrie,  et  lui  faire  également  hom- 
mage de  l'argenterie  armoriée,  saisie  par 
le  Comité  révolutionnaire  sur  quelques 
insensés  qui  aimaient  peut-être  à  nourrir 
leurs  espérances  des  chimères  du  blason. 

4  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A,  N.,  C  283,  n"  806. 

934.  —  Lettre  du  citoyen  Nicolas  La- 
guerre  au  président  de  la  Convention  na- 
tionale, annonçant  que,  désireux  de  s'as- 
socier aux  bons  citoyens  républicains  qui 
s'empressent  de  venir  en  aide  au  Trésor 
public,  surchargé  de  dépenses  extraordi- 
naires, il  abandonne  les  arrérages  de  la 
pension  de  1,050  livres,  prix  de  son  an- 
cien travail  pour  l'année  entière  1793, 
et  demande  un  extrait  du  procès- verbal 
mentionnant  son  offrande. 

4  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  TV.,  C  283,  n»  806. 


180 


CHAPITRE  I*^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  et 
envoi  au  citoyen  Laguerre  d'un  extrait  du  pro- 
cès-verbal, 

935.  —  Adresse  des  Sans-culottes  de  la 
section  de  Brutus  à  la  Convention  natio- 
nale, par  laquelle  ils  déclarent  ne  recon- 
naître d'autre  Dieu  que  la  nature,  d'autre 
culte  que  celui  de  la  vérité,  annonçant  le 
dépôt  de  200  marcs  d'argenterie,  saisie 
comme  armoriée,  avec  l'otfre  patriotique  de 
800  chemises  et  de  84  paires  de  souliers, 
et  demandant  que  la  Convention  natio- 
nale prenne  des  mesures  pour  faire  par- 
venir directement  ces  offrandes  aux  ba- 
taillons qui  en  ont  besoin,  dans  la  crainte 
que  les  fournisseurs  des  armées  de  la  Ré- 
publique, jusqu'ici  si  peu  dignes  de  con- 
fiance, ne  soient  assez  criminels  pour 
faire  payer  à  la  Nation  ce  qui  est  géné- 
reusement offert. 

5  frimaire  an  II. 
Minute  non  signée,  A.  N.,  G  283,  n»  806. 
Mention    honorable,    insertion    au    Bulletin. 
Signé  :  Frécine. 

936. —  Lettre  du  sieur  Gauthier,  ex-reli- 
gieux Capucin,  sans-culotte,  à  la  Conven- 
tion nationale,  faisant  connaître  que,  lors- 
qu'il a  abandonné  son  état  il  y  a  3  ans,  il  a 
appris  un  métier  qui  suffit  à  ses  besoins, 
et  déclarant  renoncer  solennellement  à  tout 
exercice  du  ministère  et  à  la  pension  à 
laquelle  il  avait  droit,  que  d'ailleurs  de- 
puis plus  d'un  an  il  a  refusée. 

5  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  283,  n»  806. 
Mention    honorable,    insertion     au   Bulletin. 
Signé  :  Philippeaux. 

037.  —  Don  patriotique  par  plusieurs 
San^-culottcD  eraployeD  dans  une  admi- 
nistration, de  488  livres  15  sols,  à  l'effet  de 
secourir  les  familles  indigentes  de  mili- 
taires qui  combattent  pour  la  République. 

7  frimaire  an  II. 
Original  non  signé,  A.  N.,  C  283,  n"  807. 
Mention    honorable,    insertion    au    Bulletin. 
Signé  :  Fréf  ine. 

938.  — -  Lettre  de  Dombey,  naturaliste, 
au  président  de  la  Convention  nationale, 
faisant  connaître  qu'un  homme,  qui  a  tou- 
jours vécu  sur  les  hautes  montagnes  d'Eu- 


rope avec  les  sauvages  du  Chili  et  du  fleuve 

des  Amazones,  envoie  comme  offrande  à 

la  République  4  pièces  d'or  et  un  assignat 

de  50  livres  pour  subvenir  aux  frais  de  la 

guerre. 

7  frimaire  an  II. 

Original  signé,  A.  N.,  C  283,  n^  807. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin  de 
la  lettre  tout  entière.  Signé  :  Frécine. 

939.  —  Lettre  de  la  commune  de  Mai- 
sons-Alfort  au  président  de  la  Convention 
nationale,  annonçant  qu'elle  vient  déposer 
sur  l'autel  de  la  patrie  le  reste  des  dé- 
pouilles de  son  fanatisme  et  de  tous  les 
métaux  inutiles  qui  pouvaient  encore 
souiller  son  territoire,  ajoutant  que  tous 
les  citoyens  aisés  de  la  commune  s'em- 
pressent de  préparer  des  chemises  pour 
les  défenseurs  de  la  République,  et  décla- 
rant que  la  commune  de  Maisons-Alfort 
n'a  jamais  cessé  d'être  dans  les  principes 
révolutionnaires,  quoiqu'une  grande  partie 
de  ses  enfants  aient  été  faits  prisonniers 
par  les  satellites  des  despotes,  mais  qu'elle 
attend  tout  du  zèle  de  la  Convention  pour 
venger  les  outrages  faits  au  peuple  français. 

9  frimaire  an  II. 

Original,  signé  de  Porel,  maire,  au  nom  de 
la  commune,  A.  N.,  C  283,  n°  808. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin. 

940.  —  Lettre  du  républicain  Gellée,  de 
la  section  de  l'Unité,  employé  à  la  Com- 
mission des  subsistances  et  approvision- 
nements de  la  République,  au  président 
de  la  Convention  nationale,  exprimant  le 
regret  de  ne  pouvoir  offrir  qu'un  petit 
tableau  renfermant  la  Déclaration  des 
Droits  de  Fhomme,  qui  sera  suivi  d'un 
autre  de  8  pieds  de  haut  sur  4 1/2  de  large, 
consacré  a  la  Constitution,  joignant  à 
cette  offrande  sa  pièce  de  mariage,  ffui 
porte  pour  empreinte  l'image  d'un  tyran, 
le  Sardanapale  français,  pour  qu'elle  aille, 
avec  tout  ce  qui  revêt  le  caractère  de  la 
tyrannie,  s'épurer  dans  le  creuset  do  la 
République,  l'acceptation  de  celte  pièce 
par  la  Convention  devant  donner  à  son 
mariage  une  sanction  qui  lui  en  rendi 
1*^8  liens  plus  chers. 

10  frimaire  an  II. 

Original  non  signé,  A.  N.,  C  283,  n»  808. 
Mention  honorable  de  l'hommage. 


DONS  PATRIOTIQUES  POUK  LA  GUERRE  (FRIMAIRE  AN  I!) 


181 


941.  —  Lettre  du  sieur  De  Cbavanes, 
quai  de  l'Egalité,  section  de  la  Fraternité, 
au  président  de  la  Convention  national*^, 
accompagnant  l'envoi  (le  iJ^  qu'il  fait  à  la 
patrie"!  d'emblèmes  du  fanatisme,  vase  du 
cimrlatanisme,  (jue  les  prêtres  avaient 
imaginés  pour  en  imposer  plus  sûrement 
aux  esprits  faibles,  que  sont  venus  rem- 
placer la  raison  et  la  philosophie,  annon- 
rant  qu'il  vient  de  faire  détruire  à  sa 
campagne  une  chapelle  qu'il  avait  fait 
construire  à  cause  de  sou  ûge  et  de  ses 
infirmités,  et  que  désormais  il  met  toute 
sa  confiance  dans  la  seule  ailoralion  de 
l'Etre  suprême,  dans  la  Déclaration  des 
Droits  de  l'Homme,  et  l'acte  constitution- 
nel émané  de  la  sagesse  des  vrais  répu- 
blicains. 

15  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  283,  n»  812. 
Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
16  frimaire. 

942.  —  Procès-verbal  de  dépôt  entre  les 
mains  du  receveur  de  l'administration  des 
Domaines  nationaux  par  les  citoyens  Wi- 
gnier,  Fremont  et  autres  membres  du 
Comité  révolutionnaire  de  la  section  des 
Lombards,  d'objets  du  culte  en  or,  ver- 
meil et  argent,  provenant  des  églises 
Saint-Jacques-de-la-Boucherie ,  Saint-Leu 
et  Sainte-Catherine,  montant  à  plus  de 
1,300  marcs,  et  de  pierreries  provenant 
des  soleils  et  osîensoirs  tant  de  Saint- 
Jacques-le-Majeur  que  de  Saint-Leu  et 
Sainte-Catherine,  avec  les  procès-verbaux 
de  description  des  objets  du  culte  des 
églises  de  Saint-Jacques  le-Majeur,  Saint- 
Leu,  Sainte-Catherine,  du  14  brumaire  au 

1*'  frimaire. 

15  frimaire  an  II. 
Extrait  conforme  et  originaux  signés  (1  dos- 
sier), A.  N.,  G  284,  n»8l4. 

943.  —  Don  patriotique  de  la  somme  de 
652  livres,  fait  au  nom  des  conducteurs 
des  Messageries  par  le  contrôleur  princi- 
pal desdites  Messageries,  en  vue  de  sub- 
venir aux  besoins  de  leurs  frères  d'armes. 

20  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N.,  C  284,  n»  814. 

944.  —  Lettre   du    citoyen    Simon,  ex- 
iénéficier,  soldat  citoyen  de  la  18«  com- 


pagnie de  la  section  des  Gardes-Françaises, 
depuis  la  création  des  compagnies,  au 
président  de  la  Convention  nationale,  dé- 
clarant renoncer  à  son  traitement  de  cent 
pisloles  en  faveur  des  veuves  et  des  orphe- 
lins de  ses  frères  d'armes, et  ajoutant  qu'il 
lui  est  indifférent  de  tomber  dans  la  dé- 
tresse, son  grand  âge  l'empêchant  de  ser- 
vir sa  patrie  autrement. 

21  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  N..  C  284,  n»  814. 
Mention    honorable,    insertion    au    Bulletin, 
le  22  frimaire. 

945.  —  xVdresse  de  la  section  des  Lom- 
bards à  la  Convention  nationale,  accom- 
pagnant le  dépôt  et  l'envoi  au  creuset  na- 
tional de  plus  de  1,300  marcs  d'argenterie 
d'église,  et  de  10,000  francs  de  pierreries 
à  convertir  en  fer  pour  combattre  les 
tyrans,  richesses  inutiles  que  des  fana- 
tiques imbéciles  prodiguaient  à  des  fana- 
tiques plus  rusés,  mais  qui  ne  sont  plus. 

(22  frimaire  an  II.) 
Original,  signé  de  Fremont,  président  du  Co- 
mité révolutionnaire  de  la  section  des  Lombards 
et   «{'autres    membres    de    ce    Comité,  A.  N.^ 
G  284,  n-  814. 

946.  —  Adresse  de  la  commune  dlvry- 
sur-Seine,  rappelant  que  le  23  brumaire 
dernier,  elle  a  remis  au  directoire  de  son 
district  234  marcs  3  onces  provenant  des 
croix,  vases  et  chandeliers  de  son  église,  et 
opérant  la  remise  des  calices,  soleil,  ci- 
boires, broderies,  franges  d'ornements, 
restes  de  cette  somptueuse  magnificence, 
dont  la  superstition  éblouissait  la  cré- 
dulité. 

(22  frimaire  an  II), 

Original,  signé  de  Renoult,  maire,  et  autres 
commissaires,  ,4.  iV.,  C  284,  n"  814. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin, 
séance  du  soir,  le  21  frimaire,  an  2®.  Signé: 
Marie-Joseph  Chénier,  secrétaire. 

947.  —  Don  patriotique  par  le  citoyen 
François  pour  aider  aux  besoins  de  la 
patrie  de  deux  bordereaux  du  Bureau  de 
liquidation,  l'un  montant  à  la  somme  de 
128  livres  5  sols,  qui  lui  reviennent  de  sa 
maîtrise  de  ci-devant  maçon,  l'autre  de 
200  livres,  principal  d'une  rente  de  10  livres 


182 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


à  lui  due  par  la  communauté,  plus  d'une 
bourse  contenant  68  jetons  d'argent. 

("23  frimaire  an  II). 

Minute  non  signée,  A.  iV.,  C  284,  n°  815. 

Mention  lionorable,  insertion  en  entier  au 
Bulletin,  le  23  frimaire  an  2e.  Signe:  Bourdon, 
de  l'Oise,  .secrétaire. 

948.  —  Don  patriotique  par  le  citoyen 
Adam,-  chapelier,  rue  Saint-Honoré,  au 
coin  de  la  rue  Saint-FJorentin,  de  la 
somme  de  727  livres  14  sols  en  créances 
sur  trois  émigrés,  savoir,  200  livres  dues 
par  le  ci-devant  comte  de  Gossé,  383  livres 
17  sols  par  le  ci-devant  marquis  de  Bal- 
leroy  et  143  livres  17  sols  par  le  ci-devant 
comte  de  Belzunce,  pour  être  employée 
soit  à  l'équipement  de  ses  frères  d'armes, 
soit  au  soulagement  de  leurs  veuves,  fem- 
mes ou  enfants,  ajoutant  que  celte  somme 
forme  à  peu  près  le  tiers  de  son  avoir  et 
qu'il  regrette  de  ne  pouvoir  donner  davan- 
tage, avec  le  mémoire  de  M.  de  Cossé. 

(25  frimaire  an  II). 

Originaux  signés  et  extraits  (5  pièces),  A.  N., 
G  284,  n°  816. 

Mention  honorable,  insertion  au  Bulletin,  le 
27  frimaire,  2^  année. 

949.  —  Lettre  du  Comité  révolutionnaire 
de  la  section  de  la  Fontaine-de-Grenelle 
au  président  de  la  Convention  nationale, 
adressant  l'extrait  du  procès-verba)  des 
effets  apportés  en  dons  patriotiques  audit 
Comité,  avec  l'état  des  chemises  et  des 
souliers  achetés  par  le  Comité  avec  l'ar- 


gent et  les  assignais  donnés  à  leurs  frères 
d'armes,  lesquels  eflets  ont  été  remis  au 
magasin  du  Bon  Pasleur,  rue  du  Cherche- 
Midi. 

28  frimaire  an  IL 
Original  signé,  A.  N.,  C  284,  n°  817. 

950.  —  Don  par  le  citoyen  Pierre  Noël, 
général  de  brigade,  de  la  médaille  d'or  qui 
lui  a  été  décernée  le  11  septembre  1789  en 
qualité  de  garde  française  par  Bailly  et 
Lafayette,  avec  le  certificat  constatant 
l'octroi  de  la  médaille,  et  d'un  assignat 
de  50  livres. 

(29  frimaire  an  II). 

Original,  A.  iV.,  C.  284,  n»  817. 

Dans  le  haut  du  certificat  figure  la  mention 
suivante  :  Reçu  la  médaille  et  les  50  liv. ,  le 
29  frimaire.  Signé  :  Ducroisj. 

951.  —  Offre  patriotique  à  la  Nation,  poiii' 
tout  le  lemps  que  durera  la  guerre  et 
même  après,  par  le  citoyen  Dussert,  an- 
cien chirurgien-major,  d'une  pension  an- 
imelle  de  600  livres  qu'il  a  gagnée  par  son 
zèle  à  secourir  l'humanité,  ajoutant  que 
mis. en  réquisition  par  décret  de  la  Con- 
vention ,  il  s'efforcera  de  méiMler  une 
récompense  de  la  République  et  que  tous 
ses  efforts  tendront  au  soulagement  de 
ses  frères. 

29  frimaire  an  II. 
Original  signé,  A.  iV.,  C  284,  n°  817. 
Mention  honorable,    insertion  au  Bulletin  en 

entier,  ce  29  frimaire,  l'an  2®.  Signé  :  Chaudron- 
Roussau,  secrétaire. 


34.  —  L'esprit  public  à  Paris  en  frimaire  an  II. 


952.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  annonçant  le  départ 
incessant  de  plusieurs  convois  pour  les 
armées.  A  l'occasion  des  doléances  d'un 
officier  général,  en  séjour  à  Paris,  qui  se 
plaignait  de  ce  qu'on  l'arrêtait  la  nuit,  le 
Commandant  général  (Hanriot)  fait  une 
sortie  violente  contre  lui,  et  dit:  «  Lais- 
sons-le se  plaindre,  s'il  n'aime  pas  l'Egalité, 
qu'il  aille  traîner  son  existence  dans  le  gou- 
vernement des  despotes  ;  quant  à  nous, 
ajoute-t-il,  nous  arrêterons  toujours  les 


rôdeurs  de  nuit;  celui  qui  n'est  pas  de 
service  pour  la  chose  publique,  doit  être 
dans  son  lit.  Mes  camarades,  arrêtez  tou- 
jours, ceux  qui  ne  seront  pas  contents 
iront  vivre  où  bon  leur  semblera,  nous  ne 
voulons  pas  favoriser  les  fripons,  les  vo- 
leurs et  les  escrocs  de  nuit.  » 

Le  Commandant  général  charge  hi\> 
camarades  des  sections  du  Finistère  et 
des  Sans-Culottes  de  faire  de  nuit  quel- 
ques patrouilles  sur  le  chemin  de  Paris  à 
Bicêtre,  ils  tâcheront  de  les  faille  adroite- 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS  EN  FRIMAIRE  AN  II 


183 


nient  «  el  d'exterminer  les   coquins   qui 
volent  nos  pauvres  frères  de  campagne  >k 

l*""  ffi maire  an  II. 
Copie  conforme,    signée  de  Clément,  secré- 
taire de  l'Ktat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

91^3,  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, après  lecture  du  procès-verbal 
d'apposition  des  scellés  au  domicile  du 
nommé  Hébert,  ci- devant  curé  de  Cour- 
bevoie,  rue  de  la  Fraternité,  n°  15,  en 
date  du  29  brnmaire,  par  les  citoyens 
Garnier  et  Girod  fils,  membres  du  Comité 
de  surveillance  révolutionnaire  de  la  sec- 
tion de  la  Fraternité,  à  la  réquisition  du 
citoyen  Maillard  aîné,  qui  avait  reçu  ordre 
d'arrêter  comme  suspect  ledit  Hébert, 
duquel  il  résulte  que  ces  commissaires 
avaient  saisi  l'argenterie  trouvée  chez 
ledit  Hébert,  mais,  ayant  reconnu  que 
celte  argenterie,  ne  se  trouvant  ni  cachée 
ni  enfouie,  n'était  pas  dans  le  cas  d'être 
saisie,  ordonnant  de  la  réintégrer  chez 
ledit  Hébert,  en  présence  de  ce  citoyen, 
extrait  à  cet  effet  de  la  maison  de  la  Force, 
et  prescrivant  de  distraire  de  cette  argen- 
terie et  de  remettre  à  la  femme  de  con- 
fiance du  môme  Hébert  un  gobelet  à  pied 
d'argent,  réclamé  par  elle. 

le»-  frimaire  an  IL 
Extrait  du    registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 

fol.  8G. 

954.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, autorisant  le  Comité  révolution- 
naire de  la  section  de  l'Indivisibilité  à  ex- 
traire de  la  maison  d'arrêt  de  la  Force  le 
ci-devant  comte  de  Varigny,  pour  assister 
aux  perquisitions  qui  seront  faites  à  son 
domicile,  place  de  l'Indivisibilité,  de  plus 
à  lever  les  scellés  apposés  chez  le  nommé 
Nicolav,  en  s'adjoignant  le  juge  de  paix 
de  la  section,  et  à  faire  toutes  les  perqui- 
sitions nécessaires  à  l'ellet  de  découvrir 
les  trésors  qu'on  prétend  être  enfouis  chez 
lai,  en  conciliant  les  précautions  dictées 
par  la  sagesse  avec  les  mesures  révolu- 
tionnaires. 

l**"  frimaire  an  II. 

Extrait  du  regi^^lre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  87. 


955.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, avisé  par  le  maire  et  les  officiers 
municipaux  de  Meudon  qu'un  particu- 
lier inconnu,  se  trouvant  chez  la  veuve 
Ilulot,  audit  lieu,  recherché  par  eux  et  ne 
pouvant  s'évader,  s'était  réfugié  dans  un 
caveau  dépendant  de  la  maison  de  ladite 
veuve  Hulot,  où  il  avait  tenté  de  se  couper 
le  cou  avec  un  rasoir,  autorisant  le  Co- 
mité révolulionnaire  de  la  section  de 
riIomme-Armé  à  se  transporter  au  domi- 
cile de  ce  particulier,  nommé  Lecomte,  ci- 
devant  religieux  de  la  Merci,  rue  de  la 
Marche,  à  l'efifet  d'y  opérer  toutes  perqui- 
sitions nécessaires. 

l^""  frimaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  mandats   d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ir  289, 
fol.  87,  88. 

956.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  la  mise  en  état  d'ar- 
restation :  1"  des  nommés  Pottier  et  Pas- 
cal, demeurant  rue  des  Deux-Ecus;  2°  du 
nommé  Cambin  et  de  sa  femme;  3°  des 
nommés  Pierre  Petit  et  La  Haye;  lesquels 
seront  tous  incarcérés  à  la  Force. 

l*""  fiimaiie  an  IL 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  290, 
fol,  29  v°,  30  r". 

957.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, sur  le  procès-verbal  de  saisie  par 
le  Comité  révolulionnaire  de  la  section 
de  Beaurepaire  de  plusieurs  effets  pré- 
cieux, argent  monnayé,  jetons  et  vaisselle, 
trouvés  cachés  dans  la  maison  de  la  veuve 
Bodtin,  rue  Saint-Dominique,  décidant 
que  ces  effets  précieux  avec  le  procès- 
verbal  de  capture  seront  apportés  au  Co- 
mité des  inspecteurs  de  la  salle. 

i''''  frimaire  an  IL 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*  II  290, 
fol.  29  v». 

L'arrêté  en  question  fut  signé  à  5  heures  de 
relevée,  vu  l'urgence,  par  Vadier,  président  du 
Comité,  en  l'absence  des  autres  membres. 

958.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, convoquant  pour  le  soir  vers 
9  heures,  au  lieu  des  séances  du  Comité, 


I 


184 


CHAPITRE  !«••.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


pour  objets  les  concernant:   1°  le  citoyen 
Maillard  ;  2°  le  citoyen  Vestrade. 

ler  frimaire  an  IL 
Extrait   du  registre  des  mandats  d'arrêt    du 
Comité   de  ;  ûreté  Êrénérale,  A.  N.,   AF*IT  ?90, 
loi.  30  v-i. 

959.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, en  faisant  droit  à  la  dénonciation 
du  citoyen  Héron,  d'après  son  mémoire 
imprimé,  rédigé  par  le  martyr  de  la  liberté 
Marat,  dans  lequel  on  reconnaît  Van- 
denyver,  ainsi  qu'une  multitude  de  com- 
plices, pour  avoir  été  les  instruments  d'un 
complot  de  banqueroute  générale,  qui 
aurait  perpétré  l'esclavage  des  Français 
et  sauvé  la  tête  du  tyran,  entretenu  les 
abus  de  la  féodalité  qui  servaient  au 
déshonneur  de  la  nation  française,  consi- 
dérant que  les  faits  pour  lesquels  Van- 
denyver  a  subi  des  interrogatoires  au  Co- 
mité ne  sont  qu'une  suite  de  ceux  désignés 
dans  le  développement  de  la  banqueroute, 
en  ce  qu'il  y  a  coopéré,  ainsi  qu'au  mas- 
sacre du  peuple  dont  il  est  accusé,  con- 
jointement avec  tous  ceux  désignés  dans 
ledit  mémoire,  décidant  qu'ils  seront  tous 
traduits  au  Tribunal  révolutionnaire  pour 
y  être  jugés,  et  que  les  pièces  françaises 
et  espagnoles  seront  jointes  audit  arrêté 
pour  servir  au  procès. 

l*'"  frimaire  an  IL 
Extrait   du  registre  des   mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.   N.,  AF*ii  290, 
fol.  30  yo. 

960.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  que  les  scellés  apposés  au 
domicile  du  citoyen  Bazire,  député  à  la 
Convention  nationale,  seront  levés,  afin 
d'en  retirer  les  minutes  des  décrets  et 
autres  pièces  que  ledit  Bazire  avait  entre 
les  mains  en  qualité  de  secrétaire  de  la 
Convention,  et  que  les  pièces  seront  dé- 
posées au  Bureau  des  procès-verbaux,  en 
exécution  du  décret  de  ce  jour,  chargeant 
de  l'exécution  de  cet  arrêté  Moyse  Bayle 
et  VouUand,  qui  feront  sortir  le  citoyen 
Bazire  de  la  maison  du  Luxembourg  où  il 
est  détenu  et  l'y  réintégreront. 

l*""  frimaire  an  IL 
Extrait   du  registre  des   mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.   N.,  AF*II  290, 
fol.  3L 


961.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, chargeant  le  citoyen  Voulland  de 
lever  les  scellés  apposés  au  domicile  des 
nommés  Brunel  et  Rouyer,  ci-devant  com 
mi&saires  do  la  Convention  nationale  dans 
le  département  de  Rhône-et- Loire,  pour  y 
rechercher  la  déclaration  que  le  citoyen 
Buiron-Gaillard  prétend  devoir  se  trouver 
parmi  ces  papiers,  laquelle  sera  mise  à  sa 
disposition. 

l^""  frimaire  an  IL 
Extrait  du   registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  290, 
fol.  31  v°. 

962.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  déci- 
dant d'écrire  à  la  Commission  des  armes 
pour  annoncer  le  don  d'un  cheval  par  le 
sieur  Barbier,  laboureur  à  Villers-le-Sec; 
2°  recevant  la  dénonciation  d'un  dépôt  de 
120,000  livres,  caché  à  Montmorency,  et 
invitant  le  dénonciateur  à  fournir  des  ren- 
seignements à  ce  sujet  ;  3°  après  avoir  pris 
connaissance  du  certificat  de  civisme  de.  la 
municipalité  de  Fresnes  en  faveur  du 
citoyen  Vaillant,  ci-devant  seigneur  de 
Fresnes,  en  désaccord  avec  la  lettre  du 
Comité  de  surveillance  de  Péronne,  consi- 
dérant que  ce  Vaillant  ne  peut  être  re- 
gardé que  comme  suspect  et  bien  éloigné 
des  principes  de  la  Révolution,  décidant 
qu'il  sera  reconduit  à  ses  frais  à  Péronne, 
pour  y  être  mis  en  état  d'arrestation; 
4°  chargeant  Fournerot  de  rechercher  et 
de  mettre  en  état  d'arrestation  la  dame 
Oisenon  de  Champion,  rentrée  d'émigra- 
tion et  dénoncée  par  le  district  de  Ber- 
gues  comme  résidant  à  Paris,  rue  de  la 
Ville -l'Evêque,  n°  27;  3°  chargeant  le 
Comité  de  surveillance  de  lasection  de  Guil- 
laume-Tell de  rechercher  le  nommé  Du- 
val,  grenadier  au  4«  bataillon  de  volon- 
taires de  la  Seine-Inférieure,  en  garnison 
à  Thionville,  ayant  obtenu  un  congé  pour 
cause  de  maladie  et  n'ayant  pas  rejoint 
son  corps,  lequel  est  réclamé  par  le  ci- 
toyen Adam,  son  commandant;  6°  prô- 
nant en  considération  les  inquiétudes  quo 
cause  aux  citoyens  de  Bry-sur-Marne  lo 
procureur  de  cette  commune,  qui  jette 
l'effroi  dans  l'esprit  des  gens  timorés  en 
les  menaçant  de  l'armée  révolutionnaire, 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS  EN  FRIMAIRE  AN  II 


185 


en  vue  d'empêcher  la  réunion  de  l'As- 
semblée générale  de  la  commune,  con- 
voquée à  l'effet  de  nommer  un  Comité  de 
surveillance,  décidant  de  mander  le  pro- 
cureur de  ladite  commune  pour  fournir 
des  explications  sur  sa  conduite. 

2  frimaire  an  II. 
Extrait    du    2^  registre  des   délibérations  et 
procès-verbaux  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,  A.  N.,  BB»  81^,  fol.  172- 
174. 

963.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  annonce  le  départ  pour  ce 
jour  d'un  convoi  d'artillerie  pour  Metz,  et 
invile  ses  frères  d'armes  à  laisser  passer 
librement  à  toute  heure  de  nuit  les  voi- 
tures du  maire  et  des  ministres,  leurs  fonc- 
tions pénibles  exigeant  quelques  égards. 

«  Continuons  le  même  service  et  avec 
la  même  exactitude,  ajoute  Hanriot,  ne 
l'abandonnons  jamais  et  soyons  toujours 
ce  que  nous  devons  être.  » 

2  frimaire  an  II. 
Copie  conforme,  signée  de   Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  iV.,    BB^  76. 

964.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  qu'il  n'y  avait  pas  lieu  à 
délibérer:  \°  sur  la  demande  de  l'admi- 
nistration de  Police  relativement  à  h  ci- 
toyenne Marie  llouzé,  femme  Boutrais,  dé- 
tenue à  la  Petite  Force,  à  l'effet  de  la 
transférer  dans  une  maison  de  santé  ; 
2"  sur  la  demande  de  la  même  adminis- 
tration, en  faveur  du  nommé  Louis  Des- 
marais, homme  de  loi,  détenu  à  la  Force, 
tendant  à  lui  permettre  de  communiquer 
avec  les  officiers  de  santé. 

2  frimaire  an  II. 
Extrait   du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*]I  2S9, 
fol.  89. 

965.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  que,  sur  la  réquisition  du 
citoyen  Deperey,  vérificateur  des  assignais, 
expositive  qu'il  avait  de  forls  motifs  de 
soupçonner  le  citoyen  Banès,  courrier  de 
Toulouse,  d'introduire  <à  Paris  de  faux  as- 
signats, l'administration  des  Postes  en- 
voya, le  1"=^ frimaire,  l'un  de  ses  membres, 


le  citoyen  Butot,  accompagné  de  Véron, 
officier  de  paix,  à  la  poste  de  Berny,  afin 
d'arrêter  ledit  Banès  à  son  passage,  les- 
quels ont,  en  effet,  arrêté  la  malle,  con- 
duite par  un  courrier  postulant,  en  l'ab- 
sence de  Banès,  malade  à  Toulouse,  et  y 
ont  trouvé  plusieurs  lettres  el  paquets  non 
inscrits  sur  la  feuille,  par  conséquent  in- 
troduits en  fraude  pour  le  compte  dudit 
Banès  et  pouvant  contenir  des  assignats, 
et  comme  l'administration  des  Postes  de- 
mande leur  ouverture,  décidant  que  ces 
paquets  seront  apportés  au  Comité  pour 
procéder  à  leur  examen,  et  être  ordonné 
ensuite  ce  qu'il  appartiendra. 

2  frimaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des   mandats   d'arrêt  du 
Comité   de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  290, 
fol.  32  ro. 

966.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  rece- 
vant le  rapport  du  citoyen  Fournerot, 
membre  du  Comité,  chargé  de  se  trans- 
porter, rue  de  laVille-FEvêque,  chez  la  nom- 
mée Oisenon  de  Champion, accusée  d'émi- 
gration, pour  l'amener  au  Comité,  d'après 
lequel  cette  particulière  a  été  arrêtée  avec 
un  prêtre  insermenté  par  le  Comité  de 
surveillance  de  la  section  de  la  Répu- 
blique ;  2»  autorisant  le  citoyen  Tisset, 
préposé  du  Comité,  à  se  transporter  chez 
le  nommé  Bouffart,  ex-grenadier  dans  le 
bataillon  des  Petits-Pères,  depuis  garde 
de  Capet,  demeurant  rue  des  Masures,  au 
coin  du  quai  des  Ormes,  et  chez  le  nommé 
Le  Balz,  ex-noble,  ci-devant  chanoine  de 
Besançon,  à  l'effet  de  pro(:éder  à  l'examen 
de  leurs  papiers  et  les  amener  au  Comité; 
3"  recevant  une  députalion  de  la  Société 
populaire  de  la  section  de  Brutus,  qui 
apporte  au  Comité  la  justification  du  sans- 
culotte  Chardin,  commandant  de  la  sec- 
lion  armée,  calomnié  par  un  intrigant 
de  la  même  section ,  qui  sera  bientôt 
dénoncé,  lorsque  l'on  aura  recueilli  les 
pièces  constatant  sa  perfidie;  4°  après 
lecture  de  l'interrogatoire  du  nommé  Sol- 
let,  concierge  de  la  maison  de  Courmonl, 
ci-devant  seigneur  de  Pomponne,  et  de 
Denis  Adeline,  voiturier  dudit  Courmont, 
considérant  qu'ils  ont  refusé  d'obéir  aux 


186 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


ordres  verbaux  à  eux  donnés  de  jeter  du 
plomb  dans  un  puils,  considérant  que 
Sollet  a  renvoyé  audit  Gourmont,  sans  en 
avoir  reçu  l'ordre,  l'argenterie  qui  lui  avait 
été  confiée,  ordonnant  leur  mise  en  liberté, 
et  envoyant  à  la  Commission  des  chevaux 
le  cheval  et  la  voiture  de  Courmont,  pour 
être  employés  au  service  de  la  République; 
6°  arrêtant  d'écrire  au  Déparlement  pour 
l'inviter  à  convoquer  les  autorités  consli- 
tuées  de  son  ressort  à  l'effet  de  remplacer 
les  membres  du  Comité,  absents  pour  cause 
de  missions  dont  ils  sont  chargés,  soit 
par  les  Comités  réunis  de  sûreté  générale 
et  de  salut  public  de  la  Convention,  soit 
par  l'administration  des  Subsistances. 

2  frimaire  an  II. 
Extrait   du  2®  registre  des  procès-verbaux  et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,  A.  N.,  BB^  81  a,  fol.  175- 
177. 

967.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  pu- 
blic du  Département  de  Paris  aux  ci- 
toyens composant  le  Département,  expo- 
sant qu'il  a  déjà  plusieurs  fois  demandé 
la  convocation  des  autorités  conslituées, 
des  sections  et  des  communes,  à  l'effet  de 
compléter  le  Comité,  que  leurs  lettres 
sont  restées  sans  réponse,  que  la  Conven- 
tion, les  ministres  et  le  Comité  de  salut 
public  ont  choisi  plusieurs  de  leurs  collè- 
gues pour  leur  contica^des  missions  impor- 
tantes, que  chaque  jour  ils  lui  envoient  des 
affaires  de  la  dernière  importance  qu'il  lui 
est  impossible  de  terminer,  et  demandant 
au  nom  du  bien  public  de  procéder  à  cette 
convocation  dans  le  courant  de  cette  dé- 
cade, et  déclarant  que,  si  l'on  persiste  à 
la  refuser,  le  Comité  prendra  sur  lui  d'in- 
viter les  autorités  constituées, les  sections 
et  les  communes,  à  l'effet  de  le  mettre  à 
même  de  remplir  le  but  de  son  institution. 

2  frimaire  an  II. 
Extrait    du   registre  de    copie  des  lettres  du 
Comité  do  salut  public  du  Département  de  Paris, 
A.  N.,  BB3  81,  fol.  18  v°. 

968.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, statuant  sur  la  dénonciation  contre 
le  citoyen  Leborgne,  faite  par  les  citoyens 
Verneuil,  Fournier,  Ralutet,  Fromenteau, 


et  après  son  interrogatoire,  le  renvoyant 
au  Tribunal  révolutionnaire 

3  frimaire  an  II. 
Extrait    du   registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ir  289, 
fol.  88. 

909.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  :  1°  le  transférement  à 
la  Force  du  nommé  Jean-Frédéric  Deide- 
richsen,  Allemand,  et  du  nommé  Molson  ; 
2"  l'arrestation  et  Fincarcéralion  à  la 
Force  du  nommé  Doucet  fils,  adjudant 
général,  demeurant  rue  de  Reaunc,  et 
l'apposition  des  scellés  sur  ses  papiers. 

3  frimaire  an  II. 

FJxtrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  289, 
fol.  88,  89. 

Deisderichen  (Jean-Frédéric),  avocat  de  la 
cour  du  Roi  de  Danemark,  condamné  à  mort  le 
IG  germinal  an  II  {A.  N.,  W  342,  n°  G48). 

970.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, chargeant  le  Comité  de  surveil- 
lance de  la  section  de  la  Montagne  de 
mettre  en  état  d'arrestation  et  de  conduire 
à  la  Force  le  citoyen  Amiel,  dont  l'inter- 
rogatoire présente  les  plus  grands  motifs 
de  suspicion,  et  de  procéder  à  l'apposi- 
tion des  scellés  sur  ses  papiers  et  effels. 

3  frimaire  an  II. 
Extrait  du   registre    des   mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  290, 
fol.  32  v°. 

971.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  que  la  femme  du  nommé 
Douet,  ancien  fermier  général,  qui  était 
détenue  h  la  Petite  Force  et  qui,  comme 
malade,  a  été  transférée  dans  la  maison  de 
santé  du  nommé  Belhommc,  Faubourg 
Saint-Antoine,  sera  réintégrée  dans  la 
maison  d'arrêt  de  la  Petite  Force,  pour  y 
rester  jusqu'à  nouvel  ordre  sans  commu- 
niquer, chargeant  les  citoyens  Guibert  et 
Courtois,  membres  du  Comité  révolution- 
naire de  la  section  du  Faubourg-Mont- 
martre, d'exécuter  cet  arrêté  et  de  s'en- 
(juérir  auprès  de  Bel  homme  en  vertu  de 
quelle  autorité  la  femme  Douet  a  été 
transférée  chez  lui,  avec  ordre  à  Bel- 
homme  de  remettre  à  l'instant  la  femme 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS  EN  FRIMAIRE  AN  II 


187 


Doiiet   pour   être    réintégrée  à  la  Petite 

Force. 

3  frimaire  an  II. 
Extrait  du  registre    des   mandats  darrèt  du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF'II  290, 
fol.  33. 

072.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  que  le  nommé  François 
Donizé,  Tun  des  domestiques  de  la  femme 
Douet,  la  femme  de  char^'e  et  la  femme 
de  chambre  de  la  même  Douet,  seront 
conduits,  chacun  séparément,  en  une  mai- 
son d'arrêt  pour  y  être  détenus  par  me- 
sure de  sûreté  générale,  avec  ordres  ; 
1°  au  concierge  de  la  maison  d'arrêt  des 
Madelonnettes  de  recevoir  le  nommé  De- 
nizé  ;  2°  au  concierge  de  Sainte-Pélagie  de 
recevoir  Julie  Lcxellent,  femme  de  charge, 
et  la  nommée  Beaufort,  femme  de  chambre 
de  la  dame  Douet,  pour  être  détenues 
séparément. 

3  frimaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  290, 
fol.  32,  33. 

973.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté 
générale,   ordonnant  de    mettre   en   état 

-  d'arrestation  et  d'incarcérer  séparément  à 
la  Force  :  1°  Junius  Frey  et  son  frère; 
2°  le  nommé  Rebuffet,  de  Marseille;  3°  le 
nommé  Odart,  amené  par  le  sieur  Mariotte, 
inspecteur  pour  achat  de  chevaux  d'ar- 
tillerie de  laC'^  Winler  ;  4°  le  nommé  Es- 
toré,  fils  cadet,  de  Montpellier. 

3  frimaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandais  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  200, 
fol.  33,  34. 

Frey  (Simon-Kotloo-Junius),  fournisseur  de 
l'armée,  et  son  frère  Emmanuel,  condamnés  à 
mort  le  16  germinal  an  II  (W  342,  n°  G48). 

974.  —  Lettre  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale au  Comité  de  surveillance  de  la 
section  des  Tuileries,  applaudissant  au 
républicanisme  que  la  section  des  Tuile- 
ries a  déployé  dans  la  séance  de  ce  jour, 
à  l'occasion  do  la  révolte  du  bataillon  des 
Tuileries,  et  le  chargeant  de  prendre  les  me- 
sures nécessaires  pour  pouvoir  représenter 
à  toute  réquisition  les  pères  et  mères  des 
citoyens  qui  composent  le  bataillon,  en 
observant   que    cette   mesure  révolution- 


naire ne  doit  pas  porter  sur  les  pères  dont 
le  civisme  est  bien  connu. 

3  frimaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt    du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,   AF*ii  290, 
fol.  33  v\ 

97o.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  sur  la  dénonciation  de  deux  ad- 
ministrateurs du  Département  de  Paris, 
décidant  la  mise  en  état  d'arrestation  du 
nommé  Rochete,  sous-caissier  de  l'admi- 
nistration des  Eaux  de  Paris,  demeurant 
chez  Laurent  Coûteux,  section  des  Piques, 
chargeant  le  Comité  révolutionnaire  de 
cette  section  de  mettre  cet  arrêté  à  exé- 
cution, d'apposer  les  scellés  sur  ses  pa- 
piers et  d'apporter  incontinent  au  Comité 
tout  ce  qui  se  trouvera  de  suspect  chez  lui. 

3  frimaire  an  II. 
Extrait   du   registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  34. 

976.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  portant  que  le  citoyen  Dufresne, 
demeurant  rue  Gaillon,  sera  amené  au 
Comité,  afin  d'être  entendu  sur  diverses 
interpellations  qui  lui  seront  faites,  et  qu'à 
l'instant  même  les  scellés  seront  apposés 
sur  ses  papiers. 

3  frimaire  an  II. 
Extrait   du  registre   des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  A\,  AF*II  290, 
fol.  34. 

977.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, ordonnant  de  lever  les  scellés  apposés 
par  son  ordre  chez  les  frères  Dacosta,  rue 
Bergère,  no3,  en  leur  présence  et  en  celle 
du  citoyen  Morel,  l'un  des  secrétaires  du 
Comité,  de  procéder  à  l'examen  de  leurs 
papiers  et  d'apporter  ceux  suspects  au 
Comité,  puis  de  réincarcérer  les  trois  fi^è- 

res  Dacosta. 

3  frimaire  an  II. 
Extrait  du  registre   des   mandats    d'ai'rêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  290, 
fol.  36. 

978.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  visant  une  dénonciation  signée, 
d'après  laquelle  il  y  aurait  de  l'argenterie 
cachée  dans  une  chambre  à  coucher  et 
dans  un  mur  derrière  le  chevet  du  lit  du 


11 


CHAPITRE  P"-.  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


nommé  d'Arjuzon,  ci-devant  fermier  géné- 
ral, demeurant  rue  d'Aguesseau,  en  entrant 
par  celle  de  Suresnes,  le  premier  hôtel  à 
droite,  chargeant  l'un  de  ses  secrétaires, 
le  citoyen  Morel,  de  se  Iransporter  avec 
deux  membres  du  Comité  révolutionnaire 
de  la  section  du  Roule  dans  la  maison  sus- 
désignée,  à  l'effet  de  découvrir  cette  ar- 
genterie, qu'il  saisira  et  apportera  au  Co- 
mité, à  charge  d'en  dresser  procès-verbal. 

3  Mmaire  an  II. 
Extrait   du  registre   des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  N.,  AF*  il  290, 
fol.  38  v». 

979.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
publie  du  Département  de  Paris  :  i'^  ad- 
joignant le  citoyen  Delespine,  l'un  de  ses 
membres,  au  Comité  de  surveillance  de  la 
Villette,  qui  vient  de  faire  une  découverte 
importante  de  marchandises  emballées  et 
encaissées,  dont  on  ne  connaît  pas  le  pro- 
priétaire et  dont  le  Comité  en  question  se 
trouve  embarrassé, pourprocéderàl'examen 
de  ces  marchandises;  2"  décidant  d'écrire 
au  commissaire  aux  accaparements  de  la 
section  des  Lombards  au  sujet  de  l'emma- 
gasinement  de  deux  ou  trois  tonnes  de 
sucre,  déposées  dans  les  premiers  Jours  de 
la  révolution  du  sucre  et  de  l'exécution 
de  la  loi  du  maximum,  chez  la  citoyenne 
Garnier,  marchande  de  lingerie  en  gros, 
rue  Saint-Martin,  n»  225;  3°  à  raison  de  la 
dénonciation  adressée  au  Comité  contre  un 
nommé  Devey,  marchand  chandelier,  rue 
du  Chantre,  suspecté  de  ne  pas  mettre  le 
poids  dans  ses  paquets  de  chandelles,  aux- 
quels il  manque  3  et  4  onces  par  paquet, 
attendu  que  ce  particulier  fournit  plusieurs 
bureaux,  notamment  la  Commune,  le  Dé- 
partement et  autres,  où  il  est  encore  plus 
susceptible  d'user  de  fausses  pesées,  dé- 
cidant d'inviter  le  Comité  de  surveillance 
de  la  section  des  Gardes-Françaises  à  en- 
voyer au  Comité  quelqu'un  de  ses  mem- 
bres afin  de  concerter  ensemble  les  moyens 
d'empêcher  à  l'avenir  de  telles  friponne- 
ries et  de  prendre  les  mesures  nécessaires 
pour  découvrir  celles  du  sieur  Devey  ; 
4*  après  examen  des  raisons  données  pour 
expliquer  son  retard  par  le  sieur  Elie  Du- 
val,  grenadier  au  4^  bataillon  de  la  Seine- 


Inférieure,  amené  au  Comité,  et  des  divers 
certificats  de  civisme,  desacartedesûreté  et 
de  sa  carte  de  route,  qui  lui  donne  pour  ro. 
Joindre  un  certain  laps  de  temps  non  encore 
expiré,  arrêtant  qu'il  sera  mis  en  liberté, 
sous  caution  et  à  condition  de  partir  par  la 
première  diligence  à  destination  de  Thion- 
ville;  5°  faisant  connaître  qu'une  députa- 
tion  de  la  Société  populaire  de  Courbevoie  \ 
vient  notifier  l'établissement  de  deux  gar- 
des auprès  de  la  femme  et  de  la  sœur  de 
Lalour-Maubourg,  émigré  avec  Lafayctte, 
demeurant  chez  la  citoyenne  Descorches 
Sainte-Croix,  femme  de  l'ambassadeur,  et 
dénonce  la  municipalité  et  le  Comité  de 
surveillance  de  cette  commune  comme 
composés  de  marchands  et  de  gens  atta- 
chés aux  ci-devant  nobles,  en  conséquence 
chargeant  le  citoyen  Génois  de  se  rendre 
à  Courbevoie  pour  ranimer  le  courage  des 
patriotes  et  mettre  en  état  d'arrestation 
les  personnes  signalées  comme  suspectes, 
et  de  convoquer  le  Comité  de  surveillance 
pour  savoir  si  parmi  ses  membres  il  s'en 
trouve  qui  aient  démérité  de  la  confiance 
de  leurs  concitoyens;  6°  après  interroga- 
toire du  citoyen  Le  Batz,  volontaire  au 
14«  régiment  de  chasseurs  à  cheval,  con- 
sidérant qu'il  n'a  pu  produire  aucune 
permission  de  son  corps,  et  que  depuis 
4  mois  qu'il  habite  à  Paris,  dans  une  mai- 
son garnie,  il  n'a  point  fait  de  déclaration 
à  sa  section,  qu'il  est  ci-devant  noble  et 
bénéficier,  que  la  conduite  qu'il  a  tenue  à 
l'égard  d'une  Jeune  citoyenne  de  10  à 
11  ans  n'est  pas  celle  d'un  honnête  homme, 
décidant  qu'il  sera  conduit  à  Bicêtre  pour 
y  être  traité  d'une  maladie  de  peau  dont  ' 
il  se  dit  attaqué  et,  qu'après  sa  guérison, 
il  y  sera  détenu  et  traité  comme  suspect. 

3  frmiaire  an  II. 
Extrait  du  2«  registre  des  procôs-verbaux  et  dé- 
libérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  iV.,  BB3  81S  fol.  177-181. 

980.  —  Extrait  de  l'ordre  du  Jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  rappelle  à  ses  conci- 
toyens que  l'état  des  sommes  données 
pour  le  service  des  barrières  est  au  secré- 
tariat de  l'Etat-major.  En  outre,  comme 
ses  frères  de  la  section   de   Bondy   ont 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS  EN  FRIMAIRE  AN  II 


189 


manqué  avant-hier  leur  service,  Hanriot 
les  invite  de  nouveau  à  faire  tout  ce  qui 
dépendra  d'eux  pour  que  cela  n'arrive 
plus  :  «  la  liberté  ne  se  donne  pas,  elle 
s'achète  et,  pour  la  conserver,  il  faut  tou- 
jours être  en  sentinelle  à  la  porte  du  des- 
potisme, malheur  à  l'honnête  républicain 
qui  ne  se  pénétrera  pas  de  ses  droits  et 
de  ses  devoirs.  » 

Le  Commandant  j,'énéral  invile  ses  ca- 
marades les  commandants  de  section  à 
lui  faire  passer  l'état  des  citoyens  de  la  pre- 
mière réquisition,  afin  qu'il  puisse  rendre 
un  compte  fidèle  des  absents,  et  il  ajoute  : 
a  Le  service  se  fait  toujours  bien,  conti- 
nuons-le. » 

4  frimaire  an  II. 

Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,   A.  N.,    BB^  76. 

981.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, portant  que  le  nommé  Sainte-Foy, 
traduit  au  Comité  par  ordre  des  représen- 
tants du  peuple  Lejeune  et  Roux,  sera  sur- 
le-champ  conduit  à  la  Conciergerie,  où  il 
sera  détenu  sous  la  responsabilité  du  con- 
cierge. 

4  frimaire  an  II. 
Extrait  du    registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  90. 

982.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, saisi  d'une  demande  du  Comité  révolu- 
tionnaire de  la  section  de  l'Unité,  en  date 
du  3  frimaire,  considérant  combien  il  im- 
porte de  suivre  une  dénonciation  adressée 
à  ce  Comité,  soit  au  sujet  du  vol  du  Garde- 
Mcuble,  soit  relativement  à  une  émission 
de  faux  assignats,  considérant  que  les  re- 
cherches auxquelles  cette  atfaire  va  donner 
lieu  entraîneront  des  dépenses,  décidant 
que  son  trésorier  comptera  audit  Comité 
révolutionnaire  la  somme  de  1,800  livres, 
pour  subvenir  aux  avances  que  ce  Comité 
sera  dans  le  cas  de  faire,  à  charge  néan- 
moins par  lui  de  justifier  <le  l'emploi  do 
cette  somme. 

\  frimaire  an  IL 
Extrait  du  registre    des  mandats   d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,   ^.  ;V.,  AF*n   '280, 
fol.  00. 

983.  —  Arrêté  du  Département  de  Po- 
lice de  la  Commune  de  Paris,  informé  par 


le  citoyen  Arbeltier,  officier  de  paix,  que 
le  Comité  de  sûreté  générale  est  déjà  saisi 
de  la  personne  du  citoyen  Chéret  et  des 
pièces  le  concernant,  décidant  le  renvoi 
du  citoyen  Rousseau  et  de  ses  pièces  audit 
Comité,  attendu  que  l'affaire  de  Chéret  et 
celle  de  Rousseau  doivent  marcher  en- 
semble, avec  récépissé  par  le  Comité  d'un 
dossier  de  10  pièces  relatives  au  citoyen 
Rousseau,  ci-devant  syndic  du  district  de 
Tonnerre. 

4  frimaire  an  II. 
Extrait   du   registre   des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*JI  289, 
fol.  92,  AF*ii  290,  fol.  31  v«. 

984.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, vu  la  délibération  du  Comité  de 
surveillance  de  la  section  des  Champs- 
Elysées,  ordonnant,  par  mesure  de  salut 
public,  la  mise  en  état  d'arrestation  et 
l'envoi  à  la  Force  du  citoyen  Vaines,  l'un 
des  administrateurs  de  la  Trésorerie  na- 
tionale, la  mise  sous  scellés  de  ses  papiers 
et  la  saisie  de  ceux  suspects. 

4  frimaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  34  v°. 

Vaines  (Jean  de)  fut  nommé  conseiller  d'Etat 
après  le  18  brumaire  et  devint  membre  de 
l'Académie  française. 

985.  —  Arrêté  du  Directoire  du  Dépar- 
tement de  Paris,  après  avoir  entendu  le 
rapport  de  ses  commissaires  nommés 
pour  vérifier  les  plaintes  formées  contre 
le  citoyen  Plantier,  économe  des  Incu- 
rables, approuvant  la  nomination  par  ses 
commissaires  du  citoyen  Courtois,  faisant 
fonctions  de  régisseur  de  cet  hôpital,  pour 
remplacer  provisoirement  dans  ses  fonc- 
tions d'économe  le  citoyen  Plantier,  mis 
en  arrestation  par  ordre  du  Comité  de 
sûreté  générale,  décidant  en  outre  l'appo- 
sition des  scellés  sur  toutes  les  propriétés 
connues  du  citoyen  Plantier, chargeant  en 
conséquence  le  citoyen  Dumoulin,  admi- 
nistrateur du  Département,  de  so  trans- 
porter à  Montcharvot,  près  de  Bourbonne- 
les-Rains,  où  Plantier  possède  une  mai- 
son, d'y  apposer  les  scellés,  faire  inven- 
taire et  description  de  tous  les  effets, 
titres  et  papiers  qui  se  trouveront  sous 


190 


CHAPITRE  P^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


lesdits  scellés,  décidant  en  outre  que  le 
procureur  général  syndic  se  transportera 
au  Comité  de  sûreté  générale  pour  com- 
muniquer ledit  arrêlé,  demander  son  ap- 
probation et  un  laisser-passer  pour  cette 
opération  en  faveur  du  citoyen  Dumoulin, 
avec  décision  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, approuvant  cet  arrêté. 

4  frimaire  an  IL 
Extrait  du   registre  des  mandats  d'arrêt   du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  290, 
fol.  34  v°. 

986.  — Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, autorisant  le  citoyen  Colmet,  com- 
missaire de  police  de  la  section  des  Lom- 
bards, à  retirer  momentanément  de  la 
maison  d'arrêt  de  la  Force  le  citoyen  de 
Turmenyes,  y  détenu  par  ordre  du  Comité 
de  surveillance  de  la  section  du  Muséum, 
à  l'eifet  de  le  présenter  devant  l'officier 
de  l'état  civil  de  la  commune  de  Paris 
pour  contracter  mariage  avec  la  citoyenne 
Aulée,  enceinte  de  ses  œuvres  de  près  de 
neuf  mois,  à  charge  par  ledit  Colmet  de 
faire  mention  du  présent  sur  le  registre 
du  concierge  de  la  maison  d'arrêt  pour 
sa  décharge  jusqu'à  la  réintégration  dudit 
détenu,  de  prendre  jour  avec  l'officier  de 
l'état  civil  pour  contracter  ledit  mariage, 
de  réintégrer  aussitôt  après  ledit  Turme- 
nyes, comme  aussi  d'aviser  le  Comité  do 
la  réintégration. 

4  frimaire  an  IL 
Extrait  du  registre   des   mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A,  N.,  AF*JI  290, 
fol.  35. 

987.  —  Arrêlé  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, en  raison  des  mesures  qu'exigent 
les  circonstances  présentes,  décidant  que 
le  nommé  Gouy  d'Arcy  sera  incessamment 
transféré  de  la  maison  de  Chantilly  dans 
celle  de  la  Force,  à  Paris,  où  il  sera  mis 
en  état  d'arrestation  jusqu'à  nouvel  ordre, 
requérant  les  autorités  constituées  et  le 
commandant  de  la  gendarmerie  nationale 
de  mettre  cet  ordre  à  exécution. 

4  frimaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des   mandats  d'arrêt    du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  35  vo. 


988.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  de  mettre  en  état  d'ar- 
restation le  nommé  Naulay,  nie  des  Deux- 
Ecus,  première  porte  cochère  à  droite,  de 
perquisitionner  dans  sa  demeure  et  dans 
une  autre  maison,  rue  Neuve-des-Petits- 
Champs,  n»  loi,  où  le  nommé  d'Etchepar, 
émigré  le  21  décembre  1790,  revenu  à 
Paris  pour  l'aflaire  des  poignards,  et  émi- 
gré de  nouveau  le  28  avril  1791,  a  fait 
transporter,  le  24  de  ce  mois  d'avril,  dans 
une  grande  malle  neuve  à  compartiments, 
son  argenterie,  du  poids  de  11  à  1,200 
marcs,  pour  être  gardée  par  ledit  Naulay, 
ladite  argenterie  marquée  à  ses  armoiries, 
comprenant  12  douzaines  d'assiettes,  32 
plais,  8  casseroles,  24  grandes  cuillers, 
12  flambeaux,  liO  douzaines  de  couverts, 
4  porte-huiliers,  4  moutardiers,  ordonnant 
également  de  procéder  à  des  perquisitions 
chez  la  nommée  Joséphine,  maîtresse  du- 
dit Naulay,  rue  de  Vendôme,  n"  4o,  ou  en- 
viron, près  la  rue  du  Temple,  qui  se  sert 
d'une  partie  de  ladite  argenterie  d'Etche- 
par, de  même  dans  la  maison  de  cam- 
pagne dudit  Naulay,  nommée  Sainte -Rade- 
gonde,  à  une  demi-lieue  du  Plessis  au  delà 
d'Essonnes,  à  l'effet  de  découvrir  ladite 
argenterie,  si  elle  ne  se  trouvait  pas  à  Paris, 
enjoignant  de  conduire  ledit  Naulay  et  la- 
dite Joséphine  dans  une  maison  d'arrêt. 

4  frimaire  an  IL 
Extrait   du    registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité   de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  35  v». 

989.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  sta- 
tuant sur  la  réclamation  par  la  commun» 
de  Pomponne  d'un  cheval  saisi  sur  le  ci- 
toyen Courmont,  ci-devant  seigneur  du 
Pomponne,  comme  très  utile  pour  le  la- 
bour, les  terres  dudit  Courmont  n'étant 
pas  encore  labourées,  aux  offres  de  faire 
acheter  un  autre  cheval,  considérant  que 
le  cheval  en  question  a  été  saisi  en  con- 
duisant à  Paris  du  plomb  et  des  objets  de 
féodalité,  attendu  la  pénurie  de  chevaux  où 
se  trouve  la  République,  et  que  Courmont 
peut  le  remplacer,  décidant  que  le  cheval 
et  la  voiture  seront  conduits  à  la  Commis- 
sion des  chevaux  pour  le  service  de  la  Ré- 


L'ESPIUÏ  PUBLIC  A  PAUIS  EN  FRIMAIRE  AN  H 


191 


publique  ;  2"  recevant  le  citoyen  Boillod, 
négociant,  rue  de  Valois,  section  des  Tui- 
leries, comme  caution  présentée  par  le 
citoyen  Elie  Duval,  grenadier  au  4^bataillon 
de  la  Seine-Inférieure  ;  3°  renvoyant  le 
citoyen  Philippe  Thibault,  porteur  d^un 
pouvoir  ({n'ii  voulait  faire  signer  à  son 
frère,  délenu  près  du  Comité,  à  l'effet  de 
procéder  contre  ceux  qui  l'avaient  dénoncé 
et  contre  le  membre  du  Comité  ayant 
mandatde  l'arrêter,  pouvoir  dont  il  s'était 
chargé,  ne  pensant  pas  que  cela  pût  tirera 
conséquence;  4"  constatant  que,  les  mem- 
bres du  Comité  étant  pourla  plupart  en  mis- 
sion, la  séance  du  soir  n'a  pas  été  ouverte. 

4  frimaire  an  II, 

Extrait  du  2^  registre  des  procès-verbaux  et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,  A.  A^,  BB=*  81  \  fol.  1 81- 1 83. 

990.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  annonçant  le  départ 
d'un  convoi  d'artillerie  pour  Vesoul  et  d'un 
autre  pour  Huningae,  et  faisant  connaître 
que,  d'après  les  décrets  de  la  Convention 
oflicicllernent  reçus  du  Conseil  exécutif, 
tous  les  bons  citoyens  doivent  arrêter  les 
ci-devant  intendants,  receveurs  et  fermiers 
généraux,  partout  où  ils  les  trouveront;  et 
seront  regardés  comme  traîtres  à  la  pa- 
trie ceux  qui  seraient  assez  faibles,  assez 
lâches  pour  les  receler  dans  leurs  asiles 
et  les  soustraire  à  l'exécution  du  décret. 
«  Depuis  longtemps,  observe  Hanriot,  les 
hommes  libres  et  purs  demandaient  et 
soupiraient  après  ce  décret  salutaire  contre 
ces  sangsues  publiques.  » 

5  frimaire  an  II. 

Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secré- 
taire de   l'Etal-major  général,  A.  N.,  BB^  7G. 

991.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ordonnant  la  mise  en  état  d'ar- 
restation du  nommé  Roettiers  de  la  Bre- 
tèche,  ci-devant  fermier  général  et  em- 
ployé à  la  régie  des  Etats,  demeurant  rue 
d'Enfer,  presi[ue  vis-à-vis  la  porte  du 
Luxembourg,  n»  71,  son  incarcération 
dans  une  maison  d'arrêt,  et  la  saisie  de 
ses  papiers  suspects. 

5  frimaire  an  II. 
l^xlrait  du   registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comité   de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  289, 
fol.  91. 


992.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  autorisant  le  Comité  révolution- 
naire de  la  section  des  Fédérés  à  retirer 
de  dessous  les  scellés  chez  le  citoyen  Hen- 
nequin,  topographe  de  la  Convention  na- 
tionale, des  cartes  de  géogra{»hie  de  Fer- 
rari, destinées  par  le  ministre  de  la  guerre 
aux  généraux  de  l'armée  du  Nord,  et  à 
remettre  lesdites  cartes  au  citoyen  Calon, 
député,  directeur  du  Dépôt  général  de  la 
guerre. 

5  frimaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats   d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  289, 
fol.  92. 

993.  —  Arrêté  du  Comité  de  si^reté  gé- 
nérale, chargeant  le  citoyen  Morel  de  se 
transporter,  rue  Saint-Merry,  n»  12,  au 
domicile  du  citoyen  Bousquet,  et  d'y  lever 
les  scellés  apposés  par  ordre  du  Comité, 
le  15  brumaire,  par  les  citoyens  Houdaille 
et  Gervais,  membres  du  Comité  révolu- 
tionnaire de  la  section  des  Droits-de- 
l'Horame,  et  ce  en  présence  dudit  Bous- 
quet, conjointement  avec  deux  membres 
du  Comité  révolutionnaire  de  la  section 
de  la  Réunion. 

5  frimaire  an  II. 
Extrait  du  registre   des  mandats  d'arrêt    du 
Comité   de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  289, 
fol.  93. 

994.  —  Ordre  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale au  concierge  de  la  maison  d'arrêt  de 
la  Grande-Force,  de  remettre  au  porteur 
le  nommé  Douet,  ci-devant  fermier  géné- 
ral, pour  être  conduit  en  sa  demeure, 
rue  Bergère,  à  l'effet  d'assister  aux  opé- 
rations commencées  par  ordre  du  Comité 
et  être  ensuite  réintégré  à  la  Force. 

5  frimaire  an  II. 
Extrait   du   registre   des  mandats   d'arrêt  du 
Comitc'  de  sûreté   générale,  A.  iV.,  AF*II  290, 
fol.  30. 

995.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  la  mise  en  état  d'arres- 
tation et  l'incarcération  :  1°  du  ci-devant 
prince  de  Tarente,  fils  de  la  Trémouille; 
2°  des  nommés  Jagny,  Foulhieuse  et  un 
troisième,  rebelles  et  contre-révolution- 
naires de  Rhône-et-Loire,  arrivant  de  ce 
département  et  logés  hôtel  de  la  Paix,  rue 


I 


192 


CHAPITRE  I«^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


des  Vieux- Augustins;  3°  des  nommés  Cha- 
brol, colonel  au  ci-devant  régiment  de  la 
Martinique,  aujourd'hui  109*^,  et  Damas, 
gouverneur  de  la  Martinique,  qui  seront 
conduits  à  la  Conciergerie  pour  être  jugés 
par  le  Tribunal  révolutionnaire;  4°  du 
nommé  Chéron,  ci-devant  membre  de 
l'Assemblée  législative;  5°  du  citoyen  Pas- 
cale, qui  sera  envoyé  à  la  Force. 

5  frimaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandais  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  JY.,  AF*ii  290, 
fol.  36,  40. 

Chabrol  (Joseph-Gaspard  de),  frère  du  cons- 
tituant. 

Chéron  (Louis-Claude),  député  de  Seine-et- 
Oise  à  la  législative. 

996.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale :  1°  portant  que  le  nommé  Dufresne 
sera  envoyé  à  la  Conciergerie  et  traduit 
au  Tribunal  révolutionnaire  pour  avoir,  à 
l'aide  de  correspondance  contre-révolu- 
tionnaire, cherché  à  éviter  dans  les  colo- 
nies la  Révolution  faite  en  France  pour  la 
cause  de  la  liberté,  et  que  toutes  les  pièces 
relatives  à  cette  affaire  seront  adressées  à 
l'accusateur  public  près  ce  Tribunal  ;  2°  or- 
donnant la  mise  en  liberté  de  la  citoyenne 
Jajay,  détenue  par  mesure  de  sûreté  à  la 
Petite -Force. 

5  frimaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats   d'arrêt   du 
Comité  de   sûreté  générale,   A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  3G  v». 

997.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  invi- 
tant la  commune  d'Amiens  à  lever  les 
scellés  apposés  sur  les  effets  de  la  ci- 
toyenne Saint-Laurent,  dans  l'apparte- 
ment qu'elle  occupe,  maison  de  la  ci- 
toyenne Lamyre,  pour  en  extraire  les 
pièces  qui  lui  sont  indispensables  pour 
faire  sa  déclaration  à  l'emprunt  volon- 
taire, conformément  à  l'arrêté  du  Comité 
<le  sûreté  générale  qui  réintègre  la  femme 
Saint-Laurent  dans  tous  ses  droits  ;  2"  ar- 
rêtant (]ue  les  canonniers  et  volontaires 
(le  l'armée  révolutionnaire,  de  garde  au- 
près des  personnes  mises  en  état  d'arres- 
tation par  le  Comité,  seront  supprimés  et 
remplacés  par  les  citoyens  composant  la 


garde  ordinaire  du  Comité  ;  3°  surla  plainte 
des  canonniers  de  ce  que  la  nourriture 
qui  leur  est  donnée  par  les  prisonniers 
n'est  ni  suffisante,  ni  assez  bonne  pour 
eux,  et  qu'ils  préfèrent  être  payés  en  ar- 
gent, décidant  que  les  citoyens  mis  en 
état  d'arrestation  seront  tenus  de  payer 
sur  la  carte  du  traiteur  la  nourriture  des 
canonniers  qui  les  gardent;  4»  entendant 
la  lecture  du  rapport  du  citoyen  Génois, 
envoyé  à  Courbevoie  pour  rétablir  le 
calme,  rapport  dont  la  teneur  est  insérée 
au  registre,  et  approuvant  toutes  les  me- 
sures qu'il  a  prises,  notamment  au  sujet 
du  Comité  de  surveillance,  fort  mal  com- 
posé, dont  il  cherche  à  obtenir  la  démis- 
sion, du  commissaire  aux  accaparements, 
rien  moins  que  patriote,  qu'il  a  suspendu 
de  ses  fonctions,  et  confirmant  la  nomina- 
tion des  deux  gardiens  qu'il  a  placés  chez 
la  citoyenne  Descorches,  femme  de  l'am- 
bassadeur de  la  République  à  Constanti- 
nople,  qui  logeait  la  sœur  et  la  femme  de 
Latour-Maubourg,  ex-constituant,  émigré 
avec  Lafayette. 

5  frimaire  an  II. 
Extrait  du2e  registre  des  procès-verbaux  et  dé- 
libérations du  Comité  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  iV.,  BB3  81 A^,  fol.  184-187. 

998.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  est  an- 
noncé le  départ  d'un  convoi  d'artillerie 
pour  Caen.  Le  Commandant  général  ad- 
joint, s'étant  aperçu  qu'il  sortait  une  quan- 
tité de  pains  par  les  barrières  de  Vin- 
cennes  et  des  Amandiers,  et  en  ayant 
arrêté  lui-même  beaucoup,  invite  les  sec- 
tions qui  y  sont  de  garde  à  y  veiller  de 
plus  près,  à  mieux  compléter  les  postes, 
et  enfin  à  établir  un  ordre  pour  le  rem- 
boursement du  pain  qui  sera  arrêté. 

D'après  un  arrêté  de  la  Commune,  il  n'y 
aura  point  de  formation  de  compagnies  de 
canonniers  supplémentaires.  Il  y  aura  six 
hommes  de  réserve  par  section,  prêts  à 
marcher  à  première  réquisition. 

La  force  armée  doit  maintenir  de  tout 
son  pouvoir  les  arrêtés  de  la  Commune. 

Les  filles  publiques  paraissent  encore 
dans  les  rues  avec  cette  effronterie  qui  fait 
rougir  les  mœurs  et  la  vertu,  arrêtez-les! 


L'ESPHIT  PUBLIC  A  PARIS  EN  FRIMAIRE  AN  II 


193 


Le  service  général  avec  un  peu  plus  de 
sévérité  et  d'exactilude. 

6  frimaire  an  II. 
Copie  conforme,  signée   de   Clcmenl,    secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

999.—  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  géné- 
rale, portant  que  le  Comité  révolutionnaire 
de  la  section  de  l'Unité  fera  lever  les  scel- 
lés apposés  sur  les  papiers  du  citoyen 
Antoine,  architecte,  à  l'effet  dien  distraire 
ceux  relatifs  à  l'apurement  des  mémoires 
des  entrepreneurs  de  la  clôture  de  Paris, 
et  enverra  sans  tarder  ces  mémoires  au 
ministre  des  Contributions  publiques,  au- 
torisant ce  Comité  à  faire  extraire  ledit 
Antoine  de  la  maison  d'arrêt  pour  être 
présent  à  ces  opérations,  avec  charge  ex- 
presse de  l'y  rétablir,  dès  que  la  vérifica- 
tion sera  finie  et  le  scellé  réapposé. 

6  frimaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ir  289, 
fol.  92. 

Antoine  (Jacques-Denis),  chargé  des  travaux 
de  l'enceinte  de  Ledoux  (V.  son  rapport,  t.  III 
de  notre  Répertoire,  n°  2424). 

1000.  —  Déclaration  du  Comité  de  sû- 
reté générale,  portant  qu'il  n'a  délivré 
aucune  somme  au  citoyen  Boue,  gendarme 
du  département  du  Gers,  soit  à  titre  d'ap- 
pointement,  soit  pour  toute  autre  cause, 
et  le  renvoyant  à  se  pourvoir  par-devant 
le  ministre  de  la  justice. 

6  frimaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  .V.,  AF*ii  289, 
fol.  92. 

1001.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ordonnant  la  mise  en  état  d'ar- 
restation du  nommé  Bacon  de  la  Cheval - 
lerie,  demeurant  rue  du  Faubourg-Sain t- 
Denis,  à  côté  d'un  épicier,  ayant  plusieurs 
enfants  émigrés,  et  qui  présida  en  1790 
TAssemblée  coloniale  séante  à  Saint-Marc, 
île  Saint-Domingue,  l'examen  de  ses  pa- 
piers et  la  saisie  de  ceux  suspects. 

6  frimaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  289, 
fol.  93. 

1002.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  chargeant  le  citoyen  Pasté  de  la 


i 


T.  X. 


levée  des  scellés  apposés  sur  les  papiers 

et  effets  de  la  veuve  Aubry,  demeurant 

place  des  Fédérés,  n»  31,  détenue  en  la 

maison  d'arrêt  de   la  Petite   Force,   qui 

en  sera  extraite  pour  cette  opération  et  y 

sera  réintégrée,  ainsi  que  sa  femme  de 

chambre. 

6  frimaire  an  IL 
Extrait   du  registre   des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  N.,   AF*ii  289, 
fol.  94. 

1003.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté 
générale,  décidant  :  1°  que  les  scellés  ap- 
posés chez  le  citoyen  Chevalier  sur  les 
effets  appartenant  à  Rouyer,  ci-devant  dé- 
puté à  la  Convention,  demeurant  rue  d'Ar- 
genteuil,  chez  le  citoyen  Vauvilliers,  seront 
levés  par  le  citoyen  Lacoste,  juge  de  paix 
de  la  section  de  la  Montagne,  qui  se  fera 
assister  de  deux  membres  du  Comité  ré- 
volutionnaire, et  apportera  les  papiers  du- 
dit  Rouyer  au  Comité  de  sûreté  générale 
2°  que  les  scellés  apposés  sur  les  papiers 
du  citoyen  Dufouleur,  notaire,  seront  levés 
en  sa  présence,  ainsi  qu'en  présence  des 
membres  du  Comité  révolutionnaire  de  sa 

section. 

6  frimaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  37. 

1004-  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ordonnant  de  mettre  en  état 
d'arrestation  :  1°  le  ci-devant  marquis  de 
la  Grange,  demeurant  à  la  grille  de  Chail- 
lot  ;  2°  les  nommés  Colbert  de  Maulevrier 
et  Péreuse  de  Jallais.  principaux  moteurs 
secrets,  qui  ont  combiné  et  fait  éclater  la 
guerre  civile  de  la  Vendée,  lesquels  seront 
écroués  à  la  Conciergerie,  pour  être  jugés 
par  le  Tribunal  révolutionnaire. 

6  frimaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  290, 
fol.  37  v°. 

Colbert  de  Maulevrier  (Edouard-Charles-Vic- 
turnien  de)  avait  émigré  en  1792  et  servait  à 
l'armée  de  Condé. 

1005.  —  Arrôlé   du  Comité   de   sûreté 
générale,    ordonnant  de  mettre   en   éta 
d'arrestation  la  nommée  Saint-Hilaire,  de- 
meurant aux  Bains-Chinois,  dans  la  bou- 
tique de  la  maison   de  la  marchande  de 

13 


194 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNEES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


modes,  d'où  elle  peut  sortir  par  la  porte 
de  derrière  pour  aller  dans  les  bains  des 
femmes,  de  saisir  ses  papiers  suspects,  de 
faire  des  p  :;rquisitions  pour  découvrir  les 
effets  qu'elle  a  soustraits  chez  Siliery, 
et  qui  appartiennent  à  la  République, 
d'arrêter  également  le  nommé  Levasseur, 
frère  de  la  citoyenne  Lefebvre,  le  nommé 
Guze,  l'abbé  Saint-Fard,  lîls  naturel  de 
d'Orléans,  dit  Egalité,  le  nommé  Meunier, 
gardien  de  la  femme  Valence,  et  ladite 
femme  Valence,  de  perquisitionner  égale- 
ment à  Neuilly,  dans  une  maison  vis-à-vis 
du  pont,  à  côté  de  la  caserne,  appartenant 
au  nommé  Gastellane,  au  nom  de  la  nom- 
mée Quincy,  dans  laquelle  se  trouvent 
grand  nombre  de  valets  do  chambre  et  de 
domestiques  qui  affichent  l'incivisme  le 
plus  marqué,  et  où  doivent  être  le  ci-de- 
vant prince  d'IIenin  et  autres  personnages 
suspects,  qui  font  des  voyages  contiiiuels 
de  cette  maison  au  Tillet,  où  ils  se  réu- 
nissent, de  perquisitionner  également  au- 
dit lieu  du  Tillet,  et  de  procéder  à  tous 
examens  de  papiers  et  apposition  de  scellés, 
avec  ordre  d'arrêter  tous  suspects  trouvés 
dans  ces  maisons. 

6  frimaire  an  II. 
Extrait   du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,    A.  N.,  Ar'*n  290, 
fol.  37  yo. 


1006. 


Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 


nérale, ordonnant  la  mise  en  liberté  du 
nommé  Dion  ne,  vitrier  et  canonnier  de  la 
section  de  la  Montagne,  détenu  en  la  mai- 
son d'arrêt  du  Luxembourg. 

6  frimaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  290, 
fol.  38. 

1007.  — Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  portant 
que  le  Comité  de  surveillance  révolution- 
naire du  département  du  Bec-d'Ambcz 
demande  à  correspondre  avec  celui  de  Pa- 
ris et  lui  signale  comme  suspects  un  juif 
allemand,  Eléazar  {alias  Lazare),  ainsi  que 
ses  deux  fils,  faisant  le  commerce  de  la 
bijouterie  à  Paris,  et  qui  ont  comme  cor- 
respondants Robert,  bijoutier  à  Limoges, 
Delarue,  bijoutier  à  Lille,  et  leurs  femmes, 


ainsi  qu'un  nommé  Chédeville,  détenu  à  Sle- 
Pélai^'ie  pour  vol  du  Garde-Meuble;  2°  re- 
cevant les  plaintes  du  Comité  de  surveil- 
lance delà  commune d'Issy-l'Union, contre 
les  nommés  Kolberger,  marchand  de  bois, 
et  Lamy,  épicier,  habitant  cette  commune, 
avec  mandat  d'amener  au  Comité  ces  in- 
dividus; 3°  décidant  la  remise  dans  le  sein 
du  Comité  au  citoyen  Josset  du  p;iquet 
d'effets  qu'il  réclame,  qui  avait  été  saisi 
dans  le  domicile  du  nommé  Saint-Laurent; 
4°  décidant  de  faire  reconduire  au  Comité 
de  surveillance  de  la  commune  de  Clian- 
tilly  le  nommé  Picq,  très  suspect,  qui  sera 
reconduit  par  le  sans-culotte  Geoffroy,  le- 
quel vient  de  remettre  entre  les  mains  du 
Comité  de  surveillance  de  Péronne  le  nommé 
Vaillant,  seigneur  de  Fresnes;  5'^  annon- 
çant au  Comité  du  district  de  Bergues  quç 
la  femme  Oisenon  de  Champion  a  été  ar- 
rêtée par  les  soins  de  la  section  de  la  Répu- 
blique, et  au  citoyen  Adam,  commandant 
du  4^  bataillon  de  la  Seine-Inférieure, 
l'arrestation  du  sieur  Elie  Duval,  qui  a  été 
mis  en  liberté,  à  charge  de  rejoindre  sa 
garnison  ;  6°  constatant  que  Delespine, 
l'un  des  membres  du  Comité,  chargé  de 
se  rendre  à  la  Villette  et  d'aider  le  Comité 
de  surveillance  nouvellement  organisé  de 
ses  avis  et  lumières,  a  été  très  peiné  de 
voir 300  caisses,  contenant  des  objets  d'éM- 
nisterie  en  très  mauvais  état,  se  trouvant 
en  dépôt  depuis  plus  de  4  années  dans  des 
remises,  par  terre,  exposées  aux  intempé- 
ries, lesquelles  caisses  ont  été  déclarées 
appartenir  àCapetet  destinées  à  être  expé- 
diées à  l'étranger  pour  en  faire  defargent,- 
mais  d'après  une  lettre  de  Lulier,  pro- 
cureur général  syndic,  le  Département  s'é- 
tait réservé  cet  objet.  Le  même  Delespine 
a  constaté  que,  dans  d'autres  magasins,  il 
s'est  trouvé  00  barils  d'huile  à  brûler, 
dont  beaucoup  s'était  perdue  par  des  fuites  ; 
dans  un  autre,  6,000  livres  de  beurre,  res- 
tées en  dépôt  par  suite  de  contestations 
entre  l'acquéreur  et  le  vendeur;  dans  un 
autre,  8,000  livres  de  tabac  en  poudre  et 
en  carottes,  dont  2,000  au  moins  entière- 
ment gâtées  ;  dans  un  autre,  20  sacs  de  sel, 
quantité  de  grands  sacs  de  houblon,  in- 
vendables; 4  tonneaux  de  potasse,  prête  à 
être  convertie  en  salpêtre,  dont  avis  a  été 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS  EN  FRIMAIRE  AN  II 


195 


cloané  au  ministre  de  la  guerre,  et  4  étaiix 
neufs,  dont  la  Commission  des  armes  sera 
avisée.  Le  citoyen  Delespine  a  remarqué 
avec  peine  que  la  municipalité  de  la  Villette 
oubliait  lellenient  ses  devoirs  qu'aucun  de 
ces  objets  n'a  été  vérifié,  ni  même  déclaré, 
le  [U'ix  du  maximum  ayant  déterminé  les 
roprictaires  à  ne  pas  vouloir  les  vendre. 
Le  même   a  représenté  aux  membres  du 
Comité  révolutionnaire  de  la  Villette  qu'il 
fallait  vendre  les  huiles,  beurre,  tabac,  sel 
et  autres  objets  qui  viendraient  à   péri- 
cliter et  ne  se  trouvent  pas  compris  dans 
la  prétendue  réserve  mise  par  le  procureur 
général  syndic  du  Département.  Quant  aux 
300  caisses,  qui  pouvaient  avoir  beaucoup 
perdu  par  l'humidité,  Delespine  a  engagé 
le  même  Comité  à  faire   des  représenta- 
tions à  ce  sujet  à  la  Convention  nationale; 
il  lui  a  paru,  d'ailleurs,  très  étonnant  que 
le   citoyen    Lulier,  procureur  syndic,  ait 
apporté  dans  cette  circonstance  une  né- 
gligence aussi  préjudiciable  aux  intérêts  de 
la  République,  inexcusable  chez  un   pro- 
cureur général  syndic,   qui   par  état   est 
essentiellement  chargé  de  veillera  la  con- 
servation des  intérêts  de  la  patrie;  aussi 
ledit  Delespine  n'a-t-il  pu  s'empêcher  d'en 
rendre  compte  à  ses  collègues,  qui   ont 
partagé  son  indignation. 

6  frimaire  an  II. 
Exti'aitdu  2®  registre  des  procès- verbaux  et  dé- 
libérations du  Comilé  de  surveillance  du  Départe- 
ment de  Paris,  A.  iV.,  BB^  8l^S  fol.  189-191. 

1008.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
inandunt  général  annonce  le  départ  d'un 
convoi  d'artillerie  pour  Cherbourg  et  dé- 
clare que  les  citoyens  paisibles  n'ont  rien 
à  redouter  de  la  sévérité  des  consignes  : 
«  Munissons-nous  de  nos  caries,  recom- 
mande-t-il,  l'honnête  homme  ne  craint 
pas  le  grand  jour;  la  vérité,  les  mœurs  et 
les  vertus  sont  son  égide  ;  quant  aux  fri- 
pons, c'est  une  classe  trop  méprisable 
pour  en  parler,  la  société  sait  les  appré- 
cier à  leur  mince  valeur. 

«  Aimons-nous  toujours  fraternellement, 
résistons  à  l'oppression,  soyons  les  défen- 
seurs de  l'égalité,  mourons,  s'il  le  faut,  plu- 
tôt que  d'être  esclaves  des  tyrans,  soyons 
les  défenseurs  de  la  loi  et  rien  de  plus.  » 


h 


Le  service  général  avec  la  même  acti- 
vité. 

7  frimaire  an  II. 
Copie    conforme,  signée   de  Clément,  secré- 
taire de  l'Elat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

1009.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ayant  pris  connaissance  du  pro- 
cès-verbal d'arrestation  du  citoyen  Garât, 
ex-ministre  de  l'intérieur,  par  le  Comité 
de  la  section  du  Mont-Blanc,  de  l'interro- 
gatoire qu'il  a  subi  et  des  pièces  remises, 
ordonnant  qu'il  sera  mis  en  liberté  sur-le- 
champ  et  que  les  papiers  saisis  et  apportés 
au  Comité  de  sûreté  générale  seront  ren- 
dus audit  Garât. 

7  frimaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,   A.  N.^  AF*il  289, 
fol.  94. 

1010.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, vu  les  mémoire,  pièces  et  docu- 
ments produits  dans  l'afTaire  relative  à  la 
suspension  et  à  l'arrestation  du  citoyen 
Reubell,  décidant  qu'il  sera  mis  en  liberté 
et  que  copie  de  cette  décision  sera  adressée 
au  ministre  de  la  guerre. 

7  frimaire  an  II. 
Extrait  du   registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comilé  de  sûreté   générale,  A.  N.,  AF*II  289, 
fol.  94. 

1011.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant,  sur  la  proposition  des 
citoyens  Houdaille  et  Gervais,  membres 
du  Comité  révolutionnaire  de  la  section 
des  Droils-de-l'Homme,  que  l'or  et  l'ar- 
gent monnoyé,  qu'ils  ont  trouvés  cachés 
et  enfouis  chez  la  citoyenne  veuve  Sainte- 
Jouy,  seront  portés  au  Comité  des  inspec- 

.    teurs  de  la  salle. 

7  frimaire  an  IL 
Extrait  du  registre  des  mandats   d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  289, 
fol.  95. 

1012.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté 
générale  :  l'*  autorisant  le  transport  des 
membres  du  Comité  révolutionrjaire  de  la 
section  des  Droits-de-FHomme  au  domi- 
cile du  nommé  Cucu  Dérouville,  rue  Clo- 
cheperce,  au  Marais,  à  l'etfet  de  procéder 
à  la  levée  des  scellés  et  à  la  saisie  des 


196 


CHAPITKE  I*'.  —  JOURNÉES  HISTOHIQUES  DE  LA  UÉVOLUTION 


papiers  suspects;  2"  ordonnant  la  levée 
des  scellés  apposés  sur  les  papiers  et  eiïets 
de  la  nommée  Lauraguais,  en  sa  maison, 
rue  ci-devant  Bourbon,  et  chez  ses  agents, 
les  nommés  Pierre,  Henry,  Boudot  et 
Menard,  en  leur  présence  et  en  celle  des 
citoyens  Martin,  Triboulet  et  Pijeau,  qui 
procéderont  à  Fexamen  des  papiers  et 
apporteront  ceux  suspects  au  Comité. 

7  frimaire  au  II. 
Extrait   du  registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*Ji  289, 
fol.  95,  98. 

1013.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ordonnant  la  mise  en  état  d'ar- 
restation :  1°  du  nommé  Merle,  ci-devant 
marquis  d'Ambert,  ancien  colonel  du  ré- 
giment dit  Royal-Marine,  beau-frère  de  Gil- 
bert de  Voisins,  demeurant  rue  de  l'Uni- 
versité ;  2"  du  maréchal  de  Ségur  et  de  son 
fils,  ainsi  que  de  tous  les  suspects  qui 
pourront  se  trouver  chez  eux. 

7  frimaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  289, 
fol.  95,  AF*ii  290,  fol.  38  v°. 

1014.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  vu  le  procès-verbal  de  saisie  par 
les  Comités  révolutionnaires  de  Bondy  et 
de  Bon-Conseil  réunis,  d'argenterie,  de  bi- 
joux et  d'autres  objets  précieux  trouvés 
enfouis  chez  le  citoyen  Amonin,  payeur 
des  rentes,  rue  Saint-Nicolas,  n°  12,  avec 
un  paquet,  dûment  scellé,  contenant  des 
titres  de  noblesse  appartenant  au  nommé 
Villiers,  qui  a  été  arrêté  comme  suspect, 
décidant  que  l'argenterie  et  les  bijoux 
seront  à  l'instant  portés  au  Comité  des 
inspecteurs  de  la  salle,  avec  leur  inven- 
taire, et  les  papiers  saisis  chez  Amoniii  se- 
ront déposés  au  Comité  de  sûreté  générale. 

7  frimaire  au  II. 
Extrait   du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*il  290, 
fol.  38, 

iOiS.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
f^énérale,  portant  que  le  citoyen  Mercier, 
ancien  fermier  général,  rue  Bergère,  qui 
était  en  arrestation  chez  lui  jusqu'à  l'a- 
chèvement des  perquisitions  à  faire  dans 
son  domicile,  a  été  par  ordre  du  Comité 


conduit  à  la  maison  d'arrêt  de  la  Force, 
quoique  les  opérations  ne  fussent  pas  en- 
tièrement terminées,  et  déchargeant  les 
citoyens  Néron,  Lofaker  et  Nolevaux  de  la 
garde  dudit  Mercier. 

7  frimaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  A".,  AF*ii  290, 
fol.  38  vo. 

Mercier  (Louis)  condamné  à  mort  le  lo  flo- 
réal an  II  (A.  A'.,  W  365,  n»  8097). 

1010,  —  Arrêté  du  Comité    de   suret' 
générale,  ordonnant  la  mise  en  état  d'ar- 
restation par  le  citoyen  l)epau,du  nonuu 
Delassus,  serrurier  du  ci-devant  Roi,  (|ui 
avait  toute  sa  conliance  et  chez  lequel  on 
indiquera    une    cachette    d'argent   et   de 

papiers. 

7  frimaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité   de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*n  290, 
fol.  42  v°. 

1017.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  portant 
que  deux  mcHibres  de  la  Société  populaire 
de  la  section  de  la  Halle-au-Blé,  députés  par 
elle,  viennent,  au  sujet  de  la  fêle  qui  a  eu 
lieu  dans  la  commune  de  Yaugirard  pour 
l'inauguration  des  bustes  de  Marat  et  Le 
Pelelier,  déposer  de  certains  faits  signalés 
par  plusieurs  habitants  de  Yaugirard,  no- 
tamment par  le  citoyen  Boulanger,  à  ren- 
contre de  la  municipalité,  qui  voulait 
empêcher  la  réunion  du  Comité  de  sur- 
veillance, et  d'une  citoyenne  Bertaux  qui, 
lors  de  la  fête  représentait  la  Raison,  déci- 
dant, eu  égard  à  cette  dénonciation,  que 
les  membres  de  ce  Comité  de  surveillance 
sont  invités  à  se  réunir  dans  les  24  heures, 
pour  s'organiser  et  opérer  au  plus  tôt,  et 
qu'il  sera  écrit  à  la  municipalité  de  Yau- 
girard qu'elle  ne  peut  ni  ne  doit  s'opposer 
à  l'installation  de  ce  Comité,  et  au  citoyen 
Boulanger  de  venir  au  Comité  fournir  les 
renseignements  dont  il  a  connaissance  ; 
2"  donnant  pouvoir  au  citoyen  Fournerot 
de  se  rendre  au  Comité  de  surveillance  de 
la  section  dans  laquelle  se  trouve  l'hôtel 
d'Harlos,  pour  y  prendre  des  informations 
sur  Mulot,  ex-abbé  et  législateur,  que  l'on 
croit  être  gardien  des  scellés  apposés 
dans  cet  hôtel;  3"  notant  l'accusé  de  ré- 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS  EN  FRIMAIRE  AN  II 


107 


coplion  par  le  chef  de  la  liquidalioD  des 
biens  des  émigrés  du  Département  de 
4  paniers  contenant  des  titres  et  papiers 
de  Condé,  saisis  chez  le  nommé  Saint- 
Laiiretit,  don  t  il  a  été  chargé  de  dresser  l'in- 
ventaire, de  concert  avec  le  citoyen  Deles- 
pine;  4'^  sur  l'avis  donné  au  Comité  par 
Clémence,  ciiargé  do  différentes  missions 
dans  le  département  de  Seine-et-Oisc,  de 
l'envoi  d'une  voiture  de  matières  d'or, 
d'argent  et  autres  objets,  et  de  son  arrivée 
poar  le  soir  avec  8  autres  voilures  analo- 
gues, chargeant  le  citoyen  Franchet  de 
demander  au  commandant  du  poste  de  la 
section  de  la  Montagne  de  recevoir  dans 
kl  cour  de  la  Maison  Egalité,  en  face  du 
corps  de  garde,  lesdites  voitures,  et  de 
faire  placer  auprès  d'elles  deux  sentinelles, 
alhi  qu'on  ne  puisse  faire  aucun  tort  aux 
intérêts  de  la  République;  ;>®  annonçant 
qu'il  a  été  écrit  derechef  au  commissaire 
aux  accaparements  de  la  section  des  Lom- 
bards pour  conférer  avec  lui  sur  des  ob- 
jets de  salut  public. 

7  frimaire  an  II. 
Extrait  du    2*  registre  des  procès- verbaux  et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
paricmont  de  Paris,  A.N.,  BB^  8  P\  fol.  192-195. 

1018.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  pu- 
blic du  Département  de  Paris  au  Direc- 
toire du  Département,  faisant  observer 
que  depuis  plus  de  3  mois  le  citoyen  Ro- 
bert, imprimeur,  s'est  soustrait  à  la  vigi- 
lance du  gendarme  chargé  de  sa  garde, 
que  le  principal  locataire  de  la  maison  où 
il  demeurait,  ainsi  que  d'autres  créanciers, 
réclament  le  payement  de  ce  qui  peut 
leur  être  dû,  et  qu'il  y  aurait  lieu  de  pro- 
céder h  la  vente  des  presses,  caractères  et 
autres  etfets  appartenant  audit  Robert  et 
qui  se  trouvent  sous  les  scellés. 

7  fi'imaire  an  II. 
Extrait  du   registre   de   copie  des  lettres  du 
Comité    de    salut    public    du    Dcparlcmcnt    de 
Paris,  A.A\,  BB3  81,  fol.   18  v». 

1019.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  aux  termes  duquel 
le  Commandant  général  déclare  qu'il  est 
llalté  de  la  manière  fraternelle  avec  la- 
quelle le  service  se  fait,  qu'il  voit  avec 
plaisir  que  l'on  a  proscrit  des  corps  de 


garde  toutes  les  marques  de  distinction  et 
de  démarcation  qui  existaient  sous  les 
anciens  généraux.  «  Egalité,  mes  amis, 
ajoute  Hanriot,  raison  et  justice  doivent 
seuls  régler  nos  devoirs. 

«  Mes  camarades,  il  ne  faut  pas  arrêter, 
la  nuit,  les  fonctionnaires  publics,  tels  que 
les  députés,  le  maire,  les  officiers  muni- 
cipaux, les  ministres  et  tous  ceux  dont  la 
présence  est  sans  cesse  nécessaire  à  la 
chose  publique.  » 

8  frimaire  an  II. 
Copie   conforme,  signée  de  Clément,   secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76. 

1020.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, ordonnant  :  1*»  de  mettre  en  li- 
berté le  citoyen  Durand;  2"  de  mettre  en 
état  d'arrestation  le  nommé  Ferrière-Sau- 
vebœuf;  3"  de  lever  les  scellés  apposés 
chez  le  nommé  Cucu-Dérouville,  receveur 
de  l'Hôtel-Dieu  et  payeur  de  rentes,  qui 
sera  réincarcéré  sur-le-champ,  après  exa- 
men de  ses  papiers  en  sa  présence  et  en 
présence  du  citoyen  Morel. 

8  frimaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des   mandais   d'arrêt  du 
Comté  de   sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  589, 
fol.  95,  96. 

1021.  —  Arrêté  du  Comité  dé  si'treté  gé- 
nérale, autorisant  l'administration  de  Po- 
lice de  Paris,  sous  sa  responsabilité,  à 
faire  extraire  momentanément  de  Sainte- 
Pélagie  et  de  la  Force  la  nommée  Grand- 
maison  et  sa  fetnme  de  chambre  y  déte- 
nues, à  l'effet  d'assister  à  une  vérification 
qui  doit  se  faire  chez  ladite  Grandmaison, 
à  charge  de  les  réintégrer  dans  leurs  pri- 
sons. 

8  frimaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des  mandats    d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  290, 
fol.  33  V». 

1022.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté 
générale  :  1°  ordonnant  la  mise  en  liberté 
du  citoyen  Refort,  arrêté  par  ordre  du 
26  brumaire;  2°  ordonnant  de  procéder  à 
l'arrestation  des  nommés  Delorme,  em- 
ployé à  la  liquidation  de  la  Régie  géné- 
rale, beau-frère  de  Lerat,  secrétaire  de 
Calonne,  rue  Helvétius,  n^'^  3  ou  4,  porte 
cochère  à  droite  en  entrant  par  la  rue  deg 


k 


198 


CHAPITRE  ^^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


PeLils-Champs,  Renard,  ancien  commis- 
saire ou  inspecteur  de  police,  qui  a  épousé 
la  veuve  Lerat,rue  des  Deux-Porles-Saint- 
Sauveur,  et  Gousault,  directeur  de  la  Lo- 
terie, intime  ami  de  ]'al3bé  de  Galonné. 

8  frimaire  an  II. 
Extrait   du  registre  des   mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*li  290, 
fol.  39. 

1023.  — Arrêtés  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale :  1**  requérant  le  Comité  révolution- 
naire de  la  section  de  Rrutus  de  donner 
dans  les  24  heures  les  motifs  de  l'arresta- 
tion du  citoyen  Lo  Heurteur,  négociant, 
rue  Neuve-Saint-Ens'aclie,  n°  11;  2^  invi- 
tant les  administrateurs  de  Police  à  faire 
passer  au  Comité  sous  trois  jours  ics  mo- 
tifs de  l'arrestation  du  citoyen  Jean-Rap- 

tiste  Lebrun. 

8  frimaire  an  II. 
Extrait  du   registre   des   mandais  d'arrêt  du 
Comité   de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*II  290, 
fol.  39  ro  et  v». 

1024.  —  Ordre  du  Comité  de  sûreté 
générale  au  concierge  de  la  Force  ou  de 
Sainte-Pélagie,  de  retenir  jusqu'à  nouvel 
ordre,  par  mesure  de  sûreté  générale,  le 
nommé  Duchesne,  domestique  de  la  ci- 
devant  marquise  de  Lauraguais. 

8  frimaire  an  II. 
Extrait  du  registre   des  mandats    d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,   AF*II  290, 
fol.  39  v°. 

1023.—  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  rece- 
vant d'abord  des  plaintes  apportées  par 
le  Comité  de  surveillance  d'Issy-l'Union 
contre  le  sieur  Kolberger,  qui  avait  troublé 
la  Société  populaire,  réunie  le  3,  et  contre  le 
citoyen  Lamy,  épicier,  qui  s'était  répandu 
en  invectives  contre  le  sieur  Roulanger, 
secrétaire-greffier  de  la  municipalité  d'issy- 
rUnion,  lesquels  citoyens  sont  réclamés 
par  la  Société  populaire  d'issy,  venue  en 
masse,  qui  proteste  de  leur  patriotisme 
et  demande  leur  élargissement,  démarche 
prise  en  considération  par  le  Comité  du 
Département;  2°  recevant  la  réclamation 
par  le  citoyen  Henry,  demeurant  quai  de 
,  la  Tournelle,  n°  2G,  propriétaire  d'une 
maison  à  Ragneux,  d'un  carton  contenant 


60  livres  de  gros  sols,  quelques  médailles 
et  230  ou  240  jetons  d'argent,  ledit  carton 
saisi  dans  sa  maison  à  Bagneux;  3°  pre- 
nant acte  de  la  déclaration  faite  par  le 
sieur  Boulanger,  de  Vaugirard,  au  sujet  de 
la  conduite  de  la  municipalité  et  d'une 
femme  qui,  lors  de  l'inauguration  des 
martyrs  de  la  Liberté,  représentait  la  Rai- 
son, et  qui,  à  la  nouvelle  de  la  mort  de 
Marat,  s'en  serait  réjouie  hautement,  et 
aurait  dit  qu'elle  en  souhaitait  autant  de 
tous  les  députés  de  la  Montagne, ce  qui  est 
attesté  véridique  par  ledit  Roulanger,  qui 
est  chargé  de  presser  l'organisation  du 
Comité  de  surveillance  de  la  commune  de 
Vaugirard  ;  4"  notant  la  réception  de  lettres 
écrites  par  la  femme  Cayîus-La  Chapelle  à 
un  nommé  Perrochet  et  d'un  procès-verbal 
de  la  commune  de  Lessay  (Manche);  5°  re- 
cevant une  dénonciation  contre  un  adju- 
dant général  de  l'armée  du  Nord,  suspect, 
demeurant  à  la  Villetle,  possesseur  de 
4  chevauxj  qu'il  n'ose  faire  entrer  à  Paris 
et  qu'il  y  aurait  lieu  de  saisir. 

8  frimaire  an  II. 
Extrait  du  2«  registre  des  procès-verbaux  et 
délibérations  du  Comité  de  surveillance  du  Dé- 
partement de  Paris,  A.  iV.,BB3  81A,fol.l95-197. 

1026.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  annonçant  le  départ 
d'un  convoi  d'artillerie  pour  Maubeuge  et 
d'un  autre  pour  le  Havre,  et  déclarant  que 
depuis  peu  il  arrive  beaucoup  de  déser- 
teurs de  la  Vendée,  qui  disent  impun^é- 
ment  qu'il  n'y  a  plus  de  rebelles  à  y  com- 
battre; «ce  sont, observe Hanriot, des  men- 
teurs, des  lâches,  des  parjures,  qu'il  fatit 
arrêter  sans  ménagement;  ils  ont  trompé 
leurs  pères,  leurs  mères,  leurs  amis  de  la 
patrie,  auxquels  ils  avaient  promis  de  ne 
rentrer  dans  leurs  foyers  qu'après  la  dé- 
faite des  rebelles.  Tant  qu'ils  ne  recon- 
naîtront pas  leur  erreur  et  leur  mauvaise 
foi,  ils  seront  indignes  de  romltattre  sous 
l'étendard  aux  3  couleurs,  indignes  d'avoir 
une  place  dans  la  société;  loin  de  là,  ils 
doivent  être  traités  comme  des  imposteurs 
qui  ont  rompu  avec  leurs  frères  le  lien 
social.  )) 

Le  Commandant  général  rappelle  que, 
d'après   un    arrêté  de  la   Commune,  les 


L'ESPRIT  PUBLTG  A  PARIS  EN  FRIMAIRE  AN  II 


199 


bouchers  ne  doivent  vendre  leurs  suifs 
qu'aux  marchés  désignés  à  cet  clfet,  ils 
doivent  déclarer  celui  qu'ils  ont  chez  eux, 
hi  quantité  d'animaux,  ce  qu'ils  espèrent 
en  retirer  et  celui  qu'ils  exposent  en  vente, 
aux  officiers  civils  préposés  pour  les  mar- 
chés, faute  par  eux  de  se  conformer  à  cet 
arrêté  ils  payeront  500  livres,  leurs  mar- 
chandises seront  confisquées  et  eux  arrêtés 
comme  suspects. 

Le  Commandant  général  signale  à  l'at- 
tention les  citoyens  assez  nombreux,  por- 
teurs de  fausses  caries  qu'ils  ont  achetées 
des  citoyens  pailis  aux  frontières,  il  est 
nécessaire  de  vérifier  les  signalements  et 
les  personnes  munies  de  ces  cartes  :  «  Mes 
camarades,  ajoute  Hanriot,  soyez  sévères, 
comme  vous  l'êtes  dans  les  grandes  opé- 
rations, la  société  s'en  trouvera  bien.  » 

Le  service  général  à  l'ordinaire  et  avec 
la  même  exactitude. 

9  frimaire  an  IL 
Copie   conforme,   signée    de    Clément,  secré- 
taire de  fEtat-major  général,  A.  N.,  BB'^  70. 

1027.  — •  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté 
générale  :  1°  ordonnant  au  concierge  de  la 
Force  de  remettre  entre  les  mains  du 
porteur  la  citoyenne  Pauline,  femme  de 
chambre  de  la  citoyenne  Aubry,  pour  as- 
sister à  la  levée  des  scellés  en  sa  demeure, 
place  des  Fédérés,  n°  31  ;  2»  ordonnant 
également  d'extraire  de  Sainte-Pélagie  et 
de  conduire  le  citoyen  Saint-Sernin,  colo- 
nel d'infanterie,  employé  à  la  manufac- 
ture de  Montlouis,  en  sa  demeure,  rue  et 
hôtel  Mirabeau,  n*'61,  pour  assister  à  la 
levée  des  scellés  sur  ses  papiers. 

9  frimaire  an  IL 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.^  AF*II  289, 
foL  96. 

Saint-Sernin  (Jean-Baptiste),  colonel  d'ar- 
tillerie  et  non  d'infanterie  (A.  N.,  F"^  47751-). 

4028.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté 
générale  :  1°  convoquant  la  citoyenne  Salvi 
à  l'elTet  de  fournir  des  renseignements  sur 
certains  faits,  et  chargeant  deux  membres 
du  Comité  révolutionnaire  de  sa  section 
de  perquisitionner  dans  ses  papiers  et  de 
saisir  ceux  suspects;  2"  ordonnant  d'ame- 
ner au  lieu  de  ses  séances,  à  7  heures  du 


soir,  la  citoyenne  Lelièvre,  femme  de  se- 
cours chez  la  citoyenne  Lagrange,  rue  du 
Bac,  pour  répondre  sur  certains  faits. 

9  frimaire  an  IL 
Extrait  du   registre  des  mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*iî  289, 
fol.  98. 

1029.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté  gé- 
nérale, décidant  que  le  ci-devant  marquis 
de  Laubépin  et  sa  femme,  en  état  d'arres- 
tation et  gardés  chez  eux,  seront  conduits 
sur-le-champ  dans  une  maison  d'arrêt, 
par  mesure  de  sûreté  générale. 

9  frimaire  an  IL 
Extrait  du    registre   des   mandats   d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,    A.  n'.,  AF*fI  290, 
fol.  39  v". 

1030.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté 
générale  :  1°  ordonnant  la  levée  des  scel- 
lés apposés  sur  les  papiers  et  effets  du  ci- 
toyen Després,  homme  de  lettres,  détenu 
en  la  caserne  de  la  rue  de  Sèvres,  comme 
suspect,  en  sa  présence,  par  les  soins  du 
citoyen  Pijeau;  2°  ordonnant  d'extraire  le 
citoyen  Launay  de  la  maison  d'arrêt  du 
Luxembourg,  où  il  est  détenu,  à  l'effet 
d'assister  à  la  levée  des  scellés  sur  ses  pa- 
piers et  eiïets,  à  son  domicile,  cour  des 
Fontaines,  Maison  Egalité,  dont  est  chargé 
le  citoyen  Pasté. 

9  frimaire  an  IL 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  /\ .  iV. ,  AF*ii  290, 
fol.  40. 

Després  (Jean-Baptiste-Denis),  rédacteur  de 
la  Feuille  du  jour  de  1790  à  1792,  auteur  dra- 
matique, incarcéré  à  Saint-Lazare. 

1031.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté 
générale  :  l°chargeant  le  citoyen  Ducange 
de  mettre  en  état  d'arrestation  les  nom- 
més Klovera,  agent  de  plusieurs  maisons 
espagnoles,  demeurant  rue  Rasse-du-Rem- 
part,  LeCoutculx  du  Molet,  LeCouteulx  de 
Canleleu,  Pourrat  et  Lalanne,  ci-devant 
banquierespagnol,  tous  agents  de  ce  pays; 
2"  ordonnant  de  mettre  en  état  d'arresta- 
tion le  nommé  Chanipcenetz,  à  la  Force, 
ou  toute  autre  maison  d'arrêt  à  défaut  de 
place,  ainsi  que  le  nommé  Rivarol,qui  sera 
également  envoyé  à  la  Force;  3"  approu- 
vant la  mise  en  état  d'arrestation  provi- 
soire, prononcée  contre  la  personne  de 


200 


CHAPITRE  !*•.  —  JOURNEES  HISTORIQUES  DE  LA  REVOLUTION 


Théodore-Louis  Girardin,  notaire  public, 
qui  sera  incarcéré  à  la  Force. 

9  frimaire  an  II. 

Extraie  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  i;énérale,  A,  N.,  AF*iI  290, 
fol.  40  v°,  41  r»,  43  v». 

1032.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Département  de  Paris  :  1°  men- 
tionnant la  demande  au  Département  de 
Police  de  deux  permis  de  communiquer 
avec  le  gendarme  Ducatelle,  détenu  aux 
Madelonneltes;  2"  décidant  la  mise  en 
liberté  des  citoyens  Kolberger,  marchand 
de  bois,  et  Lamy,  épicier,  demeurant  à 
Issy-l'Union,  amenés  au  Comité,  contre 
lesquels  aucuns  faits  graves  n'ont  été  re- 
levés, et  les  invitant  à  faire  tous  leurs 
efforts  pour  ramener  l'ordre  et  la  paix  dans 
leur  commune,  chargeant  en  outre  les  ci- 
toyens Chéry  et  Franchet  de  s'y  transpor- 
ter pour  y  répandre  les  lumières  dont  ils 
sont  susceptibles  et  instruire  les  fonction- 
naires publics  de  leur  devoir;  3^  autori- 
sant le  citoyen  Dedouvre  à  sortir  hors  des 
barrières  son  fusil  qu'il  vient  de  faire  rac- 
commoder; 4°  arrêtant  de  signaler  au 
Comité  de  salut  public  un  Allemand,  un 
certain  baron  de  Wiedenfeld,  dont  la  fa- 
mille tient  une  fabrique  de  draps  près 
d'Aix-la-Chapelle,  suspect  par  sa  conduite 
et  une  opulence  indécente,  et  qui  n'attend 
pour  quitter  le  territoire  de  la  République 
qu'une  commission  pour  achat  de  draps  à 
l'étranger;  5°  sur  une  dénonciation  en- 
voyée par  le  général  Hanriot  contre  le 
nommé  Ronsin,  agent  du  ci-devant  Conti, 
demeurant  à  la  Lande,  décidant  d'écrire 
au  général  Hanriot  pour  le  prier  d'envoyer 
les  dénonciateurs  au  Comité,  qui  a  besoin 
d'être  mieux  informé;  6»  sur  la  demande 
de  fourrage  pour  les  bestiaux  se  trouvant 
dans  la  maison  d'Egré  et  C^%  brasseurs  à 
Suresnes,  décidant  d'inviter  la  municipa- 
lité de  Suresnes  à  lui  envoyer  de  suite  les 
chevaux  et  à  garder  le  reste  du  bétail. 

9  frimaire  an  II. 
Extrait  du  2«  registre  des  procès  verbaux  et  déli- 
bérations du  Comité  de  surveillance  du  Dépar- 
tement de  Paris,  A.  N.,BB^  81  à,  fol.  197-200. 

1033.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  pu- 
blic du  Département  de  Paris  an  Comité 


de  salut  public  de  la  Convention,  lui  trans- 
mettant l'avis  qui  lui  a  été  envoyé  concer- 
nant un  certain  baron  de  Wiedenfeld, 
pour  que  le  Comité  pèse  dans  sa  sagesse 
l'usage  qu'il  croira  devoir  en  faire. 

9  frimaire  an  II. 

Extrait  du  registre  de  copie  des  lettres  du 
Comité  de  salut  public  du  Département  de  Paris, 
A.  N.,  BB3  81,  fol.  19. 

1034.  —  Arrêtés  du  Comité  de  sûreté 
générale  :  1°  chargeant  deux  commis- 
saires du  Comité  de  surveillance  de  la  sec- 
tion de  la  Maison-Commune,  qui  s'adjoin- 
dront deux  commissaires  de  celui  de  la 
section  de  l'Arsenal,  de  procéder  à  l'ar- 
restation du  nommé  Gersent,  instituteur 
des  enfants  aveugles  aux  ci-devant  Côles- 
tins,  et  de  le  conduire  à  la  Force,  où  il 
restera  jusqu'à  nouvel  ordre  ;  2°  approu- 
vant les  mesures  prises  par  le  Comité  de 
surveillance  de  la  section  de  la  Maison- 
Commune  à  l'égard  du  citoyen  Ducluzeau, 
secrétaire-greffier  du  juge  de  paix  de  cette 
section,  qui  sera  incarcéré  à  la  Force. 

10  frimaire  an  II. 

Extrait  du  registre  des  mandats  d'arrêt  du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ir  289, 
fol.  97. 

1035.  —  Arrêté  du  Comité  de  sûreté 
générale,  ordonnant  la  mise  en  état  d'ar- 
restation et  l'incarcération,  au  secret,  de 
Jean-BaptisteMoréeetdeJeanneLelierre,sa' 
femme,  demeurant  rue  du  Bac,  qui  seront 
écroués,  le  premier  aux  Madelonneltes,  la 
seconde  à  Sainte-Pélagie,  décidant  que 
perquisition  et  examen  seront  faits  des 
papiers  dudit  Morée,  dans  son  domicile  à 
Cocherel,  près  de  Dreux,  et  que  toutes  re- 
cherches et  perquisitions  nécessaires  se- 
ront faites  à  Saint-Cloud,  dans  la  maison 
occupée  par  la  citoyenne  Lagrange,  où  se 
trouveraient  des  effets  précieux,  cachés  ou 
enfouis  par  la  femme  Lelierre. 

10  frimaire  an  II. 
Extrait  du  registre  des   mandats  d'arrêt   du 
Comité  de  sûreté  générale,  A.  N.,   AF*Ji  289, 
loi.  97. 


1036.  —  Arrêtés  du  Comité  de  siireté 
générale  :  1°  ordonnant  de  mettre  en  état 
d'arrestation  le  citoyen  Bonneville,  ancien 
secrétaire  du  nommé  Balinvilliers,  émigré. 


I 


L'ESPRIT  PUBLIC  A  PARIS  EN  FRIMAIRE  AiN  II 


201 


employé  à  la  Trésorerie  nationale  et  à 
l'inventaire  des  diamants  du  Garde-Meuble, 
ainsi  que  le  nommé  Bavard,  employé  au 
Garde-Meuble;  2°  ordonnant  de  se  saisir 
de  la  personne  du  nommé  Gerbot,  qui  sera 
traduit  sur-le-champ,  à  Paris,  sous  bonne 
et  sûre  garde,  pour  être  interrogé  par  le 
Comité;  3°  décidant  que  les  nommés  Bussy, 
AugeL  do  Cliambry,  sa  femme,  et  la  nom- 
mée Fourqueux,  seront  traduits  au  Tri- 
bunal révolutionnaire,  pour  y  être  pour- 
suivis et  jugés  à  la  diligence  de  l'accusa- 

tear  public. 

10  frimaire  an  II. 
Extrait    du   registre  des  mandats  d'arrôl    du 
Comiié  de  sûreté  générale,  A.  N.,  AF*ii  290, 
fol.  40  v°,  41. 

1037.  —  Délibération  du  Comité  de  salut 
public  du  Déparlement  de  Paris  :  1°  don- 
nant au  Comiié  de  surveillance  de  la  com- 
mune de  Créteil,  nouvellement  institué, 
les  instructions  nécessaires  pour  mener  à 
bonne  fin  ses  opérations,  l'invitant  à  le 
consulter,  lorsqu'il  se  trouvera  embar- 
rassé, et  se  déclarant  prêt  à  aider  de  ses 
lumières  ses  frères  des  communes  aux 
environs  de  Paris;  2°  notant  l'invitation 
qui  lui  est  adressée  par  la  section  du 
Mont-Blanc  à  l'effet  d'assister  à  l'inaugu- 
ration des  bustes  de  Maral  et  Le  Peletier, 
qui  aura  lieu  le  12  frimaire,  au  chef-lieu 
de  la  section,  rue  Saint-Georges;  3°  don- 
nant mandat  aux  citoyens  Vuable  et  Le- 
maire,  membres  du  Comité  révolution- 
naire de  la  section  des  Amis-de-la-Patrie, 
de  lever  les  scellés  apposés  chez  le  nommé 
Bourtibonne  et  d'examiner  ses  papiers; 
4°  après  audition  du  rapport  fait  par  les 
citoyens  Clémence  et  Marchand,  commis- 
saires envoyés  par  les  Comités  de  salut 
public  et  de  sûreté  générale  dans  les  dé- 
parlements de  l'Oise  et  de  Seine-et-Oise, 
pour  y  étouffer  le  fanatisme  et  propager 
l'esprit  du  républicanisme,  arrêtant  qu'a- 
près avoir  été  présenté  à  la  Convention, 
ce  rapport  sera  imprimé  à  1,000  exem- 
plaires et  envoyé  tant  aux  sections,  socié- 
tés populaires  et  communes  du  Départe- 
ment de  Paris,  que  dans  les  départements 
de  l'Oise  et  de  Seine-et-Oise,  décidant  en 
outre  qu'un  exemplaire  de  ce  rapport  sera 
annexé  à  cet  arrêté  et  un  autre   déposé 


dans  le  carton  des  rapports;  5°  prenant 
acte  de  la  saisie  des  4  chevaux  apparte- 
nant au  citoyen  Meyer,  adjudant  général 
à  l'armée  du  Nord,  par  les  soins  du  Co- 
mité de  surveillance  de  la  Villette. 

10  frimaire  an  II. 
Extrait  du  2«  registre  des  procès-veibaux  et  dé- 
libérations du  Comité  de  surveillance  du  Dépar- 
tement de  Paris,  A.  N  ,  BB"^  8l'\  fol.  200-202. 

1038.  —  Lettre  du  Comité  de  salut  pu- 
blic du  Département  de  Paris  aux  Comités 
révolutionnaires  des  communes  du  Dépar- 
lement, les  prévenant  que  l'assemblée  qui 
se  tient  aux  Jacobins  se  nommera  Assem- 
blée de  réunion  des  Comités  révolutionnaires 
du  Département  de  Paris,  engageant  en 
conséquence  tous  les  Comités  révolution- 
naires des  sections  et  des  communes  à 
envoyer  au  moins  un  de  leurs  membres 
par  Comité  pour  y  assister  et  s'éclairer 
mutuellement  pour  le  bien  public  et,  en 
outre,  à  ne  point  admettre  dans  ces  Co- 
mités de  nobles,  de  prêtres,  ni  d'agents  de 
ci-devant,  et  s'il  y  en  avait  en  fonctions, 
de  les  révoquer  sur-le-champ  et  les  rem- 
placer par  de  bons  patriotes,  déclarant 
voir  avec  peine  que  l'Assemblée  est  tou- 
jours peu  nombreuse,  engageant  derechef 
SOS  concitoyens  à  redoubler  de  zèle  et  d'ac- 
tivité, à  l'effet  de  prouver  leur  patriotisme, 
et  faisant  connaître  que  la  prochaine  As- 
semblée aura  lieu  aux  Jacobins,  le  lo  fri- 
maire, à  11  heures  précises  du  matin. 

10  frimaire  an  II. 

Extrait  du  registre  de  copie  des  lettres  du 
Comité  de  salut  public  du  Département  de  Paris^ 
A.N.,  BB3  81,  fol.  19. 

1039.  —  Extrait  de  l'ordre  du  jour  de  la 
force  armée  de  Paris,  par  lequel  le  Com- 
mandant général  invite  les  commandants 
des  sections  à  lui  indiquer  les  noms  de  ceux 
qui  ont  donné  leurs  armes,  et  prie  ses 
frères  d'armes  de  Paris  et  des  autres  villes 
et  villages  de  la  17*=  division  de  veiller,  de 
surveiller  et  mettre  en  arrestation  les  bri- 
gands aristocrates,  qui  ont  brûlé  une 
forte  meule  de  blés,  à  Longjumeau.  «  Ne 
ménageons  jamais  les  scélérats  habitués 
de  vivre  du  crime.  » 

1 1  frimaire  an  II. 

Copie  conforme,  signée  de  Clément,  secré- 
taire de  l'Etat-major  général,  A.  N.,  BB^  76 


202 


CHAPITRE  P^  —  JOURNÉES  HISTORIQUES  DE  LA  RÉVOLUTION 


1040.  —  AiTôlés  du  Comité  de  sûreté 
générale  :  1°  ordonnant  rarrestation  et 
l'incarcération  dans  nne  maison  de  dé- 
tention du  nommé  Ricliet,  dit  Serisier, 
comme  homme  suspect  sous  loiis  les  rap- 
ports; 2°  ordonnant  d'arrêter  et  d'incarcé- 
rer à  la  Force  le  nommé  Renard,  par  me- 
sure de  sûreté  générale,  d'arrêter  et  de 
traduire  au  Comité  le  nommé  Gabriel 
Seydes-Bellecote;  3°décidantque  le  citoyen 
Saint- Sernin  sera  extrait  de  la  maison 
d'arrêt  ci -devant  Port-Royal,  rue  de  la 
Bourbe,  et  conduit  à  son  domicile,  rue  et 
hôtel  Mirabeau,  n°CI,  pour  assister  à  la 
levée  des  scellés  apposés  sur  ses  papiers, 
par  les  soins  du  sous-brigadier  gendarme  de 
service